LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2024-150
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
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MINISTERE Direction régionale I'économie,DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOI de la région Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
Arrété 2024-T-NA-36
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS) portant localisation| et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne
Le directeur régional de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9;Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le code des transports,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle deI'inspection du travail,Vu l'avis émis par le comité technique régional conjoint de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et29 septembre 2017,
ARRÊTE :
Article 1 : La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne comporte une unité de contrôle localisée et délimitée comme suit :Unité de contrôle « Lot et Garonne » : localisée à Agen, 935 avenue du Dr Jean Bru.Article 2 : L'unité de contrôle est composée de 9 sections d'inspection du travail dont la compétenceet la délimitation figurent en annexe.
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Article 3 : Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements,exploitations, chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre sectiond'inspection du travail par application du présent arrété et de ses annexes.La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu etde son activité, est également compétente pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cetétablissement, cette exploitation, ou ce chantier, méme lorsque ces activités sont assurées par uneentreprise relevant de la compétence d'une autre section d'inspection.Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendantssitués dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.Par exception, la section en charge du contrôle des établissements de transport et de distributiond'électricité et de gaz (RTE), « ENEDIS » et « TEREGA » et leurs sous-traitants, est seule compétentepour les chantiers de construction, d'entretien et d'exploitation de ces réseaux.Article 4: Les agents affectés dans ces sections exercent leurs missions conformément auxdispositions des art. R8122-10 du Code du travail dans tous les secteurs d'activités.Article 5 : La décision n° 2023-T-NA-28 du 03juillet 2023, portant localisation et délimitation de l'unitéde contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne, et de ses sections d'inspection du travail est abrogée.Article 6 : La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs et au plus tôt le 1" octobre 2024.Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le - 2 QCT. 2024Le Directeur Régional de I'écqnomie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région : ÿ;witaine,Zlaume BRETENOUXJean-G
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ANNEXE de l'arrêté N° 2024-T-NA-36 signé le 02/10/2024 applicable au 1¢octobre 2024 portant localisation et délimitation de l'unité de contrôle et dessections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-GaronneCompétence de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travailLa section 1 est compétente :
=> Pour le territoire des communes suivantes :Auradou Frespech Saint-GeorgesBajamont Grayssas Saint-Jean-de-ThuracBeauville Hautefage-la-Tour Saint-Martin-de-BeauvilleBlaymont La Croix-Blanche Saint-MaurinCassignas La Sauvetat-de-Savères Saint-Pierre-de-ClairacCastelculier Laroque-Timbaut Saint-RobertCastella Massels Saint-Romain-le-NobleCauzac Massoulès Saint-UrcisseCazideroque Monbalen SauvagnasClermont-Soubiran Penne-d'Agenais TayracDausse Puymirol TrémonsDondas Saint-Antoine-de-FicalbaEngayrac Saint-Caprais-de-Lerm
> Pour la partie de la commune d'Agen composée des IRIS 470010103, 470010105, 470010107,470010112, 470010114 - qui comprend notamment les rues suivantes :Abbé Pierre (impasse)Albret (rue d')Argenton (rue H.)Arjo (rue Paul)Arlabosse (rue des Généraux)Armagnac (rue d')Aunac (rue Félix)Autas (rue des)Automne (rue d')Aygadous (impasse des)Balzac (rue Honoré de)Bara (rue Joseph)Barbusse (avenue Henri)Barleté (rue et impasse de)Barsalou-Fromenty (rue)Bartayrès (rue)Baudelaire (impasse Charles)Baze (rue Jean-Didier)Belfort (rue de)Belloc (rue Jean-Louis)Bladé (rue et impasse Jean-François)Boé (rue de)Boillot (rue A.)Bonnat (rue René)
Borde-Neuve (rue de la)Bory Saint Vincent (rue)Boyer d'Agen (impasse)Brocq (rue du Docteur Louis)Bru (avenue du Docteur Jean)Buffaumène (impasse)Camus (rue Albert)Capiscols (rue des)Carco (rue Francis)Carmes (imp.des)Carnot (bd du Président) (n° 31 à 59impair)Carnot (bd du Président) (n° 30 à 120 pair)Carnot (bd du Président) (n° 22 à 30 pair +impair)Carnot (bd du Président)( n° 1 à 21 pair +impair)Cassin (rue René)Castéra (rue)Castex (place)Cat (ruelle du)Centre (rue du)Cerise (impasse)Chabaud
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Chagall (impasse)Chaubard (impasse)Chopin (rue)Cognassiers (rue des)Colmar (avenue de)Corneille (place Pierre)Corps-Franc Pommiès (rue du)Cortète de Prades (avenue)Coubertin (rue Pierre de)Courbet (rue Pierre)Cuvier (avenue Georges)Dangla (rue Paul)Danton (rue)Darnalt (impasse)David (rue Ferdinand)Dayma (rue)De Lattre de Tassigny (rue du Mal)Delbès (rue Antoine)Delbourg (rue)Delbousquet (rue Emmanuel)Delmas (rue Docteur et Madame)Descartes (rue)Descayrat (rue et imp.)Desmoulins (rue Camille)Dolet (rue Etienne)Ducos du Hauron (rue et impasse)Ducourneau (rue)Dumas (impasse Alexandre)Duranton (rue)Durfort (rue Jean de)Ecole Vielle (rue de)Fallières (place Armand)Flaubert (rue Gustave)Fleming (rue et impasse Alexender)Foirail (rue du)Follereau (rue Raoul)Fumadelles (rue)Gambetta (cours)Gauguin (rue Paul)Genevois (impasse)Gide (rue André)Gimbrède (rue)Giraudoux (rue Jean)Gloriettes (impasse des)Goulfie (impasse de la)Goumy (rue Roland)Gravissat (rue et impasse)Grenier (impasse)Grenouilla (rue n° 24 au 44)Guynemer (impasse Georges)Halage (place du)Hoche (rue)Hugo (cours Victor)Huit mai 1945 (allée du)
Italie (avenue d')Jardin Public (rue du)Jardinailles (avenue des)Jeanne d'Arc (rue)Jourdain (rue et impasse du)Juin (rue du Mal)Junqua (rue Bernard)Kessel (rue Joseph)Klébert (rue)Laboulbène (rue)Labrunie (impasse Jean)Lacour (boulevard Edouard et imp.)Laffargue (rue)Laffore (rue Jean)Lamouroux (rue)Lannes (rue du Maréchal)Lassaigne (rue)Laurières (rue des)Lavoisier (rue)Lepelletier (rue)Liberté (boulevard de la)Lille (rue de)Lisbonne (rue)Loisel (rue)Luxembourg (avenue Maurice)Malconte (imp.)Malraux (rue André)Mamène (rue et impasse de)Manceau (impasse)Maraichers (impasse des)Marboutin (rue du Chanoine)Marceau (rue)Marché National (allée du)Mascaron (rue Jules)Masse (rue de la)Mendès France (rue Pierre)Mérimée (impasse P.)Mermoz (impasse Jean)Moissons (rue des)Monnet (avenue Jean)Montaigne (rue)Morère (impasse)Moulin (place Jean)Musset (rue Alfred de)Naissant (rue)Neuve (rue)Neuvième de ligne (cours du)Onze novembre 1918 (allée du)Orliacy (rue)Pagnol (rue Marcel)Palissy (rue et imp.)Panot (rue et impasse de)Pascal (rue Blaise)Pavillons (rue des)
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Péchabout (rue et impasse)Pelletan (bd et place Eugène)Pérès (rue Jean-Baptiste)Poids de la Ville (place du)Pomarède (allée P.)Pompeyrie (rue de)Pont de la Garde (rue du)Poton de Xaintrailles (rue)Pradines (impasse de)Pré-Bertin (rue)Printemps (impasse)Prune (rue de la)Pujos (rue Ch.)Pulet (rue et impasse de)Quatorze juillet (cours et place du)Quinault (rue et impasse)Raimu (rue Jules)Ravel (rue Maurice)Remparts du Pin (rue)République (bd de la) (n°94 au 115)Ressayre (rue Général)Rodrigues (rue de)Rondes Saint Louis (rue des)Rondes Saint Jean (rue des)Rondes Saint Martial (rue des)Ruisseau (allée du)Saint Jacques (Rond Point)Saint Martin (impasse)Sand (rue George)
Santarem (rue de)Sartre (rue Jean-Paul)Schneider (rue Hortense)Schuman (avenue Robert)Semailles (rue et impasse des)Sembel (rue de)Sentini (rue Emile)Serres (Campus Michel)Sevin (rue de)Strasbourg (rue de)Suderie (rue et imp.)Sully (rue et impasse)Tancogne (rue Marc)Traversière de Belfort (rue de)Trénac (rue)Urbain Il (rue)Usson de Bonnac (impasse)Valence (rue et imp.)Valéry (rue et impasse Paul)Verdun (place de)Vergers (rue des)Verne (rue Jules)Viala (rue)Viau (rue Théophile de)Vignes (place des)Vigny (rue et impasse Alfred de)Vincens (rue Jean-Louis)Vivent (rue Louis)Zola (rue Emile)> Pour la partie de la commune de Marmande composée des IRIS 471570102, 471570103,471570104, 471570107, 47570110 - qui comprend notamment les rues suivantes :
11 novembre 1918 (place du)Alouettes (impasse des)Ampere (rue)Anges (rue des)Antilopes (rue des)Arago (rue)Automne (rue de I')Avocettes (impasse des)Baillas (rue de)Balzac (rue honoré de)Bastie (rue maryse)Baudelaire (rue charles)Baylac (avenue ducommandant charles)Beaupuy (rte de)Bedat (rue du)Bedos (rue)Beethoven (rue)Bellay (impasse du)BellocBellonte (impasse)Beme (rue p.)
Berlioz (rue hector)BernechBeyssac (lieu-dit)Bientot vu (rue)Bizet (rue georges)Bleriot (impasse louis)Blum (rue du dr michel)Boucher (rue hélène)Bouilhats (lieu-dit)Bouin (impassej.)Bouquetins (impasse des)Bouvreuils (rue des)Braille (rue et impasse louis)Branly (rue e.)Braque (rue georges)Brassens (rue georges)Briand (rue aristide)Brissot (rue pierre)Brocards (impasse des)Broglie (impasse des)Buffin (avenue pierre)Buffin (petite rue pierre)
Buzet (lieu-dit)Camus (rue albert)Carmes (chemin des)CarpeteCartier (impasse)Casse (chemin du)Cassin (avenue rené)CastaingCedres (allée des)Cerf (impasse du)Cezanne (rue paul)Chamois (impasse des)Charcot (rue j.b.)CharrieChene vert (rue du)Chenier (impasse andré)Chevreuils (rue des)Chopin (impasse frédéric)Cocteau (rue jean)Condorcet (avenue)Corneille (rue pierre)Corot (impasse c.)
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Costes (impasse dieudonné)Coumet hautsCourlis (impasse des)Couronne (place de la)CramatCreuzet (rue robert)Curie (rue pierre et marie)Daguets (rue des)Daims (rue des)Dalhias (impasse des)Daumier (impasse h.)Daurat (impasse d.)Debussy (rue)Delacroix (impasse eugène)Deluns montaud (avenue)Descartes (rue rené)Dispans (lieu-dit)Dortet (rue charlotte)Drouilhet (rue)Dudezert (rue)Duhamel (rue g.)Dukas (rue paul)Dumas (rue alexandre)Dunant (rue henri)Dupont (rue)Edison (rue thomas)Escanteloup (rue d')Fabre d'eglantine (rue)Faget (chemin de)Faons (impasse des)Fallières (rue Armand)Faraday (impasse m.)Flamands (impasse des)Flaubert (rue gustave)Fleming (avenue dudocteur)Fonpeyre estFoucault (rue léon)FournetFragonard (impasse)France (rue anatole)Freres hyatt (rue des)GarriguesGarros (rue)Gascogne (rue de)Gautier (impasse)Gazelles (impasse des)Geais (impasse des)Gide (rue andré)Giono (rue jean)Giraudoux (rue j.)Goujon (rue jean)Gounod (rue charles)Goya (impasse)GravetteGreuze (rue)Grives (impasse des)
Guyenne (rue de)Guynemer (impasse)Hauts de bayle (impassedes)Henri IV (rue)Hilsz (impasse maryse)Hugo (rue victor)Isards (rue des)Isserts (rue des)Labrou (chemin de)Lacepede (rue)Lagassat (rue de)Lamartine (rue)Lattre de tassigny (avenuede)Lauglaney (rue marthe)Lesseps (rue f. de)Liberte (boulevard de |a)Lolya (rue de)Loti (rue pierre)Lumiere (impasse desfrères)Magdeleine (avenue de la)Magdeleine (impasse)Maillet (rue gérard)Maison blanche (chemin de)Mallarme (impasse)Malraux (rue André)Malvirade (rue)Manet (rue edouard)Marcassins (rue des)Marivaux (impasse)Marronniers (za les)Martin (rue p.)Martyrs de la resistance(avenue des)Matisse (rue henri)Mauriac (rue françois)Maussacre (impasse)Melies (impasse g.)Mendes france (rue etimpasse pierre)Mermoz (rue jean)Mesanges (impasse des)Messager (impasse a.)Michelet (rue)Michelon (za)Mirabeau (rue)Mistral (rue frédéric)Moliere (rue p.)Montaigne (rue michel)Montesquieu (rue)Montherlant (impasse henride)Moulin (rue jean)Mozart (rue)Musset (rue alfred de)
Neau (avenue du docteur)Nerval (rue gérard)Nicot (rue j.)Nord (zi)Pagnol (impasse marcel)Palissy (rue bernard)Papin (impasse d.)Pascal (rue blaise)Patras (lieu-dit)PerigueuxPerrinots (rue des)Peyrelongue (rue d'aubertde)Peyrequibire (rue)Pigeonnier (chemin du)Pigoussette (rue de)Pinsons (rue des)Pompidou (avenue georges)Pons (rue roland)Proust (impasse)Racine (rue jean)Ravel (rue maurice)Rembrandt (rue)Renoir (rue auguste)Rhin et Danube (esplanade)Rimbaud (rue arthur)Rondereau (avenue)Ronsard (impasse)Rossignols (rue des)Rousseau (rue j.j.)Rousset (impasse)Ruffe (avenue hubert)Saigas (impasse des)Saint exupery (rue antoinede)Sand (rue georges)Seveilhac (rue)Sigalas (rue de)Souilhagon (rue de)Stendhal (rue)Strauss (rue r.)Sully (impasse)Tamizey de larroque (rue)Thiollet (rue du dr franck)Tonneins (rte de)Tombeloly (rue de)Toulouse lautrec (rue)Trouille (rue robert)Valery (rue paul)Vedrines (impassej.)Verdi (impasse g.)Verlaine (allée)Verne (impasse jules)Vian (impasse boris)Vigny (impasse a. de)Villas (avenue des)Vinci (rue |. de)
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Voisin (impasse)Wagner (impasse)> Pour les établissements, implantations et chantiers de construction et d'entretien desouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz des entreprises « Réseau detransport d'électricité» (RTE), « ENEDIS » et « TEREGA », et leurs entreprises prestataires etsous-traitantes dans ces ouvrages, situés dans le territoire du département de Lot etGaronne.» Pour le contrôle de l''ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :ENGIE SolutionsCaisse Primaire d'Assurance Maladie à Agen
La section 2 est compétente :> Pour le territoire des communes suivantes :AstaffortAubiacCalignacCaudecosteCuqEspiensEstillacFalsFieuxFrancescasFréchouLafoxLamontjoie
> Pour la partie de la commune d'Agen composée de l'IRIS
LannesLaplumeLasserreLayracMarmont-PachasMézinMoiraxMoncautMoncrabeauMontagnac-sur-AuvignonMontesquieuNomdieuPoudenas
notamment les rues suivantes :
Alembert (rue d')Baudin (rue)Belgique (imp. de)Béranger (rue)Bru (rue du Docteur Camille)Caillou (imp.)Cale-Abadie (rue)Carnot (place)Charretiers (rue des)De Gaulle (av. du général)Font de Raché (rue)Garonne (rue et passage)Grande Horloge (rue de la)
Gravier (péryst. du)Griffon (rue Gabriel)Gué (rue Auguste)Jacob (rue Maurice)Jacobins (place des)Jasmin (imp. et place)Lakanal (rue)Lamennais (rue et place)Loiseau (rue)Londrade (rue)Magen (rue des Frères)Maillé (rue)Malatuffe (rue)
Réaup-LisseRoquefortSainte-Colombe-en-BruilhoisSainte-Maure-de-PeyriacSaint-Nicolas-de-la-BalermeSaint-Pé-Saint-SimonSaint-SixteSaint-Vincent-de-LamontjoieSaumontSauveterre-Saint-DenisSos
470010108 - qui comprend
Noubel (rue Raymond)Pain (rue Alexis)Reine (rue de la)République (bd de la) (n°1 au 57 ¢impair)République (place de la)Roques (rue)Scaliger (boulevard et impasse)Thomas (rue Georges)Tourril (rue)Trois Gonnelles (rue des)Voltaire (rue)
> Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L. 717-1 du code ruralsituées sur les communes suivantes :
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Agen La Croix-Blanche Sainte-Colombe-en-Andiran La Sauvetat-de-Saveres BruilhoisAstaffort Lafox Sainte-Maure-de-PeyriacAubiac Lamontjoie Saint-Hilaire-de-LusignanBajamont Lannes Saint-Jean-de-ThuracBoé Laplume Saint-Martin-de-BeauvilleBon-Encontre Laroque-Timbaut Saint-MaurinBrax Lasserre Saint-Nicolas-de-la-BalermeCalignac Layrac Saint-Pé-Saint-SimonCastelculier Le Passage Saint-Pierre-de-ClairacCaudecoste Marmont-Pachas Saint-RobertClermont-Soubiran Mézin Saint-Romain-le-NobleColayrac-Saint-Cirq Moirax Saint-SixteCuq Moncaut Saint-UrcisseDondas Moncrabeau Saint-Vincent-de-Engayrac Montagnac-sur-Auvignon LamontjoieEspiens Nérac SaumontEstillac Nomdieu SauvagnasFals Pont-du-Casse Sauveterre-Saint-DenisFieux Poudenas Sérignac-sur-GaronneFoulayronnes Puymirol SosFrancescas Réaup-Lisse TayracFréchou RoquefortGrayssas Saint-Caprais-de-Lerm
» Pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :ALGEEI — Association Laique de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion -siège àEstillacCADRALBRET - siège à NéracCER France — siège situé à AgenLes Vergers de St Sulpice à Villeneuve-sur-Lot
La section 3 est compétente :» Pour le territoire des communes suivantes :
Bazens Granges-sur-Lot PrayssasBrax Grateloup-Saint-Gayrand Sainte-Livrade-sur-LotCasseneuil Lacépède Saint-Étienne-de-FougèresCastelmoron-sur-Lot Lafitte-sur-Lot Saint-Hilaire-de-LusignanClermont-Dessous Laparade Saint-SalvyColayrac-Saint-Cirq Le Temple-sur-Lot Saint-SardosCours Lusignan-Petit SembasDolmayrac Madaillan Sérignac-sur-GaronneFongrave Monclar TonneinsFoulayronnes Montpezat d'AgenaisFrégimont Pinel-Hauterive
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> Pour la partie de la commune d'Agen composée des IRIS 470010104 et 470010113 - quicomprend notamment les rues suivantes :
Andrieu (rue Jules) Durrens (rue et imp. de) Mandiberon (impasse de)Angély (rue du Chanoine) Ecole Normale (rue de I') Marquisat (imp.)Bergonié (imp. du Docteur) Ecoles de Transmissions (rue des) Massenet (impasse)Berlioz (impasse) Emprunt (rue de I') Mozart (rue)Bizet (rue Georges) Estrades (rue du Maréchal d') Nouvion (rue du)Brun (rue du Général) Fauré (impasse Gabriel) Paganel (rue)Calbet (rue Antoine) Ferry (rue Jules) Passelaygue (allée)Chabrier (impasse) Fiaris (impasse de) Pesquidoux (impasse ]. de)Cité Martin (rue de la) Fonderie (rue et imp. de la) Régnier (rue Paulin)Clair Matin (rue et imp.) Gounod (impasse) Romas (rue de)Corps des Télégraphistes Herriot (rue Edouard) Rouget de l'Isle (rue)coloniaux (rue des) Jaurès (avenue Jean) Samazeuvil (rue Jean-François)Daudet (rue Alphonse) Jaurès (impasse Jean) Tapie (rue)Debussy (rue) Labat (rue et imp. du Docteur) Terles (rue Jean)Descoins (rue Henri) Labesque (rue du Docteur) Trois Mousquetaires (impasse)Dormoy (rue Marx) Lavelle (rue Louis) Vaucanson (rue)
> Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L. 717-1 du code ruralsituées sur les communes suivantes :Aiguillon Labretonie PrayssasBazens Lacépède Sainte-Livrade-sur-LotBourran Lafitte-sur-Lot Saint-Étienne-de-FougèresBrugnac Lagarrigue Saint-PastourCastelmoron-sur-Lot Laparade Saint-SalvyClairac Le Temple-sur-Lot Saint-SardosCoulx Lusignan-Petit TombebœufCours Madaillan TonneinsFauillet Monclar d'Agenais TourtrèsFongrave Montastruc VarèsFrégimont Montpezat Verteuil-d'AgenaisGalapian Nicole VillebramarGranges-sur-Lot Pinel-HauteriveGrateloup-Saint-Gayrand Port-Sainte-Marie
> Pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants:APRES Association Protestante Régionale d'Ecoute et de Soutien - siège à TonneinsTERRES DU SUD - siège à ClairacANDAPEI siège à Sainte Livrade sur LotACCES INDUSTRIE - siège social à Tonneins
La section 4 est compétente :> Pour le territoire des communes suivantes :Antagnac Argenton Bouglon
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Calonges JusixCaumont-sur-Garonne Labastide-Castel-AmourouxCocumont LagruereCouthures-sur-Garonne Le Mas-d'AgenaisFauguerolles LonguevilleFauillet MarcellusFourques-sur-Garonne Meilhan-sur-GaronneGaujac MontpouillanGrézet-Cavagnan PoussignacGuérin Romestaing
RuffiacSainte-BazeilleSainte-Gemme-MartaillacSainte-MartheSaint-Martin-CurtonSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-Sauveur-de-MeilhanSamazanSénestisTaillebourg
> Pour la partie de la commune d'Agen composée des IRIS 470010101, 470010106, 470010109,et 470010115 - qui comprend notamment les rues suivantes :
Abreuvoir (rue de |')Alsace-Lorraine (rue)Ambans (rue des)Amour (rue d')Amouroux (av. Joseph)Angle Droit (rue de I')Arago (rue François)Argentière (rue de l')Atlantique (avenue de I')Augustins (rue des)Banabera (rue Roger)Baranel (imp.)Barbes (place)Beauville (rue et ruelle)Bellevue (rue de)Bellile (rue de)Blanc (rue Louis)Bohm (rue Gustave)Bonis (rue)Brondeau de Senelles (rue et imp.)Baudin (quai)Cailles (rue des)Caillives (rue et place)Cajarc (rue)Calabet (quai du Dr)Canal (quai du)Carnot (bd du Président n° 61 à 177 impair)Carroussel (mail du )Cartou (rue et chemin de)Cazemajou (rue de)Cels (rue et imp. Jules)Cessac (rue de)Chaudordy (rue)Chénier (rue André)Commune de Paris (rue)Contensou (rue de)Cornières (rue des)Coteau (imp.)Coupo Cambo (rue de)
Courberieu (rue de)Courpian (av. de)Courteline (rue)Courtine des Arènes (imp.)Cressonnières (allées des)Delpech (avenue Georges)Delprat (rue Guillaume)Diderot (rue)Droits de l'Enfant (rue des)Droits de l'Homme (rue et place)Duc d'Orléans (rue du)Dumon (bd Syivain)Dunant (rue Henry)Dunkerque (quai de)Durand (place Jean-Baptiste)Duvergé (rue et imp. Gérard)Ecole Vieille (ruelle de |')Ermitage (av. de l')Espagne (avenue d')Esquirol (place du Docteur Pierre)Falaise (rue de la)Floirac (rue)Foch (pl. du Maréchal)Fontaine Nouvelle (rue)Fonroche (rue de)Fourestié (rue Docteur Henri)Fouyte-Porc (rue de)Gascogne (allée de)Gergovie (rue de)Goya (place)Grammond (rue et imp.)Grands Hommes (place des)Grenouilla (rue n°2 au 23 pair et impair)Guyenne (Avenue de)Héros de la Résistance (rue des)lles (rue des)Jacquard (rue)Jeu de Paume (rue du)Juifs (rue et ruelle des)
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Laborie (rue Marcel)Lacépède (rue)Lacuée (rue des Colonels)Lafayette (rue)Lafayette (place)Lagasse (rue)Lagrange (rue)Lagravere (rue)Lagrille (rue)Laitiers (place des)Lamartine (rue)Lapeyrusse (place)Las (rue de)Leclerc (avenue du Mal)Ledru-Rollin (rue et impasse)Lesparrou (rue)Lespinasse (rue)Leygues (imp. Georges)Leygues (quai Georges)Listz (rue)Llanelli (rue de)Lomet (rue)Loti (place Pierre)Marché au Blé (rue du)Martin (rue Henri)Martyrs (rue des)Mauriac (rue François)Mazeau (rue André)Midi (imp.)Midi (avenue du)Mirabeau (rue)Moliere (rue)Molinier (rue et ruelle)Moncorny (rue)Montesquieu (rue)Nerval (rue Gérard de)Nitiobriges (rue des)Nostradamus (imp.)Notre Dame du Bourg (place)Paix (av. de la)Papin (rue Denis)Paradis (rue et impasse du)Parmentier (rue)Pons (rue Paul)Pontarique (rue)Pouzet (place Monseigneur)Prouchet (rue de)Puits du Saumon (rue du)Quillou (rue)Rabelais (rue et place)Raspail (rue et imp.)Raymond (rue de)Redoute (rue de la)Rempart Sainte Foy (rue et imp.)
Rempart Truelle (rue)République (bd de la) (n°58 au n°93 pair etimpair)République (bd de la) (à partir du n°116)Richard Cœur de Lion (rue)Riols (Allée de)Rochambeau (rue)Roussannes (rue)Saint Amand (rue)Saint Fiary (rue et ruelle)Saint Vincent (rue)Sainte Foy (place)Teutomat (rue)Tibet (rue de)Tissidre (avenue André)Torthe (rue Jean)Tour (rue de la)Traverse (rue Jean)Trech (rue du )Turquet (impasse du)Vérone (avenue de)Washington (cours)Wilson (place du président)
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-
situées sur les communes suivantes :
AllonsAmbrusAntagnacAnzexArgentonBarbasteBeauziacBouglonBoussèsBruchBuzet-sur-BaïseCalongesCasteljalouxCaubeyresCaumont-sur-GaronneClermont-DessousDamazanDuranceFargues-sur-Ourbise
%
FeugarollesFourques-sur-GaronneGrézet-CavagnanGuérinHoueillésLa RéunionLabastide-Castel-AmourouxLagruereLavardacLe Mas-d'AgenaisLeyritz-MoncassinMongaillard en AlbretMonheurtMontesquieuPindèresPompieyPompognePoussignacPuch-d'Agenais
> Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L. 717-1 du code rural
RazimetRomestaingRuffiacSainte-Gemme-MartaillacSainte-MartheSaint-LaurentSaint-LégerSaint-LéonSaint-Martin-CurtonSaint-Pierre-de-BuzetSamazanSauméjanSénestisThouars-sur-GaronneVianneVillefranche-du-QueyranVilletonXaintrailles
> Pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :AMAT - siège à Saint LéonLes Vignerons de Buzet - siège à Buzet sur BaïseL'ESSOR - siège à Mézin
La section 5 est compétente :> Pour le territoire des communes suivantes :AnthéBlanquefort-sur-BriolanceBoudy-de-BeauregardBourlensCondezayguesCourbiacCuzornDévillacFumelGavaudunLa Sauvetat-sur-LèdeLacapelle-Biron
LacaussadeLaussouMasquièresMonflanquinMonségurMonsempron-LibosMontagnac-sur-LèdeMontayralParranquetPaulhiacSaint-AubinSaint-Étienne-de-Villeréal
Saint-Front-sur-LémanceSaint-Martin-de-VilleréalSaint-ViteSallesSauveterre-la-LémanceSavignac-sur-LeyzeThézacTourliacTournon-d'AgenaisTrentelsVilleréal
» Pour la partie de la commune de Villeneuve-Sur-Lot composée des IRIS 473230102,473230103, 473230201, 473230202, et 473230401 - qui comprend notamment les ruessuivantes :
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14 juillet (boulevard du)Abbaye (rue de ')Abidjan (rue d')Acacias (rue des)Albiès Sainte-Radegonde (lieu-dit)Allende (rue)Alouettes (impasse des)Anglade (chemin)Anglade courbiac (lieu-dit)Anglade nord ( lieu-dit)Angleterre (rue d')Apollinaire (rue Guillaume)Arsonval (rue Arséne d')Artaud (rue Antonin)Auzanneau (rue Alexandre)Auzias (rue Henri)Balet (lieu-dit)Barate (lieu-dit)Barjou (lieu-dit)Barrade (lieu-dit)Bastié (rue Maryse)Bearn (rue du)Beaulieu (rue de)Beauséjour (rue)Bel Air (rue de)Bel Air Eysses (lieu-dit)Bel Air Ste Radegonde (lieu-dit)Berger (rue André)Bergeronnettes (place des)Bernou Courbiac (lieu-dit)Bert (rue Paul)Beurre (rue du)Bir Hakeim (rue)Biscarrou Ste Radegonde (lieu-dit)Bissière (rue)Blanche Courbiac (lieu-dit)Blaniac (rue du Général)Bois De Mondou(lieu-dit)Bonaparte (rue Napoléon)Bonnet (rue Léon)Borde (lieu-dit)Bordeneuve (rue Georges)Bordeneuve Courbiac (lieu-dit)Borie Ste Radegonde (lieu-dit)Bouaké (rue)Bounoubel (lieu-dit)Bourdette Courbiac (lieu-dit)Bourgade (rue de)Bourlange (rue Antoine)Bouvreuils (impasse des)Brignol Courbiac (lieu-dit)Bruges Ste Radegonde (lieu-dit)Bruguette (lieu-dit)Bruxelles (rue de)Caillac (rue André)
Cantelaouzette (lieu-dit)Cap de l''homme (rue de)Capul (lotissement)Carmagnol (lieu-dit)Carrere (lieu-dit)Carmentran Sainte RadegondeCassany de Mazet (rue)Casseneuil (impasse de)Casseneuil (route)Casseneuil (rue de)Castagnel Courbiac (lieu-dit)Castanet (lieu-dit)Cavaille (rue Marcel et Gaston)Cayrel (avenue Jean Claude)Cèdres (allée des)Chabrier (rue René)Chai (lieu-dit)Chapelle (chemin)Chateau d'eau (rue du)Chateaubriand (rue)Chénes (rue des)Choisy (allée de)Chote (rue André)Churchill (rue Winston)Cités unies (rue des)Claudel (rue Paul)Clemenceau (rue Georges) n° pairs 2 à 28Clos des pins (lieu-dit)Cocteau (rue Jean)Colbert (rue)Colette (rue)Colibris (rue des)Collège (rue du)Colombie (lieu-dit)Compagnons de la libération (rue des)Contièges (Allée)Contièges (rue de)Coopérative (chemin de la)Coopérative (rue de la)Côte de plaisance (rue)Côte rouge (lieu-dit)Couffignal (rue Allée Louis)Courbet (place de l'Amiral)Cournil (rue de)Courtade (rue de)Dardenne (rue de la )De Gaulle (avenue du Général)De Scoraille (avenue Marignan)Delattre De Tassigny (Avenue)Delberge (rue Victor)Derieux (rue du Docteur Pierre)Dieudonné de Costes (rue)Doize (rue Pierre)Dumas (rue Alexandre)
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Durand (rue de)Duruy (rue Victor)Duthiers (rue Lacaze)Ecole (rue de I')Elus (rue des)Enclos (lieu-dit)Eysses (lieu-dit)Falgueyras (lieu-dit)Fauvettes (impasse des)Federico Garcia Lorca (rue)Ferry (rue Jules)Fleurs (cité des)Fleurs (rue des)Fonbastide (lieu-dit)Foncarlanne (rue de)Fontanelles (rue des)Foucauld (rue Charles de)Founcarade (lieu-dit)Fournier (rue Alain)Fourquet Ste Radegonde (lieu-dit)Fuchs (rue Stéphane)Fumel (route)Fumel (avenue) n° impairs 1 à 121 et n° pairs36 à 120Gabel (rue de)Galau (rue de)Garibaldi (rue Giuseppe)Gayne (lieu-dit)Glaieuls (impasse des)Goudouneche (avenue Albert) n° pairs 2 à50Gouget(rue du Général)Grande borde (lieu-dit)Gravette Courbiac (lieu-dit)Grelot (impasse de)Grelot (rue de)Grives (impasse des)Guilleri (impasse de)Guillot (lieu-dit)Guinotte (lieu-dit)Guth (rue Paul)Haraucourt (rue Edmond prolongée)Haraucourt (rue Edmond) n° pairs 14 à 46Hirondelles (place des)Hugo (Cours Victor)Jampau (lieu-dit)Jean Nègre (lieu-dit)Jeu à XIII (rue du)Joffre (rue du Maréchal)Jolibeau (rue)Joncas nord (lieu-dit)Joncas sud (lieu-dit)Jurade (rue de la)Justice (lieu-dit la)Labardette (lieu-dit)
Laboissière (lieu-dit)Laborie (lieu-dit)Lacaussade (route de)Lacépède (rue)Lacorre (rue Suzanne)Lacrompe (lieu-dit)Lacuée (rue)Lafayette (place)Lafourcade (rue Augustin)Lagrange (lieu-dit)Lalande (lieu-dit)Lamartine (allée)Larroche (lieu-dit)Lasparets (lieu-dit)Lastreilles (rue de)Lavoisier (rue)Léonard (lieu-dit)Lescole (lieu-dit)Levantin (impasse du)Leygues (boulevard Georges)Libération (place de la)Libération (pont de la)Magritte (rue René)Maison neuve (lieu-dit)Malraux (rue André)Marcel (rue Etienne)Mares (impasse du)Mares (rue)Marie (rue Alban)Marine (boulevard de la)Marmande (rue de)Martel (lieu-dit)Martyrs de la résistance (rue des)Massanes (chemin)Massanes (rue)Mauriac (rue François)Maydieu (rue)Mayrastre (allée de)Mayrastre (impasse de)Mayrastre (rue de la)Menottes (lieu-dit)Menuse (lieu-dit)Merle (chemin du)Mermoz (rue Jean)Mesanges (rue des)Mexico (rue de)Michaud (rue Victor)Moineaux (impasse des)Mon Roger (lieu-dit)Mondou (lieu-dit)Monflanquin (route de)Monplaisir (impasse de)Monplaisir (rue de)Moula (lieu-dit)
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Moulin de Madame (rue du) Prairie Courbiac (lieu-dit)Mourgues (lieu-dit) Prat de Lasplanes (lieu-dit)Mourgues (rue du Docteur Pierre) Prune (rue de la)Muette (rue) Rauli (rue de)Muguet (rue du) Ravel (rue Maurice)Myre Mory (avenue de |a) Raynal (rue Charles)Nérac (rue de) Rebel Sainte-Radegonde (lieu-dit)Neruda (rue Pablo) Rebigne (lieu-dit)Neuville (lieu-dit) Redoul (chemin de)Ninette (impasse) Redoul (lieu-dit)Notre dame (rue) République (boulevard de la)Ozanam (rue Frédéric) Rivière (rue Fabien)Palissy (rue Bernard) n° pairs 2 au 26 Roger NordPalombes (impasse des) Romas (Pont de)Papou (chemin) Romas (rue de)Papou (impasse de) Roseaux (chemin des)Papou (rue) Roses (rue des)Parasol (Z1) Rossignols (rue des)Parasol prolongement (rue) Rouget de l'Isle (rue)Paris (Avenue de) Rugby à XIII (rue du)Paris (rue de) Sables (rue des)Paterou (impasse de) Salengro (rue Roger)Pech de guilleman (lieu-dit) Sarrette (rue de)Pechg d'Espagne (chemin du) Serins (impasse des)Pechargou (lieu-dit) - Soleil (rue du)Perrin (rue Jean) Soubirous (lieu-dit)Persis (lieu-dit) Sous-Préfecture (rue)Petit bourgade (allée du) Sue (rue Louis)Petit bourgade (rue de) Talabot (lieu-dit)Petit tremons (lieu-dit) Talou ( lieu-dit)Peyriere (lieu-dit) Terre d'Albiès (lieu-dit)Picard (lieudit) Thiers (rue Adolphe)Picasso (rue Pablo) Tour (rue de la)Pièce des allées (lieu-dit) Tout y croit (rue)Pierrot (lieu-dit) Traversière Saint Cyr (rue)Piles Courbiac (lieu-dit) Tremons (lieu-dit)Pilier rouge (rue du) Trieux(lieu-dit)Plaisance (chemin de) Trinchant (rue)Plaisance (rue de) Valéry (rue paul)Plantou (lieu-dit) Verger (rue du)Pont de marot (rue du) Vignes du Grand Oustal (chemin des)Pontous (rue de) Villa romaine (rue)Port de gajac (rue du) Violettes (rue des)Potis (lieu-dit) Weil (place Paul)Pradal (lieu-dit) Xeze (lieu-dit)Pardoux Courbiac (lieu-dit) Zay (rue Jean)
> Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L. 717-1 du code ruralsituées sur les communes suivantes :
Allez-et-Cazeneuve Beaugas Blanquefort-sur-BriolanceAnthé Beauville BlaymontAuradou Bias Boudy-de-Beauregard
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BourlensBournelCahuzacCanconCasseneuilCassignasCastellaCastelnaud-de-GratecambeCastillonnèsCauzacCavarcCazideroqueCondezayguesCourbiacCuzornDausseDévillacDolmayracDoudracDouzainsFerrensacFrespechFumelGavaudunHautefage-la-TourLa Sauvetat-sur-LèdeLacapelle-Biron
LacaussadeLalandusseLaussouLe LédatLougratteMasquièresMasselsMassoulèsMazières-NaresseMonbahusMonbalenMonflanquinMonségurMonsempron-LibosMontagnac-sur-LèdeMontauriolMontautMontayralMonvielMoulinetPaillolesParranquetPaulhiacPenne-d'AgenaisPujolsRayetRives
Saint-Antoine-de-FicalbaSaint-AubinSainte-Colombe-de-VilleneuveSaint-Etienne-de-VilleréalSaint-Eutrope-de-BornSaint-Front-sur-LémanceSaint-GeorgesSaint-Martin-de-VilleréalSaint-Maurice-de-LestapelSaint-Quentin-du-DroptSaint-Sylvestre-sur-LotSaint-ViteSallesSauveterre-la-LémanceSavignac-sur-LeyzeSembasSérignac-PéboudouThézacTourliacTournon-d'AgenaisTrémonsTrentelsVilleneuve-sur-LotVilleréal
> Pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :SCA UNICOQUE dont le siège est situé à CanconSAS Maître Prunille dont le siège est situé à CasseneuilSCA COFRUSEC dont le siège est situé à LabretonieSCA France Prune dont le siège est situé à Casseneuil
La section 6 est compétente :> Pour le territoire des communes suivantes :AgméAgnacAllemans-du-DroptArmillacAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaugasBeaupuyBirac-sur-TrecBourgougnagueBournelBrugnacCahuzacCambes
CanconCastelnaud-de-GratecambeCastelnau-sur-GupieCastillonnèsCaubon-Saint-SauveurCavarcCoulxDoudracDouzainsDurasEscassefortEsclottesFerrensacGontaud-de-Nogaret
HautesvignesLa Sauvetat-du-DroptLabretonieLachapelleLagupieLalandusseLapercheLaugnacLauzunLavergneLe PassageLe LédatLévignac-de-GuyenneLoubès-Bernac
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LougratteMauvezin-sur-GupieMazières-NaresseMiramont-de-GuyenneMonbahusMontastrucMontauriolMontautMontetonMontignac-de-LauzunMontignac-ToupinerieMonvielMoulinetMoustierPaillolesPardaillanPeyrière
PuymiclanPuysserampionRayetRivesRoumagneSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barthélemy-d'AgenaisSaint-Colomb-de-LauzunSainte-Colombe-de-DurasSaint-Eutrope-de-BornSaint-GéraudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Maurice-de-LestapelSaint-Pardoux-IsaacSaint-Pastour
Saint-Pierre-sur-DroptSaint-Quentin-du-DroptSaint-SerninSavignac-de-DurasSégalasSérignac-PéboudouSeychesSoumensacTombebœufTourtrèsVarèsVerteuil-d'AgenaisVillebramarVilleneuve-de-DurasVirazeil
> Pour les entreprises des professions agricoles définies à l'article L. 717-1 du code ruralsituées sur les communes suivantes :
AgméAgnacAllemans-du-DroptArmillacAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaupuyBirac-sur-TrecBourgougnagueCambesCastelnau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurCocumontCouthures-sur-GaronneDurasEscassefortEsclottesFauguerollesGaujacGontaud-de-NogaretHautesvignesJusixLa Sauvetat-du-Dropt
LachapelleLagupieLapercheLaugnacLauzunLavergneLévignac-de-GuyenneLonguevilleLoubès-BernacMarcellusMarmandeMauvezin-sur-GupieMeilhan-sur-GaronneMiramont-de-GuyenneMontetonMontignac-de-LauzunMontignac-ToupinerieMontpouillanMoustierPardaillanPeyrièrePuymiclanPuysserampion
RoumagneSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barthélemy-d'AgenaisSaint-Colomb-de-LauzunSainte-BazeilleSainte-Colombe-de-DurasSaint-GéraudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-Pardoux-IsaacSaint-Pierre-sur-DroptSaint-Sauveur-de-MeilhanSaint-SerninSavignac-de-DurasSégalasSeychesSoumensacTaillebourgVilleneuve-de-DurasVirazeil
> Pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :SOLINCITE - Solidarité Intégration Citoyenneté Territoire - siège à EscassefortUPSA - siège et établissements situés à Agen et Le PassageAPIHA — Association Pour l'Insertion des Handicapés Adultes - siège à Mauvezin sur GupieADMR de Castelmoron sur Lot
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La section 7 est compétente :> Pour le territoire des communes suivantes :Allez-et-Cazeneuve Pont-du-Casse Sainte-Colombe-de-VilleneuveBias Pujols Saint-Sylvestre-sur-Lot
> Pour la partie de la commune de Villeneuve-Sur-Lot composée des IRIS 473230101,473230301, 473230302, et 473230303 - qui comprend notamment les rues suivantes :18 juin 1940 (place du)08 mai 1945 (rue du)11 novembre (rue du)04 septembre (place du)Ader (rue Clément)Agen (Route d')Agen (rue d')Agriculteurs (Rue des)Alain (rue)Albert (rue d')Albrespic (rue)Alsace (quai d')Ampère (Rue)Aquitaine (impasse d')Arago (Rue François)Aragon (rue louis)Arceau (rue de l')Argenton (rue d')Artagnan (Allée d')Artilleurs (Allée des)Badech (lieu-dit)Balestie (lieu-dit)Bara (Rue Joseph)Barbès (LD)Barbusse (rue Henri)Bart (rue Jean)Basques (Rue des)Basse (rue)Basterou (place)Baudelaire (rue Charles)Belfort (rue de)Bellerive (rue de)Bergonie (rue du Professeur)Berlioz (rue Hector)Bernard (rue Paul)Berthelot (Rue Marcelin)Bias (avenue de)Bizet (rue Georges)Bois de la rivière (lieu-dit)Bordeaux (rue de)Bordeneuve (avenue Jacques)Boucher (rue Hélène)Bourgeois (place Gaston)
Brest (rue de)Briqueterie (Rue du Clos de la)Brocq (rue du Docteur Louis)Brondeau (rue)Brossolette (rue Pierre)Brouillet (rue Marguerite)Bugeaud (rue Maréchal)Cadets de Gascogne (Rue des)Cale (rue de la)Camp de mouret (rue du)Camus (rue Albert)Canaris (impasse des)Capri (rue)Carco (rue Francis)Carnot (avenue Lazare)Carrère (rue de)Casse (rue René)Cassin (rue René)Castagnel Ste Radegonde (lieu-dit)Cerdan (rue Marcel)Cézanne (rue Paul)Chardonnerets (rue des)Charpak (rue Georges)Chopin (rue Frédéric)Cieutat (rue des)Clavet (rue des fréres)Clémenceau (Rue Georges) n° impairs 1 à27Clot (lieu-dit)Combe de GrimardCombe de RollandCombette (lieu-dit)Convention (rue de la)Coquard (rue de)Corneille (Rue Pierre)Cornudelle (rue de la)Cosse manière (rue Jean)Costas (lieu-dit)Coste de casse (lieu-dit)Coudée (rue)Crochepierre (rue André)Curie (rue Marie)Danton (boulevard)
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D'arc (rue Jeanne)Darfeuille (rue)Daubasse (rue Arnaud)Daudet (rue Alphonse)De Balzac (rue Honore)De Bournazel (rue Henri)De France (allée Jeanne)De Musset (rue Alfred)De Pastourel (rue Cami)De Ronsard (rue Pierre)De Stael (rue Nicolas)Debussy (Rue Claude)Deltrel (rue)Delvert (rue Ray)Derennes (rue Charles)Desmoulins (boulevard Camille)Diderot (rue Denis)Dijon (rue de)Disney (rue Walt)Domaine de trieux (lieu-dit)Dorée (rue)Dormoy (rue Max)Droits de I'homme (place des)Ducos du Hauron (rue Louis)Dunant (rue Henri)Ecluse (rue de |)Egalité (place de l')Espagne (rue d')Faget (rue Paul)Fallières (Rue Armand)Fédération (allée de |a)Ferrand (Rue Pierre)Ferret (rue Pierre)Filhol (rue Marguerite)Flandres (rue des)Foch (avenue)Follereau (Rrue Raoul)Fraternité (rue de la)Froment (rue Paul)Fumel (avenue de) n° pairs 2 à 34Gajac (impasse de)Gajac (place de)Gajac (rue de)Gallia (rue Jean)Gambetta (rue)Garreau (rue)Girondins (rue des)Glaieuls (rue des)Goudouneche (rue Albert) n° impairs 1 à 51Gounod (rue Charles)Gourie (lieu-dit)Grace (lieu-dit LA)Grand trémons (lieu-dit)Gravette (rue de la)
Gravette Ste Etienne (lieu-dit)Guitry (rue Sacha)Guynemer (rue)Halle (place de la)Haras (rue des)Haraucourt (rue Edmond) n° impairs 1 à 17et pairs 2 à 12Hemingway (rue Ernest)Henri IV (rue)Herriot (rue Edouard)Hôtel de ville (rue de l'Ancien)Hurault de Ligny (Rue Louise)Italie (rue d')Jardins (rue des)Jarlas (rue de)Jasmin (rue)Jaurès (rue Jean)Juin (rue du Maréchal)Kennedy (rue John)Koenig (rue du Général)Labade (lieu-dit)Labarbière (ZI)Laboulbene (ZI)Labourdette (chemin de la)Labourdette (impasse de)Labourdette (Rue de la)Lafont (avenue Ernest)Laïcité (place de)Lakanal (rue)Lalande St-Etienne lieu-dit)Lamarsalle (lieu-dit)Lamourière (rue)Langevin (Rue Paul)Lauriers (rue des)Le Chatelier (Rue Henry)Leblanc (Rue Nicolas)Leclerc (avenue du Maréchal)Lecomte (Rue Georges)Leygues (bd Georges) n° impairs 1 au 31L'Herminier (rue du Cdt)Liberté (impasse de la)Liberté (rue de la)Lilas (lieu-dit)Lilas (Rue des)Lisbonne (rue de)Longchamp (rue)Loti (Rue Pierre)Lumière (rue Louis)Luneville (rue)Lyautey (rue du Maréchal)Lyes (rue de)Madrid (Rue de)Magnolias (rue des)Maladrerie (rue de la)Malbastit (lieu-dit)
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Malbentre (lieu-dit)Marceau (rue)Marché gare (ZI)Marivaux (rue de)Marne (cours de la)Martinets (place)Meyer (rue Sam)Michelet (rue Edmond)Molière (rue)Monestie (rue)Montaigne (rue)Moulin (rue Jean)Mouly (rue Goerges)Mousquetaires (impasse des)Mousquetaires (rue des)Moutiez (rue André)Mozart (rue WA)Muth (lieu-dit)Navrette (rue)Neuve (rue)Nicolas (rue du Docteur)Ninon (rue)Nobel (rue Alfred)Nungesser et Coli (rue)Paga (lieu-dit)Paga (lotissement)Paganel (rue Pierre)Paille (rue de la)Paix (rue de la)Palissy (boulevard Bernard) n° impairs 1 à 25Papin (Rue Denis)Parc des Princes (rue du)Parmentier (rue)Pasteur (rue)Paterou (lieu-dit)Pavillons (Allée des)Pavillons (rue des)Pèbre (impasse de)Pech de Moulhie (lieu-dit)Pech de Monfabes (lieu-dit)Pech de Rayssac (lieu-dit)Pénitents (lieu-dit)Penne (rue de)Perdrix (impasse des)Perrier (Rue Casimir)Perron (rue)Pesquie (rue du)Peupliers (rue des)Picverts (impasse des)Pièce rouge (lieu-dit)Pillet (rue Fulbert)Plaine (rue de la)Poitiers (Rue Alphonse de)
Poivre (allée du)Poivre (impasse du)Poivre (rue du)Pompée (rue)Pont de Larroque (rue du)Pontous (chemin de)Portugal (rue)Poudrayre (rue de)Présidents (rue des)Puits couleau (rue de)Pujols (avenue de)Pujols (rue de)Pyrénées (Rue des)Racine (rue Jean)Radail (Rue du)Régat long (lieu-dit)Reichel (rue Hans)RenaissanceRenaud (rue)République (bd de la) n° impairs 1 au 33Ressigue haut (lieu-dit)Révolution (place de la)Ribas (rue de)Richepin (rue Jean)Rieus (rue René)Rivemale (Rue Claude)Robinet (rue du Colonel Gabriel)Rochelle (lieu-dit)Roger (aérodrome)Rol tanguy (rue Henri)Rolland (Allée Romain)Rome (Rue de)Rooy (rue du)Rosiers (Place des)Rousseau (rue Jean Jacques)Rousseau (rue Waldeck)Rouyre (lieu-dit)Rouzie (Allée Max)Sabatier (Rue Paul)Saint-Cyr-de-Coquard (boulevard)Sainte Catherine (rue)Sainte-Radegonde (lieu-dit)Saint-Etienne (Rue Madame)Saint Etienne (rue)Saint-Saens (Rue Camille)Sand (Allée George)Sarrazy (lieu-dit)Scamaroni (rue Fred)Schoelcher (Rue Victor)Sellier (rue Henri)Sellière (rue)Sicaud (rue Sabine)Silos (rue des)Stibio (rue André)
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Sully (rue)Tabacs (Allée des)Talet (rue Gabriel)Tanneries (rue des)Thiers (rue)Tontouroux (rue de)Tournemole (rue de)Tournon (route de)Tronchet (rue Guillaume)Union (rue de I')Valmy (allée)Velours (chemin de)
Velours (rue de)Verdier (rue du)Verdun (rue de)Vignes (Rue des)Villeneuvois (ZAC)Villon (impasse François)Villon (Rue François)Virebeau (impasse de)Virebeau (Rue de)Voltaire (boulevard)ZAC du Grand VilleneuvoisZola (Rue Emile)
> Pour la partie de la commune d'Agen composée des IRIS 470010110 et 470010111 - quicomprend notamment les rues suivantesBeethoven (impasse)Bellecombe (impasse André de)Bézis (rue et imp. de)Blum (avenue Léon)Brahms (impasse)Brossolette (allée Pierre)Bugeaud (avenue du Mal)Castors (rue et impasse des)Cervantès (rue)Chateaubriand (allée)Clémenceau (rue Georges)Clément (impasse Pierre)Couyba (rue du Docteur)Deux Rocs (rue des)Dinslaken (rue de)Domergue (rue J.Gabriel)El Gréco (impasse)Epernon (rue d')Ferrein (rue Antoine)France (rue A.)Gaillard (avenue)Garcia Lorca (impasse)Gautier (impasse Théophile)Goethe (impasse)Grande Muraille (rue de la)Henri IV (place)La Fontaine (impasse)Lacrosse (rue A.R. de)Lafon (rue Ernest)Lagrange (rue et imp. Léo)Lagrave (impasse de)Lalande (rue de)
Le Roy (rue Eugène)Macé (rue Jean)Massip (rue Marcel)Messines (boulevard du Docteur)Mistral (rue Frédéric)Monluc (rue Blaise de)Monplaisir (impasse)Montanou (rue et place de)Ormes (impasse)Racine (rue et place Jean)Reclus (rue Elisée)Renan (rue Ernest)Repos (place)Riquet (rue P.P.)Roches Noires (rue et impasse des)Rostand (rue Edmond)Rousseau (place J.J.)Saint Arnaud (rue et impasse de)Salengro (impasse Roger)Schiller (impasse)Stalingrad (avenue de)Taffetas (impasse)Tage (impasse du)Tamizey de Larroque (rue)Tchéckov (rue)Tolède (rue de)Tolstoï (rue)Touapse (rue)Tourterat-Haut (chemin de)Val Pré (rue)Verdié (rue Marcel)Vignes du Payou (chemin des)
> Pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activitésfrançaise NAF:- 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
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- 4920Z Transports ferroviaires de fret- 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs- 4932Z Transports de voyageurs par taxis- 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs- 4939B Autres transports routiers de voyageurs- 4941A Transports routiers de fret interurbains- 4941B Transports routiers de fret de proximité- 4941C Location de camions avec chauffeur- 4942Z Services de déménagement- 5030Z Transports fluviaux de passagers- 5040Z Transports fluviaux de fret- 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres- 5224B Manutention non portuaire- 5229A Messagerie, fret express- 5229B Affrètement et organisation des transports- 5320Z Autres activités de poste et de courrier- 8690A Ambulancesainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies,gares et ateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :Agen Condezaygues LayracAgnac Coulx Le Temple-sur-LotAllemans-du-Dropt Courbiac Le LédatAllez-et-Cazeneuve Cuq LougratteAnthé Cuzorn MasquièresArmillac Dausse MasselsAstaffort Dévillac MassoulèsAuradou Dolmayrac Mazières-NaresseBajamont Dondas Miramont-de-GuyenneBeaugas Doudrac MonbahusBeauville Douzains MonbalenBias Engayrac Monclar d'AgenaisBlanquefort-sur-Briolance Fals MonflanquinBlaymont Ferrensac MonségurBoé Fongrave Monsempron-LibosBon-Encontre Foulayronnes Montagnac-sur-LèdeBoudy-de-Beauregard Frespech MontastrucBourgougnague Fumel MontauriolBourlens Gavaudun MontautBournel Grateloup-Saint-Gayrand MontayralBrugnac Grayssas Montignac-de-LauzunCahuzac Hautefage-la-Tour MonvielCancon La Croix-Blanche MoulinetCasseneuil La Sauvetat-de-Savères PaillolesCassignas La Sauvetat-sur-Lède ParranquetCastelculier Labretonie PaulhiacCastella Lacapelle-Biron Penne-d'AgenaisCastelmoron-sur-Lot Lacaussade PeyriereCastelnaud-de-Gratecambe Lafox Pinel-HauteriveCastillonnès Lalandusse Pont-du-CasseCaudecoste Laparade PujolsCauzac Laperche PuymirolCavarc Laroque-Timbaut PuysserampionCazideroque Laussou RayetClermont-Soubiran Lauzun RivesColayrac-Saint-Cirq Lavergne Roumagne
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Saint-Antoine-de-FicalbaSaint-AubinSaint-Caprais-de-LermSaint-Colomb-de-LauzunSainte-Colombe-de-VilleneuveSainte-Livrade-sur-LotSaint-Étienne-de-FougèresSaint-Étienne-de-VilleréalSaint-Eutrope-de-BornSaint-Front-sur-LémanceSaint-GeorgesSaint-Hilaire-de-LusignanSaint-Jean-de-ThuracSaint-Martin-de-BeauvilleSaint-Martin-de-VilleréalSaint-Maurice-de-Lestapel
Saint-MaurinSaint-Nicolas-de-la-BalermeSaint-Pardoux-IsaacSaint-PastourSaint-Pierre-de-ClairacSaint-Quentin-du-DroptSaint-RobertSaint-Romain-le-NobleSaint-SixteSaint-Sylvestre-sur-LotSaint-UrcisseSaint-ViteSallesSauvagnasSauveterre-la-LémanceSauveterre-Saint-DenisSavignac-sur-Leyze
SégalasSembasSérignac-PéboudouTayracThézacTombebœufTourliacTournon-d'AgenaisTourtrèsTrémonsTrentelsVerteuil-d'AgenaisVillebramarVilleneuve-sur-LotVilleréal
> Pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :PRIMEVER, siège social Allée du marché national à AGEN-BOESATAR, siège social Allée du marché national à AGEN-BOECentre hospitalier Agen Nérac (CHAN), siège social à AgenCentre hospitalier départemental la Candélie, siège à Pont du Casse
La section 8 est compétente :> Pour le territoire des communes suivantes :
AiguillonAllonsAmbrusAndiranAnzexBarbasteBeauziacBourranBoussèsBruchBuzet-sur-BaïseCasteljalouxCaubeyresClairacDamazan
DuranceFargues-sur-OurbiseFeugarollesGalapianHoueillèsLa RéunionLagarrigueLavardacLeyritz-MoncassinMongaillardMonheurtNéracNicolePindèresPompiey
PompognePort-Sainte-MariePuch-d'AgenaisRazimetSaint-LaurentSaint-LégerSaint-LéonSaint-Pierre-de-BuzetSauméjanThouars-sur-GaronneVianneVillefranche-du-QueyranVilletonXaintrailles
» Pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :Centre Auto de Lestang - siège à Sainte BazeilleAssociation La Sauvegarde - siège à AgenBIOCOOP de Montayral
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» Pour la partie de la commune d'Agen composée de I'IRIS 470010102 - qui comprendnotamment les rues suivantes :Bajon (rue) Fleurs (rue des) Quatre Septembre (rue et impassBazelaire (impasse du général) Fleurus (rue) Rayssac (rue)Bert (rue et impasse Paul) Floréal (impasse) Rimbaud (rue Arthur)Briand (rue Aristide) Jegun de Marans (rue) Robespierre (rue)Chemin noir (rue) Johan (rue Monseigneur) Rogué (rue Marcel)Colonne (rue de la) Lauzun (rue Philippe) Saint Exupéry (rue Antoine de)Curie (rue) Michelet (avenue) Saint Just (rue)Delacourtie (impasse) Pasteur (rue) Saint Martin (rue)Denfert-Rochereau (rue) Pépinière (rue de la) Sarrou (rue Ernest)Derème (impasse Tristan) Perpignan (rue) Tarenque (rue Roger)Faval (rue) Prévost (rue Marcel) Tholin (rue Georges)gVerlaine (rue Paul)
> Pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activitésfrancaise NAF:- 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs- 4920Z Transports ferroviaires de fret- 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs- 4932Z Transports de voyageurs par taxis- 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs- 4939B Autres transports routiers de voyageurs- 4941A Transports routiers de fret interurbains- 4941B Transports routiers de fret de proximité- 4941C Location de camions avec chauffeur- 4942Z Services de déménagement- 5030Z Transports fluviaux de passagers- 5040Z Transports fluviaux de fret- 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres- 5224B Manutention non portuaire- 5229A Messagerie, fret express- 5229B Affrètement et organisation des transports- 5320Z Autres activités de poste et de courrier- 8690A Ambulancesainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares etateliers, situés sur le territoire des communes suivantes :Agmé Bazens CambesAiguillon Beaupuy CasteljalouxAllons Beauziac Castelnau-sur-GupieAmbrus Birac-sur-Trec CaubeyresAndiran Bouglon Caubon-Saint-SauveurAntagnac Bourran Caumont-sur-GaronneAnzex Boussès ClairacArgenton Brax Clermont-DessousAubiac Bruch CocumontAuriac-sur-Dropt Buzet-sur-Baïse CoursBaleyssagues Calignac Couthures-sur-GaronneBarbaste Calonges Damazan
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DuranceDurasEscassefortEsclottesEspiensEstillacFargues-sur-OurbiseFauguerollesFauilletFeugarollesFieuxFourques-sur-GaronneFrancescasFréchouFrégimontGalapianGaujacGontaud-de-NogaretGranges-sur-LotGrézet-CavagnanGuérinHautesvignesHoueillésJusixLa RéunionLa Sauvetat-du-DroptLabastide-Castel-AmourouxLacépèdeLachapelleLafitte-sur-LotLagarrigueLagruèreLagupieLamontjoieLannesLaplumeLasserreLaugnacLavardacLe Mas-d'AgenaisLe PassageLévignac-de-GuyenneLeyritz-Moncassin
LonguevilleLoubès-BernacLusignan-PetitMadaillanMarcellusMarmandeMarmont-PachasMauvezin-sur-GupieMeilhan-sur-GaronneMézinMoiraxMoncautMoncrabeauMongaillardMonheurtMontagnac-sur-AuvignonMontesquieuMontetonMontignac-ToupinerieMontpezatMontpouillanMoustierNéracNicoleNomdieuPardaillanPindèresPompieyPompognePort-Sainte-MariePoudenasPoussignacPrayssasPuch-d'AgenaisPuymiclanRazimetRéaup-LisseRomestaingRoquefortRuffiacSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barthélemy-d'Agenais
La section 9 est compétente :> Pour le territoire des communes suivantes :BoéBon Encontre
Sainte-BazeilleSainte-Colombe-de-DurasSainte-Colombe-en-BruilhoisSainte-Gemme-MartaillacSainte-MartheSainte-Maure-de-PeyriacSaint-GéraudSaint-Jean-de-DurasSaint-LaurentSaint-LégerSaint-LéonSaint-Martin-CurtonSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-Pé-Saint-SimonSaint-Pierre-de-BuzetSaint-Pierre-sur-DroptSaint-SalvySaint-SardosSaint-Sauveur-de-MeilhanSaint-SerninSaint-Vincent-de-LamontjoieSamazanSauméjanSaumontSavignac-de-DurasSénestisSérignac-sur-GaronneSeychesSosSoumensacTaillebourgThouars-sur-GaronneTonneinsVarèsVianneVillefranche-du-QueyranVilleneuve-de-DurasVilletonVirazeilXaintrailles
> _ Pour la partie de la commune de Marmande composée des IRIS 471570101, 471570105 et471570106 - qui comprend notamment les rues suivantes :
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14 juillet (place du)20ème de ligne (rue du)8 mai 1945 (rue du)9 fontaines (rue et place des)Ader (rue clément)Adouberies (rue des)Anciens combattants d'afrique (place des)Ange (rue m.)Bach (impasse jean sébastien)Barbusse (rue henri)Barthe (rue)Beaujardin (impasse)Beregovoy (rue pierre)Bergerie (lieu-dit de la)Bergonie (rue du professeur)Birac (place H.)Bley SudBoisvert (avenue c.)Bordeaux (route)Bourillon (allée paul)Bouyssou (rue andré)Boye (rue abel)Brun (rue du général)Caillou (chemin de ronde du)Cale (rue de la )Cambon (allée albert)Capucins (terrasse des)Carmes (rue des)Carroussel (terrasse du)Casse (boulevard ulysse)Cazeaux (chemin de)Cazeaux (rue)Château (terrasse du)Château d'eau (rue)Chenard (rue du colonel)Clairs logis (rue des)Clavetiere (rue)Clemenceau (place)Coeur de lion (boulevard richard)Courret (rue du dr)Courte oreille (rue)Coussan (hameau)Daney (rue r.)De gaulle (rue du général)Dereme (rue tristan)Doumayne (impasse)Droits de l'homme (place)Duffort (rue)Duport (rue du gal)Eaubonne (impasse de |')Eglise (allée de I')Einstein (rue albert)Ejea de los caballeros (rue)Enghien (rue d')Erables (rue des)Fauconnet (rue)Faye (rue léopold)
Fenelon (rue)Filhole (rue de la)Floralies (rue des)Foch (avenue du maréchal)Fortassie (rue)Fougard (rue et place du)Fourcade (boulevard du docteur)Fourton (rue v.)Gabarra (avenue paul)Galafrot (route de)Galilee (rue)Gambetta (boulevard)Garonne (rue)Garry (rue a.)Gerard (rue paul)Gillet (rue)Girouflat (rue)Grave (porte de la)Grave (quai de la)Guillemot (impasse)Hirondelle (rue de |')Jasmin (rue)Jaures (avenue jean)Jeanbart (chemin)Joffre (avenue du maréchal)Jonquilles (impasse des)Labat (rue)Laffiteau (rue)Lafon (rue jean)Lagauzere (rue)Laicite (rue et place de la)Langeot (impasse)Langeot (rue de)Leclerc (avenue du général)Leonie (rue)Leris-lhermitte (rue)Lespinasse (rue)Lestang (place de)Liberation (rue de la)Lozes (rue)Marche (place du)Mare (boulevard et esplanade de)Marjolet (rue)Marque (rue)Martignac (rue)Massenet (impasse)Mercade (rue)Merimee (impasse)Meyniel (boulevard)Michelet (chemin de)Michelon (rue)Millet (rue)Mirail (rue du)Mitterrand (avenue François)Monnereau (rue)Mouchotte (rue du commandant)Moulin (impasse du)
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47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 29
Moulin (place du)Neuvil (rue)Neuville (place a.)Observance (rue de |')Onzac (rue d')Otto (rue marius paul)Palais (rue du)Parreau (rue)Passage saint georges (rue du)Pasteur (rue)Paul (rue m.)Perilley(zi)Pin (rue du)Plaine (zac)Ponchet (rue)Port saint louis (rue du)Portasse (rue)Porte de la grave (rue)Portogruaro (rue)Prevoyante (rue de la)Prieure (place du)Puygueraud (chemin de ronde de)Reclus (rue elisée)Religieuses (rue des)Republique (rue de la)
Roc (chemin du)Ronde (chemin de)Rose (rue de la)Roturier (rue)Saint georges (passage)Saint louis (rue)Sallefranque (rue)Sauvestre (rue)Sauvin (rue)Schoelcher (rue victor)Seyches (rue bayle de)Solleville (rue a.)Souvenir français (place du)Stade (rue du)Tabacs (allée des)Taleze (rue)Thivras (chemin de)Toumeyragues (place)Toupinerie (rue)Touratte (rue et petite rue)Traversiere (rue)Truquet (rue)Verdun (rue et square)Vergnes (rue paul)Zola (impasse E.)> Pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonneet comprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupessuivants :CURIA - siège à Bon Encontre
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47-2024-10-02-00001 - 2024-T-NA-36-Localisation section DDETSPP 47 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-10-02-00002
2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation
intérim-suppléance
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation intérim-suppléance 31
MINISTERE Direction régionale I'économie,DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOI de la région Nouvelle-AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté 2024-T-NA-37
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) portant affectation des agentsde contrôle de l'inspectiondu travail, organisation des intérims et suppléance au seinde l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;Vu la décision du DREETS n° 2024 T -NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction régionale de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités pour la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine N° 2024-T-NA-36 relatif à la délimitation des sections au sein del'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne;Sur la proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de Lot-et-Garonne,ARRETEArticle 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle du département de Lot-et-Garonne, sise 935 avenue du Docteur Jean Bru47 916 Agen cedex 9.- Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail.
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47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation intérim-suppléance 32
Section Prénom " Nom Grade1 Marie Anne HOUNEAU Inspectrice du travail2 Julie SARRADE Inspectrice du travail3 Alban AURY Inspecteur du travail< Yohann AUGE Inspecteur du travail5 David BEDU Inspecteur du travail6 Jane Marie RENAILLER Inspectrice du travail7 / / /8 / / /9 Caroline CORNIERE Contrôleur du travail
Article2 :La suppléance de la 9°"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne est organisée comme suit :Les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail(cf. article R. 8122-11-1 du code du travail), ainsi que le contrôle de tout ou partie des établissements d'aumoins 50 salariés qui ne serait pas assuré par le contrôleur du travail (cf. article R. 8122-11-2 du code dutravail) sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous :Section Communes Inspecteur du travail compéterBon-Encontre, Boé Yohann AUGE9 IRIS 471570101, 0105 et 0106 de lacommune de MarmandeMarie Anne HOUNEAU
En cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs mentionnés ci-dessus, le pouvoir de décision estassuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application du présent arrêté relatif àI'affectation des agents de contrôle et à l'organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne (cf. article 5).Article 3 :A compter de la publication du présent arrêté, l'intérim de la 7TM section de travail de l'unité de contrôlede Lot-et-Garonne est assuré par les sections1 à 9 de la façon suivante :- A-Pour les entreprises ou établissements relevant du régime général- Parlasection 1Sont confiés à Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1°° section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes : 'Allez-et-Cazeneuve PujolsBias ' Sainte Colombe de VilleneuveSaint Sylvestre sur Lot
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47-2024-10-02-00002 - 2024-T-NA-37-Affectation AC-UC47-organisation intérim-suppléance 33
Et pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre de l'entreprise, unité économique et sociale ou groupe suivant :- BIOCOOP de Montayral
- Parla section 3Sont confiés à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3*TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial de lacommune suivante :Pont du Casse.Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre de l'entreprise, unité économique et sociale ou groupe suivant:- Centre hospitalier départemental La Candélie, dont le siège est à Pont du Casse.
= Par la section 5Sont confiés à David BEDU, inspecteur du travail de la 5TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial de lacommunede Villeneuve-Sur-Lot composée des IRIS 473230101, 0301, 0302, 0303- qui comprendnotamment les rues suivantes :18 juin 1940 (place du)08 mai 1945 (rue du)11 novembre (rue du)04 septembre (place du)Ader (rue Clément)Agen (Route d')Agen (rue d')Agriculteurs (Rue des)Alain (rue)Albert (rue d')Albrespic (rue)Alsace (quai d')Ampère (Rue)Aquitaine (impasse d')Arago (Rue François)Aragon (rue louis)Arceau (ruede l')Argenton (rue d')Artagnan (Allée d')Artilleurs (Allée des)Badech (lieu-dit)
Balestie (lieu-dit)Bara (Rue Joseph)Barbès (LD)Barbusse (rue Henri)Bart (rue Jean)Basques (Rue des)Basse (rue)Basterou (place)Baudelaire (rue Charles)Belfort (rue de)Bellerive (rue de)Bergonie (rue du Professeur)Berlioz (rue Hector)Bernard (rue Paul)Berthelot (Rue Marcelin)Bias (avenue de)Bizet (rue Georges)Bois de la rivière (lieu-dit)Bordeaux (rue de)Bordeneuve (avenue Jacques)Boucher (rue Hélène)
Bourgeois (place Gaston)Brest (rue de)Briqueterie (Rue du Clos de la)Brocq (rue du Docteur Louis)Brondeau (rue)Brossolette (rue Pierre)Brouillet (rue Marguerite)Bugeaud (rue Maréchal)Cadets de Gascogne (Rue des)Cale (rue de la)Camp de mouret (rue du)Camus (rue Albert)Canaris (impasse des)Capri (rue)Carco (rue Francis)Carnot (avenue Lazare)Carrère (rue de)Casse (rue René)Cassin (rue René)Castagnel Ste Radegonde (lieu-dit)
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Cerdan (rue Marcel)Cézanne (rue Paul)Chabrie (rue René)Chardonnerets (rue des)Charpak (rue Georges)Chopin (rue Frédéric)Cieutat (rue des)Clavet (rue des fréres)Clémenceau (Rue Georges) N°impairs1 à 27 'Clot (lieu-dit)Cocquard (Rue de)Combe de GrimardCombe de RollandCombette (lieu-dit)Convention (rue de la)Coquard (rue de)Corneille (Rue Pierre)Cornudelle (rue de la)Cosse manière (rue Jean)Costas (lieu-dit)Coste de casse (lieu-dit)Coudée (rue)Crochepierre (rue André)Curie (rue Marie)Danton (boulevard)D'Arc (rue Jeanne)Darfeuille (rue)Daubasse (rue Arnaud)Daudet (rue Alphonse)De Balzac (rue Honore)De Bournazel (rue Henri)De France (allée Jeanne)De Musset (rue Alfred)De Pastourel (rue Cami)De Ronsard (rue Pierre)De Stael (rue Nicolas) -Debussy (Rue Claude Debussy)Deltrel (rue)Delvert (rue Ray)Derennes (rue Charles)Desmoulins (boulevard Camille)Diderot (rue Denis)Dijon (rue de)Disney (rue Walt)Domaine de trieux (lieu-dit)Dorée (rue)Dormoy (rue Max)Droits de l'homme (place des)Ducos du Hauron (rue Louis)
Dunant (rue Henri)Ecluse (rue de l')Egalité (place de I')Espagne (rue d')Faget (rue Paul)Fallières (Rue Armand)Fédération (allée de la)Ferrand (Rue Pierre)Ferret (rue Pierre)Filhol (rue Marguerite)Flandres (rue des)Foch (avenue)Follereau (rue Raoul)Fraternité (rue de la)Froment (rue Paul)Fumel (avenue de) n° pairs 2 à 34Gajac (impasse de)Gajac (place de)Gajac (rue de)Gallia (rue Jean)Gambetta (rue)Garreau (rue)Girondins (rue des)Glaieuls (rue des)Goudouneche (av. Albert) n°impairs 1 à 51Gounod (rue Charles)Gourie (lieu-dit)Grace (lieu-dit La)Grand trémons (lieu-dit)Gravette (rue de la)Gravette Ste Etienne (lieu-dit)Guitry (rue Sacha)Guynemer (rue)Halle (place de la)Haras (rue des)Haraucourt (rue Edmond) n° pairs2 à 12 et impairs 1 à 17Hemingway (rue Ernest)Henri IV (rue)Herriot (rue Edouard)Hôtel de ville (rue de l'Ancien)Hurault de Ligny (Rue Louise)Italie (rue d')Jardins (rue des)Jarlas (rue de)Jasmin (rue)Jaurès (rue Jean)Juin (rue du Maréchal)Kennedy (rue John)
Koenig (rue du Général)Labade (lieu-dit)Labarbière (ZI)Laboulbene (ZI)Labourdette (chemin de la)Labourdette (impasse de)Labourdette (Rue de la)Lafont (avenue Ernest)Laïcité (place de)Lakanal (rue)Lalande St-Etienne lieu-dit)Lamarsalle (lieu-dit)Lamourière (rue)Langevin (Rue Paul)Lauriers (rue des)Le Chatelier (Rue Henry)Leblanc (Rue Nicolas)Leclerc (avenue du Maréchal)Lecomte (Rue Georges)Leygues (bd Georges) N° impairs1 au 31L'Herminier (rue du Cdt)Liberté (impasse de la)Liberté (rue de la)Lilas (lieu-dit)Lilas (Rue des)Lisbonne (rue de)Longchamp (rue)Loti (Rue Pierre)Lumiere (rue Louis)Luneville (rue)Lyautey (rue du Maréchal)Lyes (rue de)Madrid (Rue de)Magnolias (rue des)Maladrerie (rue de la)Malbastit (lieu-dit)Malbentre (lieu-dit)Marceau (rue)Marché gare (ZI)Marivaux (rue de)Marne (cours de la)Martinets (place)Meyer (rue Sam)Michelet (rue Edmond)Molière (rue)Monestie (rue)Montaigne (rue)Moulin (rue Jean)Mouly (rue Georges)
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Mousquetaires (impasse des)Mousquetaires (rue des)Moutiez (rue André)Mozart (rue WA)Muth (lieu-dit)Navrette (rue)Neuve (rue)Nicolas (rue du Docteur)Ninon (rue)Nobel (rue Alfred)Nungesser et Coli (rue)Paga (lieu-dit)Paga (lotissement)Paganel (rue Pierre)Paille (rue de la)Paix (rue de la)Palissy (boulevard Bernard) n°impairs 1 à 25Papin (Rue Denis)Parc des Princes (rue du)Parmentier (rue)Pasteur (rue)Paterou (lieu-dit).Pauliac (rue Madeleine)Pavillons (Allée des)Pavillons (rue des)Pèbre (impasse de)Pech de Moulhie (lieu-dit)Pech de Monfabes (lieu-dit)Pech de Rayssac (lieu-dit)Pénitents (lieu-dit)Penne (rue de)Perdrix (impasse des)Perrier (Rue Casimir)Perron (rue)Pesquie (rue du)Peupliers (rue des)Picverts (impasse des)Pièce rouge (lieu-dit)Pillet (rue Fulbert)Plaine (rue de la)
- Parlasection 6::
Poitiers (Rue Alphonse de)Poivre (allée du)Poivre (impasse du)Poivre (rue du)Pompée (rue)Pont de Larroque (rue du)Pontous (chemin de)Portugal (rue)Poudrayre (rue de)Présidents (rue des)Puits couleau (rue de)Pujols (avenue de)Pujols (rue de)Pyrénées (Rue des)Racine (rue Jean)Radail(Rue du)Régat long (lieu-dit)Reichel (rue Hans)RenaissanceRenaud (rue)République (bd deimpairs 1 au 33Ressigue haut (lieu-dit)Révolution (place de la)Ribas (rue de)Richepin (rue Jean)Rieus (rue René)Rivemale (Rue Claude)Robinet (rue du Colonel Gabriel)Rochelle (lieu-dit)Roger (aérodrome)Rol Tanguy (rue Henri)Rolland (Allée Romain)Rome (Rue de)Rooy (rue du)Rosiers (Place des)Rousseau (rue Jean Jacques)Rousseau (rue Waldeck)Rouyre (lieu-dit)Rouzie (Allée Max)Sabatier (Rue Paul)
la) n°
Saint-Cyr-de-Coquard (bd)Sainte Catherine (rue)Sainte-Radegonde (lieu-dit)Saint-Etienne (Rue Madame)Saint Etienne (rue)Saint-Saens (Rue Camille)Sand (Allée George)Sarrazy (lieu-dit)Scamaroni (rue Fred)Schoelcher (Rue Victor)Sellier (rue Henri)Sellière (rue)Sicaud (rue Sabine)Silos (rue des)Stibio (rue André)Sully (rue)Tabacs (Allée des)Talet (rue Gabriel)Tanneries (rue des)Thiers (rue)Tontouroux (rue de)Tournemole (rue de)Tournon (route de)Tronchet (rue Guillaume)Union (rue de I')Valmy (allée)Velours (chemin de)Velours (rue de)Vedrier (rue du)Verdun (rue de)Vignes (Rue des)Villeneuvois (ZAC)Villon (impasse François)Villon (Rue François)Virebeau (impasse de)Virebeau (Rue de)Voltaire (boulevard)ZAC du Grand VilleneuvoisZola (Rue Emile)
Est confié à Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle de l'entreprise suivante :- Créche - Garderie - Centre de loisirs domiciliée ZA Malère 47480 Pont du Casse.
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- Parla section 9 :Est confié à Caroline CORNIERE, contrôleur du travail de la 9°"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements situés dans le ressort territorial de la communed'Agen composée des IRIS 470010110, 470010111 - qui comprend notamment les rues suivantes :Par ailleurs, le contrôle des entreprises de plus de 50 salariés ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans ce ressortterritorial, est confié à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4è° section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne :Beethoven (impasse)Bellecombe (impasse André de)Bézis (rue et imp. de)Blum (avenue Léon)Brahms (impasse)Brossolette (allée Pierre)Bugeaud (avenue du Mal)Castors (rue et impasse des)Cervantès (rue)Chateaubriand (allée)- Clémenceau (rue Georges)Clément (impasse Pierre)Cbuyba (rue du Docteur)Deux Rocs (rue des)Dinslaken (rue de)Domergue (rueJ. Gabriel)El Gréco (impasse)Epernon (rue d')Ferrein (rue Antoine)France (rue A.)Gaillard (avenue)Garcia Lorca (impasse)
Gautier (impasse Théophile)Goethe (impasse)Grande Muraille (rue de la)Henri IV (place)La Fontaine (impasse)Lacrosse (rue A.R. de)Lafon (rue Ernest)Lagrange (rue et imp. Léo)Lagrave (impasse de)Lalande (rue de)Le Roy (rue Eugène)Macé (rue Jean)Massip (rue Marcel)Messines (boulevard du Docteur)Mistral (rue Frédéric)Monluc (rue Blaise de)Monplaisir (impasse)Montanou (rue et place de)Ormes (impasse)Racine (rue et place Jean)Reclus (rue Elisée)Renan (rue Ernest)
Repos (place)Riquet (rue P.P.)Roches Noires (rue et impassedes)Rostand (rue Edmond)Rousseau (place J.J.)Saint Arnaud (rue et impasse de)Salengro (impasse Roger)Schiller (impasse)'Stalingrad (avenue de)Taffetas (impasse)Tage (impasse du)Tamizey de Larroque (rue)Tchéckov (rue)Tolède (rue de)Tolstoi (rue)Touapse (rue)Tourterat-Haut (chemin de)Val Pré (rue)Verdié (rue Marcel)Vignes du Payou (chemin des)
Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre de l'entreprise, unité économique et sociale ou groupe suivant :- Centre Hospitalier Agen-Nérac -CHAN- dont le siège social est à Agen.
- B -Pourles entreprises ou établissements relevant du régime TransportsLes établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activitésfrancaise NAF suivants, ainsi que toutes les activités exercées dans l''emprise de cesétablissements, y compris les voies, gares et ateliers :o 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs4920Z Transports ferroviaires de fret
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0O 0O 0O 06O 0O 0O 00O 0O 0 0O 0 O o0 o4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs .4932Z Transports de voyageurs par taxis4939A Transports routiers réguliers de voyageurs4939B Autres transports routiers de voyageurs4941A Transports routiers de fret interurbains4941B Transports routiers de fret de proximité4941C Location de camions avec chauffeur4942Z Services de déménagement5030Z Transports fluviaux de passagers5040Z Transports fluviaux de fret5221Z Services auxiliaires des transports terrestres5224B Manutention non portuaire5229A Messagerie, fret express -5229B Affrètement et organisation des transports5320Z Autres activités de poste et de courrier8690A Ambulances- Parlasection 3Sont confiés à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3®TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial descommunes suivantes :AgnacAllemans-du-DroptAllez-et-CazeneuveAnthéArmillacBeaugasBlanquefort-sur-BriolanceBoudy-de-BeauregardBourgougnagueBourlensBournelBrugnacCahuzacCanconCasseneuilCastelmoron-sur-LotCastelnaud-de-GratecambeCastillonnèsCavarcCazideroqueCondezayguesCoulxCourbiacCuzornDausseDévillac
DoudracDouzainsFerrensacFongraveFumelGavaudun 'Grateloup-Saint-GayrandLa Sauvetat-sur-LèdeLabretonieLacapelle-BironLacaussadeLalandusseLaparadeLapercheLaussouLauzunLavergneLe Temple-sur-LotLédatLougratteMasquièresMazières-NaresseMiramont-de-GuyenneMonbahusMonclarMonflanquin
MonségurMonsempron-LibosMontagnac-sur-LèdeMontastrucMontauriolMontautMontayralMontignac-de-LauzunMonvielMoulinetPaillolesParranquetPaulhiacPenne-d'AgenaisPeyrièrePujolsPuysserampionRoumagneSaint-AubinSaint-Colomb-de-LauzunSaint-Étienne-de-FougèresSaint-Étienne-de-VilleréalSaint-Eutrope-de-BornSaint-Front-sur-LémanceSaint-GeorgesSaint-Martin-de-Villeréal
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Saint-Maurice-de-LestapelSaint-Pardoux-IsaacSaint-PastourSaint-Quentin-du-DroptSaint-Sylvestre-sur-LotSaint-ViteSalles
- Parla section 4 :
Sauveterre-la-LémanceSavignac-sur-LeyzeSégalasSérignac-PéboudouThézacTombebœufTourliac
Tournon-d'AgenaisTourtrèsTrentelsVerteuil-d'AgenaisVillebramarVilleneuve-sur-LotVilleréal
Sont confiés à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4°TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial descommunes suivantes :AgenAstaffortAuradouBajamontBeauvilleBiasBlaymontBoéBon-EncontreCassignasCastelculierCastellaCaudecosteCauzacClermont-SoubiranColayrac-Saint-CirqCuqDolmayracDondasEngayrac
FalsFoulayronnesFrespechGrayssasHautefage-la-TourLa Croix-BlancheLa Sauvetat-de-SaveresLafoxLaroque-TimbautLayracMasselsMassoulèsMonbalenPont-du-CassePuymirolRayetRivesSaint-Antoine-de-FicalbaSaint-Caprais-de-LermSainte-Colombe-de-Villeneuve
Sainte-Livrade-sur-LotSaint-Hilaire-de-LusignanSaint-Jean-de-ThuracSaint-Martin-de-BeauvilleSaint-MaurinSaint-Nicolas-de-la-BalermeSaint-Pierre-de-ClairacSaint-RobertSaint-Romain-le-NobleSaint-SixteSaint-UrcisseSauvagnasSauveterre-Saint-DenisSembasTayracTrémons
Et pour le contréle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- PRIMEVER, dont le siège social est au Marché d'Intérét National à Agen-Boé- SATAR, dont le siège social est au Marché d'Intérét National à.Agen-Boé.
Article 4 :A compter de la publication du présent arrêté, l'intérim de la 8è"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne est assuré par les sections 1 à 9 de la façon suivante :
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A — Pour les entreprises ou établissements relevant du régime général
- Parlasection 3Sont confiés à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3*TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial descommunes suivantes :Allons HoueillesAmbrus ' La RéunionBeauziac PindèresBoussès PompieyCasteljaloux PompogneCaubeyres Sauméjan.Fargues-sur-Ourbise
- Parlasection 4Sont confiés à Yohann AUGÉ, inspecteur du travail de la 4TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial des'communes suivantes :Anzex Saint-LaurentBuzet-sur-Baise Saint-LégerDamazan Saint-LéonLevritz-Moncassin Saint-Pierre-de-BuzetPuch-d'Agenais - Thouars-sur-GaronneRazimet Villefranche-du-Queyran.
- Parlasection 5Sont confiés à David BEDU, inspecteur du travail de la 5*TM section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial de lacommune d'Agen composée des IRIS 470010102 - qui comprend notamment les rues suivantes :Bajon (rue) Delacourtie (impasse) Jegun de Marans (rue)Bazelaire (impasse du général) Denfert-Rochereau (rue) Johan (rue Monseigneur)Bert (rue et impasse Paul) Derème (impasse Tristan) - Lauzun (rue Philippe)Briand (rue Aristide) Faval (rue) Michelet (avenue)Chemin noir (rue) Fleurs (rue des) Pasteur (rue)Colonne (rue de la) Fleurus (rue) Pépinière (rue de la)Curie (rue) Floréal (impasse) Perpignan (rue)
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Prévost (rue Marcel) Rimbaud (rue Arthur) Saint Martin (rue)Quatre Septembre Robespierre (rue) Sarrou (rue Ernest)(rue et impasse du) Rogué (rue Marcel) Tarenque (rue Roger)Saint Exupéry (rue Antoine de) Tholin (rue Georges)Rayssac (rue) Saint Just (rue) Verlaine (rue Paul)
Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- Centre Auto de Lestang, dont le siège social est à Sainte-Bazeille- La Sauvegarde, dont le siège social est à Agen.
- Parlasection 6Sont confiés à Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6TM section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :Aiguillon MonheurtBourran ' NicoleClairac Port-Sainte-MarieGalapian VilletonLagarrigue
- Parla section 9Sont confiés à Caroline CORNIERE, contrôleur du travail de la 9é"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le'contrôle des entreprises ou établissements situés dans le ressort territorial des communessuivantes;Par ailleurs, le contrôle des entreprises de plus de 50 salariés ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans ce ressortterritorial, est confié à Marie-Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1°° section de l'unité decontrôle de Lot-et-Garonne :Andiran LavardacBarbaste Montgaillard en AlbretBruch NéracDurance VianneFeugarolles Xaintrailles
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B — Pour les entreprises ou établissements relevant du régime TransportsLes établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activitésfrancaise NAF suivants, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de cesétablissements, y compris les voies, gares et ateliers :
4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,4920Z Transports ferroviaires de fret,4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs4932Z Transports de voyageurs par taxis,4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,4939B Autres transports routiers de voyageurs,4941A Transports routiers de fret interurbains ,4941B Transports routiers de fret de proximité,4941C Location de camions avec chauffeur,49427 Services de déménagement,5030Z Transports fluviaux de passagers,5040Z Transports fluviaux de fret,5221Z Services auxiliaires des transports terrestres,5224B Manutention non portuaire,5229A Messagerie, fret express, '5229B Affrètement et organisation des transports,5320Z Autres activités de poste et de courrier,8690A Ambulances, —
- Parlasection 1Sont confiés à Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1% section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :AgméArgentonAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaupuyBirac-sur-TrecBouglonCalongesCambesCastelnau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurCaumont-sur-GaronneClairac |CocumontCouthures-sur-Garonne
DamazanDurasEscassefortEsclottesFauguerollesFauilletFourques-sur-GaronneGaujacGontaud-de-NogaretGranges-sur-LotGrézet-CavagnanGuérinHautesvignesJusix _La-Sauvetat-du-Dropt
LachapelleLafitte-sur-LotLagruèreLagupieLe Mas-d'AgenaisLévignac-de-GuyenneLonguevilleLoubès-BernacMarcellusMarmandeMauvezin-sur-GupieMeilhan-sur-GaronneMontetonMontignac-ToupinerieMontpouillan
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MoustierPardaillanPuymiclanRomestaingSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barthélemy-d'AgenaisSainte-BazeilleSainte-Colombe-de-DurasSainte-Gemme-MartaillacSainte-Marthe
- Parlasection 2
Saint-GéraudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-du BreuilSaint-Pierre-sur-DroptSaint-Sauveur-de-MeilhanSaint-SerninSamazanSavignac-de-DurasSénestisSeyches
SoumensacTaillebourgTonneinsVares .Villeneuve-de-DurasVilletonVirazeil.
Sont confiés à Julie SARRADE, inspectrice du travail de la 2è"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial descommunes suivantes :AiguillonAllonsAmbrusAndiranAntagnacAnzexAubiacBarbasteBazensBeauziacBourranBoussèsBraxBruchBuzet-sur-BaiseCalignacCasteljalouxCaubeyresClermont-DessousCoursDuranceEspiensEstillacFargues-sur-OurbiseFeugarollesFieux:FrancescasFréchouFrégimontGalapian
HouelllesLa RéunionLabastide-Castel-AmourouxLacépèdeLagarrigueLamontjoieLannesLaplumeLasserreLaugnacLavardacLe PassageLeyritz-MoncassinLusignan-PetitMadaillanMarmont-PachasMézinMoiraxMoncautMoncrabeauMongaillardMonheurtMontagnac-sur-AuvignonMontesquieuMontpezat d'AgenaisNéracNicoleNomdieuPindèresPompiey
PompognePort-Sainte-MariePoudenasPoussignacPrayssasPuch-d'AgenaisRazimetRéaup-LisseRoquefortRuffiac -Sainte-Colombe-en-BruilhoisSainte-Maure-de-PeyriacSaint-LaurentSaint-LégerSaint-LéonSaint-Martin-CurtonSaint-Pé-Saint-SimonSainte-Pierre-de-BuzetSaint-SalvySaint-SardosSaint-Vincent-de-LamontjoieSauméjanSaumontSérignac-sur-GaronneSosThouars-sur-GaronneVianneVillefranche-du-QueyranXaintrailles
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Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés àl'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :AgentAgent de chargé de |Si Si Si Si Sicontrôle l'intérim empêchement |empêchement |empêchement |empêchement |empêchement:ÈÜNÏÀÎ ÊÊ;ÊIŒÊRE David BEDU JRaE"IÎ AITIÎÎEÎR Yohann AUGÉ | Julie SARRADE | Alban AURYJsL:tl\irÎRADE ÊILÎÊÇ ¥ohann AUIGÉ ËEnl\îATÊIÎIÎEeR Dn R ÊËÊŒÊRE :äîrîË:ÊAlban AURY Ë'E"[î A'\:'ÎL"EeR David BEDU — |Julie SARRADE | Yohann AUGE ggsmsRE mgrbeN'E:\'LeAUGE . [eeou |menatien |Miesarrape |auneay | [Aibanaurr | SaeneeDavid BEDU XÎËË" Julie SARRADE ËÊÜNÊ'ÀÜ Alban AURY ÊËÊII\ÎITÊRE Ë'E"Ne ATÎL"EeR{:EnI\TATLaLrIi; JsL;l\i:RADE Alban AURY ÊËFÎII\ÏITÊRE Dang BebY ËÈrLiJeNÊrÀTJe ¥aliann AUGÉÊËÊIÏITÊRE ËäijeNîrÀrùe Yohann AUGÉ |DavidBEDU | Julie SARRADE | Alban AURY {:E"I\? A'\;'fLriEeR
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectésen section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées àl'article 5, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle.Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection dela législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité decontrôle où ils sont affectés.Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision antérieure relative à l'affectation desagents de l'inspection du travail, à l'organisation des intérims et suppléance au sein de l'unité decontrôle de Lot-et-Garonne. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs et au plus tôt le 1°" octobre 2024.Article 9 : Le directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.Faità Bordeaux, le =2 QCT. 2024Le Directeur Régional de l''économie,de l'emploi, du travail et des solidarités
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