HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-208
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-10-04-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-127 en
date du 4 OCTOBRE 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « 10
km de chadrac édition 2024 » LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au
départ de CHADRAC (6 pages) Page 3
43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée
« CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13
octobre 2024 sur la commune du Mazet Saint Voy (6 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-10-02-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-101 en date du
2 octobre 2024 prononçant le transfert à la commune d'Espalem des
biens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune
d'Espalem (2 pages) Page 17
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-10-04-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-127 en date
du 4 OCTOBRE 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée « 10 km de chadrac édition 2024 »
LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au départ de
CHADRAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « 10 km de chadrac édition 2024 » LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au départ
de CHADRAC
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EZ : DirectionPREFET . ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibent et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-127 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2024PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE« 10 KM DE CHADRAC ÉDITION 2024 »LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, AU DÉPART DE CHADRAC
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration du 11 septembre 2024 délivré à Mme BORIE Amélie,représentante de l'association «Velay Athlétisme», concernant la compétition sportivedénommée «10 km de Chadrac édition 2024 » qui doit se dérouler le dimanche 13 octobre2024 au départ de Chadrac.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « 10 km de chadrac édition 2024 » LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, au départ
de CHADRAC
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRÊTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «10 km de Chadrac édition 2024» quidoit se dérouler le dimanche 13 octobre 2024 au départ de Chadrac.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ilsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu''ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
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de CHADRAC
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Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d''un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article SLa secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de lasécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie deHaute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 4 octobre 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur — —
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre« de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/6
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés1. ; E BENEZIT Raphaël Ep 2 | MALOSSE Patricia épouse BENEZIT || _3 AURELLE Apolline — __ |4 | ; IMBERT Thibaut |5 ] = IMBERT Julien |6 SAURON Vincent ' E7 — B ' ; __ÿ—_ - ; TE_STVUD Emmanuel ——lL 8 _ l ; HORNERO Carine9 | SOLEILHAC Béatrice épouse IMBERT _|110 | - MOURY FrancoiseOM JUANOLE Claude |2 07 JUANOLE Sébastien |13 FAGES Cécile épouse TESTUD _ |14 | - GARNIER Geoffrrey NB !5_ | _Ï ; AVIT Thierry 1 _ |% . PESTRE Marie-Christine _—| 17 B S FAGES Olivier |108 ; 1 LEAGE Gabriel |1 SEIGNARD David -20 __ BELLAND Karine épouse CUNY J21 - VERGNE Gérard -22 CHANTELOUBE Simone épouse PASTOR -23 - HALLAK Nathalie - |24 1 DAFONSECA Oswaldo _ |25 LIOUTAUD Christiane |
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
@| FRANÇAISE\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste MPifi2-ucton mème partiele interdie
La geStue"e (2 l'attention des automobilistes)
G } _Pour indiquer à un automobiliste qu'il
——= ; ; =
\ Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'i}l _. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Lepanneau KIO dans une main en | '| l'air, le bras à la verticale - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau K10 est dans la main' ë droite, te bras à la verticale gauche, le bras à la verticale |\ - L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu paralièle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre ' dans !a direction que doit prendreprolongement de la main \ d'automobiliste l l'automobiliste
FRANÇAISE s:y version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste ; R 70<00n mime partatle teréited
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-04-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-127 en date du 4 OCTOBRE 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
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droite, le bras à la verticaleI'autornobilistep o Y
- Le panneau K10 est dans la main- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la directionque doit prendre
Ï Pour indiquer aux coureurs ou aux |suiveurs que la course tourne à droite:
PÉDÉRATION -FRANÇAISEM,' version 1.1 du 09/06/2021A
Pour indiquer aux automobilistes gwpeuvent aller vers leur gauc- Le panneau KIO est dansgauche, le brasà la G- Le bras droit tendu paradans la direction que del'automobiliste
r]e_:. -95_%@%_tprendre
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une coursecycliste
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
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de CHADRAC
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43-2024-10-07-00001
Du 7 octobre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée « CYCLO CROSS DU
MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13
octobre 2024 sur la commune du Mazet Saint
Voy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du
Mazet Saint Voy
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E DirectionPRÉFET ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-128 EN DATE DU 7 OCTOBRE 2024PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DÉNOMMÉE« CYCLO CROSS DU MAZET-SAINT-VOY »LE DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024, AU DÉPART DU MAZET-SAINT-VOY
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; _VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2024 — 10 - 13 du 4 octobre 2024 pris par la Mairie duMazet Saint Voy délivré à M. Arnaud ROUSTAIN, président de l'association «Vélo Club duHaut-Lignon», concernant la compétition sportive dénommée «Cyclo Cross du Mazet-Saint-Voy » qui doit se dérouler le dimanche 13 octobre 2024 au départ du Mazet-Saint-Voy.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-07-00001 - Du 7 octobre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du
Mazet Saint Voy
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Cyclo Cross du Mazet-Saint-Voy» quidoit se dérouler le dimanche 13 octobre 2024 au départ du Mazet-Saint-Voy.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. lisont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve.lls doivent étre identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. |lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleu_rs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrété. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casquede type homologué et un gilet de hautevisibilitt mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du
Mazet Saint Voy
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- des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par I'organiéateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 7 octobre 2024
Le préfet, et par délégation,le diregtgur, —.
——-—
=
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprés du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du
Mazet Saint Voy
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésESCARRAT DidierMILLARD Jean-LouisPREBET PhilippeROBERT Bern_arq_ ROUSTAIN DidierROUSlAIN GillesROUSTAIN LaurentROUSTAIN MaximeROYET EricRUSSIER Nicolas._VALLA Frédéric
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compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du
Mazet Saint Voy
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau K]0.
| fl| FRABASE[ »4 version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibifisation des signaleurs piétons sur une course cyctiste
[ Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il! ; doit se diriger vers sa droite : | doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau KIO dans une main en| | l'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main1 R droite, le bras à la verticale gauche, 1e bras à {a verticale |- L'autre bras est tendu paraliéle au sol |\ avec la Main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol ... - Le bras droit tenau paralléle au sol |! l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre } \ dans la direction que doit prendrei prolongement de la main l'automobitiste | l'automobiliste
© Reproductionmême partielle iitendite
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compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du
Mazet Saint Voy
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La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Ï Pour indiquer aux coureurs ou aux | PÊuÎndiaùe-Î aux automobilistes qu'ils\ suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KI10 est danslamain_ droite, le bras à la verticale gauche. le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
PROERATION !FRANÇAISEM, version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste 21"57 même partielie intarite
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compétition sportive dénommée « CYCLO CROSS DU MAZET SAINT VOY 2024 »  le dimanche 13 octobre 2024 sur la commune du
Mazet Saint Voy
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43-2024-10-02-00002
Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-101 en date du 2
octobre 2024 prononçant le transfert à la
commune d'Espalem des biens, droits et
obligations de la section de La Garde -
Commune d'Espalem
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transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune d'Espalem 17
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-101 EN DATE DU 2 OCTOBRE 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE D'ESPALEM
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE LA GARDE
COMMUNE D'ESPALEM
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 2411-12-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement
de Brioude ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Espalem, en date du 5 avril 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section de La Garde à la commune d'Espalem
au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois années
consécutives ;
Vu l'attestation établie par le centre des finances publiques de Brioude certifiant que les
impôts de la section de La Garde ont été payés sur le budget de la commune d'Espalem
depuis plus de trois années consécutives ;
Vu les états spéciaux annexés aux comptes administratifs de la commune d'Espalem des
années 2020 à 2023 faisant apparaître l'absence de ressources de la section de La Garde
entraînant un déficit de la section sur les années 2020 à 2023 ;
Considérant que les impôts de la section de La Garde sont payés depuis plus de trois années
consécutives sur le budget de la commune d'Espalem ;
Considérant la demande de transfert du conseil municipal de la commune d'Espalem ;
Considérant que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés
sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-10-02-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2024-101 en date du 2 octobre 2024 prononçant le
transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune d'Espalem 18
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de La Garde est
transférée à la commune d'Espalem (parcelles concernées : C 233,ZE 1, ZE 26, ZE 27 , ZE 31 et
ZH 16).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie d'Espalem.
ARTICLE 3 :
Le maire d'Espalem est chargée d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brioude est chargé de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 2 octobre 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,

SIGNE

Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2  mois à compter de sa notification conformément à
l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de
2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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transfert à la commune d'Espalem des biens, droits et obligations de la section de La Garde - Commune d'Espalem 19