| Nom | recueilDS-idf-010-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.01.2026 |
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| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134385/984632/file/recueilDS-idf-010-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.01.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 17:16:42 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 19:12:54 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2026-01
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Paris La Santé /
IDF-2026-01-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature (1
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Centre pénitentiaire de Paris La Santé
IDF-2026-01-06-00001
Arrêté portant délégation de signature
Centre pénitentiaire de Paris La Santé - IDF-2026-01-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature 3
ESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
À PARIS
Le 06/01/2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30 /07/2025 nommant Monsieur André VARIGNON
en qualité de chef d'établissement du centre pénite ntiaire de Paris-La Santé.
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Paris-La Santé
ARRÊTE
Article
1e': Délégation de signature est donnée à Mme Audrey BIL LARD, attachée principale,
responsable du greffe au centre pénitentiaire de Pa ris-La Santé à l'effet de signer toutes décisions e t
documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vo te
par correspondance des personnes détenues et défini es à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Audrey BILLARD, attachée principale, responsabl e du greffe au centre pénitentiaire de
Paris-La Santé, assiste en tant que de besoin le ch ef de l'établissement de Paris-La Santé dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation d e signature à l'article 1e r de l'arrêté du chef de
l'établissement de Paris-La Santé lui donnant délég ation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l 'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement
Signé
André VARIGNON
Centre pénitentiaire de Paris La Santé - IDF-2026-01-06-00001 - Arrêté portant délégation de signature 4