LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-067
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-04-29-00002 - Arrêté autorisation FJT Guy IV finess modifiant le
nombre de place (4 pages) Page 3
42-2024-04-11-00003 - Arrêté n°24-08 portant renouvellement d□agrément
d'un organisme de services à la personne n° SAP512392572
ABC
SERVICES A LA PERSONNE (2 pages) Page 8
42-2024-04-11-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE (3
pages) Page 11
42-2024-04-05-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925256547
ED & BIEN-ETRE (2 pages) Page 15
42-2024-04-26-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928039775
ABROKWAH Ike (2 pages) Page 18
42-2024-04-19-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP979039476
PENEL KEVIN PAYSAGE (2
pages) Page 21
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2024-04-29-00001 - ARRÊTÉ N°R35/2024 PORTANT ABROGATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 24
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne /
42-2024-04-18-00004 - Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne (2 pages) Page 26
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-29-00002
Arrêté autorisation FJT Guy IV finess modifiant le
nombre de place
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-29-00002 - Arrêté autorisation FJT Guy IV
finess modifiant le nombre de place 3
PREFET - Direction départementale
DE LA LOIRE de I'emploi, du travail et des solidarités
Égalité :
Fraternité
Arrété modifiant
I'ARRETE DU 2 FEVRIER 2024
FORMALISANT LAUTORISATION DU
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS
« Guy IV »
GERE PAR la Ville de MONTBRISON
VU le Code de l'action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services
soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre |, et section première du chapitre IIl ;
VU la loi modifiée n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l''évaluation des
activités et de la qualité des prestations.des établissements sociaux et médico-sociaux ;
_ VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
- mentionnée à l'art L 313-1-1 du CASF ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux Foyers de Jeunes Travailleurs ;
VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des Foyers de
Jeunes Travailleurs ;
VU l'arrété du 2 février 2024 s:gne par Monsieur le Préfet de la Loire formalisant l'autorisation du Foyer
de Jeunes Travailleurs « Guy IV » géré par la Ville de Montbrison ;
VU le Guide Pratique publié en janvier 2017 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale
concernant « Les Foyers de Jeunes Travailleurs réputés autorisés par l'article 80-1 nouveau de la loi du 2
janvier 2002 ; :
VU la convention de location signée le 27 octobre 1975 entre l'Office Public d'HLM du département de
la Loire et la Ville de Montbrison ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 0477 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 — 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 21/3
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-29-00002 - Arrêté autorisation FJT Guy IV
finess modifiant le nombre de place 4
VU la convention signée le 26 novembre 1991 entre l'État, 'Office Pblic d'HLM du département de la
Loire et la commune de Montbrison ;
VU le courrier en date du 1" décembre 2016 adressé par Monsieur le Préfet de la Loire à Monsieur le
Maire de Montbrison, relatif à I'agrément de la structure en qualité de résidence sociale ;
VU la décision de financement signée le 12 décembre 2016 par Monsieur le Préfet de la Loire pour
I'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés au profit du FJT Guy IV ;
VU la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Foyers de Jeunes
Travailleurs » signée entre la CAF et la commune de Montbrison le 26 septembre 2019 ;
VU la convention conclue le 1 février 2021 entre I'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme
gestionnaire en application de l'article L.353-2 du Code de la Contruction et de l'Habitation et portant
sur les résidences sociales et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement ;
Considérant le renouvellement tacite, et pour une durée de quinze ans, de l'autorisation de
l'établissement « Guy IV » à compter du 3 janvier 2017 en sa qualité d'établissement et service social et
médico-social ;
Considérant les constats effectués lors de la visite de conformité de la structure le 2 avril 2024 ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la Loire .
ARRETE
Article 1°" : L'article 3 de l'arrêté en date du 2 février 2024 formalisant l'autorisation accordée au Foyer
de Jeunes Travailleurs « Guy IV », tacitement reconduite pour une durée de 15 ans à compter du 3
janvier 2017 est modifié comme suit : .
«Le FJT « Guy IV», géré par la Ville de Montbrison, est répertorié dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante:
- Nom entité juridique gestionnaire: Commune de Montbrison
N° FINESS entité juridique gestionnaire: 420001604
N° SIRET entité juridique gestionnaire: 214 201 477 00012
Statut entité juridique gestionnaire: Commune
- Nomentité juridique établissement: FJT Guy IV
N° FINESS établissement: 420018905
N°SIRET établissement: 214 201 477 00152
Qualité de résidence sociale du FJT: X
Catégorie d'établissement: 257.
Adresse : 7 rue Marguerite Fournier 42600 MONTBRISON
Capacité autorisée: 38 places.
Code discipline Code mode de Code clientèle Capacité en places
' fonctionnement
(947) Résidence Sociale/ (11) Hébergement (826) Jeunes Travailleurs 38
FJT complet en internat
Article 2: Les autres dispositions demeurent inchangées.
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 — 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 ; 2/3
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finess modifiant le nombre de place 5
Article 3: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour la
présente autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-
1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut étre cédée sans leur accord.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent
arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfet de la Loire, d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire, la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, le représentant légal de I'entité gestionnaire et la directrice du FJT "Guy IV"
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrété sera notifié à Monsieur le Maire de Montbrison, ainsi qu'a la directrice de
l''établissement "Guy IV", et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 29 AVR. 2024
Le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 — 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 3/3
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finess modifiant le nombre de place 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-11-00003
Arrêté n°24-08 portant renouvellement
d□agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-11-00003 - Arrêté n°24-08 portant
renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE8
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Arrêté n°24-08 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP512392572

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 11 avril 2024 par Monsieur MARTELLINO Xavier e n
qualité de Président,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme ABC SERVICES A LA PERSONN E , dont le siège social est situé 87
avenue Albert Raimond, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, est accordé pour une durée de cinq ans, à
compter du 28 mai 2024.

La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et département s suivants :

• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins d e 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (4 2)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacement s – Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-11-00003 - Arrêté n°24-08 portant
renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activité s autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre qu e celui pour lequel il est agréé, il devra sollicit er une
modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisag ées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une informati on préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'org anisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relati ves à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres dépar tements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du co de du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale .
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'obje t :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Lo ire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr

Saint-Etienne, le 11 avril 2024,

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-11-00003 - Arrêté n°24-08 portant
renouvellement d□agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE10
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-11-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE11
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités



Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP512392572

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 11 avril 2024 par Monsieur MARTELLINO Xavier , pour
l'organisme ABC SERVICES A LA PERSONNE dont le siège social est situé 87 avenue Albert Raimond
42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ et enregistré sous le N° SAP512392572 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leur déplacement
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour p ersonnes dépendantes
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dé pendantes
• Télé-assistance et visio-assistance
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'u ne aide temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire
• Coordination et délivrance des SAP

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.



Activités soumises à agrément de l'État :

• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (Lo ire - 42)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moi ns de 3 ans (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.


• Assistance aux personnes âgées (Loire - 42)
• Assistance aux personnes handicapées (Loire - 4 2)
• Conduite de véhicule des PA/PH (Loire - 42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacement s (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.


Activités soumises à autorisation du Conseil Départ emental :

• Assistance aux personnes âgées (Loire - 42)
• Assistance aux personnes handicapées (Loire - 4 2)
• Conduite de véhicule des PA/PH (Loire - 42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacement s (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/ 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 11 avril 2024





P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-11-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP512392572
ABC SERVICES A LA PERSONNE14
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-05-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925256547
ED & BIEN-ETRE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-05-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925256547
ED & BIEN-ETRE15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP925256547

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 avril 2024 par Madame PEREIRA Edwige, pour l' organisme
ED & BIEN-ETRE dont l'établissement principal est situé 57 rue Cl aude Drivon 42800 RIVE-DE-GIER et
enregistré sous le N° SAP925256547 pour les activit és suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs déplacements
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à d omicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-05-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925256547
ED & BIEN-ETRE16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépend antes
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépend antes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalid ité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalid ité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 5 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-05-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925256547
ED & BIEN-ETRE17
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-26-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928039775
ABROKWAH Ike
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-26-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928039775
ABROKWAH Ike18
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928039775

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 avril 2024 par Monsieur ABROKWAH Ike, pour
l'organisme ABROKWAH Ike - ESBORN dont l'établissement principal est situé 35 place Fourneyron 42000
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP928039775 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-26-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928039775
ABROKWAH Ike19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 26 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-26-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928039775
ABROKWAH Ike20
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-19-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP979039476
PENEL KEVIN PAYSAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-19-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP979039476
PENEL KEVIN PAYSAGE21
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP979039476

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 avril 2024 par Monsieur PENEL Kevin, pour l' organisme
PENEL KEVIN PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 141 avenu e du pont 42210 MONTROND-
LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP979039476 pou r les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-19-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP979039476
PENEL KEVIN PAYSAGE22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 19 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-19-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP979039476
PENEL KEVIN PAYSAGE23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-29-00001
ARRÊTÉ N°R35/2024 PORTANT ABROGATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-29-00001 - ARRÊTÉ N°R35/2024 PORTANT ABROGATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 24
EN
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R35/2024 PORTANT ABROGATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L
2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 19 janvier 1996, 20 juin 2002, 22 juillet 2008, 11 août 2014
modifié, du 18 décembre 2020 et du 30 octobre 2023 modifié portant habilitation de
l'établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris)
dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 4 rue Paul Langevin à La Ricamarie exploité par
Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, à exercer certaines activités funéraires ;
VU la demande d'abrogation d'habilitation relative à l'établissement secondaire de la société
OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 4
rue Paul Langevin à La Ricamarie formulée le 12 janvier 2024 et complétée le 26 avril 2024 p ar
Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU l'extrait kbis du 1 5 avril 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté concernant l'habilitation de l'établissement secondaire de la société
OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 4
rue Paul Langevin à La Ricamarie , exploité par Monsieur Christophe GUILLOT pour CINQ ANS,
est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
SAINT-ÉTIENNE, le 29 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général adjoint
SIGNÉ : Hugo LE FLOC'H
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-29-00001 - ARRÊTÉ N°R35/2024 PORTANT ABROGATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 25
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d□Auvergne
42-2024-04-18-00004
Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de
Saint-Etienne
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 42-2024-04-18-00004 - Décision d'implantation d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne 26
Ex Direction générale des douanes
RÉPUBLIQUE et droits indirects
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Loire a été régulièrement
consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de SAINT-ETIENNE (42000),
dans le périmètre suivant : boulevard Antonio Vivaldi, rue du docteur Fernand Merlin, rue de Molina
(cf : plan joint).
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Fait à Clermont-Fd, le 18/04/2024,
A Le directeur régional des douanes
| à Clermont-Fd
Èo/\_. CLJSO'W\/(\Q
E David TAILLANDIER
é A ' | )
!
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant la
date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 42-2024-04-18-00004 - Décision d'implantation d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne 27
norsanp 7sioubrdwog sat 7—ë ä' 4= ; %= e; ; US(HEN-EL-AIA0Iâwr! l///lv\\mgafiæ>%2_âo237ny=Anuegze1'91*1 LESTOY H 'TOC889H'SpW)/sdew/15'915008-MMM//:Sdny; | f\\ o 85__......?!8.&&:_...5[ nsF -— L.h'\lkL vononsisuos apCNOUQIEN -sdejq 98000
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d□Auvergne - 42-2024-04-18-00004 - Décision d'implantation d'un débit
de tabac ordinaire permanent sur la commune de Saint-Etienne 28