PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2026-06
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-06-10-00003 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 64 portant
autorisation de transfert inter-régional d'une officine de pharmacie (3
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2026-06-11-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/22 modifiant
l'arrêté n°2026/11 du 26 février 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » (3 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-06-09-00010 - Arrêté ARS-DD93 n°2026-013 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 09 janvier 2026
fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public
de Santé Ville-Evrard
(3 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-10-00003
Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 64 portant
autorisation de transfert inter-régional d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00003 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-régional
d'une officine de pharmacie 3
| 3REPUBLIQUE a 4 4FRANCAISELiberté © D Agence Régionale de Santé © } Agence Régionale de SantéÉgalité Occitanie Île-de-FranceFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/64
portant autorisation de transfert inter-régional d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ OCCITANIE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicaments compromis pour la population ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
VU
le décret du 15 avril 2026 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Occitanie – M. MENGIN LECREULX (François) ;
l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;
VU
VU
l'arrêté du 6 mai 1970 portant octroi de la licence n°31#000332 à l'officine de pharmacie sise
40 rue Jules Amilhau à TOULOUSE (31100) ;
la décision n°2026-2420 du 27 avril 2026 portant modification de la délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Occitanie ;
VU la demande enregistrée le 18 février 2026, présentée par Madame Isabelle ESTADAS, pharmacienne, en
vue du transfert de cette officine vers un local sis rue du Semeur – ZAC de la Plaine Saint Jacques –
Parcelles ZA 1707 et ZA 1665 ORMOY (91540) ;
VU l'avis favorable sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation, rendu
le 18 mai 2026 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
VU l'avis favorable du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Île-de-France en date du 13 avril 2026 ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région
Occitanie ;
Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Occitanie
© D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00003 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-régional
d'une officine de pharmacie 4
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la
région Île-de-France ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Occitanie ;
VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 13 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région Occitanie en date du
13 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique pour la région Occitanie en date du
10 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
que le déplacement envisagé se fera à 679 kilomètres de l'emplacement actuel de l'officine ;
que la population municipale de la commune de TOULOUSE s'élevait au dernier
recensement à 514 819 habitants pour 150 officines ouvertes au public ;
que le quartier où la demandeuse est implantée peut se délimiter successivement par
le boulevard Déodat de Séverac, l'avenue de Muret, la route de Seysses, le périphérique
(autoroute A620), la rue Henri Desbals et que ce quartier compte 6 officines de pharmacie
outre celle de la demandeuse ;
CONSIDÉRANT que les officines les plus proches sont situées entre 400 m et 1 km de l'officine
de la demandeuse soit un temps de parcours par voie piétonne de 5 à 15 minutes et que
par conséquent le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente de la commune de TOULOUSE ;
CONSIDÉRANT que la population municipale de la commune d'ORMOY (91540) s'élevait au dernier
recensement à 3 225 habitants pour 0 officine ouverte au public ;
CONSIDÉRANT donc que l'ouverture d'une officine de pharmacie par voie de transfert est possible dans
la commune d'ORMOY (91468);
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé de par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions
d'accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Mme Isabelle ESTADAS, pharmacienne, est autorisée à transférer l'officine de pharmacie
dont elle est titulaire du 40 rue Jules Amilhau à TOULOUSE (31100) vers un local sis
rue du Semeur – ZAC de la Plaine Saint Jacques – Parcelles ZA 1707 et ZA 1665
à ORMOY (91540).
ARTICLE 2e : La licence n°91#001613 est octroyée à l'officine sise rue du Semeur – ZAC de la Plaine Saint
Jacques – Parcelles ZA 1707 et ZA 1665 à ORMOY (91540).
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.
ARTICLE 3e : La licence n°31#000332 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Occitanie avant
l'ouverture au public de la nouvelle officine.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00003 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-régional
d'une officine de pharmacie 5
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique,la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois moisà compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santéÎle-de-France, l'officine dont le transfert est autorisé par le présent arrêté devra êtreeffectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compterde la notification du présent arrêté.Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification del'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur général del'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la régionÎle-de-France et de la région Occitanie.
Fait à Montpellier, le Fait à Saint-DenisLe Directeur général Le Directeur généralde l'Agence régionale de santé Occitanie, de l'Agence régionale de santéIle-de-FranceMonsieur François MENGIN LECREULXPar délégation
anySigné électroniquement par BENOITRICAUT LAROSE - Signé électroniquement par FabienLe 10/06/2026 a 13:21 PERUS - Directeur du Pôle EfficienceLe 10/06/2026 a 13:23
ARTICLE 4°: ARTICLE 5°: ARTICLE 6°: ARTICLE 7°: Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine dont le transfert est autorisé par le présent arrêté devra être
effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter
de la notification du présent arrêté.
Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Île-de-France et de la région Occitanie.
Fait à Montpellier, le Fait à Saint-Denis
Le Directeur général Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Occitanie, de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
Monsieur François MENGIN LECREULX
Par délégation
CE ed
Signé électroniquement par BENOIT
RICAUT LAROSE - Signé électroniquement par Fabien
Le 10/06/2026 à 13:21 PERUS - Directeur du Pôle Efficience
Le 10/06/2026 à 13:23
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-10-00003 - Arrêté n°DOS EFF OFF 2026 64 portant autorisation de transfert inter-régional
d'une officine de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-11-00001
Arrêté DEMOS CPP n°2026/22 modifiant l'arrêté
n°2026/11 du 26 février 2026 relatif à la
composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/22 modifiant l'arrêté n°2026/11 du 26 février 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 7
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/22
modifiant l'arrêté n°2026/11 du 26 février 2026 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté n°05/2025 du 06 mars 2025 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I »
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Sabrina MORCHID, Avocate au Barreau de Paris, en
qualité de personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique au sein du
second collège ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France I » à compter
de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Sophie GIBELLI

Mme Sandrine SAGNES

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/22 modifiant l'arrêté n°2026/11 du 26 février 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 8
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



o dont au moins quatre médecins :
Dr Elisabeth FRIJA
Dr Marie-France POIRIER
Dr Hélène AGOSTINI
A désigner
o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Elisabeth TRAIFFORT

Dr Camille COUFFIGNAL
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Jean-Louis PERIGNON A désigner
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Christophe BARDIN Dr Anaïs MORDOHAY – BENSIMON
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mr Abdel-Aziz MOUDJED A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Dr Catherine GRILLOT-COURVALIN A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Catherine MAZIN
A désigner

A désigner
A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Charlotte DENG
Mme Sabrina MORCHID
Mr Paul-Henry DEVEZE
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/22 modifiant l'arrêté n°2026/11 du 26 février 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 9
|REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mr Daniel QUAGLIAROLI
Mme Dominique LE BŒUF
A désigner
Mme Danielle GOLINELLI
A désigner
A désigner

ARTICLE 2 : Mme Charlotte DENG est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée en
matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplace ment intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : L'arrêté n°2026/11 du 26 février 2026 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France I » est abrogé.

ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 11 juin 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation,
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la Démocratie en
santé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-11-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/22 modifiant l'arrêté n°2026/11 du 26 février 2026
relatif à la composition du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France I » 10
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-06-09-00010
Arrêté ARS-DD93 n°2026-013 du 9 juin 2026
portant modification de l'arrêté n°2026-001 du
09 janvier 2026 fixant la composition du conseil
de surveillance de l'Etablissement Public de
Santé Ville-Evrard
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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ARRETE ARS-DD93 N°2026-013
portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 09 janvier 2026
fixant la composition du conseil de surveillance
de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4 et R. 6143-12 ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU la loi n°2014 -58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relative à la
création de nouvelles intercommunalités ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté SG/DRH 2025 -07 du 1 er juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence
régionale de santé Ile -de-France portant nomination de Madame Emmanuelle LATOUR aux
fonctions de Directrice de la délégation départementale de la Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale
de santé Ile -de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR,
directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU le compte rendu délibératoire en date du 28 mai 2026 élisant les nouveaux représentants de la
Métropole du Grand Paris au conseil de surveillance de Ville-Evrard ;


Considérant la nécessité de procéder à la mise à jour de la composition du conseil de surveillance ;




ARRETE


ARTICLE 1er : L'établissement public de santé Ville-Evrard (202, avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly
sur Marne Cedex) est un établissement public de santé de ressort départemental dont le conseil de
surveillance est composé de quinze membres.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard
12
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ARTICLE 2 : La composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville -
Evrard, telle que fixée par l'arrêté n° 2026 -001 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France en date du 09 janvier 2026 est modifiée comme suit :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Rolin CRANOLY et Madame Virginie DE CARVALHO , représentants la Métropole du
Grand Paris ;


ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de s anté Ile-de-France est chargé de
l'exécution du prés ent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Région et au
recueil des actes administratifs de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 09/06/2026

Pour le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé d'Ile-de-France


La Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis

Signé
Emmanuelle LATOUR


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard
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ANNEXE DE L'ARRETE n° 2026-013


Composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé Ville-Evrard à Neuilly-
sur-Marne


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Zartoshte BAKHTIARI , maire de Neuilly -sur-Marne, commune siège de l'établissement
principal ;

- M. Rolin CRANOLY et Mme Virginie DE CARVALHO , représentants la Métropole du Grand
Paris ;

- Mme Magalie THIBAULT, représentant le Président du Conseil départemental de la Seine -Saint-
Denis et M. Pierre LAPORTE, représentant le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

- Mme Aurélia HORPIN , représentant la commission de soins infir miers, de rééducation et
médicotechniques ;

- Dr Marie-Christine BEAUCOUSIN (cheffe du pôle 93G01 et 93G02) et Dr Ligia GORINI, (cheffe
du pôle 93I02), représentant la commission médicale d'établissement ;

- M. Christophe LEMARCHAND (SUD) et Mme Éva TEMOIN (CGT), représentants désignés par
les organisations syndicales ;


3° en qualité de personnalités qualifiées

- M. Maxence DELAPORTE (Habitat Logement) et M. Gérard PERRIER ( CDCA), personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'agence régionale de santé ;

- M. Jean-Paul LE BRONNEC (UNAFAM 93), et Mme Aline SALANIER (UDAF 93) représentants
des usagers désignés par le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- Madame Sabine BELLIARD, Psychologue et membre de la CPTS de Gagny, personnalité
qualifiée désignée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis.



Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-06-09-00010 - Arrêté ARS-DD93
n°2026-013 du 9 juin 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 09 janvier 2026 fixant la composition du conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Ville-Evrard
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