LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-183
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour le
pôle pilotage et animation du réseau (3 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des
transports scolaires (2 pages) Page 7
42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé (2 pages) Page 10
42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler
des transports collectifs de voyageurs (2 pages) Page 13
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du salon C'est Tout Chocolat à Saint
Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 (2 pages) Page 16
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2024-10-15-00004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et
techniques pour le département de la Loire (15 pages) Page 19
2
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-10-18-00004
Décision de délégations spéciales pour le pôle
pilotage et animation du réseau
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Saint-Étienne, le 18 octobre 2024
Décision de délégations spéciales pour le pôle pilotage et animation du réseau
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
Vu le décret du 19 mai 2021 du Président de la République nommant M. Francis PAREJA
administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances
publiques de la Loire ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en da te du 9 juin 2021 fixant au 1er
juillet 2021 la date d'installation de M. Francis PAREJA dans les fonctions de directeur
départemental des Finances publiques de la Loire ;
Décide :
Article 1 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division et des autres divisions du pôle gestion pilotage et animation du réseau
en cas d'absence ou d'empêchement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec faculté pour
chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative est donnée à :
-Sophie PERRIER-GROS-CLAUDE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la division « Fiscalité des particuliers et missions foncières » ;
-Ferhat YILMAZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division « Recouvrement forcé et action économique » ;
-Yves BRIOUDE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
« Fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » ;
-Alix JEANJEAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
« Secteur public Local » ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 4
-Sandrine ORLUC, inspectrice principale, responsable de la division « Affaires juridiques,
contentieux » ;
-David BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de la division
« Recouvrement forcé et action économique » ;
-Jean-François DELIQUAIRE, inspecteur divisionnaire, adjoint à la responsable de la division
« Secteur public Local » ;
-Sophie CHAVANNE, inspectrice divisionnaire experte ;
-Sophie SCHMIDER , inspectrice divisionnaire experte.
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à :
1. Pour la division « Pilotage Fiscalité des particuliers et missions Foncières » :
-Gokhan ARIK, inspecteur ;
-Christèle CLOT, inspectrice ;
-Gaëlle FRANCOIS , inspectrice
2. Pour la division « Recouvrement forcé et action économique » :
-Louis BERGEROT, inspecteur ;
-Annick FAYARD-CAILLOL, inspectrice ;
-Florence RIBOT, inspectrice ;
-Pierre VIDAL, inspecteur
•Service recettes non fiscales :
– Ferhat YILMAZ, administrateur des Finances publiques adjoint , responsable de la division, et
David BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la division.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
– les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi et demandes de
renseignements ;
– les déclarations de recettes ;
– les actes de poursuites (STD, saisie vente, PSE) ;
– les mainlevées de saisie ;
– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 5 000€ quelle que
soit la durée ;
– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 10 000€ et pour une
durée inférieure à 12 mois (par créance) ;
– les remises gracieuses accordées aux redevables dans la limite de 5 000€ (par
redevable) ;
– les déclarations de créances auprès des administrateurs et mandataires judiciaires.
– Lydie ROCHE, contrôleuse.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
– les mises en demeure de payer manuelles (tout montant) ;
– les demandes de renseignements ;
– les délais de paiements accordés aux redevables dans la limite de 5 000€ et pour une
durée inférieure à 12 mois (par créance).
Cette délégation vise également, en l'absence des responsables du service, la signature des
actes suivants :
– les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi ;
– les déclarations de recettes.42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 5
3. Pour la division « Pilotage fiscalité des professionnels – Contrôle fiscal » :
-Julien CADET, inspecteur ;
-Christine CAPDEVIELLE, inspectrice ;
-Béatrice PIEROT-ROUCHON, inspectrice ;
-Marie RAVEZ, inspectrice ;
-Céline SAUMET, inspectrice
4. Pour la division « Secteur Public Local » :
•Service Qualité des Comptes locaux :
– Viviane GODARD inspectrice, responsable du service
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants :
– les comptes de gestion sur chiffres ;
– les avis simples aux comptables et aux services de l'État.
Service Fiscalité directe locale, Expertises fiscales et financières :
– Caroline BATTESTI, inspectrice, responsable du service ;
– Philippe FRERY, inspecteur, chargé de mission.
•Service Dématérialisation, Monétique :
– Bernard BOURG, inspecteur, chargé de mission ;
– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission ;
– Laurence JACQUET , contrôleuse principale, chargée de mission ;
– Sabrina GRAILLON, contrôleuse
– Yohan THAVEL, contrôleur
Cette délégation vise notamment la signature des contrats commerçants et contrats Payfip.
•Service Animation, Conseil, Partenariat :
– Luc ZUGMEYER, inspecteur, chargé de mission ;
– Saïd KHELOUFI, inspecteur, chargé de mission.
Cette délégation vise notamment la signature des actes suivants : les avis simples aux
comptables et aux services de l'État.
Article 3 – La présente décision annule et remplace la précédente décision de délégation
spéciale pour le pôle gestion fiscale en date d'effet du 8 octobre 2024.
Article 4 – La présente décision prend effet le 18 octobre 2024. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs du département.
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques
Francis PAREJA42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-18-00004 - Décision de délégations spéciales pour
le pôle pilotage et animation du réseau 6
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00005
Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des
transports scolaires
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 7
|
PREFET Cabinet
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 98-24 |
Portant autorisation de circuler des transports scolaires
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.214-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.742-2 ;
Vu le Code de l'éducation :
Vu le Code des transports ;
Vu le Code pénal;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination du directeur de cabinet du Préfet de la
Loire
Vu l'arrêté n°2024-174 portant délégation de signature à Monsieur Adrien Sperry, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Vu l'arrêté n° 2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements publics
et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs.
Considérant le bulletin de Météo France de ce jour, abaissant le niveau de vigilance
"crues" et "pluie-inondation" du département de la Loire ;
Considérant que l'approche des vacances scolaires entraîne la nécessité pour les élèves
des internats du département de rentrer à leur domicile ;
Considérant que les transports scolaires peuvent permettre de réduire les déplacements en
voitures individuelles ;
Considérant toutefois que la situation reste très dégradée à Rive-de-Gier,
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Loire,
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www. loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 8
ARRETE
Article 1er :
L'interdiction des transports scolaires instaurée par l'arrêté n°2024-2068 est levée a
partir du 18 octobre à 14h00 pour l'ensemble des communes citées en annexe n°2 de
l'arrêté n°2024-2068, à l'exception de Rive-de-Gier.
Article 2 :
Le transport collectif de voyageurs (lignes régulières) reste interdit sur le territoire des
communes citées par l'arrêté n°2024-2068.
Article 3 :
. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Loire ;
- le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- le président de Saint-Etienne Métropole
- le président de Loire Forez Agglomération
- Les maires des communes concernées ;
- Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire ;
- Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
À Saint-Étienne, le 18/10/2024
Pour le préfet et par délégationél
ny,
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Adrien Sperry"Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfetd¢ la Loire
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00005 - Arrêté 98-24 portant autorisation de circuler des transports scolaires 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-21-00001
Arrêté habilitation mention signé
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé 10
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Secrétariat de la CDAC42
Arrêté n° HAI-14-2024-42
portant renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact des demandes
d'autorisations d'exploitation commerciale pour le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L. 752-6 et R. 752-6-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Hugo LE FLOC'H, sous préfet chargé de
mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionné au troisième alinéa de l'article L. 752-
6 du code de commerce ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 02 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la préfecture
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-210 SAT du 02 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Hugo LE
FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint de la
préfecture de la Loire ;
Vu la demande d'habilitation complète adressée par voie électronique le 10 octobre 2024 par
la SARL C2J CONSEIL, située 4 avenue de la Créativité, 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ,
représentée par Madame JEANJEAN Christine, gérante-consultante, pour réaliser l'analyse
d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sur l'ensemble
du territoire du département de la Loire ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé 11
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er: la SARL C2J CONSEIL, située 4 avenue de la Créativité, 59 650 VILLENEUVE D'ASCQ ,
représentée par Madame JEANJEAN Christine , est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue
par l'article L.752-6 du code de commerce sous le numéro d'identification HAI-14-2024-42.
Article 2 : L'identité de la personne à qui la responsabilité incombera de réaliser l'analyse
d'impact est la suivante :
Madame Christine JEANJEAN
Article 3 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Loire.
Article 4 : L'organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quelque titre ou stade
que ce soit ;
s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 5 : L'habilitation peut-être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code
de commerce.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut-être saisi
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et de la notification à Madame
Chrisine JEANJEAN, gérante-consultante de la SARL C2J CONSEIL.

Saint-Étienne, le 21 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Signé Dominique SCHUFFENECKER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-21-00001 - Arrêté habilitation mention signé 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00006
Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler
des transports collectifs de voyageurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de
voyageurs 13
| =
PREFET | Cabinet
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°99-24
Portant autorisation de circuler des transports collectifs de voyageurs
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.742-2 ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la
Loire ; | |
Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY comme
directeur de cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n°2024-174 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature a Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-2068 du 17 octobre 2024 portant fermeture temporaire de plusieurs
établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de
voyageurs.
Considérant le bulletin de Météo France de ce jour, abaissant le niveau de vigilance
"crues" et "pluie-inondation" du département de la Loire ;
Considérant le retour progressif à la normale sur les routes du département ;
Considérant toutefois que les conditions de circulation restent très dégradées à Rive-
de-Gier,
Sur proposition du sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Loire,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de
voyageurs 14
ARRETE
Article 1er :
L'interdiction des transports collectifs de voyageurs instaurée par l'arrêté n°2024-
2068 est levée à partir du 19 octobre pour l'ensemble des communes citées en
annexe n°2 de l'arrêté n°2024-2068, à l'exception de Rive-de-Gier.
Article 2:
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Loire;
- Les maires des communes concernées ;
- Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire ;
- Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie nationale ;
- Le président du Conseil départemental de la Loire
Article 3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
À Saint-Étienne, le 18/10/2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00006 - Arrêté n°99-24 portant autorisation de circuler des transports collectifs de
voyageurs 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-15-00005
Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du salon C'est Tout
Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17
novembre 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
salon C'est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 16
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
du salon C'est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 7 octobre 2024 par la société "STAFF SÉCURITÉ" dont le siège
social est 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la
commune de Saint Just-Saint Rambert , la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
salon C'est Tout Chocolat du 15 au 17 novembre 2024 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "STAFF SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par les agents de la société "STAFF SÉCURITÉ"
est autorisée sur la commune de Saint Just-Saint Rambert , à l'occasion du salon C'est Tout
Chocolat du 15 au 17 novembre 2024 comme suit :
- 8 agents et 1 maître-chien, jours et nuits, du vendredi 15/11 à 13h au lundi 18/11 à 9h
Centre de Saint-Rambert et salle de l'Embarcadère
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Saint Just-Saint Rambert et de la gendarmerie.
Tél. : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
salon C'est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 17
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Saint Just-Saint Rambert
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. BEL, dirigeant de la société "STAFF SÉCURITÉ"
- MME FLANDIN, présidente de l'association C'est Tout Chocolat
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 15 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Tél. : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-15-00005 - Arrêté n° 2024-124 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
salon C'est Tout Chocolat à Saint Just-Saint Rambert du 15 au 17 novembre 2024 18
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-10-15-00004
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Loire
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire19
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 octobre 204
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du préfet de région n°°2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne -Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement pour la région Auvergne -Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 18 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe
DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023
portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département de la Loire,
à savoir :
•tous les actes de gestion interne à sa direction,
•tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (DREAL) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire20
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom Service
M.DURAND Renaud DIR
M.BORREL Didier DIR
M.PAPOUIN Matthieu DIR
MmeRÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :
•les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
•les circulaires aux maires ;
•toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, ainsi que celles adressées aux
administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement ;
•toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
•les correspondances échangées avec les parlementaires ainsi que les réponses aux interventions des
conseillers départementaux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant des compétences de
l'État ;
•les décisions qui :
◦ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des
communes, des départements et de leurs établissements publics ;
◦font intervenir une procédure d'enquête publique ou des servitudes ou qui concernent les récépissés
de déclaration d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration
sur lesdits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l'article
L.411-1 du code de l'environnement).
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1.CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
•tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
•tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire2/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire21
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
•l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
•les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
M.RENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
3.1.3.Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
•les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
M.RENEVIER Clémentine PRICAE/
3.2.CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
•tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire3/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire22
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
M.FELIX Denis PRNH/
M.ARBEZ Nicolas PRNHOH
MmeA VERSENG Karine PRNHOH
M.BAI Nicolas PRNHOH
M.BALLARIN Théo PRNHOH
M.BARANGER François PRNHOH
M.BONNER Olivier PRNHOH
M.CHAPIN Jean-Baptiste PRNHOH
M.CHEV ASSON Gilles PRNHOH
M.DELORME David PRNHOHÀ compter du 12/11/2024
MmeFALLER Camille PRNHOH
M.LENNE Dominique PRNHOH
M.LIABEUF Philippe PRNHOH
M.PLOQUET Samuel PRNHOH
M.QUADRI Thomas PRNHOH
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
M.WEGIEL Alexandre PRNHOH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
•les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
•les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
MmeA VERSENG Karine PRNHOH
M.BONNER Olivier PRNHOH
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
3.3.GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
•tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire4/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire23
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
3.4.MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations ;
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeBERTRAND Laure PRICAE4S
MmeBONE Christelle PRICAE4S
MmeBREDIN Emma PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
MmeKANTA Denise PRICAE4S
MmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
MmeROME Stéphanie UID LHLMEA
MmeV ASSAL REVEILLE Christelle UID LHLMEA
3.5.TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire5/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire24
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
M.FAY Pierre PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
MmeSRODA Cécile PRICAECAP
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.CLOIX Romain UD ICT3S
M.ESCOFFIER Ronan UD ICT3S
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.HANRIOT Guillaume UID LHLCT
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
à l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP), prévus par
le code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1.
3.5.3.
Néant.
3.5.4.
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
•tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
•tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FAY Pierre PRICAECAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire6/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire25
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
3.5.5.
À l'effet de signer :
•les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
•tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.05.04
3.6.INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
•Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeBERTRAND Laure PRICAE4S
MmeBONE Christelle PRICAE4S
MmeBREDIN Emma PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
M.JACQUET Flavien PRICAE4S
MmeLOPES Nathalie PRICAE4S
MmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
MmeCOROLLEUR Maëla PRICAERA
M.EPELY Aurélie PRICAERA
M.ETIEV ANT Guillaume PRICAERA
MmeGALLET Julie PRICAERA
MmeMARRON Emmanuelle PRICAERA
MmeMARTIN Vanessa PRICAERA
M.POMARET Guillaume PRICAERA
MmeROBERT Anne PRICAERA
MmeTHOMAS Mélanie PRICAERA
M.BARAER Brice PRICAERC
MmeBARILLOT Elora PRICAERC
MmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC
M.DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAERC
MmeGOFFI Claire PRICAERC
M.PETRE Florian PRICAERC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire7/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire26
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmePIDOUX Clarisse PRICAERC
M.ROUAIX Patrice PRICAERC
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.GEORJON Bertrand UID LHLDSPP
MmeDIART Mireille UID LHLDSSP
M.GHEZOUI Omar UID LHLDSSP
MmeGIBERT Chrystelle UID LHLDSSP
M.MICHEL Jean-François UID LHLDSSP
M.PAROT URROZ Peire UID LHLDSSP
MmeCOLLET Marion UID LHLEAR
MmeDESIDERIO Corine UID LHLEAR
M.DOUSSON Denis UID LHLEAR
M.DOUSSON Denis UID LHLEAR
M.GALTIÉ Sylvain UID LHLEAR
MmeJUHEM Delphine UID LHLEAR
M.LABLANCHE Florian UID LHLEAR
M.LABLANCHE Florian UID LHLEAR
MmeMASSON Cécile UID LHLEAR
M.MALTESE Léa UID LHLMEA
MmePROT Annabel UID LHLMEA
MmeROME Stéphanie UID LHLMEA
MmeV ASSAL REVEILLE Christelle UID LHLMEA
3.7.PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
M.PHILIBERT Cécile PRICAECAE
M.QUETE Anthony UID DASICPE
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
MmeDESIDERIO Corine UID LHL
M.GEORJON Bertrand UID LHL
M.POLGE Christophe UID LHL
3.8.VÉHICULES
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
•tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire8/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire27
•tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeBARNIER Françoise RCTV/
MmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/
MmePIERRE Cendrine RCTV/
M.CLA VEL Robert RCTVCRSE
MmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO
M.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH
M.CHAUDEURGE Sarah RCTVVEH
M.MAGNE Nicolas RCTVVEH
MmeWILLAME Vanessa RCTVVEH
M.DENNI Nicolas UD A/
M.RICHARD Oliver UD A/
M.BOUIC Jonathan UD AT
MmePAYRARD Isabelle UD AT
MmeDUBROMEL Claire UD DSCTS
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.MENUISIER Thierry UD ICT3S
MmeROUGIER Béatrice UD ICT3S
M.LIOGIER Patrice UD R/
M.BARBERO Alexandre UD RCRT
MmeMARTIN Vanessa UD RTESSP
M.DUCROS Yves UD RV
M.FONTANELLE Jean-Sébastien UD RV
MmeFOUBERT Caroline UD RV
M.MELINAND Thierry UD RV
M.RAMBAUD Philippe UD RV
M.SALOMON Jean-Michel UD RV
M.CHAZOT Fabrice UID CAP/
M.LABEILLE Lionel UID CAP/
MmePOUTOU Estelle UID CAP/
M.SIMON Philippe UID CAP/
M.COUPAT Cédric UID CAPCT
M.LA V ANTES Pascal UID CAPCT
M.SCIAUV AUD Raphaël UID CAPCT
MmeDAUJAN Céline UID DA/
MmeSEGERAL Pauline UID DA/
M.CHEYNEL Xavier UID DACTU
M.OLIVIER Pascal UID DACTU
M.REGNIER Mathieu UID DACTU
M.SOUBEYROU Philippe UID DACTU
MmeCARBONNIER Isabelle UID DS/À compter du 01/11/2024
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire9/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire28
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
MmeCHIGNIER Christine UID DSCTV
MmeDUBROMEL Claire UID DSCTV
M.LAATRACHI Nabil UID DSCTV
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.ARDAILLON Bruno UID LHLCT
M.BASTY David UID LHLCT
MmeBRUNON Céline UID LHLCT
M.HANRIOT Guillaume UID LHLCTJusqu'au 01/11/2024
M.MALLET Yoann UID LHLCT
3.9.CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
•les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
•les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
À compter de JJ/MM/AAAA
Jusqu'au JJ/MM/AAAA
MmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/
MmePIERRE Cendrine RCTV/
M.CLA VEL Robert RCTVCRSE
MmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO
M.BOYENV AL Vincent RCTVMACTR
MmeCHARPENAY Véronique RCTVMTEDCCJusqu'au 01/11/2024
MmeCHEV ALLIER Karina RCTVMTEDCC
MmeGABET Béatrice RCTVMTEDCC
M.LANVERS Benjamin RCTVMTEDCC
MmeMARTIN Béatrice RCTVMTEDCC
M.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH
3.9.1.Astreinte
À l'effet de signer :
•les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeBAILLY Anaïs CIDDAE/
M.LIBERT Christophe CIDDAE/
M.PIGOT David CIDDAE/
MmeMARNET Christelle DIRDZC
M.GARDETTE Guillaume DIRMJ
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire10/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire29
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.BOUDARD Arnaud HC/
M.GOUPIL Antoine MAP/
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
M.ROBACHE Antoine PRNHPOH
M.DENNI Nicolas UD A/
M.RICHARD Olivier UD A/
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS/
MmeMONTERO Céline UD DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UD DS/
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.LIOGIER Patrice UD R/
M.BARBERO Alexandre UD RCRT
MmeMARTIN Vanessa UD RTESSP
M.FARGES Matthias UDRSSDAS
M.CHAZOT Fabrice UID CAP/
M.LABEILLE Lionel UID CAP/
MmePOUTOU Estelle UID CAP/
M.SIMON Philippe UID CAP/
MmeDAUJAN Céline UID DA/
MmeSEGERAL Pauline UID DA/
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.GEORJON Bertrand UID LHLDSPP
3.10.PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
•toutes décisions et autorisations relatives :
◦à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
•toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire11/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire30
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.10.2.Subdélégation supplémentaire
Néant.
3.11.PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
•les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.12.POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
•tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire12/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire31
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
•tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.BORNARD Damien EHNPACH
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUDHOMME Hélène EHNPACH
M.SOULÉ Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
3.13.POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
•tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmePEYRE Cécile EHN/
M.BORNARD Damien EHNPACH
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire13/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire32
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUDHOMME Hélène EHNPACH
M.SOULE Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
M.BRIET Romain EHNPME
MmeBRIV ADIER Isabelle EHNPME
MmeCAPRON Méghanne EHNPME
M.EGO Maxime EHNPME
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmeFAYARD Véronique EHNPME
MmeHUBERT Séverine EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.POIRIE Fabien EHNPME
MmeRAMONDENC Mathilde EHNPME
M.VIGUIER Raphaël EHNPME
M.ASARA Frédéric EHNPN
M.CHAMBONNIERE Julien EHNPN
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
M.SALLES Jean-Marc EHNPN
M.BALLET-BAZ Christophe MAPSA
M.PITTION Julien MAPSA
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
M.FAY Pierre PRICAECAP
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.MEYER François PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
M.DEVILLERS Thomas PRICAERA
M.LA VERIE Arnaud PRICAERA
M.POMARET Guillaume PRICAERA
MmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC
M.PETRE Florian PRICAERC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2024-48/42 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire e st abrogé.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire14/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire33
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Loire.
Pour le préfet de la Loire,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frSubdélégation de la Loire15/1584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-15-00004
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-9542
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire34