Arrêté préfectoral n°2025-00716 du 6 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, le 09 juin 2025

Préfecture de police de Paris – 06 juin 2025

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Nom Arrêté préfectoral n°2025-00716 du 6 juin 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, le 09 juin 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 06 juin 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_prefectoral_ndeg2025-00716_du_6_juin_2025_modifiant_provisoirement_la_circulation_dans_plusieurs_voies_a_paris_7eme_le_09_juin_2025.pdf
Date de création du PDF 06 juin 2025 à 18:06:28
Date de modification du PDF 06 juin 2025 à 18:06:28
Vu pour la première fois le 06 juin 2025 à 20:06:47
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET


Paris, le 6 juin 2025
ARRETE N°2025-00716
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème , le 09 juin 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de Paris en date du 6 juin 2025 ;
Considérant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique intitulée
« 43ème Pèlerinage de Pentecôte de Paris à Notre-Dame de C hartres » du 07 au 09 juin
2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
de circulation dans plusieurs voies le 09 juin 2025 à Paris 7 ème nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 9 juin 2025 de 07h30 à
22h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème :
- place Vauban ;
- avenue de Tourville entre le boulevard de la Tour-M aubourg et le boulevard des
Invalides ;
- boulevard de La Tour-Maubourg, entre l'avenue de To urville et l'avenue de
Lowendal ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Tourville ;
- avenue de Ségur, entre la place Pierre Laroque et la place Vauban ;
- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estrées et la place Vauban ;
- avenue de Villars, entre le rue d'Estrées et la place Vauban ;
- rue Bixio.
2025-00716

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,
La cheffe du Service du Cabinet
Signé
Albane BORGIS





2025-00716
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00716 DU 6 JUIN 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.