NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-112
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-05-15-00006 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau
pendant la période complémentaire pour la campagne 2023-2024 dans le
département de la Nièvre (3 pages) Page 3
58-2024-05-15-00007 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau
pendant la période complémentaire pour la campagne 2024-2025 dans le
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DDT-Nièvre
58-2024-05-15-00006
Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du
blaireau pendant la période complémentaire
pour la campagne 2023-2024 dans le
département de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00006 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la
campagne 2023-2024 dans le département de la Nièvre 3
PRÉFET . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresQz'bertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉNN-autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau penaant ia perioae compiementairepour la campagne 2023-2024 dans le département de la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfetde la Nièvre;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2018-2024 et les arrêtés portant approbation des avenants ;VU la demande d'ouverture d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie du blaireauprésentée par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;VU le dossier de demande d'application de la période complémentaire de chasse sous terre dublaireau du 15 mai au 14 septembre 2024 et le bilan de l'enquête « blaireautière » 2023-2024 réaliséspar la Fédération départementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du10 avril 2024 et l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;VU la participation du public qui s'est déroulée du 15 avril au 7 mai 2024 inclus, conformément auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;CONSIDERANT que le blaireau est une espèce bien représentée dans le département, au vu desdifférents indices de présence recensés ;CONSIDERANT que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http:-www.nievre.gouv.fr
58-2024-05-15-00006
DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00006 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la
campagne 2023-2024 dans le département de la Nièvre 4
CONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasselégal et réglementé ;CONSIDERANT que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté I'équilibre biologique del'espèce et ne porte pas atteinte à son état de conservation ;CONSIDERANT que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses années dans la Nièvre, permet d'assurer une régulation de l'espèce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etroutières), sans compromettre sa pérennité ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre depuis 2017, afin notamment de suivre l''évolution de ladensité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et deconsolider la connaissance de l'espèce ; . -SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRETEArticle1 :L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire :jusqu'au DIMANCHE 30 JUIN 2024,
Article 2 :Tout prélèvement opéré dans la Nièvre sur l'espèce blaireau par la vénerie sous terre, durant la périodecomplémentaire visée à l'article 1 du présent arrêté, devra obligatoirement être déclaré avant le31 octobre 2024 à la fédération départementale des chasseurs :» par courrier postal à I'adresse suivante : Forges - 36, route du Morvan - 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS.Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.Les équipages de vénerie sous terre dont le chenil est localisé dans le département de la Nièvredevront utiliser à cet effet et tenir à jour un, carnet de déterrage fourni par la FédérationDépartementale des Chasseurs.
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
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Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires,M.le Colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre, M. leDirecteur départemental de la sécurité publique,M. le Chef du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité, M. le Directeur de l'agence interdépartementale Bourgogne-Ouest del'Office national des forêts et Mmes et MM. les lieutenants de louveterie territorialement compétents,ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins desmaires, et dont une copie sera adressée à M. le Président de la Fédération départementale deschasseurs de la Nièvre. Faità Nevers,le 15 MA| 2024Le Préfet,
Michaël GALY
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Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du
blaireau pendant la période complémentaire
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DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00007 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la
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PREFET Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la periode compiementairepour la campagne 2024-2025 dans le département de la NièvreLe Préfet de |a NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre Il du livre IV du code de l'environnement relatif au patrimoine naturel, et notamment lesarticles R. 424-4 et R. 424-5 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfetde la Nièvre; .VU l'arrété ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2018-2024 et les arrêtés portant approbation des avenants ;VU la demande d'ouverture d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie du blaireauprésentée par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;VU le dossier de demande d'application de la période complémentaire de chasse sous terre dublaireau du 15 mai au 14 septembre 2024 et le bilan de l'enquête « blaireautière » 2023-2024 réaliséspar la Fédération départementale des chasseurs ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du10 avril 2024 et l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;VU |a participation du public qui s'est déroulée du 15 avril au 7 mai 2024 inclus, conformément auxarticles L. 123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les documents présentant la synthèse des observations et les motifs de la décision ;CONSIDERANT que le blaireau est une espèce bien représentée dans le département, au vu desdifférents indices de présence recensés ;CONSIDERANT que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir;
Préfecture de 'a Nièvre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedexté! : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv frSite internet : http: www.nievre.gouv.fr
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CONSIDERANT que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasselégal et réglementé ;CONSIDERANT que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique del'espèce et ne porte pas atteinte à son état de conservation ;CONSIDERANT que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, envigueur depuis de nombreuses années dans la Nièvre, permet d'assurer une régulation de l'espèce envue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires etroutières), sans compromettre sa pérennité ;CONSIDERANT le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre depuis 2017, afin notamment de suivre l'évolution de ladensité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et deconsolider la connaissance de l'espèce ;'SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRETE
Article 1:L'exercice de'la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire :du LUNDI 1¢ JUILLET 2024au SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024.
Article 2 :Tout prélèvement opéré dans la Nièvre sur l'espèce blaireau par la vénerie sous terre, durant la périodecomplémentaire visée à l'article 1 du présent arrêté, devra obligatoirement être déclaré avant le31 janvier 2025 à la fédération départementale des chasseurs :» par courrier postal à I'adresse suivante : Forges - 36, route du Morvan - 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS.Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date etcommune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de I'animal.Les équipages de vénerie sous terre dont le chenil est localisé dans le département de la Nièvredevront utiliser à cet effet et tenir à jour un carnet de déterrage fourni par la FédérationDépartementale des Chasseurs.
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
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Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires,M. le Colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre, M. leDirecteur départemental de la sécurité publique, M. le Chef du service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité, M. le Directeur de l'agence interdépartementale Bourgogne-Ouest del'Office national des forêts et Mmes et MM. les lieutenants de louveterie territorialement compétents,ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre, publié et affiché dans chaque commune par les soins desmaires, et dont une copie sera adressée à M. le Président de la Fédération départementale deschasseurs de la Nièvre. Faità Nevers, le 15 MAI 2924Le Préfet,
Michaël GALY
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DDT-Nièvre - 58-2024-05-15-00007 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pendant la période complémentaire pour la
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