| Nom | 2025-12-30 RAA spécial DRIEAT du 30 décembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 30 décembre 2025 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27860/193024/file/2025-12-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 30 décembre 2025 à 16:53:36 |
| Vu pour la première fois le | 30 décembre 2025 à 17:19:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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TRANSPORTS
N°Spécial 30décembre2025
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N°SpécialDRIEATdu30décembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTSD'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-1098 30.12.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, au n°2 et n°4 de L'avenue
Frédéric et Irène Joliot Curie, entre la Place de la
Boule et l'avenue de la Font de Rolle dans le cadre
des travaux de création d'un branchement au réseau
d'eau potable
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1098
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, au n°2 et n°4 de L'avenue Frédéric et
Irène Joliot Curie, entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle dans le cadre des travaux de
création d'un branchement au réseau d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-2-131-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 1098
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 05 mai 2025 par le département des Hauts-de-seine ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 22 décembre 2025 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions pour la création d'un branchement au réseau d'eau potable se
situant au n°2 et n°4 de l 'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
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A compter du lundi 12 janvier 2026 et jusqu'au vendredi 16 janvier 2026, de 22h00 à 05h00 du matin,
sur L'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à Nanterre, entre la Place de la Boule et l'avenue de
la Font de Rolle, les travaux relatifs à la création d'un branchement au réseau d'eau potable impliquent
des modifications de la circulation de la manière suivante :
Dans le sens de la Place de la Boule vers la place Nelson Mandela
- Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle :
• La circulation de tous les véhicules y compris les vélos est interdite, une déviation est mise en
place par l'entreprise en charge des travaux.
Dans le sens de la Place Nelson Mandela vers la place de la Boule
- Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle :
• La circulation de tous les véhicules y compris les vélos est maintenue sur une largeur de 3,50
mètres de passage minimum.
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Dans les deux sens de circulation
- Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie entre la Place de la Boule et l'avenue de la Font de Rolle :
• La circulation des piétons est strictement interdite, une déviation est mise en place par
l'entreprise en charge des travaux,
• Ces mesures de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de l'Entreprise SUEZ et
l'entreprise BIR chargées de la réalisation des travaux.
• La circulation de tous les véhicules y compris les vélos est maintenue sur une largeur de 3,50
mètres de passage minimum.
ARTICLE 2
Mise en place de déviations pour les véhicules légers et les véhicules poids-lourds :
• Les véhicules légers et les véhicules poids lourds sont déviés depuis la place de la Boule vers
l'avenue Georges Clemenceau puis vers la rue Sadi Carnot jusqu'à l'intersection de l'avenue
Frédéric et Irène Joliot Curie.
Mise en place de déviations pour les piétons :
• Dans le sens de la Place de la Boule vers la place Nelson Mandela, les piétons sont déviés depuis
la place de la Boule vers l'avenue Georges Clemenceau puis vers l'avenue de la Font de Rolle
jusqu'à l'intersection de l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie.
• Dans le sens de la Place Nelson Mandela vers la place de la Boule, les piétons sont déviés depuis
l'intersection de l'avenue de la Font de Rolle vers l'avenue de la Font de Rolle puis vers l'avenue
Georges Clemenceau jusqu'à l'intersection de la place de la Boule.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite a 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route Nationale à Grande Circulation (RGC)..
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par les entreprises :
SUEZ
1, rue des Grands Prés - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Jérôme Laribe,
Mobile : 06 85 19 34 02.
Courriel : jerome.laribe@suez.com
BIR
2 bis, avenue de l'Escouvirer - 95200 Sarcelles,
Contact : Monsieur Maël Gaudier,
Mobile : 06 11 91 17 23.
Courriel: mgaudier@bir-reseaux.com
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 décembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/