SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-102
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-04-23-00001 - Décision d'affectation des agents dans les UC de
Saône-et-Loire au 1er mai 2025 - signée (5 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-23-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-23-00001 - Décision d'affectation des agents dans les
UC de Saône-et-Loire au 1er mai 2025 - signée 3
MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Saône-et-Loire et gestion
des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des dire ctions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret n° 2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon Pierre EURY en qualité de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision n°71-2025-062 du 3 mars 2025 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de Saône-et-Loire et gestion des intérims.

DECIDE
Article 1

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Saône-et-Loire les agents suivants :

₋ Unité de contrôle n° 1 : Vacant
L'intérim est prévu à l'article 4
₋ Unité de contrôle n° 2 : Cinthia BOUNOUAR.

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire les agents suivants :

➢ Unité de Contrôle 01

• Sections généralistes
- 1re section : Pierre-Antoine MATTEI, inspecteur du travail ;
- 2e section : Cécile CHORON, inspectrice du travail ;
N°71-2025-04-23-00001
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- 3e section : Olivier MAILLAND, inspecteur du travail, sauf, pour l'intégralité de la rue des Epinoches
située à Mâcon pour laquelle, par motif d'empêchement, la compétence est transférée
à l'agent affecté sur la section 02 ;
- 4e section :
- Du 01/05/2025 au 31/05/2025 : vacant
- A partir du 01/06/2025 : Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail ;
- 5e section : Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail ;
- 6e section : Emeline GROS, directrice adjointe du travail ;

• Sections agricoles, mines et carrières
- 7e section : Emilie MEYER, inspectrice du travail, hormis :
▪ d'une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les mots
« CREDIT AGRICOLE », où qu'ils soient situés dans le département de Saône -et-
Loire, pour lesquels la mission d'inspection du travail est assurée par l'agent de
contrôle en char ge de la 8e section ou par l'agent chargé de l'intérim de ce
dernier ;
▪ et d'autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence d'inspection
du travail est assurée dans le cadre de l'intérim prévu par l'article 4 ;
- 8e section :
- Jusqu'au 31/05/2025, Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail, hormis :
▪ d'une part, tous les établissements dont la raison sociale comporte les mots
« ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE », où qu'ils soient situés dans le
département de Saône-et-Loire, pour lesquels la mission d'inspection du travail
est assurée par Emilie MEYER, inspectrice du travail de la 7e section ou par l'agent
chargé de l'intérim de cette dernière ;
▪ et d'autre part, les mines et carrières pour lesquelles la compétence d'inspection
du travail est assurée dans le cadre de l'intérim prévu par l'article 4
- A partir du 01/06/2025 : vacant

➢ Unité de Contrôle 2
- 9e section : Corinne LAURIAUT, inspectrice du travail ;
- 10e section : Mélina HADJIDAKIS, inspectrice du travail ;
- 11e section : Sébastien DEPLANCHE, inspecteur du travail ;
- 12e section : Frédérique RAVASSAT, contrôleur du travail sauf pour le contrôle des établissements
de plus de 50 salariés ; la suppléance des pouvoirs propres relevant de la compétence
de l'inspecteur du travail sont assurés comme précisé à l'article 4 de la présente
décision ;
- 13e section : Michel GUYOT, inspecteur du travail ;
- 14e section : Lise MARQUIS, inspectrice du travail ;
- 15e section : Chadia ZAITER, inspectrice du travail ;

Article 3 : Principe général d'organisation des intérims

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou de plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après :

➢ Unité de Contrôle 1

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 1 er section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la
4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent
de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e
section, ou de la 14e section, ou de la 15e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.
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- L'intérim de l'agent de contrôle de la 2 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la
5e section, ou de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent
de contrôle de la 10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e
section ou de la 15e section, ou de la 9e section, ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 3 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la
6e section, ou de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent
de contrôle de la 11 e section ou de la 12 e section ou de la 13 e section ou de la 14 e section ou de la 15 e
section ou de la 9e section, ou de la 10e section ou de par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 4 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la
1er section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent
de contrôle de la 12 e section ou de la 13 e section ou de la 14 e section ou de la 15 e section, ou de la 9 e
section, ou de la 10e section ou de la 11e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 5 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 6e section, ou de la 1er section, ou de la
2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent
de contrôle de la 13 e section ou de la 14 e section ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e
section ou de la 11e section ou de la 12e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de con trôle de la 6 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 1er section, ou de la 2e section, ou de la
3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou par l'agent
de contrôle de la 14 e section ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section ou de la 11 e
section ou de la 12e section ou de la 13e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 7 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 8e section, ou de la 1er section, ou de la
2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par l'agent
de contrôle de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section ou de la 11 e section ou de la 12 e
section ou de la 13e section ou de la 14e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

- L'intérim de l'agent de contrôle de la 8 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 7e section, ou de la 1er section, ou de la
2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou par l'agent
de contrôle de la 9 e section, ou de la 10 e section ou de la 11 e section ou de la 12 e section ou de la 13 e
section ou de la 14e section ou de la 15e section ou par le responsable de l'unité de contrôle 02.

➢ Unité de Contrôle 2

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 9 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 10e section, ou de la 11e section, ou de
la 12e section, ou de la 13 e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou par le responsable de
l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section,
ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 10 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 11e section, ou de la 12e section, ou de
la 13e section, ou de la 14 e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou par le responsable de
l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section,
ou de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section.
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₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 11 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 12e section, ou de la 13e section, ou de
la 14e section, ou de la 15 e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section, ou par le responsable de
l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section,
ou de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 12 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 13e section, ou de la 14e section, ou de
la 15e section, ou de la 9 e section, ou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou par le responsable de
l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section,
ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 13 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 14e section, ou de la 15e section, ou de
la 9e section, ou de la 10 e section, ou de la 11 e section, ou de la 12e section, ou par le responsable de
l'unité de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 5e section, ou de la 6e section, ou de la 7e section,
ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de la 2e section, ou de la 3e section, ou de la 4e section.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 14 e section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 15e section, ou de la 9e section, ou de la
10e section, ou de la 11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou par le responsable de l'unité
de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 6e section, ou de la 7e section, ou de la 8e section, ou de
la 1re section, ou de la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section.

₋ L'intérim de l'agent de contrôle de la 15 e section est assuré, en cas d'absence ou d' empêchement et
dans l'ordre de succession suivant, par l'agent de contrôle de la 9e section, ou de la 10e section, ou de la
11e section, ou de la 12e section, ou de la 13e section, ou de la 14e section, ou par le responsable de l'unité
de contrôle 02, ou par l'agent de contrôle de la 7e section, ou de la 8e section, ou de la 1re section, ou de
la 2e section, ou, de la 3e section, ou de la 4e section, ou de la 5e section, ou de la 6e section.


Article 4 : Dispositions complétant l'article 2

Les demandes de décisions administratives réceptionnées durant les intérims prévus au présent article relèvent
de la compétence de l'inspecteur du travail en charge de cet intérim conformément au présent article,
nonobstant la date de la décision.

L'intérim du poste de Responsable d'Unité de contrôle 01 est assuré par Cinthia BOUNOUAR, responsable d'Unité
de contrôle 02.

L'intérim des sections ci-dessous est assuré comme suit :

➢ Unité de Contrôle 01

- 4e section : l'intérim du 01/05/2025 au 31/05/2025 est assuré par Olivier MAILLAND, inspecteur du
travail

• Sections agricoles, mines et carrières

- 7e section : l'intérim d'inspection du travail des mines et carrières est assuré par Sébastien
DEPLANCHE inspecteur du travail

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- 8e section :
- Pour les Mines et carrières
▪ l'intérim est assuré par Zachary ELHAOUSS, inspecteur du travail
- Pour le reste de la section, l'intérim est assuré :
▪ du 01/06/2025 au 30/09/2025, par Fabrice BOUILLOT, inspecteur du travail
▪ du 01/10/2025 au 31/12/2025, par Cécile CHORON, inspectrice du travail

➢ Unité de Contrôle 2

- 12e section : le contrôle des établissements de plus de 50 salariés et la suppléance des pouvoirs
propres relevant de la compétence de l'inspecteur du travail sont assurés :
o Jusqu'au au 30/06/25 par Michel GUYOT, inspecteur du travail ;
o Du 01/07/25 au 30/09/25 par Corinne LAURIAUT
o Du 01/10/25 au 31/12/25 par Mélina HADJIDAKIS

Article 5 : Date d'application de la présente décision et abrogation de la précédente

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté et le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire sont chargés de l'application
de la présente décision prenant effet à compter du 01/05/2025 et abrogeant, à compter de cette même date, la
décision n°71-2025-062 du 3 mars 2025 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne-Franche-Comté portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
de Saône-et-Loire et gestion des intérims.



Fait à Besançon, le 23 avril 2025

Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et
des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté





Simon-Pierre EURY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-23-00001 - Décision d'affectation des agents dans les
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