CABINET DU PREFET


2024-01363 Paris, le 13 septembre 2024 ARRETE N°2024-01363 modifiant l'arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7 ème , 8 ème , 16 ème et 17 ème , du 11 au 15 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2024 ; Vu l'arrêté n° 2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7 ème , 8 ème , 16 ème et 17 ème , du 11 au 15 septembre 2024 ; Considérant l'organisation de la parade des athlètes sur l'avenue des Champs-Elysées et d'un concert place Charles de Gaulle, à Paris 8 ème , le 14 septembre 2024, à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Considérant la nécessité de modifier le stationnement et la circulation sur le secteur considéré pour garantir le bon déroulement de l'évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er L'article 5 de l'arrêté 2024-01344 du 10 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La circulation de tout type de véhicule est interdite du 12 septembre 2024 à 23h59 au 14 septembre 2024 à 10h00 puis le 15 septembre 2024 de 02h00 à 12h00 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 8 ème qui restent ouvertes à la circulation :

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- rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri ;
- rue d'Artois ;
- rue Washington ;
- rue Chateaubriand ;
- rue Lord Byron ;
- rue Arsène Houssaye ;
- avenue des Champs Elysées ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- avenue Marceau ;
- rue Vernet ;
- rue Quentin Bauchart ;
- rue François 1er ;
- avenue Montaigne.
Les voies constituant ce périmètre (zones bleue et rouge) figurent en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 2
L'article 6 de l'arrêté 2024-01344 du 10 septembre 2024 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 14 septembre 2024 à
10h00 au 15 septembre 2024 à 02h00 dans le périmètr e formé par les voies et portions de
voies suivantes à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème qui restent ouvertes à la circulation, sauf
mention contraire :
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- place des Ternes ;
- avenue des Ternes ;
- boulevard Pereire ;
- place de la porte Maillot ;
- avenue de Malakoff ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- place Victor Hugo ;
- rue Copernic ;
- rue de Belloy ;
- place des États-Unis ;
- avenue d'Iéna ;
- rue Georges Bizet ;
- rue de Chaillot ;
- avenue Marceau ;

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- avenue du Président Wilson ;
- place de l'Alma ;
- cours Albert 1er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine, fermé à la circulation entre le pon t des Invalides et le pont
Alexandre III ;
- place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas.

La voie George Pompidou reste ouverte à la circulat ion.
Les voies constituant ce périmètre figurent en anne xe 4 du présent arrêté. »
Article 3
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques ».
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairi e et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


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ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01363 DU 13 SEPTEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

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