Ex
PREFECTURE JP
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéaCABINET DU PREFET
Paris, le 02 septembre 2024
ARRETE N° 2024-01317
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Docteur Goujon
à Paris 12°", à l'occasion de la fête populaire « Guinguette Daumesnil »
le 7 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1,
L.2213-2, et L.2512-14 et L.325-1 à L.325-3 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-2, R.411-25, R.411-8, R.417-10
et R.417-11;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservée a certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu l'arrété préfectoral n°89-10393 du 5 mai 1989 instituant les sens uniques a Paris ;
Vu l'arrêté n° 2024714171 du 24 juin 2024 déterminant les voies et portions de
voies parisiennes qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;
Vu l'arrêté n° 2024114172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et portions de
voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3
du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 ;









Considérant l'organisation de l'événement « Guinguette Daumesnil » le 7
septembre 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération ainsi que la
sécurité des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les régles de
stationnement et de circulation à Paris 12°" les 6 et 7 septembre 2024;
Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits rue du Docteur
Goujon a Paris 12°", du 6 septembre 2024 à 23h59 au 7 septembre 2024 à 22h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE
2024-01317
















ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01317 du 02 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01317