DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-088
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2026-03-17-00007 - Arrete portant renouvellement de l homologation
du circuit Pit Bike SaintPaulTroisChateaux (4 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
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Arrete portant renouvellement de l
homologation du circuit Pit Bike
SaintPaulTroisChateaux
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PREFETE Sous-Préfecture de Nyonspaige DROME Pôle SécuritéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'homologation du circuit en terre pour les stages de formation etl'enseignement du pilotage de motocross « Pit Bike » chemin de la Gaffière sur la commune deSaint-Paul-Trois-Châteaux
La Préfète de la Drôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du Sport;VU le Code de la Route;VU le code de la santé publique,VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le Code de l'Environnement ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret n° INTP2510795D du 5juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;VU le décret n° INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI,préfète de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-03-11-00002 en date du 11 mars 2022 portant renouvellement del'homologation du circuit en terre lieu dit la Gaffière à Saint-Paul-Trois-Châteaux ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits devoisinage sur le département de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00011 en date du 1° septembre 2025 portant délégation designature à Madame Christine HACQUES, sous-préfète de l'arrondissement de Nyons ;VU la demande présentée par Monsieur Pascal LAHOUCINE, président de l'association « Saint-Paul MotoVerte, en vue d'obtenir l'autorisation de renouvellement de l'homologation d'un circuit d' enseignementdu pilotage de motocross chemin de la Gaffière sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ;VU l'avis favorable du maire de Saint-Paul-Trois-Chateaux;VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de Sécurité Routière (section EpreuvesSportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 12 mars 2026;
CS 30100 4 avenue de Venterol26111 NYONS CEDEXTél. : 04.26.52.65.40Mél : pref-manifestations-sportives-nyons@drome.gouv.fr
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CONSIDERANT que les conditions sont réunies pour le renouvellement de l'homologation du site ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons ;
ARRETE
ARTICLE 1°:Le circuit de motocross « Pit Bike» sis chemin de la Gaffière sur la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux est homologué pour une nouvelle période de quatre ans a compter de la date du présentarrété.ARTICLE 2:La présente homologation est délivrée pour les stages de formation et l'enseignement du pilotage demotocross.Les conditions suivantes sont précisées pour l'homologation susmentionnée :+ le circuit n'accueillera pas de compétition,* les horaires d'entrainements et de pratiques sont les suivants :» le circuit pourra être utilisé tous les samedis de 08h00 à 18h00 ;= l'établissement sera fermé pendant les mois dejuillet et août.Cette homologation est accordée sous réserve que les exploitants assument l'entière responsabilité desactivités qui s'y déroulent.Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements ettous les dispositifs de protection des pratiquants.ARTICLE 3 :L'organisateur doit veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas troubler latranquillité publique.Dans ou à proximité des zones comportant des habitations ou des immeubles dont l'usage implique laprésence de personnes, les activités du circuit doivent se pratiquer en prenant toute précaution afinqu'elles respectent les seuils sonores prescrits par le code de la santé publique.Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 visé, en cas de plaintes pour nuisances sonores dela part de riverains, une étude sonore peut être demandée à l'exploitant, à ses frais.ARTICLE 4 : Le dispositif de sécurité suivant devra être appliqué :ALERTE DES SECOURS :+ __ Disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité duréseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.* Fournir au CODIS 26 (centre Opérationel Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme),préalablement à la manifestation, Un annuaire téléphonique mentionnant au minimum lesidentités et les numéros de téléphone de l'organisateur, du responsable sécurité.ACCESSIBILITÉ DES SECOURS :+ Mettre à jour le plan de sécurité permettant de repérer les voies d'accès aux moyens de secours.Ces accès devront être maintenus dégagés afin de permettre le passage des véhicules de secoursen tout point du circuit et en toutes circonstances.*__ Transmettre au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme (SDIS 26) un planprécis permettant d'identifier les zones de stationnement. Si ces zones sont enherbées :
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° ces zones doivent être surveillées afin d'assurer une détection précoce et une alerte rapidedes secours en cas d'éclosion de feu ;SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS :* Désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de lamanifestation et dont le rôle sera:- d'assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,- de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin,- de gérer les secours sur le site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics,- d'accueillir et guider les secours publics,- de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leurarrivée.
* Respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctementdimensionné pour le public attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures desécurité obligatoires prévues par les règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas.* Appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumiseconcernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).* Identifier sur le plan les zones d'accueils des éventuelles victimes (poste de secours). Ces zonesdevront être accessibles aux moyens de secours par des cheminements exempt de public.RISQUE INCENDIE DANS L'ENCEINTE DU CIRCUIT:+ Définir les points du circuit où des extincteurs adaptés aux risques seront positionnés et arméspar du personnel formé.RISQUE INCENDIE HORS DE L'ENCEINTE DU CIRCUIT:* fl appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation etnotamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En périodede feux de forêt, afin de limiter la propagation éventuelled'un incendie à la végétation environnante, l'organisateur devra prendre les dispositionssuivantes :- Respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feuet le débroussaillement avec le maintien en état de tout le périmètre aménagé ainsi qu'unebande de 50 mètres à la périphérie de toutes les installations, ainsi que 10 mètres de part etd'autre des accès avant le 15 mai de chaque année,RISQUE INCENDIE HYDROCARBURES :* Identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotéesd'extincteurs adaptés servis par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.* Interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement toutappareil ou objet pouvant donner lieu a une production d'étincelles ou présentant des partiessusceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par lesorganisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichageen caractères très apparents.RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE :+ Aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarburesou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
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ARTICLE 5:La présente homologation pourra être suspendue ou rapportée a tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure quilui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement de sécurité de l'école de pilotageen vue de leur protection.ARTICLE 6 :La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, le Maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le Colonelcommandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'État et dont unecopie sera adressée par courrier électronique à chacune des personnes chargées de son exécution. Unecopie sera également adressée aux exploitants du circuit.Une copie du présent arrêté sera affichée aux emplacements prévus à cet effet dans la communeconcernée.Fait à Nyons, le 17 mars 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons,SIGNÉChristine HACQUES
Voies et délais de recours :- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, BP 1135 2 placede Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX 1 (www.telerecours.fr).
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