NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-265
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-24-00001 - décision 92/2024 (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-07-24-00002 - Arrêté n° T24-334N portant réglementation de la circulation sur
les autoroutes A1, la liaison autoroutière A1aG dans le sens Paris vers Lille, A22 dans le
sens Belgique vers Lille, A25 et la route nationale N356 dans les deux sens de circulation (6
pages) Page 5
2024-07-23-00004 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur
l'A2 dans le sens Paris vers Belgique (3 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-07-10-00013 - Arrêté portant autorisation d'extension du cimetière de
FRESNES-SUR-ESCAUT (2 pages) Page 14
2024-03-20-00012 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « Entreprise WANTELLET » sise 80, rue Jules Guesde à WALLERS
(2 pages) Page 16
2024-07-10-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire sis 164, rue de Merville à ESTAIRES, de la
SAS « Pompes Funèbres POTIER VANDAMME et Fils » (4 pages) Page 18
2024-03-20-00010 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL « TCM 59 » sise 2 bis, rue Paul Langevin à
LEZENNES (2 pages) Page 22
2024-03-20-00011 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL « Marbrerie FONTAINE », sise 38, rue Loseleur à
MARCHIENNES (2 pages) Page 24
Es Direction départementale
PREFET oni À
DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 92/2024
Portant mesure temporaire de police navigation permettant
la réouverture à la navigation du canal de Pommeroeul à Condé-sur-l'Escaut
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
. Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
les voies du Nord Pas-de-Calais du 20 février 2019 ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 22 juillet 2024 relative à la réouverture du canal de Pommeroeul sur la
commune de Condé-sur-l'Escaut ;
Vu l'avis favorable du Directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 : la remise en service du canal de Pommeroeul à Condé:-sur-l'Escaut du PK 6120 au PK
11.650 sera effective à la date du 29 juillet 2024.
Le gabarit est de 3000 tonnes, soit une hauteur libre de 5,25 m par rapport aux plus hautes eaux
navigables et un mouillage de 3,00 m.

Article 2 : la limitation de vitesse sur le canal de Pommeroeul à Condé-sur-l'Escaut est de 12 km/h.
Celle-ci est réduite à 6 km/h sur les secteurs définis ci-après et est matérialisée par la signalisation
mise en place :
- Secteur A : au niveau de l'aval et l'amont du pont du Bastringue du PK 11.300 au PK 10.300
- Secteur B : au niveau de l'aval et l'amont du pont de Saint-Aybert PK 7.200 à la frontière belge au
PK 6120.
Article 3 : la mesure temporaire de police de la navigation intérieure, reprise à l'article 1 et à l'article
2 aura une durée de validité de 6 mois à partir du lendemain de la publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4; en cas d'atteinte des niveaux des plus hautes eaux navigables ou des plus basses eaux
navigables, la navigation est arrêtée sur l'ensemble du canal définit à l'article 1.
Toutes les mesures temporaires de restrictions ou d'arrêts de navigation sont portées à la
connaissance des bateliers et Usagers de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie. Ces derniers
doivent respecter la signalisation mise en place et se conformer aux recommandations qui leur
seront données par les agents de la Direction Tertitoriale du Nord Pas-de-Calais des Voies
navigables de France ou de la Brigade de gendarmerie Fluviale.
Article 5 : le Directeur territorial du Nord Pas-de-Calais des Voies navigables de France, le chef de la
brigade de gendarmerie fluviale nationale, le chef des sapeurs-pompiers, les maires des communes
de Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Thivencelle et Saint-Aybert, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 2 4 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Valenciennes
SDIS 59
mairies de Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-l'Escaut Thivencelle et Saint-Aybert
le Directeur territorial du Nord Pas-de-Calais des Voies navigables de France
le chef de la brigade de gendarmerie fluviale nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

E =
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° T 24-334N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A1, la liaison
autoroutière A1aG dans le sens Paris vers Lille, A22 dans le sens Belgique vers Lille, A25 et la Route
Nationale N356, dans les deux sens de circulation
Neutralisation de voies, fermeture de bretelles et de liaison autoroutiére
Travaux de réparation du réseau de communication
Communes de Lille, Hellemmes-Lille, Ronchin, Villeneuve d'Ascq
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24 juillet 2024 du SIR Ouest de la DIR Nord, par laquelle madame la Cheffe
du SIR OUEST de la DIR Nord fait savoir qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation pour
procéder à la poursuite des travaux de réparation du réseau de communication situé sur le réseau
routier national autour de la métropole lilloise sur le tronc commun de l'autoroute A1, la RN 356 et le
BP Sud de l'autoroute A25,
Vu l'information au gestionnaire du réseau Métropole Européenne de Lille,
Vu l'information au gestionnaire du réseau de la ville de Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la Route Nationale RN356, sur
l'autoroute A25 dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A1 et la liaison routière A1aG dans le
sens Paris vers Lille, sur l'autoroute A22, dans le sens Belgique vers Lille, durant les nuits du mercredi 24
juillet 2024 au samedi 27 juillet 2024 par phases et dans les créneaux horaires spécifiés à l'article 2,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Pour information et afin de permettre la bonne compréhension des mesures envisagées, la
configuration des réseaux s'établit comme ci-après.
La configuration de la Route nationale 356, dans le sens Gand vers Lille, est la suivante :
— 3 voies de circulation du PR 1+606 au PR 0+19465 ;
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- 2 voies de circulation du PR 0+1945 au PR 0+933 ;
- 4 voies de circulation du PR 0+933 au PR 0+330 ;
— 2 voies de circulation du PR 0+330 au PR 0+000 créées par affectation des deux voies de droite (V1 et
V2) comme bretelle de liaison de l'échangeur n°1 de l'A25 au PR 0+330.
Au PR 0+000, les deux voies de la RN356 (V3 et V4) deviennent V2 et V3 de l'autoroute A1 (PR 211+000)
Les restrictions de circulation appliquées sur |'A1, la liaison autoroutiére A1aG, I'A22, l'A25 et la RN356
s'effectueront au cours de cinq phases distinctes, réalisées de manière non simultanée, selon
l'avancement du chantier et dans les horaires de balisage définis a l'article 1.
Phase 1 - En semaine, de 21h00 à 05h00 et le week-end, de 21h00 à 10h00
° Surla nationale RN356, sens Belgique vers Lille:
o
[e]Neutralisation de la V1 du PR 0+1800 au PR 0+300 par balisage fixe signalé par remorque
Neutralisation de la V2 du PRO +700 au PR 0+300 par balisage fixe ;
Neutralisation de la V3 du PRO+300 au PR 0+000 par balisage fixe à partir de 22h30;
Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 2:
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur la RN356 en direction de Paris. Ils emprunteront la bretelle
d'entrée sur l'autoroute A25 en direction de Dunkerque. Sur |'A25, ils sortiront à la
bretelle n°1 de l'échangeur 2. Ils prendront à gauche sur la M549A en direction de
Faches-Thumesnil. Puis, ils prendront la bretelle d'insertion n°2 du même échangeur en
direction de Lille (RN356). Ils sortiront enfin à la bretelle n°1 de l'échangeur 2 de la
RN356 afin de retrouver leur itinéraire initial.
Fermeture des bretelles d'insertion n°4 et n°6 de l'échangeur 2 :
Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur l'avenue du Président Hoover puis sur la M146. Ils
emprunteront la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur 21 de l'autoroute A1 en
direction de Paris afin de retrouver leur itinéraire initial.
° Sur l'autoroute A25, sens Lille vers Dunkerque :
Fermeture de facto des bretelles d'insertion n°1 et n°2 de l'échangeur 1 de l'A25 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris. Ils sortiront à la bretelle n°1
de l'échangeur 1 de l'autoroute A22 afin de retrouver leur itinéraire (sortie Ronchin) et
reprendront la bretelle d'insertion n°2 du même échangeur en direction de
Lille/Dunkerque afin de retrouver leur itinéraire initial.
Phase 2 - En semaine, de 21h00 à 05h00 et le week-end, de 21h00 à 10h00
° Sur la nationale RN356, sens Belgique vers Lille
o
[e]
Le]
oNeutralisation de la V4 du PR 1+100 au PR 0+000 par balisage fixe signalé par remorque FLR ;
Neutralisation de la V3 du PRO +700 au PR 0+300 par balisage fixe ;
Neutralisation de la V2 du PRO +300 au PR 0+000 par balisage fixe ;
Neutralisation de la BAU du PRO +500 au PR 0+000 par balisage fixe.
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- Sur l'autoroute A1 sens Lille vers Paris
° Fermeture de facto de la bretelle n°3 de l'échangeur 21 devenant à l'adjonction V1 de l'A1 au
PR 211+000 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste a inviter les
usagers à poursuivre sur l'autoroute A25 en direction de Dunkerque. Sur l'A28, ils
sortiront à la bretelle n°1 de l'échangeur 2. Ils prendront a gauche sur la M549A en
direction de Faches-Thumesnil. Puis, ils prendront la bretelle d'insertion n°2 du même
échangeur en direction de Paris afin de retrouver leur itinéraire initial.
° Fermeture de facto de l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris au PR 211+000 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur l'autoroute A25 en direction de Dunkerque. Sur l'A28, ils
sortiront à la bretelle n°1 de l'échangeur 2. Ils prendront à gauche sur la M549A en
direction de Faches-Thumesnil. Puis, ils prendront la bretelle d'insertion n°2 du même
échangeur en direction de Paris afin de retrouver leur itinéraire initial.
° Fermeture des bretelles n°1 et n°2 de l'échangeur 21:
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur la RN356 (Lille) et de prendre la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur 2 de la RN356. Au giratoire, ils prendront la troisième sortie, avenue du
Président Hoover (M750). Ils continueront tout droit sur le Boulevard Painlevé jusqu'au
second carrefour à feux. Ils prendront à gauche à ce carrefour pour reprendre l'avenue
cordonnier (M146) afin de retrouver leur itinéraire initial.
° Sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille
o Neutralisation de la V1 de la section d'autoroute AlaG du PR 0+350 au PR 0+000 par
balisage fixe ;
° Neutralisation de la V1 du PR 209+000 au PR 210+640 par balisage fixe ;
° Neutralisation de la V2 du PR 209+800 au PR 210+1350.
° Sur l'autoroute A22 sens Belgique vers Lille
° Fermeture de la bretelle n°2 de l'échangeur 1:
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur la M48 en direction du Grand Stade puis d'emprunter la N227
le tronc commun de l'autoroute A22 vers l'autoroute AT en direction de Lille afin de
retrouver leur itinéraire initial.
¢ Sur l'autoroute A25, sens Lille vers Dunkerque
° Dans la bretelle n°1 de l'échangeur 1, neutralisation de la V2 du PR1 +150 au PR 1+760 par
balisage fixe signalé par remorque FLR ;
° Fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur 1 de l'autoroute A25
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur la RN 356. Ils sortiront à la bretelle n°1 de l'échangeur 2 de la
RN356. Ils emprunteront l'avenue du Président Hoover et continueront tout droit sur le
Boulevard Painlevé jusqu'au second carrefour à feux. Ils prendront a gauche à ce
carrefour pour reprendre l'avenue cordonnier (M146) afin de retrouver leur itinéraire
initial.
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¢ Sur l'autoroute A25, sens Dunkerque vers Lille
° Neutralisation de la V1 du PR 1+000 de I'A25 au PR 210+150 de I'A1 (direction Paris) par
balisage fixe signalé par remorque FLR.
Phase 3 - En semaine, de 21h00 à 05h00 et le week-end, de 21h00 a 10h00
¢ Sur l'autoroute A1 sens Paris vers Lille
e Neutralisation de la V1 du PR 210+000 au PR 210+640 par balisage fixe signalé par remorque
FLR ;
° Fermeture de facto de la bretelle n°1 de l'échangeur 21 : Aucune déviation n'est nécessaire.
+ Sur la nationale RN356, sens Lille vers Belgique
° Neutralisation de la V1 au PR 0+000 au PR 0+800 par balisage fixe ;
° Fermeture de facto de la bretelle n°1 de l'échangeur 1 (Hellemmes vers RN356).
Pour pallier la fermeture de cette bretelle, une déviation est mise en place et consiste à
guider, depuis le giratoire Jean Perrin, les usagers qui reprendront la M146 jusqu'au feu
tricolore où ils tourneront à gauche. Au second feu, sur la rue Denis Cordonnier, ils
emprunteront les bretelles n°2 et 1 de l'échangeur 1 de l'autoroute A25. Sur I'A25, ils
sortiront à la bretelle n°1 de l'échangeur 2. Ils prendront à gauche sur la M549A en
direction de Faches-Thumesnil. Puis, ils prendront la bretelle d'insertion n°2 du même
échangeur en direction de Lille (RN356) afin de retrouver leur itinéraire initial
+ __ Sur la nationale RN356, sens Belgique vers Lille :
° Fermeture de la bretelle d'insertion n°6 de l'échangeur 2 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les
usagers à poursuivre sur l'avenue du Président Hoover puis sur la M146. Ils
emprunteront la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur 21 de l'autoroute A1 en
direction de Paris afin de retrouver leur itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise AXIMUM.
Les travaux seront réalisés par les entreprises AXIMUM, COLAS, BOUYGUES ES et AXIONE .
ARTICLE 5:
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Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, Sous-Préfète de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
. le Chef du District du Lille - DIR Nord,
.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons - DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Mme le Maire de la ville de Lille.<£<<<<<
A Lesquin
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice et par subdélégation,
Le Chef de l'AGR Ouest par intérim
. Signature numérique deSophie Sophie ZIOLKOWSKI
ZIOLKOWSKI sophie.ziolkowski
a . Date : 2024.07.24sophie.ziolkowski 5-39.59 0200
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PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 330N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans le sens Paris vers Belgique
Neutralisation de voie rapide
Travaux d'entretien vert et d'évacuation de déchets
Communes de Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes , Trith-Saint-Léger et Valenciennes
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 22 juillet 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le s ens de circulation
Paris vers Belgique, pour permettre les travaux d'entretien vert et d'évacuation de déchets,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, le mercredi 24 juillet
2024 et jeudi 25 juillet 2024, entre 5h00 et 13h00, de jour, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2 consistent à :
Dans le sens Paris vers Belgique  :
•La voie rapide est neutralisée par flèches lumineuses de rabattement du PR 60+000 au PR
62+500.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes .
Les travaux seront réalisés par le CEI de Valenciennes .
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
L'adjoint à la Cheffe du district Amiens
Valenciennes
Yannick LAGIER
Es Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant autorisation d'extension
du cimetière de FRESNES-SUR-ESCAUT
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-1 et L. 2223-2, R.
2223-1 et R. 2223-2;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Guillaume
AFONSO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu les délibérations du conseil municipal de FRESNES-SUR-ESCAUT en date du 23 février 2021 et du
30 novembre 2023 approuvant le projet d'extension du cimetière communal situé rue Edgar Loubry,
sur un terrain d'une superficie de 2068 m? (parcelle AH 108) ;
Vu l'avis du bureau d'étude SB20, situé 10 avenue Henri Matisse à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, en
date du 24 février 2021;
Vu la demande d'extension du cimetière communal formulée par madame Valérie FORNIES, maire
de FRESNES-SUR-ESCAUT, en date du 13 décembre 2023 et reçue le 18 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du commissaire-enquêteur, monsieur Gérard KAWECKI, chargé de conduire
l'enquête publique qui s'est déroulée en mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT du 22 août 2023 au 23
septembre 2023 inclus ;

Vu le rapport de l'agence régionale de santé Hauts-de-France en date du 27 mars 2024 ;
Vu l'avis émis favorable par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques lors de sa séance du 16 avril 2024 dont le compte-rendu a été validé le 21 mai 2024 ;
Considérant que la mairie s'engage à garantir l'abri des regards vis-a-vis du voisinage et à continuer le
travail de reprise de concessions ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1% - L'extension du cimetière communal de FRESNES-SUR-ESCAUT est autorisée sur un terrain
d'une superficie de 2068 m? (parcelle AH 108) et situé rue Edgar Loubry à FRESNES-SUR-ESCAUT.
Article 2 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée à la maire de FRESNES-SUR-ESCAUT, au directeur de l'agence régionale de santé Hauts-de-
France et à monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES.
Fait à Lille, tel D JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général adjoint
Guilla rade O

EX Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2223-
56 aR. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Madame Julie DEBRABANT
épouse WANTELLET'et Monsieur Tanguy WANTELLET, gérants de la SARL « Entreprise WANTELLET » sise
80, rue Jules Guesde à WALLERS ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1% - La SARL « Entreprise WANTELLET » sise 80, rue Jules Guesde à WALLERS, immatriculée sous le
SIRET : 482 949 765 00036 et gérée par Madame Julie DEBRABANT épouse WANTELLET et Monsieur
Tanguy WANTELLET, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire
suivante :
e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires'aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0731.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.Fait à Lille, le 2 © MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim

EX Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant
habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.
2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant désignation et délégation de signature par
suppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de la
citoyenneté de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire à ESTAIRES - 164, rue de Merville, comprenant trois salons de présentation des corps, à
monsieur Benoît POTIER, gérant de la SAS « POTIER VANDAMME et Fils », dont le siège social se
trouve à LESTREM - 379, rue du Général de Gaulle ;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Benoît POTIER ;
Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 27 décembre 2022 et du 9 février
2023 établissant la conformité technique des véhicules pour le transport de corps avant et après
mise en bière, jusqu'au 27 décembre 2025 et 9 février 2026 ;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 6 novembre 2023 établissant la
conformité technique de la chambre funéraire comprenant trois salons, pour 5 ans;
Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1° - L'établissement secondaire sis 164, rue de Merville à ESTAIRES, immatriculé sous le
SIRET : 834 609 018 00033, de la SAS « Pompes Funébres POTIER VANDAMME et Fils » sise 379, rue
du Général de Gaulle à LESTREM (Pas-de-Calais) et géré par monsieur Benoît POTIER, est habilité
pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
e Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés :
AG-849-JQ et EK-901-ZM ;
e L'organisation des obsèques ;
e La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires ;
La gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;
e La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0736.
Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
+ Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
de l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
* Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
+ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois
au préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 — Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour
Sequoia - 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
« d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur lé site internet http://www.telerecours.fr.

Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera
adressée au pétitionnaire. .
Fait à Lille, leq Q JUIL. 2024


En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement
de I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. 2223-
56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2018 prononçant jusqu'au 22 mars 2024, sous le numéro 18-59-1096,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « TCM 59 » sise 2 bis, rue Paul Langevin à LEZENNES et
gérée par Monsieur Frédéric TOURNEUX ;
Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 16 février et 28 juin 2022 établissant la
conformité technique des véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière jusqu'au 16
février et 28 juin 2025 ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - La SARL « TCM 59 » sise 2 bis, rue Paul Langevin à LEZENNES, immatriculée sous le SIRET : 818
461 766 00011 et gérée par Monsieur Frédéric TOURNEUX, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du
territoire national, l'activité funéraire suivante :
+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : EB-292-
CZ, EB-519-CZ et EB-753-CZ ;
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0494.
Article 3 - La présente habilitation est valable cing ans à compter de ce jour.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de
l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;
Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans les
indications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au
préfet qui a délivré I'habilitation.
Article 6 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DEFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au
pétitionnaire.
Fait à Lille, le 2.0 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim

Eu Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier dé la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et R.
2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 accordant, jusqu'au 23 avril 2025, sous le numéro 20-59-
0016, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Marbrerie FONTAINE », sise 38, rue Loseleur à
MARCHIENNES et gérée par Monsieur Géry FONTAINE ;
Considérant la cessation d'activité de cet établissement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 accordant, jusqu'au 23 avril 2025, sous le numéro
20-59-0016, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Marbrerie FONTAINE », sise 38, rue
Loseleur à MARCHIENNES et gérée par Monsieur Géry FONTAINE, est retiré à compter de ce jour.
Article 2 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre:
* d'un recours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DEFENSE);
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal

administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le2 0 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim