AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-294
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-12-00001 - AP 169-25 Classic Marathon 2025 raa (2 pages) Page 3
01-2025-09-10-00008 - Arrêté N°BRECI 25.007 attribuant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-12-00001
AP 169-25 Classic Marathon 2025 raa
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E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives É AS45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex ope = raeLE04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 169-25 portant refus d'autorisation de la manifestation
« Classic Marathon 2025 »
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et
L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 à R. 411.32 ;
Vu le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-21
relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non
ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations
sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
Vu la demande présentée par M. Will RUTHERFORD représentant l'association « Hero Era »
dont le siège est situé, 138 Southern Avenue, Command Works, Bicester Heritage, Bicester
OX27 8FY, en vue d'obtenir l'autorisation d'organise r du 14 au 19 septembre 2025, le « Classic
Marathon 2025 » ;
Vu les avis émis par les préfectures de Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Isère, Aude, Savoie,
Lozère, Tarn, Aveyron, Pyrénées-Orientales, Drôme, Jura, Hérault, Pyrénées-Atlantiques, Ariège
et Ardèche, le président du Conseil départemental, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, le directeur
départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l'éducation
nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du
SAMU et les maires des communes traversées ;
Considérant que la manifestation sportive « Classic marathon 2025 » traverse dix-neuf
départements et que, conformément à la réglementation en vigueur, chacun d'eux doit
émettre un avis après examen du dossier en Commission Départementale de Sécurité
Routière (CDSR), que plusieurs départements ont émis des avis défavorables ou réservés, en
raison notamment de l'impossibilité de joindre l'organisateur et de l'absence de réponses aux
demandes d'informations complémentaires formulées par leurs services ; que l'organisateur a
participé uniquement à la CDSR organisée par le département de l'Ain, privant les autres
départements des précisions indispensables à l'instruction du dispositif de sécurité ;
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Considérant que, bien que le dossier ait été déposé dans les délais réglementaires, certaines
pièces justificatives n'ont été transmises que tardivement, ne permettant pas une instruction
complète et coordonnée das les dix-neuf départements concernés ;
Considérant qu'en l'absence d'éléments suffisants et en raison des avis défavorables et
réservés émis, les conditions de sécurité de la manifestation ne peuvent être garanties,
conformément aux dispositions du Code du sport ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
ARRÊTE
Ar ticle 1 :
La demande d'autorisation de la manifestation sportive intitulée « Classic Marathon 2025 »,
organisée par M. Will RUTHERFORD représentant l'association « Hero Era » et prévue du 14 au
19 septembre 2025 est refusée.
Ar ticle 2 :
Le fait d'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R331-20 du
Code du sport une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres a moteur est
puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.
Est puni de I'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer
à une manifestation sportive motorisée, non autorisée alors qu'elle était soumise a
autorisation en application de I'article R.331-20 du code du sport.
Ar ticle 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain dans un
délai de deux mois ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans
le même délai.
Ar ticle 4 :
La directrice de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la police nationale, les maires des communes
traversées et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur départemental
des territoires de l'Ain, au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du
SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 septembre 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-10-00008
Arrêté N°BRECI 25.007 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
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dévouement 6
Cabinet de la Préfète
BRECI 25.007
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain ;
Considérant que, le 26 janvier 2024 à 18h44, les premiers à marcher du peloton motorisé de
Dagneux, dont le gendarme Aurélien BUISSON, sont engagés sur l'autoroute A432 sur la commune
de Montluel suite à une annonce du centre d'opérations et de renseignement, immédiatement
renforcés par le major Michaël LE BOETTE et l'adjudant-chef Nicolas ZIMMER qui se trouvent en
motocyclette sur l'autoroute ;
Considérant qu'un piéton est identifié par la patrouille sur la bande d'arrêt d'urgence, qu'il tient
des propos confus, qu'il est fortement alcoolisé, que la circulation est dense et l'obscurité totale ;
Considérant que cette personne a alors manifesté à plusieurs reprises sa volonté de mettre fin à
ses jours, que le gendarme BUISSON s'est immédiatement allongé sur celle-ci afin de l'empêcher
de se jeter sur les voies, et que l'adjudant-chef ZIMMER s'est arrêté afin d'aider le gendarme
BUISSON à maintenir cette personne en tentant de la menotter ;
Considérant que cette personne s'est alors échappée des bras du gendarme BUISSON et s'est
jetée à nouveau sur les voies, que le major LE BOETTE arrivé sur les lieux, l'adjudant-chef ZIMMER et
le gendarme BUISSON se sont saisis de l'individu afin de le menotter aux jambes pour l'empêcher
de fuir à nouveau ;
Considérant que les trois militaires ont pu ramener l'individu dans les locaux de leur unité et que
malgré son refus de la discussion ils ont fini par l'identifier comme une personne recherchée suite
au signalement inquiétant de sa famille ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve le major Michaël LE
BOETTE, l'adjudant-chef Nicolas ZIMMER et le gendarme Aurélien BUISSON dans un
environnement hostile ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-10-00008 - Arrêté N°BRECI 25.007 attribuant une récompense pour acte de courage et de
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A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au major
Michaël LE BOETTE, à l'adjudant-chef Nicolas ZIMMER et au gendarme Aurélien BUISSON affectés
au peloton motorisé de Dagneux (01).
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 10 septembre 2025
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-10-00008 - Arrêté N°BRECI 25.007 attribuant une récompense pour acte de courage et de
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