PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-380
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-06-29-00008 - Arrêté portant agrément de l'Association
Droits & Habitats au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique.
(2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
visite d'État du roi de Thaïlande le 30 juin 2026 (6 pages) Page 7
75-2026-06-26-00010 - Arrêté 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la
place de la République à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026
inclus (3 pages) Page 14
75-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le
secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026 au 27
septembre 2026 inclus (4 pages) Page 18
75-2026-06-26-00009 - Arrêté 2026-00806 du 26 juin 2026 portant
retrait de l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à
l'occasion de la Marche des Fiertés des 27 et 28 juin 2026 (3 pages) Page 23
75-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026-00815 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er juillet
2026 au 30 septembre 2026 inclus (4 pages) Page 27
75-2026-06-26-00013 - Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe
System Of A Down au Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet
2026 (5 pages) Page 32
75-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026-00813 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 (4
pages) Page 38
75-2026-06-29-00003 - Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin
au 4 juillet 2026
(5 pages) Page 43
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-06-29-00001 - Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant
les conditions de circulation pour permettre la maintenance de la façade
du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 49
75-2026-06-29-00005 - Arrêté 2026-194 du 29 juin
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie
pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
(5 pages) Page 55
75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14
sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

(6
pages) Page 61
75-2026-06-29-00007 - Arrêté 2026-197 du 29 juin
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose
minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
(4 pages) Page 68
75-2026-06-24-00008 - Arrêté n°2026-046 du 24 juin 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (4 pages) Page 73
75-2026-06-24-00007 - Arrêté n°2026-054 du 24 juin 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 78
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-25-00009 - Arrêté DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant
agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L.
3332-1-1 du code de la santé publique (1 page) Page 82
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2026-06-26-00012 - Arrêté n° 2026/3117/014 modifiant l'arrêté
n° 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la liste des directions, des
services administratifs et des emplois associés de la préfecture de
police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences (2
pages) Page 84
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (3 pages) Page 87 3
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-06-29-00008
Arrêté portant agrément de l'Association Droits
& Habitats au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-29-00008 - Arrêté portant agrément de
l'Association Droits & Habitats au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 4
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association Droits & Habitats au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique.
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île de France, préfet de Paris – M. LECLERC Georges
François ;
Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et de
l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la décision n° 2026-22 du 16 avril 2026 portant s ubdélégation de signature en matière administrative à Madame Marthe
POMMIE directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la régi on Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris ;

Vu la demande d'agrément déposée par l'Association Droits & Habitats du 30 avril 2026 auprès du Préfet de Paris, en vue
d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réa lisé principalement dans
le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant
le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association Droits & Habitats à exercer les activités objet du présent agrément compte-tenu
de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financ ière et technique est renouvelé à l'Association Droits & Habitats pour les
activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitation :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement, réa lisé principalement dans
le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-29-00008 - Arrêté portant agrément de
l'Association Droits & Habitats au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 5
L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant
le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
Article 2
L'Association Droits & Habitats est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1er dans le territoire du
département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir du 5 mai 2026.
Article 4
L'Association Droits & Habitats est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Pari s un compte-rendu de l'activité, objet du
présent agrément, ainsi que ses comptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont
plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être
prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, à
compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1
er
du présent arrêté et, pour tiers, à compter de la
date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris et la Directrice de l'unité départementale de Pa ris de la direction régionale
interdépartementale de l'hébergement et du logement sont chargés, de chacun en ce qui le concerne de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Paris, le 29 juin 2026
Directrice régionale et interdépartementale
adjointe de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris
SIGNE
Marthe POMMIE
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-29-00008 - Arrêté portant agrément de
l'Association Droits & Habitats au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique. 6
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00008
Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du
roi de Thaïlande le 30 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
7
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00797
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu les demandes en date du 25 juin 2026 formées par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras, à raison de quatre par périmètre, installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris
le 30 juin 2026 à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que le roi de Thaïlande Maha Vajiralongkorn, dit Rama X, et la reine Suthida
effectueront une visite d'État en France du 28 juin au 2 juillet 2026 ; qu'à cette occasion
plusieurs séquences se dérouleront à Paris ; qu'en effet, le roi et la reine de Thaïlande se
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
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rendront le mardi 30 juin sur l'Arc de Triomphe afin d'assister à la cérémonie du ravivage
de la flamme ; que durant cette même journée, ils se déplaceront également à l'Hôtel de
ville de Paris et effectueront une croisière en bateau sur la Seine ; que le recours à des
caméras aéroportées vise à prévenir les troubles à l'ordre public, notamment en disposant
d'une vision en amont sur les périmètres concernés par cette visite, ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ces secteurs à
l'occasion des différences séquences de la visite d'État du roi de Thaïlande ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées par périmètre qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 30 juin 2026 à l'occasion de
l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètre
couvert, soit un total de huit caméras engagées.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux deux périmètres géographiques figurant
sur les plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 30 juin 2026 pour l'ensemble
des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- de 08h00 à 11h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 2 ;
- de 10h00 à 12h30 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe 3.
2026-00797
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
9
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 26 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
2026-00797
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
10
Annexe 1 de l'arrêté n°2026-00797 du 26 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00797
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
11
eareee]LASa
Annexe 2 de l'arrêté n°2026-00797 du 26 juin 2026
2026-00797
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
12
30/06/2026F
eo,LEÉCOLE-MILITAIRE
Annexe 3 de l'arrêté n°2026-00797 du 26 juin 2026
2026-00797
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00008 - Arrêté 2026-00797 du 26 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite d'État du roi de Thaïlande le 30
juin 2026
13
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00010
Arrêté 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la
République à Paris du 4 juillet 2026 au 27
septembre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arrêté 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 14
twthyfa


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2026-00802
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;


Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de p révenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;


Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niv eaux sonores élevés dans les lieux
ouverts au public ; qu'en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne
peuvent par leur durée, leur répétition ou leur int ensité porter atteinte à la tranquillité ou
à la santé du voisinage ;


Considérant que, en application de l'article R. 623 -2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d' un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ;
que les personnes coupables de ces contraventions e ncourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a se rvi ou était destinée à commettre
l'infraction ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arrêté 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 15

2026-00802 2
Considérant les nombreuses plaintes des riverains d e la place de la République relatives
aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'ori gine de nuisances sonores et troublant
très régulièrement leur tranquillité, en particulie r le samedi et le dimanche ; que ces
plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un
trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes
ne tiennent pas compte des demandes des riverains d e baisser le niveau sonore ; que
l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la République a été remise en
cause par les nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire
coexister différents usages de la place le week-end ont été compromises en raison du
niveau trop élevé de l'amplification sonore de cert aines manifestations revendicatives se
tenant chaque week-end ; qu'en outre, la place de la République continue c haque fin de
semaine d'être un cadre privilégié par les manifestants pour l'expression de revendications
sur la voie publique, en statique ou dans le cadre des cheminements de cortèges ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 mètres d u point d'émission, niveau au-delà
duquel ils constituent une nuisance sonore et un tr ouble de voisinage ; que les riverains
ont relevé des niveaux sonores oscillant entre 85 e t 100 db lors de précédentes
manifestations ; qu'il apparaît nécessaire de poursuivre le dispos itif de contrôle en raison
de son efficacité ;


Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission const itue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis
les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au
droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er – Du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 27 septembre 2 026 inclus, les moyens
de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassem blements se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de polic e, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 26 juin 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arrêté 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 16

2026-00802 3

Annexe de l'arrêté n° 2026-00802 du 26 juin 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00010 - Arrêté 2026-00802 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 17
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00011
Arrêté 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant
temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur le secteur de la
place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026
au 27 septembre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 18
twthyfa


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2026-00803
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026
inclus


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;


Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui
appartient, dans le cadre de ses attributions, de p révenir les atteintes à la tranquillité et à
la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;


Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le préfet
de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niv eaux sonores élevés dans les lieux
ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne
peuvent par leur durée, leur répétition ou leur int ensité porter atteinte à la tranquillité ou
à la santé du voisinage ;


Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3
e classe ; que, en application de l'article R. 1337- 7 du code
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d' un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ;
que les personnes coupables de ces contraventions e ncourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a se rvi ou était destinée à commettre
l'infraction ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 19

2026-00803 2
Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur tranquillité,
en particulier le samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des
manifestations et rassemblements qui se tiennent au tour du métropolitain et de la place
du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les organisateurs des manifestations
concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte d es demandes des riverains de baisser
le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par n ature en raison du caractère passant
de cette artère et des nombreux commerces qui y son t implantés ; que le bruit résultant
de ces manifestations constitue, par sa répétition et son volume, une atteinte à la
tranquillité publique ;

Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer, notamment
du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation
d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amp lification du son, d'instruments à
percussion, un bruit qui, par sa durée, sa répétiti on ou son intensité, contrevient à la
tranquillité publique ; que les dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure
du niveau sonore ajustée pour tenir compte de la ma nière dont l'oreille humaine entend)
mesuré à 10 m du point d'émission sont régulièremen t constatés et constitutifs d'une
nuisance sonore et d'un trouble de voisinage ;


Considérant la nécessité de reconduire les prescriptions limitant le volume sonore dans un
périmètre comprenant la place du Château Rouge alor s que des collectifs continuent en
effet ponctuellement de s'y rassembler pour manifester en fin de semaine en utilisant des
mégaphones de nature à générer des nuisances pour les riverains ;


Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau sonore
sur ce secteur, et constatent régulièrement des dép assements du niveau de référence de
81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour teni r compte de la manière dont l'oreille
humaine entend) mesuré à 10 mètres du point d'émiss ion, niveau au-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;


Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A) à
une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis
les riverains du secteur de la place du Château Rou ge ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;



ARRETE :


Article 1 er – Du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 27 septembre 2026 inclus, les moyens
de sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassem blements de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au di manche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
(dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émission.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre comprenant la place du Château Rouge,
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 20

2026-00803 3
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.

Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26 juin 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 21

2026-00803 4

Annexe de l'arrêté n° 2026-00803 du 26 juin 2026




VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00011 - Arrêté 2026-00803 du 26 juin 2026 limitant temporairement le volume sonore pour la
diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 4 juillet 2026 au 27 septembre 2026 inclus 22
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00009
Arrêté 2026-00806 du 26 juin 2026 portant
retrait de l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin 2026
modifiant provisoirement la circulation dans le
quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de
la Marche des Fiertés des 27 et 28 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arrêté 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin
2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés des 27 et
28 juin 2026
23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05a
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 juin 2026

ARRETE N° 2026-00806
portant retrait de l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement la
circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés des
27 et 28 juin 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 18 juin 2026 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation
dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés des 27 et 28
juin 2026 :
Considérant que, compte tenu des conditions météorologiques exceptionnelles
liées à l'épisode de canicule, l'organisation de la Marche des fiertés est reportée à une
date ultérieure et la soirée festive prévue à l'issue de la Marche des Fiertés dans le
quartier du Marais à Paris Centre est devenue sans objet ;
Considérant qu'en conséquence, les mesures de restriction de la circulation
prévues par l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin 2026 doivent être retirées ;
Sur proposition du Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne :
A R R E T E
Article 1 er
L'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés est retiré.
2026-00806
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arrêté 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin
2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés des 27 et
28 juin 2026
24
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police sur le site internet de la préfecture
de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet,
signé
Charles BARBIER
2026-00806
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arrêté 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin
2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés des 27 et
28 juin 2026
25
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00806 DU 26 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00806
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00009 - Arrêté 2026-00806 du 26 juin 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00785 du 23 juin
2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés des 27 et
28 juin 2026
26
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00004
Arrêté n° 2026-00815 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre
2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00815
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22
mai 2023 faisant état de la dégradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et
du climat d'insécurité ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et
le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs
de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation
des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique  ; que l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions
précitées ;
Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Henri Frenay,
notamment au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements générés par des
distributions alimentaires de personnes marginalisées investissant ladite place , lesquels
conduisent à des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans
préjudice des atteintes à la salubrité régulièrement constatées  ; qu'il s'ensuit que ces
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 28
2
2026-00815
rassemblements engendrent des atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place
que les distributions alimentaires quotidiennes effectuées par diverses associations ou
collectifs contribuent à aviver  ; qu'en outre la configuration de la place, ceinturée par
des arcades et par la présence notamment d'une sanisette en libre accès pourvue d'un
robinet d'eau et d'un commerce de détail qui vend principalement des boissons
alcoolisées, contribue à renforcer l'implantation de personnes en situation d'exclusion
sociale qui stagnent toute la journée et une grande partie de la nuit ;
Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre
public, la distribution de denrées alimentaires à des personnes marginalisées n'exclut pas
qu'elle doive être conciliée avec les autres composantes de l'ordre public dès lors que la
distribution dans un endroit précisément délimité est de nature à causer des troubles à
la sécurité, la tranquillité et la salubrité publics ;
Considérant que les riverains dénoncent l'insécurité grandissante sur la place Frenay,
signalant des regroupements de personnes alcoolisées et sous l'emprise de stupéfiants
qui errent durant la nuit, se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des
commerces et les passants, dégradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires
de jeux des enfants  ; que des riverains craignent ainsi au quotidien pour leur sécurité et
celle de leurs proches ;
Considérant que ces rassemblements d'individus en difficulté constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogue, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activités d 'économie souterraine qu'il
importe de réprimer conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Considérant que depuis 2023, les effectifs du commissariat ont conduit sur cette place
de nombreuses opérations de sécurisation ; qu'ils sont intervenus à 4 reprises dans le
cadre de réquisitions d'usagers, procédant à 64 verbalisations notamment pour
consommation d'alcool sur la voie publique, adressant 53 amendes forfaitaires
délictuelles (AFD) pour consommation de produits stupéfiants et procédant à 804
évictions ;
Considérant également que la place Henry Frenay fait l'objet de mesures de police
administrative visant à interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionnés par des
personnes consommant de l'alcool sur la voie publique ;
Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec
les associations procédant à des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les
inciter à s'installer rue Roland Barthes  ; qu'au surplus, d'autres services de restauration
solidaire, d'épicerie sociale et de colis alimentaires à l'attention des personnes en
situation de précarité sont disponibles dans le 12 ème arrondissement dans les lieux
mentionnés sur le site internet de la ville de Paris ;
Considérant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite
par plusieurs arrêtés renouvelés depuis le 1er août 2023, à laquelle les associations ont été
sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement ces distributions rue Roland Barthes  ;
que le déplacement de ces distributions dans un autre lieu plus approprié a permis
d'assurer leur continuité sans occasionner de troubles à l'ordre public sur la place Henri
Frenay ; que les arrêtés d'interdiction des distributions alimentaires ont permis
l'amélioration de la physionomie de la place Henri Frenay  ; qu'il convient ainsi de
renouveler cette interdiction de distributions alimentaires sur la place Henri Frenay ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 29
3
2026-00815
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des
mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires  ; qu'une mesure
d'interdiction pendant une période limitée des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay répond à ces objectifs en complément des mesures réglementant la vente à
emporter de boissons alcoolisées et leur consommation sur la voie publique, sans que
ces restrictions d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive à la
liberté d'aller et de venir ou à la dignité humaine ;
ARRETE :
Article 1er – Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise à
Paris dans le 12ème arrondissement du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus.
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué aux maires de Paris et
du 12ème arrondissement.
Fait à Paris, le 29 juin 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 30
4
2026-00815
Annexe de l'arrêté n° 2026-00815 du 29 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00004 - Arrêté n° 2026-00815 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place
Henri Frenay à Paris du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 31
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00013
Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des concerts du groupe System Of A
Down au Stade de France à Saint-Denis (93) les 2
et 4 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00796
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au
Stade de France à Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 15 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à Saint-Denis
(93) les 2 et 4 juillet 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendront les 2 et 4 juillet 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe System Of A Down ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
33
22026-00796
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du jeudi 2 juillet 2026 à 16h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 01h00 ;
- du samedi 4 juillet 2026 à 16h00 au dimanche 5 juillet 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
34
32026-00796
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 26 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
35
42026-00796
Annexe de l'arrêté n° 2026-00796 du 26 juin 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
36
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52026-00796
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00013 - Arrêté n°2026-00796 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe System Of A Down au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 2 et 4 juillet 2026
37
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00002
Arrêté n°2026-00813 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-00813
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 23 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra in stallée sur un aéronef télé-piloté afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en Seine-Saint-
Denis (93) le 29 juin 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le quartier cité-basse situé sur la commune de Sevran (93) abrite un important
point de trafic de stupéfiants, générant de graves troubles à l'ordre public et entraînant des
nuisances importantes au quotidien pour les habitants de ce quartier ; que l'intervention des
forces de l'ordre y demeure compliquée du fait de barricades visant à empêcher toute
opération de sécurisation ; que le 27 décembre 2025, un individu connu pour être l'un des
instigateurs du trafic de produits stupéfiants a été abattu sur fond de règlement de comptes ;
que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police
mobilisés dans ce secteur dans le cadre des opérations de sécurisation conduites, lesquels sont,
par ailleurs, régulièrement pris à partie lors de leurs interventions ; que le recours à des caméras
aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle depuis le ciel tout en limitant
l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour leur intégrité physique, et le cas
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 39
2
2026-00813
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée en vue de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des
troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés dans le département
de la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur un aéronef télé-piloté.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en annexe
au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 29 juin 2026 de 16h00 à 19h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 29 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 40
3
2026-00813
Annexe de l'arrêté n°2026-00813 du 29 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 41
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2026-00813
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026-00813 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 29 juin 2026 42
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00003
Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet
2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 43
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00814
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 24 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des
rassemblements sur la commune de Champigny-sur-Marne (94) du 30 juin 2026 au 4 juillet
2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le quartier du Mail de la Demi-Lune sur la commune de Champigny-sur-Marne
(94) est un secteur sensible, connu pour un trafic de stupéfiants très dense et persistant, des
rodéos motorisés et des prises à partie des effectifs locaux des forces de sécurité intérieure ;
que des affrontements récents ont été provoqués par plusieurs centaines d'individus à
l'encontre des forces de l'ordre ; qu'aussi, des opérations de sécurisation sont programmées du
30 juin 2026 au 4 juillet 2026 afin notamment de renforcer la présence policière sur le terrain et
de prévenir la réimplantation du trafic de produits stupéfiants ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 44
2
2026-00814
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'assurer au mieux
l'opération de sécurisation susmentionnée, notamment dans un secteur à l'habitat dense et
constitué d'immeubles de grande hauteur ; qu'il permet de disposer d'une vision en grand angle
tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur intégrité
physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés à Champigny-sur-Marne dans le
département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération susvisée au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de la sécurité des rassemblements.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées :
- le mardi 30 juin 2026 de 16H00 à 18H00 ;
- le mercredi 1er juillet 2026 de 18H30 à 20H30 ;
- le jeudi 2 juillet 2026 de 14H00 à 16H00 ;
- le vendredi 3 juillet 2026 de 16H30 à 18H30 ;
- le samedi 4 juillet 2026 de 14H00 à 16H00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 29 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 45
3
2026-00814
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 46
4
2026-00814
Annexe de l'arrêté n°2026-00814 du 29 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 47
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2026-00814
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00003 - Arrêté n°2026-00814 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) du 30 juin au 4 juillet 2026 48
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00001
Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant les
conditions de circulation pour permettre la
maintenance de la façade du satellite 3, l'angle
du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
49

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris





ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 192


Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance
de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 mai 2026 ;



Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
50
2


Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 5 juin 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central
et de l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,



ARRETE



Article 1 :

Les travaux pour permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de
l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h00-6h00),
jusqu'au 31 décembre 2029.

Les travaux prendront la forme d'interventions ponctuelles d'une nuit pendant la période
susmentionnée.

Les interventions nécessitent la fermeture complète d'une portion du cheminement véhicules entre les
parkings avions K53 et K21, ainsi que la mise en place d'une déviation.

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
51
3


Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 29 JUIN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
52
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4






Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
53
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5



Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00001 - Arrêté 2026-192 du 29 juin 2026 réglementant les conditions de circulation pour
permettre la maintenance de la façade du satellite 3, l'angle du corps central et de l'aile sud du terminal 2 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
54
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00005
Arrêté 2026-194 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes
de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arrêté 2026-194 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
55

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 194

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 juin 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 11 juin 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arrêté 2026-194 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
56
2
CONSIDERANT que pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la
L17 sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers
et des personnes chargées des travaux il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,


ARRETE
Article 1 :

Les travaux pour permettre la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17 sur la
rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu sur 2 journées du 1
er septembre au 31
décembre 2026 :

- Un jour de 10h à 18h dans le sens Est-Ouest
- Un jour de 10h à 15h dans le sens Ouest-Est

Ils nécessitent la neutralisation de la voie de droite sur la zone de chantier de 120m selon schéma type
CF19 dans un sens de circulation puis dans l'autre sens de circulation. Il restera une voie de circulation
sur chaque sens neutralisé sans impact dans le sens inverse.

Une signalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, KD10, B3, B14, B21a2, K8, K5a, K2 et
B31 sera mise en place.

ADP sera informé la semaine précédente des dates d'intervention retenues.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arrêté 2026-194 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
57
3

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JUIN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT


























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;


Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arrêté 2026-194 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
58
Voie latérale neutralisee Circulation à double sensRoute à 4 voies
7%N ry50m'vy ~4 a |" aK5 5| 8couKS5a ul A1, < |~ ; je à= Vv |Se 4 PAR 4"Ns <<< K8 50 mbi (2 Es pe 1ee,
B21a2 100 m16 À !100 mB 14 Iiy Cr) KD10+B3 100"\ | \ 7s
100mAK 5 Ÿ
Remarque(s) :Chantier sans empiétement su: la vole rapide Le biseau comporte au moins deux B 21 à s'il est realiseLorsque deux voies sont affectées au même sens de à l'aide de cones K 5 à (Cf. schéma B1).circulation, l'utilisation d'un KD 10 est préférable à celledu panneau AK 3 pour signaler la suppression d'une voie. Sienahisation temporair SETRAas
4


Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arrêté 2026-194 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
59
Neutralisation de la voie de droite sur 120m (zone de chantier) dans sens Est-Ouest
Ruewde NESsi
5



Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00005 - Arrêté 2026-194 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la dépose du système d'auscultation des prismes de voirie pour la L17
sur la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
60
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00006
Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c
et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
61

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 196

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle




Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté 2026-007 du 21 janvier 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des réseaux EG et ECC sur la rue de Madrid et la rue de la Haye de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 juin 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
62
2

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 juin 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la
route de l'Arpenteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de
l'Arpenteur de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (23h00-4h30) jusqu'au 8
novembre 2026.

Ils nécessitent la fermeture complète, dans les 2 sens, de la route de l'Arpenteur ainsi que la mise en
place d'une déviation.

Une signalisation avec des panneaux de circulation de types B14, KD22a, AK5, K5a, KC1, AK14, BK3,
KR11j, AK17, K8, K2 et B31 sera mise en place.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
63
3

Article 7 :

L'arrêté 2026-124 du 27 août 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre du 21 mai 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle est abrogé.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JUI N 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT


















VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
64
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4







Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
66
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6

Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00006 - Arrêté 2026-196 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réparation des ouvrages d'art F14a, F14b, F14c et D14 sur la route de l'Arpenteur
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
67
Préfecture de Police
75-2026-06-29-00007
Arrêté 2026-197 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur
le dépose minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arrêté 2026-197 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
68

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 197

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 16 juin 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 19 juin 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arrêté 2026-197 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
69
2

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose
minute de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier ,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose minute de la
gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-06h00)
du 1
er septembre au 15 octobre 2026.

Ils nécessitent la fermeture de l'entrée du quai 2 et la déviation des véhicules sur le quai 1.

Une signalisation avec des panneaux de circulation de type K8 pour fermeture de la voie, KD22 pour la
déviation, KC1 route barrée et AK5 chantier sera mise en place.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.




Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arrêté 2026-197 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
70
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 29 JUIN 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT



























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arrêté 2026-197 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
71
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Préfecture de Police - 75-2026-06-29-00007 - Arrêté 2026-197 du 29 juin 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement des luminaires de la verrerie sur le dépose minute
de la gare TGV niveau 5 côté Nord de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
72
Préfecture de Police
75-2026-06-24-00008
Arrêté n°2026-046 du 24 juin 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arrêté n°2026-046 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 73
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/046 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par le service régional d'études d'impacts (SREI) de la direction de l'ordre
public et de la circulation (DOPC) et du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO)
travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arrêté n°2026-046 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 74
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (Avenue de l'aéroport) sur le plan annexé au présent
arrêté, toutes les nuits de 21h30 à 4h30, du mercredi 1er juillet à 21h30 au vendredi 3 juillet 2026 à 04h30.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 24 juin 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arrêté n°2026-046 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 75
|
dontààou
Em DEVIATION EVRYmm DEVIATION ORLY
A106ENROBE
Em ZONE FERMEE
PHASAGE (Paris/Orly)
30N3937conanLo
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arrêté n°2026-046 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 76
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00008 - Arrêté n°2026-046 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 77
Préfecture de Police
75-2026-06-24-00007
Arrêté n°2026-054 du 24 juin 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arrêté n°2026-054 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 78
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/054 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du
23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie «  signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurisation du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-
Orly ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arrêté n°2026-054 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 79
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en rouge (fermeture de la gare routière 4), sur le plan annexé au
présent arrêté, chaque soir (hors week-ends, jours fériés et veilles de jours fériés), de 22h00 à 04h30, du
mercredi 1er juillet 2026 au vendredi 3 juillet 2026.
Article 2  : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3  : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 24 juin 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arrêté n°2026-054 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 80
FERMETURE 22H00 — 04H30
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la présente décision :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
par courrier : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-De-Gaulle 77000 Melun  : soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-06-24-00007 - Arrêté n°2026-054 du 24 juin 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 81
Préfecture de Police
75-2026-06-25-00009
Arrêté DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant
agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la
santé publique
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00009 - Arrêté DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 82
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté n° DUPA – 2026- 0864
du 25 juin 2026
portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique
Le préfet de Police,
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3332-1-1 et R. 3332-4 à R. 3332-9 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises
pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique modifié
par l'arrêté du 21 septembre 2020 ;
VU la demande en date du 14 juin 2026 et le dossier complet présentés par l'organisme dénommé
« ASFOREST », sis 4 rue de Gramont à Paris 2ème

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'organisme de formation dénom mé « ASFOREST », sis 4 rue de Gramont à Paris 2ème, est agréé pour
une durée de cinq ans à l'effet de dispenser la formation prévue au premier alinéa de l'article L. 3332-1-1
du code de la santé publique :
- à l'attention des exploitants de débits de boissons exploitant une licence de troisième et
quatrième catégorie ou une licence restaurant ;
- à l'attention des débitants de boissons à emporter vendant des boissons alcooliques entre
22 heures et 8 heures.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié par voie dématérialisée à l'organisme dénommé « ASFOREST », sis 4 rue de
Gramont à Paris 2èmeet sera publié au recueil des actes de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police, et par délégation,
La cheffe de bureau des actions de
prévention et de protection sanitaires
Estelle CRAWFORD
Signé
Préfecture de Police - 75-2026-06-25-00009 - Arrêté DUPA-2026-0864 du 25 juin 2026 portant agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 83
Préfecture de Police
75-2026-06-26-00012
Arrêté n° 2026/3117/014 modifiant l'arrêté n°
2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la liste
des directions, des services administratifs et des
emplois associés de la préfecture de police,
susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de
permanences
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00012 - Arrêté n° 2026/3117/014 modifiant l'arrêté n° 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la
liste des directions, des services administratifs et des emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet
d'astreintes et de permanences
84
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Paris, le 26 juin 2026
ARRETE n° 2026/3117/014
Modifiant l'arrêté n° 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la liste des directions, des services
administratifs et des emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet
d'astreintes et de permanences
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°98-1235 du 29 décembre 1998 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux
fonctionnaires des corps des transmissions du ministère de l'intérieur et aux ingénieurs des
télécommunications en fonction au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale
de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu la délibération n° 2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée portant fixation des modalités de
rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences
effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la liste des directions, des services administratifs
et des emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de
permanences ;
Vu l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes de la préfecture de police en date
du 16 juin 2026 ;
Sur proposition du sous-directeur des personnels,
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté n° 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 susvisé est modifié comme suit :
Pour la délégation à l'immigration, il est ajouté au tableau les dispositions suivantes :
DIRECTION/SERVICE BUREAU (si
nécessaire) /
CATEGORIE D'AGENTS
MOTIFS MODALITES
Délégation à
l'immigration (DELIM)
Catégories B, C,
Auxiliaires
Accomplissement
d'actes juridiques
urgents dans le cadre
Le samedi de 8h à 19h
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00012 - Arrêté n° 2026/3117/014 modifiant l'arrêté n° 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la
liste des directions, des services administratifs et des emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet
d'astreintes et de permanences
85
des plans exceptionnels
de réduction des délais
de traitement des
demandes de titres de
séjour
Article 2 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, de la préfecture de police et sur le portail des Publications administratives de la Ville de Paris. Cet
arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2026.


Pour le préfet de police,
Le directeur des ressources humaines
SIGNE Emmanuel LE ROY

2
Préfecture de Police - 75-2026-06-26-00012 - Arrêté n° 2026/3117/014 modifiant l'arrêté n° 2025/3117/40 du 20 octobre 2025 fixant la
liste des directions, des services administratifs et des emplois associés de la préfecture de police, susceptibles de faire l'objet
d'astreintes et de permanences
86
Préfecture de Police
75-2026-06-27-00001
Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la
levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
87
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n°2026-00028
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode
de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-
2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 m odifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de
la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifi é établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de
leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France ;
Vu la décision n°2026-027 en date du 22 juin 2026, portant modification de la décision n°2026-026 du 18 juin 2026,
relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du
19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 27 juin 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
88
Vu les réunions en date du 27 juin 2026 du comité des experts et du comité des élus, prévus à l'article 10 de l'arrêté du
19 décembre 2016 précité ;
Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, prévue pour la
journée du 28 juin 2026, les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale n° 2026-027 du 22 juin 2026,
portant modification de la décision n°2026-026 du 18 juin 2026, susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation de
la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-027 du 22 juin 2026 susvisée sont levées à compter du
dimanche 28 juin 2026 à 6h00.
Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,  les préfets des départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et
de l'Essonne  ; la directrice r égionale et interd épartementale de l 'Environnement, de l 'Aménagement et des
Transports ; le directeur r égional et interd épartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ainsi
que le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la
Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 juin 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, secrétaire générale
pour l'admnistration de la préfecture de police
Signé
Elise BAS
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal
administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un
délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Préfecture de Police - 75-2026-06-27-00001 - Décision 2026-0028 du 27 juin 2026 relative à la levée des mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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