SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 04 02 2025
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2025-02-04-00001 - AP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de finale
Coupe de France-stade Marie-Marvingt (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-02-04-00001
AP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de
finale Coupe de France-stade Marie-Marvingt
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-02-04-00001 - AP 04/02/2025 encadrement supporters-8e de finale Coupe de France-stade
Marie-Marvingt 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 4 février 2025
Arrêté préfectoral
portant encadrement du déplacement de supporters, le stationnement, la circulation
sur la voie publique et l'accès au stade de Marie-Marvingt au Mans à l'occasion des 8e
de finale de Coupe de France de football du 4 février 2025 opposant Le Mans football
club et le Paris Saint-Germain
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décretn°2004-374du29avril2004modifiérelatifauxpou voirsdespréfets,àl'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-Charlotte
BERTRAND, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 28août2007portantcréationd'untraitementau tomatiséde donnéesàcaractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministredel'Intérieurrelativeauxmesuresdepoliceadmi nistrativepourluttercontrelaviolence
dans les stades ;
Vu les réunions de sécurité organisées en préfecture les 28 et 30 janvier 2025 ;
Considérantqu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasiondes manifestationssportives,de restreindrel aliberté d'alleret de venirdes personnes
se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu
d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérantque l'équipe du Mans football club rencontrera l'équipe du Paris Saint-Germain le
mardi 4 février 2025 à 21h10 au stade Marie-Marvingt au Mans dans le cadre des 8èmes de finale
de la Coupe de France de football ;
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Considérantque 1000 supporters de l'équipe du Paris Saint-Germain dont500 Ultras feront le
déplacement ;
Considérantquemêmes'iln'existepasd'antagonismehistorique entrel esdeuxclubs,il convient
de prévoir l'encadrement des supporters Ultras du Paris Saint-Germain par les forces de l'ordre
lors de leur arrivée et de leur départ afin de prévenir les troubles à l'ordre public qui pourraient
survenir entre les supporters Ultras des deux équipes dans et aux abords du stade mais aussi
dans des lieux présentant des risques de confrontation entre ces supporters ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe
ARRÊTE
Article 1 :L'accès au stade de Marie-Marvingt est autorisé aux supporters Ultras du Paris Saint-
Germain munis de billets délivrés dans les conditions définies ci-après, arrivant dans le cadre
d'undéplacementexclusivementorganiséparleParisSaint -Germain,acheminésenbus,mini-bus
et véhicules particuliers et sous escorte des forces de sécurité intérieure :
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supportersUltras du Paris Saint-Germain se
rendantau Mans àl'occasionde larencontre de footballdu mardi 4février 2025 à21h10 au
stade Marie-Marvingt entre le Mans football club et le Paris Saint-Germain ;
- Le point de rendez-vous est fixé le mardi 4 février 2025 à 19h00 à la sortie d'autoroute
A28-sortie n°23-Auvours. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'au stade
de Marie-Marvingt ;
- La remise des billets de la rencontre se déroulera sous la res ponsabilité de l'équipe
d'encadrement du Paris Saint-Germain ;
- À l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters Ultras du Paris Saint-Germain se
fera au niveau de la sortie « visiteurs » du stade de Marie-Marvingt, avec accompagnement
des bus par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie d'autoroute A28- n°23-Auvours ;
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du Paris Saint-Germain qui
résident en région mancelle et qui se rendront au stade Marie-Marvingt par leurs propres
moyens.
Article 2
: Sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et
l'utilisationdetouspétardsoufumigènes,drapeauxetban derolesdontlesinscriptionsappellent
à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication,soit par courrier adressé au 6,
allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site
Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4:LadirectricedecabinetdupréfetdelaSarthe, ledirecteur départementaldelapolice
nationale de la Sarthe, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Sarthe, et qui entrera en vigueur
à compter de sa publication.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Anne-Charlotte BERTRAND 2
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