PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-295
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2024-10-01-00009 - arrêté portant convocation des électeurs pour
une élection partielle complémentaire dans la commune d'Abitain (2
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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2024-10-01-00009
arrêté portant convocation des électeurs pour
une élection partielle complémentaire dans la
commune d'Abitain
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-10-01-00009 - arrêté portant convocation des électeurs pour une élection partielle
complémentaire dans la commune d'Abitain 3
Sous-préfecture
ete SN ÉES: d'Oloron-Sainte-Marie
ATLANTIQUESPa
Fraternité
Arrété portant convocation des électeurs pour une élection partielle
complémentaire dans la commune d'Abitain
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, L.255-2 à LO. 255-5 et
R17, R.41 et R124 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-8, L 2122-10, L 2122-14
et L2122-17;
CONSIDERANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et
28 juin 2020, 11 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 11 conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT que suite au décès de M. Marc Seguin, il y a lieu de compléter le conseil municipal pour
procéder à l'élection du nouveau maire;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des élections partielles complémentaires pour élire un
conseiller municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie,
ARRÊTE
Article premier: Les électeurs de la commune d'Abitain sont convoqués le dimanche 24 novembre
2024 en vue de procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
Article 2 : Les déclarations de candidature sont reçues à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie :
- du lundi 4 novembre 2024 au mercredi 6 novembre 2024 de 9H à 12H et de 14H à 16H
- et le jeudi 7 novembre 2024 de 9H à 12H et de 14H à 18H.
Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus au R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 4: Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
habituels de vote.
Sous Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de la Poste — 64 404 Oloron-Sainte-Marie
Tél. (standard) : 05 40 17 28 82
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Article 5: Les conseillers municipaux à désigner sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus
au premier tour de scrutin, les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Si nécessaire, il sera procédé de plein droit à un second tour de scrutin le dimanche 1° décembre 2024
au même lieu et aux mêmes heures.
Sont élus au second tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages quel que soit le
nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
En l'absence de candidats au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de scrutin
seront reçues à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie :
- le lundi 25 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
- et le mardi 26 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Article 6: Monsieur le 1" adjoint d'Abitain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et affiché, dès réception, aux lieux habituels.
Oloron-Sainte-Marie, le 1° octobre 2024
La sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
Marion AOUSTIN-ROTH
Sous Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de la Poste - 64 404 Oloron-Sainte-Marie
Tél. (standard) : 05 40 17 28 82
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