LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-106
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-07-01-00007 - Décision 2025-120 Délégation de signature
DQGREP (5 pages) Page 4
42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature
DAP (8 pages) Page 10
42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature
DHL (7 pages) Page 19
42-2025-07-01-00009 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
psychomotricien (2 pages) Page 27
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine (4
pages) Page 30
42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de
l'arrêté DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal
pour l'espèce cerf élaphe et les modalités de contrôle de son
exécution pour les campagnes cynégétiques 2025-2028 (3 pages) Page 35
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-07-01-00008 - Arrêté n° DS-2025-1398 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans les gares de la Loire (2 pages) Page 39
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-06-27-00004 - Arrêté d'extension du périmètre du Syndicat
Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants (3 pages) Page 42
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2025-06-27-00003 - Commission départementale
d'aménagement commercial - AVIS n° 199, Extension de 3 472m²
d'un ensemble commercial, par la création de quatre cellules
commerciales, situé- 251 route départementale 1082 à LA
FOUILLOUSE (2 pages) Page 46
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025 (8 pages) Page 49
42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation
de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des
Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses
adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service (6 pages) Page 58
2
42-2025-06-27-00002 - Arrêté RAA-2025-087 PAT portant déclaration
d'utilité publique et cessibilité des parcelles cadastrées AH n°125 et
AH n°127, Sises 4 rue Saint-Anne à La Fouillouse (42480), au profit de la
commune de La Fouillouse dans le cadre de la procédure de biens en
état d'abandon manifeste (3 pages) Page 65
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-06-30-00002 - arrêté 057 surv Mercredis en Fête SJSR 1607 (2
pages) Page 69
42-2025-06-30-00003 - arrêté 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL (2
pages) Page 72
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-01-00007
Décision 2025-120 Délégation de signature
DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - Décision 2025-120 Délégation de signature DQGREP 4
i saint mam | DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE, chUpétienne A LA GESTION DES RISQUES ET AL'EXPERIENCE PATIENT oanneDécision n°2025-120
LE DIRECTEUR GENERALDU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNEET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D,6143-5 ;VU fa Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier deRoanne ;VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant MonsieurOlivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la directioncommune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant MonsieurMichaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de ladirection commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant MonsieurOlivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHUde Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nominationde Madame Julie DELAITRE, directrice d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de fadirection commune ;Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le CentreHospitalier de Roanne dans le cadre de fa direction commune ;
DECIDE + CRUE 2
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur OlivierBOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, concernant laDirection de la Qualité, de la Gestion des risques et de 'Expérience patient.Elle annule et remplace les précédentes décisions.Elle s'applique a compter de sa date de publication.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant desmatières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevantde son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.En cas d'absence des délégataires désignés ci-dessous, les services de la Direction concernés peuventégalement toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du DirecteurGénéral Adjoint.ARTICLE 2 —- DELEGATAIRESMonsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualité, Gestion des Risques etExpérience patient, CHU de Saint-Etienne ;
CHU de Saint-Etienne — Décision n° 2025-120
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - Décision 2025-120 Délégation de signature DQGREP 5
Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hdpital, Directrice adjointe en charge des relations avec lesusagers — affaires juridiques de la direction commune et l'appui à la politique qualité - gestion des risquesdu CH de Roanne ;Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Saint-Etienne ;Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitaller, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, CH deRoanne ;Monsieur Stephen FAVRE-BULLY, Attaché d'administration hospitaliére, responsable des affairesjuridiques et relations avec les usagers, CHU de Saint-Etienne ;Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service desaffaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH deRoanne.
ARTICLE 3 - ITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUMonsieur Pierre-Joél TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualité, Gestion des Risques etExpérience patient, recoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité etgestion des risques ;les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions etcomités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicaled'Etablissement ;toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuitéet le fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques ;les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction Qualité,Gestion des Risques et Expérience patient déconcentré par la Direction des RessourcesHumaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.
-
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, al'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité et le fonctionnement de la Direction Qualité - Gestion des Risques, a:e Pour le CHU de Saint-Etienne :Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.e Pour le CH de Roanne :Madame Julie DELAITRE, Directrice adjointe en charge de l'appui à la politique qualité -gestion des risques du CH de Roanne ;Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint auDirecteur.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS S A LA GESTIO E - SSEinéa 1 — int-EtiMonsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualité, Gestion des Risques etExpérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'État dans le cadre dela préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, àl'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité et le fonctionnement de la Direction Qualité - Gestion des Risques, à Monsieur BlaiseTANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.
CHU de Saint-Etienne — Décision n° 2025-120
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - Décision 2025-120 Délégation de signature DQGREP 6
Alinéa 2 — CH de RoanneMadame Julie DELAITRE, Directrice d'hépital, Directrice adjointe en charge des relations avec lesusagers — affaires juridiques de la direction commune et l'appui à la politique qualité —- gestion des risquesdu CH de Roanne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre dela préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALEResponsabilité civile et médicaleMonsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualité, Gestion des Risques etExpérience patient au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne, reçoit délégation permanente designature portant sur les domaines suivants :les courriers adressés aux assureurs du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ou autresassureurs et relatifs aux sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins;— les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non-médical ainsi qu'auxusagers pour les mêmes objets ;les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière encas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 50 000€, prévue dans le contrat d'assurance) ;— les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.Autres ContentieuxMonsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualité, Gestion des Risques etExpérience patient au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne, reçoit délégation permanente designature portant sur les domaines suivants :à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés auxinstallations du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ;à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, aprèsdéclenchement de cette protection par le Directeur Général,Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réceptiondes exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,adressés par les huissiers de justice.Alinéa 1 - CHU de Saint-EtienneEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée à :Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hdépital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers — affaires juridiques de la direction communeMonsieur Stephen FAVRE-BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable desaffaires juridiques et relations avec les usagers.Alinéa 2 — CH de RoanneEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée à :Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hépital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers — affaires juridiques de la direction communeEn cas d'urgence, Madame Morgane BERCHET, attachée d'administration hospitalière,responsable du service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avecles usagers/contentieux.
CHU de Saint-Etienne — Décision n° 2025-120
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - Décision 2025-120 Délégation de signature DQGREP 7
ARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERSMonsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction, Directeur Qualité, Gestion des Risques etExpérience patient au CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne, recoit délégation permanente designature portant sur les domaines suivants : .— les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamationsadressées par les patients,— des demandes de dossiers médicaux ;- les conventions définissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU deSaint-Etienne et au CH de Roanne.Alinéa 1 - CHU de Saint-EtienneEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée à :- Monsieur Stephen FAVRE-BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable desaffaires juridiques et relations avec les usagers,- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers -— affaires juridiques de la direction commune.Alinéa 2 - CH de RoanneEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée à :- Madame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des relations avecles usagers - affaires juridiques de la direction commune,- Madame Morgane BERCHET, attachée d'administration hospitalière, responsable du service desrelations avec les usagers/contentieux.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur TACHOIRES, Madame DELAITRE et de MadameBERCHET, délégation est donnée à :- Madame Cynthia AUMONT, Adjointe Administrative au sein du service des relations avec lesusagers/contentieux, a l'effet de signer :o les courriers accusé / réception des demandes de dossiers médicaux ;o les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicaux ;o les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux dans lalimite maximum de 20 euros ;o les courriers d'envoi en recommandé des dossiers médicaux ;o les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complémentairesà produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier médical ;o enoutre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriersconcernant les demandes d'informations complémentaires adressées aux unités de soins etles accusés réception adressés à l'auteur de la réclamation.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée àMadame Julie DELAITRE, Directrice d'hôpital, Directrice adjointe en charge des relations avec lesusagers - affaires juridiques de la direction commune et à Madame Morgane BERCHET, attachéed'administration hospitalière, responsable du service des relations avec les usagers/contentieux à l'effetde signer- les bordereaux et pièces lors de la saisie de dossiers médicaux. A ce titre, celle-ci est habilitée àreprésenter la Direction dans le cadre d'une réquisition ;les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux ;- les devis relatifs aux prestations d'interprétariat.
RTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SI URE.En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes etcorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.CHU de Saint-Etienne — Décision n° 2025-120
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - Décision 2025-120 Délégation de signature DQGREP 8
ARTICL —_ EFFET ET PUBElle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables desétablissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de laLoire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichageidoines.
Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2025
Le pu aolivier bosshroj À :v4}—
CHU de Saint-Etienne — Décision n° 2025-120
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00007 - Décision 2025-120 Délégation de signature DQGREP 9
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-01-00006
Décision 2025-122 Délégation de signature DAP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 10
C rh saint EMUg stienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 1


Décision n° 2025-122





LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fon ctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne et de la Direction des Achats,
de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de signature de la DAP du CHU et de la
DALISE du CH de Roanne.

DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE
A LA DIRECTION DES ACHATS ET DU
PATRIMOINE (DAP)
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 2
S'agissant d'une délé gation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO et des autres délégataires désignés ci-dessous,
les services de la Direction des Achats et du Patrimoine du CHU de Saint Etienne peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 – MARCHES D'ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne, se voit déléguer la signature de Monsieur Olivier BOSSARD, Directeur Général du
CHU de Saint-Etienne, dans le cadre de la procédure de passation de marchés publics de renouvellement
d'assurances du CHU de Saint-Etienne. Il ne recevra aucune instruction de Monsieur Olivier BOSSARD,
Directeur Général.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique
du CHU de Saint-Etienne.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer les marchés du CHU de Saint -Etienne et des établissements
parties du GHT dans la limite de 200 000 € HT en investissement et de 500 000 € HT en exploitation pour
l'ensemble des matières.

Monsieur Stéphane SCALABRINO reçoit en outre délégation de signature en vue de signer :

- les conventions d'adhésion aux centrales d'achats quel que soit le montant du marché
- les lettres d'engagement et les conventions d'adhésion au groupement de commandes quel que
soit le montant du marché
- les pièces relatives à la passation des marchés à savoir :
o tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
o les notifications de rejet des entreprises non retenues ;
o les courriers de motivations de rejets aux entreprises non retenues
o les mises au point de marché
o les notifications définitives de marchés ;
o les actes d'engagement
o les déclarations de sous-traitance
o les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
o les certificats de cessibilité de créance

- les pièces relatives à l'exécution des marchés à savoir :
o les bons de commandes
o les ordres de services,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 12
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 3
o les PV de réception de travaux
o les PV de non réception de travaux
o les PV de levée de réserves
o les Décomptes généraux définitifs pour les travaux
o les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
o les avenants aux marchés
o les courriers de mise en demeure
o les décomptes des pénalités de retard
o les décisions de résiliation
o les décisions de non reconduction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique,
en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement reçoit délégation de signature
en vue de signer :
- les courriers relatifs à l'exécution des marchés ;
- de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des tit ulaires de
marchés subséquents.


ARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENTIEUX ET ASSURANCES

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature en vue de signer l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des
indemnisations par les assurances relatives :
- à l'exécution des marchés mentionnés à l'article 3 ;
- aux dommages aux biens (bris de machines, mobiliers, matériel informatique, incendie,
inondation, etc...) ;
- aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.
- à la mise en œuvre de l'Assurance Dommages à l'Ouvrage ;
- à la flotte automobile.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à, par ordre d'exécution :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.

- Monsieur Nicolas VERONESE , Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des
Achats et du Patrimoine , en vue de signer les documents relatifs aux dommages aux biens (bris
de machines, mobiliers, matéri el informatiq ue, incendie, inondation, etc. ) et aux dossiers
d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents.



42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 13
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 4
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR BIOMEDICAL ET DES ACHATS DE
LABORATOIRE

Alinéa 1 - Mesures relatives aux achats de laboratoires et aux dispositifs mé dicaux
consommables non stériles

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite du seuil de 500 000
€ HT :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relevant du secteur des laboratoires.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique,
en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes seuils, à Monsieur Alexandre
FRANQUET, Ingénieur responsable du secteur biomédical, et à Madame Delphine
VILLARD, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite d'un seuil
fixé à 30 000 € (HT), et à Madame Clémentine TOURNOUX, Adjoint des Cadres Hospitalier,
Responsable des approvisionnements et des consommables, à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT).

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON , Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ HT.
- Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmacie, coordonnatrice secteur dispositifs
médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 € HT pour toutes les lignes
de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux équipements médicaux

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés publics relatifs aux
équipements médicaux ;
- les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CHU, son
entretien et la continuité de son fonctionnement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces et selon les mêmes seuils, à Monsieur Alexandre FRANQUET,
Ingénieur Hospitalier, responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à 30 000
€ HT, et à Messieurs Laurent POIRRIER, Philippe DAUCHOT, Paul-Emmanuel PONSENARD
et Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant supérieur à 5 000
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 14
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 5
€ HT. Au-delà de ce seuil et en cas d'urgence, les bons de commande d'un montant supérieur à
30 000 € HT peuvent être signés par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement , en vue de signer , dans la
limite d'un seuil de 50 000€ HT :
o les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et
contrats relatifs aux équipements médicaux et biomédicaux;
o les actes et documents relatifs à la gestion du parc d'équipements biomédicaux du CH
de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, à Monsieur Michel PETIT,
Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de signer les mêmes pièces et
documents à l'exclusion des engagements o u bons de commande d'un montant supérieur à
30 000€ HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la maintenance biomédicale

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine, reçoit
délégation permanente de signature à l'effet de signer, dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement, les bons de commande relatifs aux approvisionnements et à la
maintenance.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes documents, à Monsieur Alexandre FRANQUET, Ingénieur Hospitalier,
responsable du service biomédical, à l'effet de signer les mêmes pièces et documents à
l'exclusion des engagements ou bons de com mande d'un montant supérieur à 30 000 € HT, à
Messieurs Laurent POIRRIER , Philippe DAUCHOT, Paul -Emmanuel PONSENARD et
Madame Alice DIONISIO, Ingénieurs Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la
limite de 5 000€ HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Michel PETIT , Ingénieur Hospitalier, Responsable du service Biomédical à l'effet de
signer les mêmes pièces et documents dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements
et de 30 000 € HT pour la maintenance, pour toutes les lignes de commandes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER ou de Monsieur Michel
PETIT, à Monsieur Stéphane PIQUET , technicien supérieur hospitalier, en vue de signer les
mêmes pièces à hauteur de 5 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR INFRASTRUCTURES

Alinéa 1 – Mesures relatives aux travaux et équipements

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants , dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation et 200 000 € HT en investissement :
- Les contrats de maintenance, conventions, approvisionnements relevant des services
techniques, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les procès-verbaux de réception relevant des services techniques ;
- les actes de sous-traitance ;
- la mise en œuvre des prescriptions émanant de la Commission Départementale de Sécurité
Incendie ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 15
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 6
- les bons de commande ;
- les pièces nécessaires à la mise en serv ice et à la cession de véhicules, à l'exclusion des
décisions d'attribution individuelle permanente d'un véhicule de service ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs visant à assurer la continuité
du fonctionnement de la DALISE.

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de
signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, en vue de signer les mêmes pièces en respect des mêmes
seuils, à Madame Marion SAUMET, Ingénieure Hospitalier, à l'effet de signer les mêmes
pièces dans la limite d'un seuil fixé à 3 0 000 € HT , à l'exception des procès -verbaux de
réception relevant des services techniques pour lesquels aucune limite de seuil n'est fixée,
sauf s'agissant du schéma directeur immobilier qui relèvent de la signature du directeur
général.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer :
- les décisions et pièces relatives à la gestion courante des marchés subséquents et contrats
relatifs aux équipements techniques et travaux,
- les actes et documents relatifs à la gestion du secteur des services techniques et travaux du
CH de Roanne, son entretien et la continuité de son fonctionnement.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER , à Monsieur Frédéric
BERNET, Ingénieur Hospitalier, Responsable des Services Techniques à l'effet de signer les
mêmes pièces et documents à l'exclusion des engagements ou bons de commande d'un montant
supérieur à 30 000 € HT, pour toutes les lignes de commandes en marchés.

Alinéa 2 - Mesures relatives aux services techniques, maintenance et espaces verts

Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Direct eur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer les bons de commande relatifs aux approvisionnements et les
bons de commande d'investissement et de maintenance , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation
et 200 000 € HT en investissement.

Pour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Marion SAUMET, Ingénieur Hospitalier, Responsable Infrastructures, à l'effet de signer
les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de 30 000 € HT
pour la maintenance.
- En cas d'absence ou d'empêchement simul tanés de Monsieur Stéphane SCALABRINO et de
Madame Marion SAUMET, à Monsieur Matthieu FAIVRE -PIERRET, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, Responsable Administratif du secteur investissement travaux et DNA, à Madame
Sylvie VERITE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable Administrative du secteur
maintenance générale et énergies, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite de 5 000 €
HT pour les approvisionnements et de 5 000€ HT pour la maintenance.

Pour le CH de R oanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Frédéric BERNET, Ingénieur hospitalier, Responsable des Services Techniques en vue
de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000 € HT pour la maintenance.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 16
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 7
- Monsieur Guillaume SILVIO , technicien supérieur hospitalier, resp onsable maintenance et
ateliers, en vue de signer les mêmes pièces dans la limite de 5 000 € HT pour les
approvisionnements et la maintenance.

Alinéa 3 - Mesures relatives à la dotation non affectée (DNA)
Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement de la DNA ;
- les documents et notes relatifs à l'organisation des marchés concernant la DNA.

Sont exclues de cette délégation les décisions relatives aux logements par nécessité ou par utilité de
service (acquisition, vente, attribution, entretien). Sont également exclus les actes relatifs à l'acquisition
ou à la vente d'immeubles et terres relevant de la DNA.
Pour le CHU de Saint -Etienne, e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique, en
vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces,

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SECURITE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur
des Achats et du Patrimoine, à l'effet de signer les dépôts de plaintes.

Pour le CHU de Saint -Etienne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphan e
SCALABRINO, délégation de signature est donnée, par ordre exécutoire, à :

- Monsieur Norbert FERNANDEZ , Technicien supérieur hospitalier, Responsable du service
Sécurité, en vue de signer les mêmes pièces,
- Monsieur Jérôme ROLLAND, Technicien supérieur hospitalier, Responsable équipe Sécurité,
en vue de signer les mêmes pièces.

Pour le CH de Roanne, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO ,
délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les
mêmes pièces,
- Monsieur Christian BERLANDE, Technicien supérieur hospitalier, Responsable du service
sécurité, en vue de signer les mêmes pièces.

ARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 17
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025-122 8
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immob ilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.

En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au Directeur
Général la signature des marchés d'investissement et pièces relatives à l'exécution du schéma directeur
immobilier. Les pièces concernées sont les suivantes :
- tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés.
- les mises au point de marché
- les notifications définitives de marchés ;
- les actes d'engagement ;
- les déclarations de sous-traitance ;
- les ordres de services ;
- les PV de réception de travaux ;
- les PV de non réception de travaux ;
- les PV de levée de réserves ;
- les certificats administratifs relatifs à l'exécution des marchés ;
- les avenants aux marchés
- les Décomptes généraux définitifs

ARTICLE 10 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.




Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2025




Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00006 - Décision 2025-122 Délégation de signature DAP 18
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-01-00005
Décision 2025-123 - Délégation de signature
DHL
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 19
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 1


Décision n° 2025-123

LE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de l a République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier
MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Julien KISZCZAK, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rémi LASNIER, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune
;
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU les articles L.6132-1 à L.6132-6 du code de la santé publique instituant les groupements hospitaliers de
territoire ;
• VU le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
• VU le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers
de territoire ;
• VU l'arrêté n°2016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne – Rhône-Alpes portant approbation de
la convention constitutive du GHT Loire et désignant le CHU de Saint-Etienne comme établissement support
;
• VU la délégation générale de signature n°2024-91 du 1er avril 2024 ;
• VU le siège que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualité de sociétaire, auprès de la SHAM / RELYENS,
(société d'assurance mutualiste présente dans le secteur de la santé) ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• Considérant l'organisation de la fonction achats mutualisée ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint Etienne et du CH de Roanne concernant la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne et de la Direction des
Achats, de la Logistique, des infrastructures, de la sécurité et de l'environnement du CH de
Roanne.

Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation de la DHL du CHU et du CH de Roanne.

S'agissant d'une délégation de signature, le Direct eur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses so ins.

En cas d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de Saint Etienne peuvent également
DELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A
LA DIRECTION DE
L'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 20
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 2
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.

En cas d'absence de Monsieur Rémi LASNIER et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de la DALISE du CH de Roanne peuvent également toujours soumettre une décision urgente à
la signature du Directeur délégué du CH de Roanne, sans limitation de seuil.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique du CHU de
Saint-Etienne ;
Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU
de Saint-Etienne ;
Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique,
des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement du CH de Roanne.


ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE

En référence au tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matières est tenue
par Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, en tant que Directeur de l'Hôtellerie et de la
Logistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contrôle d'une part du
Conseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable matière, Monsieur Julien
KISZCZAK reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
par ordre d'exécution à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur en charge des Achats et du
Patrimoine en vue de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces.


ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'HÔTELLERIE

Article 4.1 – Dispositions relatives au Bionettoyage

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les demandes de remplacement ;
- les demandes de mutation ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des personnel ASH et de la prestation
nettoyage CHU ;
- les correspondances courantes relatives à la gestion des prestations externes de nettoyage et
de sanitation ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- les certificats de service fait ;
- les bons de commande internes.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :




42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 21
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 3
• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine et
Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d'A dministration Hospitalière , Responsable du
département hôtelier à la Direction de l'Hôtellerie et la Logistique , à l'effet de signer les mêmes
pièces.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK, Monsieur
Stéphane SCALABRINO, et Madame Sanâa BELGHOUJ, délégation de signature est donnée à
Madame Sonia DALVERNY , Technicienne Supérieure Hospitalière, Responsable du bio
nettoyage, à l'effet de signer les mêmes pièces ;

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.


Article 4.2 - Dispositions relatives à la lingerie

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- la certification de service fait pour ce secteur ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est
donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, à l'effet de signer les mêmes pièces
- Madame Sanâa BELGHOUJ, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable du
département hôtelier à la Direction de l'Hôtellerie et la Logistique, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.
- Monsieur Frédéric BERNET, ingénieur hospitalier, responsable des services techniques en vue
de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT pour les approvisionnements et de
30 000€ HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en marchés.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien LAURENSON et de
Monsieur Frédéric BERNET , à Monsieur Guillaume SILVIO, technicien supérieur hospitalier
et responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en
marchés.




42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 22
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 4
ARTICLE 5. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer :
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation est donnée à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Monsieur Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
et Monsieur Aristide DELEGLISE , Ingénieur , Responsable du département Logistique à la
Direction de l'Hôtellerie et la Logistique, à l'effet de signer les mêmes pièces.

• Pour le CH de Roanne, par ordre d'exécution :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces,
- Monsieur Julien LAURENSON Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces.
- Madame Émilienne DUFFAUX, Technicien supérieur hospitalier, responsable logistique à l'effe t
de signer les mêmes pièces.


ARTICLE 6. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT

Article 6.1 – Dispositions relatives à l'investissement et aux prestations hôtelières

Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de l'Hôtellerie et de la Logistique , reçoit
délégation de signature à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et 200 000 €
HT en investissement :
- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans
le respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commandes d'exploitation et notamment les crédits de médiation thérapeutiques
pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie, dans le respect des règles de l'achat public;
- la certification de service fait ;
- les conventions de prestations hôtelières pour l'activité de psychiatrie et de gériatrie ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine,
en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angélina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 30 000 € HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € HT.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 23
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rémi LASNIER, la délégation de signature est
donnée par ordre d'exécution à :

- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes pièces, dans la limite de 30 000 € HT.
- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur équipements et services,
dans la limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.


Article 6.2 - Dispositions relatives aux fournitures hôtelières et aux services extérieurs

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le
respect des règles de l'achat public ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :

Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital, Directeur des Achats et du
Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces.
- Madame Angelina PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département
Approvisionnement à la Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil
fixé à 30 000€ (HT) , Madame Sabrina DJABALLAH , A djoint des Cadres Hospitaliers , et
Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ (HT).

Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT.
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT.
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitalier s, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés.


Article 6.3 - Dispositions relatives à la gestion des approvisionnements en stock

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 € HT
en exploitation :
- les bons de commande concernant les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur sans
limitation de seuil, dans le respect des règles de l'achat public ;
- les dépenses de fonctionnement propres à ce secteur ;
- les certifications de service fait ;
- les bons de commande concernant les produits gérés en stock.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de signature
est donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur d'hôpital,
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 24
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 6
Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, à Madame Angelina
PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du département Approvisionnement à la
Direction de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, à Madame
Sabrina DJABALLAH, Adjoint des Cadres Hospitaliers , et à Madame Chantal LASSEIGNE ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer les mêmes pièces dans la li mite d'un seuil fixé
à 5 000€ HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement, en vue de signer les mêmes
pièces, dans la limite de 50 000 € (HT).
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers à l'effet de signer les mêmes pièces dans la limite de 30 000€ (HT),
- Mme Charlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers à l'effet de signer les mêmes
pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 € (HT), pour toutes les lignes de commandes en
marchés et à Madame Laetitia COMTE , préparatrice en pharmac ie, coordonnatrice secteur
dispositifs médicaux, à l'effet de signer les mêmes pièces, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000 €
(HT) pour toutes les lignes de commandes en marchés.


ARTICLE 7. – DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'hôpital, Directeur de
l'Hôtellerie et de la Logistique , à l'effet de signer , dans la limite de 500 000 € HT en exploitation et
200 000 € HT en investissement :
- les bons de commande pour les dépenses d'exploitation relatives à ce secteur, dans le respect
des règles de l'achat public ;
- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical déconcentré par la Direction des
Ressources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de ce secteur.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, délégation de signature est donnée
à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Julien KISZCZAK , délégation de
signature est donnée par ordre d'exécution à Monsieur Stéphane SCALABRINO , directeur
d'hôpital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les mêmes pièces, Monsieur
Ludovic BOUTEL, Ingénieur Hospitalier, Responsable du département Restauration à la Direction
de l'Hôtellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30 000€ HT, , Monsieur Sylvain
SANCHEZ, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Production de la Restauration, et
Madame Valérie ARMAND , Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Q ualité de la
Restauration, dans la limite d'un seuil fixé à 5 000€ HT.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Rémi LASNIER , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la
Logistique, des Infrastructures, de la Sécurité et de l'Environnement en vue de signer les mêmes
documents, dans la limite de 50 000 € HT ;
- Monsieur Julien LAURENSON, Attaché d'administration hospitalière, responsable achats
hôteliers en vue de signer les mêmes documents, dans la limite de 30 000 € HT ;
- Mme C harlène LASNE , adjoint des cadres hospitaliers, Coordonnatrice achat secteur
consommables hôteliers, acheteur secteur consommables hôteliers dans la limite de 5 000 € HT,
pour toutes les lignes en marchés ;
- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite
de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés ;
- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self dans la
limite de 5 000 € HT, pour toutes les lignes en marchés.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 25
CHU de Saint-Etienne – Décision n°2025-123 7


ARTICLE 8 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents des conseils de surveillance ;
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Sont également réservés au Directeur Général les actes et décisions suivants :
- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'éléments de patrimoine immobilier ;
- attribution et entretien des logements de service ;
- attribution des véhicules de service affectés individuellement.


ARTICLE 9 – EFFET ET PUBLICITE

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle sera portée à la connaissance des Conseil de Surveillance des établissements et transmise à Messieurs
les comptables de l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur les
tableaux d'affichage idoines au sein des établissements.




Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2025



Le Directeur Général,




Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00005 - Décision 2025-123 - Délégation de signature DHL 26
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-01-00009
Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
psychomotricien
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00009 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
psychomotricien 27
C Fe saint 5Oz atienne 7 . www.chu-st-etienne.frEE —_—_ —}|
Saint-Etienne, le 01/07/2025DECISION D'OUVERTURECONCOURS SUR TITRES DE PSYCHOMOTRICIENLe CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir un poste de Psychomotricien.TEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitalière,Vu le Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducationde catégorie A de la fonction publique hospitalièreCONDITIONS DE PARTICIPATIONLes psychomotriciens sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, aux candidats titulaires soit du titre deformation mentionné à l'article L. 4332-3 du code de la santé publique, soit d'une des autorisations d'exercer laprofession de psychomotricien délivrée en application des articles L. 4332-4 ou L. 4332-5 du même code.NATURE DU CONCOURSLa sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou de l'autorisation d'exercer requis,e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.PIECES À FOURNIRe Dossier d'inscription,e Une lettre de candidature,e Une photocopie du diplôme d'Etat de Psychomotricien, ou d'une autorisation d'exercer délivrée enapplication de l'article L.4371-4 du même code, et de tout autre titre détenu,e Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier,accompagné, d'attestations d'emploi, de formation, d'un état signalétique des services publics et de tout autredocument visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité françaiseou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'unEtat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994),Suisse (2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie dece document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national.Décision d'ouverture - Concours sur titres de PsychomotricienPage 1 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00009 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
psychomotricien 28
saint =UW etienne . www.chu-st-etienne.fr
FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont a retirer : Le- Soit via l'internet de l'établissement en suivant le chemin d'accès suivant :Le CHU > Emploi-Recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement-Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l'avis deconcours concerné).- Soit au Service Concours — DRHRS — Pavillon 1-3 — HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30.4 16hEt le retourner au plus tard le 01 aout 2025 délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé deréception (CHU de Saint-Etienne — Hôpital Bellevue, Pavillon 1-3 — Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex02).
Pour le Directeur Général et par délégationLa Directrice des Ressources HumainesEt des Relations Sociales
Marion RENAUT
[oserWy "ion Hospitalière
/
L'Attachée d'Adririgreric
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 01 AOUT 2025
%NB: Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, sera rejeté de manière définitive. Il en sera de même pour tout dossier expédié horsdélai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leursquestions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature {au 04.77.12.70.98 ousabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr).
Décision d'ouverture - Concours sur titres de PsychomotricienPage 2 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-01-00009 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres de
psychomotricien 29
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-30-00001
AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 30
PREFET Direction DépartementaleDE LA LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DT-25-0334Portant approbation du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)sur les communes de la vallée de l'Ondaine :Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy,Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerptet Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire)Le préfet de la LoireVu le code minier, notamment son article L.174-5 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-43 et L.153-60 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-4, L.562-1 à 7 et R.562-1 et suivants ;Vu le décret n°2000-547 du 16 juin 2000 relatif a l'application des articles L.174-5 à L.174-11 du code minier ;Vu la circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°DT 22-0419 du 17 août 2022 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Miniers(PPRM) sur les communes de la Vallée de l'Ondaine : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, LeChambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) et définissant la nature des risques pris en compte, ainsi que les modalités d'association et deconcertation ;Vu la saisine de l'autorité environnementale sur le projet de PPRM de la Vallée de l'Ondaine en date du 4 juillet2024, l'avis délibéré de l'Autorité Environnementale n°2024-76 du 29 août 2024, le courrier de réponse de laDirection Départementale des Territoires à l'Autorité environnementale en date du 4 octobre 2024, et lecomplément à l Evaluation Environnementale intégré dans le dossier d'enquête publique ;Vu le courrier en date du 1° août 2024 soumettant le projet de PPRM à la consultation au titre des articles L.562-3 et R.562-7 du code de l'environnement, les avis exprimés par les collectivités et l'ensemble des servicesconsultés, ainsi que les réponses apportées à chaque observation par les services de l'État ;Vu la réunion publique d'information sur la procédure d'élaboration du PPRM de la Vallée de l'Ondaine qui s'esttenue le 2 décembre 2024 dans la commune de Roche-La-Moliére ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-012-PAT portant ouverture d'une enquête publique environnementale relative auPlan de Prévention des Risques Miniers de la vallée de l'Ondaine pour la période du 3 mars 2025 au 11 avril2025 ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 31
Vu la décision n°E25000008/69 du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier 2025 désignant la commission encharge de l'enquête publique :Vu le dossier relatif au projet de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) tel qu'il a été soumis àl'enquête publique ;Vu les avis et observations exprimés par les collectivités et le public, et intégrés dans le procès verbal desynthèse de la commission d'enquête remis aux services de l'État en date du 18 avril 2025 ;Vu les réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et la Direction Régionale del'Aménagement, de l'Environnement et du Logement à chacune des observations et contributions émises lors del'enquête publique, et transmises par courrier à la commission d'enquête en date du 29 avril 2025 ;Vu le rapport et l'avis favorable sans réserve, assorti de trois recommandations de la commission d'enquête,rendus le 9 mai 2025 ; |Considérant que les avis exprimés dans le cadre de la consultation des collectivités et de l'enquête publique ontconduit les services de l'État à n'apporter que des modifications mineures au PPRM ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1° : Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est approuvé tel qu'il est annexé au présentarrêté, sur le territoire des communes de la vallée de l'Ondaine : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses,Firminy, Le Chambon-Feurgerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt, et Saint-Etienne(enclave de Saint-Victor-sur-Loire).Article 2 : Le Plan de Prévention comporte une note de présentation, un règlement et des documentsgraphiques (plans de zonage).Le présent arrêté, ainsi que les différentes pièces constitutives du Plan de Prévention sont tenus à la dispositiondu public tous les jours ouvrables et aux heures habituelles d'ouvertures des services, tant dans les mairies deSaint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie,Saint-Genest-Lerpt, et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), qu'au siège de l'EPCI concerné (Saint-Etienne-Métropole), à la Direction Départementale des Territoires (service aménagement et planification / pôlerisques) et à la Préfecture de la Loire ;Ces différentes pièces sont également consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le départementde la Loire à l'adresse suivante : httos://www.loire.qouv.frArticle 3 : Le PPRM vaut servitude d'utilité publique au titre de l'article L562-4 du code de l'environnement. Il doitdès lors être annexé aux documents d'urbanisme des communes mentionnées à l'article 1°, conformément auxarticles L151-43 et L153-60 du code de l'urbanisme ;Article 4 : Le présent arrêté, ainsi que les documents qui lui sont annexés, sont notifiés aux maires descommunes précitées et au président de Saint-Etienne Métropole ;Article 5 : Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est :1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;2) affiché, aux lieux habituels d'affichage, et éventuellement en tout autre lieu dans les mairies et au siège deSaint-Etienne Métropole, pendant un délai minimum d'un mois selon tous procédés en usage et porté à laconnaissance du public par tout autre procédé en usage dans les communes. Un certificat d'affichage seradressé par les soins du maire et du président de Saint-Etienne Métropole pour attester de la réalisation de cetteformalité.3) un avis sera publié dans un journal local.
213
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 32
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régionalde l'aménagement, de l'environnement et du logement, le président de Saint-Etienne Métropole, les maires descommunes de Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière,La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt, et Saint-Etienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives, 184 rueDuguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de 2 mois à compter du premier jour d'accomplissement de laplus tardive des formalités de publicité visée à l'article 6. Ce recours contentieux peut être déposé par écritauprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr
Saint-Étienne, le 30 JUIN 2025
Alesandre. Races ATT E
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 33
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-30-00001 - AP DT-25-0334 - approbation PPRM Ondaine 34
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-06-26-00004
AP DT-25-0344 portant modification de l'arrêté
DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de
chasse triennal pour l'espèce cerf élaphe et les
modalités de contrôle de son exécution pour les
campagnes cynégétiques 2025-2028
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arrêté
DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cerf élaphe et les modalités de contrôle de son exécution
pour les campagnes cynégétiques 2025-2028
35
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0344
Portant modification de l'arrêté DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse
triennal pour l'espèce cerf élaphe et les modalités de contrôle de son exécution pour
les campagnes cynégétiques 2025-2028
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1, L.420-1, L. 424-3 , L425-6, L.425-8, R.424
24, R. 425-1-1, R.425-2, R. 425-6 et R. 426-8.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu la note technique du 1
er juin 2023 relative à l'équilibre forêt gibier et au dialogue entre les forestiers et les
chasseurs.
Vu la documentation technique relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombre minimum et maximum
d'individus à prélever d'espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse dans le cadre de l'équilibr e agro
sylvo cynégétique.
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° DT-19-0386 du 2 ju illet 2019 approuvant le schéma départemental de ge stion
cynégétique 2019-2025 de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cer f
élaphe et les modalités de contrôle de son exécution pour les campagnes cynégétiques 2025-2028.
Vu l'avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa séance du
09 avril 2025.
Vu l'absence d'observation lors de la consultation du public réalisée du 18 avril 2025 au 09 mai 2025 en
application de l'article L. 132-19-1 du Code de l'environnement.
Vu les propositions formulées par Monsieur le directe ur départemental des territoires de la Loire en dat e du 18
juin 2025.
Considérant l'obligation d'effacement des clôtures découlant de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à
limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée il convient de réguler les espèces
soumises à plan de chasse ;
Considérant la nécessité de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique dans le département de la Loire.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arrêté
DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cerf élaphe et les modalités de contrôle de son exécution
pour les campagnes cynégétiques 2025-2028
36
Considérant que le préfet fixe, après avis de la commission dé partementale compétente en matière de chasse
et de faune sauvage, le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans
l'ensemble du département, conformément à l'article L. 425-8 du Code de l'environnement.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 3 - Dispositifs de marquage et nombre minimal et maximal d'animaux à prélever de l'arrêté
préfectoral n°DT-25-0109 du 18 mars 2025 susvisé est modifié comme suit :
« Les dispositifs de marquage applicables au plan de chasse du cerf élaphe sont différenciés en fonction de
l'âge et du sexe de l'animal mort.
Ces dispositifs de marquage sont répartis en trois catégories distribuées selon les dénominations CEM, CEF et
CEJ.
La dénomination CEM s'applique aux prélèvements de spécimens de l'espèce cerf élaphe de sexe mâle adul te
ou subadulte « coiffés ».
La dénomination CEF s'applique aux prélèvements de spécimens de l'espèce cerf élaphe de sexe femelle e t en
capacité de se reproduire.
La dénomination CEJ s'applique aux prélèvements de spécimens de l'espèce cerf élaphe au stade juvénile ou
subadulte non « coiffé ».
Le plan de chasse applicable à l'espèce cerf élaphe est arrêté dans le respect des fourchettes d'attri butions
minimales et maximales. En milieu ouvert, le nombre de prélèvements minimal est fixé à 50 % du nombre de
prélèvements maximal. Dans les espaces clos, le nombre de prélèvements minimal est fixé à 5 % du nombr e de
prélèvements maximal de la saison en cours.
Le nombre de prélèvements minimal est arrondi à l'entier inférieur.
2025 2026 2027 Total 2025/2027
CEM CEJ CEF CEM CEJ CEF CEM CEJ CEF CEM CEJ CEF
Massif 1.1 3 2 0 3 3 2 6 4 2 12 9 4
Massif 1.2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Massif 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Espaces
clos20* 20*
Total 25 28 32 45
* Seuil maximal de prélèvement nécessaire à la régulation dans les enclos au terme de la période trienn ale. Ces
prélèvements peuvent être réalisés indifféremment sur une ou plusieurs saisons cynégétiques afin de pa rvenir à
une densité de cerfs élaphes inférieure ou égale à 2 cerfs élaphes/100 ha. »
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0109 du 18 mars 2025 restent
inchangées.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent ar rêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arrêté
DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cerf élaphe et les modalités de contrôle de son exécution
pour les campagnes cynégétiques 2025-2028
37
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et le chef du service départemental
de la Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution du
présent arrêté.
Saint-Étienne, le 26 juin 2025
Le préfet,
signé
Alexandre ROCHATTE
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-06-26-00004 - AP DT-25-0344 portant modification de l'arrêté
DT-25-0109 du 18 mars 2025 fixant un plan de chasse triennal pour l'espèce cerf élaphe et les modalités de contrôle de son exécution
pour les campagnes cynégétiques 2025-2028
38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-01-00008
Arrêté n° DS-2025-1398 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans les
gares de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-01-00008 - Arrêté n° DS-2025-1398 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 39
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-01-00008 - Arrêté n° DS-2025-1398 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 40
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1° ne peuvent être réalisées que par despersonnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, le directeur du service général dela SNCF, le directeur interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont unexemplaire sera transmis sans délai à M. le procureur de la République près du TJ de Saint-Étienne.Saint-Étienne, le 01/07/2025Pour le préfet, et par délégation,le directeur de cabinetSIGNÉAdrien SPERRY
Voies et délais de recours :Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services,- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le ministre de l'intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue deSaussaies — 75800 Paris cedexEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyoncedex 03.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-01-00008 - Arrêté n° DS-2025-1398 autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la Loire 41
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-27-00004
Arrêté d'extension du périmètre du Syndicat
Intercommunal de Capture des Carnivores
Domestiques Errants
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arrêté d'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Capture des
Carnivores Domestiques Errants 42
E 5PRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELiberteEgalitéFraternité
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025
portant adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin
et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal pour la capture
des carnivores domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'Honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet de la Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18,
L.5211-39-2 et L.5211-45 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant portant
nomination de Mme Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de
M. Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2 D2-77-316 du 7 octobre 1977 autorisant la constitution du
Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Romain-Les-Atheux
(42) approuvant la demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y
rapportant ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Régis-du-Coin (42)
approuvant la demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y
rapportant ;
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arrêté d'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Capture des
Carnivores Domestiques Errants 43
Vu la délibération du 07 octobre 2024 de la commune de Jonzieux (42) approuvant la
demande d'adhésion au SICCDE et l'étude sur les incidences s'y rapportant ;
Vu la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 acceptant
l'adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et
Jonzieux, dans la Loire, au vu de leur rapport d'incidences ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du SICCDE
approuvant l'adhésion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-
Coin et Jonzieux, dans la Loire, au SICCDE ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de l'Ardèche rendu le 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de la Haute-Loire rendu le 4 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale
de la Loire rendu le 16 juin 2025 ;
Considérant que la délibération du comité syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 a été
notifiée à l'ensemble des membres ;
Considérant qu'à défaut de délibération des membres et des communes candidates dans
le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical,
leur avis est réputé favorable ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L.5211-18 du
Code général des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTENT
Article 1 er - Les communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-Régis-du-Coin et Jonzieux
sont autorisées à adhérer au Syndicat intercommunal pour la capture des carnivores
domestiques errants (SICCDE) à compter du 07 juillet 2025.
Article 2 : Le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition du
SICCDE des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de
cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal conformément à l'article
L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales
Afin de pouvoir être comptabilisé par le comptable public, les transferts comptables
devront être réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité contenus
dans l'article 53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique.
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arrêté d'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Capture des
Carnivores Domestiques Errants 44
Article 3 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la
Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de chaque préfecture et sera notifié au président du Syndicat pour la
capture des carnivores domestiques errants. Copie en sera adressée aux sous-préfets
d'arrondissement concernés et aux maires des communes membres.
Pour la Préfète
de l'Ardèche, par délégation,
le Secrétaire général
Le Préfet
de la Haute-Loire
Pour le Préfet
de la Loire, par délégation,
le Secrétaire général
Signé Signé Signé
John BENMUSSA Yvan CORDIER Dominique SCHUFFENECKER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrati ve, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00004 - Arrêté d'extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Capture des
Carnivores Domestiques Errants 45
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-27-00003
Commission départementale d'aménagement
commercial - AVIS n° 199, Extension de 3 472m²
d'un ensemble commercial, par la création de
quatre cellules commerciales, situé- 251 route
départementale 1082 à LA FOUILLOUSE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - AVIS n° 199,
Extension de 3 472m² d'un ensemble commercial, par la création de quatre cellules commerciales, situé- 251 route départementale
1082 à LA FOUILLOUSE
46
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle animation territoriale
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tél. : 04 77 48 48 75
Courriel : cdac42@loire.gouv.fr
Commission départementale d'aménagement commercial
Extension de 3 472m² d'un ensemble commercial,
par la création de quatre cellules commerciales
situé- 251 route départementale 1082 à LA FOUILLOUSE
AVIS n° 199
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet
de la Loire,
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Dominique SCHUFFENECKER, Sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023–244 SAT du 8 septembre 2023, relatif à la composition de
la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du département de la
Loire ;
Vu la demande de permis de construire-autorisation d'exploitation commerciale (PC/AEC)
déposée par la SARL COFIDEG , 1-3-5 rue du Serment du Jeu De Paume 42000
SAINT - ETIENNE, représentée par Monsieur Yann DESGOUTTES , portant sur l'extension
de 3 472m² d'un ensemble commercial, par la création de quatre cellules commerciales
situé- 251 route départementale 1082 à LA FOUILLOUSE ;
Vu l'avis conforme émis le 9 juin 2025
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des Territoires de la
Loire du 11 juin 2025 ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - AVIS n° 199,
Extension de 3 472m² d'un ensemble commercial, par la création de quatre cellules commerciales, situé- 251 route départementale
1082 à LA FOUILLOUSE
47
Après délibération des membres de la Commission réunie en séance le 19 juin 2025 :
➢ Considérant que le projet n'est pas compatible avec le SCoT Sud Loire au regard
de la stabilisation des surfaces commerciales dans le pôle Villars-Ratarieux, en cela
qu'il conduirait à une augmentation de la surface commerciale ;
➢ Considérant que le projet met en œuvre des mesures environnementales
significatives telles la désimperméabilisation partielle du site, des mesures de
sobriété énergétique, de végétalisation des façades ;
➢ Considérant que les enseignes envisagées viennent compléter l'offre existante ;
➢ Considérant la création d'offres d'emploi directes et indirectes ;
Ont voté pour l'autorisation :
➢ Monsieur Patrick BOUCHET, maire de La Fouillouse;
➢ Monsieur Gilles THIZY vice-président de Saint-Etienne Métropole (SEM),
représentant le président de SEM ;
➢ Madame Pascale LACOUR conseillère départementale, représentant le président
du Conseil départemental ;
➢ Monsieur Bernard SOUTRENON, vice-président du SCOT Loire Sud (SCOT SL),
représentant le président du SCOT SL ;
➢ Monsieur Lucien MURZI représentant les maires du département ;
➢ Monsieur ARCHER, représentant les intercommunalités du département ;
Ont voté contre l'autorisation :
➢ Néant
S'est abstenu :
➢ Monsieur GAGNAIRE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de
protection des consommateurs ;
En conséquence, la CDAC du 19 juin 2025 émet un avis favorable par 6 voix pour (0
contre et 1 abstention) à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale avec
permis de construire pour l'extension de 3 472m² d'un ensemble commercial, par la
création de quatre cellules commerciales situé- 251 route départementale 1082 à LA
FOUILLOUSE.
Fait à Saint-Étienne, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ Dominique SCHUFFENECKER
Les recours prévus à l'article L 752-17 et R 752-30 du code de commerce contre les avis de la CDAC, doivent
être adressés dans le délai d'un mois, au Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial –
Télédoc 121 – Batiment Sieyes – 61, bd Vincent Auriol – 75703 PARIS cedex 13. La saisine de la commission
nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial - AVIS n° 199,
Extension de 3 472m² d'un ensemble commercial, par la création de quatre cellules commerciales, situé- 251 route départementale
1082 à LA FOUILLOUSE
48
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-20-00008
Arrêté accordant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 49
EEPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternitéCABINET DU PREFETSERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURSN/Réf : Groupement territorial/OMR
Objet : arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
Le Préfet de la LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code des Communes, livre Ill, titre V, relatif à la protection contre l'incendie, et notammentses articles R 352-50 et R 352-52 :VU le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R723-57 à R723-60 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution dela Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers ;VU les décrets n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 et n° 2019-468 du 16 mai 2019 relatifs a la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;VU le décret n°2019-468 du 16 mai 2019, modifiant le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatifà la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;
ARRETEARTICLE 1 - La Médaille d'Honneur d'ancienneté est décernée aux sapeurs-pompiers dont lesnoms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
1/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 50
MEDAILLE GRAND'ORCompagnie Gier- Monsieur JOASSARD Gilles, Adjudant-chef professionnel au centre de RIVE DE GIER- Monsieur DELOLME-JAMON Patrick, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-CHAMONDCompagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur BAROU Laurent, Adjudant volontaire au centre du CHAMBON FEUGEROLLESCompagnie Roannaise- Monsieur BAYON Richard, Capitaine volontaire au centre de LA PACAUDIERECompagnie Sud Forez- Monsieur LANCHA David, Lieutenant 1° classe professionnel à la compagnie SUDFOREZ
MEDAILLE D'OREtat-Major- Monsieur GOLL Jean-Christophe, Lieutenant-Colonel professionnel à la sous-directionIngénierie des risques et organisation des secoursCompagnie Est Forez- Monsieur PLASSE Franck, Caporal-Chef volontaire au centre de PANISSIERESCompagnie Gier- Monsieur MESSINA Yvan, Adjudant-Chef volontaire au centre de RIVE DE GIERCompagnie Gorges de la Loire- Monsieur BABE Michel, Caporal-Chef volontaire au centre de NEULISE- Monsieur CHALOT Cyril, Lieutenant volontaire au centre de SAINT-JUST EN CHEVALET- Monsieur LAROERE Bernard, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-JUST ENCHEVALET- Monsieur MELIZAN Jean-Philippe, Médecin Commandant volontaire au centre de SAINT-MARTIN LA SAUVETECompagnie Métare Haut Pilat- Monsieur CONVERT David, Adjudant volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur GRANGE Vincent, Adjudant-Chef volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur BONHOMME Cyrille, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNELA METARE- Monsieur THOLLOT David, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LAMETARE 2/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 51
- Monsieur TRIOULEYRE Wilfried, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LA METARE- Monsieur PETIT Sébastien, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LAMETARECompagnie Nord Stéphanois- Monsieur YOUSSE Hervé, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur LANCHA Rémi, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur ROCHE Cyrille, Lieutenant volontaire au centre de SAINT-HEAND- Monsieur ARGENTERO Franck, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-HEANDCompagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur CHIROL Nicolas, Adjudant-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur PIALAT Hubert, Adjudant-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur SEVERAN Francois Xavier, Adjudant-Chef volontaire au centre du CHAMBONFEUGEROLLES- Monsieur JAYOL Frédéric, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-BONNET SAINT-NIZIERCompagnie Ouest Forez- Monsieur BESSAIRE Cyril, Lieutenant volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Monsieur BRIAULT Régis, Adjudant-chef professionnel au centre de MONTBRISON- Monsieur CHOMEL Eric, Adjudant-chef professionnel au centre de MONTBRISON- Monsieur LYON Christophe, Adjudant-chef professionnel au centre de MONTBRISON- Monsieur CHAVALARD Bruno, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT ROMAIN LEPUYCompagnie Ouest Stéphanois- Monsieur MEDICO Joseph, Adjudant-Chef volontaire au centre du BERLAND ROCHE LAMOLIERE- Monsieur ARSAC Jean-Philippe, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE SEVERINECompagnie Pilat Sud- Monsieur ROUCHOUZE Bernard, Caporal-Chef volontaire au centre de BOURG-ARGENTAL- Monsieur JULIAT Anthony, Adjudant-Chef volontaire au centre de MACLAS- Monsieur GAUTHIER Lionel, Adjudant-Chef volontaire au centre de PELUSSIN- Monsieur RICHARD Raphaél, Lieutenant volontaire au centre de SAINT-JULIEN MOLIN-MOLETTE
3/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ~ Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 52
Compagnie Roannaise- Monsieur PRADEL Laurent, Caporal-Chef volontaire au centre de RENAISON- Monsieur VAUDIER Bernard, Caporal-Chef volontaire au centre de RENAISON- Monsieur PERARD Christophe, Adjudant-chef professionnel au centre de ROANNE
MEDAILLE D'ARGENTEtat-Major- Monsieur LABROSSE David, Commandant professionnel a la sous-direction Santé- Monsieur RICHARD Frédéric, Capitaine professionnel a la sous-direction Pilotage, soutienadministratif et technique- Monsieur PROUST Philippe, Médecin Commandant volontaire à la sous-direction SantéCompagnie Est Forez- Madame VILLERET Laetitia, Sergent-Chef volontaire au centre de MONTROND LESBAINS- Monsieur DUPERRAY Nicolas, Caporal-Chef volontaire au centre de PANISSIERESCompagnie Gier- Monsieur BARRY Michael, Caporal-chef professionnel au centre de RIVE DE GIER- Monsieur CHANON Romain, Adjudant-chef professionnel au centre de SAINT-CHAMONDCompagnie Gorges de la Loire- Monsieur RABETTE Michel, Sapeur 1°" classe volontaire au centre de BUSSIERES- Monsieur ERVAS Jean Luc, Sergent-Chef volontaire au centre de SAINT-JUST ENCHEVALET- Monsieur BROCHIER-CENDRE Bertrand, Sergent-Chef volontaire au centre de SAINT-SYMPHORIEN DE LAYCompagnie Métare Haut Pilat- Monsieur CHARIER David, Médecin Lieutenant-Colonel volontaire au centre de SAINT-ETIENNE LA METARECompagnie Nord Stéphanois- Monsieur ROLLE Thibaud, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur PEYRET Aymeric, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur BLANC Guillaume, Lieutenant 1° classe professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LA TERRASSE- Monsieur LACROIX Jean Gérard, Caporal-Chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LA TERRASSE
4/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 53
Compagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur PERRON Vincent, Caporal-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur THIVARD Yann-Eric, Sergent-Chef volontaire au centre de SAINT-BONNETSAINT-NIZIER- Monsieur GAY Sylvain, Sergent-Chef volontaire au centre d'USSON EN FOREZCompagnie Ouest Stéphanois- Monsieur LE SAUDER Loic, caporal-chef volontaire au centre de SAINT-ETIENNESEVERINECompagnie Pilat Sud- Madame DELERS Charline, Infirmiére volontaire au centre de MACLASCompagnie Roannaise- Monsieur MERCIER Charles, Caporal-Chef volontaire au centre de CORDELLE- Monsieur BARDONNET Francois, Adjudant-Chef volontaire au centre de CORDELLE- Monsieur MONTAGNIER Alexandre, Caporal-Chef volontaire au centre de LAPACAUDIERE- Madame JARLOT Carole, Caporal-chef professionnel au centre de ROANNE- Monsieur MATILLON Mickaél, Caporal-chef professionnel au centre de ROANNE- Monsieur SERVEAUX Romain, Adjudant professionnel au centre de ROANNE- Madame PERIER Aline, Adjudant volontaire au centre de SAINT-ALBAN LES EAUXCompagnie Sornin- Monsieur DUBEY Victorien, Adjudant volontaire au centre de POUILLY SOUS CHARLIEU- Monsieur THOMAS Pierre, Adjudant-Chef volontaire au centre de SAINT-DENIS DECABANNE
MEDAILLE DE BRONZE
Etat-Major- Monsieur CLAUDE Guillaume, Médecin Capitaine volontaire a la sous-direction SantéCompagnie Est Forez- Madame MOULIN Sarah, Caporal-Chef volontaire au centre de CHAZELLES SUR LYON- Monsieur EPINAT Stéphane, Médecin Capitaine volontaire au centre de CHAZELLES SURLYON- Monsieur BEAUJEAN Kevin, Sergent volontaire au centre de FEURS- Madame TISSEUR Céline, Caporal-Chef volontaire au centre de FEURS- Monsieur ESCOT Thibault, Caporal volontaire au centre de MONTROND LES BAINS- Monsieur RONDEPIERRE Lucas, Caporal volontaire au centre de MONTROND LESBAINS- Madame BONNASSIEUX Virginie, Sapeur 1°° classe volontaire au centre dePANISSIERES- Monsieur CUVILLIER Dorian, Caporal volontaire au centre de PANISSIERES5/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 54
- Monsieur BERNON Michaël, Caporal-Chef volontaire au centre de ROZIER EN DONZY- Monsieur BONNAMOUR Chris, Caporal volontaire au centre de ROZIER EN DONZY- Monsieur RIVOLLIER Mathieu, Sapeur 1°" classe volontaire au centre de ROZIER ENDONZYCompagnie Gier- Monsieur CHOMIER Gaél, Sergent volontaire au centre du DORLAY- Monsieur GRANJON Tanguy, Caporal-Chef volontaire au centre de RIVE DE GIER- Monsieur BERGER Boris, Caporal professionnel au centre de RIVE DE GIER- Monsieur DEPP Clément, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-CHAMOND- Madame BERNE Gaélle, Caporal volontaire au centre de SAINT CHRISTO EN JAREZ- Monsieur BOGLA Benoit, Sapeur 1° classe volontaire au centre de VALLEE DU GIERCompagnie Gorges de la Loire- Monsieur LEFEBVRE Dylan, Sergent volontaire au centre de BALBIGNY- Monsieur ROCHET Alexis, Sergent-Chef volontaire au centre de BALBIGNY- Madame GOUSSET Bérénice, Sapeur 1° classe volontaire au centre de BUSSIERESMadame CUBY Aurélie, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-CYR DE VALORGES- Monsieur LEFEBVRE Fabien, Sergent volontaire au centre de SAINT-GERMAIN LAVAL- Monsieur PATAY Gérald, Caporal volontaire au centre de SAINT-MARTIN LA SAUVETECompagnie Métare Haut Pilat- Madame PLAY Josette, Sapeur 1°" classe volontaire au centre de JONZIEUX- Monsieur CHARRA Florian, Sapeur 1° classe volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur DESFONDS Justin, Caporal-Chef volontaire au centre de MARLHES SAINT-REGIS- Monsieur LAUNAY Nicolas, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LAMETARE- Monsieur GAMET Thomas, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-GENESTMALIFAUX- Monsieur SEUX Maxence, Sapeur 1° classe volontaire au centre de SAINT-GENESTMALIFAUXCompagnie Nord Stéphanois- Monsieur GUYOT Fabien, Infirmier Principal volontaire au centre de GRAMMOND- Monsieur COLLARD Yannick, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Madame ENJOLRAS Nelly, Caporal-chef professionnel au centre de SAINT-ETIENNE LATERRASSE- Monsieur CIZERON Benjamin, Caporal volontaire au centre de SAINT-HEAND- Monsieur LAFAY Louis-Antoine, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-HEAND
6/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 55
Compagnie Ondaine Haut Forez- Monsieur CHARROIN Sébastien, Caporal-chef professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur VEY Maxence, Caporal professionnel au centre de FIRMINY- Monsieur CROUZET Romain, Sergent volontaire au centre du CHAMBON FEUGEROLLES- Madame MESSILI Amina, Sergent volontaire au centre du CHAMBON FEUGEROLLES- Monsieur GLAUDIO Anthony, Sapeur 1° classe volontaire au centre de SAINT-BONNETSAINT-NIZIER- Monsieur ROMIER Geoffroy, Sapeur 1° classe volontaire au centre de SAINT-BONNETSAINT-NIZIER- Monsieur BOUDON Grégory, Sapeur 1° classe volontaire au centre d'USSON EN FOREZ- Monsieur RIVAL Raphaël, Caporal-Chef volontaire au centre d USSON EN FOREZ- Monsieur VRAY Eric, Sergent-Chef volontaire au centre d'USSON EN FOREZ- Madame CUOQ Marianne, Infirmier Principal volontaire au centre d USSON EN FOREZCompagnie Ouest Forez- Monsieur ARCHIMBAUD Rémi, Caporal-Chef volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Monsieur BARBIER Dylan, Sergent volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Madame ROTAGNON Elodie, Caporal-Chef volontaire au centre de BOEN SUR LIGNON- Monsieur POMMEUR Mickaél, Médecin Capitaine volontaire au centre de BOEN SURLIGNON- Monsieur GEROSSIER Franck, Caporal-Chef volontaire au centre de MONTBRISON- Monsieur FAYOT Mathieu, Sergent volontaire au centre de MONTBRISON- Madame SNUGGS Stéphanie, Caporal-Chef volontaire au centre de MONTBRISON- Monsieur BREUIL Morgan, Infirmier Principal volontaire au centre de MONTBRISON- Madame BESSAY Elodie, Infirmier Principal volontaire au centre de SAINT GEORGES ENCOUZAN- Monsieur RAVEL Gérard, Sergent volontaire au centre de SAINT JEAN SOLEYMIEUX- Monsieur GUILLOT Rémi, Sergent volontaire au centre de SAINT JEAN SOLEYMIEUXCompagnie Ouest Stéphanois- Monsieur MONTAGNON Quentin, Sergent volontaire au centre du BERLAND ROCHE LAMOLIERE- Monsieur VALVERDE Medhi, Sergent volontaire au centre du BERLAND ROCHE LAMOLIERE- Monsieur MIGNERY Guillaume, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNESEVERINE- Monsieur BURELIER Romus, Caporal professionnel au centre de SAINT-ETIENNESEVERINECompagnie Pilat Sud- Monsieur CHARRA Matthias, Sergent-Chef volontaire au centre de BOURG-ARGENTAL- Monsieur GUILLON Cédric, Sapeur 1°" classe volontaire au centre de CHAVANAY- Monsieur BRUN Frédéric, Caporal-Chef volontaire au centre de CHAVANAY- Madame CONDAMIN Sonia, Caporal-Chef volontaire au centre de MACLAS- Madame SANCHEZ Justine, Sapeur 1°" classe volontaire au centre de PELUSSIN- Monsieur MATHEVET Maxime, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-JULIENMOLIN-MOLETTE- Monsieur SAUREL Gérald, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-JULIEN MOLIN-MOLETTE 7/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 56
Madame ROUX Marine, Sergent volontaire au centre de SAINT-PIERRE DE BOEUFCompagnie RoannaiseMonsieur GIRARDIN Cédric, Caporal-Chef volontaire au centre de RENAISONCompagnie SorninMonsieur RAQUIN Maxence, Sergent volontaire au centre de CHARLIEUMonsieur GUITTON Damien, Sergent volontaire au centre de CHARLIEUMonsieur TRONCY Johan, Caporal volontaire au centre de CUINZIERMadame KISSY Nathalie, Sapeur 1° classe volontaire au centre du CERGNEMadame CHABRIER Estelle, Caporal-Chef volontaire au centre de SAINT-DENIS DECABANNECompagnie Sud ForezMadame MARCONNET Anne Sophie, Caporal volontaire au centre d'ANDREZIEUXBOUTHEONMonsieur COLLETTI Frédéric, Caporal-Chef volontaire au centre d' ANDREZIEUXBOUTHEONMonsieur DAVAL Corentin, Sergent volontaire au centre de PERIGNEUXMonsieur GAULIN Gaétan, Sapeur 1° classe volontaire au centre de SAINT-GALMIERMonsieur VERNAY Quentin, Caporal volontaire au centre de SAINT-JUST SAINT-RAMBERTMadame CARETTE Marie, Caporal-Chef volontaire au centre de SURY LE COMTAL
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
COPIE ADRESSEE A :- MM. les chefs de groupement- MM. les chefs de compagnies- MM. les chefs des centres- Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de la Loire
Saint-Etienne, le 20 juin 2025
8/8Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers — Promotion du 14 juillet 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-20-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du
14 juillet 2025 57
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-26-00005
Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de
signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de
l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains
agents de ce service
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
58
=mPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
Le préfet de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du décret
n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ensemble des arrêtés ministériels portant règlement de comptabilité publique pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu la décision du 1er septembre 2022 nommant Mme Nathalie ROLLIN cheffe du Service des Migrations
et de l'Intégration de la préfecture de la Loire ;
Vu le nouvel organigramme de la préfecture de la Loire à compter du 1er Septembre 2022 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Délégation est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de
l'Intégration de la préfecture de la Loire, à l'effet de signer tous les documents administratifs, établis
par son service :
• 1 - les correspondances courantes, les réquisitions des services de police et de gendarmerie
nationale et tous documents à l'exclusion des arrêtés préfectoraux ;
• 2 - les décisions relatives à la délivrance et au renouvellement d'un titre de séjour, d'un
récépissé de carte de séjour ou d'une attestation de prolongation d'instruction, d'une
autorisation provisoire de séjour, d'un titre de voyage ou d'un document de circulation pour
étranger mineur, d'une attestation temporaire de demande d'asile.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
59
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie ROLLIN, en qualité de responsable
d'unité opérationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour établir la programmation, décider
des dépenses, saisir la demande d'engagement juridique, constater le service fait et demander
l'émission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les programmes définis
ci-dessous :
Ministères Programmes RUO Prescripteurs
Intérieur et
Outre-mer 303 - immigration et asile Préfecture Cheffe du Service de l'Immigration
et de l'Intégration
Intérieur et
Outre-mer
354 - administration territoriale
de l'État Préfecture
Cheffe du service de l'Immigration
et de l'Intégration (frais de
représentation)
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie ROLLIN, délégation de signature
est donnée à Madame Leilia DUVAL et à Monsieur Jean-Christophe TISSERAND, ses adjoints, pour tous
les documents établis par le Service des Migrations et de l'Intégration dans les conditions prévues à
l'article 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté
pour signer les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature
des correspondances courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour, ainsi que pour
valider les demandes de titres de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions.
Article 5 :Délégation est donnée aux agents instructeurs du pôle séjour contractuels de la fonction
publique mentionnés à l'annexe 4 du présent arrêté pour signer les récépissés de demande de titre de
séjour et les autorisations provisoires de séjour.
Article 6 : Délégation est donnée aux agents instructeurs mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté
pour signer les attestations temporaires de demande d'asile (ATDA), les récépissés des demandes de
titres de séjour et les autorisations provisoires de séjour (APS).
Article 7 :Délégation est donnée aux agents mentionnés à l'annexe 3 du présent arrêté pour signer les
courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens (LPE), les réquisitions,
les missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les interventions de
serruriers.
Article 8 : Délégation pour la validation des dossiers de demandes de titre de séjour est donnée à tout
agent du service des migrations et de l'intégration apparaissant dans le registre des habilitations
informatiques sur le Système d'Information de l'Administration pour les Étrangers en France (SI-AEF),
contrôlé trimestriellement par la référente fraude départementale.
Article 9 : L'arrêté n° 2025-004 SAT du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame
Nathalie ROLLIN, cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire, à ses
adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service est abrogé.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 26 juin 2025
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
2/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
60
ANNEXE 1 à l'arrêté n° 2025-088 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les actes relevant de leur champ de compétences, comprenant notamment la signature des
correspondances courantes, des récépissés, des autorisations provisoires de séjour ainsi que pour
valider les demandes de titres de séjour dont ils ont la responsabilité dans le cadre de leurs missions
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
GOUTTEFANGEAS-
PERRET Nadine
Attachée d'administration de
l'Etat Cheffe du pôle asile-AES-
regroupe-ment familial
Asile/AES/RF
MANDON William Attaché d'administration de l'Etat
Chef du pôle refus Refus
LAURENT Sylvaine Secrétaire administrative
Cheffe du pôle séjour Séjour
CHAABANE Naouel Secrétaire administrative
Adjointe à la cheffe du pôle séjour Séjour
ALEXANDRE Catherine
Adjointe administrative
Agent polyvalent des pôles asile-
AES-regroupement familial et
séjour
Séjour/asile/AES/RF
HOAREAU Léon-Laurent Adjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
MASSON Cyrielle Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
ROLIN Fabien Adjoint administratif
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
WACH Cécile Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
CHINARRO Fanny Adjointe administrative
Agent instructeur du pôle séjour Séjour
MARTOURET Christiane
Secrétaire administrative
Agent instructeur/rédacteur du
pôle séjour
Séjour
TELLIEZ Aurélie Secrétaire administrative
Adjointe au chef du pôle refus Refus
BENZEMMA Célia
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur/rédac-
teur du pôle séjour
Séjour
FOUGERET Isabelle
Contractuelle de la fonction
publique/agent instructeur du
pôle séjour
Séjour
BENCHIKH Sabrina
Contractuelle de la fonction
publique/agent
instructeur/rédacteur du pôle
séjour
Séjour
3/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
61
ANNEXE 2 à l'arrêté n° 2025-088 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les ATDA et les récépissés des demandes de titre de séjour
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
GUIRONNET Béatrice
Adjointe administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission
exceptionnelle au séjour (AES)
Asile/AES/RF
KAID Nacéra
Secrétaire administrative
Agent chargé des demandes
d'asile et bénéficiaires d'une
protection subsidiaire
Asile/AES/RF
PEYRARD Pascale
Secrétaire administrative
Agent chargé de l'instruction des
demandes d'admission
exceptionnelle au séjour (AES)
Asile/AES/RF
CHAOUI Andy
Secrétaire administratif
Agent chargé des demandes
d'asile et bénéficiaires d'une
protection subsidiaire
Asile/AES/RF
ALTUNBAY Sévim
Contractuelle de la fonction
publique
Agent chargé de l'instruction des
demandes de regroupement
familial
Asile/AES/RF
4/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
62
ANNEXE 3 à l'arrêté n° 2025-088 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les courriers de correspondances courantes, les laissez-passer consulaires européens, les
réquisitions, les missions d'interprétariat, les avis procureurs, les mandats de représentation et les
interventions de serruriers
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
NUNEZ Maud
Secrétaire administrative
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
Eloignement
DELHORME Marius
Contractuel de la fonction
publique
Agent chargé de l'éloignement des
étrangers en situation irrégulière
Eloignement
5/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
63
ANNEXE 4 à l'arrêté n° 2025-088 SAT
portant délégation de signature à Madame Nathalie ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôle et à certains agents de ce service
LISTE DES AGENTS INSTRUCTEURS HABILITES À SIGNER
les récépissés et les autorisations provisoires de séjour relevant du pôle séjour
NOM PRÉNOM GRADE SECTION
FERNANDES Julie
Contractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjour
Séjour
LAUDE Chloé
Contractuelle de la fonction
publique
Agent instructeur du pôle séjour
Séjour
6/6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025-088 SAT portant délégation de signature à Madame Nathalie
ROLLIN,
cheffe du Service des Migrations et de l'Intégration de la préfecture de la Loire,
à ses adjoints, aux cheffes de pôles et à certains agents de ce service
64
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-27-00002
Arrêté RAA-2025-087 PAT portant déclaration
d'utilité publique et cessibilité des parcelles
cadastrées AH n°125 et AH n°127, Sises 4 rue
Saint-Anne à La Fouillouse (42480), au profit de la
commune de La Fouillouse dans le cadre de la
procédure de biens en état d'abandon manifeste
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arrêté RAA-2025-087 PAT portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
des parcelles cadastrées AH n°125 et AH n°127, Sises 4 rue Saint-Anne à La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La
Fouillouse dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste
65
zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle animation territoriale
ARRÊTÉ N°2025-087 PAT
PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ
DES PARCELLES CADASTRÉES AH n° 125 et AH n° 127 , SISES 4 RUE SAINTE-ANNE
À LA FOUILLOUSE (42480), AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE,
Le préfet de la Loire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2243-1 à
L.2243-4 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.300-4 ;
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n° 374 du 1 er août 2006 portant sur la déclaration d'utilité publique le projet
d'aménagement de la rue Sainte-Anne sur la commune de La Fouillouse ;
VU l'arrêté n° 2024-209 du 1er octobre 2024, portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le procès-verbal provisoire d'état d'abandon manifeste pris par Monsieur le maire de La
Fouillouse en date du 29 février 2024;
VU le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation
sommaire de son coût, mis à la disposition du public en mairie de La Fouillouse du 7 mars
au 7 juin 2024 ;
VU les publications du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux
locaux « La Tribune le Progrès Loire» du 16 mars 2024, et « L'Essor Affiches Loire» du 22
mars 2024 ;
VU les notifications du procès-verbal de l'état d'abandon manifeste adressées aux
propriétaires concernés en date du 20 mars 2024 ;
VU le courrier en date du 20 mars 2024 par lequel le maire de la Fouillouse demande au
notaire qui assure la succession de lui faire connaître si les propriétaires desdits biens ont
l'intention de mettre fin à cet état d'abandon en exécutant les travaux demandés ;
VU la délibération du 24 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La
Fouillouse décide de déclarer les parcelles sises 4 rue Sainte-Anne à la Fouillouse (42480)
cadastrées AH n° 125 et AH n° 127 en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre
1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arrêté RAA-2025-087 PAT portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
des parcelles cadastrées AH n°125 et AH n°127, Sises 4 rue Saint-Anne à La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La
Fouillouse dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste
66
l'expropriation au profit de la commune ; de déclarer que l'immeuble abandonné pourra
être utilisé pour finaliser le projet d'aménagement de la rue Sainte-Anne ; d'engager la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique desdites parcelles ;
VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du maire de La Fouillouse en date du 31
octobre 2024 ;
VU le courrier en date du 4 juin 2025 par lequel le maire de La Fouillouse sollicite le préfet
de la Loire pour la poursuite de la procédure déclaration d'utilité publique et de cessibilité
des parcelles cadastrées ci-dessus, en état d'abandon manifeste ;
VU l'avis du Domaine en date du 23 juin 2025 ;
VU les plans parcellaires de l'immeuble dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du
projet et les états parcellaires ci-joints en annexe ;
Considérant l'absence d'opposition du public au projet d'expropriation ;
Considérant que l'état d'abandon de la parcelle est manifestement avéré et que la
situation du bien génère un trouble à la sécurité publique ;
Considérant que les biens abandonnés pourront être utilisés pour l'aménagement de la
rue Sainte-Anne à La Fouillouse (42480), en vue de favoriser l'attractivité de son entrée,
suite à la démolition du bâtiment ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er – Le bâtiment et les parcelles situées 4 rue Sainte-Anne, 42480 La Fouillouse,
références cadastrales section AH n° 125 et AH n° 127 sont déclarés d'utilité publique par
dérogation aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Article 2 - Sont déclarés cessibles, immédiatement et en totalité, au bénéfice de la
commune de La Fouillouse , le bâtiment et les parcelles visées à l'article 1er selon les états
parcellaires ci-joints, afin de garantir la sécurité publique en démolissant le bâtiment afin
de mettre fin aux désordres constatés et améliorer la qualité du cadre de vie du secteur
Sainte-Anne.
Article 3 - Il pourra être pris possession dudit immeuble et des parcelles dans le délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de la Loire, sous réserve du paiement ou de la consignation
de l'indemnité provisionnelle.
Article 4 - La valeur vénale de l'ensemble immobilier, hors taxe et hors droits, est arbitrée
à 45 000 € conformément à l'évaluation de France Domaine, annexée au présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Fouillouse , inséré au recueil des
actes administratifs du département de la Loire et notifié aux propriétaires et aux titulaires
de droits réels et immobiliers.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de
2 mois courant à compter de sa publication.
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arrêté RAA-2025-087 PAT portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
des parcelles cadastrées AH n°125 et AH n°127, Sises 4 rue Saint-Anne à La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La
Fouillouse dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste
67
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de La Fouillouse et le
juge de l'expropriation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Saint-Étienne, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé Dominique SCHUFFENECKER
Annexes :
-Plans et états parcellaires
-Évaluation du Domaine sur la valeur vénale
copie adressée à :
- Monsieur le maire de La Fouillouse
- Monsieur le Juge de l'expropriation
- Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
- RAA
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-27-00002 - Arrêté RAA-2025-087 PAT portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
des parcelles cadastrées AH n°125 et AH n°127, Sises 4 rue Saint-Anne à La Fouillouse (42480), au profit de la commune de La
Fouillouse dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste
68
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-30-00002
arrêté 057 surv Mercredis en Fête SJSR 1607
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00002 - arrêté 057 surv Mercredis en Fête SJSR 1607 69
EsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2025-057 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion des Mercredis en Fête 2025 à Saint-Just Saint-Rambert
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande présentée le 23 juin 2025 par Monsieur Jean-Christophe BEL , dirigeant de la
société "STAFF SERVICES" dont le siège social est 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue
d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, la
surveillance sur la voie publique à l'occasion des Mercredis en Fête – journée sport et jeux
Activ'Aura tour le 16 juillet 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "STAFF SERVICES" est justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 5 agents de la société "STAFF SERVICES" est
autorisée sur la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT, à l'occasion des Mercredis en
Fête – journée sport et jeux Activ'Aura tour le 16 juillet 2025 :
1 agent de sécurité le mardi 15 juillet 2025 de 18 h à 8 h
3 agents de sécurité le mercredi 16 juillet 2025 de 10 h à 17 h 30
1 agent de sécurité le mercredi 16 juillet 2025 de 18 h à 8 h (jeudi 17 juillet 2025)
Lieu : Bords de Loire – coté Saint-Just
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance de la mairie de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT et de la gendarmerie.
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00002 - arrêté 057 surv Mercredis en Fête SJSR 1607 70
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Montbrison, Monsieur le Maire de SAINT-JUST SAINT-
RAMBERT et Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Maire de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
– Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison
– Monsieur Jean-Christophe BEL, dirigeant de la société "STAFF SERVICES"
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 30 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00002 - arrêté 057 surv Mercredis en Fête SJSR 1607 71
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-06-30-00003
arrêté 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00003 - arrêté 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL 72
EsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2025-058 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion du Bike and Fourme Festival à Chalmazel-Jeansagnière
les 12 et 13 juillet 2025
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande présentée le 10 juin 2025 par Monsieur Moustapha DIAGNE , gérant de la
société BEP-SI Sécurité dont le siège social est 150 rue de la Richelandière 42100 SAINT-
ETIENNE, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de CHALMAZEL-
JEANSAGNIERE, la surveillance sur la voie publique à l'occasion du Bike and Fourme Festival
les 12 et 13 juillet 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société BEP-SI Sécurité est justifiée ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 20 agents de la société BEP-SI SÉCURITÉ est
autorisée sur la commune de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, à l'occasion du Bike and Fourme
Festival :
Du 10 juillet 2025 à 19 h au 14 juillet 2025 à 7 h
Zones concernées : Chez Jacon
Sagne Blanchard
Bois Couzan E

Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00003 - arrêté 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL 73
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE et de la gendarmerie.
Article 3 : Monsieur le Sous-préfet de Montbrison, Monsieur le Maire de CHALMAZEL-
JEANSAGNIERE et Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de
gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
– Monsieur le Maire de CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
– Monsieur le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison
– Monsieur Moustapha DIAGNE, gérant de la société BEP-SI SECURITE
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 30 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 - Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-06-30-00003 - arrêté 058 surv BIKE AND FOURME FESTIVAL 74