PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2024-058
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
(DCL)
56-2024-06-07-00014 - Arrêté préfectoral du 7 juin 2024 portant composition de la
commission de titre de séjour (1 page) Page 3
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan
(DDETS) / Pôle insertion emploi et solidarité
o 56-2024-07-04-00008 - Arrêté renouvellement de la commission de surendettement des
particuliers (2 pages) Page 4
5606_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale DSDEN / Division
Organisation Scolaire ( DOS )
o 56-2024-07-03-00001 - Arrêté du 03 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental
du Morbihan (4 pages) Page 6
o 56-2024-07-05-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté fixant la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) (4 pages) Page 10
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) /
Animation territoriale
o 56-2024-06-14-00003 - arrêté modificatif du 14 juin 2024 fixant la liste des médecins
agrées du Morbihan (8 pages) Page 14
PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ DU 07/06/2024
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TITRE DE SEJOUR
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les articles L. 432-13, L. 432-14 et R. 432-6 à
R. 432-14 ;
VU la désignation effectuée par M. le président de l'association des maires du Morbihan ;
VU la désignation effectuée par M. le directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
VU la désignation effectuée par Mme la directrice de la Caisse des allocations familiales du Morbihan ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 ER : La composition de la commission du titre de séjour du Morbihan est fixée comme suit :
- M. Antoine PICHON, maire de Quistinic, en tant que titulaire ;
- Mme Sophie PALANT-LE-HEGARAT, maire-adjointe de Lorient, en tant que suppléante de M. LAUNAY ;
- M. Yann LOSSOUARN, en tant que titulaire ;
- M. Joël GRISONI, en tant que suppléant de M. LOSSOUARN ;
- Mme Cécile PLA, en tant que titulaire ;
- M. Frédéric MELNYCIENKO en tant que suppléant de Mme PLA.
ARTICLE 2 : La présidence de la commission est assurée par M. Antoine PICHON, ou en son absence par Mme Sophie PALANT-LE-
HEGARAT.
ARTICLE 3 : Le maire, ou son représentant, de la commune de résidence de l'étranger pourra être entendu par la commission .
ARTICLE 4 : Un représentant du préfet assurera les fonctions de rapporteur ainsi que le secrétariat de la commission.
ARTICLE 5 : En tant que de besoin, le président du conseil départemental ou son représentant pourra être invité à titre de conseil à la
réunion de ladite commission.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 7 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Stéphane JARLEGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr

; " Direction départementale e l'Emploi,E . " du Travail et des SolidaritésPRÉFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant renouvellementde la composition de la commission de surendettement des particuliers
Le préfet du Morbihan,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L 712-4 et suivants modifiés ainsi que sesarticles R.712-2 et suivants modifiés ;Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT préfet du Morbihan ;Vu la circulaire interministérielle du 29 août 2011 relative à la procédure de traitement des situations 'de surendettement des particuliers ;Vu l'arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centresde gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des financespubliques ;Vu la note du préfet du Morbihan du 7 septembre 2020 sur le transfert de missions entre servicesdépartementaux de l'Etat ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan :
ARRÊTEArticle 1°":L'arrété préfectoral du 10 juillet 2023 portant renouvellement de la composition de la commission desurendettement des particuliers est abrogé.
Article 2 :La commission de surendettement des particuliers est composée comme suit :le préfet du Morbihan, président, _le directeur départemental des finances publiques du Morbihan, vice-président,le représentant local de la Banque de France ou son représentant, secrétaire,Une personne choisie sur proposition de I'association française des établissements de créditet des entreprises d'investissement :} Titulaire : Madame Anne-Gaélle LE CADET, chargée du recouvrement du contentieux auCrédit Agricole du Morbihan, a VANNES.}> Suppléant : Monsieur Marc SIMON, responsable animation des Risques à la Caissed'Epargne Bretagne Pays de Loire.

- Une personne choisie sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :}> Titulaire : Madame Marcelle FLEGEAU, au titre de l'union départementale desassociations familiales du Morbihan.> Suppléant : Monsieur Charles CHAOUCHI, administrateur à Morbihan Habitat pourl'association de consommateurs et usagers CLCV (Consommation, logement et cadre devie).- — Une personne justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :»> Titulaire : Mme Anne PAYEN, conseillère en économie sociale et familiale à la Caissed'allocation familiale du Morbihan.» Suppléantes : Madame Aurore GUILLERMIC, responsable du Service Action Sanitaire etSociale et Madame Anne BERTHIER, responsable adjointe en charge des interventionssociales à la Mutuelle Sociale Agricole ;e — Une personne justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :}> Titulaire : Monsieur Guillaume CHAMINADE-BOUGE, juriste à la boutique de droit deLorient.> Suppléant : Monsieur Stéphane BREZILLON, juriste à l'association départementale d'aideaux victimes d'infractions du Morbihan (ADAVI 56).Les personnes renouvelées sur proposition de I'association française des établissements de crédit etdes entreprises d'investissement sont nommées pour une durée de deux ans, ainsi que les personneschoisies sur proposition des associations familiales ou de consommateurs, les personnes justifiantd''une expérience dans le domaine de I'économie sociale et familiale et les personnes justifiant d'undiplôme et d''une expérience dans le domaine juridique.
Article 3 :Le préfet du Morbihan et le directeur départemental des finances publiques du Morbihan peuvent sefaire représenter par un délégué désigné ci-après :e Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Morbihan, ou son délégué représentant le préfet.e — Madame Frédérique MOREAC, administratrice des finances publiques adjointe, représentantedéléguée du directeur départemental des finances publiques du Morbihan.
Article 4 :En cas d'absence du préfet du Morbihan, la présidence de la commission est assurée par le directeurdépartemental des finances publiques du Morbihan. ;En l'absence du préfet et du directeur départemental des finances- publiques, la commission estprésidée par le délégué du préfet.En l'absence de ce dernier, elle est présidée par le délégué du directeur départemental des financespubliques.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental des finances publiquesdu Morbihan, le directeur départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités et le directeur de laBanque de France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan. '

EsACADEMIEDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde I'éducation nationaledu Morbihan





Arrêté du 03 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan

Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifi é relatif aux comités sociaux
d'administrations dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre
2022 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner les représentants des personnels au sein de la formation spécialisée du Comité Social
Académique, au Comité Social d'Administration spécial des services académiques de
l'académie de Rennes (CSA-SA) et aux Comités Sociaux d'Administration spéciaux des services
départementaux (CSA-SD) ainsi qu'à leur formation spécialisée ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2023 modifié par l'arrêté du 08 février 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan ;

ARRETE :

Chapitre 1 er : le comité social d'administration spécial départemental (articles 1 er à 2)
Article 1 er :
Le comité social d'administration spécial départemental du Morbihan institué auprès du
directeur académique des services de l'Education nationale comprend, outre le directeur
académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale.

Article 2 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration
spécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :





1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

a) Représentants titulaires (6) :
Marine RICO
Harry RENNER
Ewen SALIOU
Olivier LEROY
Gaïd LEGOFF
Régis BARRUE

b) Représentants suppléants (6) :
Soraya GRAMOULLE
Gaëlle TAROU
Violaine PESCHOT
Fabrice RABAT
Philippe LEAUSTIC
Chloé LE GLEDIC


2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation
professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO) :

a) Représentants titulaires (1) :
Laurent JACQUEMIN

b) Représentants suppléants (1) :
Joëlle CHOCTEAU


3. Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Céline LE PESTIPON

b) Représentants suppléants (1) :
Benjamin SCHOEMANN


4. Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Robin DANILO

b) Représentants suppléants (1) :
Sébastien LE QUINTREC


5. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française
Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) :

a) Représentants titulaires (1) :
Florence PECK

b) Représentants suppléants (1) :
Frédéric RIO



Article 3 :
Les arrêtés des 26 janvier 2023 et 08 février 2024 sont abrogés.

Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration
départemental (articles 3 à 4) :

Article 4 :
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental du Morbihan
institué auprès du directeur académique des services de l'Education nationale comprend,
outre le directeur académique ou son représentant qui le préside, le secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Article 5 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité
social d'administration spécial départemental du Morbihan dix membres titulaires et dix
membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20
novembre 2020 susvisé :
1. Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

a) Représentants titulaires (6) :
Olivier LEROY
Gaïd LEGOFF
Régis BARRUE
Harry RENNER
Gaëlle TAROU
Marine RICO


b) Représentants suppléants (6) :
Valérie L'HONORE
Valérie FLEURY
Guillaume MANDART
Elsa COQUEREZ
Enza CASSARO
Chloé LE GLEDIC


2. Au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement de la Culture et de la Formation
professionnelle, Force Ouvrière (FNEC FP FO) :

a) Représentants titulaires (1) :
Jessica RAVON

b) Représentants suppléants (1) :
Laetitia LE BRAZIDEC







3. Au titre de l'Union syndicale Solidaires Education (SUD Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Céline LE PESTIPON

b) Représentants suppléants (1) :
Catherine BARQUANT


4. Au titre de la Confédération Générale du Travail (CGT Education) :

a) Représentants titulaires (1) :
Soizic TRIJASSE

b) Représentants suppléants (1) :
Remy HAMON


5. Au titre du Syndicat général de l'éducation nationale, Confédération Française
Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) :

a) Représentants titulaires (1) :
Florence PECK

b) Représentants suppléants (1) :
Frédéric RIO

Article 6 :
Le secrétaire général de la DSDEN du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.

Signé

Laurent BLANES
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté fixant la composition
du conseil départemental de l'éducation nationale :
(CDEN)
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R235-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant
dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté 56-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 fixant la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRETE
Article 1
: L'arrêté préfectoral susvisé portant nomination des membres du conseil départemental de
l'éducation nationale est abrogé.
Article 2
: A compter de la désignation des représentants et dans la limite de trois ans, sont nommés
membres du conseil départemental de l'éducation nationale :
Titulaires Suppléants
I – en qualité de représentants des collectivités territoriales :
I – a : Commune
Monsieur Fabrice ROBELET Madame Noëlle CHENOT
Maire de BRECH Maire de SURZUR
Madame Claire MASSON Madame Sandrine CADORET
Maire d'AURAY Maire de PLUMERGAT
Madame Marie-Hélène HERRY Monsieur Sébastien WACRENI ER
Maire de Saint MALO de BEIGNON Maire de MESLAN
Monsieur David GUILLOUX
Maire de BERNE
I – b : Département
Madame Françoise BALLESTER Monsieur Ronan LOAS
Canton de GUIDEL Canton de PLOEMEUR
Madame Dominique LE MEUR Monsieur Michel JALU
Canton de GRAND-CHAMP Canton d'AURAY
Madame Rozenn GUEGAN Monsieur Mohamed AZGAG
Canton de MORÉAC Canton de VANNES-1
Monsieur Dominique LE NINIVEN Madame Gaëlle FAVENNEC
Canton de GOURIN Canton de VANNES 3
Monsieur Alain CARIS Madame Marie LE BOTERFF
Canton de LANESTER Canton de QUESTEMBERT
I – c : Région
Monsieur Simon UZENAT Monsieur Benjamin FLOHIC
Conseiller régional Conseiller régional
II – en qualité de représentants des personnels de l'Etat dans le département :
II – a : Fédération syndicale universitaire
Monsieur Régis BARRUE Monsieur Fabrice RABAT
Professeur certifié Professeur certifié
Lycée Jean Macé - LANESTER Collège de Gaulle- PLOEMEUR
Madame Gaïd LE GOFF Monsieur Philippe LEAUSTIC
Professeure certifiée Professeur agrégé
Collège J.Rostand – MUZILLAC Lycée Colbert - LORIENT
Monsieur Harry RENNER Monsieur Olivier LEROY
Professeur des écoles Professeur d'éducation physique et sportive
Brigade départementale Collège de Trefaven - LORIENT
Monsieur Ewen SALIOU Madame Violaine PESCHOT
Professeur des écoles Professeure des écoles – Ecole arlecan -
Ecole Les aigrettes- NOSTANG PLOUHINEC
Madame Marine RICO Madame Gaëlle TAROU
Professeure des écoles Professeure des écoles
Ecole La farandole – LAUZACH Ecole J. Verne - CAUDA N
Monsieur Frédéric BIOTTEAU Madame Enza CASSARO
Professeur agrégé Professeure agrégée
Lycée C.de Gaulle - VANNES Lycée Lesage - VANNES
II – b : Syndicat Sud Education
Madame Céline LE PESTIPON Monsieur Benjamin SCHOEMAN N
Professeure des écoles Professeur certifié
Ecole Le manio - LORIENT Collège E. Mazé – GUEMENE/S CORFF
II – c : Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle – Force
ouvrière
Monsieur Loïc AVRY Monsieur Laurent JACQUEMIN
Professeur certifié Professeur des écoles
Lycée V.Hugo- HENNEBONT Ecole Bisson - LORIENT
II – d : Syndicat général de l'Education nationale-Confédération française démocratique du travail
(SGEN-CFDT)
Madame Florence PECK Monsieur Frédéric RIO
Professeure des écoles Psychologue de l'Education Nationale
Brigade de remplacement – PONTIVY CIO de PLOERMEL
II – e : Confédération générale des travailleurs (CGT Educ'action 56)
Monsieur Robin DANILO Monsieur Sébastien LE QUINTREC
Professeur certifié Professeur de lycée professionnel
Lycée A.Lesage-VANNES Lycée professionnel E. Zola- HENNEBONT
III – en qualité de représentants des usagers :
III – a : les parents d'élèves :
- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) :
Madame Maud LE ROSCOUET Monsieur Philippe LE ROSCOUE T
Monsieur Emmanuel GUEVARA Madame Cyrielle HAVARD BO URDAIS
Madame Amélie LE MOULINIER Monsieur Laurent BOUREILLE
Monsieur Marc PENARD-FRANC Monsieur Joël GOURSAT
Madame Rachel LE BIHAN Madame Isabelle HAMERY
Madame Audrey JACQUEMIN
Madame Sonia COUFFIN
III – b : les associations complémentaires de l'enseignement public
- La ligue de l'enseignement – Fédération départementale du Morbihan
Monsieur William BECQUE Madame Hélène GARRABE BRUS
III – c : les personnalités qualifiées :
III – c -1°) désignées par le préfet
Monsieur Pierrick LE BRIS Madame Claude JAHIER
III – c -2°) désignées par le président du Conseil départemental
Madame Kareen LE PABIC-MAYER Monsieur Yvon DANIEL
III – d : le délégué départemental de l'Education nationale :
Monsieur Claude GIRAULT Monsieur Christian TANGUY
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le secrétaire général des services
départementaux de l'éducation nationale du Morbihan, le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et au recueil des actes
administratifs du département du Morbihan.
Vannes, le 05 juillet 2024

Le préfet du Morbihan

signé
Pascal BOLOT
PREFET Agence régionale de santé de BretagneDU MORBIHAN Délégation départementale du MorbihanLibertéEgalitéFraternité
Arrété modifié fixant la désignation des médecins agréés du MorbihanLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dlsposmons statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu la loi n° 200-879 du 11 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et au territoire ;Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu le décret n° 86.83 du 17 janvier 1986 relatif aux d|Sp0$|t|ons applicables auX agentstitulaires pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84.16 du 11 Janwer 1984 portantdispositions statutaires relatives à la fonctlon publique de l'Etat ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés,à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladiedes fonctionnaires modifiés par le décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 et le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 ; |Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 relatif en particulier à 'organisation des comités médicaux ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux condltlons d'aptitude phyS|que etaux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2010336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé(ARS) ;


Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitementautomatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, desdemandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat ducomité médical et des commissions de réforme ;Vu l'arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins agréés du Morbihan ;Vu l'arrêté du 14 mai 2024 modifiant la désignation des médecins agréés du Morbihan ;Considérant l'accord des médecins pour leur inscription sur la liste des médecins agréés ;Considérant l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihanen date du 17 mai 2024 et des syndicats départementaux consultés, 'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRETEArticle 1" :La liste des medecms agréés généralistes et spécialistes du département du Morbihan estfixée pour une durée de 3 ans à compter de la date du présent arrêté conformément autableau annexé.Article 2 :Tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins generallstes et spécialistes agrees estabrogé.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compterde sa publication ou de sa notification sous forme :- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé,- soit d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de RENNES, 3 contoursde la Motte — 35044 RENNES Cedex.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, la décision peut être contestee devant le tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa not:flcatlonArticle 4:Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et notifié aux intéressés.
VANNES, le $ 4 JUIN 2004& »LUé *


EREPUBLIQUEFRANÇAISEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrété signé le 31 mai 2024 Département du MORBIHAN
AV@ D'Agence Régionale de SantéBretagne
Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
médical effectué par un médecin agréé :
congés,
traitants, sont tenus de se récuser.
- pour les candidats à la fonction publique (dont les futurs gérants d'un bureau de tabac),- pour les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical,- pour les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels
L'examen médical par un médecin agréé : la règlementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen
Les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats à des emplois publics dont ils sont les médecinsValidité : 25 MARS 2024 au 25 MARS 2027Médecins généralistesArrondissement de VANNESAUDOUY Patrick 2, rue Albert 1% 56000|VANNES 02 97 42 57 57BERMOND Yves "Les 5 lles" (avenue de la Marne) 56000|VANNES 02 97 63 32 3810, rue de ThézacDUBOT Catherine 2, rue Alfred Nobel 56890|ST AVE 02 97 44 41 25LE CAPITAINE Jean-Yves 3, rue de la Résistance 56420|GUEHENNO 02 97 42 32 44PARAIRE Pascal 10, esplanade de la Gare 56380|GUER 02 97 22 02 25LE MASSON Michel Rue Mathurin Maillard 56430|MAURON 02 97 22 60 60ROUX Isabelle 10, route de Pontivy 56890|MEUCON 02 97 44 60 00LALOUX Valérie 44 bis, rue de I'Eglise 56760|PENESTIN 02 99 90 30 87CONAN J.Michel 15, route de Nantes 56860|SENE 02 97 01 35 40GIQUEL Pierre 15, rue du Verger Le Poulfanc 56860|SENE 02 97 47 13 50SCHUMACHER Marie Rue Barbetorte 56890|PLESCOP 02 97 60 83 72GIGUET Allban 19 rue Guillaume Apollinaire 56190|MUZILLAC 02 97 48 61 48CIOLKOVITCH Sophie 7-9 résidence des aqueducs 56890|MEUCON 02 97 68 06 18JOCTEUR-MONROZIER Matthieu 51 Bvd du Général Monsabert 56000|VANNES 02 97 62 10 13DUPRE Eric 1 rue du Verger 56870|LARMOR BADEN 02 97 57 04 23AGREMENTS SPECIFIQUESMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :ALBERT Jean-LucMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :LE GOFF MichèleMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :LECOMTE ClaireMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :DELORGE Yves
Arrondissement de LORIENTAMOUREUX lHubert 15, rue Hector Berlioz | 56100|LORIENT 02 97 37 66 02Délégation départementale du Morbihan32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 Vannes CedexTél : 02 97 62 77 25Mél : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr

AMOUREUX Catherine 15, rue Hector Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02BOUFFLERS Rémy 55, rue de Merville 56100|LORIENT 02 97 87 80 59CAVIN Chantal 11, place de la Liberté 56100|LORIENT 02 97 88 12 40SAMZUN Jean-Louis 55, rue Claire Droneau 56100|LORIENT 02 97 21 95 96BECHU Gérard 53, place de la République 56400|AURAY 06 24 88 95 42DERCOURT Frédéric 23 rue Abbé Philippe Le Gall 56400|AURAY 02 97 24 16 33BOURHIS Stéphane 23, avenue Philippe Le Gall 56400|AURAY 02 97 24 16 33LE COZ Jérôme 1, rue Job Le Bayon 56400 [STE ANNE D'AURAY |02 97 57 57 18JAUBERT Daniel 14, rue de la Mairie 56700|KERVIGNAC 02 97 65 70 22LAZ François 22, rue Emile Zola 56600|LANESTER 02 97 80 21 76TACHON Jean-François 22 rue Emile Zola 56600|LANESTER 02 97 76 21 43LE BECHENNEC Gwénael 8, Boulevard de l'Océan 56680|PLOUHINEC 02 97 36 76 10CRISTINI Sylvain 1 place du Général de Gaulle 56530|QUEVEN 02 97 05 00 24SUPLY Benoit Hopital du Scorff GHBS 56100|lorient 02 97 06 74 505 avenue de ChoiseulJOHNER Delphine 15 rue H Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02CONGUISTI Yvan 1 impase du Prad Mollo 56670|RIANTEC 02 97 33 53 26GUILLAUME Philippe place Notre Dame des Fleurs 56440|LANGUIDIC 02 97 65 85 14Arrondissement de PONTIVYCHATEAUNEUF-RAMOS Christophe Rue du Chanoine Martin 56500|REGUINY 02 97 38 66 39THUAL Nicolas Ty Lann 56580|BREHAN 02 97 38 83 33La lande de MohaisSERVEL Jocelyne 29, quai Presbourg 56300|PONTIVY 02 97 25 05 95GERARD Gilles 3, rue du Four 56110|GOURIN 02 97 23 40 20RIO Kelilg 8 rue du chanoine Martin 56500|REGUINY 02 97 38 66 39MEDECINE GENERALE COMPETENCE EN BIOLOGIE ET MEDECINE DU SPORTPAISTEL Henri |52, avenue de la Libération | 56920|NOYAL-PONTIVY 02 97 38 39 25AGREMENTS SPECIFIQUESSAUVET GabrielMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :
Médecins spécialistes|ANESTHESISTE-REANIMATEUR /TRAITEMENT DE LA DOULEUR|[ALLANO [Gilles 128 bis rue Ratier | 56100|LORIENT|CANCEROLOGUE |LAMY Régine GHBS Site du Scorff 56100|LORIENT 02 97 06 96 955, avenue de Choiseul|CARDIOLOGUE |[JANATI-IDRISSI [Lahcen {19 rue René Cassin | 56800|PLOERMEL [02 97 74 06 83|GASTRO ENTEROLOGUE |GESLIN Guillaume 20, rue Dr Audic 56000|VANNES 02 97 63 31 29Le Tenenio
ICHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIEGRUBER Philippe 3, rue Joseph Audic 56000|VANNES 02 97 62 56 13Bât Médipôle, 2ème étageHAMON Jean-Marc 3, rue Joseph Audic 56000|VANNES 02 97 62 56 13Bât Médipôle, 2ème étageLE MEVEL Philippe Centre hospitalier 7, rue Roi Arthur | 56800|PLOERMEL 02 97 73 26 26|GYNECOLOGUE MEDICALDélégation départementale du Morbihan32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 Vannes CedexTél : 02 97 62 77 25Mél : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr

TIBERGHIEN SEGARD |Pauline |51 bvd du Général Monsabert | 56000| VANNES|06 28 21 67 54AGREMENTS SPECIFIQUESMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :BRAMOULLE-CATTEAU [Nadine | | | |[PSYCHIATRE |BOUDET-AUVRAY Elisabeth EPSM ST AVE 56896 SAINT-AVE 02 97 54 48 5122, rue de I'Hopital - BP 10BOLDI loan EPSM CHARCOT 56850 CAUDAN 02 97 02 39 39MALOUINES Denis 67 avenue du Général de Gaulle 56400|AURAY 06 03 69 34 34ROBIN Didier EPSM ST AVE 56896| SAINT-AVE 02 97 54 48 5522, rue de l'Hopital - BP 10OLLIVIER William EPSM CHARCOT 56850/ CAUDAN 02 97 02 39 39|REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLERAMANANTSITONTA Jaona Service MPR SITE LE PRATEL 56017|VANNES Cedex 02 97 29 23 30CHBABP 70555|[RHUMATHOLOGUE ||BERRAH [Rodouane |Cabinet médical de Brocéliande | 56430/ MAURON [02 97 22 60 60
Délégation départementale du Morbihan32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 Vannes CedexTél:02 97 62 77 25Mél : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr