PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°111 DU 20/09/2024
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2024-09-12-00007 - Décision d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.
3332-17-1 du code du travail (1 page) Page 3
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-161 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le
sens Nancy-Paris (4 pages) Page 5
Acte n° 54-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-163 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection d'un talus sur la RN57, au droit de l'échangeur avec la RD9 (2 pages) Page 10
Acte n° 54-2024-09-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de création de dispositifs anti-stationnement au droit des échangeurs de Bayon et Gripport en
Meurthe-et-Moselle, et au droit de l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges (4 pages) Page 13
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2024-09-17-00008 - Arrêté n°2024-0021 portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-09-12-00007
Décision d'agrément d'une entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 20/09/2024 - Décision d'agrément d'une
entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail 3
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Service « Insertion Professionnelle/Economie Sociale et Solidaire »Affaire suivie par : Véronique LECAILLONDÉCISION D'AGRÉMENTD'UNE ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALEau sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travailLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,VU I'ar,ticle L. 3332-17-1 du Code du travail,VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solldalre d'utilitésomale »,VU l'arrété du 05 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »,VU la demande d'agrément du 20 août 2024 présentée par M. Fabien KAJGANIC, gérant de laSARL HANDI'MOOV sise 19 avenue du Vingtième Corps à NANCY (54000),SUR proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle,DécideArticle 1*La SARL HÀN Dl''MOOV sise 19 avenue du Vingtième Corps à NANCY (54000),SIRET 931 570 634 00010 code APE 93,192est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 duCode du travail.Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.Article 2Le secrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publlee au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.1 2 SEP. 2024t~
DDETS 54Site « Les Nations »23 boulevard de l'EuropeBP 5021954506 VANDOEUVRE CEDEX Julien LE GOFF
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 20/09/2024 - Décision d'agrément d'une
entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail 4
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-09-19-00001
Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-161 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la
couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600
au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-161 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris
5
ËZ DIR EstPRÉFET DirectionÊÎËÏzÎÊÊ_ des routes de l'Estraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-161portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31,du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy - ParisLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1" juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de I'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 30 août 2024 présenté par le district de Nancy;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/CRISE/20240821A ;VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et Moselle en date du 04 juin 2024 ;VU l'avis de la commune de Toul en date du 11 septembre 2024 ;VU l'information de la commune de Dommartin-lès-Toul ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 11 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de I'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-NI-54-161
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31 ,
du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy - Paris
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N" 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1" juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 30 août 2024 présenté par le district de Nancy;
VU l'arrêté préfectoral n" DDT/CRISE/20240821A ;
VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et Moselle en date du 04 juin 2024 ;
VU l'avis de la commune de Toul en date du 11 septembre 2024 ;
VU l'information de la commune de Dommartin-lès-Toul ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 11 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-161 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris
6
ARRETEArticle 1 : Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en ceuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :Voies A31 - RN4Points de repères (PR) Du PR 8+400 (sur RN4) au PR 236+200 (sur A31)Sens Sens Paris - Nancy (sens 1) et Nancy - Paris (sens 2)Section Section courante à 2x2 voies- Réfection de la couche de roulement ;Nature des trévaux - Remplacement de joints de chaussée.Période globale Du 23 au 27 septembre 2024- Neutralisations de voies ;- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;- Fermetures de bretelles avec mises en place de déviations.Systéme d'exploitationA la charge de :CEI de FlévilleMise en place par :Signalisation temporaire CEI de FlévilleArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION1 | Du 23 septembre | Sens A31 - RN4 : | Neutralisation de la voie de gauche.RESTRICTIONS DE CIRCULATION- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers2024 à 10h00au 27 septembre2024 à 6h30AK5 PR 236+200(sur A31)B31 PR 9+500(sur RN4)
Sens RN4 — A31 :AK5 PR 8+400(sur RN4)B31 PR 232+200(sur A31)
Basculement total de la circulation de type1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre lesITPC des PR 232+080 (A31) et 10+130(RN4)
Fermeture de la bretelle de sortie dudiffuseur n° 13 en direction deToul-Valcourt
Coupure de 'A31 en direction de Dijon
Neutralisation de la voie de gauche
dégressifs ;- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémitédu basculement ;- Limitation de la vitesse à 80 km/h dans la sectionbasculée (double sens ) ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.Déviations :Les usagers de l''A31 en provenance de Nancysouhaitant emprunter la sortie n° 13 en direction deToul-Valcourt continueront sur l'A31 puis sur la RN4 endirection de Paris jusqu'a l''échangeur avec la RD960 oùils feront demi-tour pour reprendre la RN4 puis 'A31 endirection de Nancy jusqu'au diffuseur n° 15 où ilsprendront la direction de Dommartin-lès-Toul via laRD400, puis la RD674 en direction de Toul.Les usagers de l'A31 en provenance de Nancy et endirection de Dijon continueront la RN4 en direction deParis jusqu'à l'échangeur avec la RD960 où ils ferontdemi-tour pour reprendre la RN4 puis l''A31 en directionde Dijon.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 80 km/h par paliersdégressifs ;- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Toul et Dommartin-lès-Toul ;affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VoiesA31 - RN4
Points de repères (PR)Du PR 8+400 (sur RN4) au PR 236+200 (surA31)
SensSens Paris - Nancy (sens l) et Nancy - Paris (sens 2)
SectionSection courante à 2x2 voies
Nature des travaux- Réfection de la couche de roulement ;
- Remplacement de joints de chaussée.
Période globaleDu 23 au 27 septembre 2024
Système d'exploitation
- Neutralisations de voies ;
- Basculement total de circulation de type 1+1 et 0 ;
- Fermetures de bretelles avec mises en place de déviations.
Signalisation temporaireA la charge de :
CEI de Fléville
Mise en place par :
CEI de Fléville
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1Du 23 septembre
2024à10h00
au 27 septembre
2024 à 6h30
Sens A31 - RN4 :
AK5 PR 236+200
(surA31)
B31 PR 9+500
(sur RN4)
SensRN4-A31 :
AK5 PR 8+400
(sur RN4)
B31 PR 232+200
(surA31)
Neutralisation de la voie de gauche.
Basculement total de la circulation de type
1+1 et 0 du sens 2 sur le sens 1 entre les
ITPC des PR 232+080 (A31) et 10+130
(RN4)
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 13 en direction de
Toul-Valcourt
Coupure de I'A31 en direction de Dijon
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité
du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 80 km/h dans la section
basculée (double sens ) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Deviations :
Les usagers de I'A31 en provenance de Nancy
souhaitant emprunter la sortie n° 13 en direction de
Toul-Valcourt continueront sur I'A31 puis sur la RN4 en
direction de Paris jusqu'à l'échangeur avec la RD960 où
ils feront demi-tour pour reprendre la RN4 puis I'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 15 où ils
prendront la direction de Dommartin-lès-Toul via la
RD400, puis la RD674 en direction de Toul.
Les usagers de I'A31 en provenance de Nancy et en
direction de Dijon continueront la RN4 en direction de
Paris jusqu'à l'échangeur avec la RD960 où ils feront
demi-tour pour reprendre la RN4 puis I'A31 en direction
de Dijon.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 80 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Toul et Dommartin-lès-Toul ;
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA,CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-161 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris
7
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le commandant dela CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Toul et Dommartin-lès-Toul.Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 18 septembre 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Christophe TEJEDO
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-
et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Toul et Dommartin-lès-Toul.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 18 septembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjointau chef du Sen/ice Régional Exploitation Grand-Est,
~(^^
Christophe TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-161 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris
8
^
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral N°2024-DIR-Est-M-54-161 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A31, du PR 233+600 au PR 229+000, dans le sens Nancy-Paris
9
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-09-19-00002
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-163 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection d'un
talus sur la RN57, au droit de l'échangeur avec la RD9
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-163 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus sur la RN57, au droit de l'échangeur avec la RD9
10
| DIR EstPREFET Direction%fg%? ; des routes de I'Est
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54-163portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de réfection d'un talus sur la RN57,au droit de l'échangeur avec la RD9.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ; ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1" juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU le dossier d'exploitation en date du 29 août 2024 présenté par le district de Nancy ;VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Gripport en date du 03 septembre 2024 ;VU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22 août 2024 ;VU l'avis de la commune de Bainville-aux-Mirrors en date du 12 septembre 2024 ;VU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21 août 2024 ;VU linformation de la commune de Mangoville ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 29 août 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de I'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-54-163
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection d'un talus sur ta RN57,
au droit de l'échangeur avec la RD9.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N" 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ['ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 29 août 2024 présenté par le district de Nancy ;
VU l'avis du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 23 juillet 2024 ;
VU l'avis de la commune de Gripport en date du 03 septembre 2024 ;
VU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22 août 2024 ;
VU l'avis de la commune de Bainville-aux-Mirrors en date du 12 septembre 2024 ;
VU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21 août 2024 ;
VU l'information de la commune de Mangoville ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 29 août 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-163 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus sur la RN57, au droit de l'échangeur avec la RD9
11
ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE RN57POINTS REPÈRES (PR) PR 63+000SENS Sens Nancy - Épinal (sens 1)SECTION Bretelle d'accès à la RN57 en direction d'Épinal de l'échangeur avec la RD9NATURE DES TRAVAUX Réfection d'un talus (enrochement)PÉRIODE GLOBALE Du 23 au 27 septembre 2024SYSTÈME D'EXPLOITATION Fermeture d'une bretelle avec mise en place d'une déviationSIGNALISATION A LA CHARGE DE : MISE EN PLACE PAR :TEMPORAIRE DIR-Est — District de Nancy CEl de CharmesArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONDéviation :Du 23 septembre 2024 RN57 sens 1 - Fermeture de la bretelle d'accès à la | Les usagers de la RD9 souhaitant emprunter la RN57à 8h00 W'&ÎOOO—— RN57 en direction d'Epinal de en direction d'Epinal seront invités à suivre la RD9 enau 27 septembre 2024 I'échangeur avec la RD9 direction de Bayon, la RD570 en direction de Mangovilleà 16h00 et de Gripport puis la RD904 pour accéder à la RN57 endirection d'Épinal.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— _ publication et/ou affichage du présent arrété au sein des communes de ;— — affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;— _ mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrétés modificatifs, à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes — Est, le directeurdépartemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes deUne copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 19 septembre 2024 Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,Christophé TEJEDO
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2. Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIERN57
POINTS REPÈRES (PR)PR 63+000
SENSSens Nancy - Épinal (sens 1)
SECTIONBretelle d'accès à la RN57 en direction d'Épinal de l'échangeur avec la RD9
NATURE DES TRAVAUXRéfection d'un talus (enrochement)
PÉRIODE GLOBALEDu 23 au 27 septembre 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATIONFermeture d'une bretelle avec mise en place d'une déviation
SIGNALISATION
TENIPORAIRE
A LA CHARGE DE:
DIR-Est - District de Nancy
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Charmes
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
Du 23 septembre 2024
à8h00
au 27 septembre 2024
à16h00
RN57 sens 1 :
PR 63+000
Fermeture de la bretelle d'accès à la
RN57 en direction d'Épinal de
l'échangeur avec la RD9
Deviation :
Les usagers de la RD9 souhaitant emprunter la RN57
en direction d'Épinal seront invités à suivre la RD9 en
direction de Bayon, la RD570 en direction de Mangoville
et de Gripport puis la RD904 pour accéder à la RN57 en
direction d'Epinal.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'articte 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de ;
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté ;
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'.obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformémentaux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes - Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de
Une copie sera adressée pour information au :
- General du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 19 septembre 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjointau chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54-163 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection d'un talus sur la RN57, au droit de l'échangeur avec la RD9
12
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2024-09-20-00001
Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54/88-157 portant
arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au
droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier
national, hors agglomération, relatif aux travaux de création
de dispositifs anti-stationnement au droit des échangeurs
de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de
l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de création de dispositifs anti-stationnement au droit des échangeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de
l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges
13
DIR Est| 1 | DirectionPRÉFET _ interdépartementaleDE LA REGION ' d tes de I'EstGRAND EST es routes de l'Es
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-DIR-Est-M-54/88-157portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulationau droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,hors agglomération, relatif aux travaux de création de dispositifs anti-stationnementau droit des échangeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle,et au droit de l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges.LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteLA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU le code de justice administrative ;VU le code pénal ;VU le code de procédure pénale ;VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniquesspécifiques) ;VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers — Est portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Est ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 88-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de 'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1" juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1° juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur JérômeMEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, auxpouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés surles réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 27/08/2024 ;
PRÉFET
DE LA RÉGION
GRAND EST
Ubertt
Ssrl'tS
Viateniili
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-DIR-Est-M-54/88-157
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de création de dispositifs anti-stationnement
au droit des échangeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle,
et au droit de l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N" 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N" 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les dépariiements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Françoise SOULIMAN préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU ['arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ['ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N0 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers - Est portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 24-BCDET-09 du 2 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature 88-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N" 2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 27/08/2024 ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de création de dispositifs anti-stationnement au droit des échangeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de
l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges
14
VU l'avis de la commune de Gripport en date du 03/09/2024 ;VU l'avis de la commune de Bainville-aux-Miroirs en date du 12/09/2024 ;VU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22/08/2024 ;VU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21/08/2024 ;VU l'avis de la commune de Eloyes en date du 03/09/2024 ;VU l'information de la commune de Mangonville ;VU l'information du CISGT « Myrabel » ;VU l'avis du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et desentreprises chargées de I'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation àl'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
VU l'avis de la commune de Gripport en date du 03/09/2024 ;
VU l'avis de la commune de Bainville-aux-Miroirs en date du 12/09/2024 ;
VU l'avis de la commune de Roville-devant-Bayon en date du 22/08/2024 ;
VU l'avis de la commune de Laneuveville-devant-Bayon en date du 21/08/2024 ;
VU l'avis de la commune de Eloyes en date du 03/09/2024 ;
VU l'information de la commune de Mangonville ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Nancy en date du 20/08/2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de création de dispositifs anti-stationnement au droit des échangeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de
l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges
15
ARRETEArticle 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies àl'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signaléesconformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :VOIE RN57POINTS REPÈRES (PR) PR 63+200 (54), PR 69+400 (54) et PR 44+860 (88)SENS Sens Nancy - Vesoul (sens 1) et Vesoul - Nancy (sens 2)SECTION Section courante à 2x2 voiesNATURE DES TRAVAUX Création de dispositifs anti-stationnementPÉRIODE GLOBALEDu 25 au 27 septembre 2024SYSTÈME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mise en place de déviationsTEMSIGNALISATIONPORAIRE A LA CHARGE DE :DIR-Est — district de Nancy MISE EN PLACE PAR :CEI de CharmesArticle 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :N° Date/Heure PR et SENS SYSTEMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATIONDéviation :1 | Le 25 septembre | RN57 sens 1 : Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy2024, PR 44+860 de l'échangeur avec la RD159b en | — Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivrontde 8h00 (Vosges) direction de Pouxeux leur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'àà 12h00 l'échangeur avec la RD157 (Eloyes), où ils ferontdemi-tour pour reprendre la RN57 en direction deNancy et retrouver la sortie vers Pouxeux.Déviation :2 | Le 25 septembre | RN57 sens 2 ; Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens2024, PR 63+200 de l'échangeur avec la RD9 en Vesoul — Nancy souhaitant emprunter la RD9 versde 13h00 (Meurthe-et-Moselle) | direction de Bayon Bayon ou Crantenoy seront invités à emprunter laà 16h00 sortie amont et à suivre la RD904 jusqu'à Gripportpuis la RD570 pour retrouver la RD9.Déviation :3 | Le 26 septembre | RN57 sens 2 : Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens2024, PR 69+285 de I'échangeur avec la RD904 de Vesoul — Nancy souhaitant rejoindre Gripportde 8h00 (Meurthe-et-Moselle) | Gripport poursuivront leur trajet sur la RN57 en direction deà 12h00 Nancy jusqu''à I'échangeur avec la RD9 où ils ferontdemi-tour pour reprendre la RN57 en direction deVesoul et retrouver la sortie vers Gripport.RN57 sens 2 : Fermeture de l'aire du Bois-Ménil Accès interdit à tous les véhicules.PR 64+122(Meurthe-et-Moselle)Déviation :4 | Le 26 septembre | RN57 sens 2 : Fermeture de la bretelle de sortie Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens2024, PR 63+080 de l'échangeur avec la RD9 en Vesoul — Nancy souhaitant emprunter la RD9 versde 13h00 (Meurthe-et-Moselle) | direction de Bayon Bayon ou Crantenoy seront invités à emprunter laà 16h00 sortie amont et à suivre la RD904 jusqu'à Gripportpuis la RD570 pour retrouver la RD9.Déviation :5 |Le 27 septembre | RN57 sens 1 : Fermeture de la bretelle de sortie de | Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy2024, PR 44+962 l'échangeur avec la RD159b en — Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivrontde 8h00 (Vosges) direction de Pouxeux leur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'aà 13h00 l'échangeur avec la RD157 (Eloyes), où ils feront demi-tour pour reprendre la RN57 en direction de Nancy etretrouver la sortie vers Pouxeux.Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussiapplicables au phasage des travaux de l'article 3.Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIERN57
POINTS REPÈRES (PR)PR 63+200 (54), PR 69+400 (54)et PR 44+860 (88)
SENSSens Nancy -Vesoul (sens 1) etVesoul - Nancy(sens 2)
SECTIONSection courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUXCréation de dispositifs anti-stationnement
PÉRIODE GLOBALEDu 25 au 27 septembre 2024
SYSTÈME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mise en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est-district de Nancy
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Charmes
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/HeurePR et SENSSYSTÈMES D'EXPLOITATIONRESTRICTIONS DE CIRCULATION
1Le 25 septembre
2024,
de 8h00
à12h00
RN57 sens 1 :
PR 44+860
(Vosges)
Fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur avec la RD159b en
direction de Pouxeux
Deviation :
Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy
-Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivront
leur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'à
l'échangeur avec la RD157 (Eloyes), où ils feront
demi-tour pour reprendre la RN57 en direction de
Nancy et retrouver la sortie vers Pouxeux.
2Le 25 septembre
2024,
de 13h00
à 16h00
RN57 sens 2 ;
PR 63+200
(Meurthe-et-Moselle)
Fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur avec la RD9 en
direction de Bayon
Deviation :
Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens
Vesoul - Nancy souhaitant emprunter la RD9 vers
Bayon ou Crantenoy seront invités à emprunter la
sortie amont et à suivre la RD904 jusqu'à Gripport
puis la RD570 pour retrouver la RD9.
3Le 26 septembre
2024,
de 8h00
à12h00
RN57 sens 2 :
PR 69+285
(Meurthe-et-Moselle)
RN57 sens 2 :
PR 64+122
(Meurthe-et-Moselle)
Fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur avec la RD904 de
Gripport
Fermeture de l'aire du Bois-Ménil
Deviation :
Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens
Vesoul - Nancy souhaitant rejoindre Gripport
poursuivront leur trajet sur la RN57 en direction de
Nancy jusqu'à l'échangeur avec la RD9 où ils feront
demi-tour pour reprendre la RN57 en direction de
Vesoul et retrouver la sortie vers Gripport.
Accès interdit à tous les véhicules.
4Le 26 septembre
2024,
de13h00
à 16h00
RN57 sens 2 :
PR 63+080
(Meurthe-et-Moselle)
Fermeture de la bretelle de sortie
de l'échangeur avec la RD9 en
direction de Bayon
Deviation :
Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens
Vesoul - Nancy souhaitant emprunter la RD9 vers
Bayon ou Crantenoy seront invités à emprunter la
sortie amont et à suivre la RD904 jusqu'à Gripport
puis la RD570 pour retrouver la RD9.
5Le 27 septembre
2024,
de 8h00
à13h00
RN57 sens 1 :
PR 44+962
(Vosges)
Fermeture de la bretelle de sortie de
l'échangeur avec la RD159b en
direction de Pouxeux
Deviation :
Les usagers circulant sur la RN57 dans le sens Nancy
-Vesoul souhaitant rejoindre Pouxeux poursuivront
leur trajet sur la RN57 en direction de Vesoul jusqu'à
l'échangeur avec la RD157 (Eloyes), où ils feront demi-
tour pour reprendre la RN57 en direction de Nancy et
retrouver la sortie vers Pouxeux.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susœptibles d'etre reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de création de dispositifs anti-stationnement au droit des échangeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de
l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges
16
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :— publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-Bayon,Laneuveville-devant-Bayon et Eloyes ;— affichage à chaque extrémité de la zone des travaux.Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et auxManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes a chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques(SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposésquand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).Article 8 : Toute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.Article 9 : Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de la signature du présent arrété et prendront fin conformément auxdispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de lasignalisation.Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeurinterdépartemental des routes — Est, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et au recueil des actes administratifs de la préfecture desVosges.Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-Bayon, Laneuveville-devant-Bayon et Eloyes,Une copie sera adressée pour information au :- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Territoires (DDT) des Vosges,- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental des Services d''Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Vosges,- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,Directeur de l'hôpital d'Épinal responsable du SMUR,- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.Moulins-lès-Metz, le 20 SEP. 2024
Les Préfets,Pour les Préfets et par délégation,L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-Bayon,
Laneuveville-devant-Bayon et Eloyes ;
affichage à chaque extrémité de la zone des travaux.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA,CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur
interdépartemental des routes - Est, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie sera adressée pour affichage à messieurs les Maires des communes de Gripport, Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Roville-devant-
Bayon, Laneuveville-devant-Bayon et Eloyes,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) des Vosges,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SOIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Vosges,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
Directeur de l'hôpital d'Épinal responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 20 SEP, 2024
Les Préfets,
Pour les Préfets et par délégation,
L'adjoint au chef du Sen/ice Régional Exploitation Grand-Est,
/^^f^
Chrisfop^e TEJEDO
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté préfectoral n°2024-DIR-Est-M-54/88-157 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de création de dispositifs anti-stationnement au droit des échangeurs de Bayon et Gripport en Meurthe-et-Moselle, et au droit de
l'échangeur de Pouxeux dans les Vosges
17
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-09-17-00008
Arrêté n°2024-0021 portant attribution de l'honorariat
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté n°2024-0021 portant attribution de l'honorariat 18
ExPRÉFET |DE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté -ÉgalitéFrateriité
Péle distinctions honorifiques
ARRÊTE N° 2024 - 0021 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat desmaires, maires délégués et adjoints ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant MadameFrançoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la demande de Monsieur Olivier TRITZ, maire de la commune de JARNY, sollicitantl'honorariat en faveur de Monsieur Jacky ZANARDO ;Considérant que Monsieur Jacky ZANARDO remplit les conditions requises;Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey ;ARRETEArticle 1°" : Monsieur Jacky ZANARDO , ancien maire de JARNY, est nommé Maire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Val-de-Briey est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83 34 26 26Mél : pref-decorations&meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°111 du 20/09/2024 - Arrêté n°2024-0021 portant attribution de l'honorariat 19