NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-281
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction générale des finances publiques / DISI Nord service Budget
2025-09-01-00070 - Décision de délégation de signature de la Direction des services
informatiques du Nord (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-09-18-00003 - Arrêté temporaire T25-365N réglementant la circulation sur l'A23
dans les deux sens de circulation. (4 pages) Page 7
Direction des services informatiques du Nord
Décision de délégation de signature de la Direction des services informatiques du Nord.
11 Délégation générale pour tous les actes concernant la DISI Nord a:Mme Séverine VERCRUYSSE, administratrice des Finances publiques adjointe du DirecteurEn cas d'indisponibilité du directeur et/ou de l'adjointe du directeur, aMme Lucile BRIONNE, inspectrice principale des Finances publiques, responsable du pôleressources.
M. Olivier MAILLY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du pôle pilotage.1.2 Délégation spéciale- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier et concernant leservice ressources humaines, y compris les actes relatifs à la transmission des données nécessaires àl'établissement de la paie par le Centre de Services des Ressources Humaines, a:M. Laurent VASSEUR, inspecteur des Finances publiques.Mme Isabelle DEUWEL, contrôleuse des Finances publiques.Mme Maryse GRILL, contrôleuse des Finances publiques.- pour tous les actes de gestion courante, n'impliquant pas d'engagement financier concernant leservice ressources budgétaires, y compris la validation, la certification des services faits et desordres à payer ainsi que les actes effectués dans l'outil FDD pour le traitement des demandes deremboursement de frais de déplacement et des avances émises par l'ensemble des agents de la DISINord, à :M. Florian SEGARD, inspecteur des Finances publiques.Mme Marie-Line KPODAR, contrôleuse principale des Finances publiques.Mme Marion FAUVEAUX agent administratif principal des Finances publiques.et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition.Article 2 : pour les établissements de services informatiques (ESI)21 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI d'Amiens, à :M. Jean-Marc GARRIGA, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;M. François BRIOT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au chef d'ESI.et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.2.2 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Caen, a:M. PIEL Louis, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissementM. Gilles DELAFENETRE, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint au chef d'ESI.et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.

2.3 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant |'ESI de Lille, a:M. Nicolas JOUANIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;Mme Géraldine COUSIN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au chef d'ESI.et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement;2.4 Délégation spéciale pour tous les actes de gestion courante concernant l'ESI de Rouen, a:M. Pascal JAOUEN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef d'établissement ;M. Eric LEGUELTEL, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef d'ESI.et en matière de dépenses, pour les dépenses effectuées par carte achat dans le cadre du plafondmaximum annuel accordé sur chacune des cartes mises à disposition de l'établissement.
Article 3: La présente délégation s'applique au 1° septembre 2025. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du département du Nord.
Lille, le 1* septembre 2025
Le Directeur de la DiSI Nord
Denis WATRÉ

: ANNEXE : Spécimen de signature
Prénom Nom Spécimen de signature
Florian SEGARD

PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordigalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département du Nord - Autoroute A23 - Enquête de circulation - réduction de vitesse etfermeture d'aire de repos - Commune de Millonfosse
Arrêté n°T25-365N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2025 par laquelle monsieur le préfet du nord autorise lala réalisation d'une enquête de circulation sur l'A23 au niveau des aires de la Scarpe,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef de l'AGR Ouest - DIR Nord porté le 18 septembre 2025sur le Document d'Exploitation présenté par l'entreprise LEE SORMEA,Vu la demande en date du 17 septembre 2025 par laquelle Madame la Cheffe du district Amiens-Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulationsur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes pour permettre le déroulement de l'enquête,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,Sur proposition de Mme la Cheffe de District Amiens-Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A23, du PR 26+400 au PR 27+500dans le sens Lille vers Valenciennes, du jeudi 18 septembre 2025 a partir de 19h00 jusqu'auvendredi 19 septembre 2025, à 19h00, pour permettre la réalisation de l'enquête cordon, degarantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.L'enquête se déroule en 2 phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :L'enquête de circulation nécessite les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1: du jeudi 18 septembre 2025 à partir de 19h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025,07h00.Dans le sens Lille vers Valenciennes, l'aire de repos de la Scarpe située au PR 27+460 del'autoroute A23, sera fermée à la circulation.
Phase 2: du vendredi 19 septembre 2025 à partir de 07h00 jusqu'au vendredi 19 septembre2025, 19h00.Dans le sens Lille vers Valenciennes, l'aire de repos de la Scarpe située au PR 27+460 del'autoroute A23, sera maintenue fermée à la circulation.Dans le sens Lille vers Valenciennes, la vitesse sera abaissée (à 110 puis à 90 km/h) entre le PR26+400 et le PR 27+500.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AXIMUM et le CEI de Valenciennes.Le contact pour l'astreinte Aximum est : 06 98 13 49 61Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District Amiens-Valenciennes - CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Valenciennes,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,MM. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR- DIR Nord.
<X<XE EERE
A Lille, le 18/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef d'AGR Ouest
2 yes Signature numériqueFrédéric JACQUES de Frédéric JACQUESfrederic.jacquesfrederic.jacques

ECAM — DIRDOCUMENT D'EXPLOITATION
Schéma balisageEnquétes par interview, Poste 10, A23—Millonfosseoy a,
D Car
Balisage valable pourles 2 sens
Enquêtede circulation
FERMEE
| 4 h90) Pr 26+800QA PR 28 +600NV Masquer laflèche
PR 26+800 #"NPR 28 +600 (90 |
400m
"PR 26+400PR 28+200 PR 26+400PR 28+200
PR : Sens L/VPR : Sens V/L
Le balisage sera installé par AXIMUM.
La gestion de l'ouverture / fermeture de l'aire se fera par une personne qui sera spécialement dédiée. Dèsl'approche du bouchon mobile les cônes seront enlevés puis remis à la fin du passage de tous les véhicules.
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