Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 20 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 20 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtéDateDIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCEPage
DRIEAT-IDF
N°2025-005917.01.2025Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910 à Sèvres, Grande Rue, au
niveau de la rue de la Cristallerie, dans le sens
province - Paris pour des travaux de création d'un
accès déporté sur une chambre Orange existante sur
trottoir / piste cyclable du Pont de Sèvres3
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E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0059
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910 à Sèvres, Grande Rue, au niveau de la rue de
la Cristallerie, dans le sens province - Paris pour des travaux de création d'un accès déporté sur une chambre
Orange existante sur trottoir / piste cyclable du Pont de Sèvres.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L. 2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine
Monsieur Alexandre BRUGERE ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 16 décembre 2024 par le Groupe BIR ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 janvier 2025 ;
2024S-12-76-E-PB Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0059 DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisTél:33 (0)1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 13 janvier 2025 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de création d'un accès déporté sur une chambre Orange existante sur
trottoir/piste cyclable nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du lundi 20 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 25 avril 2025 , sur Grande Rue (RD910) à Sèvres,
au niveau de la rue de la Cristallerie, dans le sens province - Paris, les interventions relatives aux travaux de
création d'un accès déporté sur une chambre Orange existante sur trottoir/piste cyclable impliquent des
modifications de circulation.
Article 2 :
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, au niveau de la rue de la Cristallerie, dans le sens province – Paris, la
chaussée est composée de 2 voies en direction des quais et de 2 voies en direction du Pont de Sèvres.
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, au niveau de la rue de la Cristallerie, dans le sens province – Paris :
La voie de droite, en direction du Pont de Sèvres, est neutralisée de façon permanente ;
La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances ;
Une présignalisation est posée sur la bretelle d'accès au Pont de Sèvres en venant des quais.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Sur le Pont de Sèvres, la piste cyclable est neutralisée et déviée sur le trottoir opposé :
Depuis Sèvres par le tunnel passant sous le pont de Sèvres, dans le sens Sèvres -Boulogne.
A Boulogne, au niveau de la gare RATP, une déviation est mise en place sur trottoir, dans le sens
Boulogne – Sèvres.
Installation de la base vie sur l'emplacement situé le long de la bretelle d'accès du Pont de Sèvres.
L'emprise des travaux est permanente.
Les travaux sont autorisés dans l'emprise de 9h30 à 16h30.
Article 3 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 4 :
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SARL JOV
8, chemin de Haute Borne – 94880 Noisseau
Contact : Joaquim Vilela Oliveira
Téléphone : 06.22.01.48.14
Courriel : jov77@hotmail.fr
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
BIR
2bis, avenue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles
Contact : Alexandre Atanasovski
Téléphone : 06.65.50.14.03
Courriel : aatanasovski@bir-reseaux.com
2024S-12-76-E-PB Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0059 DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 ParisTél:33 (0)1 40 61 80 80
TR AusLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
BIR
2bis, avenue de l'Escouvrier – 95200 Sarcelles
Contact : Alexandre Atanasovski
Téléphone : 06.65.50.14.03
Courriel : aatanasovski@bir-reseaux.com
Article 5
l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 janvier 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
2024S-12-76-E-PB Arrêté DRIEAT-IdF-2025-0059 DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2- 27/29 rue Leblanc-75015 Paris
Tél:33 (0)1 40 61 80 80

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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