SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-099
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-04-14-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les
communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy (4 pages) Page 3
71-2026-04-14-00001 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur la commune de Saint-Prix (3
pages) Page 8
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-04-14-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-14-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy 3
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts agricoles importants
sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 426-8,
R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. Dufour
Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieute -
nants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de si -
gnature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des terri -
toires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subdélégation de
signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral 71-2026-02-27-00001 prorogeant l'arrêté du 24 décembre 2025 or -
donnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur
les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy jusqu'au 31 mars 2026,
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-04-14-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy 4
Vu la liste des territoires établie le 26 novembre 2025 par les membres du groupe de tra -
vail chargé du suivi du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de la com -
mission de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) plaçant les unités de gestion n°1 et 2
sous vigilance pour des motifs de dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles causés par
les sangliers,
Vu les opérations de tirs de nuit réalisées par les louvetiers territorialement compétents les
4, 14, 18 et 26 mars 2026 au cours desquelles 46 sangliers ont été vus et aucun tué,
Vu les signalements des nombreux agriculteurs, dont les exploitations sont situées sur les
communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, en périphérie de la forêt doma -
niale de Planoise, indiquant la présence élevée de sangliers sur leurs prairies, responsables
de dégâts importants,
Vu le rapport en date du 30 mars 2026 de M. Ludovic Charles, lieutenant de louveterie du
secteur, signalant des dégâts agricoles et la présence encore importante de sangliers sur
les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, ainsi qu'en périphérie de la fo -
rêt domaniale de Planoise et autour du centre équestre d'Autun,
Vu l'avis du 14 avril 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chas -
seurs de la Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur
les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, ainsi qu'en bordure de la forêt
domaniale de Planoise et autour du centre équestre d'Autun,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité
d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre agro-cynégé-
tique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers, les dégâts à l'activité
agricole et de rétablir l'équilibre agro-cynégétique, M. Ludovic Charles, lieutenant de
louveterie domicilié à Mesvres, est chargé d'organiser des opérations administratives de
destruction de nuit de sangliers sur les communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et
Curgy.
La présente autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2026 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se
faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir
préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être
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obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction
départementale des territoires, du service départemental de l'OFB, de la brigade de
gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de
cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la
venaison.
Article 5 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarche.numérique).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 7 : le directeur départemental des territoires , M. Ludovic Charles, lieutenant de
louveterie, les maires des communes d'Autun, Auxy, Antully, Marmagne et Curgy, et le chef
du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 14 avril 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tri-
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bunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Saône-et-Loire
71-2026-04-14-00001
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sangliers à l'origine de dégâts sur la commune de Saint-Prix 8
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts sur la commune de Saint-Prix
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1
à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour
Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des
lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental
de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subdélégation de
signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu les signalements en date du 23 mars et 1 er avril 2026 de MM. Alain Pinard et Jean-René
Defosse, exploitants agricoles sur la commune de Saint-Prix, alertant sur la présence de
sangliers et de dégâts importants sur leurs prairies,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
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sangliers à l'origine de dégâts sur la commune de Saint-Prix 9
Vu le rapport en date du 9 avril 2026 de M. Olivier Deschamps, lieutenant de louveterie
territorialement compétent, confirmant l'importante fréquentation du secteur par des
sangliers ainsi que de nombreux dégâts,
Vu l'avis du 14 avril 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs
de Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur
la commune de Saint-Prix,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvisé et la nécessité
d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre agro-
cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers, les dégâts à l'activité
agricole et de rétablir l'équilibre agro-cynégétique , M. Olivier Deschamps, lieutenant de
louveterie domicilié à Montmort, est chargé d'organiser des opérations administratives de
destruction de nuit de sangliers sur la commune de Saint-Prix.
La présente autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2026 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se
faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir
préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être
obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction
départementale des territoires, du service départemental de l'OFB, de la brigade de
gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Article 4 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de
cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la
venaison.
Article 5 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarche.numérique).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 7 : le directeur départemental des territoires , M. Olivier Deschamps, lieutenant de
louveterie, le maire de la commune de Saint-Prix, et le chef du service départemental de
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sangliers à l'origine de dégâts sur la commune de Saint-Prix 10
Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 14 avril 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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