PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 194 – 12/09/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 12/09/2025 et le 12/09/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12/09/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Æ NN Cabinet du Préfet
PRÉFET ë ë Scurité
DE LA MOSELLE Dlrectlçn d_e§ Set':u_rltes
Liberté Pôle Sécurité Intérieure
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ARRÊTÉ
n° 2025 CAB/PSI - 168 du /{»ô Wg&kÿü\—e/ »ÊÔQ/S
Portant autorisation d'organiser une manifestation motorisée dénommée
« 3ème Montée historique de Joeuf/Montois la Montagne » le 14 septembre 2025
PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte
contre le dopage, en particulier son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
VU le règlement spécial de l'épreuve et le règlement type des courses de côte de la Fédération
Française de Sport Automobile ;
VU la demande présentée le 6 juin 2025 par Monsieur Fabrice RAMA, président de l'association
« Auto Sport Moyeuvre », en vue d'être autorisé à organiser une montée historique le 14
septembre 2025, dans le cadre de la manifestation « 3°"° Montée historique de Joeuf/Montois-la-
Montagne », couverte par l'assurance AXA, du 3 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « Épreuves et compétitions sportives et homologations
de circuits » de la commission départementale de sécurité routière, 5 août 2025 ;
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite la publication d'un arrêté
préfectoral ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;

ARRETE
Article1: L'association « Auto Sport Moyeuvre » est autorisée à organiser une manifestation
motorisée sans chrono ni classement, dénommée :
« 3°"° Montée historique de Joeuf/Montois-la-Montagne »
le dimanche 14 septembre 2025, de 6h00 à 20h00.
La montée se déroule selon le tracé joint en annexe 1 sur route fermée.
Le retour vers les paddocks se fait sur routes ouvertes, par la commune de Jœuf, dans le
strict respect du code de la route, suivant itinéraire joint en annexe 2.
Article 2 : Les moyens de sécurité mis en place sont les suivants :
- les spectateurs seront positionnés soit en hauteur soit derrière des barrières Vauban ;
- présence d'un directeur de course, d'un commissaire technique et de 9 commissaires de route
positionnés sur l'ensemble du parcours chacun équipé d'extincteurs et de téléphone ;
- deux ambulances sont mises en place par la société KUHN avec 4 personnes (2 par ambulance),
suivant leur attestation du 30 juin 2025.
- le docteur Humbert FURGONI est présent sur la manifestation pour assurer les soins d'urgence
tant pour les pilotes que pour le public.
Le nombre de spectateurs à I'instant T ayant été largement revu à la baisse (400 au lieu de 900) un
organisme de secours n'est plus nécessaire, l'avis défavorable du SDIS est levé.
Article 3 : Le président du conseil départemental de la Moselle prend un arrêté temporaire n° 2025
— DPAT/T-128 pour réglementer, par une interdiction temporaire, la circulation sur la
route départementale 11, sur la section dite côte des Bourriques.
Article 4 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer. Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné
doit faire l'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne peut être mise en cause.
Article 5: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions
des décrets et arrêtés précités ainsi que de l'ensemble des moyens de sécurité rappelés
à l'article 2 du présent arrêté.
Article6: Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil
du public.

Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se font au plus tard 48h après la
manifestation.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
I'organisation de l'évènement, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-méme, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou
à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle demande
d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Article 10 : Nul ne peut, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
Article 11 :
Article 12 :
Article 12
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire appel
au service d'ordre pour relever par procès-verbal I'infraction et constater, le cas échéant,
les dégâts commis.
L'organisateur technique, Monsieur Serge MISTRI, effectue une reconnaissance du circuit
le dimanche 14 septembre 2025, avant la manifestation, en vue d'établir une attestation
de conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle par courriel à
l'adresse : pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation du préfet de la Moselle et après consultation de
l'autorité sportive compétente, s'il apparait que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en
aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les
spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois suivant sa publication. Le même recours peut être déposé, dans les mêmes
conditions de délais, depuis le site : http://www.telerecours.fr
: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du
groupement de gendarmerie de Moselle, le président du conseil départemental de la
Moselle, le chef des services départementaux d'incendie et de secours, les maires de
Montois-la-Montagne et de Jœuf, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le présent arrêté ne vaut que pour le département de la Moselle.
Fait à Metz, le ./(2/ WL -æQÎÔZ{
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par Mme Evelyne HENOT
Evelyne.henot@moselle.gouv.fr
Téléphone 03 87 34 89 46
ATTESTATION DE CONFORMITE
(à retourner à la Préfecture de la MOSELLE par courriel)
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Concernant le dispositif de sécurité de I'épreuve sportive dénommée :
----------------------------------------------------------------------------
Le présent certificat est remis par M. ...... ...... responsable de l'organisation de
l'épreuve à M. ........ cnc se se se representant Ia C D S R. après vérification ce jour que I'ensemble
des dlsposmons lmposees à lorganlsateur par la réglementation générale en vigueur, les règlements
général et particulier de I'épreuve et l'arrêté préfectoral d'autorisation sont effectivement respectés et
réalisés.
Les prescriptions énumérées ci-après seront, en outre, impérativement observées :
M 2 sà cocansenens à ouvicenin à à à un e un , responsable de l'organisation,
signature
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

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E N Cabinet du préfet
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DE LA MOSELLE Dîrect|9 n d.e,s _sec':u.rltes
Liberté Pôle sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025 CAB/PSI - 178 du 12 septembre 2025
Portant autorisation d'organiser une exposition de véhicules à moteurs,
avec spectacle de stunt à moto, à Rédange, les 13 et 14 septembre 2025
PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route;
VU le code du sport, notamment l'article R.331-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et le département ;
VU le décret du 28 avril 2025 nommant Monsieur Pascal BOLOT préfet de la Moselle;
VU l'arrété n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
VU la demande formulée par Monsieur Martial GHILLAS, président de l'association FESTIV'ARS pour
être autorisé à organiser une manifestation motorisée constituant un spectacle de démons-
trations de stunt à motos, le samedi 13 septembre et le dimanche 14 septembre 2025, sur un
circuit, non homologué mais occasionnellement aménagé à cet effet, sur le parking du site des
Marronniers à Rédange ;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 3211 du code du sport, confirmé par l'attestation MACIF contrat n° 17804880 du 23 juin
2025 ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » de la commission
départementale de sécurité routière réunie 5 août 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ,

ARRETE
Article 1 : Monsieur Martial GHILLAS, président de l'association FESTIV'ARS est autorisé à
organiser un spectacle de stunt à Motos, sur le parking du site des Marronniers à
Rédange (annexe 1).
Les représentations se déroulent le samedi 13 septembre 2025, à 10h30 et à 15h30, le
dimanche 14 septembre 2025, à 10h30 et à 15h00. Elles sont données par 3 cascadeurs
à moto, à tour de rôle.
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
1) des dispositions des décrets et arrêtés précités,
2) des mesures suivantes :
* mise en place d'une ligne téléphonique localisée précisément, réservée au seul usage
de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers (tél : 18), soit par
téléphone portable (tél: 112). Son utilisation, doit permettre de joindre en
permanence le SAMU (tél. : 15);
* protection du public assurée par :
- Un double rang de barrières Vauban distant d'au moins 10 mètres de l'espace
d'évolution des véhicules ; entre les 2 rangs de barrières, un renforcement de
protection sera mis en place sous la forme de barrières croisées. Les spectateurs seront
situés au moins à 10 mètres du plateau d'exhibition ;
- la mise en place de 4 extincteurs aux pieds des barrières Vauban entre la piste de
démonstration et les spectateurs ;
- l'interdiction stricte aux spectateurs de se rendre sur la piste durant le déroulement
des représentations ;
- la circulation, dans le cadre de la démonstration des véhicules à moteur se fait
uniquement en parallèle à la piste. AUCUNE démonstration ne doit être effectuée en
direction des spectateurs ;
- les déplacements pour rejoindre le début de la piste de démonstration doivent être
effectués entre la dite piste et les espaces des professionnels, à l'allure du pas.
Article 3 : Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer. Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le
pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une
présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
l''objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace déambulatoire des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables,
des dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place
afin de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules
de services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de
barrage.

Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit.
L'organisateur pose des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil du public.
Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se font au plus tard 48 h après la
manifestation.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
I'organisation de l'épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les participants à la voie publique
ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle
demande d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur, ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
L'organisateur technique effectue une reconnaissance du circuit le samedi 13
septembre 2025, avant la manifestation, en vue d'établir une attestation de
conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle par courriel à
l'adresse:
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la
mise en demeure qui lui en aura été faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des participants.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un
délai de deux mois suivant sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le sous-préfet de
l'arrondissement de Thionville, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Moselle, le chef du service départemental d'incendie et de secours, le maire de
Rédange, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le /{Z/O—S/ÂÛZ{
Pour le préfet et par délégation,
La sou/s;préféte, directrice de cabinet
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Jacq Ueli:ne MERCURY-GIORGETTI

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Liberté » Égalitz' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par Mme Evelyne HENOT
Evelyne.henot@moselle.gouv.fr
Téléphone 03 87 34 89 46
ATTESTATION DE CONFORMITE
(à retourner à la Préfecture de la MOSELLE par courriel) :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Concernant le dispositif de sécurité de l'épreuve sportive dénommée :
Le présent certificat est remis par M. ...l , responsable de l'organisation de
I'épreuve à M. ; .... représentantla C.D.S.R. après vérification ce jour que I'ensemble
des dlsposmons lmposees à Iorganlsateur par la réglementation générale en vigueur, les règlements
général et particulier de I'épreuve et l'arrêté préfectoral d'autorisation sont effectivement respectés et
réalisés.
Les prescriptions énumérées ci-apres seront, en outre, impérativement observées :
| S— , responsable de l'organisation,
signature
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30


ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle