YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-113
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
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E N Direction des sécuritésPRE'ÎET Service interministériel deDE L'YONNE A ; 5 3Lo défense et de protection civileEgalitéFraternité
ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2025-0228portant autorisation d'organiser les 19 et 20 avril 2025 la 31° édition de la course de côte régionaled'Irancy, sous l'égide de la FFSA
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ; 'VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-5, R. 41110, R. 411-29,R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;VU le Code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-1, L. 331-5 à L. 331-10 ; D. 331-5, R. 331-18à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-23, ainsi que son annexe |II-22 ;VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3334-2 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme Clémence CHOUTETsous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signatureà Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes pour l'année 2025 ;VU le dossier déposé le 17 décembre 2024 par l''association sportive automobile de l"Yonne, aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser la 31° édition de la course de côte régionale d'Irancy, du samedi 19avril au dimanche 20 avril 2025 selon les itinéraires et horaires annexés à la demande ;VU le règlement de la manifestation établi conformément aux dispositions générales du règlementtype de la fédération sportive concernée ;VU l'évaluation d'incidence simplifiée Natura 2000 établie le 17 décembre 2024;VU l'attestation d'assurance en date du 9 décembre 2024 par AXA ;VU l'arrété n°25-AT-0112 du 18 février 2025 du président du Conseil départemental de l'Yonneréglementant la circulation sur la route départementale 38, en et hors agglomération, à l'occasion de lacourse de côte d'Irancy ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 —www.yonne.gouv.fr
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VU l'arrêté municipal n°25_AT_0450 prononcé par la communauté de l'Auxerrois en date du 14 avril2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation dans la commune d'Irancy -chemin des Fossés et rue les Promenades — à l'occasion de la 31° édition de la course de côte régionaled'Irancy à compter du 18 avril à 8h jusqu'au 20 avril 2025 à 20h ;VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, formation spécialisée en matièred'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le mercredi 9 avril 2025 ;VU le procès-verbal de la réunion de la Commission Départementale de la Sécurité Routière dumercredi 9 avril 2025 prescrivant à l'organisateur les mesures à prendre afin de garantir la sécurité de lacourse de côte d'Irancy (annexe 1) ;VU l'avis émis par la direction départementale des territoires (annexe 2) ;CONSIDERANT la demande et le dossier déposés par l'association sportive automobile Yonne en tantqu'organisateur administratif et technique ;CONSIDERANT la visite de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, formationspécialisée en matière d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le 9 avril 2025 sur lesite de la manifestation ;CONSIDÉRANT que la manifestation organisée sur le territoire des communes d'Irancy est de nature àinduire des risques pour la population et le public ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;
ARRETEArticle 1" : Bénéficiaire de l'autorisationMonsieur André GUIBLAIN, président de l'association sportive automobile de l'Yonne, sous l'égide de lafédération française du sport automobile (FFSA), est autorisé à organiser les 19 et 20 avril 2025 lamanifestation sportive motorisée intitulée « 31°TM course de côte régionale d'Irancy », conformémentaux modalités exposées dans la demande et aux annexes du présent arrêté.Article 2 : Description de la manifestationCette épreuve compte pour la coupe de France de la montagne 2025 et pour les challenges BourgogneFranche-Comté 2025. La compétition se déroule sur la commune d'Irancy, sur un parcours nonpermanent temporairement fermé à la circulation.Des essais auront lieu le samedi 19 avril de 14h30 à 18h30 et le dimanche 20 avril de 8h30 à 11h.La course se déroulera le 20 avril de 11hH10 à 19h et sera constituée de 4 montées d'un parcourschronométré d'une longueur de 1650 metres.Le point de départ est situé 73 rue Soufflot à Irancy pour une arrivée sur la route départementale 38 aupoint GPS 47°43'081"N 3°40'48.2"ELe parc des compétiteurs, ouvert au public, sera implanté entre le foyer communal et le carrefour rueSoufflot, ainsi que sur la promenade Nord.
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Le nombre d'engagés est fixé à 100 véhicules maximum.Article 3 : Sécurisation du parcoursLe parcours de la course de côte cité à l'article 2 est entièrement privatisé. La circulation et interditepar un arrété du Conseil départemental de l'Yonne.Le parc des compétiteurs ouvert au public est interdit au stationnement et à la circulation de toutvéhicule non autorisé. Cette interdiction est prévue par arrêté municipal édicté par la communauté del'Auxerrois.En dehors des épreuves chronométrées, les concurrents devront se conformer aux prescriptions desRTS (règles techniques de sécurité) et du code de la route, et obtempérer aux injonctions qui pourrontleur être faites par les forces de police ou de gendarmerie.La sécurisation du parcours est à la charge de l'organisateur qui doit, à ce titre, mettre en place undispositif permettant d''éviter tout incident ou accident.Aucune ouverture de route ne sera possible durant l'épreuve.L'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes :- Avant le départ, interroger les services de prévisions météorologiques (notamment par le biaisdu répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèsed'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent(voire d'annuler la manifestation). .» Mettre en place les déviations et les maintenir pendant toute la durée de la manifestation. Ilaura en charge la pose des panneaux de signalisation « route barrée », « déviation », ainsi que lamise en place des barrières, bottes de paille ou des rubans sur les chemins débouchant surl'itinéraire de l'épreuve ;- Imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arrêtés locaux relatifsà la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par le maire et le Présidentdu Conseil départemental pour garantir le bon ordre et la sécurité publique ;- Mettre en place des dispositifs anti-véhicule bélier afin de sécuriser le périmètre du parc desconcurrents. Ce dispositif devra être rapidement et facilement manœuvrable en casd'intervention des services de secours ;» Une attention particuliere est demandée à l'organisateur au niveau du carrefour dit le« Poteau » afin d'assurer la sécurité de l'évènement, tout en permettant aux usagers de la routede circuler sur l'axe « Saint-Cyr-les-Colons / Deux Rivières» via la RD 38 et la « vieille route » ;- La traversée du public prévue entre le point 2 et 4 sera sécurisée par la présence de4 commissaires de courses ;« Garantir une sécurité maximale dans les zones de concentration de public (départ, zonesprévues pour les spectateurs et les espaces de restauration et buvettes) ;- L'organisateur ainsi que les commissaires de course s'assureront que le public reste dans leszones d'accueil définies notamment entre le point 5 et 6. Tout comportement dangereux serasignalé au directeur de course qui pourra interrompre temporairement ou définitivementl'épreuve ;- Disposer en nombre suffisant des signaleurs et commissaires de course sur l'itinéraire del'épreuve ;
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° Fermer les routes et chemins donnant sur les voies de |'épreuve et apposer des panneauxd'interdiction indiquant « Attention — course auto en cours », ainsi que la date et les horaires ;° Proscrire I"apposition de toutes affiches, marques ou inscription ayant pour but de jalonner leparcours de l'épreuve sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière ;° S'assurer qu'aucun véhicule autre que ceux utilisés par les concurrents n'emprunte l'itinéraire del'épreuve, à l'exception des véhicules de secours et des officiels, aprés neutralisation de lacourse par le directeur de course. La circulation des véhicules autres que ceux des concurrentset de leur assistance est interdite dans le parc d'accueil ;e Mettre en place un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publiqueafin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser;* Aucune géne, ni nuisance ne devront troubler la tranquillité du voisinage.Article 4 : Prescriptions spécifiques à l'organisation du secours aux personnesLes secours et assistance aux personnes seront assurés comme suit :Outre les dispositions réglementaires prévues par les textes et règlements susvisés dans le présentarrêté, l'organisateur garantit le concours du docteur BOBILI-BORODA Judie, d'une ambulance et de sonéquipage de la société Ambulance du SEREIN sise 6 rue Colonel Rozanoff 89000 AUXERRE.En complément, l'association agréée de sécurité civile « Union Départementale des Sapeurs Pompiers »sera présente pour la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours composé de 2 secouristes etune ambulance.En cas d'évènement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit être enmesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans ce cas, le directeur dela course devra impérativement arrêter la course. Les forces de l'ordre devront étre informées sansdélai de l'intervention des secours.L'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de la course, de manière à conserver unelargeur de chaussée permettant l'accès des véhicules de secours.Le PC de la course devra être en liaison permanente avec les commissaires de course et le directeur dela course.Article 5 : Prescriptions spécifiques aux risques d'incendie et accidentPour assurer un niveau de sécurité suffisant, les mesures suivantes visant à empêcher un incendie ou unaccident, à limiter ses conséquences et à faciliter l'action des secours, doivent être prises :» Permettre l'accessibilité aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la durée dela manifestation ; (e S'assurer que les voies d'accès restent accessibles aux secours et soient donc := Libres de circulation ;= Interdites au stationnement ;= D'une largeur utile minimale de 3,50 m ;u Libres de toute hauteur ;"= Carrossables et utilisables par tous les véhicules de secours.
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« Créer des axes rouges le cas échéant et laisser libres d'acces tous les points d'eau de la défenseextérieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bouches incendies, réserves d'eau naturelles etartificielles ;* Prévoir un emplacement d'hélisurface (DZ) à proximité de la manifestation ;* Former tous les personnels de l'organisation aux consignes de sécurité relatives à la préventiondes accidents, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident ;» Répartir judicieusement des extincteurs à poudre polyvalente et notamment sur les zones dedépart, d'arrivée et des parkings. Ces moyens seront placés de façon à permettre uneintervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;« Tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'Un an.L'organisateur s'assurera de I'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces contrôlesavant leur mise en place dans le dispositif général (zones, et parc concurrents).° Il n'y aura aucun site dédié au stockage de produit dangereux (inflammable).Article 6 : Prévention du terrorismeL'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité surle parcours et son environnement immédiat en prenant en compte la mise en place d'un dispositifadapté aux mesures VIGIPIRATE. 'Article 7 : EngagementUn annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et devra étre transmis obligatoirement, au plustard, le vendredi 18 avril 2025 à la préfecture de |I"Yonne qui en assurera la diffusion à tous les servicesconcernés (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).L'organisateur mettra également cet annuaire à disposition de toute personne participant à l'épreuve(concurrents et organisateurs).Avant le démarrage de la manifestation, l'organisateur s'engage à produire à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Article 8 : SuspensionLa présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestationen vue d'assurer leur protection.Article 9 : Frais d'ordreLes frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place desdispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont à la chargede l'organisateur qui assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortesde la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés.
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Article 10 : Notification et publicitéLe présent arrété est notifié à l'association « ASA Yonne » représentée par son président, MonsieurAndré GUIBLAIN.En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affichée dans la mairie d'Irancy etpubliée sur le site internet de la préfecture de l"Yonne.Article 11 : Délai et voies de recoursConformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est soumis à Uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par lepétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 12 : Exécution et diffusionLa directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, le maire d'Irancy, la directrice départementale desterritoires de l'Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le directeur académique desservices de l'Éducation nationale dans I'Yonne, le président du Conseil départemental de l'Yonne, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 16 avril 2025Pour le Préfet,la sous-préfète,la direetrice de cabinet}
Clemen¢e CHOUTET
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"E Direction des sécuritésPRÉFET défenDE L'YONNE et de protection civile[,'ibem:'EgalitéFraternité
Service interministériel de défense
Procès verbal
Service Interministérie! de défense et de. - Auxerre, le 14 avril 2025protection civileAffaire suivie par : Vanessa ROYpref-manif-sportives@yonne.gouv.frtél : 03 86 72 79 91
Objet : Homologation épreuve de la 31° course de côte régionale d'IrancyLa formation Spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière (S-CDSR) s'estréunie leÀ avril 2025 pour l'homologation de la 31° course de côte régionale d'Irancy.La commission est présidée par Laurianne PAGEAU, adjointe à la cheffe du SIDPC, représentantM. le Préfet.Nombre de participants : 8Le quorum est atteint.Liste des participants et avis joints en annexe.
1) Présentation :Sous l'égide de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), Monsieur GUIBLAIN André,président de l'association « ASA Yonne », organise les 19 et 20 avril la manifestation sportivemotorisée intitulée « 31° couse de côte régionale d'lrancy » qui se déroulera sur la communed'Irancy.Cette épreuve compte pour la coupe de France de la montagne 2025 et pour le challengeBourgogne Franche-Comté 2025. Elle a lieu tous les ans au mois d'avril. La compétition se déroulesur un parcours non permanent temporairement fermé à la circulation.La course se déroulera le 20 avril de 11h10 à 19h et sera constituée de 4 montées d'un parcourschronométré d'une longueur de 1650 mètres. Des essais auront lieu le samedi 19 avril de 14h30 à18h30 et le dimanche 20 avril de 8h30 à 11h.Le point de départ est situé 73 rue Soufflot à Irancy pour une arrivée sur la route départementale38 au point GPS 47°43'081"N 3°40'48.2"E.Le nombre de concurrents est fixé à 100, l'organisateur transmettra à la préfecture la liste desparticipants. L'organisateur prévoit une affluence de 500 spectateurs.
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L'organisateur est responsable des entraînements et compétitions qui seront réalisés sur le parcourset sur les liaisons. Toutes les dispositions prescrites par la réglementation en vigueur et notammentcelle de la FFSA et de la S-CDSR devront être respectées.
2) Points d'attention :Le parc des compétiteurs, ouvert au public, sera implanté entre le foyer communal et le carrefourrue Souffiot ainsi que sur la promenade Nord. Dans le cadre de la posture actuelle Vigipirate« Urgence attentat », cet espace sera interdit à la circulation et au stationnement et sera sécurisépar la mise en place de dispositif anti-bélier, afin qu'aucun véhicule non autorisé ne pénètre dans ceperimetre. Ces dispositifs devront être rapidement et facilement manœuvrable en casd'intervention des services de secours. |l reviendra à l'organisateur de transmettre au SIDPC l'arrêtémunicipal prévu à cet effet ainsi qu'un plan matérialisant l'implantation du parc ainsi que lepositionnement des véhicules anti-béliers.Le parcours de l'épreuve sera fermé à la circulation. L'organisateur transmettra au SIDPC les arrêtésde restrictions de circulation et de stationnement édictés par la commune d'Irancy et Conseildépartemental.Une attention particulière est demandée à l'organisateur au niveau du carrefour dit le « Poteau »,afin d'assurer la sécurité de l'évènement, tout en permettant aux usagers de la route de circuler surl'axe « Saint-Cyr-les-Colons / Deux Rivières» via la RD 38 et la « vieille route ».La traversée du public prévue entre le point 2 et 4 du parcours sera sécurisée par la présence de4 commissaires de courses. Une attention particulière est demandée à l'organisateur afin de garantirla sécurité maximale dans cette zone et dans toutes les zones de concentration de public (départ,zones prévues pour les spectateurs et les espaces de restauration et buvettes).Uorganisateur ainsi que les commissaires de course s'assureront que le public reste dans les zonesd'accueil définies, notamment entre le point 5 et 6. Tout comportement dangereux sera signalé audirecteur de course qui pourra interrompre temporairement ou définitivement l'épreuve.L'organisateur devra mettre en piace les déviations et les maintenir pendant toute la durée de lamanifestation. 1l aura en charge la pose des panneaux de signalisation « route barrée »,« déviation », ainsi que la mise en place des barrières, bottes de paille ou des rubans sur les cheminsdébouchant sur l'itinéraire de l'épreuve.L'organisateur veillera à ce que les pilotes respectent les Règles Techniques de Sécurité (RTS)édictées par la fédération délégataire, notamment les limitations de vitesse sur la route defiaison entre la ligne d'arrivée et le parc d'assistance, puis vers la zone départ de la course. Il estrappelé que les véhicules de compétition ne doivent pas circuler dans le village en dehors des lieuxdéfinis.Uinformation la plus large possible des riverains devra être effectuée à l'avance. Une attentionparticulière sera portée aux aides à domiciles et aux soins infirmiers.L'évacuation des éventuels blessés se fera dans le sens de la course par les arnbulances privées avecun point de rencontre avec les secours prévu à l'arrivée. Par conséquent les services de secoursdevront arriver par la route de Saint-Bris-le-Vineux et non par le village. Il conviendra à l'organisateurde transmettre au SIDPC un plan matérialisant les voies et lieux dédiées à l'évacuation des victimes.Un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doit être effectué etmis en évidence, afin d'y guider les usagers sans ambiguité pour les inciter à les utiliser. !! faudraveiller à ce que les points d'eau d'incendie restent accessibles.
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L'organisateur transmettra à la préfecture son annuaire opérationnel comprenant à minima lesnuméros du directeur de course, des commissaires, du médecin, de I'ambulance, du responsable dudispositif prévisionnel de secours, des personnes en charges des dispositifs anti-véhicule bélier et deI'astreinte de la préfecture (06.1314.69.93).
3) Avis des membres de la S-CDSR :1.© N O HUSWN
Mairie d'Irancy :DDT :Gendarmerie :SDIS :DSDEN - SDJES :FFSA :Conseil départemental :Préfecture :
4) Conclusion :
FavorableFavorableFavorableFavorableFavorableFavorableFavorableFavorable
À lissue de la réunion, tous les membres de la commission émettent un avis favorable àI''homologation du circuit de course de côte régionale pour les essais et les compétitions prévus les19 et 20 avril 2025.
Pour le Préfet, et par délégation,l'adjoint à la cheffe du serviceinterministériel de défense et deprotection civileLAURIANNE — PRSENU MM TM o #omaeDN . en=LAURIANNE PAGEAUPAGEAU 1437145, 0=MINISTERE INTERIEUR,ou=PERSONNES,1 437 1 45 Dale . 2025 04 14 10:38:37 ——Dl'D:rmN (Laurianne PAGEAU
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äE::ET Direction départementaleDE L'YONNE des territoiresL,ilJerte'EgalitéFraternité
Auxerre, le 28 février 2025Service Habitat, Batiment et Sécurité La directrice départementale des TerritoiresUnité Sécurité Routière ÇàAffaire suivie par : Xavier CIUDADTél : 03 86 48 41 67 Préfecture de l'Yonneddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr Bureau des manifestations sportivesObjet : Manifestations Sportives et Grands Rassemblements - Avis de Synthèse de la DDT
Nom de la manifestation : 31°TM Course de Côte Auto Régionale d'IrancyDate de la manifestation : Samedi 19 et dimanche 20 avril 2025Lieu de la manifestation : Commune d'IRANCY = (1650m sur route fermée)
AVIS DE SYNTHÈSE DE LA DDT (CDSR sur site programmée le mercredi 9 avril 2025)M AVIS FAVORABLE [0 AVIS—DÉFAVORABLE
Prescriptions :| - Voirie et Accessibilité :-Les accès à la manifestation dénommée 31°TM Course de Côte d'IRANCY (zones de départs etd'arrivées, parc assistance, et zones public) doivent pouvoir être rapidement libérés de tout obstacle(barrages Vigipirate, portiques, ... ) afin de permettre une intervention rapide des services de secours.- Un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doit être effectué et misen évidence afin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser.
S-Le stationnement le long des voies ouvertes à la circulation donnant accès au site, en casd'insuffisance de places de parkings matérialisées, doit être organisé de manière :- à conserver une largeur de chaussée roulable de 2m50 minimum par sens de circulation afin de nepas créer de gêne à l'accès des véhicules de secours et à la fluidité de la circulation.- à laisser un cheminement piéton sécurisé d'une largeur d'Im40 minimum pour que la circulationpiétonne n'ait pas à se faire sur les voies circulées.Dans le cas où ces mesures seraient rendues impossibles par un manque de largeur de l'emprise desvoies, le stationnement doit y être interdit, voir la circulation des véhicules interdite, afin detoujours laisser libre l'accès des véhicules de secours et de sécuriser les cheminements piétons.
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- Les participants, accompagnants et organisateurs de la manifestation, empruntant des voies ouvertes a lacirculation publique (accès départ, retour de course), doivent scrupuleusement respecter le Code de la route.- Les signaleurs et commissaires en place sur les voies ouvertes a la circulation publique doivent étremajeurs et titulaires du permis de conduire. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et doivent êtrevêtus d'un équipement de visualisation rétro-réfléchissant. Ils guident les participants de lamanifestation en fonction de la disponibilité de l'espace public sur lequel ils évoluent et signalentl'épreuve sportive aux usagers de la route. '-Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, destationnement, déviations, ...) doivent être notifiées par des arrêtés de circulation pris par lesgestionnaires des voies concernés.- Lors de la levée des restrictions temporaires, et avant le rétablissement normal de la circulation sur lesroutes fermées, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.- Les places de parking réservées aux véhicules des personnes handicapées doivent être matérialiséesau sol et signalées conformément à la réglementation en vigueur. Elles doivent permettre à unepersonne à mobilité réduite de se rendre sur la manifestation par un cheminement praticable, mêmepar temps de pluie. Le personnel en charge des aires de stationnement doit faire respecter les placesréservées et apporter conseil et aide à toute personne à mobilité réduite qui en ferait la demande.- L'ensemble des espaces et services ouverts au public doit être accessible aux personnes à mobilitéréduite (parking, cheminement, emplacement, restauration, sanitaires, ...), et signalé conformément àla réglementation en vigueur. Dans les espaces publics (buvettes, restauration, zones spectateurs, ...),des emplacements réservés de 0,80m x 1,30m, accessibles par un cheminement praticable, doivent êtreprévus pour les personnes à mobilité réduite.
Il - Environnement et Risques :- Des mesures élémentaires de prévention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures doiventêtre mises en œuvre par l'organisateur de la course de côte qui devra s'engager sur la mise à dispositionde kit anti-pollution pendant toute la durée de la manifestation et devra prévenir immédiatement leservice chargé de la police de l'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui présenterait unrejet d'hydrocarbures vers les eaux superficielles.De plus, le remplissage en carburant des véhicules ainsi que leur entretien, doivent être réalisés sur uneaire étanche, munie de fossés récupérant toute fuite accidentelle.- En cas d'utilisation de sanitaires non raccordés au réseau d'assainissement communal, les eaux usées desvisiteurs et participants doivent être récupérées dans des fosses de stockage et collectées par un vidangeuragrée. En aucun cas un déversement au milieu naturel des eaux usées, mêmes traitées, n'est admis.
Conclusion :Avis favorable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessus et compte tenu deséléments inclus au dossier fourni à la DDT.
L'adjoint à la cheffe du serviceHabitat Bâtiment et Sécurité_ _ÿ_____ ÇFrédéric LETOURNEAU
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