CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-231
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-11-05-00006 - Arrêté de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à des cadres de la Préfecture
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Préfecture de la Charente
16-2025-11-05-00006
Arrêté de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à des cadres de
la Préfecture
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-05-00006 - Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des
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Eu | |
PRÉFET Service de la coordination desCHARENTE | politiques publiques et deBeal | | l'appui territorialFraternité
ARRÊTÉdonnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de lapréfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de lacitoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial et à des agents de la préfecture
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet de l'arrondissement d'Angoulême;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Bahalani M'HOUMAUDI, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Charente; °Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, en qualité desous-préfète de Cognac;Vu le décret du 16 avril 2025 Portant nomination de Madame Adeline BARD, en qualité de sous-préfétede Confolens;Vu la décision préfectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attachéehors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté etde la légalitéà la préfecture de la Charente;Vu la décision préfectorale du 1° septembre 2023 nommant Madame Marie-Isabelle ALLOUCH,attachée hors classe, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial à la préfecture de la Charente ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
7-9, rue de la préfecture :CS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex .Tél. : 05.45.97.61.00 -www.charente.gouv.fr
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ARRETE| TITRE 1: ordonnancement secondaire — délégation du secrétariat général de la préfectureArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde lapréfecture de la Charente, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué pour l'engagement desdépenses de fonctionnement de la préfecture (programme 354), pour l'engagement des dépenses liéesà la politique de la ville (programme 147), pour l'engagement des dépenses liées au « Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires » (programme 380), pour l'exécution detoutes les opérations relatives aux dépenses de l'État (notamment pour les programmes 112, 119, 122,362 et 754) et au FCTVA.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles JOBART, la délégation de signature enqualité d'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Dahalani M'HOUMADI, directeur decabinet du préfet de la Charente.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Laurence CHAINTRON, directrice de lacitoyenneté et de la légalité, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet designer toutes lescorrespondances et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes de l'Étatimputées sur les programmes suivants :- pour le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire (BIFCB) :
N° du pro- | Nom du programmegramme112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements122 Concours spécifiques et administration362 Ecologie364 Cohésion380 | Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'améliorationdes transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
- pour le bureau des élections et de la réglementation générale (BERG):
N° du pro- Nom du programmegramme
176 |Police nationale (fourriéres)216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux)
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218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financiéres « Tribunaux »(élections Tribunaux de commerce) .232 Vie politique, culturelle et associative
- pour le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) :
N° du pro- Nom du programmegramme |303 Immigration et asile
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence CHAINTRON, la délégation de signatured'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Madame Céline MOMMAIRE, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire,directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité.En cas d'absence ou d'empêchement de Mesdames Laurence CHAINTRON et Céline MOMMAIRE, ladélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué est exercée, chacun pour leur domaine decompétences par :+ Madame Annabelle ROBUCHON, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire;*__ Monsieur François MILLON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections etde la réglementation générale, et en cas d'absence ou d'empéchement par Madame YolandeLÉGER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des électionset de la réglementation générale ;* Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau desmigrations et de l'intégration, et en cas d'absence ou d'empêchement par Madame VéroniqueLANOË-MALIVERT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureaudes migrations et de l'intégration.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe du service dela coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, en qualité d'ordonnateur secondairedélégué à l'effet de signer toutes les correspondances et tous les actes nécessaires à l'exécution desdépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes suivants :
N° du pro- Nom du programmegramme
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire119 Concours financiers ainx collectivités territoriales et à leurs groupements147 Politique de la ville216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie-lsabelle ALLOUCH, la délégation de signatured'ordonnateur secondaire délégué est exercée, pour son domaine de compétences par Madame"Amélie AVERLAN, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordinationinterministérielle et de l'appui territorial.
TITRE 2 : ordonnancement secondaire - délégation au directeur de cabinet
Article 4 : Délégation de signature est donnée a Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Charente en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet de signertoutes les correspondances et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes del'État imputées sur les programmes suivants: _
N° du pro- Nom du programmegramme
129 Coordination du travail gouvernemental161 Sécurité civile207 Sécurité et éducation routières (sécurité routière et commissions médicales)216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux et fonds intermi-nistériel de la prévention de la délinquance)349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'Etat
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, la délégation de signature enqualité d'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture de la Charente.
TITRE 3 : ordonnancement secondaire — délégation aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens
Article 5 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à MadameNathalie CLARENC, sous-préfète de Cognac, à l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-préfecture de Cognac concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État(fonctionnement courant) - programme 354. |
Article 6 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à MadameAdeline BARD, sous-préfète de Confolens, à l'effet de signer toutes les correspondances et tous lesactes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-préfecture de Confolens concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État(fonctionnement courant) - programme 354. |
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Dispositions communes
Article 7: Délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué est accordée auxagents de la préfecture désignés dans l'annexe au présent arrêté ayant des actes comptables à valider :dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS FORMULAIRES et CHORUS DT, chacun pour ce qui lesconcerne.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfètes de Cognac etde Confolens, la directrice de la citoyenneté et de la légalité, la cheffe du service de la coordinationdes politiques publiques et d'appui territorial et les agents mentionnés dans le tableau annexé sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture. |Angoulême, le 05 novembre 2025Le préfet,
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ANNEXE
à l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2025 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la citoyenneté et de la légalité, à la cheffe duservice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialet à des agents de la préfecture ©
Direction de la citoyenneté et de la légalitéARNAL VirginieBRUZON AdelineBureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire FENIOU Johanna| GASNIER AlanROUX ChristopheBureau des élections et de la réglementation générale GODÉ Pauline || | Service de la coordination des politiques publiques |Bureau de la coordination et de l'appui territorial TRATON VéroniqueDOMONT Lise
| | Cabinet |Bureau de la police administrative et de l'ordre public BLONDIAUX SolenneFONTANA Marguerite-MarieCoordinateur sécurité routière |MARCOUX Jacques |
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