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PREFECTURE /_aP à
DE POLICE | a |
KY y Liberté Ed
Egalité
Fraternité
à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement international hors normes aux enjeux
d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France au
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01003
portant mesures de police applicables à la place du Trocadéro


Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

L.121 -2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n°2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 portant ap plication de l'article L. 211 -11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;

-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
polic e ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personn es et
des biens ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de s pectateurs ;
de sécurité inédits ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
risque terroriste et la présence de nombreuses délégations étrangères ;
fixe des mesures de police en vue de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques a
d'Etat et des personnalités assistant à la cérémonie d'ouverture arriveront sur la place
vigueur sur l'ensem que l'ouverture
cérémonie d'ouverture
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage
d'interdiction pour
l'exigent.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -01003
Considérant que le décret n° 2024 -431 du 14 mai 2024 susvisé désigne comme grand
évèneme

n°2024 -00707 du 28 mai 2024 institue un périmètre de sécurité et de protection et
Paris, notamment le vendredi 26 juillet 2024 à compter de 13h00 ; que la place du
Trocadéro à Paris se situe dans les périmètres instaurés par le décret n°2024 -431 du 14
-00707 du 28 mai 2024 susvisés ; que les cortèges des chefs
du Trocadéro ; que la menace terroriste sollicite en outre à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
ble du territoire n ational depuis le 24 mars 2024 ;
des commerces, débits de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de
vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur
place, destinés à une remise immédiate au consommateur sur la place du Trocadéro
est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la
;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
à partir de l'appréciation
; que répondent à ces objectifs des
mesures de police prescrivant la fermeture des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immé diate au consommateur
mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du
les établissements concernés ;

Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1er
Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d 'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur situés sur la place du Trocadéro à Paris doivent procéder
à la fermeture de leurs commer ces le vendredi 26 juillet 2024 .
Article 2

autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances

Article 3

public et de la circula tion et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté, qui sera affiché sur la place du Trocadéro, publié au recueil des
actes administratifs du départem ent de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 15 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.2024 -01003
2024 -01003 du 15 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de rép onse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.