PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-227
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-09-08-00051 - 989 - AU BON VIVRE ARPAJON (2 pages) Page 3
91-2025-09-08-00047 - 995 - RESTAURANT LES CYGNES CORBEIL
ESSONNES (2 pages) Page 6
91-2025-09-08-00048 - 996 - MNS91 CORBEIL ESSONNES (2 pages) Page 9
91-2025-09-08-00049 - 997 - MONDIAL RELAY CONSIGNE 33477 CORBEIL
ESSONNES (2 pages) Page 12
91-2025-09-08-00050 - 998 - COMMUNE DE CORBREUSE (4 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00051
989 - AU BON VIVRE ARPAJON
Es ñPRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté Coordination des Sécurités
'gale
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-989 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotectk
AU BON VIVRE à ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251.1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, adr ratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
YANG Shihui, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0336, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chefdu bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we 20250336

ARRETE
Article 1": Monsieur YANG Shihui est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: AU BON VIVRE, 37 Grande Rue à
ARPAJON
11 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur YANG Shihui responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositionsfigurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos:/www.telerecours fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Direbteur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
TSA SHOT -91010 EVRY-COURCOURONNES
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22
2025-0336

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00047
995 - RESTAURANT LES CYGNES CORBEIL
ESSONNES
Ex '
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
pt) Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-995 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
RESTAURANT LES CYGNES à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles 223-1 à L223-9 et L251.1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
CHERAF Samira, Présidente, dossier enregistré sous le numéro 2025-0357, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
12 2025-0357

ARRETE
Article 1": Madame CHERAF Samira est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
Pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: RESTAURANT LES CYGNES,
26 rue de la pêcherie à CORBEIL-ESSONNES
3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Madame CHERAF Samira responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système
mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées
et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public
est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès de la : Présidente.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, & ment à la déclaration du pétitionnaire.
La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https:/{wwwtelerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne
'TSA SHOT 91010 EVRY.COURCOURONNES
ongessenne gouv.fr Rolahd NIHOWARNM: post idenc
2025-0357

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00048
996 - MNS91 CORBEIL ESSONNES
Cabinet
iT
PRÉESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
rt) Coordination des Sécurités
Frtemité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-996 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MNS 91 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251.1 à L25S-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
SINNATHURAI Sivanthan, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0244, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 11 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
Ww
2025024

ARRETE
Article 1": Monsieur SINNATHURAI Sivanthan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent
arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MNS 91, 47 rue de la
papeterie à CORBEIL-ESSONNES
10 caméra(s) intérieure(s), 2 caméras) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 : Monsieur SINNATHURAI Sivanthan responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes
concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de sept jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article § : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos://www.telerecours fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
\ Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'Essonne NN
Ds cal supine come
Hot ie reinn Roland ve
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202-0244

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00049
997 - MONDIAL RELAY CONSIGNE 33477
CORBEIL ESSONNES
tre Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté Coordination des Sécurités
Égalité
Fracernitt
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-997 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
MONDIAL RELAY Consigne n°33477 à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État
du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme
Béatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
ROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0388, ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8
septembre 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
we
2025-0388

ARRETE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et
pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant: MONDIAL RELAY Consigne
n°33477, 4 avenue René Pierre à CORBEIL-ESSONNES.
1 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis
en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et
les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées,
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection
et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète
et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment
habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder
à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de
conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, 1.253 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure
ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé
ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56
avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (httos://www.telerecours fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire leur est adressé,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'Essonne
'TSA SHOT - 91010 EVRY-COURCOURONNES à
Mél." gcetsidésgtoeetionsensnnespit nd NIHQUARN
22
2025-0388

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-08-00050
998 - COMMUNE DE CORBREUSE
Cabinet
PRÉEISONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Frs Coordination des Sécurités
Frasrmité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-998 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
VOIE PUBLIQUE,
COMMUNE DE CORBREUSE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R2S1-7 à R253-4;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-OCPPAT-8CAI87 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice
BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de
la commune, dossier enregistré sous le numéro 2025-0410 et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 8 août
2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 8 septembre
2025 ;
Considérant le bien fondé de la demande d'autorisation au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
LE)
2025-0410

ARRETE
Article 1": Monsieur le Maire de la commune est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, à installer sur le territoire de la commune de CORBREUSE :
0 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 16 caméras visionnant la voie publique.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou devol - prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou
d'autres objets - prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et'établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol - prévention d'actes
terroristes.
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2: Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire
'et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de
Maire de la commune.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préféte, et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum,
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a
'été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux
articles L.2524 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-
11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles
cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture. Elle peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis S6 avenue de Saint-Cloud ou au moyen de
l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
la Préfète et par délégation
Préfecture de l'Essonne
'TSA SHOT - 1010 EVRY-COURCOURONNES
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28
202-0410

Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BOPCS 998 du 8 septembre 2025
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
VOIE PUBLIQUE
COMMUNE DE CORBREUSE
N° CAMERAS EMPLACEMENT Vue de la caméra
1 Mairie Voie publique
2 Rue de l'Angletin/ rue d'Étampes [Voie publique
2 Route du Trouvilliers [Voie publique
2 Rue du Plessis / Chemin des Écrouelles Voie put
2 Route de Saint-Martin de Bréthencourt Voie pul
2 Rue des Montceaux Voie publique
1 Rue de l'Orme creux / rue des Montceaux [Voie publique
1 [Centre technique municipal [Voie publique
3 Place Étienne de Garlande Voie publique
Total : 16
38
2025-0410