LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-130
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 (2 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de
l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le
relèvement du débit réservé des prises d'eau de
l'aménagement de la chute de Grangent et répartissant les débits
entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez. (3
pages) Page 6
42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD 3008 -
Arthun (3 pages) Page 10
42-2025-07-31-00003 - Arrêté DT-25-0432 approbation document cadre
surfaces production solaire (6 pages) Page 14
42-2025-08-05-00001 - Arrêté n° DT-25-0472 portant réglementation
de la police de circulation - Route Nationale n°7 - Tour de l'Avenir et
Tour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle de sortie
de la RN7 en direction de Machézal/Amplepuis (PR 57) (2 pages) Page 21
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42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-04-00001
ODDS 42 composition 2025
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 3
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE, ° e zDES SOLIDARITES Direction départementaleier de I'emploi, du travail et des solidaritésTM (DDETS)
Arrété n° 25-18Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à lanégociation (ODDS) du département de la Loire
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à 7, R.2234-1 à 4 et D.2622-4.Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL commedirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 16 janvier2023 ;Vu la décision de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Auvergne-Rhéne-Alpes en date du 2 mars 2022 arrétant la liste des organisations syndicalesreprésentatives au sens des articles L.2234-4 du Code du travail ;Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnellesinterprofessionnelles ou multi-professionnelles représentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans ledépartement ;Vu l'arrêté n° 24-34 du 15 novembre 2024 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appuiau dialogue social et à la négociation du département de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1° : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du départementde la Loire est composé, outre la directrice de la DDETS ou son suppléant, de la façon suivante :
www.loire.gouv.fr 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 4
Pour,Le MEDEF
La CPME
L'U2P
La FDSEA
L'UDES
La FESAC
La CFDT
La CFE-CGC
La CFTC
La CGT
FO
L'UNSA
Titulaire :Suppléante :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléant :Titulaire :Suppléante :
Sont désignés :M. Jérôme DAMELINCOURTMme Véronique ALLARDM. Arnaud COCHERILNon désignéM. Christophe COLOMBATM. Bertrand MONATTENon désignéNon désignéM. Jean-Pierre LANGENIEUXNon désignéNon désignéNon désignéM. Jacques RODRIGUEZM. Frédéric SILBERMANNM. Patrice CHAVOTM. Christophe ROSSINM. Bernard CHAVOUTIERNon désignéM. Ludwig BERAUDM. Jean PARASKEVAÏDISMme Martine COURTINETM. Michaël FERSINGMme Brigitte VEYMme Corinne MONDONArticle 2: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-34 du 15 novembre 2024 et entre en vigueur aulendemain de sa publication.Article 3 : La directrice départementale de la DDETS de la Loire est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Voies et délais de recours :
Saint-Étienne, le 4 août 2025,La directrice départementale,signeAgnès COL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du tribunaladministratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. La décision contestée doit être jointe au recours.
www.loire.gouv.fr 2/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-04-00001 - ODDS 42 composition 2025 5
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-31-00002
AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de
l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du
10/10/2014, autorisant le relèvement du débit
réservé des prises d'eau de l'aménagement de la
chute de Grangent et répartissant les débits
entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la
plaine du Forez.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de
l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le relèvement du débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la
chute de Grangent et répartissant les débits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.
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EE Ee | | Direction régionale de l'environnement,PRÉ FET | de l'aménagement et du logementDE LA LOIRE Auvergne-Rhéne-AlpesLiberté |Egalité | | oe Lyon, le a 4aFraternité | | | 3.1 JUIL, 2025ARRÊTÉ MODIFICATIF N°LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIREObjet : Modification temporaire de l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le relèvementdu débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la chute de Grangent et répartissant les débits entre le :lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.— Vu le code de l'énergie et notamment le livre V,~Vu le code de l'environnement et notamment le livre I, II et V,— Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant a Électricité de France l'aménagement et l'exploitation de lachute de Grangent, sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire, | |— Vu le premier arrêté modificatif temporaire n° DT-23-0093 du 02/02/2023 de l'arrêté n° 2014-283-0011 du |10/10/2014, autorisant le relèvement du débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la chute deGrangent et répartissant les débits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez,- Vu le second arrêté modificatif temporaire n° DT-23-0821 du 15/10/2023 de l'arrêté n° 2014-283-0011 du10/10/2014, autorisant le relèvement du débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la chute deGrangent et répartissant les débits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez,— Considérant qu'au cours de la période autorisée par l'arrêté n° DT-23-0093 du 02/02/2023, un seul essai a puêtre réalisé le 15/05/2023 au vu des faibles conditions hydrologiques, en testant en conditions réelles de crue la_ possibilité de production supplémentaire d'hydroélectricité par le canal du Forez,- Considérant qu'au cours de la période autorisée par l'arrêté n° DT-23-0093 du 15/10/2023, 51 jours de fonc-tionnement ont été expérimentés en condition de crue sur l'année 2024,- Considérant que le bilan global des essais 2023 et 2024 transmis par EDF a la DREAL et à la DDT le11/07/2024, puis complété le 22/10/2024 des données énergétiques, propose une pérennisation du dispositif,- Considérant que la réunion d'échanges du 05/09/2024 avec l'ensemble des parties signataires de la conven-tion, au regard du bilan global des essais 2023 et 2024 sur le canal du Forez, conclut à la volonté de pérennisa-tion du dispositif pendant une période de 5 ans,— Considérant que la période de surturbinage supplémentaire peut débuter dès la notification de cet arrêté aEDF et la signature de la convention visée à l'article 1, et se déroule lors du fonctionnement en éclusée du canal- considérant en outre que la période de surturbinage supplémentaire est interrompue pendant la ou les périodesd'indisponibilité sur la portion du canal concernée, et que le début et la fin de ces périodes sont portées à laconnaissance d'EDF par le SMIF.- Considérant qu'il est nécessaire de disposer de plusieurs années d'expérimentation avec des pluviométries dif-_férentes, |www.auvergne-rhone-alpes.deveioppement-durable.gouv. ff 1 / 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de
l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le relèvement du débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la
chute de Grangent et répartissant les débits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.
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— Considérant que cet arrêté préfectoral fait l'objet d'une transmission pour information des maires des com-munes de Chambles et Saint-Just Saint-Rambert,Sur proposition du directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement Au-vergne-Rhône-Alpes,ARRETEARTICLE 1:Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant lerelèvement du débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la chute de Grangent, est ainsi modifiétemporairement durant la période citée au deuxième alinéa du présent article. |« Dès lors que le débit réservé est respecté, le débit que le concessionnaire doit laisser disponible au canal duForez est égal à : |— 3 m° par seconde du 16 septembre au 29 février, sauf lorsque le débit prévisionnel ou mesuré en entréede Grangent est supérieur a 80 m'/s, où ce débit pourra être porté à 5 m'/s ;— 2,5 m° par seconde du 1° mars au 31 mai, sauf lorsque le débit prévisionnel ou mesuré en entrée de_Grangent est supérieur a 80 m'/s, où ce débit pourra être porté à 5 ms ; |— 3,5 m° par seconde du 1° juin au 15 septembre, sauf lorsque le débit prévisionnel ou mesuré en entrée deGrangent est supérieur a 80 m°/s, où ce débit pourra être porté à 5 m*/s, sous réserve de dispositionsplus contraignantes liées à des arrêtés de restriction en application de l'arrêté cadre sécheresse.Les dispositions du présent article 1 sont valables, à partir de la signature de la convention de turbinagesupplémentaire multipartite (EDF-SMIF-CD42-Etat) et jusqu'au 31 mars 2030.Au cours de cette période, le surturbinage supplémentaire peut-être mis en œuvre lorsque le canal est exploitéen éclusées. | |La convention de turbinage supplémentaire comporte le délai de prévenance et les modalités prises pourl'information du SMIF et le conseil départemental, les mesures d'information préventive des tiers, la surveillancedu surturbinage, la mise en sécurité des biens et des tiers des zones impactées, les modalités d'arrêt duSurturbinage, les rapportages par écrit des accords de réalisation d'un turpinage supplémentaire via le cahier demessages collationnés présent au barrage de Grangent.Durant le turbinage, le débit d'alimentation du canal du Forez sera porté jusqu'à 5 m*/s par le groupe Forez et lesur-débit sera restitué par une vanne de décharge à la Loire à environ 1,8 km du barrage de Grangent.Ces turbinages ne font pas obstacle à l'objectif d'atteinte de la cote estivale au 1° juin sur le barrage deGrangent, telle que figurant à l'article 5 1° du cahier des charges de la concession de Grangent.ARTICLE 2 :Les turbinages sont conduits de manière à ne pas aggraver les effets de la crueLe débit restitué dans le canal du Forez pendant toute la durée de l'essai ne dépasse pas 5 m3/s +/-5%.Le déclenchement du turbinage à 5 m'/s se fait le matin d'un jour ouvré. |Les modalités d'information et les délais de prévenance sont précisés dans la convention de turbinage supplé-mentaire. |EDF informe la DREAI et la DDT de la fin des périodes de turbinage, dès qu'il en a connaissance.Chaque annee avant les 31 mars, des elements de bilans sont fournis a l'ensemble des parties signataires (DDTet DREAL pour I' Etat).
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www. auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de
l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le relèvement du débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la
chute de Grangent et répartissant les débits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.
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Un bilan est effectué sur les 5 années de la convention par EDF et le SMIF/CD42 le 31 mars 2030 avec leurspropositions quant à la suite du dispositif.Ce bilan comporte un volet technique (bon fonctionnement des turbinages et des relations entre partenaires, in-cidents éventuels), et un volet économique (volumes surturbinés et production énergétique issue du surturbi-nage). |ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délaide deux mois à compter de sa BHBIIEAHON. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur lesite www.telerecours.frARTICLE 4 :Le présent arrêté est transmis par le directeur regional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Auvergne-Rhône-Alpes à la société Electricité de France.ARTICLE 5:Le présent arrêté est transmis aux maires des communes de Chambles et Saint-Just Saint-Rambert les infor-mant de ces opérations. |ARTICLE 6 :Le préfet de la Loire et le directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00002 - AP-DT-25-0470 - Modification temporaire de
l'arrêté préfectoral n° 2014-283-0011 du 10/10/2014, autorisant le relèvement du débit réservé des prises d'eau de l'aménagement de la
chute de Grangent et répartissant les débits entre le lit de la Loire et le canal d'irrigation de la plaine du Forez.
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-05-00002
AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD
3008 - Arthun
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD
3008 - Arthun 10
LoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0042-2025 du 5 août 2025 portant réglementation permanente de
la circulation
 à l'intersection de la RD3008 au PR 0+0000 et de la RD8 au PR 56+0542
Commune de ARTHUN
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 pour délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et subdélégation n°DT-2024-0675 du
7 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux directeurs et
aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours de validité au moment
de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD
3008 - Arthun 11
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient d'instaurer un
régime de priorité ("STOP") au carrefour entre la RD 8 et la RD 3008, sur la commune d'Arthun, en lien
avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur la RD 8 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis
de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 3008, et de ne s'y engager qu'après s'être assurés
qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le 17 juin 2025
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire
par délégation
le directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Le 5 août 2025
Pour le préfet, et par subdélégation du
directeur départemental des territoires
le chef du service mobilités éducation
routière
Signé : Patrick ROCHETTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD
3008 - Arthun 12
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le Maire de ARTHUN
 Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de la sécurité routière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00002 - AP0042-2025 - STOP intersection RD 8 et RD
3008 - Arthun 13
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-31-00003
Arrêté DT-25-0432 approbation document cadre
surfaces production solaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arrêté DT-25-0432 approbation document
cadre surfaces production solaire 14
Direction Départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DT-25-0432
portant approbation du document-cadre prévu à l'article L. 111-29 du code de
l'urbanisme définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières en dehors
desquelles aucun ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, hors
installations agrivoltaïques, ne pourra être implanté
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 125-1, L. 125-7 et L. 171-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de
la Loire ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et
notamment son article 54 codifié à l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme ;
Vu l'instruction du ministère de la transition écologique du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et aux projets industriels nécessaire à la transition
énergétique en application de l'article L. 181-28-10 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions
d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en particulier
son chapitre II codifié au R. 111-56 à 62 du code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des
installations photovoltaïques sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers, et en particulier son article 8 relatif
aux terrains forestiers qui ne peuvent être intégrés au document-cadre ;
Vu l'arrêté n° DT-24-0430 du 02 juillet 2024 portant nomination de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement
de Saint-Étienne Dominique SCHUFFENECKER en tant que référent préfectoral à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et aux projets industriels nécessaire à la transition énergétique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-21-0491 du 26 août 2021 portant composition de la commission départementale de
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Loire ;
Vu la proposition de document-cadre de la chambre d'agriculture de la Loire transmise au préfet de la Loire en
date du 18 décembre 2024 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-31-00003 - Arrêté DT-25-0432 approbation document
cadre surfaces production solaire 15
Considérant que la chambre d'agriculture de la Loire a identifié, en application de l'article 54 de la loi n° 2023-
175 du 10 mars 2023, des sols à vocation naturelle, agricole ou pastorale réputés incultes ou non exploités
depuis au moins le 10 mars 2013 et des sols à vocation forestière réputés incultes et susceptibles d'accueillir
des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol compatibles avec l'exercice d'une
activité agricole, pastorale ou forestière ;
Considérant qu'en application de l'article R. 111-56 du code de l'urbanisme, les surfaces incultes sont
identifiées selon les critères suivants :
1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison de ses
caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d'une décision administrative ;
2° Il n'entre dans aucune des catégories de forêts définies par arrêté des ministres chargés des forêts, de
l'environnement et de l'énergie, comme présentant de forts enjeux de stock de carbone, de production sylvicole
ou d'enjeux patrimoniaux sur le plan de la biodiversité et des paysages ;
Considérant que, pour les sols non exploités, la durée minimale mentionnée à l'article L. 111-29 est fixée, en
application de l'article R111-57 du code de l'urbanisme, à dix ans ;
Considérant que l'État a mis à disposition de la commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers, des représentants des organisations professionnelles intéressées, des
collectivités territoriales concernées l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension des
parcelles identifiées dans la cartographie ;
Considérant que, par son avis du 9 avril 2025, la CDPENAF a rendu un avis favorable unanime à la proposition
de document-cadre remise au préfet de département le 18 décembre 2024 par la Chambre d'agriculture ;
Considérant que la consultation des structures visées à l'article L111-29 du code de l'urbanisme n'a pas révélé
d'élément susceptible de remettre en cause la validité juridique du document-cadre proposé par la Chambre
d'agriculture et que les remarques des structures consultées et faisant partie du périmètre de consultation en
vigueur ont été examinées et prises en compte ;
Considérant que les parcelles ainsi identifiées ne présagent en rien du résultat du processus d'instruction des
autorisations administratives requises pour l'implantation d'une installation photovoltaïque au sol ;
Considérant qu'en application de l'article R. 111-60 du code de l'urbanisme, les surfaces sont identifiées à
l'échelle des parcelles cadastrales (totales ou partielles), à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R.
111-58 et au 2° de l'article R. 111-56 ;
Considérant la consultation du public effectuée au titre de l'article de l'article L.123-19-1 du code de
l'environnement du 1er juillet au 22 juillet 2025 et sa prise en compte par l'État,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire, référent préfectoral à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et aux projets industriels nécessaire à la transition énergétique;
ARRETE
Article 1 : Approbation du document-cadre
Le document-cadre est approuvé.
Article 2 : Parcelles incultes ou non exploitées cartographiées dans le document-cadre
La liste des parcelles cadastrales cartographiées et concernées par le document-cadre avec le nom des
communes associées figurent en annexe 1 du présent arrêté.
La cartographie avec le détail des surfaces incluses sur chaque parcelle cadastrale est consultable sur le site
internet des services de l'État dans la Loire (www.loire.gouv.fr).
Article 3 : Surfaces incluses d'offices dans le document-cadre
Sont également incluses dans le présent document-cadre, les terres qui sont incultes ou non exploitées depuis
au moins dix ans à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et qui répondent en plus
aux caractéristiques listées à l'article R. 111-58 du code de l'urbanisme.
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cadre surfaces production solaire 16
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Loire.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental des territoires de la Loire, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément au 2° de l'article 8 du décret du 8 avril 2024, le document cadre est opposable aux demandes de
permis ou aux déclarations préalables déposées à compter d'un mois après la publication du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 31 juillet 2025
Le préfet du département de la Loire,
Signé : Alexandre ROCHATTE
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cadre surfaces production solaire 17
Annexe 1
Commune Préfixe Section Numéro Identification des parcelles
partiellement incluses
Aboën 0 C 90
Aboën 0 C 98
Aboën 0 C 101
Aboën 0 C 595
Aboën 0 C 640
Aboën 0 C 641
Ambierle 0 B 719
Ambierle 0 B 722
Andrézieux-Bouthéon 0 AA 143
Andrézieux-Bouthéon 0 AA 150
Andrézieux-Bouthéon 0 AA 238
Andrézieux-Bouthéon 0 AA 243
Balbigny 0 AL 162 en partie
Balbigny 0 AL 165
Balbigny 0 AL 166
Balbigny 0 ZB 71 en partie
Balbigny 0 ZH 59
Balbigny 0 ZI 50
Balbigny 0 ZI 53 en partie
Balbigny 0 ZI 54 en partie
Balbigny 0 ZK 39
Feurs 0 AO 92
Feurs 0 AO 102
Feurs 0 AO 103
Feurs 0 AO 104
Feurs 0 AO 132
Feurs 0 AO 134
Feurs 0 AO 364
Feurs 0 AO 365
Feurs 0 AO 370
Feurs 0 AO 442
Feurs 0 AO 446
Feurs 0 AO 491
Feurs 0 AO 502
Feurs 0 AO 533
Feurs 0 AO 534
La Fouillouse 0 BK 32
La Fouillouse 0 BK 33
La Fouillouse 0 BK 40 en partie
La Fouillouse 0 BK 51
La Fouillouse 0 BK 52
La Grand-Croix 0 A 351
La Grand-Croix 0 A 354
La Grand-Croix 0 A 1581 en partie
La Grand-Croix 0 A 1583 en partie
La Grand-Croix 0 F 554
La Grand-Croix 0 F 555
La Grand-Croix 0 F 594 en partie
La Grand-Croix 0 F 595 en partie
L'Horme 0 AC 9
L'Horme 0 AC 46
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L'Horme 0 AC 47
L'Horme 0 AC 82
Pouilly-sous-Charlieu 0 A 295
Pouilly-sous-Charlieu 0 A 296
Pouilly-sous-Charlieu 0 A 298
Pouilly-sous-Charlieu 0 A 655 en partie
Pouilly-sous-Charlieu 0 A 719 en partie
Riorges 0 BA 29
Riorges 0 BA 38
Riorges 0 BA 39
Riorges 0 BA 40
Riorges 0 BA 41
Riorges 0 BA 42
Riorges 0 BA 43
Riorges 0 BA 44
Riorges 0 BA 45
Roanne 0 BO 88
Roanne 0 BO 89
Roanne 0 BO 90
Roanne 0 BO 94
Roanne 0 BO 95
Roanne 0 BO 96
Roanne 0 BS 108
Roanne 0 BS 110
Roche-la-Molière 0 AD 17
Roche-la-Molière 0 AM 60
Roche-la-Molière 0 AM 61
Roche-la-Molière 0 AT 99 en partie
Roche-la-Molière 0 AT 100 en partie
Roche-la-Molière 0 AT 354 en partie
Roche-la-Molière 0 AZ 175
Roche-la-Molière 0 AZ 176
Roche-la-Molière 0 BC 30
Roche-la-Molière 0 BC 35
Roche-la-Molière 0 BC 94
Roche-la-Molière 0 BC 95
Roche-la-Molière 0 BC 96
Roche-la-Molière 0 BC 97
Roche-la-Molière 0 BC 98
Roche-la-Molière 0 BC 99
Roche-la-Molière 0 BC 100
Roche-la-Molière 0 BC 102
Roche-la-Molière 0 BS 201
Saint-Marcellin-en-Forez 0 AX 117
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 582
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 583
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 584
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 586
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 587
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 588
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 589
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 594
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 596
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 1229
Saint-Martin-la-Plaine 0 B 1230
Saint-Priest-en-Jarez 0 AL 2
Saint-Priest-en-Jarez 0 AL 83
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Saint-Priest-en-Jarez 0 AL 84
Saint-Priest-en-Jarez 0 AL 85
Saint-Régis-du-Coin 0 B 177 en partie
Saint-Régis-du-Coin 0 B 1012 en partie
Sorbiers 0 BA 305
Sorbiers 0 BA 349 en partie
La Talaudière 0 AL 32
La Talaudière 0 AL 54
La Talaudière 0 AL 55
La Talaudière 0 AL 57
La Talaudière 0 AL 102
La Talaudière 0 AL 104
La Talaudière 0 AM 53
La Talaudière 0 AM 293
La Talaudière 0 AM 319
La Talaudière 0 AM 321
La Talaudière 0 AM 322
La Talaudière 0 AM 413
La Talaudière 0 AM 414
La Talaudière 0 AM 416
La Talaudière 0 AM 418
La Tuilière 0 A 1502
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cadre surfaces production solaire 20
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-05-00001
Arrêté n° DT-25-0472 portant réglementation de
la police de circulation - Route Nationale n°7 -
Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes -
Fermeture temporaire de la bretelle de sortie de
la RN7 en direction de Machézal/Amplepuis (PR
57)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00001 - Arrêté n° DT-25-0472 portant réglementation
de la police de circulation - Route Nationale n°7 - Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle
de sortie de la RN7 en direction de Machézal/Amplepuis (PR 57)
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=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0472
Portant réglementation de la police de circulation
Route Nationale n°7
Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes
Fermeture temporaire de la bretelle de sortie de la RN7 en direction de
Machézal/Amplepuis (PR 57)
Commune de Machézal
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l'action des Services et Organismes
Publics de l'État dans les Départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 05/11/2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de la
direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n°DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le dérouleme nt le lundi 25 août 2025 de la deuxième étape de l'épreuve sportive dénommée « Tour de
l'Avenir » et « Tour de l'Avenir Femmes » reliant Saint-Symphorien-sur-Coise à Vitry-en-Charollais ;
Vu l'avis favorable de la DIR Centre-Est – SREX Moulins en date du 1er août 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'escadron départemental de sécurité routière de la Loire en date du 31 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Loire en date du 4 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Machézal en date du 2 août 2025 ;
Considérant le tracé de la deuxième étape de la manifestation sportive dénommée « Tour de l'Avenir » et « Tour
de l'Avenir Femmes » se déroulant le lundi 25 août 2025 ;
Considérant la nécessité de fermer temporairement, pour des raisons de séc urité publique, la bretelle de sortie
de la RN7 en direction de Machézal/Amplepuis (PR 57), dans le sens Roanne vers Lyon, donnant sur l'itinéraire
de la course ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des coureurs et organisateurs, des usagers de la route
nationale n°7, des personnels de la DIR Centre-Est et des forces de sécurité publique.
A R R E T E
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-05-00001 - Arrêté n° DT-25-0472 portant réglementation
de la police de circulation - Route Nationale n°7 - Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle
de sortie de la RN7 en direction de Machézal/Amplepuis (PR 57)
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Article 1 :
La bretelle de sortie de la RN7 en direction de Machézal/Amplepuis (PR 57), dans le sens Roanne vers Lyon,
sera fermée temporairement à toute circulation pendant le passage de la course, privatisant l 'usage de la
chaussée de la route départementale n°5, le lundi 25 août 2025, à l'intérieur du créneau horaire :
• entre 11h45 et 12h55 pour la course femmes ;
• entre 14h00 à 15h05 pour la course hommes.
Le déclenchement de l'interdiction de circulation sera effectué environ 20 minutes avant le passage du véhicule
ouvreur et du premier coureur, à l'initiative des forces de l'ordre. La circulation sera rétablie après le passage du
dernier coureur et du véhicule de fin de course, à l'initiative des forces de l'ordre.
Les usagers souhaitant se rendre en direction de Machézal ou Amplepuis devront emprunter la sortie suivante.
Article 2 :
La signalisation temporaire sera strictement conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Cette communication s'effectuera par panneaux à messages variables.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée :
- au préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zonale Sud-Est ;
- au directeur départemental des territoires de la Loire ;
- au directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire ;
- au président du conseil départemental de la Loire ;
- au maire de la commune de Machézal ;
- au service « Transports et Véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Saint-Étienne, le 5 août 2025
Pour le préfet
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Service Mobilités Education Routière
SIGNE : Patrick ROCHETTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr".
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de la police de circulation - Route Nationale n°7 - Tour de l'Avenir et Tour de l'Avenir Femmes - Fermeture temporaire de la bretelle
de sortie de la RN7 en direction de Machézal/Amplepuis (PR 57)
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