PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 6-14
BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 27juin 2024
AVIS ET PUBLICATION := PREFECTURE DE LA MARNE- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p3
- Arrété du 26 juin 2024 autorisant la mise en œuvre de dispositifs de brouillage des aéronefs sans personne à bord dans les communesaccueillant le relais de la flamme olympique dans le département de la Marne- Arrêté du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage à bord- Arrété du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs- Arrêté du 26 juin 2024 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur les communes de Châlons enChampagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Ménehould, Sézanne et Vitry-le-François- Arrété du 26juin 2024 portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotés sans personne à bord des communes accueillant le relais dela flamme olympique dans le département de la Marne- Arrété du 26juin 2024 portant interdiction temporaire de l'acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objetscoupants ou contendants susceptibles d'être employés comme armes par destination dans certains périmètres des communes deChâlons en Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Ménehould, Sézanne et Vitry-le-François- Arrêté du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne- Arrêté du 25juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Epernay- Arrêté du 25 juin 2024 instaurant un périmetre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique àGiffaumont-Champaubert- Arrêté du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Reims- Arrêté du 25juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Sézanne- Arrêté du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Sainte-Ménehould- Arrêté du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Vitry-le-François- Arrêté du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs (DZPAF Est)- Arrêté du 26 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs sans équipage à bord (Paris 2024)- Arrété du 26 juin 2024 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvantconstituer une arme dans les communes de Châlons en Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Ménehould,Sézanne et Vitry-le-François- Arrété du 26 juin 2024 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport, et l'utilisation d'artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients decarburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Marne- Arrêté du 18 juin 2024 réglementant la circulation et la navigation sur le plan d'eau principal et sur le bassin sud du réservoir du DerChantecocq pour le passage de la flamme olympique
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Cabinet
Préfecture de la Marne
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B%ELFEL ARNE Cabinet du préfetLiberté Direction des sécuritésÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté autorisant la mise en œuvre de dispositifs de brovillage des aéronefs sans personne àbord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympique dans le département
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de la MarneLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L33-3-1;le code de la sécurité intérieure, notamment son article L213-2 ;le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne à bord ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les jeux olympiques etparalympiques de 2024 comme grand évènement, au sens de I'article L. 211-11-1 du codede la sécurité intérieure ;le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne:le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1du code la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique ;l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 portant application des articles R2364-1 et suivantsdu code de la défense et R213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif aubrouillage des aéronefs circulant sans personne à bord, notamment son article 6 :les arrêtés préfectoraux en date du 25 juin 2024 arrétant un périmètre de protection le30 juin 2024 au sein des communes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;
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Vu la demande d'autorisation de mise en œuvre d'un dispositif de brouillage présentée le20 juin par le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale dela Marne;Vu _ la demande d'autorisation de mise en œuvre d'un dispositif de brovillage présenté le 25juin 2024 par le directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 : que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suitedu 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Et a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et I'accueil depersonnalités publiques; 'qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploseralors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'expiosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationPréfecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10 2/4
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d'actions violentes contre des joueurs et supporters francais à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; quecette ménace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard duniveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiquesd'autre part;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présententles mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl''ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées ; qu'en outre, elles seront,au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux événements organisés dans ledépartement dans le cadre du relais de la flamme ; que, dans ce contexte, la disponibilité deces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestationenvisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires :Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves a l'ordre public dans lessecteurs concernés par le parcours du relais de la flamme olympique et notamment les septcommunes directement concernées; que, dans ces circonstances, la mise en œuvre d'undispositif de brovillage par la direction interdépartementale de police nationale est de natureà prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'unetelle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visés par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements : qu'il convient par conséquenced'interdire le survol des communes accueillant le relais de la flamme olympique par lesaéronefs sans équipage à bord ;Considérant qu''il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter quedes infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code généraldes collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables àl'échelle du département de la Marne :Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne :
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ArréteArticle ler: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'aéronefs sanséquipage à bord, la direction interdépartementale de la police nationale du Doubs et legroupement de gendarmerie départementale de la Marne sont autorisés à mettre en œuvreun dispositif de brouillage :« dans les communes de Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims pour ta DIPN ;« dans les communes de Sézanne, Sainte-Menehould et Vitry-le-François pour le GGD51 ;dans le respect de leur compétence territoriale respective et conformément aux modalitéscontenues dans la demande susvisée.Article 2 : Le dispositif de brouillage autorisé à l'article 1° peut être mis en œuvre, le 30 juin2024 sur la voie publique, sur I'espace public ou en direction de l'espace public, ainsi quedans les lieux de grands rassemblements de personnes et à leurs abords immédiats surl'itinéraire du relais de la flamme olympique :1. de 8h47 à 13h40 sur le territoire de la commune de Châlons-en-Champagne;2. de 12h49 à 17h28 sur le territoire de la commune d'Epernay ;3. de 15h27 à 20h45 sur le territoire de la commune de Reims.1. de 8h30 à 10h00 sur le territoire de la commune de Vitry-le-François :2. de 12h35 à 14h50 sur le territoire de la commune de Sainte-Menehould;3. de 16h34 à 17h52 sur le territoire de la commune de Sézanne.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartemental dela police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près les tribunauxjudiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux maires concernés.Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le préfet,
Henri PRÉVOST
Défais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprés de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de lIntérieur.
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EF ,( :PDRÈ Lä-{q ARNE ; çablnet dy prçfgtLiberté Direction des sécuritésÉgalisé Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bordLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officierde l'ordre national du Mérite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5, 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne ;l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer :l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotéssans personne à bord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympiquedans le département de la Marne ;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Épernay;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Reims:la demande en date 19 juin 2024, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Marne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des drones aux fins deprévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieuxparticulièrement exposés, de sécuriser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au soi envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, de prévenir d'actes deterrorisme, de réguler des flux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et dela sécurité publics, et de réaliser le secours aux personnes ;le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-Francois ;Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 .70 101/4
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Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de Vordre public ;que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même articlepermet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; que le 5° dumême article autorise ce déploiement pour assurer des missions de secours aux personnes;Considérant, d''une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementllié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El à poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dansla capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de lamenace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipiratea été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » :Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et Faccueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé unevoiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobrePréfecture de la Marne, 1 rue de Jéssaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10-2/4
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2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant Féquipe de Suède à celle deBelgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus depropagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All» ; que cette menace orientée sur lesÉvènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroristed'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre partConsidérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directement viséespar des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actionsenvisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, l'intérêt de disposer d'une vision engrand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et lerétablissement de I'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur I'engagement de caméras aéroportées dans le seulsecteur délimité en article 1" du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actionsrevendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; que ces caméras permettent une liaison directe avec lesinstances de commandement ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée de l'événement déterminée en article 1"; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérantle recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;ArrêteArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Marne, sont autorisés aux fins de prévenirdes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés,de sécuriser des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public, de prévenir d'actes de terrorisme, de réguler des flux de transport auxseules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et de réaliser le secours auxPréfecture de la Marne,1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Té! : 03 26 26 10 103/4
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personnes (1°, 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) aux horaireset sur les communes de Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims, y compris au sein despérimètres de protection définis par les arrêtés susmentionnés,pour la jJournée du dimanche30 juin 2024 :» Chalons-en-Champagne : de 7h00 à l'évacuation totale du public et rétablissementnormal de la circulatione Epernay : de 10h00 à l'évacuation totale du public et rétablissement normal de lacirculatione Reims: de 14h00 à l'évacuation totale du public et rétablissement normal de lacirculationArticle 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article Ter est fixé à 5 sur les drones suivants :Matrice 300 RTK (L-EON) de marque DJI n° de série 1ZNDHALOOCYS93PCamera Zenmuse H20T n° de série 1W9DHSR OO1EOTYMavic 2 Enterprise (B-DA) de marque DJI n° de série 276CGCB8ROAO03E2 (caméraintégrée) |« Mavic 2 Enterprise (K-RO) de marque DJI n° de série 276CH4LROAO4BF (caméraintégrée)« Mavic 2 Enterprise de marque DJI n° de série 2763KATOH1X1S0 (caméra intégrée)« Mavic 2 Enterprise de marque DJI n° de série 4GC7L7600AUDAS (caméra intégrée)« Mavic 2 Enterprise de marque DJI n° de série 276CH3NROA024B (caméra intégrée)e Mavic 2 Enterprise de marque DJI n° de série 2763/270H1H016 (caméra intégrée)* Mavic Mini 2 de marque DJI n° de série 3NZCHBQOO3BR9C (caméra intégrée)Article 3: L'informationdu public est assurée par linformation sur le site internet de lapréfecture et la publication au recueil des actes administratifs.Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Marne à l'issue de l'opération.Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la Républiquepres les tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcernés pour affichage en mairie.Fait à Châlons-en-Champagne, le — 26 JUN 204Le prÿfet\
Hend PREVOSTDélais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de Fintérieur.
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 104/4
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PREFETDE LA MARNE Cabinet du préfetLiberié . . ; , ,Égalité Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieureArrêté portant autorisation de la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au
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moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet de ia Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5, I, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° :le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PREVOST en qualité de préfet de la Marne;l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotéssans personne à bord des communes accueillant le relais de la flamme olympique dansle département de la Marne;
[l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmétre de protection destinéassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne;
mrl'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destinéassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Épernay;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Giffaumont-Champaubert ;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Reims ;
œl'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destinéassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sainte-Ménéhould :l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sézanne:l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympiqueà Vitry-le-François:la demande en date 17 juin 2024, formée par la direction zonale de la police auxfrontières zone Est, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des drones aux fins deprévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieuxPréfecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 101/4
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particulierement exposés, de sécuriser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public, de prévenir d'actes deterrorisme, de réguler des flux de transport aux seules fins du maintien de I'ordre et dela sécurité publics, et de réaliser le secours aux personnes;Vu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Chélons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans I'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public:que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même articlepermet le dépioiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport aux seules fins du maintien de I'ordre et de la sécurité publics ; que le 5° dumême article autorise ce déploiement pour assurer des missions de secours aux personnes :Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlie à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de fa pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié unarticle menaçant la France d'une «attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dansla capitale, Paris»; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de lamenace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis lePréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Châlons-en-Champagne Tél: 03 26 26 10 102/4
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territoire national par des organisations terroristes; qu'a la suite de Fattentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'a la suite del'attaque terroriste revendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se deroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de biessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé unevoiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddahen Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle deBelgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus depropagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : « Kil! Them All » ; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroristed'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre partConsidérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement viséespar des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actionsenvisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, lI'intérét de disposer d'une vision engrand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras aéroportées dans le seulsecteur délimité en article 1° du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actionsrevendicatives, ou sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitéePréfecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 103/4
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à la durée de l'événement déterminée en article 1" ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information sur le site de lapréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméraaéroportée n'a été autorisée;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de ia Marne ;ArrêteArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction zonalede la police aux frontières Est, sont autorisés aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, de sécuriser desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique l'appui des personnels au soi en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic, de prévenir d'actes de terrorisme, de réguler des flux de transport aux seules fins dumaintien de l'ordre et de la sécurité publics, et de réaliser le secours aux personnes (1°, 2°, 3°,4° et 6° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) pour la journée du dimanche 30juin 2024 et sur l'ensemble du département de la Marne, y compris au sein des périmètres deprotection définis dans les arrêtés susmentionnés.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article Ter est fixé à 5 sur l'appareil suivant :» Avion CESSNA 206 immatriculé F-HFPV équipé d'un globe optronique WESCAMMX10Article 3: L'information du public est assurée par l'information sur le site internet de lapréfecture et la publication au recueil des actes administratifs.Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Marne à l'issue de l'opération.Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la Républiqueprès les tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcernés pour affichage en mairie.Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le préfet, \JHenri PREVOST/Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chélons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 104j4
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PREFETDE LA MARNE Cabinet du préfetËËÎÏÎ Direction des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieureArrêté portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5,1,1°,2° 3°, 4° et 6°;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne :l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotéssans personne à bord dans les communes accueillant ie relais de la flamme olympiquedans le département de la Marne;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotéssans personne à bord des communes accueillant le relais de la flamme olympique dansle département de la Marne ;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer |a sécurité du relai de la flamme olympique à Giffaumont-Champaubert ;
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Y-l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destinéassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Vitry-le-François ;la demande en date 14 juin 2024, formée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des drones aux fins deprévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieuxparticulièrement exposés, de sécuriser des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que I'appui des personnels au sol envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, de prévenir d'actes deterrorisme, de réguler des flux de transport aux seules fins du maintien de I'ordre et dela sécurité publics, et de réaliser le secours aux personnes ;Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 101/4
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Vu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public;que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même articlepermet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenirla commission d'actes deterrorisme; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics; que le 5° dumême article autorise ce déploiement pour assurer des missions de secours aux personnes;Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangeres dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d''Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qaïda etI'ensemble de ses branches régionales ont appeleà mener le Jihad contre Israël et ses alliésàla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa lda a publié unarticle menaçant ia France d'Une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dansla capitale, Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de lamenace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite deI'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel à notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentatà l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alorsPréfecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél: 03 26 26 10 102/4
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que se déroulait un match amical de football entre la France et l''Allemagne, provoquant unmort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé unevoiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle deBelgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus depropagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contredes joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des championsde football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them AI » : que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroristed'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre partConsidérant qu'en amont de l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement viséespar des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actionsenvisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, l'intérêt de disposer d'une vision engrand angle pour permettre la régulation des flux de transport, le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation instailés sur des aéronefs est nécessaire, aucun autre dispositif moinsintrusif ne permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l''engagement de caméras aéroportées dans le seulsecteur délimité en article 1* du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actionsrevendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; que ces caméras permettent une liaison directe avec lesinstances de commandement ; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée de l'événement déterminée en article 1%: qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée :Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd''une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de lapréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne :ArrêteArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Marne, sont autorisés aux fins de prévenir des atteintes àla sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, de sécuriserdes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirPréfecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 103/4
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l'ordre public, de prévenir d'actes de terrorisme, de réguler des flux de transport aux seulesfins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics, et de réaliser le secours aux personnes (1°,2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure) aux horaires et sur lescommunes de Giffaumont-Champaubert, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François, ycompris au sein des périmètres de protection définis par les arrêtés susmentionnés, pour lajournée du dimanche 30 juin 2024 :- Giffaumont-Champaubert: de 8h00 à l'évacuation totale du public et rétablissementnormal de la circulation- Sainte-Ménéhould : de 8h00 à l'évacuation totale du public et rétablissement normalde la circulation- Sézanne: de 8h00 à l'évacuation totale du public et rétablissement normal de lacirculation- Vitry-Le-François: de 6h30 à l'évacuation totale du public et rétablissement normalde la circulationEn particulier, la captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Marne, sont autorisés pour l'EC 135 immatriculé FMJDNsur l'ensemble du département de la Marne le 30 juin 2024 de 8h00 à l'évacuation totale dupublic et rétablissement normal de la circulation.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article Ter est fixé à 5 sur les aéronefs suivants :e 2 drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE NMR de série : 2763K610H1M003- et2763L460H1K01A« 2 drones Dji MAVIC 3 ENTERPRISE THERMAL NMR de série : 1581F5F/D23AJOODUJC9et 1581F5F)D23A)00DOPBEe 1EC135 immatriculé FMJDN équipé WESCAM MX15 n°1067Article 3: L'information du public est assurée par l'information sur le site internet de lapréfecture et la publication au recueil des actes administratifs.
*Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Marne à l'issue de l'opération.Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la Républiqueprès les tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcernés pour affichage en mairie.Fait à Châlons-en-Champagne, le ? 6 JUIN 2024Le pré,("c,k
Henri PRÉVOSTDéfais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dans fe même délaid'un recours gracieux auprès de l'aytorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châ!ons-eñ-(.'hampagne - Tél: 03 26 26 10 104/4
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EEE{EII-VIARNE Cabinet du préfetLiberté | Direction des sécuritésÉgalsé ... Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant autorisation de la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
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moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bordLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'ordre national du Mérite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 242-5, 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne ;l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentvtilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer :l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotéssans personne à bord dans les communes accueillant le relais de la flamme olympiquedans le département de la Marne;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant Un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne;I'arrété préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer |a sécurité du relai de la flamme olympique à Épernay;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Giffaumont-Champaubert;
oyl'arrêté préfectoral'du 25 juin 2024 instaurant un périmètrede protection destinéassurer |a sécurité du relai de la flamme olympique à Reims;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sainte-Ménéhould ;I'arrété préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sézanne;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Vitry-le-François ;la demande en date 30 mai 2024, formée par M. Nicolas DARDILLAC dûment habilitépar le Comité Paris 2024 à réaliser des prises de vues en son nom au moyen d'unecaméra instaliée sur des drones ;Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, C§ 50437 - 57036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 101/3
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Vu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;Considérant que le passagedu relais de la flamme olympique dans le département de laMarne le dimanche 30 juin 2024 constitue un événement sportif d''envergureinternationale ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes ;Considérant que la demande porte sur I'engagement de caméras aéroportées dans le seulsecteur délimité en article 1" du présent arrêté ; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information surle site de la préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant les besoins de communication et de diffusion au grand public de l'événementpar le Comité Paris 2024 ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;ArrêteArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par M. NicolasDARDILLAC, sont autorisés aux fins d'assurer la communication du Comité Paris 2024 pour lajournée du dimanche 30juin 2024 aux abords et sur le parcours de la flamme olympique dansle département de la Marne, y compris au sein des périmètres de protection définis par lesarrêtés susmentionnés.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article Ter est fixé à 5 sur les drones suivants :- UAS-FR-403629 Multirotors DJI Mavic 3 Cine 1581F6MKC236Q02407FR STS-01 (1kg)- UAS-FR-410562 Multirotors DJI Mavic 3 Cine 1581F67QC241B014YP86 S1 non captif (0.9kg),STS-01 (0.9kg)Article 3: L'information du public est assurée par l'information sur le site internet de lapréfecture et la publication au recueil des actes administratifs.Article 4: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la RépubliquePréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 102/3
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pres les tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcernés pour affichage en mairie.Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le préfet,
_Henri PRÉVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, Il peut faire l'objet dans le même défaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de Vintérieur.
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 57036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 103/3
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ÉFET ;[P)IÈELA MARNE ; Çabinet dy pr_efgtLiberté Direction des sécuritésBgditt — Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-
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Menehould, Sézanne et Vîtry—le-Françoîs
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 : :le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, R. 211-21et R. 211-27 ;le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L, 2542-4et L. 2542-10;le code de la route, notamment son article L. 412-1;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 comme grand évènement, au sens de l'article L. 211-11-1 du codede la sécurité intérieure: 'le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne ;le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1du code la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique ; |l'arrêté préfectoral du 25 juin.2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne ;l'arrêté préfectoraldu 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Épernay;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètrede protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Giffaumont-Champaubert;l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Reims ;Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 101/4
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Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sainte-Ménéhould ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sézanne :Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Vitry-le-François ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que lerespect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées etdes opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de policeinterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble graveà l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesuresde nature à éviter que des infractions pénales soient commises:Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et I'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl''ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dansla capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de lamenace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que pardes menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite deI'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » :Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de-Boston aux États-Unis provoquant trois morts et pius de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploserPréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 102/4
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alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'État islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de footballen diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; quecette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard duniveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des jeux olympiquesd'autre part;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mémes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;Considérant, en particulier que le 30 juin 2024, la flamme olympique va traverser septcommunes de la Marne, à savoir Châlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert,Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;Considérant qu'un périmètre de protection sera établi sur l'ensemble du parcours ;Considérant qu'une manifestation qui se déroulerait durant le relai de la flamme olympiqueet dans le périmètre protégé, risquerait de perturber le bon déroulement de l'évènement etreprésenterait un risque en matière de sécurité des personnes :Considérant que les forces de sécurité seront déjà particulièrement mobilisées pour assurerla sécurisation du passage de la flamme olympique et ne seront pas en mesure d'assurer lasécurité des personnes et des biens lors d'autres manifestations ce même jour; que laconcomitance de rassemblements revendicatifs sur le même périmétre rendraitparticulièrement difficile leur intervention si des troubles graves à l'ordre public survenaient :que ces forcesne sauraient, en outre, être durablement distraites des autres missions qui leurincombent, notamment dans le cadre du plan Vigipirate:Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de manifester est seule de nature àprévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir; qu'une telleinterdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 103/4
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ARRETEArticle 1*: Toute manifestation ou tout rassemblement revendicatif est interdit le dimanche30 juin 2024 de OhOO à 20h00 au sein des périmètres de protection définis par arrétéspréfectoraux susmentionnés sur les communes de Châlons-en-Champagne, Épernay,Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR.644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartemental dela police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près les tribunauxjudiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux maires concernés pouraffichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le 96 UN 2024
Le préfet,
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Henri PREVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. 11 peut faire l'objet dans le même déiaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Préfecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 104/4
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PREFET . CabinetDE LA MARNE Direction des sécuritéso Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne etVitry-le-FrançoisLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et R. 644-5;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-3 et R. 311-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PREVOST en qualité de préfet de la Marne:Vu les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destinéà assurer la sécurité du relais de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne, Épernay,Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;Considérant qu'aux termes de I'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfetde département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordrepublic et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou sila manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sansmotif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes : |Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisationterroriste Al Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments sePréfecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10143
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conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » :Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avrit 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Étatislamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » : que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroristé d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mémes menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant, par ailleurs, que le comité d'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques d'été 2024 a déclaré des rassemblements sur le territoire des communesde Châlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François le dimanche 30 juin 2024, à I'occasion du relaisde la flamme olympique ; que cette manifestation a vocation 2 rassembler de 500 3 15.000personnes dans chacune des communes traversées ; qu'en outre, la ville de Reims organisedes festivités au sein du parc de Champagne à compter de 12h00 le dimanche 30 juin2024;Considérant en particulier que, dans le département de la Marne, des militants écologistesradicaux ont procédé à un encollage faisant référence aux Jeux Olympiques au mois defévrier à Reims; que des mouvances d'extrême gauche relaient sur les réseaux sociaux lacampagne d'action de Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS), dont le but affichéest « d'interdire les JO au génocidaire Israél » et appelle les citoyens « à rejoindre lacampagne pour perturber pacifiquement la route vers Paris 2024 » ; que ces mêmesmilitants sont susceptibles d'improviser des actions de visibilité comme cela a déja pu étrele cas en marge d'autres manifestations : que, dans ce contexte, des armes par destination
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sont susceptibles d'être employées par certains participants, en particulier à l'encontredes forces de sécurité intérieure ;Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont trés fortement mobilisées surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la sécurité durelais de la flamme olympique et des festivités qui lui sont liées; que le dimanche 30 juin2024, elles seront engagées sur la sécurisation du relais à pied, des transferts d'une commeà la suivante et des manifestations prévués dans la vile étape de Reims, qu'en outre, ellesassureront la sécurisation des bureaux de vote ouverts dans le cadre du premier tour desélections législatives ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par le relais de la flamme olympique ; que, dans ces circonstancesl'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer unearme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles gravesà l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaîtainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne :ARRÊTEArticle 1%: Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sensde l'article 132-75 du code pénal sont interdits dans les périmètres établis par les arrêtésdu 25 juin 2024 susvisés le dimanche 30juin aux horaires suivants :- Châlons-en-Champagne : 8h00 — 14h00 ;- Epernay : 12h30 — 18h30 :- Giffaumont--Champaubert : 6h30 - 13h00 :- Reims : 13h00 — 23h00 ;- Sainte-Menehould : 10h30 - 17h00 :- Sézanne : 14h00 - 20h00 ;- Vitry-le-François : 6h30 - 12h00.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du codepénal.Articie 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près lestribunaux judiciaires de Reims et de Châlons-en-Champagne ainsi qu'aux maires deChâlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould,Sézanne et Vitry-le-François pour affichage en mairie.Fait à Châlons-en-Champagne,e 26 JUN 200Henrri PREVOSTDéiais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur,Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 103/3
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ÉFE _ ;PDIÈELA.II-WARN E Cabinet du préfetLiberté Direction des sécuritésΑÎËÉË;Ë Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotés sans personne à bord descommunes accueillant le relais de la flamme olympique dans le département de la Marne
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Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le code de la sécurité intérieure, notamment son article L242-5, 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié désignant les jeux olympiques etparalympiques de 2024 comme grand évènement, au sens de l'article L. 211-11-1 du codede la sécurité intérieure ;le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne:le décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1du code la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique ;l'arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs sans équipage à bord ;les arrêtés préfectoraux en date du 25 juin 2024 arrêtant un périmètre de protection le30 juin 2024 au sein des communes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Épernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur [a voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes :Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 101/2
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Considérant le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visés par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements ; qu'il convient par conséquenced'interdire le survol des communes accueillant le relais de la flamme olympique par lesaéronefs sans équipage à bord ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne :ArrêteArticle 1°°: Le survol des aéronefs sans équipage à bord est interdit le dimanche 30 juin 2024au sein des périmètres de protection tels que définis dans les arrêtés susmentionnés :- Châlons-en-Champagne : 8h00 - 14h00 ;- Epernay : 12h30 — 18h30 ;- Giffaumont--Champaubert : 6h30 - 13h00 ;- Reims: 13h00 — 23h00;- Sainte-Menehould : 10h30 - 17h00 :- Sézanne : 14h00 - 20h00 ;- Vitry-le-François : 6h30 — 12h00.Article 2 : Toutefois, par dérogation, à l'article 1" du présent arrêté, le survol des aéronefssans équipage à bord dans les communes visées à l'article 1% est autorisé pour les appareilsutilisés par le comité d'organisation des Jeux Olympiques et par les forces de sécuritéintérieure.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementalé de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du, présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la Républiqueprès les tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux mairesconcernés.Fait à Châlons-en-Champagne, le — 26 JUIN 202Le préfet,
Henri PRÉVOSTDélais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, H peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chälons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 102/2
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PDIËE{H'IARNE __ Cabinet du préfetLiberté Direction des sécuritésÎË,ÏËË,—,,- Bureau de ia sécurité intérieure
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport enrécipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de
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la MarneLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatifà la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants ;le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suiva nts, L. 211-3 et R.311 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;le décret n° 2015-799 du 1 juillet 2015 relatifs aux produits et équipementsà risque ;le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PREVOST en qualité de préfet de la Marne:l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre :l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés audivertissement ;Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chélons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 101/4
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Vu le passage du relais de la flamme olympique dans la Marne le 30 juin 2024 sur lescommunes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims,Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Chalons-en-Champagne;
mtVu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destinéassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Épernay;Vu larrété préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Giffaumont-Champaubert:Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer fa sécurité du relai de la flamme olympique à Reims ;Vu Farrété préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relaide la flamme olympique à Sainte-Ménéhould ;
QVu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destinéassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sézanne ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Vitry-le-François:Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits, que son caractère éminemment symbolique, laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'État etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant |'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité demettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence Attentat » décidée par le gouvernement le25 mars 2024 ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements ;Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblementutilisent de façon inappropriée à I'encontre des forces de sécurité intérieure et / ou desbiens, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs ;Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certainsartifices de divertissement, d'articles de pyrotechniques, de produits explosifs, deprécurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et desatteintes graves aux personnes et aux biens, qu'il est nécessaire de prévenir les dégradationsde biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendréspar la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure : quedans ces circonstances, une mesure interdisant tem porairement la vente, le port, le transportPréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Té! : 03 26 26 10 102/4
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dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la vente, le port, le transportet I'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifset précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature àpréserver l'ordre public; qu'une telle interdiction appairait ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne :ARRETEArticle 1°: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniquesmais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite au sein despérimètres de protection tels que définis par les arrêtés préfectoraux susmentionnés dans lescommunes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne et Vitry-le-François du vendredi 28 juin 2024 à 20h00 au lundi 1er juitlet2024 à 8h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abordsimmédiats;- sur la voie publique.Article 2: La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé sont interdits dans ledépartement de la Marne du vendredi 28 juin 2024 à 20h00 au lundi 1er juillet 2024 à 8h00.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualificationprévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces finsexclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans le département de la Marne du vendredi 28 juin 2024 à 20h00au lundi Ter juillet 2024 à 8h00, sauf nécessité dôment justifiée par le client ou vérifiée, entant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerienationales. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans lescommunes concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatiséesde distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription,Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du vendredi 28 juin 2024 à20h00 au lundi 1er juillet 2024 à 8h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de lavoie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement, dans ledépartement de la Marne.Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1** classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1du code pénal.
Préfecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50437 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 103/4
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Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartemental dela police nationale et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de fa Marneet dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près les tribunauxJudiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims ainsi qu'aux maires concernés pouraffichage en mairie.Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 6 JUIN 2024Le préfet,p|— ;Henri PREVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. H peut faire I'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Préfecture de la Marne, 1 rue de jessaint, CS 50437 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 104/4
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureBPtFraternitéArrété portant interdiction temporaire de l'acquisition et de la vente de toutes les armespar nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'être employéscomme armes par destination dans certains périmètres des communes de Châlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert,Reims, Sainte-Menehould, Sézanne etVitry-le-FrançoisLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu _ le code de la sécurité intérieure:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,et notamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne:Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Châlons-en-Champagne;Vu _ l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Épernay;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Giffaumont-Champaubert;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Reims ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sainte-Ménéhould ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relai de la flamme olympique à Sézanne ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 instaurant un périmètre de protection destiné àassurer la sécurité du relaide la flamme olympique à Vitry-le-François :Vu _ le maintien de la posture Vigipirate au niveau « Urgence attentat» depuis le 24 mars2024;Considérant que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de laflamme. paralympique (du 25 au 28 août) se déroulant sur la voie publique, sontsusceptibles d'être ciblés par des actions visant à perturber le bon déroulement du relaisainsi que de troubler l'ordre public; que pour cette raison, ces cérémonies ont étéciassées « grand évènement » par n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 modifié :Considérant, qu'afin d'assurer la sécurité du relais de la flamme devant se tenir dans ledépartement, des périmètres de protection au sein desquels l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés ont été institués par les arrêtés du 25 juin 2024 susvisés ; quetoutefois, au sein de ce périmètre, des commerces d'armes peuvent être installés,susceptibles de vendre des armes de catégorie A à D pouvant être utilisées à l'occasionPréfecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Té! : 03 26 26 10 101/2
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des rassemblements générés par ces relais, ainsi que des commerces qui vendent desobjets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes pardestination, notamment les couteaux et objets assimilés, méme marqués des logos desJeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer la vente des armes parnature et des munitions de toute catégorie au sein de ces périmètres, ainsi que des objetscoupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes par destination ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne :ARRÊTEArticle 1°: Afin de prévenir les risques de troubles graves à l'ordre public sont interdites,l'acquisition et la vente des armes de la catégorie A, B, C et D en applicationdes articles R.311-2 et R. 311-3 ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'êtreemployés comme armes par destination dans les périmètres établis par les arrêtés du25 juin 2024 susvisés le dimanche 30 juin aux horaires suivants :- Châtons-en-Champagne : 8h00 — 14h00 ;- Epernay : 12h30 - 18h30 ;- Giffaumont--Champaubert : 6h30 - 13h00 ;.- Reims : 13h00 - 23h00; '- Sainte-Menehould : 10h30 - 17h00 ;- Sézanne : 14h00 - 20h00 ;- Vitry-le-François : 6h30 — 12h00.Les lieux de vente devront s'assurerdu respect de cette prescription, notamment enapposant de manière visible et lisible le présent arrêté.Article 2: Les interdictions prescrites à l'article 1" ne-sont pas applicables lorsqueI'acquisition des matériels qu'il mentionne sont le fait de professionnels disposant desagréments et habilitations requis ou de collectivités publiques.Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de la République près lestribunaux judiciaires de Reims et de Châlons-en-Champagne ainsi qu'aux maires deChâlons-en-Champagne, Epernay, Giffaumont-Champaubert, Reims, Sainte-Menehould,Sézanne et Vitry-le-François pour affichage en mairie.Fait à Châlons-en-Champagne,Le 26 JUN 2024Le préfet de | mHenri PRÉVOSTDélais et voies de recours - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa pubfication, If peut faire I'objet dansfe méme délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relai de laflamme olympique à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNELe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;Vu ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne:Vu l'arrêté du 27 avril 1999 modifié pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural etétablissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet desmesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainstque ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et decirculation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquetles elles peuventétre soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéderà ces vérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également ensubordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (..)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de cepérimètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leursbagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduitesd'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présentarticle. (...) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévênement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre dePréfecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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protection au sein duquel I'accés et la circulation des personnes sont réglementés ; quecette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits: que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes:Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisationterroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menacant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » : que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » :Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etI'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etatislamique a tué deux supporters de I'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant I'€quipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifsau travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » : que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre part ;
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Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affiuence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces:que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes :Considérant, en particulier que le département de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié I'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat », linstauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer l'accès des animauxdangereux et notamment des chiens de première et de deuxième catégories au sein deces périmètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;
ARRÊTEArticle 1°": Le dimanche 30 juin 2024, à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, de 8h00 à 14h00, iest instauré un périmètre de protection comprenant notamment les voies suivantes etgéographiquement délimité conformément au plan annexé au présent arrêté :* quai Eugène Perrier;" espace Vincent Durtette (rond-point) ;* quai Notre Dame;« ruede Vaux; .* place Monseigneur Tissier;* rue prieur de la Marne ;- rueCarnot;* place Sainte-Croix; _* avenue du Général Charles de Gaulle :* rond-point bagatelle ;» avenue du 29 août 1944 ;* rue Georges Barbier;» avenue du 29 août 1944, dans la section comprise entre la rue Georges Barbier etles allées de forets ;« allées de forets, dans la section comprise entre l'avenue du 29 août 1944 et lesallées Voitaire :* avenue du Maréchal Leclerc, dans la section comprise entre les allées Voltaire etl'allée Eric Degrémont ;* Grand jard;* allée Eric Degrémont desservie depuis l'avenue du Maréchal Leclerc ;* première allée non dénommée située, en venant de l'avenue du Maréchal Leclerc,dans la section de l'allée Eric Degrémont comprise entre l'allée Germaine Maillet etl'allée Raoul Sourin et donnant sur le kiosque ;- allée autour du kiosque, du côté de l'allée Georges Clause ;
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* allée non dénommee située entre d'un côté l'allée autour du kiosque et de l'autrecôté la placette à la jonction entre l'allée de Razgrad, I'allée Geneviève Devignes etl'allée de Mirabel ;" placette à la jonction entre l'allée de Razgrad, l'allée Geneviève Devignes et l'ailléede Mirabel:« allée de Razgrad ;" avenue du Maréchal Leclerc, dans la section comprise entre l'allée de Razgrad et leboulevard Victor Hugo, ;* boulevard Victor Hugo, dans la section comprise entre l'avenue du MaréchalLeclerc et la place de l'hémicycle ;* place de I'hémicycle, dans la section comprise entre le boulevard Victor Hugo et larue de la Marne;- ruedela Marne ;* place du Maréchal Foch;Article 2 : L'accés au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:1°) Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpationsde sécurité aléatoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesaléatoires. Elles pourront l'être par des agents privés de sécurité exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés àparticiper à ces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des. personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformerentraînera l'impossibilité pour les personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuellereconduite à I'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsabilité et le contrôleeffectif de celvi-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.2°) Pour l'accès des véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
Article 3 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1%, pourles usagers de la voie publique, l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des première etdeuxième catégories est interdit.
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Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Marne, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire seratransmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ainsi qu'au maire de la commune concernée pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le préfet de la Marne,
Henri PRÉVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChélons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
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su -GRS,eet
Annexe : Périmétre de protection (Géoportail - 2024)
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternsté
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relai de laflamme olympique à EPERNAYLe préfet de la Marne,Chevalier de |a Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PREVOST en qualité de préfet de la Marne;Vu l'arrété du 27 avril 1999 modifié pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural etétablissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet desmesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce périmêtre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'acces. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et decircutation des personnes dans le périmétre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuventêtre soumises pour y accéder ou y circuler,et les catégories d'agents habilités à procéderà ces vérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également ensubordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...}Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder où circuler à l'intérieur de cepérimètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leursbagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduitesd'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présentarticle. (...) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse ol un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre dePréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS-50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés; quecette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet av 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les tres nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient;; que l'organisationterroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appele à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le batiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu 'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'État islamiqueà Moscou le 22 mars 2024 le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosifàproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Étatistamique a tué deux supporters de I'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, 'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des jeux Olympiques d'autre part;
Préfecture de la Marne, 7 rue de Jessaint, CS 50431 - 57036 Châlons-en-Champagne - Tél: 03 26 26 10 10
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Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces;que notammentleur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant, en particulier que le département de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat», l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer l'accès des animauxdangereux et notamment des chiens de première et de deuxième catégories au sein deces périmètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTEArticle 1*: Le dimanche 30 juin 2024, à EPERNAY, de 12h30 à 18h30, il est instauré unpérimètre de protection comprenant notamment les voies suivantes etgéographiquement délimité conformément au plan annexé au présent arrêté :allée la montagne Pelée ;- allée du Diamant:- avenue de la Martinique ;+ allée Fort de France ;* ruve Emmanuel Chabrier;* rue Gabriel Fauré ;* avenue Beethoven ;* rue Johannes Brahms;" allée du Belvédère;* square Léo Delibes ;* rueduParc;* avenue de Middelkerke :- rue Charles Gounod ;* square Jules Massenet;* square André Messager;* rue Henri Lelarge;* rue de Lorraine ;- avenue de Champagne;- rue de Verdun :* rue René Lemaire ;< rue Godard Roger;* rue d'Alsace ;« rue Croix de Bussy ;* ruePupin;Préfecture de la Marne, 1 rue de jéssafnr, CS 50431 51036 Châlons-en-Champagne - Tél: 03 26 26 10 10
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- rue Jean Chandon Moët;* place de la République;- rue Jean Moët;* ruede Reims;» place Pierre Mendès-France;< rue du théâtre ;* rue Pierre Semard ;* Square Clevedon ;» boulevard de la Motte ;» rue du docteur Rousseau ;» ruePlacet;< rempart Perrier;- avenue Ernest Vallé ;« ruedela Poterne;» rue des Tanneurs;» cours Montilleul ;* rue du Docteur Verron ;* rueRené Herr;» rue Porte Lucas ;* rue Flodoard:» place Léon bourgeois ;* place Auban Moét;* rue Saint Martin ;* place Hugues Plomb ;» rue du Général Leclerc;* rue dela Poste;» rue du Professeur Langevin ;* rue des Boucheries;* rue Jean Pierrot ;* rue Saint-Thibault;* place Bernard Stasi ;* rue Chocatelle ;* rue du Général Sarrail ;- rue Simone Caillet;* place René Cassin ;» ruedeSézanne;* rueGallice;* avenue Paul Chandon ;* place des Fusillers ;» rue des Archers;* passage du Jard;* rueFleuricourt:* rue Eugène Mercier.Article 2 : L'acces au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:1°) Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpations de sécurité aléatoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesaléatoires. Elles pourront I'étre par des agents privés de sécurité exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 03 26 26 10 10
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*Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés àparticiper à ces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformerentraînera l'impossibilité pour ies personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuellereconduite à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsabilité et le contrôleeffectif de celuvi-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.2°) Pour l'accès des véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demevrepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et {e contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
Article 3 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par I'article 1, pourles usagers de la voie publique, I'accés des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des première etdeuxième catégories est interdit.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, la maire d'ÉPERNAY et ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Marne, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis à laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de lacommune concernée pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,e 250NLe préfet de la Marne,
/,H:nf{ PREVOSTDélais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
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E 3 CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relai de laflamme olympique à GIFFAUMONT-CHAMPAUBERTLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 27 avril 1999 modifié pris pour I'application de l'article 211-1 du code rural etétablissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet desmesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code;Vu l'arrêté du 18 juin 2024 réglementant la circulation et la navigation sur le plan d'eauprincipal et sur le bassin Sud du réservoir du Der-Chantecoq pour le passage de la flammeolympique;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce perlmetre limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et decirculation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuventêtre soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéderà ces vérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également ensubordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusentde se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de cepérimetre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leursbagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accèsou sont reconduitesd'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présentarticle. (...) » ;
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Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans I'hypothése où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délat au procureur de la République, un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; quecette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaïda et 'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueilde personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l''explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Étatislamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe dé Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands. évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des
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champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regarddu niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre part;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant, en particulier que le département de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat », l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer l'accès des animauxdangereux et notamment des chiens de première et de deuxième catégories au sein deces périmètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTEArticie 1°": Le dimanche 30 juin 2024, à GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT, de 6h30 à 13h00, ilest instauré un périmètre de protection comprenant notamment les voies suivantes etgéographiquement délimité conformément au plan annexé au présent arrêté :- rue du Port :- rue des Tussilages ;- chemin de la Cachotte;- chemin des Germandrées ;- chemin des Millepertuis.Article 2 : L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:1°) Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpations de sécurité aléatoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesaléatoires. Elles pourront I'étre par des agents privés de sécurité exercant l''activitémentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés àparticiper à ces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnesPréfecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Châlons-en-Champagne - Té! : 03 26 26 10 10
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souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformerentraînera l'impossibilité pour les personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuellereconduite à l''extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsabilité et le contrôleeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.2°) Pour l'accès des véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
Article 3 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1*, pourles usagers de la voie publique, l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des première etdeuxième catégories est interdit.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.Article 5: Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marnesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont unexemplaire sera transmis à la procureurede la République près le tribunal judiciaire deChâlons-en-Champagne ainsi qu'au maire de la commune concernée pour affichage enmairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le préfet de la Marne,
Henri PRÉVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. H peut faire I'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
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Annexe : Périmètre de protection (Géoportail - 2024)
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| CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureÉgaliéFraternité
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relai de laflamme olympique à REIMSLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officierde l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 27 avril 1999 modifié pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural etétablissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet desmesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et decirculation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent€tre soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéderà ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également ensubordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de cepérimètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à -la fouille de leursbagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduitesd'office à l'extérieur du périmetre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présentarticle. (...) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre dePréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés; quecette mesure doit étre adaptée et proportionnée à la menace terroristeen cause ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d''un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisationterroriste Al Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appele à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministére dans la capitale, Paris»; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés,le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Étatislamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de flnale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les événements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre part;
Préfecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50437 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant, en particulier que le département de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat », l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer l'accès des animauxdangereux et notamment des chiens de première et de deuxième catégories au sein deces périmètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTEArticle 1": Le dimanche 30 juin 2024, à REIMS, de 13h00 à 23h00, il est instauré unpérimètre de protection comprenant notamment les voies suivantes etgéographiquement délimité conformément au plan annexé au présent arrêté :- avenue de Champagne;* avenue Henri Farman ;- avenue du Général Giraud :* boulevard Henry Vasnier ;» boulevard Lundy;* boulevard Diancourt;* place du Général Gouraud ;* rueGoiot;" rue des Créneaux ;* _ place Saint-Thimothée ;* rueSaint-Julien :* rue Simon, entre la rue Chanteraine et la rue du Chatelet:< bouievard du Docteur Henrot ;* pont de Venise ; '* chaussée Bocquaine;» rue du Colonel Fabien ;* place Stalingrad ;* rue de la Magdeleine ;+ boulevard du Général Leclerc;* place Drouet d'Erlon ;* rue Théodore Dubois ;* rue de Vesle ;* rue Libergier;< rue des Capucins ;
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* place du Cardinal de Luçon ;» place des Martyrs de la résistance ;* rueducloitre:* piace Royale;» rue Courmeaux ;* rueColbert:* place du Forum ;« place de Fhétel-de-ville ;* rue de Mars ;* place de la République;* parc de Champagne ;* avenue du Marchandeau ;« rue de Courlancy;* rue Ledru-Rollin:» boulevard Paul Doumer:+ rue de la Roseraie;« rue Jacquart.Article 2 : L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:1°) Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpations de sécurité aléatoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesaléatoires, à l'exception de l'accès à la zone du « Chaudron » pour lequel les palpations desécurité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages seront systématiques. Elles pourrontl'être par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'articleL.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés àparticiper à ces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce pérïmètre tout refus de s'y conformerentraînera l'impossibilité pour les personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuellereconduiteà I'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsablllte et le contrôleeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionnéà l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
2°) Pour l'accès des véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
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Article 3 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par Farticle 1%, pourles usagers de la voie publique, l''accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des première etdeuxième catégories est interdit.Articie 4: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de REIMS et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis à laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'av maire de lacommune concernée pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le préfet de la Marne,/\Henr! PRÉVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur,
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Annexe : Périmètre de protection (Géoportail - 2024)
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EN CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraïernité
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relai de laflamme olympique à SEZANNELe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 27 avril 1999 modifié pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural etétablissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet desmesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce penmetre limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et decirculation des personnes dans le perlmetre en les adaptant aux amperatlfs de leur vieprivée, professmnnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatneme et sixième alinéas et à I'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuventêtre soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilitésà procéderà ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également ensubordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circulerà l'intérieur de cepérimètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leursbagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès' ou sont reconduitesd'office à l'extérieurdu périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présentarticle. (..) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unÉvénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre dePréfecture de la Marne, T rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés; quecette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause :Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les tres nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes :Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France ol deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etatislamique a tué deux supportersde I'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant I'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande' et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre part ;Préfecture de [a Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 57036 Châlons-en-Champagne Tél : 03 26 26 10 10
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Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde |a flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant, en particulier que le département de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat», l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaireet proportionnée ;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer l'accès des animauxdangereux et notamment des chiens de première et de deuxième catégories au sein deces périmètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne;
ARRÊTEArticle 1"; Le dimanche 30 juin 2024, à SEZANNE, de 14h00 à 20h00, il est instauré unpérimètre de protection comprenant notamment les voies suivantes etgéographiquement délimité conformément au plan annexé au présent arrêté :< rue du Capitaine Faucon;* place du Champ Benoist ;» rue du Docteur Faurichon ;* rue Montbello ;* rue Notre-Dame ;* ruelle non dénommée reliant la rue Paul Doumer à la rue Capitaine Faucon;» ruelle de Provence ;* Mail de Marseille ;* mail de Provence ;* mail du Mont Blanc ;* rue Bouvier Sassot- rue de l'Ancien Hôpital ;* ruedelaHalle;* place de la République ;« ruelle de la queue du Renard ;* place de l'hôtel de ville ;-* rue Léon jolly;« ruelle non dénommée reliant la rue Léon Jolly à la Place de l'hôtel de ville :* rue des écoles ;* ruedeParis;* mail des Acacias ;+ rue de l'hôtel de ville ;+ rue Naret Chenuat;* rue des Cordeliers ;
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* avenue de la fontaine du Vé ;» ruelle du Faubourg Gohier ;* allée des sportifs ;« coursCallot;» Mail des Cordeliers :« rue d'Epernay ;« ruede Broyes;* place de la liberté;;« rue de la Cave au Lard ;< rue Pierre Frite ;- avenue des stades ;. rue des Fouteaux.Article 2 : L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:1°) Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpations de sécurité aléatoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesaléatoires. Elles pourront l'être par des agents privés de sécurité exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés àparticiper à ces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'y conformerentraînera l'impossibilité pour les personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuellereconduite à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsabilité et le contrôleeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.2°) Pour l'accès des véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
Article 3 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1%, pourles usagers de la voie publique, l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des première etdeuxième catégories est interdit.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.
Préfecture de Ja Marne, 1 rue deJessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 1010
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Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de SEZANNE et lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis à laprocureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ainsiqu'au maire de la commune concernée pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le25 JUIN 2024Le préfet de la Marne,P,/"
Henri PRÉVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I peut faire I'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre dePintérieur.
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne lé!:03 26 26 10 10
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Annexe : Périmètre de protection (Géoportail - 2024)
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r CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relai de laflamme olympique à VITRY-LE-FRANÇOIS
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à laction des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne:Vu l'arrêté du 27 avril 1999 modifié pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural etétablissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet desmesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et decirculation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuventêtre soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéderà ces vérifications. (..) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également ensubordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de cepérimètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leursPréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduitesd'office à l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présentarticle. (...) » :Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unÉvénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés; quecette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause:Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels its donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024: que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient : que l'organisationterroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » :Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules 'etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à Fexplosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021; unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Étatislamique a tué deux supporters de I"équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 504317 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters frangais à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » : que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regarddu niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence;, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant, en particulier que le département de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 :Considérant que, compte tenu dela menace terroriste pesant sur le relaisde la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat», l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer l'accès des animauxdangereux et notamment des chiens de première et de deuxième catégories au sein deces périmètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTEArticle 1°: Le dimanche 30 juin 2024, à VITRY-LE-FRANÇOIS, de 6h30 à 12h00, il estinstauré un périmètre de protection comprenant notamment les voies suivantes etgéographiquement délimité conformément au plan annexé au présent arrêté :- quai des Fontaines;- rue des Moulins ;- rvue des Minimes;- rue des Sœurs ;- rueduPont;- rue des Tanneurs ;- place Maucourt;- boulevard du Colonel Dominé;- boulevard François 1";- place Joffre ;- place Giraud ;- rue Aristide Briand ;- place D'Armes;- rue Louis Payen ;- esplanade de Tauberbischofsheim ;Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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- rue Saint-Vincent ;- esplanade de Strasbourg ;- rue des Tanneurs ;- boulevard Carnot.Article 2 : L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:1°) Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpations de sécurité aléatoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesaléatoires. Elles pourront I'étre par des agents privés de sécurité exerçant l'activitémentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1du CSI sont autorisés àparticiper à ces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmétre, tout refus de s'y conformerentraînera I'impossibilité pour les personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuellerecondvite à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsabilité et le contrôleeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1bis et 1° ter de l'article 21 du même code.2°) Pour l'accès des véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
Article 3 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1, pourles usagers de la voie publique, l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des première etdeuxième catégories est interdit.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.
Article S : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de VITRY-LE-FRANÇOISet le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmisPréfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Té!: 03 26 26 1C 10
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à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ainsiqu'au maire de la commune concernée pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le préfet de la Marne,
—/ I—Henri PREVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. If peut faire l'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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Annexe : Périmètre de protection (Géoportail - 2024)
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Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Chélons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du relai de laflamme olympique à SAINTE-MENEHOULD
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article11 ;Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de MonsieurHenri PREVOST en qualité de préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 27 avril 1999 modifié pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural etétablissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet desmesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrété prévoit les règles d'accès et decirculation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuventêtre soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéderà ces vérifications. (...) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhiculessont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également ensubordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...)Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de cepérimètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leursbagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduitesPréfecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 57036 Châlons-en-Champagne - Tél: 03 26 26 10 10
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d'officeà l'extérieur du périmètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présentarticle. (...) » ;Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés; quecette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause:Considérantque les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'État et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers,les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieufont de cet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihadcontre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptiblede se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu' à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'État islamiqueà Moscou le 22 mars 2024 le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notammentété le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosifàproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Étatislamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un matchopposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etPréfecture dela Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 10
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supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, 'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux Olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques, le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25au 28 août) présentent les mémes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces;que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur delongues distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plusdirectement visées par des actions terroristes ;Considérant, en particulier que le département de la Marne accueillera sur son territoire lepassage du relais de la flamme olympique le dimanche 30 juin 2024 ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate « urgenceattentat», l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée;Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de réglementer {'accés des animauxdangereux et notamment des chiens de première et de deuxième catégories au sein deces périmètres ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1°: Le dimanche 30 juin 2024, à SAINTE-MENEHOULD, de 10h30 à 17h00, il estinstauré un périmètre de protection comprenant notamment les voies suivantes etgéographiquement délimité conformément au plan annexé au présent arrêté :- rue Dom Pérignon ;» rue Bel Air;* place du Général Leclerc;» rue des Ormes;* place d'Austerlitz ;» rueRenard;- rue du Cimetière ;» square Pasteur ;- rue des Rondes ;* rue Basse du Château ;* rue Chanzy;* rue Camille Margaine ;* quai Valmy;* rue Aubry Millet ;* rueRobinet;» rue des Prés;Préfecture de la Marne, 1 rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Té! : 03 26 26 10 10
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* ruedes Remparts;" quai l'Herbette et passerelle enjambant l'Aisne ;» rue Gaillot Aubert;» rue de l''Abreuvoir ;* place du Général Leclerc ;+ rue de l'Arbre Sec ;- rue Philippe de la Force;* rue Zoé Michel ;- rue de l'Arquebuse.
Article 2 : L'accès au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes:1°) Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de police judiciaire, seront assurées despalpations de sécurité aléatoires, une inspection visuelle et une fouille des bagagesaléatoires par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'articie L.611-1 du CSI.Les agents de police municipale mentionnés à l'article L.511-1 du CSI sont autorisés àparticiper à ces opérations sous l'autorité et le contrôle effectif d'un officier de policejudiciaire.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, tout refus de sy conformerentraînera l'impossibilité pour les personnes concernées d'y accéder et/ou leur éventuellereconduite à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2°à 4° de l'article 16 du Code de Procédure Pénale, ou, sous la responsabilité et le contrôleeffectif de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code.2°) Pour l'accès des véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à 4° del'article 16 du CPP, et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, par ceuxmentionnés aux articles 20 et 21 susmentionnés.
Article 3 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1%, pourles usagers de la voie publique, l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des première etdeuxième catégories est interdit.Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée en vertu des dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur.
Préfecture de la Marne, ï rue de fessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne Tél: 03 26 26 10 10
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Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le maire de SAINTE-MENEHOULDet le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmisà la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ainsiqu'au maire de la commune concernée pour affichage en mairie.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le2 5 JUIN 2024Le préfet de la Marne,4
Henri PREVOST
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Je tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. !! peut faire l'objet dansle même délai d'un recours gracieux auprès de Vautorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
Préfecture de la Marne, T rue de jessaint, CS 50437 - 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 03 26 26 10 10
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Annexe : Périmètre de protection (Géoportail - 2024)
Préfecture de fa Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Châlons-en-Champagne - Té! : 03 26 26 10 10
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PREFETDE LA MARNELiberteÉgalitéT'raternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALréglementant la circulation et la navigation sur le plan d'eau principal et sur lebassin Sud du réservoir du Der-Chantecoq pour le passage de la flammeolympiqueLe Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du mériteVu le règlement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10juillet 2018 ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;Vu le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Djilali GUERZA Sous-Préfet de Vitry-le-François ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA,Sous-Préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François ;Vu la demande d'utilisation d'embarcations motorisées et de restriction de navigation en datedu 24 avril 2024 présentée par le Comité d'Organisation des Jeux olympiques etparalympiques de Paris 2024 ;Vu l'avis favorable de l'EPTB Seine Grands Lacs du 11 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité du 11 juin 2024 ;Vu |'avis favorable du Syndicat du Der du 14 juin 2024 ;Considérant que le règlement particulier du Der-Chantecoq interdit la circulation desembarcations à moteurs en dehors de la zone balisée à cet effet, à l'ouest et au sud-est de l'île deChantecoq, du 1er mars au 30 septembre ;Considérant que l'organisation pour le passage de la flamme olympique sur Lac du Dernécessite l'utilisation de bateaux à moteur dont l'usage sera très limité dans le temps endehors de la zone normalement autorisée ;Considérant que les embarcations motorisées exceptionnellement autorisées dans une zonenon ouverte à la navigation motorisée circuleront à faible vitesse et à distance des zonesd'intérêt écologique fortes ;Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il est nécessaire de disposer d'airesexemptes de toute embarcation, en dehors des embarcations autorisées par l'organisateur dela manifestation ;
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Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne.ARRETE
Article 1 - Nature des modifications temporaires de circulation et de navigationLe Comité d'Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est autorisé àmettre à l'eau des embarcations motorisées, au niveau du port de Giffaumont, puis à circulerà faible vitesse sur le plan d'eau principal conformément au circuit repris en annexe duprésent arrêté, durant les périodes désignées dans l'article 3.Cette autorisation ne déroge pas aux autres règles applicables à la navigation mentionnées aurèglement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10juillet 2018.La navigation de toute embarcation (motorisée ou non) sera interdite au Nord (bassinprincipal) et au Sud (bassin Sud) de la digue de Rougemer sur les aires identifiées en annexe duprésent arrêté, durant les périodes désignées dans l'article 3.Outre le dragonboat réalisant le transport de la flamme olympique, seules pourront êtreprésentes dans la zone au Nord de la digue de Rougemer, les embarcations strictementnécessaires et autorisées par l'organisateur, conformément aux dispositions de l'article 4 duprésent arrêté, et identifiées « organisation ».L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux embarcations de secours et de sécurité.Article 2 - Responsables de I'opérationLa réalisation de cette manifestation est confiée au Comité d'Organisation des Jeuxolympiques et paralympiques de Paris 2024 - 46 rue Proudhon - 93210 SAINT-DENIS. Seuls lesnavigants porteurs d'une autorisation visée par l'organisateur pourront étre amenés à naviguersur le plan d'eau principal avec des embarcations, dans les périmètres mentionnés à l'article 1.Article 3 - Durée de l'autorisationLes dispositions mentionnées dans l'article 1 sont valables pour les dates suivantes :* dimanche 30 juin 2024, de 6h à 12h.Article 4 - Présentation de l'autorisation lors de contrôlesLes personnes en charge de la mise en œuvre de cette manifestation doivent être porteusesd'une autorisation de l'organisation lors des opérations, et la présenter en cas de contrôle.Article 5 - Respect des prescriptions des autorisationsS'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°TM classe, toute personnequi n'a pas respecté les prescriptions du présent arrêté.Article 6 - Exécution et diffusionLe Secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le Sous-préfet de Vitry-le-François, leDirecteur départemental des territoires de la Marne, le chef du service départemental del'Office francais de la biodiversité, le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. A VITRY-EN-FRANCOIS, le1 8 JUIN 2024Pour le Préfet de la Marne et par délégation,le Sous-Préfet de Vitry-le-François
/ Djffali GUERZA2
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Voies et délais de recoursLe présent arrété peut étre déféré au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue duLycée 51000 Châlons-en-Champagne ou via l'application télérecours : www.telerecours.fr).Pour les tiers :La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunaladministratif de Châlons en Champagne, par un tiers intéressé en raison des inconvénients ou desdangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intéréts mentionnés à l'article L211-1du code l'environnement, dans un délai de quatre mois qui suit la date de publication ou d'affichagedu présent arrêté.Dans un délai de deux mois, le pétitionnaire ou un tiers peuvent présenter un recours administratifgracieux auprès du directeur départemental des territoires de la Marne et hiérarchique auprès dupréfet de la Marne. Le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demandeconformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
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ANNEXE : Dispositions temporaires de navigation accompagnant le passagede la flamme olympique le 30 juin 2024
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13AUSOCNY BLASE SOUS ! ; Ÿ 1 LANDRICOURY &2N MAUTEVELLE o " QS\,/'ivse MARE QU LAC~
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