PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-318
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / pôle planification urbaine
et aménagement durable
75-2023-06-06-00004 - Arrêté autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris à organiser un exercice opérationnel nautique sur le canal Saint-Martin
à Paris, le 7 juin 2023 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-07-00001 - Arrêté n° 2023-00637 limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la
République à Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 2023 (3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-06-06-00004
Arrêté autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers
de Paris à organiser un exercice opérationnel
nautique sur le canal Saint-Martin à Paris, le 7 juin
2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-06-06-00004 - Arrêté autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à organiser un exercice opérationnel nautique sur le
canal Saint-Martin à Paris, le 7 juin 20233
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à organiser un exercice opérationnel nau-
tique sur le canal Saint-Martin à Paris, le 7 juin 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports ;
VU le code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 20 14 portant règlement particulier de police de la na vigation
intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Par is ;
VU l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 j uillet 2019 réglementant la mise en place de dispos itifs de
secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
VU la demande d'autorisation du bureau opérations pré paration opérationnelle de la Brigade de sapeurs-
pompiers de Paris d'organiser un exercice sur le ba ssin de l'Arsenal à Paris, transmise le 25 mai 2023  ;
VU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 31 mai 2023 ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 3 1 mai 2023 ;
VU l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en date du 2 juin 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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canal Saint-Martin à Paris, le 7 juin 20234
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est a utorisée à organiser un exercice nautique sur le
réseau fluvial de la Ville de Paris, dans le bassin de l'Arsenal, le 7 juin 2023 de 10h30 à 12h30.
L'exercice consiste en la simulation d'un mouvement de foule sur 2 berges avec chute d'une
trentaine de personnes dans l'eau.
Les 30 sapeurs-pompiers qui chuteront à l'eau seron t équipés de combinaisons. L'encadrement
prévoit une vingtaine d'engins de la brigade de sap eurs-pompiers de Paris (structures de
commandement – engins terrestres – embarcations nau tiques) ainsi que de la brigade fluviale de la
préfecture de police et du SAMU.
Le dispositif de sécurité comprendra une embarcatio n multifonction armée par un équipage de
spécialistes en intervention nautique, un officier nautique et une équipe pour la sécurité des
plastrons (victimes).
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant règle-
ment particulier de police de la navigation intérie ure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, la bai-
gnade de sapeurs pompiers est autorisée dans le cadre de cet évènement.
Pour les besoins et la sécurité de cet exercice, la navigation sera arrêtée sur le canal Saint-Martin
dans le bassin de l'Arsenal (PK 3,980 à 4,488) le mercredi 7 juin 2023 de 10h30 à 12h30 .
Pendant cet arrêt de navigation seules les embarcat ions participant à l'exercice seront autorisées à
naviguer dans le périmètre.
Le service des canaux de la Ville de Paris, gestion naire de la voie d'eau, émettra un avis à la
batellerie pour prévenir les usagers de cette opéra tion et de l'arrêt de navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur respectera les prescriptions de sécu rité (personnels encadrants diplômés, bonnet de
bain, port d'une combinaison néoprène si températur e de l'eau inférieure à 18 degrés).
Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assu rer la sécurité des participants et éviter
notamment toute chute accidentelle dans le canal Sa int-Martin.
En dehors des périodes d'arrêts de la navigation, l es bateaux participant à l'exercice devront
strictement respecter le règlement particulier de p olice en vigueur et veiller à ne constituer aucune
gêne à la navigation commerciale qui reste priorita ire.
L'organisateur devra s'informer des débits et risqu es de crues éventuelles en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les conditions
hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit supérieur à 650 m³/s ou en
cas de présence d'importants corps flottants).
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canal Saint-Martin à Paris, le 7 juin 20235
Une veille permanente sur la VHF canal 9 (Capitaine rie du Port de l'Arsenal) et VHF canal 20 (écluse
7/8 dite du Temple) devra être assurée par l'organi sateur et les embarcations de sécurité pendant
cet exercice afin notamment d'être en contact avec les éclusiers.
ARTICLE 4
L'organisateur assurera un système de vigie afin de prévenir l'arrivée de bateaux sur le site de la
manifestation.
En dehors des horaires de la manifestation il a la responsabilité du gardiennage de toute
installation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au public.
En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne so nt pas matérialisées et fermées par un ouvrage
(écluse, pont tournant ou levant…), il est à la cha rge de l'organisateur de faire respecter la zone de
sécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêcher toute intrusion.
L'organisateur devra, si l'accès à l'eau de fait en sautant, faire inspecter chaque zone par une
plongée de reconnaissance subaquatique afin de véri fier l'absence de haut fond ou objets
immergés dangereux.
L'organisateur et l'ensemble de ses intervenants re specteront le règlement de navigation en vi-
gueur et l'avis à la batellerie n°1 du service des canaux, notamment en ce qui concerne la limitation
de vitesse à 6 km/h.
Sur les embarcations, les pilotes et passagers sero nt équipés de gilets de sauvetage.
ARTICLE 5
L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé suivantes :
•Mener une campagne de prélèvement et d'analyse de l 'eau répondant aux exigences des
analyses des eaux de baignade, et interdire la baig nade si un seul des résultats d'analyse des
prélèvements sont les suivants : concentration en E scherichia Coli supérieure à 900
UFC/100ml ou concentration en entérocoques supérieu re à 330 UFC/100ml.
•Annuler la manifestation en cas d'orage ou de forte s pluies la veille ou le jour de la
manifestation ou en cas de fortes dégradations visu elles de l'eau (algues, animaux morts,
mousses, irisations, etc.).
•Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon à prendre obligatoirement
après l'exercice par toute personne en contact avec l'eau.
•Veiller au ramassage préventif des déchets sur les berges très fréquentées au niveau du port
de l'Arsenal, et envisager des actions préventives de dératisation au vu du risque lié à la
présence de leptospires dans l'eau. Il est rappelé que les rats peuvent être porteurs de
cette bactérie et que la leptospirose est une malad ie grave qui nécessite un diagnostic et
une prise en charge rapide.
L'organisateur informera les participants de l'exis tence des risques sanitaires encourus en cas de
contact accidentel prolongé avec une eau dont la qu alité n'est pas surveillée, notamment si ceux-ci
sont porteurs de plaies. Il les sensibilisera sur l a nécessité de consulter un médecin en cas
d'apparition de fièvre et/ou de symptômes digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les jours
suivant l'exercice.
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
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canal Saint-Martin à Paris, le 7 juin 20236
gig" '
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié au bureau opérations préparation opérationnelle de la Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et publié au recueil des actes administratifs. Il e st susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée de
l'administration de l'État dans le département et l a maire de Paris, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 06 juin 2023
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Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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canal Saint-Martin à Paris, le 7 juin 20237
Préfecture de Police
75-2023-06-07-00001
Arrêté n° 2023-00637 limitant temporairement
le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du samedi 10
juin 2023 au dimanche 9 juillet 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-07-00001 - Arrêté n° 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 20238
PREFECTURE qp
DE POLICE
Fraternité
2023-00637
2023-00637 1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 2023 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26, 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité administrative compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Considérant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de Préfecture de Police - 75-2023-06-07-00001 - Arrêté n° 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 20239
2023-00637
2023-00637 2 baisser le niveau sonore ; que l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la
place de la République a été remise en cause par le s nuisances liées à ces
manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister différents usages de
la place le week-end ont été compromises en raison du niveau trop élevé de
l'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque
week-end ;
Considérant que les riverains ont relevé des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec
un pic à 100 db lors des manifestations des 10-11 e t 17-18 septembre 2022 ; qu'à
l'occasion du rassemblement des 19 et 20 novembre 2 022, du 22 et 29 janvier 2023
sur la place de la République, du matériel de sonor isation a été saisi, qu'un procès-
verbal électronique a été dressé en mai 2023, démon trant la pertinence du dispositif
de contrôle mis en œuvre ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements
du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajustée pour tenir
compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point
d'émission, niveau au-delà duquel ils constituent u ne nuisance sonore et un trouble
de voisinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à
81 dB(A) à une distance de 10 mètres du point d'émissi on constitue une mesure
nécessaire et proportionnée de nature à prévenir le s nuisances sonores répétées
auxquelles sont soumis les riverains de la place de la République ; qu'une telle
mesure ne porte pas atteinte au droit de manifester ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er : A compter du samedi 10 juin 2023 et jusqu'au dima nche 9 juillet 2023
inclus, les moyens de sonorisation mis en œuvre à l 'occasion de rassemblements se
tenant sur la place de la République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00
jusqu'au dimanche à 21h00, ne devront pas diffuser de son amplifié à un niveau
sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A (d B(A)) à une distance de 10 mètres
du point d'émission.


Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable
sur le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 07 JUIN 2023

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-06-07-00001 - Arrêté n° 2023-00637 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son
amplifié
sur la place de la République à Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 202310
Annexe de l'arrêté n° 2023-00637 du 07 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

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amplifié
sur la place de la République à Paris du samedi 10 juin 2023 au dimanche 9 juillet 202311