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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 22 janvier 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 22 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00067 15.01.2026
Arrêté instituant un périmètre au sein duquel
la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football de Ligue 1 du samedi
31 janvier 2026 entre les équipes du Paris
Football Club et de l'Olympique de Marseille
au stade Jean Bouin à Paris
4
Annexes de l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026 7-8
PP
n°2026-00068 15.01.2026
Arrêté instituant un périmètre au sein duquel
la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football de Ligue 1 du
dimanche 8 février 2026 entre les équipes du
Paris Saint-Germain et de l'Olympique de
Marseille au Parc des Princes
9
Annexes de l'arrêté n°2026-00068 du 15 janvier 2026 12-13
PP
n°2026-00089 21.01.2026
Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces
Jaunes à Paris La Défense Aréna le 22
janvier 2026
14
Annexes de l'arrêté n°2026-00089 du 21 janvier 2026 17-18
PP
n°2026-00091 21.01.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
la 8ème journée de la Ligue des Champions de
football au Parc des Princes le mercredi 28
janvier 2026
19
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Annexes de l'arrêté n°2026-00091 du 21 janvier 2026 23-24
PP
n°2026-00092 21.01.2026
Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la 8ème journée de la
Ligue des Champions de football au Parc des
Princes le 28 janvier 2026
25
Annexes de l'arrêté n°2026-00092 du 21 janvier 2026 28-29
*
PREFETCS EE Cr DES HAUTS-DE-SEINELiberté Liberté
2U26-0006;Arrêté n°instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters estréglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre defootball de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et del'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 72 et 73;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives a risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisieme grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfetdes Hauts-de-Seine;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité intérieureet 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dansle département des Hauts-de-Seine;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant del'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la libertéd'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiersalinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en applicationdu même article;

Considérant que se tiendra le samedi 31 janvier 2026 à 17h00 un match de football pour lecompte de la 20ème journée du championnat de football de Ligue1 au stade Jean Bouin à Paris16ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club (PFC) et de l'Olympique de Marseille(OM) ; qu'a cette occasion, un nombre trés important de supporters seront présents aux abordset à l'intérieur du stade Jean Bouin; qu'il est établi que plusieurs groupes de supporters ultrasclassés a risque du Paris Saint-Germain (PSG) sont susceptibles de se rendre aux abords dustade Jean Bouin, voire de pénétrer dans l'enceinte sportive, et se confronter ainsi à leurshomologues marseillais, d'autant que la rencontre entre le FC Strasbourg et le PSG est quant àelle prévue le dimanche 1% février à 21h05 et que certains supporters du PSG pourront ainsi sefocaliser sur la rencontre du samedi en fin d'après-midi ; que les nombreux incidents entre lesdifférentes structures de supporters marseillais et parisiens attestent d'un très fort contentieuxhistorique entre les supporters de l'OM et ceux du PSG ; qu'en effet, le 28 février 2018 àl'occasion de la rencontre entre le PSG et 'OM au Parc des Princes, des supporters marseillaisont vandalisé une tribune et des toilettes et se sont servis des débris comme projectiles; quelors de cette même rencontre, des supporters marseillais ont allumé des engins pyrotechniqueset les ont jetés en direction des supporters parisiens; que dans la nuit du 26 au 27juin 2020 ungroupe d'ultras marseillais a dégradé un des murs extérieurs de la tribune du Parc des Princes,action relayée massivement sur les réseaux sociaux ; que lors des rencontres sportives entre lesdeux clubs le 13 septembre 2020 au stade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 à Lens et le 24octobre 2021 au stade du Vélodrome à Marseille, des affrontements entre ultras parisiens etmarseillais se sont produits avant et après les matchs; qu'en effet, des actes de violences ontété constatés entre les supporters parisiens et marseillais, causant d'importants dégâtsmatériels et infligeant des blessures graves à certains participants; que le 22 février 2025, lorsdu match de football de Ligue 1 entre l'AJ Auxerre et l'Olympique de Marseille, desaffrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs aux abords du stade de l'Abbé-Deschamps à Auxerre, causant une vingtaine de blessés et impliquant des supporters ultras duParis Saint-Germain ayant fait le déplacement afin d'en découdre avec leurs homologuesmarseillais ; qu'enfin, le 1° mars 2025, à l'occasion du match entre le Paris Saint-Germain et Lilleà Paris, les ultras parisiens ont prononcé, à plusieurs reprises, des chants insultants envers leurshomologues marseillais, nécessitant une intervention du speaker du Parc des Princes pour ymettre un terme; qu'il convient également d'ajouter que le récent succès du PSG face à l'OMdans le cadre du Trophée des champions qui s'est déroulé le 8 janvier 2026 au Koweït sans lessupporters des deux équipes est propice à alimenter les provocations entre les deux camps;qu'ainsi, cet historique nourrit les velléités toujours vivaces des supporters parisiens etmarseillais de s'affronter et de troubler l'ordre public dès que l'occasion leur en est donnée,perpétuant ainsi une forte animosité réciproque depuis de nombreuses années;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiensparisiens et marseillais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public; qu'àl'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massifd'engins pyrotechniques et multiplient les invectives; que de telles manœuvres seraient denature à causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans les tribunesattenantes; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'enginspyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du 31 janvier 2026 austade Jean Bouin soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violentsincidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues marseillaisaux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des débits deboissons environnants;
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrementmobilisées le samedi 31 janvier 2026 pour assurer la sécurisation d'évènements de voie
2
2026-00067

publique divers, sans préjudice de leurs sujétions habituelles ; que la rencontre du 31 janvier2026 entre le Paris FC et l'Olympique de Marseille s'inscrit également dans un contexte demenace terroriste aiguë ayant conduit au relavement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat »depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre précitée entre les équipesdu Paris Football Ciub et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'accès à unpérimètre autour du stade Jean Bouin et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes se prévalantde la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel,comprenant certaines mesures d'interdiction, dant celle de détention et de transport deboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETENT
Article 1 - Le samedi 31 janvier 2026 de 12h00 à 23h00, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique de Marseille ou se comportantcomme tel, d'accéder au stade Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique surle territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètredélimité selon la carte figurant en annexe.
Article 2 - L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentantun danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leurconsommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, le samedi 31 janvier2026 de 12h00 à 23h00.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tousmoyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrementoccupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre desmesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de lasituation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consuitablesur le site internet de Ja préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr).
Fait à Paris,le 15 JAN 2006 Fait à Nanterre, le 20 JAN, 2026
Le préfet des Hauts-de-SeineAlexandre BRUGERE
/
2026-00067

Annexe de l'arrêté n° 2 0 2 6 - 5 GC 5 7 du 1 5 JAN. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sa publication :
. soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

Func æ_ DIRECTION DEDerouce L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
2026-00067

. PREFETBEroiict DES HAUTS-DE-SEINELiberté rei
Egalité Égulité ;Fraternité 4 j
amêténe 2026-00068
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters estréglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de "football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et del'Olympique de Marseille au Parc des Princes
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code des relations entre le public et l'administration;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 72 et 73; .
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfetdes Hauts-de-Seine;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécurité intérieureet 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dansle département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant del'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la libertéd'aller: et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou secomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public; que le fait pour lespersonnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiersalinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en applicationdu même article;

Considérant que se tiendra le dimanche 8 février 2026 à 20h45 un match de football pour lecompte de fa 21ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16ème, qui opposera les équipes dy Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympiquede Marseille (OM); qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters serontprésents aux abords et à l'intérieur du Pare des Princes ; que de nombreux supporters ultrasparisiens sont attendus dans le stade, compte tenu de la rivalité sportive entre le PSG et l'OM;qu'une rencontre entre les supporters ultras de l'OM et ceux du PSG pourrait être de nature àcauser des graves troubles à l'ordre public; que les nombreux incidents entre les supportersmarseillais et parisiens attestent d'un très fort contentieux historique entre les supporters desdeux équipes; qu'en effet, le 28 février 2018 à l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OMau Pare des Princes, des supporters marseillais ont vandalisé une tribune et des toilettes et sesont servis des débris comme projectiles; que lors de cette même rencontre, des supportersmarseillais ont allumé des engins pyrotechniques et les ont jetés en direction des supportersparisiens; que dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a dégradé undes murs extérieurs de la tribune du Pare des Princes, action relayée massivement sur lesréseaux saciaux; que lors des rencontres sportives entre les deux clubs le 13 septembre 2020au stade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 à Lens et le 24 octobre 2021 au stade duVélodrome à Marseille, des affrontements entre Ultras parisiens et marseillais se sont produitsavant et sprès les matchs: qu'en effet, des actes de violences ont été constatés entre lessupporters parisiens et marseillais, causant d'importants dégâts matériels et infligeant desblessures graves à certains participants; que le 22 février 2025, lors du match de football deLigue1 entre l'A} Auxerre et l'Olympique de Marseille, des affrontements ont eu lieu entre lessupporters des deux clubs aux abords du stade de l'Abbé-Deschamps à Auxerre, causant unevingtaine de blessés et impliquant des supporters ultras du Paris Saint-Germain ayant fait ledéplacement afin d'en découdre avec leurs homologues marseillais ; qu'enfin, le 1% mars 2025,à l'occasion du match entre le Paris Saint-Germain et Lille à Paris, les ultras parisiens ontprononcé, à plusieurs reprises, des chants insultants envers leurs homologues marseillais,nécessitant une intervention du speaker du Parc des Princes pour y mettre un terme; qu'ilconvient également d'ajouter que le récent succès du PSG face à l'OM dans le cadre duTrophée des champions qui s'est déroulé le 8 janvier 2026 au Koweït sans les supporters desdeux équipes est propice à alimenter les provocations entre les deux camps; qu'ainsi, cethistorique nourrit les velléités toujours vivaces des supportérs parisiens et marseillais des'affronter et de troubler l'ordre publie dès que l'occasion leur en est donnée, perpétuant ainsiune forte animosité réciproque depuis de nombreuses années ;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiensparisiens et marseillais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public; qu'àl'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massifd'engins pyrotechniques et multiplient les invectives; que de telles manoeuvres seraient denature à causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans les tribunesattenantes; qu'en application de l'article L 332-8 du code du sport, l'usage d'enginspyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement etde 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du 8 février 2026 au Parcdes Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrantements et de violents incidentsentre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues marseillais auxabords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des débits de boissansenvironnants :
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrementmobilisées le dimanche 8 février 2026 pour assurer la sécurisation d'évènements de voiepublique divers, sans préjudice de leurs sujétions habituelles; que là rencontre du 8 février2026 entre le PSG et l'OM s'inscrit également dans un contexte de menace terroriste aiguë2
2026-00068

ayant conduit au relevement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024sur l'ensemble du territoire national;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre précitée entre les équipesdu Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille, seule une interdiction d'accès à unpérimètre autour du stade du Parc des Princes et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes seprévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel,comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de détention et de transport deboissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
ARRETENT
Article 1° - Du dimanche 8 février 2026 à 17h00 au lundi 9 février 2026 à 01h00, il est interdità toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique deMarseille ou se comportant comme tel, d'accéder au stade du Parc des Princes et de circulerou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune deBoulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 2 - L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentantun danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leurconsommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, du dimanche 8février 2026 à 17h00 au lundi 9 février 2026 à 01h00.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tousmoyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrementoccupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre desmesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de lasituation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ledirecteur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultablesur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefectured lice.interieur, gouv.fr).
Faità Paris,le 15 JAN, 2026 Fait à Nanterre, le 2 0 JAN. 2026
Le préfet des Hauts-de-SeineAlexandre BRUGERE
/ ,
2026-00068

Annexe de l'arrêté n° 2026-0u06g du PR org epre
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sa publication :
" soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvay - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, expaser les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de là présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique,
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, je Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2026-00068

Ex CABINET DU PREFETPREFECTURE oP.DE POLICE ie]
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêténe 2026-00089
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion du Gala des Pièces Jaunes à Paris La Défense Arénale 22 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R. 242-8 aR.242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR I0MD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 14 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport àl'occasion du Gala des Pièces Jaunes le 22 janvier 2026 dans la salle de Paris La DéfenseAréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que se tiendra le Gala des Pièces Jaunes le jeudi 22 janvier 2026 à Paris LaDéfense Aréna ; qu'à cette occasion, de nombreuses personnalités publiques, des artistesde renommée ainsi qu'un nombre important de spectateurs seront présents sur le site et en

ses abords; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et desrassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport surles axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna; que, dans le contexte actuel demenace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Francedans le cadre du plan VIGIPIRATE «urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble duterritoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circuiation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de ces finalités;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE:
Article 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion de l'événement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du jeudi 22 janvier 2026 à 17h00 au vendredi23janvier 2026 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00089

Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs desdépartements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Faita Paris, le 2 1 JAN. 2026
2026-00089

Annexe de l'arrêté n° 2026-00089 du à i JAN, 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oùfaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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2026-00089

Es CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE |POLICE acy
ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00091
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la8°" journée de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mercredi 28janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département parl'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité

de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptiblesde pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributionsdévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 à 21h00, un match de football pourle compte de la 8*"* journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc desPrinces à Paris 16°"°, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'àcette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités serontprésents aux abords et à l'intérieur du stade; que dans le contexte actuel de menace trèsélevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de la Ligue desChampions entre le Paris Saint-Germain et Newcastle au Parc des Princes à Paris 16°"* lemercredi 28 janvier 2026 répond à ces objectifs;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1° - Le mercredi 28 janvier 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1* du présent arrêté est délimitéselon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°" ;
- rue Lecomte du Noi à Paris 16°";
- a l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris16°";
2026-00091 5

- a l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
162" ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16*"° à hauteur du n°31;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud a Paris 16°"*;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92);
-__ à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud a Boulogne-Billancourt (92);
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16°";
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris16°;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16*°TM°et la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE Il
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTÉRIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1", lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1°* et 2°"* catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelledes bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2026-00091 3

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésà l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiersde police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article1% ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de laParis et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs dela République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué auxmaires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Faità Paris,le 24 JAN, 2026
(lo Patrice FAURE
Le Preigt,Direct binet
Baptist ROLLAND
24|2026-0005
v

Annexe de l'arrêté n° 2026-00091 du 21 JAN, 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter dela date de la décision de rejet.

2026-00091

PREFECTUREDE POLICE CABINET DU PREFET
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00092
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la 8*"° journée de la Ligue des Champions defootball au Parc des Princes le 28 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 29 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la8ème journée de la Ligue des Champions de football le mercredi 28 janvier 2026 au Parc desprinces à Paris 16°";
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que se tiendra le mercredi 28 janvier 2026 à 21h00, un match de football pour lecompte de la 8°" journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des Princes àParis 16°"*, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de Newcastle ; qu'à cetteoccasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents auxabords et à l'intérieur du stade; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cetterencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour desactes de nature terroriste;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunircontre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de footballsusvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2026-00092

Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrété.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du mercredi 28 janvier 2026 à 17h00 au jeudi 29janvier 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internetde la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris,le 24 JAN, 2026
2026-00092

Annexe de l'arrêté n° 2026-00092 du 2: JAN, 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

2026-00092

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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