PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-035
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant
d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock Cars à Coupeville (4
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Sous-préfectures
51-2024-09-13-00001
Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant
d'organiser le grand prixs de la Marne de super
Stock Cars à Coupeville
Sous-préfectures - 51-2024-09-13-00001 - Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant d'organiser le grand prixs de la Marne de super Stock
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PREFET Sous-préfecture d'ÉpernayDE LA MARNE Pôle départementalLiberté des manifestations sportivesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral autorisant d'organiserLe grand Prix de la Marnede Super Stock Cars à Coupéville
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45 ;VU le code de l'environnement, et notamment son article R.414-19 ;VU l'arrêté municipal du 19 août 2024 portant sur la restriction de circulation sur la commune deCoupéville ;VU l'arrêté municipal du 5 septembre 2024 portant sur la mise en place d'une circulation provisoiresur la commune de Saint-Jean-Sur-Moivre ;VU les règles techniques et de sécurité, ainsi que leurs annexes, édictées par la fédération des SportsMécaniques Originaux (FSMO) pour la discipline super stock car ;VU la demande formulée par M. Philippe BIAL, président de l'Amicale des sapeurs-pompiers du montde noix, reçue le 10 juin 2024;VU les avis recueillis auprés des membres de la commission départementale de la sécurité routière(CDSR), formation « autorisations de manifestations sportives et homologations de circuits »,consultésle 2 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la CDSR, formation «autorisations de manifestations sportives ethomologations de circuits », réunie sur site le 13 septembre 2024;
CONSIDERANT que l'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité, ainsi que leursannexes, relatives à la discipline super stock car, édictées par la FSMO.CONSIDERANT l'engagement de l'organisateur à supporter les conséquences des dommages survenus aucours ou à l'occasion de I'épreuve et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilitéadministrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais 'du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation desdommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;
S rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°" :L'amicale des Sapeurs-Pompiers du Mont de Noix, représenté par M. Philippe BIAL, dont le siège social estsitué 15 rue d'Avat à Coupéville (51240), est autorisé à organiser une course de super stock-cars, sous len°24024 de licence d'organisation délivrée par la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO) sur laparcelle YI 0001 au lieu dit Béhaut à Coupéville, temporairement aménagée pour l'événement, ledimanche 15 septembre 2024, aux conditions suivantes:Caractéristiques techniques du circuit :- lieu: lieu-dit « béhaut » à COUPEVILLE (propriétaire : M. BIAL),- longueur: 25 mètres,- largeur: 12 metres en ligne droite et 15 mètres dans les virages,- sens de la piste : anti-horaire,- revêtement : terre.Machines autorisées :- _ toutes les voitures de séries françaises ou étrangères (Stock-car)Compétition :- horaires : 15h00 — 18h30- nombre de commissaires de piste : 7 (6 sur la piste et 1 à l'entrée pour la sécurité)- directeur de course : M. Pascal GUERRAZLe nombre de pilotes autorisés à circuler simultanément sur la piste ne pourra excéder 25 véhiculesde tourisme.Article 2 : Sécurité et secours.En l'absence de régles techniques- et de sécurité (RTS) édictées par une fédération délégataire,Iorganlsateur veillera au strict respect de I'annexe 111122 du code du sport susvisé et du règlement typedes épreuves de stock-cars de la FSMO.L'encadrement sera effectué par un directeur de course titulaire du permis de conduire et de 7commissaires de pistes en nombre suffisant et présents autour du circuit pendant toute la durée de lamanifestation.Le public ne sera admis qu'aux seuls endroits prévus et aménagés à cet effet. Les zones interdites aupublic devront être signalées par des barrières ou tous autres moyens.Toutes les mesures de sécurité tant sur le terrain que sur le domaine public seront respectées.L'organlsateur maintiendra en bon état la piste et ses dégagements, ainsi que les dispositifs de protectiondes spectateurs et des concurrents.L'accés des engins des services d'incendie et de secours sera garanti en tout temps et en toutescirconstances. Le chemin menant au circuit devra constamment rester libre d'accès, avec une largeur libreminimale de 3 mètres. Ainsi que la mise en place d'un dispositif de sécurité et de secours adapté à lamanifestation (deux ambulances privées et un médecin).L'organisateur rédigera les consignes générales de sécurité, en mentionnantles numéros de téléphoned'urgence à contacter en cas d'accident ou d'incident.
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En cas d'incident ou d'accident, les activités devront être immédiatement interrompues afin de permettrel'évacuation des victimes en toute sécurité. L'organisateur informera le préfet de tout accident gravesurvenu durant la manifestation, conformément à I'article R.322-6 du code du sport, dans les 48 heuresvia le formulaire annexé au présent arrêté (annexe Il).Dans le cadre du plan Vigipirate, des mesures de précaution et de vigilance devront être mises en œuvrependant tout le déroulement de l'épreuve (surveillance du public et de tous les sites accessibles par cedernier afin d'y déceler tout objet suspect). Les forces de gendarmerie seront alertées en casd'événement anormal ou de découverte d'objet suspect. Un contrôle rigoureux de l'accès des spectateurset des objets en leur possession devra être effectué.Article 3 : Assurance.Un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de I'organisateur, celle de ses préposés et celle despratiquants devra être souscrit, conformément aux articles L.331-9 à L.331-12 du code du sport.Article 4:L'organisateur technique, s'assurera sur place de la bonne réalisation, avant le début des essais, desopérations de vérification administrative et technique portant sur la machine et sur le conducteur, tellesqu'elles sont défihies dans les règlements techniques et de sécurité de la fédération délégataire,conformément à l'article R.331-7 du code du sport. À l'issue de ce contrôle et avant le départ desépreuves, l'organisateur technique communiquera à la compagnie de gendarmerie de Châlons-en-Champagne l''attestation de conformité ci-jointe, qu'il aura complétée et signée (annexe Ill). Une copiesera adressée, après chaque manifestation,au pôle départemental des manifestations sportives à la sous-préfecture d'Épernay par mail : pref-manifestations-sportives@marne.gouv.fr.Article 5 : Responsabilité administrative.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra êtreexercé contre elle.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par voie postale au 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, ou par voieélectronique sur www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture.Article 7 :Le sous-préfet d'Épernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie départemental de la Marne, le Colonel, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours, l'Office Français de la Biodiversité, les maires de Coupéville et Saint-Jean-Sur-Moivre, le représentant de la FSMO ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale desécurité routière. Fait à Épernay, le 13 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Épernay,C AkEmmanuel AUBER
S rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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