VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-139
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-04-21-00006 - Arrêté portant renforts exceptionnels de la PDSA
dans le Var en période de tension estivale 2026 (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-04-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département du Var (3 pages) Page 7
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Agence régionale de santé du Var
83-2026-04-21-00006
Arrêté portant renforts exceptionnels de la PDSA
dans le Var en période de tension estivale 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-04-21-00006 - Arrêté portant renforts exceptionnels de la PDSA dans le Var en période de
tension estivale 2026 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur—délégation départementale du Var
Cité administrative de Lorgues – bât C
201 rue Saint Bernard – CS 50015
83076 TOULON Page 1/3


ARRÊTE N° DD83-0426-3846-D DU 21 AVRIL 2026 PORTANT RENFORTS EXCEPTIONNELS
DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES DANS LE DEPARTEMENT DU VAR
EN PERIODE DE TENSION ESTIVALE 2026


Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1 et R.6315-1 à R.6315-6 ;

Vu le code de la Sécurité Sociale ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
soins ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur) compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur en date du
18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE, directeur de la délégation
départementale du Var ;

Vu l'arrêté du 2 3 décembre 202 4 fixant le cahier des charges de la Permanence des Soins
Ambulatoires pour la région PACA ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 portant détermination des périodes de tension et des journées stratégiques
en Permanence des Soins Ambulatoires pour l'exercice 2026 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la Permanence des Soins Ambulatoires est organisée conformément au cahier des
charges régional qui prévoit que son organisation est susceptible de rencontrer des difficultés sur certains
territoires de la région, à certaines périodes de l'année, telles que les jours fériés et ponts, la saisonnalité
touristique et les périodes épidémiques ;

Considérant qu'en fonction de la situation prévisible sur les territoires en matière de couverture des
besoins de permanence des soins, le cahier des charges régional indique que des renforts exceptionnels
peuvent être proposés par le directeur départemental de l'ARS ;

Considérant que la période estivale 202 6 est susceptible de porter atteinte à l'organisation de la
Permanence des Soins Ambulatoires au regard des difficultés qu'elle induit sur certains territoires du
département du Var ;

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tension estivale 2026 4
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3


ARRÊTE

Article 1er :

La période estivale 2026, soit du lundi 6 juillet au dimanche 16 août 2026 inclus, est considérée comme
une période de tension pendant laquelle la réponse aux besoins en offre de soins est susceptible de
rencontrer des difficultés. Cette période intègre les journées stratégiques suivantes :
➢ du samedi 11 juillet au mardi 14 juillet inclus
➢ du samedi 15 août au dimanche 16 août inclus

Durant cette période, certains lieux ou organisations de soins non programmés seront mobilisés pour
répondre aux tensions.

Pour la régulation :

Une ligne supplémentaire e st activée en renfort par rapport à celles prévues au cahier des charges
régional de la PDSA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
➢ du lundi au vendredi de 20h à 24h
➢ les jours stratégiques de 08h à 24h
➢ les week-ends hors jours stratégiques de la période de 8h à 24h

Pour l'effection :

Une ligne de renfort des plages habituelles d'intervention des effecteurs est retenue, par rapport à celles
prévues au cahier des charges régional de la PDSA pour la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, pour :
- les maisons médicales de garde (MMG) adossées à un service des urgences
- le cabinet médical de l'Ile du Levant/Port-Cros
- les associations de SOS médecins

➢ Pendant la période du lundi 6 juillet au dimanche 16 août 2026 inclus :
- MMG de Brignoles
- MMG de Draguignan
- MMG de Fréjus/Saint-Raphaël
- MMG de Gassin
- MMG de Toulon
- MMG de Hyères
- MMG de La Seyne-sur-mer
- Cabinet médical de l'Ile du Levant/Port-Cros

➢ Uniquement les jours stratégiques du samedi 1 1 juillet au mardi 14 juillet inclus et du samedi 15
août au dimanche 16 août inclus :
- SOS Médecins Fréjus/Saint-Raphaël
- SOS Médecins Toulon-Provence-Méditerranée (TPM)
Le paiement des forfaits s'effectuera dans les conditions prévues par le cahier des charges régional de
la PDSA.

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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Le paiement des actes sera effectué sur la base des montants correspondants aux actes et majorations
facturés dans le cadre de la PDSA (C+CRD, C+CRN, C+CRM ou acte CCAM + majoration CRD/CRN ou
CRM).


Article 2 :

Le présent arrêté prend effet à compter du lundi 6 juillet 2026 et prend fin au dimanche 16 août 2026 à
minuit.



Fait à Toulon, le 21 avril 2026



Pour Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé PACA

Signé



Sébastien Monié
Directeur départemental du Var

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Préfecture du VAR
83-2026-04-23-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Var
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du
Var
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Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral 2026-BSP-OP-056
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, Secrétaire général de la préfeture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu la posture Vigipirate maintenue à un niveau élevé, « Sécurité renforcée – Urgence
Attentat » ;
Considérant que selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à
caractère musical de type rave-party sont susceptibles d'être organisés dans le Var durant
le mois de mai 2026 et que ceux-ci pourraient réunir plusieurs centaines voire milliers de
personnes à chaque fois ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, un rassemblement festif à caractère musical est soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du
Var
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Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Var
pour toute la durée du mois de mai 2026, précisant notamment les mesures envisagées par
l'organisateur de l'évènement pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois
avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que ce
type de rassemblement se déroule très souvent sur des terrains privés sans obtenir
l'autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains, les organisateurs et
participants dégradent les limites de propriété afin de prendre possession des lieux ; que
ce type d'évènement non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire
milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant ainsi en péril leur propre
sécurité faute de mesures préalablement validées par l'autorité préfectorale ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces
conditions, ces rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Considérant que ces rassemblements sont également à l'origine d'atteintes à la tranquillité
et à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique
amplifiée à haut volume et qu'une quantité importante de déchets sont
systématiquement laissés au sol à l'issue ;
Considérant que le département du Var est régulièrement sujet à des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés ; que dix-huit rassemblements musicaux illégaux
ont été organisés dans le Var durant l'année 2025 ; qu'un rassemblement musical illégal de
plus d'une centaine de personnes a eu lieu à Seillans du 21 au 22 décembre 2025 ; qu'un
rassemblement a eu lieu le 17 janvier 2026 sur la commune du Muy ; qu'un rassemblement
a eu lieu le 28 février 2026 sur la commune du Thoronet regroupant une cinquantaine de
personnes ; qu'un autre rassemblement a eu lieu le 12 avril 2026 à Baudinard-sur-Verdon
regroupant une centaine de personnes et quarante véhicules ; que ces rassemblements
ont entraîné la verbalisation de nombreux participants ; que la veille des réseaux sociaux,
effectuée par la gendarmerie, révèle la possibilité d'un évènement semblable sur le
département du Var en mai 2026 ;
Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre
du conflit au Proche-Orient ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue de
peser sur la France ; que le plan Vigipirate est rehaussé depuis le 24 mars 2025 au niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sont
fortement mobilisées ;
Considérant que le département du Var est fortement exposé au risque incendie ; que
l'alimentation électrique des éléments de sonorisation repose très souvent sur l'utilisation
de groupes électrogènes eux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique
combinée à la forte concentration de personnes sur site est génératrice d'un risque accru
d'incendie ; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ont brûlé dans le massif des Maures,
massif propice aux rassemblements musicaux illégaux ; que de manière générale, le risque
incendie est démultiplié dans les massifs où sont organisées des « Rave party » qui
rassemblent régulièrement plusieurs centaines de personnes ; que cette situation oblige à
interdire ce type de rassemblements dans l'ensemble du département du Var qui
comptabilise plusieurs milliers d'hectares de massifs forestiers ainsi que de nombreux
espaces protégés ;
Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du
Var
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Considérant que l'ensemble de ces troubles est de nature à perturber gravement la
sécurité, la tranquillité et la santé publiques ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte grave à l'ordre public et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
:
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure est
interdite sur l'ensemble du territoire du département du Var du jeudi 30 avril 2026 à 18h00
au lundi 1er juin 2026 à 09h00.
Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d'amplification de type « sound
system » susceptible d'être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l'article 1er du
présent arrêté est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux national et
secondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du jeudi 30
avril 2026 à 18h00 au lundi 1er juin 2026 à 09h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieur à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine – CS
40510 – 83 041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télésecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la police
nationale, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux
procureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 23 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI

Préfecture du VAR - 83-2026-04-23-00001 -
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du
Var
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