CABINET DU PREFET
Ex
PRÉFECTURE apP
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 7 FEV. 2024
Arrêté n°2024-00154
modifiant provisoirement le stationnement
rue Manin et rue d'Hautpoul à Paris 19°TM
le 16 février 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 février 2024 ;
Considérant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 16 février 2024 de
07h00 à 16h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement rue Manin et rue d'Hautpoul à
Paris 19°TM¢ |e 16 février 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE:
Article 1°"
Le stationnement de tout type véhicule est interdit le 16 février 2024 de 07h00 à
16h00, sur les portions de voies suivantes à Paris 19°TM :
- rue Manin, côté impair, entre la rue d'Hautpoul et la rue Goubet ;
- rue d'Hautpoul, côté pair, entre la rue Manin et l'allée Darius Milhaud.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.







Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00154 Du 7FEV.2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut étre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.