CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-02-019
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-02-20-00003 - Arrêté répartition voix et sieges CLPE Bourges (2
pages) Page 3
18-2025-02-20-00004 - Arrêté répartition voix et sieges CLPE SAM (2
pages) Page 6
18-2025-02-20-00005 - Arrêté répartition voix et sieges CLPE Vierzon (2
pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-082 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de
SURY PRÈS LÉRÉ (4 pages) Page 12
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-02-21-00003 - Arrêté 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant
l'arrêté 2024-1399 du 19/08/2024 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 17
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-02-20-00003
Arrêté répartition voix et sieges CLPE Bourges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00003 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE Bourges 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Arrêté N° 2025-0210 du 20 février 2025
Fixant le nombre de membres et la répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi du bassin de Bourges
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 ; R. 5311-30 à R. 5311-34 ; R. 5311-36 à R. 5311-39 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
Le comité local pour l'emploi du bassin de Bourges est coprésidé par le sous-préfet d'arrondissement et
le conseiller régional référent du territoire, disposant chacun d'une voix.
Il comprend également les membres suivants :
1° Au titre des représentants de l'État :
 Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, disposant de six voix,
 Un représentant de la direction départementale des territoires, disposant de trois voix,
 Un représentant de la direction des services de l'Éducation Nationale, disposant de trois voix.
Soit un total de trois représentants, disposant d'un total de douze voix.
2° Au titre des collectivités locales :
 Deux représentants du Conseil régional, disposant au total de trois voix,
 Un représentant du Conseil départemental, disposant d'une voix,
 Un représentant de chacun des établissements de coopération intercommunale à fiscalité
propre situés dans le ressort du comité local pour l'emploi (Berry-Loire-Vauvise, Bourges Plus,
Fercher, La Septaine, Pays Fort Sancerrois Val de Loire et Terres du Haut Berry) disposant chacun
d'une voix, soit un total de six voix,
 Deux représentants des communes, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix.
Soit un total de onze représentants, disposant d'un total de douze voix.
Arrêté fixant le nombre de membres et la répartition des voix au sein du comité pour l'emploi de Bourges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00003 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE Bourges 4
Article 2
Le comité local pour l'emploi du bassin de Bourges prévoit, avec voix consultative, une vice-présidence
tournante, sur un rythme annuel, pour les deux catégories d'invités permanents suivants :
1° Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national,
2° Un représentant des organisations professionnelles employeurs représentatives au niveau national et
interprofessionnel.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la
solidarité et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 20 février 2025
Le préfet
Maurice BARATE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans (28, rue de la
Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cher (Place Marcel
Plaisant, CS 60022, 18020 BOURGES Cedex) et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi (127,
rue de Grenelle, 75007 PARIS).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Arrêté fixant le nombre de membres et la répartition des voix au sein du comité pour l'emploi de Bourges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00003 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE Bourges 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-02-20-00004
Arrêté répartition voix et sieges CLPE SAM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00004 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE SAM 6
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Arrêté N° 2025-0211 du 20 février 2025
Fixant le nombre de membres et la répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi du bassin de Saint-Amand-Montrond
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles du code du travail, L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
Le comité local pour l'emploi du bassin de Saint-Amand-Montrond est coprésidé par le sous-préfet
d'arrondissement et le conseiller régional référent du territoire, disposant chacun d'une voix.
Il comprend également les membres suivants :
1° Au titre des représentants de l'État :
 Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations, disposant de six voix,
 Un représentant de la direction départementale des territoires, disposant de quatre voix,
 Un représentant de la direction des services de l'Éducation Nationale, disposant de quatre
voix.
Soit un total de trois représentants, disposant d'un total de quatorze voix.
2° Au titre des collectivités locales :
 Deux représentants du Conseil régional, disposant au total de quatre voix,
 Un représentant du Conseil départemental, disposant d'une voix,
 Un représentant de chacun des établissements de coopération intercommunale à fiscalité
propre situés dans le ressort du comité local pour l'emploi (Arnon Boischaut Cher, Berry
Grand Sud, Cœur de France, Le Dunois, Les Trois Provinces, Pays de Nérondes et Portes du
Berry entre Loire et Val d'Aubois) disposant chacun d'une voix, soit un total de sept voix,
 Deux représentants des communes, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix.
Soit un total de douze représentants, disposant d'un total de quatorze voix.
Arrêté fixant le nombre de membres et la répartition des voix au sein du comité pour l'emploi de Saint-
Amand-Montrond
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00004 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE SAM 7
Article 2
Le comité local pour l'emploi du bassin de Saint-Amand-Montrond prévoit, avec voix consultative,
une vice-présidence tournante, sur un rythme annuel, pour les deux catégories d'invités
permanents suivants :
1° Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national,
2° Un représentant des organisations professionnelles employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la
solidarité et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 20 février 2025
Le préfet
Maurice BARATE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans (28, rue
de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cher (Place Marcel
Plaisant, CS 60022, 18020 BOURGES Cedex) et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi
(127, rue de Grenelle, 75007 PARIS).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Arrêté fixant le nombre de membres et la répartition des voix au sein du comité pour l'emploi de Saint-
Amand-Montrond
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00004 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE SAM 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-02-20-00005
Arrêté répartition voix et sieges CLPE Vierzon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00005 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE Vierzon 9
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi
du travail, des solidarités et
de la protection des populations
Arrêté N° 2025-0212 du 20 février 2025
Fixant le nombre de membres et la répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi du bassin de Vierzon
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 ; R. 5311-30 à R. 5311-34 ; R. 5311-36 à R.
5311-39 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du
Cher ;
ARRÊTE :
Article 1
Le comité local pour l'emploi du bassin de Vierzon est coprésidé par le sous-préfet
d'arrondissement et le conseiller régional référent du territoire, disposant chacun d'une voix.
Il comprend également les membres suivants :
1° Au titre des représentants de l'État :
 Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations, disposant de six voix,
 Un représentant de la direction départementale des territoires, disposant de trois voix,
 Un représentant de la direction des services de l'Éducation Nationale, disposant de trois
voix.
Soit un total de trois représentants, disposant d'un total de douze voix.
2° Au titre des collectivités locales :
 Deux représentants du Conseil régional, disposant au total de trois voix,
 Un représentant du Conseil départemental, disposant d'une voix,
 Un représentant de chacun des établissements de coopération intercommunale à fiscalité
propre situés dans le ressort du comité local pour l'emploi (Cœur de Berry, Sauldre et
Sologne et Vierzon-Sologne Berry) disposant chacun de deux voix, soit un total de six voix,
 Deux représentants des communes, disposant chacun d'une voix, soit un total de deux voix.
Soit un total de huit représentants, disposant d'un total de douze voix.
Arrêté fixant le nombre de membres et la répartition des voix au sein du comité pour l'emploi de Vierzon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00005 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE Vierzon 10
Article 2
Le comité local pour l'emploi du bassin de Vierzon prévoit, avec voix consultative, une vice-
présidence tournante, sur un rythme annuel, pour les deux catégories d'invités permanents
suivants :
1° Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national,
2° Un représentant des organisations professionnelles employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la
solidarité et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourges, le 20 février 2025
Le préfet
Maurice BARATE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Orléans (28, rue
de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cher (Place Marcel
Plaisant, CS 60022, 18020 BOURGES Cedex) et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi
(127, rue de Grenelle, 75007 PARIS).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Arrêté fixant le nombre de membres et la répartition des voix au sein du comité pour l'emploi de Vierzon
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-02-20-00005 - Arrêté
répartition voix et sieges CLPE Vierzon 11
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-24-00002
ARRÊTÉ N°DDT-2025-082 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-082 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 12
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2025-082
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2024-142 du 22 mai 2024 fixant le cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des sangliers du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
territoires ;
Vu la demande du 15 février 2025 de la Mairie de SURY PRÈS LÉRÉ, faisant état de dégâts causés par les
sangliers sur les propriétés privées de ses administrés situées dans le bourg de la commune de SURY
PRÈS LÉRÉ et les risques de collisions routières ;
Considérant l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 20 février
2025 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
LÉRÉ et SURY PRÈS LÉRÉ ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur la communes de SURY PRÈS
LÉRÉ, et les risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-082 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 13
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Patrice TOM É, lieutenant de louveterie de la 3ème circonscription , est chargé de mettre en œuvre
des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par tout
moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs et jusqu'au 14 mars 2025 , sur une partie d e la commune de SURY PRÈS LÉRÉ (voir
localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectuent à balles ou par chevrotines selon les instructions du lieutenant de
louveterie,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un
drone (de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone
portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens
appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie doit préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies
de circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir doit
être proscrit,
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, la direction
départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr), le service départemental de l'office
français de la biodiversité du Cher ( sd18@ofb.gouv.fr) la fédération départementale des chasseurs du
Cher (fdc18@chasseurdefrance.com) et le commissariat de police fonctionnel territorialement
compétent et/ou la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er dressera un procès-verbal de chaque battue ou
mission particulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie, avant le
25 mars 2025.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
Arrêté n° DDT-2025-082 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-082 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 14
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétariat général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le lieutenant de
louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera a dressée pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la
police nationa le et/ou au colon el commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité du Cher, au président de la Fédération
départementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, au maire de la commune de SURY PRÈS LÉRÉ.
Bourges, le 24 février 2025
signé
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
Claire GOBLET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-082 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-082 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 15
le Grand; les _P_et:tes e \ le Pâtural \\\J/: Ta_:lles PR 2 , »
[ 198 #
e stP SZp
171Échelle 1* 11 52€E 3 / 500m1 14 e -
Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers prévues
sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ – Février et Mars 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-082 du 24 février 2025,
à Bourges, le 24 février 2025,
La chef du bureau forêt, chasse, nature,
signé
Claire GOBLET
Arrêté n° DDT-2025-082 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-082 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur la commune de SURY PRÈS LÉRÉ 16
Préfecture du Cher
18-2025-02-21-00003
Arrêté 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant
l'arrêté 2024-1399 du 19/08/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00003 - Arrêté 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1399 du 19/08/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
17
älË:ET Secrétariat généralDU CHER Direction de la citoyennetéo Bureau de la réglementation générale et des électionsFraterniséArrété n° 2025- 0220 du 2 1 FEV. 2025modifiant I'arrété n°2024-1399 du 19 août 2024portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
. Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges, notamment son article 2aux termes duquel il est précisé qu'en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille de WITASSETHEZY, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1 sera exercée par M. FranckMOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet ;Vu l'arrété n° 2024-1399 du 19 août 2024 autorisant M. Pascual BLASQUEZ, à exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé « STOP AUTO-ECOLE BLASQUEZ » situé 1 rue Ernest Mallard à SAINT-AMAND-MONTROND,sous le numéro E 02 0118 0153 0 ;Vu la demande reçue le 12 février 2025, présentée par M. Pascual BLASQUEZ, en vue de solliciter lamodification de I'agrément précité pour dispenser la catégorie D, transport en commun, du permis deconduire, ainsi que les documents fournis à l'appui de cette demande ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00003 - Arrêté 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1399 du 19/08/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
18
W 1Fs1ñ05818j60T7MMM ys a| Jed ajqissorde 'suakold sinodaia|a] uonesijdde,;Jed isies 3139 3nad Jiesnysiujwpe jeunqiiy a7 'uoizedijgnd es ap 1a3dwod e siow xnap ap 1ejap unsuep suea|JO,p Jiaeszsiuiwpe [eunqgil àj JUBASP XNAIZUSIUO) SINOIE1 un,p 28fG0,| 2118) 1nad 232118 Juasaid2/ 'annjesysiuiwpe as13snf ej ap apod NP S-LZb À © I-LZb Y S3J2134e sap suoIjISOodsip xne juawaw:soJuogSYNOD3Y 30 SIVIIQ L3 SIIOA
NVYIAYVYNIOW 4SUE14
p p d/ L-
-
'JouIqed ap 1n2339211P 3|'uoneSZajap Jed 19 19421d 9] 1INOgJ9YD NP 91N199491d | op 4/p8JISIUJWUPE S0IDE Sap JIONDa1 ne 31ignd 38 ZINOSVT9 JENDSEd *N B 914130U |elas INb 939112 Juasaid NP UOIINDPX3,| SP 9981842 359 21N359421d e| p ajeJHUIS a118395150S B -Z OPPIIY«'d-30-2-2V -LV- WV-OVV/a- 969 - 39 - LE - q : SSIUBAINS SUOIJEWIOJse| JSSUSdS!p e 'SS!UJnO:]. JSUS!GSUG,p SUOIJESIJOINE ssp NA NE 'ga1|||qet.| 1s Juswessi|igels,] - '€ MVF>' 1. à* SRS: S99B1p21 ISUIE SSJUBAINS suonisodsip sa| Jedsoode|dua1 JUOS PSIASNS HZOZ 1008 6L NP |B101359451d 239118,] 9P € apOIJIE,| 9p suonisodsip sa7 - L 319119
. 9144y
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00003 - Arrêté 2025-0220 du 21/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1399 du 19/08/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière
19