BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-287
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-09-26-00009 - Arrêté interdiction survol drone OM AJAX 2025
RAA (2 pages) Page 3
13-2025-09-26-00008 - Arrêté Pyro OM AJAX 2025 RAA (2 pages) Page 6
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-09-26-00009
Arrêté interdiction survol drone OM AJAX 2025
RAA
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-26-00009 - Arrêté interdiction survol drone OM AJAX 2025 RAA 3
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Préfète de police déléguée





Arrêté portant interdiction temporaire de survol du stade Orange vélodrome à Marseille et de ses
abords par des aéronefs télé-pilotés (drones) le 30 septembre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône

VU le code des transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le décret no
2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de
police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense
et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône -
M. LECLERC Georges-François ;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité
de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète
de police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les
conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ
d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;

CONSIDERANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les exploitants souhaitant faire évoluer
un aéronef télé-piloté et que les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration
préalable auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-26-00009 - Arrêté interdiction survol drone OM AJAX 2025 RAA 4


CONSIDERANT que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette
déclaration auprès du préfet territorialement compétent peut donner lieu à une interdiction ou une
restriction de vol ;

CONSIDERANT que le match de football entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle de
l'AJAX d'Amsterdam qui se jouera le 30 septembre 2025 au stade Orange Vélodrome de Marseille
attirera plusieurs dizaines de milliers de personnes dans son enceinte et aux alentours ;

CONSIDERANT que le survol du public en attente de pénétrer dans le stade ou à l'intérieur du
stade représente un risque pour la sécurité des personnes ;

CONSIDERANT la persistance de la menace terroriste sur l'ensemble du territoire national ;

CONSIDERANT la nécessité d'employer des moyens juridiques appropriés afin de prévenir cette
menace ;

CONSIDERANT que le survol par des aéronefs télé-pilotés qui circulent présente, dans ce contexte,
des risques pour la sécurité des personnes et des biens qu'il convient de prévenir par une mesure
d'interdiction temporaire adaptée qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publique ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article premier – Le survol du stade Orange Vélodrome à Marseille et ses abords dans un rayon de
1500 mètres par des aéronefs télé-pilotés est interdit le 30 septembre 2025 de 17h00 à 23h59.

Article 2 – L'interdiction citée à l'article 1er s'applique à tous les aéronefs circulants sans personne à
bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État et du SDIS et des marins
pompiers de Marseille, affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à
intervenir dans le cadre de leurs missions.

Article 3 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés
de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 – La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée, le délégué
territorial de l'aviation civile – direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 26 septembre 2025

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône,
la directrice de cabinet

Signé

Lola MENAHEM

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Préfète de police déléguée







Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle de L'AJAX d'Amsterdam le 30 septembre 2025

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié en dernier lieu par le décret no 2025-649 du
16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué
dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Georges-François
LECLERC;

Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, en qualité de
directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2025, donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON, préfète de
police déléguée, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M. Yanis BOUZAR, sous-préfet, directeur
de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 30 septembre 2025 à 20h45, au stade Orange
Vélodrome à Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseille et celle de l'AJAX d'Amsterdam attirera
plusieurs dizaines de milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et
d'enfants sera présente aux abords des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-09-26-00008 - Arrêté Pyro OM AJAX 2025 RAA 7
Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux
abords du stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la
rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose des précautions particulières ; qu'une
utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes
présentes à proximité ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'engins pyrotechniques en direction des
résidences d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué
des débuts de sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces
engins pyrotechniques ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques sont interdits à Marseille
le 30 septembre 2025 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci-après :
- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseire
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l'avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocanachi

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de
l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Marseille, le 26 septembre 2025

Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet


Signé

Lola MENAHEM

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