CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-245
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-12-04-00016 - Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (16 pages) Page 3
17-2024-12-04-00017 - Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 prescrivant
la mise à disposition du public d'une demande de permis d'aménager sur la
commune de La Tremblade (2 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-11-29-00004 - Décision de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC à
Rochefort (8 pages) Page 23
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-12-04-00016
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant
composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
1er avril 2022 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoralmodifiant l'arrêté préfectoral du 1* avril 2022portant composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le chapitre 1er du titre IV du livre troisième de la partie législative du code del'environnement relatif aux sites inscrits et classés ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 425-17 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 àR. 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 133-1à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment sesarticles 8 et 9 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-614 du 8 mars 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites dans le département dela Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 1* avril 2022, modifié, portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Vu le courriel du 24 septembre 2024 de Madame Dominique MATHIS, ingénieure paysagisteretraitée, sollicitant son retrait et son remplacement en qualité de membre suppléante deMonsieur Bruno TOISON au sein de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites en formation spécialisée dite "des sites et des paysages",Vu le courriel du 1er octobre 2024 de Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienneresponsable de mission "patrimoine et paysages" au Conservatoire du littoral, sollicitant sonintégration en qualité de membre suppléante de Monsieur Bruno TOISON au sein de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites en formation spécialiséedite "des sites et des paysages",
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Vu le courriel du 8 octobre 2024 de Madame Marie de NOBLET, responsable nationale duréseau des délégués de l'association "Vieilles Maisons Françaises" sollicitant le remplacementde Madame Sophie RIBEREAU, représentante de l'association, par Monsieur PhilippeTROUVE, membre du comité départemental de l'association, en qualité de membresuppléant de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites enformation spécialisée dite "des sites et des paysages",Vu le courriel du 15 novembre 2024 de Madame Aurélie BOUYER, secrétaire du Conseild'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Charente-Maritime, sollicitant leremplacement de Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte conseil, par Madame MagaliVINCENT, paysagiste conseil, en qualité de membre suppléant de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites en formation spécialisée dite "descarrières",Vu le courriel du 18 novembre 2024 de Madame Béatrice BEAU, assistante à la FédérationRégionale des Travaux Publics Nouvelle-Aquitaine délégation Poitiers, sollicitant leremplacement de Monsieur Michel SABOURAUD, représentant la fédération du bâtiment etdes travaux publics de la Charente-Maritime, par Monsieur André DAVID, représentant dusyndicat départemental des entrepreneurs de travaux publics de la Charente-Maritime(SDETP 17) en qualité de membre titulaire de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites en formation spécialisée dite "des carrières",Vu le courriel du 18 novembre 2024 de Madame Christine LORIOT, assistante régionale àI'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)' sollicitant le remplacement de Monsieur Yoann HOIBIAN, exploitant de carrières etreprésentant de la société « IRMC », par Monsieur Thierry MERLE, représentant de la société"IMERYS CLERAC - IRMC", en qualité de membre titulaire de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites en formation spécialisée dite "des carrières",Vu le courriel du 18 novembre 2024 de Madame Christine LORIOT, assistante régionale àl'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)sollicitant le remplacement de Monsieur André DAVID, représentant la société« LONGUEPEE-DAVID SA », par Madame Juliette CHAUVIERE, représentante de la société"Calcaires et Diorites du Moulin du Roc - CDMR" en qualité de membre suppléante de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites en formation spécialiséedite "des carrières", |Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :Les articles 1 à 7 de l'arrété du 1° avril 2022 portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites sont ainsi modifiés :« Article 1er : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laCharente-Maritime est composée comme suit :Le Préfet ou son représentant, président de la commission ;
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur régional de I'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou son représentant,
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- le directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de la Charente-Maritime ou son représentant,— le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,—le chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ou sonreprésentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,— le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,—le directeur de l'agence territoriale régionale de l'office national des forêts ou sonreprésentant,—-le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale : -a) représentants du conseil départemental de la Charente-Maritime :- Monsieur Patrice RAFFARIN, conseiller départemental du canton de I'lle de Ré,— Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE, conseillère départemental du canton de l'île de Ré,- Madame Dominique RABELLE, conseillère départemental du canton de l'île d'Oléron,— Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseillère départemental du canton de La Jarrie,— Madame Sylvie MERCIER, conseillère départemental du canton de Thénac,— Monsieur Alexandre SCHNEIDER, conseiller départemental du canton de Saint-Porchaire,— Monsieur Yves-Georges POUJADE, conseiller départemental du canton de Les Trois Monts,— Madame Jeanne BLANC, conseillere départemental du canton de Les Trois Monts,— Madame Anne BRACHET, conseillère départementale du canton de Marennes,- Monsieur Stéphane VILLAIN, conseiller départemental du canton de Châtelaillon-Plage,— Monsieur David BAUDON, conseiller départemental du canton de La Jarrie,- Monsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, conseiller départemental du canton de Matha.b) représentants des maires ou maires-adjoints :—- Monsieur Frédéric ROUAN, maire de Saint-Georges-des-Coteaux,— Monsieur Gérard CAPPELAERE, maire de Saint-Dizant-du-Bois,— Monsieur Joël PAPINEAU, maire de Saint Sornin,— Monsieur Didier ROBLIN, maire de Yves,— Madame Ornella TACHE, maire de Paillé,— Monsieur Bernard POURPOINT, maire de Grézac,— Madame Marie-Noëlle MARTIN, maire de Crazannes,- Monsieur Denis ROYER, maire de La Gripperie Saint-Symphorien,— Monsieur Philippe SOULISSE, maire de Rioux,— Monsieur Bertrand AYRAL, maire de Sainte-Soulle,— Monsieur Sylvain BAS, adjoint au maire de La Devise,— Monsieur Patrice BROUHARD, maire de Le Gua,— Monsieur Bruno BESSAGUET, maire de Moragne,— Monsieur Patrice RAFFARIN, maire de Rivedoux-Plage,— Madame Sandrine PROUST, adjointe au maire de Saint-Palais-sur-Mer,— Monsieur Jean-Luc ALGAY, maire de L'Houmeau,- Madame Marie-Joélle LOZAC'H, adjointe au maire de Surgères,— Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire de Bourgneuf,— Monsieur David RAFFÉ, maire de Nancras,— Monsieur Patrice LIBELLI, maire de Vaux-sur-Mer.
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c) représentants des établissements publics de coopération intercommunale :— Monsieur Jean-Paul GAILLOT, représentant la communauté de communes Coeur deSaintonge,— Madame Maryse HERY, représentant la communauté d'agglomération de Rochefort Océan— Monsieur René ESCLOUPIER, représentant la communauté de communes des Vals deSaintonge,—- Monsieur Jean-Paul HERAUDEAU, représentant la communauté de communes de l'île deRé,- Madame Laurence BOURDEZEAU, déléguée communautaire à la Communauté descommunes de Haute Saintonge,- Monsieur Jacky MICHAUD, Vice-président de la communauté de communes Cœur deSaintonge,- Monsieur Jacques LYS, Vice-président de la communauté d'agglomération RoyanAtlantique,— Monsieur Jean-Marie GILARDEAU, Vice-président de la communauté de communesd'agglomération de Rochefort Océan ,—- Monsieur Philippe CHEVRIER, Vice-président de la communauté de communes de l'îled'Oléron,- Monsieur Alain BURNET, Vice-président de la communauté d'agglomération RochefortOcéan,- Monsieur Pierre CHEVILLON, représentant la communauté d'agglomération RochefortOcéan,—- Monsieur Jacky QUESSON, représentant la communauté des communes de la HauteSaintonge ;
3°) collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectionsdes sites ou de cadre de vie, de représentants d'associations agréées au titre de laprotection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisationsagricoles et sylvicoles :a) personnalités qualifiées en matières de sciences de la nature, de protections des sites oude cadre de vie :— Monsieur Patrice BELZ délégué de rivages centre Atlantique au Conservatoire du littoral,- Monsieur Jérôme GUEVEL, délégué adjoint de rivages centre Atlantique au Conservatoiredu littoral,- Madame Pascale FRANCISCO, Directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime,- Madame Claire PEYRON, architecte conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime ,—- Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte conseil au conseil d'architecture, d'urbanismeet d'environnement de la Charente-Maritime,- Madame Magali VINCENT, paysagiste conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime,- Monsieur Philippe PETORIN, représentant la chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,- Madame Isabelle MATHIEU, représentant la. chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,— Madame Noémie JOLIBOIS, représentante de l'Union des marais de la Charente-Maritime(UNIMA), | |— Monsieur Rémi ETIENNE, représentant de I'Union des marais de la Charente-Maritime(UNIMA),- Monsieur Hervé DIOT, géologue,4/16
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— Monsieur Vivien MATHE, géologue,- Monsieur le Docteur Thierry PETIT, vétérinaire,- Monsieur le Docteur Arnaud DORANGE, vétérinaire,— Monsieur Christian BAVOUX, ancien responsable du centre du « Marais aux Oiseaux »,— Monsieur Jérôme DETIENNE, biologiste et représentant de la société « Ecurie Marine »,— Monsieur Jacques BOISSIERE, représentant la « Société des amis des arts de La Rochelle ».b) représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :— Monsieur Patrick PICAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Dominique CHEVILLON, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,- Madame Monique HYVERNAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Bruno TOISON, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Louis BARRAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Michel MÉTAIS, représentant de la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,— Monsieur Patrick GIULIANI, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,— Madame Anne-Laure DUGUÉ, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,- Monsieur Fabien MERCIER, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,— Madame Marie-Hélène GIBERT, représentant la « Société pour la protection des paysageset de l'esthétique de la France »,- Madame Marie-Christine HIVA, représentant la « Société pour la protection des paysageset de l'esthétique de la France »,— Monsieur Stéphane DEGAS, représentant l'association des "Vieilles Maisons Françaises »,— Monsieur Philippe TROUVE, représentant l'association des "Vieilles Maisons Françaises », ,— Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX, représentant l'association des "Paysages deFrance ».c) représentants des organisations agricoles et sylvicoles :— Monsieur Joël BESSAGUET, représentant la Chambre d'Agricuiture de la Charente-Maritime,— Monsieur Brice BESSON, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,— Monsieur Julien GEAY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,— Monsieur Pierrick ROY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,— Monsieur Jean-Louis LEONARD, représentant la délégation régionale du centre national dela propriété forestière .
4°) collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée :— Monsieur Olivier VAN CANNEYT, représentant de 'UMS PELAGIS,— Monsieur Pierrick BOCHER, président du comité scientifique des réserves naturellesnationales de Lilleau des Niges, du marais d'Yves et de Moëze-Oléron,— Monsieur Guillaume BARON, régisseur des collections au Muséum d'histoire naturelle de LaRochelle, '— Madame Elise PATOLE-EDOUMBA, conservatrice du Muséum d'histoire naturelle de LaRochelle,— Madame Martine GACHIGNARD, Présidente de la « Société des sciences naturelles de laCharente-Maritime »,— Monsieur Denis FICHET, enseignant chercheur, représentant de la « Société des sciencesnaturelles de la Charente-Maritime » ;— Monsieur Olivier PIGEOT, architecte DLPG,— Madame Céline DELAUNÉ, architecte DPLG,— Monsieur Alexis PERNET, paysagiste concepteur DPLG,5/16
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— Monsieur Bruno TOISON, ingénieur agronome, :- Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienne responsable de mission "patrimoine etpaysages" au Conservatoire du littoral,— Madame Monique VIDALENC, Présidente de la « Société pour la protection des paysagesde l'île d'Oléron »,— Monsieur François DUCOS de La HAILLE, représentant la « Société pour la protection despaysages de l'Île d'Oléron »,— Monsieur Jean-Yves TEXIER, représentant l'Association des « Amis de l'île de Ré »,— Monsieur Jacques BOISSIÈRE, représentant la « Société des amis des arts de La Rochelle »,— Monsieur Thierry LAUTH, représentant la « Société des amis des arts de La Rochelle »,— Monsieur Baptiste WAMBRE, représentant France Énergie Éolienne (société Eolise),— Monsieur Thibault VEYSSIERE, représentant le Syndicat des Énergies Renouvelables (sociétéEDF Renouvelables),- Monsieur Christophe CLEMENT, représentant la société « Cityz Media » ,- Monsieur Didier HENNEQUIN, représentant la société « Cityz Media »,- Monsieur Olivier DUPIN, représentant la société «JCDecaux»,- Madame Emilie BOUIN , représentant la société «JCDecaux»,- Monsieur Jérôme BRISSON, représentant la société « Phenix Groupe »,- Monsieur Charles-Henri DOUMERC, représentant l' « Union de la Publicité Extérieure »,- Monsieur Stéphane BERTAGNE, représentant la société « Ouest Enseignes »,— Monsieur Adrien JOLLY, représentant la société « Panel'Pub »,— Monsieur Boris HAOUASSI, représentant la société « CMGO »,— Monsieur Jérôme HENRY, représentant la société des « Carrières KLEBER-MOREAU »,— Monsieur Thierry MERLE, représentant de la société "IMERYS CLERAC - IRMC",— Monsieur Benoit AUDOUIN, représentant la société « AUDOUIN et Fils »,- Monsieur Antoine DEPELLEY, représentant la société des « Carrières Mousset »,—-Madame Juliette CHAUVIERE, représentante de la société "Calcaires et Diorites du Moulindu Roc - CDMR" '- Monsieur André DAVID, représentant du syndicat départemental des entrepreneurs detravaux publics de la Charente-Maritime (SDETP 17),— Monsieur Nicolas FEDERSPIEL, représentant la société « Ciments CALCIA »,— Monsieur Franck MULLER, représentant la société « ERC HARRANGER »,— Monsieur Thierry BLANCHARD, représentant la société « ERBTP »,— Monsieur Pascal COUTANT, Président de I' « Aquarium de La Rochelle »,- Monsieur Patrick CAILLE, représentant le « Parc zoologique de la Palmyre »,- Monsieur Yannick MELEARD, représentant la « Ferme de Magné »,— Madame Apolline DEMAISON-BOSSEE, experte en vente d'animaux non domestiques,— Monsieur José LOURENÇO, éleveur de perroquets,— Madame Carole MINAULT, éleveuse d'autruches.
Article 2 : la commission se réunit en cina formations spécialisées :
— formation spécialisée dite « de la nature »,- formation spécialisée dite « des sites et des paysages »,- formation spécialisée dite « de la publicité »,— formation spécialisée dite « des carrières »,— formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive ».Chacune des formations est présidée par le Préfet ou son représentant. Outre celui-ci, ellessont composées à parts égales de membres issus chacun des quatre collèges composant lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites.
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Article 3 : la formation spécialisée dite « de la nature » est composée comme suit :
1°) collège des représentants de I'Etat et de ses offices nationaux :—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou son representant— le directeur departemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le chef du service départemental de I'office français de la biodiversité ou son représentant.2°) college de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :— un conseiller départemental :Titulaire : Monsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, conseiller départemental du canton deMatha,Suppléante : Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseillere départementale du canton de LaJarrie.— deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Frédéric ROUAN, maire de Saint-Georges-des;Coteaux,Suppléant : Monsieur Gérard CAPPELAERE, Maire de Saint-Dizant-du-Bois.Titulaire : Monsieur Didier ROBLIN, maire de Yves,Suppléant : Monsieur Philippe SOULISSE, maire de Rioux.- un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Monsieur Pierre CHEVILLON, représentant la communauté d'agglomérationRochefort Océan,Suppléant : Monsieur Jacky QUESSON, representant la communauté des communes de laHaute Saintonge.3°) college des personnalités qualifiées :— deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Dominique CHEVILLON, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire : Monsieur Michel MÉTAIS, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,Suppléant: Monsieur Fabien MERCIER, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux ».— un représentant du conservatoire du littoral :Titulaire : Monsieur Patrice BELZ, délégué de rivages Centre-Atlantique au Conservatoire dulittoral,Suppléant : Monsieur Jérôme GUEVEL, délégué adjoint de rivages Centre-Atlantique auConservatoire du littoral.
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— un représentant d'association syndicale ou de syndicat mixte de marais :Titulaire: Madame Noémie JOLIBOIS, représentant ['Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA),Suppléant: Monsieur Rémi ETIENNE, représentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA).
4°) collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :
— un scientifique :Titulaire : Monsieur Olivier VAN CANNEYT, représentant l'UMS PELAGIS,Suppléant : reste à désigner.- un représentant des conseils scientifiques des réserves naturelles nationales de laCharente-Maritime : 'Titulaire: Monsieur Pierrick BOCHER, président du comité scientifique des réservesnaturelles nationales de Lilleau des Niges, du marais d'Yves et de Moéze-Oléron,Suppléant : reste à désigner.— un représentant du Muséum d'histoire naturelle de La Rochelle :Titulaire : Monsieur Gui_llaume BARON, régisseur des collections,Suppléante : Madame Elise PATOLE-EDOUMBA, conservatrice.- un représentant de la « Société des sciences naturelles de la Charente-Maritime » :Titulaire : Monsieur Denis FICHET, enseignant chercheur,Suppléant : Madame Martine GACHIGNARD, Présidente.Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, des représentants d'organismes consulaires et d'activités présentes surles sites Natura 2000 (agricoles, extractives, touristiques, sportives, etc) peuvent étre invitésà y participer, sans voix délibérative.
Article 4 : la formation spécialisée dite « des sites et des pavsages » est composée commesuit : '1°) collége des représentants de I'Etat et de ses offices nationaux :— le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant,—le chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ou sonreprésentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur départemental de I'emploi, du travail, et des solidarités de la Charente-Maritime ou son représentant,- le directeur de l'agence régionale de l'office national des forêts ou son représentant,- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.8/16
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2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :
— deux conseillers départementaux :Titulaire : Monsieur Patrice RAFFARIN, conseiller départemental du canton de l'île de Ré,Suppléante : Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE, conseillere départementale du cantonde l'île de Ré,Titulaire: Madame Dominique RABELLE, conseillère départementale du canton de l'îled'Oléron,Suppléante : Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseillère départementale du canton de LaJarrie.— deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire de Bourgneuf,Suppléant : Monsieur David RAFFÉ, maire de Nancras,Titulaire : Madame Marie-Noëlle MARTIN, maire de Crazannes,Suppléant : Monsieur Patrice LIBELLI, maire de Vaux-sur-Mer.- deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Monsieur Jean-Paul HERAUDEAU, représentant la communauté de communes delîÎle de Ré, :Suppléant: Monsieur René ESCLOUPIER, représentant la communauté de communesVals de Saintonge,Titulaire: Monsieur Alain BURNET, Vice-président de la communauté d'agglomérationRochefort Océan,Suppléant : Monsieur Philippe CHEVRIER, Vice-président de la communauté de communesde l'île d'Oléron.
3°) collège des personnalités qualifiées :
— trois représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Patrick PICAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Dominique CHEVILLON, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire : Madame Marie-Héléne GIBERT, représentant la « Société pour la protection despaysages et de l'esthétique de la France »,Suppléante : Madame Marie-Christine HIVA, représentant la « Société pour la protection despaysages et de l'esthétique de la France »,Titulaire: Monsieur Stéphane DEGAS, représentant l'association des "Vieilles MaisonsFrançaises »,Suppléant : Monsieur Philippe TROUVE, représentant l'association des "Vieilles MaisonsFrançaises ».
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— deux représentants des activités agricoles et sylvicoles :Titulaire : Monsieur Joël BESSAGUET, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,Suppléant : Monsieur Brice BESSON, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,Titulaire : Monsieur Jean-Louis LEONARD, représentant la délégation régionale du centrenational de la propriété forestière,Suppléant : reste à désigner.— un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppléante : Madame Claire PEYRON, architecte conseil.
4°) collège des personnes compétentes en matiére d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :
— un architecte :Titulaire : Madame Céline DELAUNÉ, architecte DPLG,Suppléant : Monsieur Olivier PIGEOT, architecte DPLG.— un paysagiste :Titulaire : reste à désigner,Suppléant : Monsieur Alexis PERNET, paysagiste concepteur DPLG.— un ingénieur agronome ou spécialiste environnement :Titulaire : Monsieur Bruno TOISON, ingénieur agronome,Suppléante : Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienne responsable de mission"patrimoine et paysages" au Conservatoire du littoral.—- deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la protection del'environnement ou du cadre de vie :Titulaire : Madame Monique VIDALENC, Présidente de la « Société pour la protection despaysages de l'île d'Oléron » ou Monsieur François DUCOS de La HAILLE, représentant la« Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron » (l'association est égalementagréée au titre de la protection de I'environnement),Suppléant : Monsieur Jean-Yves TEXIER, représentant l'association des « Amis de |'lle de Ré »(l'association est également agréée au titre de la protection de l'environnement),Titulaire : Monsieur Jacques BOISSIÈRE, représentant la « Société des amis des arts de LaRochelle »,Suppléant : Monsieur Thierry LAUTH, représentant la « Société des amis des arts de LaRochelle ».
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— un représentant des exploitations d'installations de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent :Titulaire : Monsieur Baptiste WAMBRE, représentant France Énergie Éolienne (société Eolise),Suppléant: Monsieur Thibault VEYSSIERE, représentant le Syndicat des ÉnergiesRenouvelables (société EDF Renouvelables).
Article 5 : la formation spécialisée dite « de la publicité » est composée comme suit :
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :- le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement ou soreprésentant, '—le chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ou sonreprésentant (unité départementale de I'architecture et du patrimoine),- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de la Charente-Maritime ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :— un conseiller départemental :Titulaire : Monsieur Stéphane VILLAIN, conseiller départemental du canton de Châtelaillon-zluag;iéant : Monsieur David BAUDON, conseiller départemental du canton de La Jarrie.— deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Patrice RAFFARIN, maire de Rivedoux-Plage,Suppléante : Madame Sandrine PROUST, adjointe au maire de Saint-Palais-sur-Mer,Titulaire : Monsieur Jean-Luc ALGAY, maire de L'Houmeau,Suppléante : Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, adjointe au maire de Surgères.— un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Monsieur Jacques LYS, vice-président de la communauté d'àgglomération RoyanAtlantique,Suppléant: Monsieur Jean-Marie GILARDEAU, vice-président de la communauté decommunes d'agglomération de Rochefort Océan.Il est précisé que le maire de la commune ou le président du groupement intercommunalintéressé par le projet est invité à siéger avec voix délibérative.3°) collège des personnalités qualifiées :- deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la protection del'environnement ou du cadre de vie :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-12-04-00016 - Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
1er avril 2022 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14
Titulaire : Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : M. Patrick PICAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire : Monsieur Jacques BOISSIÈRE, représentant la «Société des amis des arts de LaRochelle »,Suppléant : Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX, représentant l'association « Paysagesde France ».— un représentant de chambre consulaire :Titulaire : Monsieur Philippe PETORIN, représentant la chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,Suppléante: Madame Isabelle MATHIEU, représentant la chambre de commerce etd''industrie Charente-Maritime.— un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppléante : Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte-conseil.
4°) college des personnes compétentes comprenant des professionnels en matiére depublicité : |
— trois représentants d'entreprises de publicité :Titulaire : Monsieur Christophe CLEMENT, représentant la société « Cityz Media »,Suppléante : Monsieur Didier HENNEQUIN, représentant la société «Cityz Media »,Titulaire : Monsieur Olivier DUPIN, représentant la société «JCDecaux »,Suppléant : Madame Emilie BOUIN, représentant la société « JCDecaux»,Titulaire : Monsieur Jérôme BRISSON, représentant la société « Phenix Groupe »,Suppléant: Monsieur Charles-Henri DOUMERC, représentant |I' « Union de la PublicitéExtérieure ».- un représentant des fabricants d'enseignes :Titulaire : Monsieur Stéphane BERTAGNE, représentant la société « Ouest Enseignes »,Suppléant : Monsieur Adrien JOLLY, représentant la société « Panel'Pub ».
Article 6 : la formation spécialisée dite « des carrières » est composée comme suit :
1°) collége des représentants de l'État et de ses offices nationaux :
—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,— le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forét ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.12/16
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2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :
- deux conseillers départementaux :Titulaire : Madame Sylvie MERCIER, conseillere départemental du canton de Thénac,Suppléant: Monsieur Alexandre SCHNEIDER, conseiller départemental du canton deSaint-Porchaire,Titulaire : Monsieur Yves-Georges POUJADE, conseiller départemental du canton de Les TroisMonts,Suppléante : Madame Jeanne BLANC, conseillere départemental du canton de Les TroisMonts.— deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Bernard POURPOINT, maire de Grézac,Suppléant : Monsieur Denis ROYER, maire de La Gripperie Saint-Symphorien,Titulaire : Monsieur Joël PAPINEAU, maire de Saint Sornin,Suppléante : Madame Ornella TACHE, maire de Paillé.— un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Monsieur Jean-Paul GAILLOT, représentant la communauté de communes Cœurde Saintonge,Suppléante : Madame Maryse HERY, représentant la communauté d'agglomération deRochefort Océan.Il est précisé que le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation decarrière est projetée est invité à siéger avec voix délibérative.
3°) collège des personnalités qualifiées :
— deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Bruno TOISON, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Louis BARRAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire: Monsieur Patrick GIULIANI, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux »,Suppléant : Monsieur Fabien MERCIER, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux ».- un représentant des activités agricoles :Titulaire: Monsieur Julien GEAY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,Suppléant : Monsieur Pierrick ROY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime. |
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- un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppléante : Madame Magali VINCENT, paysagiste conseil.- un géologue :Titulaire : Monsieur Vivien MATHE,Suppléant : Monsieur Hervé DIOT.
4°) collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matiére decarrières et de matériaux de carrières: '
— trois exploitants de carrières :Titulaire : Monsieur Boris HAOUASSI, représentant la société « CMGO »,Suppléant : Monsieur Jérôme HENRY, représentant la société «KLEBER-MOREAU»,Titulaire : Monsieur Thierry MERLE, représentant la société "IMERYS CLERAC - IRMC",Suppléant : Monsieur Benoît AUDOUIN, représentant la société « AUDOUIN et Fils »,Titulaire : Monsieur Antoine DEPELLEY, représentant la société « Carrières Mousset »,Suppléante : Madame Juliette CHAUVIERE, représentant la société "Calcaires et Diorites duMoulin du Roc - CDMR".— deux représentants des professions utilisatrices de matériaux de carrières :Titulaire : Monsieur Nicolas FEDERSPIEL, représentant la société « Ciments Calcia »,Suppléant : Monsieur Franck MULLER, représentant la société « ERC HARRANGER »,Titulaire: Monsieur André DAVID, représentant le syndicat départemental desentrepreneurs de travaux publics de la Charente-Maritime (SDETP 17),Suppléant : Monsieur Thierry BLANCHARD, représentant la société « ERBTP ».
Article 7 : la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est composée comme
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant, _— le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le chef du service départemental de I'office français de la biodiversité ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :
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- un conseiller départemental :Titulaire : Madame Anne BRACHET, conseillère départementale du canton de Marennes,Suppléant: Monsieur Stéphane VILLAIN, conseiller départementaldu canton deChatelaillon-Plage.— deux maires ou maires-adjoints :Titulaire : Monsieur Bertrand AYRAL, maire de Sainte-Soulle,Suppléant : Monsieur Sylvain BAS, adjoint au maire de La Devise,Titulaire : Monsieur Patrice BROUHARD, maire de Le Gua,Suppléant : Monsieur Bruno BESSAGUET, maire de Moragne.— un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Madame Laurence BOURDEZEAU, déléguée communautaire à la Communauté descommunes de Haute Saintonge,Suppléant : Monsieur Jacky MICHAUD, Vice-président de la communauté de communesCœur de Saintonge.
3°) collège des personnalités qualifiées :
- deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Madame Monique HYVERNAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire : Monsieur Michel MÉTAIS, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,Suppléant : Madame Anne-Laure DUGUÉ, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux ».- deux scientifiques :Titulaire : Monsieur le Docteur Thierry PETIT, vétérinaire,Suppléant : Monsieur le Docteur Arnaud DORANGE, vétérinaire.Titulaire: Monsieur Christian BAVOUX, ancien responsable du centre du « Marais auxOiseaux »,Suppléant : Monsieur Jérôme DETIENNE, biologiste et représentant de la société « ÉcurieMarine ».
4°) collège des personnes compétentes comprenant des responsables d'établissementspratiquant I'élevage, la location, la vente, ou la présentation au public :
— deux responsables d'établissement de présentation d'animaux au public :Titulaire : Monsieur Pascal COUTANT, président de I' « Aquarium de La Rochelle »,Suppléant : Monsieur Patrick CAILLE, représentant le « Parc zoologique de la Palmyre »,
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Titulaire : Monsieur Yannick MELEARD, représentant la « Ferme de Magné »,Suppléant : reste à désigner.— un responsable de vente animalière :Titulaire: Madame Apolline DEMAISON-BOSSÉE, experte en vente d'animaux nondomestiques, 'Suppléant : reste à désigner.- un éleveur :Titulaire : Monsieur José LOURENÇO, éleveur de perroquets,Suppléante : Madame Carole MINAULT, éleveuse d'autruches. »
Article 8 : le reste de l'arrêté préfectoral du 1°" avril 2022, modifié, est sans changement.
Article 9 : le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication : '- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers(par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;— soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou d'un .recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (place Beauveau,75800 Paris). Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.Article 10 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le ( 4 DEC. 2024Pour le Préfet,le Secrétaire éral
CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-12-04-00017
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 prescrivant la
mise à disposition du public d'une demande de
permis d'aménager sur la commune de La Tremblade
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du public d'une demande de permis d'aménager sur la commune de La Tremblade 20
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralprescrivant la mise à disposition du publicd'une demande de permis d'aménagersur la commune de La TrembladeLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 121-24, R. 121-5 et R. 121-6 ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Vu la demande de permis d'aménager n° PA 017 452 24 N0047 , déposée en mairie deLa Tremblade le 17 octobre 2024 par l'Office National des Forêts représentée parMonsieur Antoine BLED, Directeur de l'agence territoriale Poitou-Charentes, concernant laréhabilitation d'une ancienne école (avec démolitions) pour création d'un espace d'accueilpédagogique et d'exposition sur la commune de La Tremblade ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1er : la demande susvisée sera mise à disposition du public du 20 décembre 2024 au3 janvier 2025 inclus sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime à larubrique suivante :https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Autres-consultations-en-cours
Article 2 : les observations pourront être transmises à I'adresse électronique suivante :ddtm-vardd@charente-maritime.gouv.fr
Article 3 : une copie du présent arrêté sera affichée huit jours avant la mise à disposition dupublic et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de La Tremblade, au siège de laCommunauté d'agglomération de Royan Atlantique ainsi que sur le lieu où est projetéeI'implantation de l'aménagement.
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du public d'une demande de permis d'aménager sur la commune de La Tremblade 21
Article 4: le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le Directeur de l'agenceterritoriale Poitou-Charentes de l'Office National des Forêts, la Maire de la commune deLa Tremblade et le Président de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publ|eau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle le 0 4 DEc 2024
Pour le Préfet ,Le Secrétaire Général
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du public d'une demande de permis d'aménager sur la commune de La Tremblade 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-29-00004
Décision de la Commission départementale
d'aménagement commercial du 29 novembre 2024
sur le dossier SO COOC à Rochefort
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial
du 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC à Rochefort 23
PDËEËAET Sous-Préfecture de Saint-Jean d'AngélyCHARENTE- Commission départementale d'aménagementMARITIME commercial de la Charente-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION N° AC-144-DLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLa Commission départementale d'aménagement commercialde la Charente-Maritime
Aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du 29 novembre 2024 prises sous laprésidence de Madame Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.750-1 à L.751-7, L.751-9, L.752-1, L.752-3, L752.311,L.752.4 au L.752-7, L.752-12, L.752-14, L.752-15, L.752-17 au L.752-26 ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté préfectoral n° SP/2018/22/CDAC du 9 février 2018 constituant la CommissionDépartementale d'Aménagement Commercial de la Charente-Maritime modifié par arrété préfectoraln° SP 2019/155/CDAC du 26 septembre 2019 ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de l'arrondissement de Saint-Jean d'Angély, et organisant sa suppléance ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale afin d'étendre un ensemble commercial parextension de 104 m? d'une cellule à I'enseigne SOCOO'C, soit une surface totale de vente de 244 m?pour la cellule et de 1926 m? pour l'ensemble commercial, à Rochefort (17133) 95 rue des pêcheursd'Islande ;Ce dossier est présenté par la SASU BR CUISINES, agissant en tant que future locataire, domiciliée 95rue des pêcheurs d'Islande à Rochefort (17133), représentée par M. Denis BESSENAY, Président ;Vu l'arrété préfectoral n°SP/2024/195/CDAC du 7 novembre 2024 fixant la composition de laCommission Départementale d'Aménagement Commercial de Charente-Maritime pour l'examen de lademande susvisée ;
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du 29 novembre 2024 sur le dossier SO COOC à Rochefort 24
Vu le rapport d'instruction de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, service territorialement compétent chargé de l'urbanisme et de l'environnement ;
Sont présents :
Élus :- Monsieur Sébastien BOURBIGOT, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'Agglomération Royan Atlantique ;— Monsieur Alain BURNET, représentent Monsieur le Président de la Communauté d'AgglomérationRoyan Atlantique en charge du SCOT, ou son représentant ;—- Monsieur Christian BRANGER, représentant les Maires du Département de la Charente-Maritime ;— Monsieur Philippe CALLAUD, représentant Madame la Présidente du Département ;- Monsieur Jean-Philippe PLEZ, représentant Monsieur le Président de la Région ;
Personnalités qualifiées :— Monsieur Jacky DESSED, expert en matière de consommation et de protection des consommateurs ;- Monsieur Rémy OUVRARD, expert en matière de consommation et de protection desconsommateurs ;—- Monsieur Christophe PILLET, expert en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire ;- Monsieur Philippe PACAUD, expert en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire ;
Assistés de :- Madame Christèle DUPRE, représentant Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de laMer de la Charente-Maritime, le rapporteur ;
Absents excusés :— Monsieur Hervé BLANCHE, Maire de Rochefort— Monsieur Sylvain FAGOT, représentant les intercommunalités du département ;- Monsieur Alexandre AGAT, représentant Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de laCharente-Maritime.
Considérant que le projet porte la création et l'agrandissement d'un magasin à l'enseigne SO COO'Cdans la zone commerciale « Pêcheurs d'Islande » située au 95 rue des Pêcheurs d'Islande à Rochefortsur une assiette foncière de 12 391 m?;Considérant que ce projet s'implantera dans une cellule commerciale existante et vacante d'unesurface de vente de 140 m? anciennement occupée par l'enseigne LIPPI, fermée en 2024, et que lasurface de vente du magasin sera augmentée de 104 m°, dans la même cellule commerciale, et passeraainsi à 244 m° de vente ;
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Considérant que le projet s'intègre dans un ensemble commercial composé de 3 batiments de 10cellules pour une surface de vente de 1822 m? actuellement ;Considérant que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale est présentée par la SASU BRCUISINES dont le siège social se situe 95 rue des pêcheurs d'Islande 17300 ROCHEFORT agissant enqualité de future locataire, représentée par M. Denis BESSENAY, son président ;Considérant que le Schéma de cohérence territoriale Rochefort Océan, approuvé en mai 2023, identifiela commune de Rochefort comme le pôle urbain central du territoire qui favorise I'implantationd'activités, et que les zones commerciales de périphérie ajusteront leurs évolutions par l'optimisationdes espaces disponibles existants, la densification des espaces et certaines extensions ;Considérant que les orientations du SCoT relatives à I'armature commerciale du territoire indiquent quele changement d'activité commerciale d'un commerce existant est considéré comme une nouvelleimplantation commerciale, correspondant à des fréquences d'achat exceptionnel et trouvant sa placepréférentiellement au sein de différents espaces de Rochefort, notamment dans la Zone commercialedes Pécheurs d'Islande ;Considérant qu'au regard du plan local d'urbanisme de la commune de Rochefort, révisé et approuvéen décembre 2022, modifié en juin 2023, le projet se situe en zone USac - zone urbaine spécialiséedestinée aux activités commerciales — oU sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et auxcommerces de détail, sous réserve que leur surface d'accueil du public soit supérieure à 300 m?(construction nouvelle, transformation, réorganisation) ;Considérant que le projet est compatible avec les documents d'urbanisme ;Considérant que le projet se situe sur la commune littorale de ROCHEFORT à 30 km au Sud de LAROCHELLE, à 40 km Nord de SAINTES et de ROYAN, et qu'elle compte 23 583 habitants au dernierrecensement ;Considérant que la zone de chalandise recense 61 327 habitants au recensement de 2021 et que lepérimètre de chalandise comprend 19 communes situées dans un rayon maximal de 18 minutes envoiture autour du projet ;Considérant que Rochefort polarise I'offre en cuisinistes du bassin de vie, CUISINELLA, MOBALPA,CUISINES SCHMIDT, ECOCUISINE et CUISINES MAXIMA, et que trois autres magasins SOCOO"'C sontinstallés à Puilboreau au Nord et à Saintes et Royan au Sud de Rochefort ;Considérant que l'enseigne SOCOO'C viendrait s'ajouter aux 8 cuisinistes et magasins proposant cetype de produits dans différentes gammes et de prix déjà présents dans la zone de chalandise ;Considérant que sont déjà implantés des magasins non spécialistes tels que BUT (2 606 m°) et DARTY(930 m?) à ROCHEFORT et CONFORAMA (2 800 m') à TONNAY-CHARENTE, qui proposent égalementun choix de cuisines équipées, de meubles de cuisine sur-mesure pré-montés ou en kit, et tous lesaccessoires de cuisine, ainsi que les magasins de bricolage BRICOMARCHE (5 850 m?) et BRICORAMA(4 800 m?) à ROCHEFORT et WELDOM (2 000 m?) à TONNAY-CHARENTE ;Considérant que la zone commerciale d''implantation du projet est desservie et reliée au centre-ville parla ligne C du réseau de transport en commun R'bus, toutes les 30 minutes ;Considérant que l'ensemble commercial dispose de trottoirs et passages piétons pour permettre unecirculation sécurisée des piétons, qu'il est accessible depuis le centre-ville et les différentes zonesrésidentielles par la présence d'aménagements en faveur des piétons ;Considérant que le projet est desservi par la piste cyclable « Rochefort d'Est en Ouest » et que ledossier fait état de I'existence de « 5 zones dédiées destinées aux deux-roues » sans plus de précision, etqu'il conviendrait qu'un nombre conséquent de places de vélo (tous types, dont vélo-cargo) abritées etbien disposées soit mis à la disposition de la clientèle ;Considérant que le magasin SOCOO'C sera livré par un petit porteur chaque semaine entre 6 h et 10hafin d'approvisionner les commandes des clients et le Service-Après-Vente ;
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Considérant que dans le cadre du projet, le parc de stationnement, qui comptabilise 198 places pourl'ensemble commercial, est mutualisé et ne sera pas modifié ;Considérant que le personnel de I'ensemble commercial stationne ses véhicules sur la bande de parkingsituée en limite de foncier, derrière le batiment 3, et que cing zones destinées aux deux-roues sontprésentes sur le parking, mises en œuvre lors des travaux de construction du dernier bâtiment duprogramme (le bâtiment n°2) ;Considérant que le projet prend place dans un local vacant sur un site déjà artificialisé, qu'il n'engendrequ'un réaménagement intérieur d'un bâtiment existant, et qu'il ne modifie pas l'aspect extérieur dubâtiment, ni les aménagements qui I'entourent ;Considérant qu'a ce jour l'ensemble commercial ne comporte aucun dispositif de production d'énergierenouvelable en toiture ou sur parking, obligation qui s'imposera prochainement aux parkings existants,et que le projet ne fait état d'aucune intention en ce sens, que ce soit de la part du porteur de projet oude la SCI propriétaire de l'ensemble commercial ;Considérant que le projet d'une surface de vente de 244 m? équipé d'un parc de stationnement, n'estpas assujetti aux dispositions de l'article L 111-19-1 du Code de l'urbanisme concernant l'application desobjectifs de perméabilité et d'ombrage des aires de stationnement introduit par la Loi Climat etRésilience ;Considérant que le projet ne générera aucune artificialisation et imperméabilisation supplémentaire, etque le site est doté d'un enrobé perméable permettant de laisser s'infiltrer I'eau dans le sol ;Considérant que la gestion hydraulique du site ne sera pas modifiée, et que les eaux usées sont rejetéesdans le réseau public;Considérant que la totalité des eaux pluviales (parking et bâtiment) est collectée, traitée pardécantation via des noues paysagères de collecte et des compartiments de rétention, et évacuée parles fossés entourant la parcelle vers la Charente ;Considérant que les espaces verts en pleine terre représentent 1 991 m°, soit 16 % du foncier ;Considérant que l'ensemble reste donc trés minéral avec un traitement très pauvre des quelquesespaces de pleine terre existants, lesquels ne sont de plus que partiellement verts et ne comportent pasde plantations de qualité, limitant ainsi fortement la fonctionnalité et durabilité environnementale deces espaces ;Considérant que le parking ne comporte aucun dispositif d'ombrage, par ombrière ou arbre de hautetige, ce qui a par ailleurs été précédemment signalé ;Considérant que le projet est situé dans un ensemble commercial existant et sera suffisamment éloignédes premières habitations pour ne pas occasionner de nuisances sonores pour les riverains, que ce soitpar l'activité sur site, ou par les livraisons, et qu'une correction acoustique et une isolation des murs etdes menuiseries seront installées, afin d'absorber les bruits, et qu'aucune installation ne générera denuisance sonore, visuelle, lumineuse ni olfactive ;Considérant que la commune de Rochefort bénéficie du programme ORT qui a été signé le 12/07/2019ainsi que du plan national « Action Cœur de Ville » signé en 2018 pour le programme 2019 - 2022 et quia été prolongé en 2023 pour la période 2023-2026 ;Considérant que le projet participe au défi de sobriété foncière reconnu par les deux dispositifs,« Action Cœur de Ville » puisqu'il consiste en la reprise d'un local vacant laissé par l'enseigne « LIPPI »,et ORT puisqu'il répond à la logique d'armature commerciale du territoire ;Considérant que l'objectif du projet est d'améliorer I'expérience « client » et le confort d'achats, avecune volonté de rendre la cuisine de spécialiste de fabrication française accessible au plus grandnombre ;Considérant que le dossier annonce que les produits sont conçus et fabriqués en France ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-29-00004 - Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial
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Considérant que l'enseigne SO COOQ'C prévoit de créer 3 emplois en CDI à temps complet, un gérant etde deux concepteurs-vendeurs ;Considérant que la DDTM émet Un avis favorable à ce projet, sous réserve qu'un travail d'améliorationsoit réalisé sur les espaces verts existants, notamment par la plantation d'arbres de haute tige, etqu'une stratégie à moyen terme en matière d'énergie renouvelable et de gestion du pluvial soit définiesur l''ensemble commercial ;
A FORMULEUNE DÉCISION FAVORABLE, avec 8 voix favorables et 1 voix défavorable, à la demande d'autorisationd'exploitation commerciale présentée afin d'étendre un ensemble commercial par extension de 104 m?d'une cellule à I'enseigne SO COO'C, soit une surface totale de vente de 244 m? pour la cellule et de1926 m° pour l'ensemble commercial, à Rochefort (17133) 95 rue des pêcheurs d'Islande. Ce dossier estprésenté par la SASU BR CUISINES, agissant en tant que future locataire, domiciliée 95 rue des Pêcheursd'Islande à Rochefort (17133), représentée par M. Denis BESSENAY, son Président.
Saint-Jean d'Angély, le 29 novembre 2024
La Présidente de la Commissiondépartementale d'aménagementcommercial de la Charente-MaritimeLa Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély
Marie-Pierre LAMOUR
ONT VOTÉ POUR LE PROIET :-Monsieur Sébastien BOURBIGOT, représentant Monsieur le Président de la Communautéd'Agglomération Royan Atlantique ;- Monsieur Alain BURNET, représentent Monsieur le Président de la Communauté d'AgglomérationRoyan Atlantique en charge du SCoT, ou son représentant ;- Monsieur Christian BRANGER, représentant les Maires du Département de la Charente-Maritime ;— Monsieur Philippe CALLAUD, représentant Madame la Présidente du Département ;— Monsieur Jacky DESSED, expert en matière de consommation et de protection des consommateurs ;- Monsieur Rémy OUVRARD, expert en matière de consommation et de protection desconsommateurs ;—- Monsieur Christophe PILLET, expert en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire ;- Monsieur Philippe PACAUD, expert en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire ;
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A VOTÉ CONTRE LE PROJET :- Monsieur Jean-Philippe PLEZ, représentant Monsieur le Président de la Région.
PS : Les recours prévus aux articles L.752-17, et R.752-45 à R.752-48 du Code de commerce doivent étreadressés à la Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services — Bureau del'aménagement commercial - secrétariat de la CNAC - TELEDOC 121 Bâtiment SIEYES- 61 boulevardVincent Auriol — 75 703 PARIS CEDEX 13, dans un délai d'un mois à compter de la notification de ladécision. La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux àpeine d'irrecevabilité de ce dernier.Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de I'application Télérecours (http://www.telerecours.fr/).
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 12 391 m? _Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Nombre de À 0Points d'accès (A) et| Avant Nombre de S 0de sortie (S) du site | Projet Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2° du Nombre de À 0Idel artlâle R. 752- Apr.ès Nombre de S 0) projetNombre de A/S 1Superficie du terrain consacrée aux 1 991 m?Espaces verts et espaces verts (en m?)surfaces perméables - -(c. b du 2° et d du 4C.Autres surfaces végétalisées (toitures, 'du I de I'article facades, autre(s), en m?) néantR. 752-6) Autres surfaces non imperméabilisées :| néantm? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaiques : néantm" et localisationnéantEnsrgles Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf b du 4° de |Autres procédés (m? / nombre etl'article R 752-6) [localisation) énet observations éventuelles :
Projet d'extension de surface de vente dans le local du demandeur.Aménagements anticipant la loi APER :dispositifs d'ombrage (ombrières ou arbres de hautes tiges)dispositifs de production d'énergie renouvelable etVégétalisation et amélioration des espaces verts existants
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément par lacommission dans sonavis ou sa décision
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale | 1 822 m?Surface de vente(cfa b douedu Avant Py Nombre | 21° du I de ; agasmns .projet 1 2l'article R 752- îââov ; S¥/magast" | E6) 2300 m Secteur 2 :Et Secteur (1 ou 2) 600 m?Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 926 m?(cf. a, b det e du Nombre | 21° du I de Après | Magasinsl'article R.752-6) | projet | de SV SV/magasin" | 600 m?2300 m?* Secteur 2Secteur (1 ou 2) 600 m?Total 196Electriques/hybrides 0Avant | Nombre ;projet | de places Co-voiturage 0Capacité de Aulopartage ;stationnement Perméables 0(cf. g du 1° du Ide l'article R.752- Total 1966) -Electriques/hybrides 0Apl:ès Mombre Co-voiturage 0projet de placesAuto-partage 0Perméables 0POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de pistes | Projetde ravitaillement Après 0projetEmprise au sol Avant | Néantaffectée au retrait | _ Projetdes marchandises | _ Après néant(en m?) projet -
! Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer àune feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m" sous la mention « détail desXX magasins d'une SV 2 300 m? ».? cf. @
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