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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 05 août 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 05 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Page

DRIEAT-IDF
n°2024-2-124

05.08.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine,
avenue du Général Leclerc, entre le boulevard
Carnot et le n°91, pour les travaux de dévoiement
du réseau d'adduction d'eau potable 3

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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n°2024-2-124 portant modification des condit ions de circulation, sur la RD920, à
Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc, entre le boulevard Carnot
et le n°91, pour les travaux de dévoiement du résea u
d'adduction d'eau potable


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1
et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110- 3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses artic les L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixa nt la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transit ion écologique en charge des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantiers » de l'année 2024 et du mois de
janvier 2025 ;
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Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine
du 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 30 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 25 juillet
2024, suite à la demande formulée le 16 juillet par l'entreprise VEOLIA-IDF-SEC ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la n omenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que le dévoiement du réseau d'adduction d'eau potab le, nécessite de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d 'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

ARRÊTE

ARTICLE 1
À compter du mardi 6 août et jusqu'au vendredi 4 oc tobre 2024 , sur l'avenue du Général
Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre le boulevar d Carnot et le n°91, les interventions
relatives aux travaux de dévoiement du réseau d'add uction d'eau potable nécessitent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Rein e, entre le boulevard Carnot et le n°91
est composée de :
- Deux voies de circulation.
- Et d'une piste cyclable unidirectionnelle.
Les dates et les horaires des travaux se déroulent de la manière suivante :
-Phase 0 : du mardi 6 août 2024 et jusqu'au jeudi 8 août 2024, de 09h30 à 16h30.
-Phase 1 : du lundi 12 août 2024 et jusqu' au vendr edi 30 août 2024, de 8h00 à 17h00.
-Phase 2 : du samedi 31 août 2024 et jusqu'au vendr edi 04 octobre 2024, de 09h30 à 16h30.
Pendant la période des phases 0, 1 et 2 :
- La circulation automobile est réduite ponctuellem ent sur une voie avec la neutralisation de
la voie de droite.
- La piste cyclable est neutralisée.
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- Le stationnement est interdit.
- Mise en place en phase 0, d'un arrêt de bus « pro visoire n°172 » au droit du n°91, avenue
du Général Leclerc.
- Une voie de circulation sur l'avenue du Général L eclerc est maintenue libre de tous
obstacles et en toutes circonstances.
- Les traversées de chaussée sont maintenues en tou tes circonstances.
- Le cheminement piéton est maintenu en toutes circ onstances, sur une largeur de 1,40
mètre.
- En amont de la piste cyclable neutralisée, pose d 'un panneau « Cyclistes-pieds-à-terre ».
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 20 km /h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire pendant les travaux son t réalisés par les entreprises :
• COPAMAT Paris Sud
27, avenue Ampère – 91320 Wissous,
Téléphone : 01 .64.46.94.80.
• VEOLIA-IDF
4, avenue Denis Papin – 92350 Le Plessis-Robinson
Contact : M. Gopesha Virassamy,
Tél : 06.15.55.68.33.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signali sation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions d u Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont c onformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au m anuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entrep rise :
• VEOLIA-IDF
4, avenue Denis Papin – 92350 Le Plessis-Robinson
Contact : M. Gopesha Virassamy,
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Tél : 06.15.55.68.33.
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la rou te.
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75 015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal admin istratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximit é des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-po mpiers de Paris et au directeur du
SAMU.

Nanterre, le 05 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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