RAA 33 SPECIAL N° 2026-164

Préfecture de la Gironde – 15 juin 2026

ID 3c66be3bac18e02e7289a1e434595a06ba7cce941db5686d9abd3daacd529af3
Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-164
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 15 juin 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86994/654078/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-164.pdf
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PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-164
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2026-06-15-00001 - décision d'ouverture d'un recrutement sans concours
d'Adjoint administratif en vue de pourvoir 40 postes au sein du Centre
Hospitalier Universitaire de Bordeaux (1 page) Page 3
33-2026-06-15-00002 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours en
vue de pourvoir 50 postes d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié de
classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (1 page) Page 5
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des fêtes votives
pour la saison estivale 2026 de dégustation (2 pages) Page 7
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-06-12-00005 - Arrêté modificatif n°2026-gir-043-1 du 12 juin
2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de
chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et
Cestas (3 pages) Page 10
33-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 2026-gir-048 du 15 juin 2026
AUTOROUTE
A63
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs
n°26a et n°25

Communes de Canéjan, Gradignan et Pessac (4 pages) Page 14
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Aquitaine Nord / Direction Territoriale
33-2026-06-12-00004 - 2026-06-12 Arrêté PJJ-CD modificatif AEMO AL
PRADO (4 pages) Page 19
DISP BORDEAUX /
33-2026-06-03-00013 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - Intérim CP
BG (3 pages) Page 24
33-2026-06-03-00014 - DISP BORDEAUX - DS - Mme ROUSSEAU - Mme
MARCHANDON - Le 03.06.2026 (7 pages) Page 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2026-06-15-00003 - Arrêté modificatif du 15 juin 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section
Podensac-Langon (3 pages) Page 36
2
CHU BORDEAUX
33-2026-06-15-00001
décision d'ouverture d'un recrutement sans concours
d'Adjoint administratif en vue de pourvoir 40 postes
au sein du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-06-15-00001 - décision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'Adjoint administratif en vue de pourvoir 40
postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 3
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N° 2026-101Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére,Vu le décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016, portant statut particulier des corps des personnelsadministratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitaliére,Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la fonction publique hospitalière modifié,Vu le décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicables auxfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DECIDEARTICLE | Un recrutement sans concours se déroulera en vue de pourvoir 40 postesd'Adjoint administratif pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.ARTICLE Ill Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditionsd'accés à la fonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'agentadministratif,- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur lerecrutement de l'Armée.Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.ARTICLE Ill Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées parce recrutement sans concours doivent adresser leur dossier d'inscription a la Direction Générale duCentre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, UnitéRecrutement concours, 12, rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le lundi 17 aout 2026,minuit le cachet de la poste faisant foi.ARTICLE IV Ce recrutement sans concours sera publié et affiché dans tous lesétablissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les locaux de la préfecture et dessous-préfectures du département ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la préfecture dela Gironde.ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moinstrois membres, dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présentedécision. Fait à Talence, le 15 juin 2026Pour le Directeur Général,
CHU BORDEAUX - 33-2026-06-15-00001 - décision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'Adjoint administratif en vue de pourvoir 40
postes au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 4
CHU BORDEAUX
33-2026-06-15-00002
Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours
en vue de pourvoir 50 postes d'Agent des Services
Hospitaliers Qualifié de classe normale au sein du
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2026-06-15-00002 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours en vue de pourvoir 50 postes d'Agent des
Services Hospitaliers Qualifié de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 5
CENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREA BORDEAUXDECISION N° 2026 - 102Le Directeur Général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére,VU le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliersde catégorie C modifié,VU le décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnantséducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publiquehospitalière modifié,VU le décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable auxfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,DECIDEARTICLE | Un recrutement sans concours se déroulera à Bordeaux en vue de pourvoir 50 postesd'Agent des Services Hospitaliers Qualifié de classe normale pour le Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux.ARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions d'accés a lafonction publique hospitalière :- jouir de ses droits civiques,- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne oud'un autre Etat partie a l'accord sur l'Espace économique européen,- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avecl'exercice de ces fonctions,- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d'agent desservices hospitaliers qualifiés,- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur lerecrutement de l'Armée.Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée.ARTICLE ll Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ceconcours devront adresser leur dossier d'inscription à la direction générale du Centre HospitalierUniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12rue Dubernat 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de clôture des inscriptions : LUNDI 17 AOUT 2026 cachet de la poste faisant foiARTICLE IV Ce recrutement sans concours fait l'objet d'une publication et d'un affichage dans tous lesétablissements du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Gironde et l'Agence Régional de Santé.ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moins troismembres, dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.ARTICLE VI Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.Fait à Talence, le 15 juin 2026
CHU BORDEAUX - 33-2026-06-15-00002 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours en vue de pourvoir 50 postes d'Agent des
Services Hospitaliers Qualifié de classe normale au sein du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 6
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-06-12-00003
Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des fêtes votives
pour la saison estivale 2026 de dégustation
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des fêtes votives pour la saison estivale 2026 de
dégustation 7
zsPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Délégation à la Mer et au Littoral
Arrêté du 12 juin 2026
fixant la liste des fêtes votives pour la saison estivale 2026, selon les termes de l'article 19 de l'arrêté
du 3 septembre 2020 modifié portant application de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche
maritime en matière de l'activité de dégustation dans les ateliers agréés d'expédition des produits de
l'ostréiculture
La préfète de la Gironde
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié portant application de l'article L. 311-1 du Code
rural et de la pêche maritime en matière de l'activité de dégustation dans les ateliers agréés
d'expédition des produits de l'ostréiculture, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature au directeur départemental
des territoires et de la mer de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2026, pris au nom de la préfète, portant subdélégation de signature de Monsieur
Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu le courrier de la direction départementale des territoires et de la mer en date du 07 avril 2026, à
destination des communes en vue du recensement des fêtes votives pour la saison estivale 2026 ;
Vu les réponses reçues des communes de Gujan-Mestras, Arès, Lège-Cap-Ferret, Andernos-les-Bains,
Lanton et Audenge et La Teste-de-Buch ;
Vu l'absence de réponse des autres communes ;
Considérant la nécessité de préciser la liste des fêtes votives pour la saison 2026, au sens de l'article 14
de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 modifié ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : les fêtes votives identifiées au titre de la saison estivale 2026 sont les suivantes :
Commune de La Teste-de-Buch
Lieu : Port ostréicole
• Fête nationale le 13 juillet
• Fêtes du Port du 30 juillet au 2 août 2026
Commune de Gujan-Mestras
Lieu : Port de Larros
• Les jeudis de Larros 09, 16, 23, 30 juillet et 13, 20, 27 août
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des fêtes votives pour la saison estivale 2026 de
dégustation 8
Commune d'Arès
• Fête de l'Huître du 13 au 16 août
Commune de Lège Cap-Ferret
• Fête nationale le 13 juillet
• 14 août
Commune d'Andernos-les-Bains
Lieu : Port ostréicole
• Fête de l'huître du 17 au 19 juillet
• Fête du port le 29 août
Port du Bétey
• Fête du comité du jumelage du 11 au 14 juillet
• Sardinade des Amis du jumelage du 14 au 16 août
Article 2 : à l'occasion des fêtes listées à l'article premier, et à l'occasion de la fête nationale du 14
juillet et de la fête du 15 août, des dérogations exceptionnelles et individuelles aux horaires
d'ouvertures peuvent être accordées par la commune ou le gestionnaire du port (Syndicat mixte du
bassin d'Arcachon) selon les termes de l'article 14 de l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020
modifié.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours devant le tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa
publication au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Gironde. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet « www.telerecours.fr »
Article 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental de la
Protection des Populations de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
la Gironde, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Groupement de Gendarmerie, le
Directeur de l'Agence Régionale de la Santé, le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon, le
Président du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon, les Maires des communes d'Arcachon, La
Teste-de-Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès, Lège
Cap-Ferret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Pour la préfète et par délégation,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des fêtes votives pour la saison estivale 2026 de
dégustation 9
DIR ATLANTIQUE
33-2026-06-12-00005
Arrêté modificatif n°2026-gir-043-1 du 12 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-12-00005 - Arrêté modificatif n°2026-gir-043-1 du 12 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
10
eaPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté modificatif n°2026-gir-043-1 du 12 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
La Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'information diffusée le 12 juin 2026 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l' l'information diffusée le 12 juin 2026 à Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle
des flux (EDCF) de Gironde ;
Vu l'information diffusée le 12 juin 2026 à Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'information diffusée le 12 juin 2026 à Monsieur le maire de la commune de Mios ;
Vu l'information diffusée le 12 juin 2026 à Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;
Vu l'information diffusée le 12 juin 2026 à Monsieur le maire de la commune de Cestas ;
Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur le réseau départemental validée par le conseil
départemental de la Gironde par arrêté BA-2026-14-ACT et BA-2026-19-ACT du 19 mai 2026 ;
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-12-00005 - Arrêté modificatif n°2026-gir-043-1 du 12 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
11
Vu l'arrêté n°2026-gir-043 du 25 mai 2026 portant sur les travaux de régénération de chaussée sur l'A63 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, sur la section courante de l'A63, sens Sud-Nord
entre les PR 15+600 et PR 6+000, sur les communes de Cestas et Mios, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
Considérant qu'en raison des aléas de chantier ayant entraîné un retard dans l'application du BBSG la nuit du
11 au 12 juin 2026, il est nécessaire de rattraper le retard d'application d'enrobé la nuit du 12 au 13 juin 2026 et
ainsi garantir la sécurité des usagers à la réouverture de la section le samedi matin et pendant tout le week-end,
Arrête
Article 1 : l'arrêté n°2026-gir-043 du 25 mai 2026 est modifié comme suit :
La nuit du vendredi 12 juin 2026 à 22h00 au samedi 13 juin 2026 à 10h00 (au lieu de 9h) ;
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°25, sens Bayonne-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, entre l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR
21+400) et l'échangeur n°25 de Cestas (PR5+830) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dans les
échangeurs n°23 de Marcheprime et n°24 de Pierroton, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de
l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°23 (PR 21+540) de Marcheprime, la RD5, la RD1250, la
RD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de
Bordeaux.
Les usagers en provenance de la RD5 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD1250, la RD214, la
bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de la route de Saucats (RD211) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la
RD1250, la RD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en
direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de la route de Saint-jean d'Illac (RD211) se dirigeant vers Bordeaux sont alors
déviés par la RD211, demi-tour au premier Giratoire, la RD211, la RD1250, la RD214, la bretelle d'entrée de
l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Fermeture de l'aire de Cestas-Bordeaux Est, sens Bayonne-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Cestas Bordeaux sur
l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant vers
Bordeaux, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires de
services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de repos de Cestas-
Bordeaux Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux-Bayonne dans
l'échangeur n°24 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle d'entrée de l'A63 sens
Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant vers
Bordeaux sont alors stationnés sur l'aire de repos de Cestas-Bordeaux Est de l'A63 durant les horaires de
travaux.
A cette occasion, la voie interne à l'aire de Cestas reliant l'aire Ouest à l'aire Est (passage sous
l'autoroute A63) sera fermée à la circulation dans le sens Ouest-Est afin d'interdire tout retournement
d'usager en direction de Bordeaux, retournement qui conduirait de fait à entrer dans le chantier.
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-12-00005 - Arrêté modificatif n°2026-gir-043-1 du 12 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
12
Fermeture de l'aire des Gargails Est
La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63, impliquant
la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, sauf besoins du chantier. Les usagers sont dirigés vers l'aire de
service suivante.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementale
des routes Atlantique (district de Gironde – CEI de Mios).
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des d'accès à
l'A63 depuis le réseau départemental, sont à la charge du District de Gironde (CEI de Mios).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Mios, Marcheprime et Cestas par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
• Messieurs les maires de la commune de Mios, Marcheprime et Cestas ;
• Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
• Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;
• Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
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Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
le Chef du district de Gironde
Christophe LASSALLE
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-12-00005 - Arrêté modificatif n°2026-gir-043-1 du 12 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
13
DIR ATLANTIQUE
33-2026-06-15-00004
Arrêté n° 2026-gir-048 du 15 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°26a et n°25
Communes de Canéjan, Gradignan et Pessac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 2026-gir-048 du 15 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°26a et n°25
Communes de Canéjan, Gradignan et Pessac
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PREFETE | |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routespare AtlantiqueFraternitéArrêté n° 2026-gir-048 du 5 JUIN 2076AUTOROUTE A63 _relatif aux travaux d'entretienSection comprise entre les échangeurs n°26a et n°25Communes de Canéjan, Gradignan et PessacLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 04 juin 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ; |Vu l'avis réputé favorable du 12 juin 2026 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 12 juin 2026 de monsieur le maire de la commune de CanéjanVu l'avis réputé favorable du 12 juin 2026 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis réputé favorable du 12 juin 2026 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des dépendances, programmés sur les sections de l'A63, surles communes de Gradignan et Pessac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 2026-gir-048 du 15 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°26a et n°25
Communes de Canéjan, Gradignan et Pessac
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ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,Nuit du lundi 22 juin 2026 à 21h00 au mardi 23 juin 2026 à 6h00;Fermeture de la bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°26a sens Bordeaux-Bayonne ;La bretelle de sortie de l''A63 dans l'échangeur n°26a (PR1+560) sens Bordeaux-Bayonne peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de Bordeaux et se dirigeant vers Gradignan ou Pessac sont alors déviés par l''A63sens Bordeaux-Bayonne, la bretelle de sortie de l'échangeur 26b, demi-tour via le chemin de la Briqueterie(passage supérieur de l'A63), l'A63 sens Bayonne-Bordeaux, puis la bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeurn°26a sens Bayonne -Bordeaux en direction de Gradignan ou Pessac.Fermeture de la bretelle d'entrée de l''A63 dans l'échangeur n°26a sens Bordeaux-Bayonne ;La bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°26a (PR2+030) sens Bordeaux-Bayonne peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par un demi-tour au premier giratoire de l'avenue del'Hippodrome, l'avenue Haut-Levèque, la rue Gutemberg, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dansl'échangeur n°14, la rocade extérieure A630, la bretelle de liaison A630 vers A63 dans l'échangeur n°15, puisl'A63 en direction de Bayonne.
Nuit du mardi 23 juin 2026 à 21h00 au mercredi 24 juin 2026 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°26b sens Bordeaux-Bayonne ;La bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°26b (PR3+030) sens Bordeaux-Bayonne peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Canéjan « Granet » sont alors déviés par l'A63 sens Bordeaux Bayonne, labretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°25, le chemin du 20 août 1949, le chemin du Courneau, puis lechemin de la briqueterie en direction de Canéjan « Granet ».Nuit du mercredi 24 juin 2026 à 21h00 au jeudi 25 juin 2026 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°26b sens Bayonne-Bordeaux ;;La bretelle de sortie de l''A63 dans l'échangeur n°26b (PR3+230) sens Bayonne-Bordeaux peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par le chemin du Courneau, demi-tour au premiergiratoire, le chemin de la briqueterie, l'avenue Jean Perrin, l'avenue Haut-Levèque, l'avenue de l'Hippodromepuis la bretelle d'entrée de l''A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°26a en direction de BordeauxFermeture de la bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°26a sens Bayonne-Bordeaux ;La bretelle de sortie de l'A63 dans l'échangeur n°26a (PR2+000) sens Bayonne-Bordeaux peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Gradignan sont alors déviés par la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15,l'A630 sens extérieure, la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16, puis la RD1010en direction de GradignanLes usagers se dirigeant vers Pessac sont alors déviés par la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15,A630 sens intérieur, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14, puis l'avenueAntoine Becquerel en direction de Pessac.Nuit du jeudi 25 juin 2026 à 21h00 au vendredi 26 juin 2026 à 6h00 ;Fermeture de la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°26a sens Bayonne-Bordeaux ;La bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°26a (PR1+570) sens Bayonne-Bordeaux peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 2026-gir-048 du 15 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°26a et n°25
Communes de Canéjan, Gradignan et Pessac
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Les usagersse dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont alors déviés par l'avenue de l'Hippodrome,l'avenue Haut-Levéque, la rue Gutenberg, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeurn°14, puis la rocade extérieure A630.Les usagers se dirigeant vers la rocade intérieure A630 sont alors déviés par l'avenue de l'Hippodrome, l'avenueHaut-Levèque, la rue Gutenberg, l'avenue Antoine Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630dans l'échangeur n°14, puis la rocade intérieure A63
La signalisation temporaire nécessaire à la mise en place de ces fermetures sera conforme aux dispositions del'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 etmodifiée par arrêtés successifs.La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la sectioncourante, des itinéraires de déviations et des bretelles sont à la charge du district de Gironde (CEI de Villenaved'ornon).
Article 2 : Les bretelles d'accès et de sorties à l'A63 seront fermées alternativement et suivant le déroulementdes travaux. Elles pourront être fermées à la circulation dés 20h30.
Article 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementaledes routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Villenave d'Ornon).
Article 4: Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Canéjan, Pessac, et Gradignan par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;+ Monsieur le maire de la commune de Canéjan ;* Monsieur le maire de la commune de Pessac ;+ Monsieur le maire de la commune de Gradignan ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;* Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des-routes Atlantique,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 2026-gir-048 du 15 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°26a et n°25
Communes de Canéjan, Gradignan et Pessac
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-06-15-00004 - Arrêté n° 2026-gir-048 du 15 juin 2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°26a et n°25
Communes de Canéjan, Gradignan et Pessac
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2026-06-12-00004
2026-06-12 Arrêté PJJ-CD modificatif AEMO AL
PRADO
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00004 - 2026-06-12 Arrêté PJJ-CD
modificatif AEMO AL PRADO 19
EnPRÉFÈTEDE LA GIRONDE S GirondeLibertéFgalitel'raterwite DEPARTEMENT DE LA GIRONDEPREFETE DE LA GIRONDE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEEDE LA SOLIDARITEPOLE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT SOCIALDIRECTION DE LA PROTECTION DEL'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
ARRÊTÉPORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE L'AUTORISATIONDU SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO)GERE PAR L'ASSOCIATION LAÏQUE DU PRADO (ALP)à Villenave d'Ornon
La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Président du Conseil départemental de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 222-5, L. 312-1, L. 313-1 etsuivants, L.313-1 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement etnotamment son article 67 ;Vu le Schéma de Prévention et de Protection de l'Enfance 2025-2029 du Département de la Gironde :Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale d'AquitaineNord 2025-2027 ;Vu l'arrêté pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental dela Gironde portant renouvellement de l'autorisation du service d'action éducative en milieu ouvert gérépar l'Association Laïque du Prado en date du 26 juin 2017 :
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00004 - 2026-06-12 Arrêté PJJ-CD
modificatif AEMO AL PRADO 20
Vu l'arrêté pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental dela Gironde portant extension de l'autorisation du service d'action éducative en milieu ouvert géré parl'Association Laïque du Prado en date du 23 septembre 2019 ;Considérant que le service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'Association Laïque du Pradone bénéficiait pas d'une autorisation délivrée en application de l'article 9 de la loi n° 75-535 du 30 juin1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ou de l'article L. 313-1 du code de l'actionsociale et des familles ;Considérant que, conformément à l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative al'adaptation de la société au vieillissement visée ci-dessus, le service d'action éducative en milieuouvert géré par l'Association Laïque du Prado est réputé bénéficier de l'autorisation mentionnée àl'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, à compter de sa date d'ouverture :Considérant que, conformément à l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative al'adaptation de la société au vieillissement, cette autorisation était valable pendant une durée de deuxans à compter de la publication de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 :Considérant que cette autorisation a été renouvelée par l'arrêté conjoint du 26 juin 2017 visé ci-dessus;Considérant les échanges dans le cadre de la démarche de transformation de l'offre en protection del'enfance entre les services départementaux, les services de la protection judiciaire de la jeunesse etl'Association Laïque du Prado ;Considérant la demande d'extension déposée par l'Association Laïque du Prado en date du 10 avril2025 et du 29 octobre 2025 qui s'inscrit dans le projet global d'évolution de l'offre du pôle protection del'enfance de l'Association Laïque du Prado :Considérant que cette extension est compatible avec les objectifs du projet territorial sus-visé etrépond aux besoins sociaux et médico-sociaux du territoire girondin ;Considérant les garanties techniques, financières et morales présentées par le demandeur :Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse duSud-Ouest et de Monsieur le Directeur général des services départementaux de la Gironde ;
ARRETENT:
ARTICLE 1 — L'Association Laïque du Prado, dont le siège social est sis 143-145 Cours Gambetta —CS 50 089 — 33400 Talence, gestionnaire du service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), sis59 avenue des Pyrénées — 33140 Villenave d'Ornon est autorisé à modifier et étendre le serviced'action éducative en milieu ouvert à hauteur de 132 mesures d'action éducative de milieu ouvertrenforcées.ARTICLE 2 - En conséquence, l'arrêté conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisationdu service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'Association Laïque du Prado est modifiécomme suit :1° / Son article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :« ARTICLE 1 — Le service d'action éducative en milieu ouvert sis 59 avenue des Pyrénées 33140Villenave d'Ornon géré par l'Association Laïque du Prado est autorisé à fonctionner.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00004 - 2026-06-12 Arrêté PJJ-CD
modificatif AEMO AL PRADO 21
L'autorisation est accordée pour une durée de quinze années conformément aux dispositions du codede l'action sociale et des familles. »2° / Son article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :« ARTICLE 2 — Le service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'Association Laïque du Pradoet sis 59 avenue des Pyrénées — 33140 Villenave d'Ornon est autorisé à exercer 1133 mesures auprofit de filles et garçons âgés de 0 à 18 ans sur le fondement des articles 375 et suivants du code civilet des articles L. 222-2 et L. 222-3 du code de l'action sociale et des familles.Ces 1 133 mesures sont réparties ainsi :— 600 mesures d'action éducative à domicile (AEMO) sur l'ensemble du territoire girondin ;— 401 mesures d'aide éducative à domicile (AED) sur l'ensemble du territoire girondin :— 40 mesures d'AEMO renforcées sur les territoires des Hauts de Garonne, des Graves et de Bordeaux:— 92 mesures d'AEMO renforcées sur le territoire du Libournais.Les territoires sont entendus comme la délimitation des Pôles Territoriaux de Solidarité du Départementde la Gironde (voir en annexe la carte desdits Pôles et la carte des communes incluses dans cesPôles).»L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du conjoint du 26 juin 2017 portant renouvellement del'autorisation du service d'action éducative en milieu ouvert géré par l'Association Laïque du Pradodemeurent sans changement.ARTICLE 3 — La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformitéorganisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l'action socialeet des familles.ARTICLE 4 — Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération devra être porté àla connaissance du Président du Conseil départemental et du Préfet, en vertu de l'article L. 313-1 duCode de l'action sociale et des familles.ARTICLE 5 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et aurecueil des actes administratifs du Département de la Gironde.ARTICLE 6 — En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur:— d'un recours administratif gracieux devant le Président du Conseil départemental de la Gironde,autorité signataire de la décision ; —- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétentou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www telerecours fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00004 - 2026-06-12 Arrêté PJJ-CD
modificatif AEMO AL PRADO 22
ARTICLE 7 — Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la Directrice interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest et/ou le Directeur territorial de la protection judiciairede l'Aquitaine Nord et le Directeur général des services départementaux de la Gironde sont chargés,Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bordeaux
. 1 2 JUIN 2026LA PRE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour | cu| tp gale:guticn,La Directrice de la Protsctionde l'Enfance el de la FamilleSophie BROCAS Laurie PIQUER
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-06-12-00004 - 2026-06-12 Arrêté PJJ-CD
modificatif AEMO AL PRADO 23
DISP BORDEAUX
33-2026-06-03-00013
DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - Intérim CP
BG
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-03-00013 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - Intérim CP BG 24
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleLibe 4 e._ . ra e eeégalité de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu la lettre de mission du 1° juin 2026, portant nomination de Madame Séverine DUPART, directricedes services pénitentiaires placée, pour assurer une mission de renfort au centre pénitentiaire deBordeaux-Gradignan, du 22 juin au 3 juillet 2026,- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de |'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-03-00013 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - Intérim CP BG 25
DECIDEQu'une délégation permanente de signature est donnée a Madame Séverine DUPART, directrice desservices pénitentiaires placée, pour assurer une mission de renfort au centre pénitentiaire deBordeaux-Gradignan aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
RAKRKKKE
Article 1°
1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, secrétaires administratifs du ministère de la justice,adjoints administratifs du ministère de la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjointstechniques de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;
2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie a plein traitement;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application des articles12 et 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;
3) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-03-00013 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - Intérim CP BG 26
Article 2Toutes dispositions antérieures a celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 22 juin au 3 juillet 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
L
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-03-00013 - DISP BORDEAUX - DS - Mme DUPART - Intérim CP BG 27
DISP BORDEAUX
33-2026-06-03-00014
DISP BORDEAUX - DS - Mme ROUSSEAU - Mme
MARCHANDON - Le 03.06.2026
DISP BORDEAUX - 33-2026-06-03-00014 - DISP BORDEAUX - DS - Mme ROUSSEAU - Mme MARCHANDON - Le 03.06.2026 28
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généralerae de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnairesdes services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pourapplication de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics, |- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certainspersonnels relevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08 juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre lacriminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1°'juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nominationen qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination aux fonctions de cheffe de l'unité carrièreet payes des agents à la direction des services pénitentiaires de Bordeaux de Madame SylvieDELDICQUE épouse ROUSSEAU à compter du 1° mars 2024,- Vu l'arrêté du 20 février 2025 portant nomination aux fonctions d'adjointe a la cheffe de l'unitécarrière et payes des agents à la direction des services pénitentiaires de Bordeaux de MadameSandrine MARCHANDON épouse EYQUEM MARCHANDON à compter du 1° mars 2025,
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MINISTERE |DE LA JUSTICE Direction généraleÉté | de l'administration pénitentiaireFraternité- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires deBordeaux, pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.
DECIDEQu'une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie DELDICQUE épouseROUSSEAU, attachée d'administration de l'Etat, en qualité de cheffe de l'unité carrière et payesdes agents, Madame Sandrine MARCHANDON épouse EYQUEM MARCHANDON, secrétaireadministrative de classe exceptionnelle en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité carrière et payesdes agents, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux aux fins d'arrêterles décisions suivantes :
REREKRK
Article 1°1) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des servicespénitentiaires, directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administrationpénitentiaire, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, attachés d'administration duministère de la justice, psychologues du ministère de la justice, des statuts d'emploi de directeurfonctionnel des services pénitentiaires, de directeur fonctionnel des services pénitentiairesd'insertion et de probation et de conseiller d'administration du ministère de la justice, les actesdélégués sont les suivants:- toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues de 30°" et absencesinjustifiées ;- décision accardant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 dela loi n° 83-634 du 13juillet 1983 ;- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ; autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein ou demi traitement,- imputation au service des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi ou renouvellement des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi du congé de paternité ;- octroi ou renouvellement du congé parental ;- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
- octroi ou renouvellementdu congé de présence parentale ;- octroi ou renouvellement de congés non rémunérés ;- octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleEgalité de l'administration pénitentiaireFraternité- octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles 14 et 15 dudécret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés pour formation syndicale ;- octroi ou renouvellement de congés pour formation professionnelle ;- mise en disponibilité de droit ;- octroi ou renouvellement de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- octroi du congé pour bilan de compétences ;- octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;- octroi des congés de représentation ;- validation des services pour la retraite ;- arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;- autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique ;
2) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel desurveillance de l'administration pénitentiaire, de chefs des services d'insertion et de probation,conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, secrétaires administratifs du ministère de lajustice, assistants de service social des administrations de l'Etat, adjoints administratifs du ministèrede la justice, techniciens de l'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administrationpénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues de 30°"° et absencesinjustifiées ;- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de laloi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; |- autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non ;- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ;- mise en disponibilité de droit ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;- imputation au service des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi ou renouvellement des congés d'invalidité temporaire imputables au service ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;- accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidenceadministrative ; |- octroi des congés d'accompägnement d'une personne en fin de vie;- octroi de congés non rémunérés ;- octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;- octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;
- mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé delongue maladie et congé de longue durée ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleeke de l'administration pénitentiaireFraternité- octroi du congé pour bilan de compétencés ;- octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;- réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longuedurée ou disponibilité d'office ;- autorisation de travail à temps partiel thérapeutique;- autorisations d'absence, sauf celles délivréesà titre syndical en application des articles 14 et 15 dudécret n° 82-447 du 28 mai 1982;- octroi des congés de représentation ;-octroi de congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidenceadministrative ;- octroi des congés pour formation syndicale ;- arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;- prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi ;- validation des services pour la retraite ;- admission à la retraite;- attribution du capital décès.
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MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleae de l'administration pénitentiaireFraternité3) Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application dupersonnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- toutes les décisions administratives individuelles relatives à l'attribution des primes et indemnités ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues de 30°" et absencesinjustifiées ;- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de laloi n° 83-634 du 13juillet 1983 ;- octroi des congés annuels ;- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie ;- imputation au service des maladies ou accidents ;- octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladieprofessionnelle ;- octroi ou renouvellement des congés de longue maladie ;- octroi ou renouvellement des congés de longue durée ;- mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé delongue maladie et congé de longue durée ;- réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longuedurée ou disponibilité d'office ;- autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;- autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;- octroi de congés non rémunérés ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application des articles14 et 15 dudécret n° 82-447 du 28 mai 1982 :- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidenceadministrative ;- octroi dés congés pour formation syndicale ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- octroi du congé pour bilan de compétences ;- octroi du congé pour validation des acquis de l'expérience ;- arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité ;- accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative ;- accès au congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidenceadministrative ;- attribution du capital décès ;- prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de l'emploi ;- validation des services pour la retraite ;- admission à la retraite;- mise en disponibilité de droit ;- accès à la disponibilité et prolongation ;- propositions de titularisation ;- discipline : sanction de l'avertissement et du blame ;- Suspension de fonctions.DISP de Bordeaux188, rue de PessacCS 2150933 062 Bordeaux CedexTéléphone : 05 57 81 45 00
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4) Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- conclusion ou renouvellement du contrat ou engagement écrit de recrutement ;- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue a l'article 11 de laloi n° 83-634 du 13juillet 1983 ;- acceptation des démissions ;- licenciement ;- licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente ou définitivement inaptes àexercer leurs fonctions ;- toutes les décisions administratives individuelles relatives aux retenues de 30f"° et absencesinjustifiées ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés pour raisons de santé ;- octroi ou renouvellement des congés de grave maladie ;- octroi des congés de maternité ou d'adoption ;- octroi des congés de paternité ;- accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative;- octroi des congés de présence parentale ;- octroi de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles ;- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie;- octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans uneréserve ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- attribution des congés pour formation professionnelle ;- imputation au service des maladie ou accident du travail ;- octroi ou renouvellement des congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ;- autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ;- octroi ou renouvellement du congé pour convenances personnelles ; ;- réemploi à l'issue des divers congés; |- octroi des congés pour formation syndicale ;- accès à la disponibilité et prolongation ;- octroi du congé de mobilité et réemploi ;- octroi de congés représentation ;- autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement et réintégration à tempscomplet ;- validation des services pour la retraite;- admission à la retraite;- attribution du capital décès.
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
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Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03 juin 2026.
A Bordeaux, le 03juin 2026
Le directeur interrégional,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-06-15-00003
Arrêté modificatif du 15 juin 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A62 section Podensac-Langon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-15-00003 - Arrêté modificatif du 15 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Podensac-Langon 36
PREFETE CabinetDE LA GI RONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité Arrêté modificatif du q 9. JUIN 2026Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A62 section Podensac/ LangonLa Préfète de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ; |VU le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traverséedu département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation surl'autoroute A62 section Podensac/ Langon ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ; .VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 7 mai 2026 de la société VinciAutoroutes du Sud de la France ;VU l'avis favorable en date du 11 mai 2026 de la société A'LIENOR A65 ;VU l'avis favorable en date du 12 mai 2026 du conseil départemental de la Gironde ;VU l'avis favorable en date du 13 mai 2026 de la DIRA ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-06-15-00003 - Arrêté modificatif du 15 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Podensac-Langon 37
ARRETEArticle premier: Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 04 juin 2026 sont modifiéespar le présent arrêté, en raison d'une inversion des dates de fermetures des deux échangeurs.Article 2: Des travaux d'entretien de fauchage et de réfection de la signalisation horizontale, sontprogrammés entre le 29juin et le 8 juillet 2026 sur les échangeurs de Podensac n°2 et Langon n°3 del'A62. Ils seront réalisés sous fermeture totale des échangeurs dans les conditions suivantes :Nuits du lundi 29 juin et du lundi 6 juillet 2026 de 21h00 à 05h00 (2 nuits) :* Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°3 Langon dans les deux sens decirculation avec déviations suivantes :> Depuis l'échangeur n°3 Langon, les automobilistes souhaitant rejoindre l'autoroute A62en direction de Bordeaux devront emprunter la rue Baillan, D8, D116, D116E2, route deCaminasse, D1113, D117 puis D117E2 pour rejoindre l'entrée n°2 de Podensac.> Depuis l'échangeur n°3 Langon les automobilistes souhaitant rejoindre l'autoroute A62en direction de Toulouse devront emprunter la D1562, D1113 en direction de LaRéole,la D9E1 puis la DO pour rejoindre l'entrée n°4 de La Réole.> Les automobilistes circulant sur l'A62 seront invitésà emprunter, en provenance deToulouse, la bretelle de sortie de l'échangeur n°4 de La Réole ou en provenance deBordeaux, la bretelle de sortie de l'échangeur n°2 de Podensac pour rejoindre l'itinérairede déviation via la D1113. |> Les automobilistes souhaitant emprunter l'autoroute A62 puis A65 en direction de Paudepuis l'échangeur n°3 Langon devront emprunter la D932E2, N524 en direction deBazas, puis la D3 jusqu'à l'échangeur n°1 Bazas de l'A6S.> Les automobilistes circulant sur l'A65 en provenance de Pau et souhaitant emprunter labretelle de sortie de l'échangeur n°3 Langon seront déviés par la sortie de l'échangeurn°1 Bazas de l'A65 pour emprunter la D3, la N524 puis la D932E2.En cas d'aléas, l'ensemble des phases de travaux pourra être reporté entre le mardi 30 juin et levendredi 31 juillet 2026 dans les mêmes conditions de circulation.Nuits du mardi 30 juin et du mardi 7 juillet 2026 de 21h00 à 05h00 (2 nuits) :* Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°2 Podensac dans les deux sensde circulation avec déviations suivantes :> Depuis l'échangeur n°2 Podensac, les automobilistes souhaitant rejoindre l'autorouteA62 en direction de Bordeaux devront emprunter la D11 en direction de Podensac puisla D1113 pour rejoindre l'entrée n°1.1 de La Brède.> Depuis l'échangeur n°2 Podensac, les automobilistes souhaitant rejoindre l'autorouteA62 en direction de Toulouse devront emprunter D117E2 vers Cadillac-sur-Garonne,puis la D117, D1113, la route de la Caminasse puis D116E2, D116, D8, rue Baillan pourrejoindre l'entrée n°3 Langon.> Les automobilistes circulant sur l'A62 seront invités à emprunter, en provenance deToulouse, la bretelle de sortie de l'échangeur n°3 de Langon ou en provenance deBordeaux, la bretelle de sortie de l'échangeur n°1.1 de La Brède pour rejoindre l'itinérairede déviation via la D1113.En cas d'aléas, l'ensemble des phases de travaux pourra être reporté entre le mercredi 1er juillet et levendredi 31 juillet 2026 dans les mêmes conditions de circulation.Article 3: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF VINCIAutoroutes (District de La Garonne - centre d'entretien de Langon). La signalisation sera en tout pointconforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°"e partie, signalisationtemporaire).2/3
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Article 4 : Ces travaux pourront déroger temporairement aux articles 2.2 et 2.7 de l'arrêté préfectoralportant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée dudépartement de la Gironde en date du 17 octobre 2016.° Article 2.2 : Les chantiers courants pourront se dérouler durant les jours dits « hors chantiers ».° Article 2.7 : L'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 kmentre deux neutralisations de voie. Cette inter-distance pourra être momentanément ramenéeà O km pour permettre des travaux de sécurité à la suite d'un évènement imprévu.Article 5:Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur de la DRE ASF Sud-Ouest;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest ;Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde;Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantiques ;Monsieur le Directeur de la société A'LIENOR A6S5 ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieurle Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Sophie BROCAS'
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