PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-039-2025-10
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-10-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025- 4438
Portant
agrément de la SARL ANGEL AMBULANCES (2 pages) Page 3
IDF-2025-10-20-00009 - Arrêté n°DOS-2025-3801
Portant agrément
de la SAS ESUD 91 (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-10-16-00006 - Décision n° 2025-198 du 16 octobre 2025
portant affectation d'agents au sein du réseau des risques particuliers
liés à l'amiante d'Ile-de-France (2 pages) Page 9
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-10-03-00009 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de discipline départemental de l'Essonne (1 page) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-20-00008
Arrêté n°DOS-2025- 4438
Portant agrément de la SARL ANGEL
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025- 4438
Portant agrément de la SARL ANGEL AMBULANCES 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025- 4438
Portant agrément de la SARL ANGEL AMBULANCES
(78700 – CONFLANS-SAINTE-HONORINE)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté pa r Messieurs André KRIEF et Jean -Marc DE
SAMPAIO, responsables légaux de la SARL ANGEL AMBULANCES, sise 29, rue des Cayennes
– 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de trois véhicules de catégorie
A type B immatriculés FZ-036-SE, FA-482-GJ et DH-587-QD provenant respectivement des sociétés
AMBULANCES DIDIER (Sartrouville), CONFLANS AMBULANCES (Conflans-Sainte-Honorine) et
AMBULANCES EUROPE SECOURS (Conflans-Sainte-Honorine) délivré par les services de l'ARS Ile
de France le 19 juin 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025- 4438
Portant agrément de la SARL ANGEL AMBULANCES 4
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL ANGEL AMBULANCES, sise 29, rue des Cayennes – 78700 CONFLANS-
SAINTE-HONORINE dont les co-gérants sont Messieurs André KRIEF et Jean-Marc DE SAMPAIO est
agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 422 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 20/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


SIGNE

Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00008 - Arrêté n°DOS-2025- 4438
Portant agrément de la SARL ANGEL AMBULANCES 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-20-00009
Arrêté n°DOS-2025-3801
Portant agrément de la SAS ESUD 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00009 - Arrêté n°DOS-2025-3801
Portant agrément de la SAS ESUD 91 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-3801
Portant agrément de la SAS ESUD 91
(91250- TIGERY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le s responsables légaux, Monsieur Manuel
CARVALHO et Madame Aurore MORAIS , pour la SAS ESUD 91 , sise 15, rue Camille
DECAUVILLE - 91250 Tigery ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés GC-043-HP et GS-749-LL provenant de la société UMPSA Pro (Tigery)
délivré par les services de l'ARS Ile de France le 14 avril 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci -dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les carac téristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00009 - Arrêté n°DOS-2025-3801
Portant agrément de la SAS ESUD 91 7
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS ESUD 91, sise 15, rue Camille Decauville – 91250 TIGERY, dont le directeur
est Monsieur Manuel CARVALHO et la présidente est Madame Aurore MORAIS, est agréée sous le n°
ARS-IDF-TS/428 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint -Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 20/10/2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,

SIGNE


Séverine TEISSEDRE



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-20-00009 - Arrêté n°DOS-2025-3801
Portant agrément de la SAS ESUD 91 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-16-00006
Décision n° 2025-198 du 16 octobre 2025
portant affectation d'agents au sein du réseau
des risques particuliers liés à l'amiante
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-16-00006 - Décision n° 2025-198 du 16 octobre 2025 portant affectation d'agents au sein du réseau des risques
particuliers liés à l'amiante d'Ile-de-France
9
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93 200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr/ 1/2

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France







Décision n° 2025-198 du 16 octobre 2025 portant affectation d'agents
au sein du réseau des risques particuliers liés à l'amiante d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France,

Vu l'article R.8122-9 du code du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant monsieur Fabrice MASI directeur régional de
la direction régionale et interdépartemental e de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France à compter du 25 août 2025,

Vu l'information du Comité Technique Régional d'Ile-de-France en date du 4 février 2014,

DECIDE :

Article 1er

Sont désignés pour assurer un appui aux unités de contrôle et pour mener une action régionale en
Ile-de-France dans le cadre du réseau des risques particuliers liés à l'amiante les agents suivants :

− Delphine MUNIER (unité départementale de Paris)
− Mathilde HERMIER (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-
et-Marne)
− Guillaume LETERREUX (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines)
− Naïla OTT (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)
− Béatrice CHARPENTIER (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne)
− Youssef CHEHADY (unité départementale des Hauts-de-Seine)
− Madison FLUCHER (unité départementale de Seine-Saint-Denis)
− Audrey GEHIN (unité départementale du Val-de-Marne)
− Sophie TAN (unité départementale du Val-de-Marne)
− Juliette JANECZEK (unité départementale du Val-de-Marne)
− Marielle GUEZOU (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val -
d'Oise)
− Cyril LATOUR (unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-16-00006 - Décision n° 2025-198 du 16 octobre 2025 portant affectation d'agents au sein du réseau des risques
particuliers liés à l'amiante d'Ile-de-France
10
DRIEETS Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93 200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr/ 2/2
Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication.

Article 3

La décision n° 2022-037 du 23 mars 2022 portant affectation d'agents au sein du réseau des risques
particuliers liés à l'amiante d'Ile-de-France est abrogée.

Article 4

Le directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.






Fait à Aubervilliers, le 16 octobre 2025,
Le directeur régional,

SIGNÉ


Fabrice MASI



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-16-00006 - Décision n° 2025-198 du 16 octobre 2025 portant affectation d'agents au sein du réseau des risques
particuliers liés à l'amiante d'Ile-de-France
11
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-10-03-00009
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de discipline départemental de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-03-00009 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de discipline
départemental de l'Essonne 12
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Le Recteur de l'Académie de Versailles


Vu :
- le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 511-44 et R. 511-45 ;
- les propositions de Madame la Directrice académique des services de l'Education
nationale de l'Essonne ;
ARRETE

Article 1 er : Le conseil de discipline départemental de l'Esson ne, présidé par la directrice académique des
services de l'Education nationale de l'Essonne ou s on représentant, comprend pour une durée d'un an le s
membres suivants :

Représentants des personnels de direction :

Monsieur LABURTHE TOLRA Marc, proviseur du lycée Fustel de Coulanges à Massy
Madame ROELS Jennifer, principale du collège Le Village à Evry-Courcouronnes

Représentantes des personnels d'enseignement :

Monsieur LANGLAIS Benoît, professeur au collège Les Sablons à Viry-Châtillon
Monsieur MESTDAGH Sylvain, professeur au lycée l'Essouriau aux Ulis

Représentante des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :

Madame LYON Isabelle, secrétaire générale d'EPLE au lycée Clément Ader à Athis-Mons

Représentante des personnels d'éducation :

Madame DANIEL Manuela, CPE au lycée Paul Belmondo à Arpajon

Représentants des parents d'élèves :

Monsieur JAMIN Fabrice, CAPE 91, membre du conseil de discipline du lycée Poincaré à Palaiseau
Monsieur ALIOUA Samir, FCPE, membre du conseil de discipline du collège Chantemerle à Corbeil-Essonnes

Représentantes des élèves :

Madame DIAGOURAGA Lany, T
ale ASSP au lycée Charles Baudelaire à Evry-Courcouronnes
Madame BRUNIAUX Aliya, Tale générale au lycée Marcel Pagnol à Athis-Mons

Article 2 : La Directrice académique des services de l'Educatio n nationale de l'Essonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 3 octobre 2025



Signé : Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-03-00009 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de discipline
départemental de l'Essonne 13