PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-770
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-11-04-00023 - Arrêté n° 2025 - 297 portant renouvellement
de l'autorisation de l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé)
HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),géré par
l'association HOVIA (4 pages) Page 4
75-2025-11-04-00022 - Arrêté n° 2025 - 298 portant renouvellement
de l'autorisation de l'Établissement d'Accueil Médicalisé
Simone Veil sis à 5 Allée Eugénie à Paris 75015 géré par
l'association Autisme en Ile-de-France (3 pages) Page 9
75-2025-11-04-00021 - Arrêté n° 2025 - 299 portant renouvellement
de l'autorisation du Service d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris
75018, géré par La Fondation FALRET (3 pages) Page 13
75-2025-11-04-00020 - Arrêté n° 2025 - 300 portant renouvellement
de l'autorisation de l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano
Bruno 75015 Paris géré par l'association Notre Dame de Bon Secours
(4 pages) Page 17
75-2025-11-04-00019 - Arrêté n° 2025 - 301 portant renouvellement
d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social pour
Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard
75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy (4
pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-12-23-00001 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) (Terre d'ocre) (2 pages) Page 27
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-22-00016 - Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 23 et 24
décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de matchs de poule de
la Coupe d'Afrique des Nations 2025 (5 pages) Page 30
75-2025-12-22-00015 - Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025
portant mesures de police applicables à Paris du 23 décembre 2025 au
1er janvier 2026 à l'occasion des matchs de poule de la Coupe
d'Afrique des Nations 2025 (5 pages) Page 36
2
75-2025-12-22-00017 - Arrêté n°2025-01698 du 22 décembre
2025
modifiant l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus (2
pages) Page 42
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 437 du 18
décembre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-287 du 28 août 2025 réglementant
temporairement les
conditions de circulation pour permettre le remplacement des passerelles
au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN du terminal 2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 45
75-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 - 435 du 18
décembre 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire
en bordure de l'axe rouge de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 48
75-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-430 du 18
décembre 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-278 du 4 aout 2025 règlementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12A
K12B et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 52
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-11-04-00023
Arrêté n° 2025 - 297 portant renouvellement de
l'autorisation de l'EAM (Etablissement d'Accueil
Médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien
David à PARIS (75116),géré par l'association
HOVIA
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00023 - Arrêté n° 2025 - 297 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),géré par l'association HOVIA 4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 – 297

portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé)
HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),
géré par l'association HOVIA



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-France
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°018/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Île -de-France vers le Directeur Départementale de Paris daté du 17
juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-
2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date
du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n° 2010-166 portant autorisation de création du Foyer d'Accueil Médicalisé de 40
places en date du 05 octobre 2010, porté par l'association Œuvre de l'Hospitalité du Travail,
sis au 52 Avenue de Versailles 75016 Paris.

VU l'arrêté n°2019-241 portant cession en date du 19 décembre 2019 de l'autorisation de l'EAM
(Etablissement d'accueil médicalisé) de l'œuvre de l'Hospitalité du Travail (OHT) , géré par
l'association « Œuvre de l'Hospitalité du Travail » au profit de l'association « Le Moulin Vert » ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00023 - Arrêté n° 2025 - 297 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),géré par l'association HOVIA 5
2

VU l'arrêté conjoint N°2022-164 entérinant le changement de dénomination de l'association « le
Moulin Vert » en association « HOVIA » et autorisant le changement de dénomination des
établissements CAMSP HOVIA Paris 15, CMPP HOVIA Paris 18, IME HOVIA Paris 17, ESAT
HOVIA Paris 16 et EAM Hovia Paris 16, en date du 28 septembre 2022 ;

VU l'arrêté 2024-380 portant autorisation d'extension de capacité de 40 à 60 places de l'EAM
HOVIA Paris 16 ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 28 juin 2024.


CONSIDÉRANT que l'évaluateur externe AFNOR CERTIFICATION indique que les résultats
de l'ensemble des critères impératifs évalués sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié à Paris pour les personnes concernées par des troubles psychiques
stabilisés associés à d'autres troubles et/ou chronicisés ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionné es
à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc aucun
surcoût ;



ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16 sis
au 29, rue Félicien David à PARIS (75116) est renouvelée à compter du 06 octobre 2025
pour une durée de quinze ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est de 60 places destinées à des personnes adultes
à partir de 20 ans en situation de handicap psychique, réparties comme suit :

• 40 places d'internat
• 20 places en milieu ordinaire

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge des
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00023 - Arrêté n° 2025 - 297 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),géré par l'association HOVIA 6
signeSigne
3

N° FINESS de l'établissement : 75 004 869 6

Code
catégorie :
[448] – Etablissement d'Accueil Médicalisé pour
Adultes Handicapés (E.A.M.)
Code
discipline :

[966] Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées]

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] Hébergement Complet Internat
[16] Prestation en milieu ordinaire
40 places
20 places
Code clientèle :

[206] Handicap psychique 60 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale
N° FINESS du gestionnaire : 75 072 102 9
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à
compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la
Région Île-de-France et au portail des publications administratives de la Ville de Paris/


Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des Solidarités






Jacques BERGER



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00023 - Arrêté n° 2025 - 297 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),géré par l'association HOVIA 7
4








Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00023 - Arrêté n° 2025 - 297 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM (Etablissement d'Accueil Médicalisé) HOVIA Paris 16, sis 29 rue Félicien David à PARIS (75116),géré par l'association HOVIA 8
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-11-04-00022
Arrêté n° 2025 - 298 portant renouvellement de
l'autorisation de l'Établissement d'Accueil
Médicalisé Simone Veil sis à 5 Allée Eugénie à
Paris 75015 géré par l'association Autisme en
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00022 - Arrêté n° 2025 - 298 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Établissement d'Accueil Médicalisé Simone Veil sis à 5 Allée Eugénie à Paris 75015 géré par l'association Autisme en Ile-de-France 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
VILLE DEPARIS© D Agence Régionale de Santélle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 298

portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissement d'Accueil Médicalisé Simone
Veil sis à 5 Allée Eugénie à Paris 75015
géré par l'association Autisme en Ile-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
La MAIRIE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°01 8/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
vers le directeur de la délégation départementale de Paris en date du 17 juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°2010-171 portant création du Foyer d'accueil médicalisé Simone Veil sis à 5
Allée Eugénie à Paris 75015 géré par l'association Autisme 75 ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00022 - Arrêté n° 2025 - 298 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Établissement d'Accueil Médicalisé Simone Veil sis à 5 Allée Eugénie à Paris 75015 géré par l'association Autisme en Ile-de-France 10
2


VU l'arrêté n°2019-177 portant autorisation d'extension de capacité de 19 places de l'EAM
Simone Veil, géré par l'association Autisme en Ile-de-France

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 19 mars 2024.




CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris destinées à des adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme.

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'association Autisme en Ile -de-France relative à la gestion
de l'EAM Simone Veil sis 5 Allée Eugenie à Paris 75015 destiné à accueillir des
adultes à partir de 20 ans , est renouvelée à compter du 5 octobre 2025 pour une
durée de quinze ans.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM Simone Veil est de 49 places destinées à des adultes
présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l'établissement : 750 04 875 3

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00022 - Arrêté n° 2025 - 298 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Établissement d'Accueil Médicalisé Simone Veil sis à 5 Allée Eugénie à Paris 75015 géré par l'association Autisme en Ile-de-France 11
sig"Sige
3

Code catégorie : [448] - Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes
handicapées
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes
handicapées

Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[21] - Accueil de Jour 16 places
[11] – Hébergement Complet Internat 33 places

Code clientèle :

[437] - Troubles du spectre de l'autisme

49 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte HAS
N° FINESS du gestionnaire : 75 006 352 1

Code statut : 60 (Association type loi 1901 non reconnue d'utilité publique)



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île -de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.


Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités





Jacques BERGER







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00022 - Arrêté n° 2025 - 298 portant renouvellement de l'autorisation de
l'Établissement d'Accueil Médicalisé Simone Veil sis à 5 Allée Eugénie à Paris 75015 géré par l'association Autisme en Ile-de-France 12
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-11-04-00021
Arrêté n° 2025 - 299 portant renouvellement de
l'autorisation du Service d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés
(SAMSAH) OEuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris
75018, géré par La Fondation FALRET
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00021 - Arrêté n° 2025 - 299 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par La
Fondation FALRET
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
VILLE DEPARIS© D Agence Régionale de Santélle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 299

portant renouvellement de l'autorisation du Service d'accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH) Œuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018,
géré par La Fondation FALRET



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
La MAIRIE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°0 18/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
vers le directeur de la délégation départementale de Paris en date du 17 juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°2010-167 portant création du Service d'accompagnement médico -social pour
adultes handicapés Œuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par l'association
Œuvre Falret ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00021 - Arrêté n° 2025 - 299 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par La
Fondation FALRET
14
2


VU l'arrêté n° 2024 -412 portant autorisation d'extension de capacité de 43 à 52 places du
SAMSAH Œuvre Falret géré par la Fondation Falret ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 19 juillet 2024





CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris destinées à des personnes en
situation de handicap psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à la Fondation FALRET relative à la gestion du Service
d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Œuvre Falret
sis 27 rue Pajol à Paris 75018 destiné à accueillir des adultes à partir de 20 ans, est
renouvelée à compter du 5 octobre 2025 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH Œuvre Falret est de 52 places en milieu ordinaire
destinées à des personnes en situation de handicap psychique ;

Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00021 - Arrêté n° 2025 - 299 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par La
Fondation FALRET
15
cg gigne
3

N° FINESS de l'établissement : 750 048 70 4


Code catégorie : [445] - Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisé personnes
handicapées
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[16] – Prestation en milieu ordinaire 52 places
Code clientèle : [206] – Handicap psychique 52 places

Code mode de fixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 750804767

Code statut : 63 + Fondation



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île -de-France et au portail des publications administratives de la Ville de
Paris.



Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
d'Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités






Jacques BERGER

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00021 - Arrêté n° 2025 - 299 portant renouvellement de l'autorisation du
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) OEuvre Falret sis 27 rue Pajol à Paris 75018, géré par La
Fondation FALRET
16
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-11-04-00020
Arrêté n° 2025 - 300 portant renouvellement de
l'autorisation de l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris géré par
l'association Notre Dame de Bon Secours
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00020 - Arrêté n° 2025 - 300 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris géré par l'association Notre Dame de Bon Secours
17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
VILLE DEPARIS4© D Agence Régionale de Santélle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 300


portant renouvellement de l'autorisation de l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris
géré par l'association Notre Dame de Bon Secours


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°018/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Île-de-France vers le Directeur Départementale de Paris daté du 17
juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-169 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de
France et du Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil
Départemental en date du 5 octobre 2010 portant autorisation de création du FAM de
l'Association Notre Dame de Bon Secours ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00020 - Arrêté n° 2025 - 300 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris géré par l'association Notre Dame de Bon Secours
18
2



VU l'arrêté n°2018-53 portant autorisation de requalification de 14 places dest inées à des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du FAM Ste Geneviève ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 08 décembre 2023.




CONSIDÉRANT que AM CONSULTANTS NORD, l'évaluateur externe, reconnait que tous
les critères impératifs ont donné des résultats satisfaisants par
l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico- social
identifié sur le département Paris pour les personnes concernées par des
troubles neurologiques ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'EAM Sainte Geneviève sis(e) au 6, rue Giordano Bruno
destiné à accueillir des adultes est renouvelée à compter du 06 octobre 2025 pour
une durée de quinze ans.



ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement d'Accueil Médicalisé SAINT GENEVIEVE est de
66 destinées à toutes personnes adultes en situation de handicap, atteintes de
troubles neurologiques, y compris neuro-dégénératifs, réparties comme suit
- 66 places, pour personnes adultes en situation de handicap, atteintes de troubles
neurologiques, y compris neuro-dégénératifs ;


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00020 - Arrêté n° 2025 - 300 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris géré par l'association Notre Dame de Bon Secours
19
3




ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :




N° FINESS de l'établissement : 75 004 873 8


Code
catégorie :

[448] - Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées

Code
discipline :


[966] - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées


Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[11] - Hébergement Complet Internat
66
places

Code clientèle :


[438] - Cérébro lésés
66
places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 75 080 367 8

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique





ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00020 - Arrêté n° 2025 - 300 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris géré par l'association Notre Dame de Bon Secours
20
can signe
4


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin officiel du
Département de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation





Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour La Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités






Jacques BERGER

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00020 - Arrêté n° 2025 - 300 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EAM Sainte Geneviève
sis au 6 rue Giordano Bruno 75015 Paris géré par l'association Notre Dame de Bon Secours
21
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-11-04-00019
Arrêté n° 2025 - 301 portant renouvellement
d'autorisation du Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapés
(SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à
Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00019 - Arrêté n° 2025 - 301 portant renouvellement d'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy
22
EMREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéVILLE DE Île-de-FranceLibertéi PARISFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 301


portant renouvellement d'autorisation du Service d'Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°018/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Île-de-France vers le Directeur Départementale de Paris daté du 17
juillet 2025 ;

VU l'arrêté du 17 mars 2025 portant délégation de signature de la maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00019 - Arrêté n° 2025 - 301 portant renouvellement d'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy
23
2


VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-168 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de
France et du Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil
Départemental en date du 5 octobre 2010 , portant autorisation de création de 40 places
par le réseau de santé Prepsy qui répond à un besoin d'accompagnement de jeunes de
18 à 25 ayant des troubles psychiques ;

VU l'arrêté n°2017-265 du 31 juillet 2017 portant autorisation d'extension de capacité de 10
places de SAMSAH destinées à l'accompagnement de jeunes adultes présentant des
troubles psychiques ;

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 15 octobre 2025.



CONSIDÉRANT que l'évaluateur externe AB CERTIFICATION indique que les résultats de
l'ensemble des critères impératifs évalués sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico- social
identifié sur le département Paris pour les p ersonnes concernées par un
handicap psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;





ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée au SAMSAH PREPSY sis(e) au 14, rue de la Fontaine à Mulard
75013 Paris, destiné à accueillir des adultes en situation de handicap psychique est
renouvelée à compter du 06 octobre 2025 pour une durée de quinze ans.



ARTICLE 2e : La capacité totale du SAMSAH PRESPY est de 50 places destinées à des adultes en
situation de handicap psychique.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00019 - Arrêté n° 2025 - 301 portant renouvellement d'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy
24
3




ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :



N° FINESS de l'établissement : 75 004 872 0


Code
catégorie :

[445]- Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés

Code
discipline :


[966] - Accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées


Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[16] - Prestation en milieu ordinaire

50
places

Code clientèle :


[206] - Handicap psychique
50
places

Code mode de fixation des tarifs : [09] ARS PCD mixte (2 arrêtés), habilité aide sociale

N° FINESS du gestionnaire : 75 004 871 2

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00019 - Arrêté n° 2025 - 301 portant renouvellement d'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy
25
signesigne
4


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Président du Conseil départemental de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et au bulletin officiel du
Département de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 4 nov. 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation






Esther LEPAICHEUX
Directrice adjointe de la Délégation
Départementale de Paris

Pour la Maire de Paris
Le Directeur adjoint des solidarités







Jacque BERGER

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-11-04-00019 - Arrêté n° 2025 - 301 portant renouvellement d'autorisation du
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) au sis au 14, rue de la Fontaine à Mulard 75013 Paris
géré par l'association Réseau de santé Prepsy
26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-12-23-00001
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) (Terre d'ocre)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-23-00001 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) (Terre d'ocre) 27
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SAS « TERRES D'OCRE » en date du 23/07/2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète au 15/12/2025,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SAS « TERRES D'OCRE » sise 20, rue du Rhin - 75019 Paris (numéro RCS :
988 127 676) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-23-00001 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) (Terre d'ocre) 28
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23/12/2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-12-23-00001 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) (Terre d'ocre) 29
Préfecture de Police
75-2025-12-22-00016
Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre
2025 à l'occasion à l'occasion de matchs de
poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00016 - Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
30
PREFECTURE gpDE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01697
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de matchs
de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris les 23 et 24 décembre 2025
à l'occasion de matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2 025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les équipes du Sénégal, de la Tunisie, de l'Algérie,
de la Côte d'Ivoire et du Cameroun disputeront des matchs de poule les 23 et 24
décembre 2025 ; qu'il existe un risque sérieux que durant ces rencontres, en amont de
celles-ci ou à leur issue, des supporters des équip es disputant les matchs se rassemblent
dans le secteur des Champs-Élysées et fassent notam ment usage d'engins
pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur touristi que majeur et emblématique générant
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00016 - Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
31
une forte affluence, particulièrement lors des fest ivités de fin d'année ; que plusieurs
bâtiments institutionnels s'y situent ; que de préc édentes éditions de cette compétition
ont été le cadre de débordements, de dégradations d e mobilier public et de troubles à
l'ordre public sur les Champs-Élysées et dans leurs environs, de la part de supporters et
sympathisants d'équipes nationales engagées dans de s matchs les 23 et 24 décembre ;
que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs i nterpellations, notamment pour jets
de projectiles et dégradations volontaires de bien privés ; que plusieurs policiers et
gendarmes ont été blessés lors de rassemblements sp ontanés de supporters durant les
précédentes éditions de la compétition ; que des ra ssemblements spontanés de
supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la circulation, de
menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l'ordre public ; qu'en
outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la
menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que
dans le contexte actuel de menace très élevée, de t els rassemblements sont susceptibles
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la manifestation
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées pour :
- le mardi 23 décembre 2025 de 17h00 à 23h59 ;
- le mercredi 24 décembre 2025 de 15h00 à 23h00.
2025-01697 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00016 - Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
32
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de polic e et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs des départements de
Paris et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 22 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de
Cabinet
Charles BARBIER
2025-01697 3 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00016 - Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
33
Annexe de l'arrêté n°2025-01697 du 22 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01697 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00016 - Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
34
aEee|S,ow
2025-01697 5 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00016 - Arrêté 2025-01697 du 22 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs les 23 et 24 décembre 2025 à l'occasion à l'occasion de
matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
35
Préfecture de Police
75-2025-12-22-00015
Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025
portant mesures de police applicables à Paris du
23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à
l'occasion des matchs de poule de la Coupe
d'Afrique des Nations 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00015 - Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à l'occasion des matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
05(es:
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01696
portant mesures de police applicables à Paris du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à
l'occasion des matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00015 - Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à l'occasion des matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 37
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu'a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2 025 et jusqu'au 18 janvier 2026 la
Coupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les matchs d e poule se dérouleront jusqu'au 31
décembre 2025 ; qu'il existe un risque sérieux que durant les rencontres de cette
compétition, en amont de celles-ci ou à leur issue, des supporters des équipes disputant
les matchs se rassemblent dans le secteur des Champ s-Élysées et fassent notamment
usage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un s ecteur touristique majeur et
emblématique générant une forte affluence, particul ièrement lors des festivités de fin
d'année ; que plusieurs bâtiments institutionnels s'y situent ; que de précédentes éditions
de cette compétition ont été le cadre de débordemen ts, de dégradations de mobilier
public et de troubles à l'ordre public sur les Cham ps-Élysées et dans leurs environs, de la
part de supporters et de sympathisants de différent es équipes nationales africaines ; que
ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs inter pellations, notamment pour jets de
projectiles et dégradations volontaires de bien pri vés ; que plusieurs policiers et
gendarmes ont été blessés lors de rassemblements sp ontanés de supporters durant les
précédentes éditions de la compétition ; que des rassemblements spontanés de
supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la circulation, de
menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l'ordre public ; qu'en
outre, le plan Vigipirate a été rehaussé par le Pre mier ministre à son niveau sommital
« urgence attentat » le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la posture Vigipirate associé
à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter un effort plus particulier sur la
sécurité des sites institutionnels et touristiques et de leurs abords ; que dans le contexte
actuel national et international de menace très élevé, les dispositifs de sécurisation de ces
sites ont été renforcés ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront particulièrement mobilisées
jusqu'au début de l'année 2026 à Paris et en petite couronne, sans préjudice de leurs
sujétions habituelles, pour la sécurisation d'évène ments sur la voie publique, des sites
institutionnels sensibles et des festivités de fin d'année ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
2
2025-01696
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00015 - Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à l'occasion des matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 38
ARRETE :
Article 1er – Les regroupements de personne se prévalant de la q ualité de supporter des
équipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des Nations 2025
ou se comportant comme tel sont interdits du mardi 23 décembre 2025 à 18h00 au jeudi
1er janvier 2026 à 02h00 dans le périmètre délimité se lon la cartographie figurant en
annexe.
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période mentionnés à l'article 1
er sont interdits le
port et le transport sans motif légitime par des pe rsonnes se prévalant de la qualité de
supporter des équipes de football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des
Nations 2025 ou se comportant comme tel :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la s écurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 22 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de
Cabinet
Charles BARBIER
3
2025-01696
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00015 - Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à l'occasion des matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 39
Annexe de l'arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
2025-01696
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00015 - Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à l'occasion des matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 40
5
2025-01696
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00015 - Arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 portant mesures de police applicables à Paris
du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 à l'occasion des matchs de poule de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 41
Préfecture de Police
75-2025-12-22-00017
Arrêté n°2025-01698 du 22 décembre 2025
modifiant l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre
2025 portant interdiction temporaire de port et
de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 23
décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00017 - Arrêté n°2025-01698 du 22 décembre 2025
modifiant l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus
42
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01698
modifiant l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à
Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne du 23
décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 – A l'article 1
er de l'arrêté 2025-01691 susvisé, les mots « 29 déce mbre 2025 » sont
remplacés par « 23 décembre 2025 ».
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, et consultable
sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 22 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de
Cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00017 - Arrêté n°2025-01698 du 22 décembre 2025
modifiant l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus
43
Annexe de l'arrêté n° 2025-01698 du 22 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2
Préfecture de Police - 75-2025-12-22-00017 - Arrêté n°2025-01698 du 22 décembre 2025
modifiant l'arrêté n°2025-01691 du 22 décembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 23 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus
44
Préfecture de Police
75-2025-12-18-00007
Arrêté préfectoral n° 2025 - 437 du 18
décembre 2025 prolongeant la durée de validité
de l'arrêté 2025-287 du 28 août 2025
réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le remplacement des passerelles
au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN
du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 437 du 18 décembre 2025 prolongeant la durée de validité
de l'arrêté 2025-287 du 28 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV -
Module MN du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
45

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 437

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-287 du 28 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des
passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral 2025-287 du 25 août 2025 ré glementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module
MN du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 437 du 18 décembre 2025 prolongeant la durée de validité
de l'arrêté 2025-287 du 28 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV -
Module MN du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
46
2
Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 2 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV
- Module MN du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charl es de Gaulle et pour assurer la sécurité des usager s
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circul ation aux
abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-287 du 25 août
2025 est prolongée jusqu'au 30 avril 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 18 DEC. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 437 du 18 décembre 2025 prolongeant la durée de validité
de l'arrêté 2025-287 du 28 août 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV -
Module MN du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
47
Préfecture de Police
75-2025-12-18-00008
Arrêté préfectoral n°2025 - 435 du 18 décembre
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire en
bordure de l'axe rouge de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 - 435 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 435

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,




Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 - 435 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 21 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 27 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire en bordu re de l'axe
rouge de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement du mobil ier publicitaire Renault sur le réseau rouge de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, sur 4 nuits (23h00-04h00) du 9 au 20 février 2026.

Ils nécessitent la mise en place d'un balisage pour réduire la circulation à une voie sur l'axe rouge dans
le sens CDG Paris aux abords du chantier.

La signalisation sera effectuée par des panneaux de chantier de type AK5, AK3, B1, BK21, BK14, K5c,
K8, KD et FLDR.


La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.


Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 - 435 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
50
3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 18 DEC. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT












VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00008 - Arrêté préfectoral n°2025 - 435 du 18 décembre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre
le remplacement d'un mobilier publicitaire en bordure de l'axe rouge de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-12-18-00009
Arrêté préfectoral n°2025-430 du 18 décembre
2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
2025-278 du 4 aout 2025 règlementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la mise aux normes des ouvrages
d'art K12A K12B et K11 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-430 du 18 décembre 2025 prolongeant la durée de validité de
l'arrêté 2025-278 du 4 aout 2025 règlementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise aux normes des
ouvrages d'art K12A K12B et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 430

Prolongant la durée de validité de l'arrêté 2025-278 du 4 aôut 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise aux normes des
ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral 2025-278 du 4 août 2025 rég lementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise aux normes des ouvrages d'art K12a, K12b et K11 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-01369 du 23 octobre 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-430 du 18 décembre 2025 prolongeant la durée de validité de
l'arrêté 2025-278 du 4 aout 2025 règlementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise aux normes des
ouvrages d'art K12A K12B et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 novembre 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 21 novembre 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise aux normes d es ouvrages d'art K12a, K12b et K11 sur
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-278 du 4 août
2025 est prolongée jusqu'au 15 décembre 2026.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 18 DEC. 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT




VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-12-18-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-430 du 18 décembre 2025 prolongeant la durée de validité de
l'arrêté 2025-278 du 4 aout 2025 règlementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise aux normes des
ouvrages d'art K12A K12B et K11 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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