PREFECTURE
DE POLICE
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Egalité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 2 janvier 2024
ARRETE N° 2024-00001
créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l'occasion de l'organisation du salon «  ART CAPITAL 2024 »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 décembre 2023  ;
Considérant l'organisation du salon «  ART CAPITAL 2024  » au Grand Palais Ephémère
sur le site de la place Joffre à Paris 7ème du 14 au 18 février 2024 ;
Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre du 11 au 12 février
2024, puis le 18 février 2024 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon
déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite
des mesures de sécurité  ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
A R R E T E :
Article 1 er
Le 11 février 2024 de 11h00 à 20h00, le 12 février 2024 de 07h00 à 20h00 puis le
18 février 2024 de 16h00 à 22h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement de
camions et véhicules utilitaires pour faciliter la rotation et l'acheminement des œuvres qui
seront exposées durant le salon «  ART CAPITAL 2024  » place Joffre à Paris 7ème.
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le
maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le
Play.
Article 2
Le 11 février 2024 de 11h00 à 20h00, le 12 février 2024 de 07h00 à 20h00 puis le
18 février 2024 de 16h00 à 22h00, la circulation automobile est réduite à deux voies place
Joffre à Paris 7ème, entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue Frédéric
Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'Ecole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sans
restriction sur les périodes figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site
internet de la Préfecture de Police. Ces mesures prendront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00001 DU 2 JANVIER 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.