| Nom | recueil-75-2026-566-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.09.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 22 septembre 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141185/1027068/file/recueil-75-2026-566-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.09.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 22 septembre 2026 à 17:13:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 septembre 2026 à 19:51:43 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-566
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans
plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du
Pape Léon XIV (6 pages) Page 3
75-2026-09-21-00014 - Arrêté n°2026-01191 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre
2026 (4 pages) Page 10
75-2026-09-22-00001 - Arrêté n°2026-01192 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de
l'Élysée à Paris le 25 septembre 2026 (4 pages) Page 15
75-2026-09-22-00005 - Arrêté n°2026-01196 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris le 28 septembre 2026 à
l'occasion de la 47ème édition de la course pédestre
« Paris-Versailles » (4 pages) Page 20
2
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00004
Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation les 24 et 25
septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris
Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape
Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24
et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
UGi
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01195
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 18 septembre 2026 ;
Considérant la célébration des vêpres solennelles par le Pape Léon XIV dans la
Cathédrale Notre-Dame de Paris, à Paris Centre, le 25 septembre 2026 ;
Considérant que cette célébration et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement dans
plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e, afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et
des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2026 à
11h00 au 25 septembre à 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris
Centre, 5e et 6e :
- quai de Conti, entre le n°11 de cette voie et le quai des Grands Augustins ;
- quai des Grands Augustins ;
- quai Saint-Michel ;
- quai de Montebello ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24
et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 4
- quai de la Tournelle, entre le quai de Montebello et le pont de la Tournelle ;
- rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue de l'Hôtel Colbert ;
- rue du Fouarre ;
- rue de la Bûcherie, entre le n°17 de cette voie et rue Lagrange ;
- quai de l'Archevêché ;
- rue du Cloître Notre-Dame ;
- parvis Notre-Dame, place Jean-Paul II ;
- rue d'Arcole ;
- rue de la Cité ;
- rue de Lutèce ;
- place Louis Lépine ;
- boulevard du Palais ;
- rue de Harlay ;
- quai de l'Horloge ;
- quai de la Corse – Pasquale Paoli ;
- quai des Orfèvres ;
- quai du Marché Neuf – Maurice Grimaud ;
- pont Neuf ;
- pont Saint-Michel ;
- petit Pont-Cardinal Lustiger ;
- pont au Double ;
- pont de l'Archevêché ;
- pont d'Arcole ;
- pont Notre-Dame ;
- pont au Change.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite, y compris les trottinettes,
cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, du 24 septembre 2026 à 21h00 au 25 septembre
2026 à 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre, 5e et 6e :
- quai du Marché Neuf ;
- pont Saint-Michel ;
- petit Pont-Cardinal Lustiger ;
- rue de la Cité.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes, est interdite le 25 septembre 2026 de 06h00 à 20h00 :
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24
et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 5
dans le périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes, fermées à
la circulation, sauf mention contraire, à Paris Centre, 5e et 6e :
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue du Fouarre ;
- rue Galande, ouverte à la circulation ;
- rue Saint-Julien Le Pauvre, ouverte à la circulation;
- rue de la Bûcherie, ouverte à la circulation ;
- rue de la Huchette ;
- rue Xavier Privas ;
- quai Saint-Michel ;
- quai des Grands Augustins ;
- quai de Conti ;
- quai Malaquais ;
- quai Voltaire, entre le quai de Conti et le Pont du Carrousel, ouvert à la
circulation ;
- pont du Carrousel, ouvert à la circulation;
- quai François Mitterand, ouvert à la circulation ;
- quai du Louvre, ouvert à la circulation ;
- quai de la Mégisserie, ouvert à la circulation ;
- place du Châtelet, ouverte à la circulation ;
- quai de Gesvres, ouvert à la circulation ;
- quai de l'Hôtel de Ville, ouvert à la circulation ;
- pont Marie, ouvert à la circulation ;
- rue des Deux Ponts, ouverte à la circulation;
- quai de Béthune, ouvert à la circulation
- pont de Sully, ouvert à la circulation, entre le quai de Béthune et le quai de la
Tournelle.
dans les portions de voies suivantes, à Paris Centre, 5e et 6e :
- quai bas, entre le pont du Carrousel et le pont Louis-Philippe ;
- quai bas, entre le pont de Sully et le pont du Carrousel.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24
et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 6
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le préfet de police,
Préfet,
Directeur de Cabinet,
Signé
Baptiste ROLLAND
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24
et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 7
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-01195 du 22 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24
et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 8
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Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-01195 du 22 septembre 2026
6
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00004 - Arrêté n° 2026-01195 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation les 24
et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris Centre, 5e et 6e à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 9
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00014
Arrêté n°2026-01191 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arrêté n°2026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01191
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 15 septembre 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
de Vitry-sur-Seine (94) le 27 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Considérant que le parc départemental des Lilas et ses alentours sont régulièrement sujets à
des faits de rodéos-urbains ; que ces faits causent d'importants troubles à l'ordre public en
menaçant la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique, notamment les familles
fréquentant le parc les week-ends ; que dans ce contexte, une opération de sécurisation est
prévue le 27 septembre 2026 dans ce secteur afin de lutter contre les rodéos-urbains ; que le
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arrêté n°2026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 11
2
2026-01191
recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public
ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés
dans ce secteur dans le cadre de l'opération susvisée ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de
Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération susvisée
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée
le 27 septembre 2026 de 16h00 à 17h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arrêté n°2026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 12
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2026-01191
Annexe de l'arrêté n°2026-01191 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arrêté n°2026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 13
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2026-01191
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00014 - Arrêté n°2026-01191 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 27 septembre 2026 14
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00001
Arrêté n°2026-01192 portant mesures de police
applicables à l'occasion de la venue du pape
Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le 25
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arrêté n°2026-01192 portant mesures de police applicables à l'occasion de la venue du
pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le 25 septembre 2026 15
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Gi
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01192
portant mesures de police applicables à l'occasion de la venue du pape Léon XIV au Palais de
l'Élysée à Paris le 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation sur
la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées
par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de
dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords
immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des
troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arrêté n°2026-01192 portant mesures de police applicables à l'occasion de la venue du
pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le 25 septembre 2026 16
2
2026-01192
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que la visite apostolique du Pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du pape ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ; qu'en particulier, la venue du Pape Léon XIV le 25 septembre au Palais de
l'Élysée, dans le 8e arrondissement de Paris ; que le Pape Léon XIV est une personnalité à
l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, qui suscitera une exposition
médiatique très importante, eu égard notamment aux retransmissions quotidiennes des
différentes séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV ; qu'il existe des risques
sérieux pour que des groupes militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs
revendications et interpeller le Saint-Père sur des thématiques pouvant autant concerner le
contexte international, notamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets
sociétaux nationaux ou en lien avec l'Église catholique ; que de tels rassemblements sont de
nature à troubler l'ordre public ; qu'il convient donc, pour les forces de sécurité intérieure,
de garantir le bon déroulement du séjour papal en prévenant toute manifestation fortuite
qui n'a pas été déclarée dans les conditions prévues par la loi à l'occasion de la venue du
pape au Palais de l'Élysée ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; qu'enfin, les forces de sécurité
intérieure seront aussi particulièrement mobilisées par cet évènement, au-delà de leurs
sujétions habituelles ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles
graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le
vendredi 25 septembre 2026 de 08h00 à 14h00.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arrêté n°2026-01192 portant mesures de police applicables à l'occasion de la venue du
pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le 25 septembre 2026 17
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2026-01192
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
-
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arrêté n°2026-01192 portant mesures de police applicables à l'occasion de la venue du
pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le 25 septembre 2026 18
Yow yA © SS
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2026-01192
Annexe de l'arrêté n°2026-01192 du 21 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00001 - Arrêté n°2026-01192 portant mesures de police applicables à l'occasion de la venue du
pape Léon XIV au Palais de l'Élysée à Paris le 25 septembre 2026 19
Préfecture de Police
75-2026-09-22-00005
Arrêté n°2026-01196 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris le 28
septembre 2026 à l'occasion de la 47ème édition
de la course pédestre « Paris-Versailles »
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arrêté n°2026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2026 à l'occasion de la 47ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 20
PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 22 SEP. 2026
ARRETE N°2026-01196
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 28 septembre 2026
à l'occasion de la 47ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la 47ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles »
qui se déroulera le 27 septembre 2026 ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 septembre 2026, de 03h00
à 14h00, dans les voies suivantes, à Paris 7e et 16e :
- quai Branly ;
- quai Jacques Chirac, entre le quai Branly et l'avenue de Suffren ;
- souterrain du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et
l'avenue de Suffren.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arrêté n°2026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2026 à l'occasion de la 47ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 21
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 septembre 2026 de 7h00 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7 e, 8e, 15e et 16e, qui
restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- souterrain Varsovie ;
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma
- pont de l'Alma ;
- place de la Résistance ;
- avenue Rapp ;
- place du Général Gouraud ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- rue Desaix ;
- boulevard de Grenelle, fermé à la circulation ;
- pont de Bir-Hakeim, fermé à la circulation ;
- avenue du Président Kennedy ;
- avenue de New-York.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 septembre 2026 de 8h30 à
12h00, à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, à Paris 7 e, 15e et 16 e, qui
restent libres à la circulation sauf mention contraire :
- rue Saint-Charles ;
- rue du Docteur Finlay ;
- rue Emeriau ;
- rue des Quatre Frères Peignot ;
- avenue Emile Zola ;
- rond-point du pont Mirabeau (chaussée sud) ;
- rue Balard ;
- rue des Cévennes ;
- rue de la Montagne de l'Esperou ;
- rue Balard ;
- rue de la Montagne de la Fage ;
- rue Saint-Charles ;
- rue Leblanc ;
- rue Ernest Hemingway ;
- boulevard du Général Martial Valin ;
- quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'accès au pont du Garigliano ;
- pont du Garigliano ;
- boulevard Exelmans ;
- rue Chapu ;
- avenue de Versailles ;
- rue Van Loo ;
- quai Louis Blériot ;
- bretelle d'accès à la voie Georges Pompidou ;
- voie Georges Pompidou ;
- pont de Bir-Hakeim, fermé à la circulation ;
- boulevard de Grenelle, fermé à la circulation.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arrêté n°2026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2026 à l'occasion de la 47ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 22
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
directeur adjoint du cabinet,
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arrêté n°2026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2026 à l'occasion de la 47ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 23
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-01196 DU 22 SEP. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-22-00005 - Arrêté n°2026-01196 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
le 28 septembre 2026 à l'occasion de la 47ème édition de la course pédestre « Paris-Versailles » 24