PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-301
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE
n°991718354 (2 pages) Page 3
DM / Pôle DPM
971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation
temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage, commune de TDH (4
pages) Page 6
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission consultative interrégionale pour la
Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides
déconcentrées pour le spectacle vivant. (2 pages) Page 11
2
DEETS
971-2025-11-05-00016
Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE
n°991718354
DEETS - 971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE n°991718354 3
E 3 DirectionPREFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA REGION du travail et des solidaritésGUADELOUPELiberté Le =ÉgalitéFraternité ue .Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991718354
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,chevalier des Arts et des Lettres,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat etaux services (article 31) ;Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail del'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en datedu 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS du 22 septembre 2025 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités ( DEETS) de la Guadeloupe,Vu la demande de déclaration l'organisme DOM'ENFANCE & FAMILLE , 6 LOTISSEMENT LES HAUTSDE LEMERCIER 97129 LAMENTIN, le 08/10/2025 ;Sur proposition du directeur du directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités(DEETS) de GuadeloupeCONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuadeloupe, le 08/10/2025 Mme. ABELL! Géraldine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeDOM'ENFANCE & FAMILLE dont l'établissement principal est situé 6 LOTISSEMENT LES HAUTS DELEMERCIER 97129 LAMENTIN et enregistré sous le N° SAP991718354 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
DEETS - 971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE n°991718354 4
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.teler rs.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, lePour le préfet et par délégation,GEFTSLe Directeur det " tn l'Emploi+s oie tarites
Padlo du btole 3€Christian BALIN
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
05/11/2025
DEETS - 971-2025-11-05-00016 - Récépissé de déclaration - DOM'ENFANCE n°991718354 5
DM
971-2025-11-13-00001
Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation
temporaire du DPM pour l'installation d'un
mouillage, commune de TDH
DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage,
commune de TDH 6
PREFET | . :DE LA RÉGION Direction de la merGUADELOUPE Mission de Coordination desLiberté ee . .Égalité Politique publiques maritimesFraternité
Arrêté n°2025-473 DM/MICO/DPM du 13 novembre 2025 portant refus d'occupationtemporaire du domaine public maritime naturel, en dehors des ports, à la société« NEXT LEVEL » pour l'installation d'un mouillage au lieu-dit « Anse du Bourg » dans lacommune de Terre-de-Haut .
Le Préfet de la Région Guadeloupe, préfet de la GuadeloupeChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L.2122-1 aL.2122-3, L2124-1 à L2124-5, L.2125-1 à L.2125-6, L.2132-2, L.2132-3 et R 2122-1 à R. 2122-7;Vu le code de l'environnement, notamment l'article L321-1 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L121-23 ;Vu le code pénal et notamment l'article L.131-13 ;Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;Vu le décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions degrande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et département ;Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action del'État en mer ;Vu le décret n°20101582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, - M.DEVIMEUX (Thierry) ;Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Édouard WEBER,administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer dela Guadeloupe (DM);Vu l'arrêté préfectoral n°2025-31 du 12 février 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet de la Martinique, Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles, àMonsieur Edouard WEBER, directeur de la mer de Guadeloupe ;
DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage,
commune de TDH 7
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfetde région Guadeloupe à Monsieur Édouard WEBER, directeur de la direction de la mer de laGuadeloupe (DM) - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Actes de gestion ;Vu l'arrêté n°378 DIR-DM du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur dela mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité ;Vu la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine publicmaritime naturel ;Vu la demande d'autorisation déposée le 22 juillet 2025 par Monsieur Davis KHODR, gérant de lasociété NEXT LEVEL, en vue d'y installer un mouillage au lieu-dit « Anse du Bourg » situé dans lacommune de Terre-de-Haut ;Vu l'avis de la Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement, en date du16 octobre 2025;Vu l'avis de la mairie de la commune de Terre-de-Haut, en date du 30 octobre 2025 ;Considérant que le projet présenté porte sur la mise en place d'un mouillage situé à proximitéimmédiate de la Zone de Mouillages et d'Équipements Légers (ZMEL) et du port communal deTerre-de-Haut, cette localisation étant susceptible d'engendrer des conflits d'usage avec les zonesdéjà aménagées et réglementées pour le mouillage, compromettant ainsi la sécurité de lanavigation et la bonne gestion du plan d'eau ;Considérant que la nature commerciale de l'activité envisagée, à savoir la location saisonnière àusage d'habitation, ne relève pas d'un usage compatible avec la vocation du domaine publicmaritime ;Considérant que le dossier ne présente aucun élément d'analyse environnementale permettantd'évaluer les impacts potentiels du projet sur les habitats sensibles à proximité, notamment lesherbiers marins et les formations coralliennes ;Considérant, que le projet ne présente pas un intérêt maritime justifiant l'occupation du domainepublic maritime et qu'il est contraire aux principes d'une gestion équilibrée, durable et concertée ;
Sur proposition du Directeur de la mer de Guadeloupe ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - OBJETCompte tenu des considérants ci-dessus, la demande d'autorisation d'occupation du domainepublic maritime sollicitée par Monsieur David KHODR, gérant de la société NEXT LEVEL domiciliéeRue Jean Calot 97137 Terre-de-Haut et enregistrée sous le n°SIRET 824194 443 00019, pourl'installation d'un mouillage au lieu-dit « Anse du Bourg » en vue d'y amarrer un navire pour de lalocation saisonnière à usage d'habitation dans la commune de Terre-de-Haut, est refusée.
DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage,
commune de TDH 8
ARTICLE 2 - OBLIGATIONSLe présent refus introduit les obligations suivantes pour le pétitionnaire :- aucun aménagement ne doit être mis en place sur le domaine public maritimeARTICLE 3 - SANCTIONSEn cas de non-exécution des dispositions de ce présent arrêté, Monsieur David KHODR s'exposeaux peines prévues à l'article 1°' du décret n°2003-172 du 25 février 2003 susvisé.ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cet arrêté peutfaire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE 5 - NOTIFICATION ET PUBLICATIONLe présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deGuadeloupe, est adressé au Secrétaire général de la Préfecture, au Directeur de la mer et aupétitionnaire qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.Pointe-à-Pitre, 1 3 NV, 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la mern chef des affaires maritimesL'administrate" ® 3 Mer de ls Guadeloupemel dei
Edouard WEBER
Ampliation du présent arrêté est adressée à :- M. le maire de la commune de Terre-de-Haut;- L'ULAM ;- La Brigade nautique de la gendarmerie maritime.
DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage,
commune de TDH 9
DM - 971-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-473 portant refus d'autorisation temporaire du DPM pour l'installation d'un mouillage,
commune de TDH 10
PREFECTURE
971-2025-11-17-00002
Arrêté préfectoral portant nomination des
membres de la commission consultative
interrégionale pour la Guadeloupe et la
Martinique au titre du dispositif des aides
déconcentrées pour le spectacle vivant.
PREFECTURE - 971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission consultative
interrégionale pour la Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivant. 11
Direction des affaires culturellesPREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFratersité
Arrétéportant nomination des membres de la commission consultative interrégionale pour la Guadeloupeet la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivantLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupechevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;Vu le décret 2015-641 du 8 juin 2015 modifié par le décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021 relatif àl'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentationdes demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant ;Vu l'arrêté du 07 décembre 2018 portant création et nomination d'une commission consultativeinterrégionale d'experts pour la Martinique et la Guadeloupe ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de monsieurThierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu la circulaire 2022-04 du er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aidesdéconcentrées au spectacle vivant ;Vu les propositions des directeurs des affaires culturelles de Guadeloupe et de Martinique ;Considérant que la commission consultative annuelle interrégionale instituée pour la Guadeloupe etla Martinique, chargée de formuler des avis sur l'attribution des aides déconcentrées pour lespectacle vivant, est organisée selon un principe d'alternance de son siège entre les deux régions ;Considérant que les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet de région où siègela commission ;Considérant que la commission 2025 s'étant tenue en Martinique, la Guadeloupe est le siège de lacommission 2026.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
PREFECTURE - 971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission consultative
interrégionale pour la Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivant. 12
ARRETEArticle 1er : la commission 2026 susmentionnée est composée des personnalités qualifiées suivantes :Au titre de la deuxième année du premier mandat :M. Manuel CÉSAIRE, directeur de la scène nationale Tropiques Atrium, MartiniqueMme Yaissa ARNAUD-BOLIVAR, directrice de la culture-ville du Saint-Esprit, MartiniqueM. Bernard LAGIER, écrivain, dramaturge, poète, président de l'association Écrituresthéâtrales contemporaines, Martinique- Mme Mylène EMICA, directrice de l'association SeizeMètresCarrés; chargée dedéveloppement culturel au SERMAC, MartiniqueMme Raymonde PATER-TORIN, chorégraphe, association Patoray, GuadeloupeM. Théo DUNOYER, directeur de production, association Textes en paroles, GuadeloupeM. Steeve NUISSIER, directeur du festival Première rencontre autour du piano, Guadeloupe
Au titre de la première année du second mandat :- M. MURCIA Philippe, attaché culturel à l'Institut français de ColombieAu titre de la deuxième année du second mandat :M. POUMAROUX Gérard, directeur de l'Artchipel, Scène nationale de GuadeloupeMme MINI Sandrine, directrice de l'Archipel, Scène nationale de SèteM. ETIENNE Sébastien, directeur de « l'Autre canal », SMAC de NancyMme BOURGEOIS-GREBILLE Catherine, directrice de l'association KORZEMO, Martinique- Mme LARNEY Cécilia, journaliste, Guadeloupe- M. KOUYATE Adama dit Adams KWATEH, journaliste, MartiniqueM. FICELY Julien, directeur du dispositif Récif- Karukera Ballet, Guadeloupe
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le directeur des affairesculturelles de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 17 NOV, 2025
Maurice TUBUL
PREFECTURE - 971-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission consultative
interrégionale pour la Guadeloupe et la Martinique au titre du dispositif des aides déconcentrées pour le spectacle vivant. 13