PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-219
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-07-26-00001 - Arrêté portant interdiction d'organisation des
activités des accueils collectifs de mineurs 260726 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
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Arrêté portant interdiction d'organisation des
activités des accueils collectifs de mineurs
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EH Direction des services départementauxPRÉFÈTE de l'éducation nationale de GirondeDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 26 juillet 2026portant interdiction à l'organisation des activités d'accueils collectifs de mineursavec hébergement, toutes activités accessoires des accueils collectifs de mineursavec au minimum une nuitée, toutes les activités d'accueil de scoutisme avec aumoins une nuitée sur tout le département de la Gironde
La Préfète de Gironde,Vu les articles L.227-4 et L.227-10 et 11 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualitéde préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ; |Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation desservices chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté n°2021-002 du ler janvier 2021 portant organisation de la délégationacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servicesdépartementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la Gironde ;Vu le décret du 03 avril 2025 portant nomination de M. François-Xavier PESTEL, dansles fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale de laGironde;Vu l'arrêté de délégation de signature de Mme la Préfète de la Gironde en date du 18mai 2026 à M. François-Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer tous les actes degestion interne à sa direction ;Vu l'urgence ;Considérant qu'en application des dispositions du | de l'article L227-11 susvisé :« Lorsque les conditions d'accueil présentent ou sont susceptibles de présenter desrisques pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs ou que sontconstatés des manquements aux obligations rappelés au |, le représentant de l'étatdans le département peut adresser à la personne morale qui organise l'accueil demineurs mentionné à l'article L 227-4 les injonctions nécessaires pour prévenir cesrisques ou mettre fin à ces manquements. »
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Considérant le classement par la préfecture de la Gironde porté en alerte maximalede niveau noir (niveau 5/5) pour le risque de feu de forét;Considérant l'incendie d'une grande virulence qui s'est déclaré le 22 juillet 2026 sur lacommune de Saumos poursuivant sa progression en toute direction vers lescommunes du Porge, de Lége-Cap-Ferret, d'Arès, de Lacanau, d'Andernos, de Cestas,de Marcheprime ; que cet incendit a désormais parcouru environ 42 000 hectares etmenace encore de progresser ; qu'environ 220 000 habitants et touristes ont déjà étéévacués;
Considérant qu'au regard de la situation exceptionnelle liée aux incendies en coursavec un niveau élevé de pollution de l'air et les opérations d'évacuation actuellementengagées sur plusieurs secteurs du département ;Considérant qu'au regard de la gravité de la situation et de l'incertitude de sonévolution, la tenue d'accueil de mineurs avec hébergement présente des risquespour la santé et la sécurité de ces mineurs et qu'il y a, de ce fait, lieu de s'y opposer ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;ARRETEArticle 1°: Toutes les activités d'accueils collectifs de mineurs avec hébergement àvenir, toutes activités accessoires des accueils collectifs de mineurs avec au minimumune nuitée, toutes les activités d'accueil de scoutisme avec au moins une nuitée sontinterdites.Article 2 : Le présent arrêté est applicable sur tout le département de la Gironde, àcompter du 27juillet 2026 à 00h00. Il demeurera en vigueur jusqu'au 8 août 2026.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde et entrera en vigueur immédiatement. || peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois acompter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinét de la préfecture de la Gironde, le directeuracadémique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
La préfète de Gironde2 6 JUIL. 20:Fait à Bordeaux, le
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