ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-095
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture 08 / DRLP
8-2021-07-01-00001 - AP portant autorisation d'organisation du 8ème Trial
des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021 (6 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2021-07-01-00001
AP portant autorisation d'organisation du 8ème
Trial des Ardennes, le dimanche 4 juillet 2021
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EPRÉFETDES ARDENNESpo Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité 7 See ros . . PBureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routierePole sécurité routiére
ARRETE N° 2021-336portant autorisation d'organisation du 8°TM* TRIAL DES ARDENNESle dimanche 4 juillet 2021Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 92.604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfetdes Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-132 du 12 mars 2021 donnant délégation de signature à M. ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU le dossier par lequel le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son présidentM. Stéphane LECOESTER, sollicite l'autorisation d'organiser, le dimanche 4 juillet 2021, le 8°TMeTRIAL DES ARDENNES;VU l'avis de la section compétente en matière d'épreuves sportives de la commission D EnPnialede la sécurité routière;VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;Arrêtea» DISPOSITIONS GENERALESArticle 1°" - Le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté par son président M. StéphaneLECOESTER, est autorisé à organiser le 8°TM® TRIAL DES ARDENNES, le dimanche 4juillet 2021.Article2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrêtés précités, du règlement type de la fédération référente et du présent arrêté.
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Article 3 - La sécurité de l'épreuve sur l'itinéraire incombe à l'organisateur. Les risques éventuels etles dommages qui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cettemanifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci resteront de saresponsabilité.Article 4 - La présente autorisation pourra être rapportée a tout moment par l'organisateur ou surdemande du Préfet si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesuresprévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement de l'épreuve ne sont pasrespectées.L'organisateur devra :¢ veiller à la présence effective de signaleurs au niveau des zones d'accès des spectateurs et deszones de stationnement prévues et à chaque intersection avec une route départementale. Lessignaleurs seront identifiables à leur tenue (gilet haute visibilité),* mettre en place des panneaux avertissant les usagers de la route d'un danger particulier et de laprésence de la manifestation,L'organisation de cette manifestation sera réalisée afin de respecter les dispositions prescrites parl'instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13 mars 2018 relative à l'organisation des épreuvessportives et le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives.Article 5 - Les participants devront se conformer strictement au code de la route lors de l'accès à lazone d'évolution, ainsi qu'aux mesures générales ou spéciales prises par les autorités de policeconcernées en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.Article 6 - Les participants et les véhicules encadrant l'épreuve ne devront emprunter que la moitiédroite de la chaussée. Ceux-ci devront être munis d'un macaron ou d'un fanion spécial nettementreconnaissable.Article 7 - Lorganisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité de la courseet des usagers de la route.La fourniture du dispositif de-sécurité est à la charge de l'organisateur qui devra s'assurer, avant ledépart de la manifestation, de la mise en place des mesures de sécurité prévues dans le dossier.Article 8 — les zones réservées au public devront être nettement délimitées.Article 9 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel. Chaque fois quecela sera nécessaire, il y aura lieu de prévoir le concours de la gendarmerie et (ou) de la police locale.Article 10 - Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de jeter des journaux,imprimés, prospectus, tracts, échantillons, produitset objets quelconques sur la voie publique.Article 11 - || est interdit de coller des affiches avec des flèches de direction sur les panneaux deSignalisation et les bornes, et, à moins d'autorisation préfectorale spéciale, de faire usage de haut-parleurs fixes ou mobiles.Les peintures qui pourraient être utilisées le cas échéant, par l'organisateur pour le marquageprovisoire des chaussées des voies publiques devront avoir disparu soit naturellement, soit par lessoins des utilisateurs au plus tard 24 H après le passage de l'épreuve.Article 12 - Lorganisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des butsétrangers à l'épreuve elle-même.Article 13 - Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés parl'organisateur.
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3/a DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 14 - Protection incendie - Secours:L'organisateur devra s'assurer que les services de secours géographiquement compétents sontsuffisamment informés du déroulement de la manifestation et de son itinéraire pour permettre leurintervention sur l'ensemble du tracé.Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôleprincipal.Une liaison radio téléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre de Traitement del'Alerte (CTA) au n° 18 ou du Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA) au n° 15.Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des personnels ayant à disposition desextincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.Le SAMU devra être prévenu, par l'organisateur, des jour et horaires de la manifestation.L'organisateur informera le centre hospitalier local du déroulement de la course.Article 15 - Pour faire face à l'épidémie de COVID 19, l'organisateur devra respecter et faire respecterscrupuleusement le protocole sanitaire téléchargeable sur le site de l'éducation nationale, de lajeunesse et des sports (https:/www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/protocolesanitairerepriseactivitessportives.pdf).Article 16 - Autres prescriptions :La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à |l'autoritépréfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans'autorisation ont été respectées (@ : pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L' organisateur technique sera chargé de s'assurer que les régles techniques et de sécurité prescritespar l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécuritéroutière sont respectées.L'organisateur devra signaler la manifestation à tous les autres usagers de la forêt.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit.Les règles habituelles de respect de l'environnement devront être respectées et restent sous laresponsabilité des organisateurs.Les banderoles devront être démontées dans les délais les plus courts.Les chaussées devront être nettoyées à la fin de la manifestation et les accotements remis en état.
# DISPOSITIONS FINALESArticle 17 - Il appartient aux autorités administratives (départementale et/ou municipales)compétentes de faire usage des pouvoirs de police qui leur sont dévolus par le code général descollectivités territoriales, pour imposer toute mesure restrictive en matière de police de la circulation etdu stationnement, destinée à assurer le bon déroulement de la manifestation.Article 18 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 19 — le secrétaie général de la préfecture,le(s) maire(s) concerné(s),le commandant du groupement de gendarmerie,la directrice académique des services de l'éducation nationalele président du conseil départemental,la directrice départementale des territoires,le directeur du service départemental de l'office national des forêtsl'organisateur,sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
~4 JUL 2021Charleville-Mézières, leP/le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Stian VEDELAGO
Annexe: liste des commissaires de courses et sigaleurs
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- Soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministrede l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;- Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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TRIAL des ARDENNES4 JUILLET 2021Commissaires et signaleurs
BaudouxLachutLavoissierLaroseLevequeMaupetitPrimautRossatoSillySimonSimonWatremezWautier
PaulJoelJacquesDidierGerardJoséFredericAlineMauriceAlainAngeliqueEricDominique
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