PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-02
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-2896 modifiant les conditions de
circulation et de stationnement à Saint-Denis (4 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2896 modifiant les
conditions de circulation et de stationnement à
Saint-Denis
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de circulation et de stationnement à Saint-Denis 3
E b
PREFET CABINET DU PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-2896
modifiant les conditions de circulation et de stationnement
à Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L.
2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 :
VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,
R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
VU le Code de la voirie routiére, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;
VU la loi n° 2019-812 du 1° août 2019 relative a la création de l'Agence nationale du sport et a
diverses dispositions relatives a l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment le | de son article 1°;
VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
'et portant diverses autres dispositions ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses
articles 2 et 3;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de Seine-Saint-Denis ;
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VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées
a certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son
article 3;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe);
VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et a
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques
2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,
notamment son article 3 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de
routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature
au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de
l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis
dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions
de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international
hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de
nature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et
que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de
leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et
de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées
entre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone de
dépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site de
compétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
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CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le
dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 2 août 2024 à 6h et jusqu'au samedi 10 août 2024 à 23h59, le
stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit 24h/24 sur l'avenue du général
de Gaulle, à SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre l'avenue du Président Wilson et les
Jardins de l'Ecluse.
Article 2
À compter du vendredi 2 août 2024 à 6h et jusqu'au samedi 10 août 2024 à 23h59, la
circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite chaque jour à partir de 3 heures
avant le début la première session sportive organisée au Stade de France et jusqu'à 2 heures
après la fin de la dernière session sportive organisée au Stade de France, sur la file de
circulation de droite de l'avenue du général de Gaulle, à SAINT-DENIS, dans sa portion
comprise entre l'avenue du Président Wilson et les Jardins de l'Eciuse, dans le sens avenue du
Président Wilson vers les Jardins de |'Ecluse.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et aux
organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec
les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1
à L. 325-3 du Code de la route.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de
l'évènement.
Il est révocable à tout moment.
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Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-a-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de
l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 6
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions
du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la
juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
Article 7 .
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denis
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
le O1 AOÛT 2024 Fait a Bobigny,
Le préfet de 14 Seine-Saint-Denis
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