PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2025-01
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-01-15-00006 - Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de
la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la
stratégie Écophyto 2030 en région Île-de-France
(6 pages) Page 3
IDF-2025-01-15-00007 - Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de
la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la
stratégie Écophyto 2030 en région Île-de-France
(11 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration
de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement, de
l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des
communes de Coignières, La Verrière et Maurepas (28 pages) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-15-00006
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la
Planification écologique pour accompagner la
territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
en région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00006 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt


ARRETE
relatif à l'octroi de crédits issus de la Planifica tion écologique pour accompagner la
territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 en région Île-de-France

Le préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris ,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Gestion
Programme
Domaine fonctionnel
Activité
Centre financier
Comptable assignataire
Bénéficiaire
Montant
Période
N° d'engagement juridique : 2024
: 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
: 0206-09-06 « Projets territorialisés »
: 0206 09 00 06 01
: 0206-DR75-A075
: DDFIP 94
: Lycée agricole privé Sully
: 10 000 €
: 2024-2025
:


Vu le règlement (UE) n° 2022/2472 de la Commission européenne du 14 décembre 2022 déclarant
certaines catégories d'aides dans les secteurs agri cole et forestier et dans les zones rurales
compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu les lignes directrices de l'Union européenne con cernant les aides d'État dans les secteurs
agricole et forestier et dans les zones rurales 202 3-2029 (2022/C 485/01) ;

Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission eur opéenne du 13 décembre 2023 relatif à
l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides de minimis, dit « règlement de minimis entreprises » ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et les départements ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié r elatif à l'organisation et aux attributions des
Directions régionales de l'alimentation, de l'agric ulture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif au x subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement ;

Vu le décret n°2001-495 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides o ctroyées par les personnes publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-08-21-00002 por tant délégation de signature du préfet de la
région Île-de-France à Mme Mylène TESTUT-NEVES, dir ectrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pou r la région Île-de-France, en matière administrativ e ;

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00006 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France4
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Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-08-21-00003 du 2 1 août 2024, portant délégation de signature du
préfet de la région Île-de-France à Mme Mylène TEST UT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt pour la région Île-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-12-12-00004 du 1 2 décembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire,



CONSIDERANT

- la demande d'aide présentée par Lycée Agricole Priv é Sully en date du 25-11-2024 ;
- l'accusé de réception de dossier complet en date 25-11-2024. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00006 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France5
3
ARRETE

ARTICLE 1 : OBJET ET BENEFICIAIRE

Un concours financier du ministère de l'agriculture , de la souveraineté alimentaire et de la forêt, es t
accordé à :

Lycée Agricole privé Sully représenté par son direc teur Sébastien MINGOT, ayant son siège au 22
avenue de l'Europe, 78200 Magnanville, SIRET n°3202 0453000028, désignée ci-après par « le
bénéficiaire », au titre des crédits issus de la Planification é cologique pour accompagner la
territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 en région Île-de-France, conformément à
l'instruction technique DGAL/SDATAA/2024-367 du 28/ 06/2024.

À ce titre, le bénéficiaire s'engage réaliser le pr ojet en accord avec les conditions définies dans le s
articles suivants du présent arrêté et en accord av ec le projet présenté dans sa demande d'aide,
soumise le 25/11/2024.

L'action a lieu sur le territoire francilien.

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique e n tant que service instructeur, la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (désignée ci-après
par « DRIAAF ») de la région Île-de-France pour toute question l iée à la mise en œuvre
administrative et financière du projet faisant l'ob jet du présent arrêté.


ARTICLE 2 : IMPUTATION BUDGETAIRE

La subvention est imputée sur les crédits du progra mme 206 et plus précisément sur l'activité
budgétaire 020609000601 « Accompagnement pour la mise en œuvre de projets ter ritorialisés -
volet DRAAF ».


ARTICLE 3 : CALENDRIER DE REALISATION DE L'OPERATION

Les actions peuvent démarrer à partir de la date de signature de l'arrêté et doivent être mises en
œuvre avant le 31 décembre 2026.


ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE , PLAN DE FINANCEMENT ET
DISPOSITIONS FINANCIERES

Le programme présenté par le bénéficiaire a un coût total de 12500 € HT.

L'administration alloue au porteur de projet une so mme de 10 000 € (dix mille euros) net de taxes,
équivalent à un taux de subvention de 80% sur le mo ntant total des dépenses éligibles du projet.

Ce montant est alloué au titre du règlement (UE) 20 23/2831 de la Commission européenne du 13
décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne aux aides de minimis, dit « règl ement de minimis entreprises ».

La subvention qui ne représente pas la contrepartie d'une prestation de service ou la livraison d'un
bien et qui ne constitue par le complément du prix d'une telle opération est nette de taxes.


ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les acti ons mentionnées dans son projet. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00006 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
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ARTICLE 6 : MODIFICATION OU ABANDON DU PROJET

Toute modification matérielle ou financière de l'op ération doit être notifiée par le bénéficiaire à la
DRIAAF dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le dépôt de la demande de
paiement correspondante.

La DRIAAF, après examen, prend les dispositions néc essaires et, le cas échéant, établit un avenant
au présent arrêté avant le traitement de la dernièr e demande de paiement.

Si le bénéficiaire souhaite abandonner son projet, il s'engage à en informer immédiatement la
DRIAAF pour permettre la résiliation de la présente décision. Celle-ci définit, le cas échéant, le
montant du reversement de l'aide déjà perçue.

Il informe selon les mêmes modalités sans délai la DRIAAF de :
• tout changement de statut juridique de sa structure ;
• l'ouverture d'une procédure collective, ou toute ce ssation totale ou partielle de l'activité, le
concernant ou concernant l'un des maîtres d'ouvrage intervenant dans la réalisation des
actions du présent arrêté.


ARTICLE 7 : VERSEMENT
La participation financière de l'administration déf inie à l'article 4 sera versée, sur le R.I.B. 18206
00036 03690581001 50 dans les conditions suivantes :
• un premier versement de 3000 € (trois mille euros), avant le 31/05/2025, représentant 30%
de la subvention, suite à une demande de versement du bénéficiaire,
• le solde, après remise à l'administration et valida tion par celle-ci avant le 31/12/2026 des
pièces justificatives suivantes :
o un rapport final d'exécution technique
o un relevé justificatif de dépenses effectuées pour la réalisation du projet attesté par
la personne habilitée à engager l'organisme permett ant d'apprécier la réalisation
effective des actions. Le compte rendu financier ré capitulera les moyens engagés
par le porteur, évalués sur la base du coût complet justifié.
Ces deux rapports sont certifiés exacts par le repr ésentant ou le comptable du porteur de projet.
L'administration peut demander toute information co mplémentaire qu'elle jugera utile afin
d'apprécier les travaux réalisés.
L'administration s'assure que les dépenses effectué es et présentées dans les rapports finaux sont
éligibles.
Le montant du solde pourra être modifié en fonction des actions mises en œuvre par le porteur de
projet et ses partenaires associés pendant la pério de d'éligibilité des dépenses prévue à l'article 3
du présent arrêté. En particulier, si le total des dépenses exécutées par le porteur de projet et ses
partenaires pour le projet est inférieur au montant de la subvention allouée par l'administration, le
solde à l'attention de porteur de projet devra être minoré, dans le respect du taux de subvention
tel que défini à l'article 4 du présent arrêté.
Le total des paiements de la part de l'administrati on ne peut pas dépasser le montant total prévu
par le présent arrêté et la subvention versée par l 'administration ne peut pas dépasser le montant
total des dépenses exécutées par le porteur de proj et et ses partenaires associés.
Le plan de financement prévisionnel pouvant être am ené à évoluer, l'administration se réserve le
droit d'apprécier les évolutions apportées au plan de financement au regard des objectifs fixés par
le projet. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00006 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France7
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Si l'avancement du projet est jugé insuffisant au r egard de la demande de subvention présentée
par le porteur de projet, l'administration pourra d écider de réduire ou de différer des versements.
En cas de pluralité de partenaires intervenant dans la réalisation du projet, le porteur de projet, qu i
aura reçu l'intégralité de la subvention, établit u ne convention de financement avec chacun des
partenaires bénéficiaires portant engagement à vers er le montant réparti de l'aide financière
prévu.


ARTICLE 8 : CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout cont rôle sur pièces et sur place effectué par les
services techniques instructeurs, par toute autorit é mandatée par le préfet, par les corps
d'inspections et de contrôle y compris par les auto rités de contrôle nationales et aux frais du
bénéficiaire lorsqu'il est fait appel à un expert e xtérieur à l'administration.

Il s'engage à tenir un suivi de gestion spécifique à l'action.

Il s'engage à conserver les pièces (ou leur copie s 'il s'agit d'un bénéficiaire doté d'un comptable
public) jusqu'à la date limite à laquelle sont susc eptibles d'intervenir ces contrôles, soit pendant a u
moins 10 ans après la clôture de l'opération.


ARTICLE 9 : SUIVI

Le porteur de projet s'engage à prévenir l'administ ration de tout évènement susceptible de
reporter, d'accélérer ou de modifier la réalisation de tout ou partie de l'objet de l'arrêté.
Le Service Régionale de l'Alimentation est chargé d u suivi des actions techniques faisant l'objet du
présent arrêté.

Le porteur de projet s'engage :
• à constituer un comité de pilotage avec l'administr ation et les autres partenaires. Ce comité
de pilotage se réunira au minimum 3 fois : après la signature de l'arrêté, à mi-parcours, à la
fin du projet ;
• à informer régulièrement le comité de pilotage de l 'état d'avancement du projet en objet
du présent arrêté.

ARTICLE 10 : REVERSEMENT-RESILIATION

En cas de non-respect des clauses contenues du prés ent arrêté, d'une utilisation des fonds non
conforme à l'objet du présent arrêté ou du refus de se soumettre aux contrôles prévus à l'article 8,
la DRIAAF peut décider de mettre fin à la subventio n et exiger le reversement total ou partiel des
sommes versées.

Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation du présent arrêté.
Il s'engage à procéder au reversement des sommes in dûment perçues dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : LITIGES

Outre les recours gracieux auprès du financeur et h iérarchiques auprès du ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire qui peuvent s'exe rcer dans un délai de 2 mois, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif de Paris, dans
un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté ou en cas de recours gracieux ou
hiérarchique à compter de la réponse ou du rejet im plicite de l'autorité compétente.



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Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France8
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ARTICLE 12 : DIFFUSION DES RESULTATS
Le porteur de projet s'engage à transmettre les out ils immatériels (outils pédagogiques, documents,
etc …) réalisés à l'administration et à faciliter l a diffusion le plus large possible des résultats is sus de
du projet auprès du public, selon les modalités de son choix.
Sous réserve des droits des tiers, les Parties conv iennent que les résultats produits dans le cadre
dudit projet ont vocation à être, dans l'intérêt gé néral, rendus accessibles au grand public et sont
publiés sur Internet, notamment sur le portail Ecop hytoPIC, accessibles librement, et réutilisables à
titre gratuit sans limite de durée afin d'assurer u ne diffusion large bénéficiant à d'autres acteurs.
La publication des résultats doit intervenir au plu s tard à la date d'échéance de la période
d'exécution du projet défini dans l'arrêté.
En cas de difficultés pour la publication sur Inter net des résultats, et dans l'éventualité où elle ne
peut l'assurer elle-même, le Bénéficiaire le signal era à l'administration au plus tard deux mois avant
l'échéance du projet. Le compte-rendu final de l'ac tion devra indiquer la (ou les) adresse(s) Internet
où les données ont été publiées.
L'application de la charte graphique d'Écophyto sur les productions est obligatoire.
Le Bénéficiaire mentionnera, dans toutes les commun ications ou publications sur les résultats issus
du Projet financé au titre du présent arrêté, « Avec le soutien financier de l'État - DRIAAF Île-de -
France » et intégrera le(s) logo(s) transmis par l' administration.
En outre, les Parties s'engagent réciproquement sau f réserve explicite à mentionner ce soutien
financier pour toutes les communications faites sur le programme d'actions ou un Projet du
programme pendant la durée du projet.
ARTICLE 13 : EXECUTION
La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Îl e-
de-France est chargée de l'exécution du présent arr êté.


Fait à Paris, le 15 janvier 2025

Pour le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,

La directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES






Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00006 -
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2030 en région Île-de-France9
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-15-00007
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la
Planification écologique pour accompagner la
territorialisation de la stratégie Écophyto 2030
en région Île-de-France
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2030 en région Île-de-France10
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt


ARRETE
relatif à l'octroi de crédits issus de la Planifica tion écologique pour accompagner la
territorialisation de la stratégie Écophyto 2030 en région Île-de-France

Le préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris ,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Gestion
Programme
Domaine fonctionnel
Activité
Centre financier
Comptable assignataire
Bénéficiaire
Montant
Période
N° d'engagement juridique : 2024
: 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
: 0206-09-06 « Projets territorialisés »
: 0206 09 00 06 01
: 0206-DR75-A075
: DDFIP 94
: Société Coopérative Agricole Beton-Bazoches
: 9459,20 €
: 2024-2025
:


Vu le règlement (UE) n° 2022/2472 de la Commission européenne du 14 décembre 2022 déclarant
certaines catégories d'aides dans les secteurs agri cole et forestier et dans les zones rurales
compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu les lignes directrices de l'Union européenne con cernant les aides d'État dans les secteurs
agricole et forestier et dans les zones rurales 202 3-2029 (2022/C 485/01) ;

Vu le règlement (UE) 2023/2831 de la Commission eur opéenne du 13 décembre 2023 relatif à
l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux
aides de minimis, dit « règlement de minimis entreprises » ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et les départements ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié r elatif à l'organisation et aux attributions des
Directions régionales de l'alimentation, de l'agric ulture et de la forêt ;

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif au x subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement ;

Vu le décret n°2001-495 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides o ctroyées par les personnes publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-08-21-00002 du 21 août 2024 , portant délégation de signature
du préfet de la région Île-de-France à Mme Mylène T ESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt pour la région Île-de-France,
en matière administrative ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France11
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Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-08-21-00003 du 2 1 août 2024, portant délégation de signature du
préfet de la région Île-de-France à Mme Mylène TEST UT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la forêt pour la région Île-de-France,
en matière d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-12-12-00004 du 1 2 décembre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire,


CONSIDERANT

- la demande d'aide présentée par Société Coopérative Agricole Beton-Bazoches en date
du 18-11-2024 ;
- l'accusé de réception de dossier complet en date 18-11-2024. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
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2030 en région Île-de-France12
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ARRETE

ARTICLE 1 : OBJET ET BENEFICIAIRE

Un concours financier du ministère de l'agriculture , de la souveraineté alimentaire et de la forêt, es t
accordé à :

La Société Coopérative Agricole Beton-Bazoches repr ésentée par sa présidente, Mme BERNARD
Stéphanie, ayant son siège 1, chemin des moissons 7 7320 BETON-BAZOCHES, SIRET n° 784 899 049
00018, désignée ci-après par « le bénéficiaire », au titre des crédits issus de la Planification
écologique pour accompagner la territorialisation d e la stratégie Écophyto 2030 en région Île-de-
France, conformément à l'instruction technique DGAL /SDATAA/2024-367 du 28/06/2024.

À ce titre, le bénéficiaire s'engage réaliser le pr ojet en accord avec les conditions définies dans le s
articles suivants du présent arrêté et en accord av ec le projet présenté dans sa demande d'aide,
soumise le 21-11-2024.

L'action a lieu sur le territoire francilien.

Le bénéficiaire dispose d'un correspondant unique e n tant que service instructeur, la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (désignée ci-après
par « DRIAAF ») de la région Île-de-France pour toute question l iée à la mise en œuvre
administrative et financière du projet faisant l'ob jet du présent arrêté.


ARTICLE 2 : IMPUTATION BUDGETAIRE

La subvention est imputée sur les crédits du progra mme 206 et plus précisément sur l'activité
budgétaire 020609000601 « Accompagnement pour la mise en œuvre de projets ter ritorialisés -
volet DRAAF ».


ARTICLE 3 : CALENDRIER DE REALISATION DE L'OPERATION

Les actions peuvent démarrer à partir de la date de signature de l'arrêté et doivent être mises en
œuvre avant le 31 décembre 2026.


ARTICLE 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION ACCORDEE , PLAN DE FINANCEMENT ET
DISPOSITIONS FINANCIERES

Le programme présenté par le bénéficiaire a un coût total de 11824 € HT.

L'administration alloue au porteur de projet une so mme de 9459,20 € (neuf mille quatre-cent
cinquante-neuf euros et vingt centimes) net de taxe s, équivalent à un taux de subvention de 80%
sur le montant total des dépenses éligibles du proj et.

Ce montant est alloué au titre du règlement (UE) 20 23/2831 de la Commission européenne du 13
décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne aux aides de minimis, dit « règl ement de minimis entreprises ».

La subvention qui ne représente pas la contrepartie d'une prestation de service ou la livraison d'un
bien et qui ne constitue par le complément du prix d'une telle opération est nette de taxes.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE

Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les acti ons mentionnées dans son projet. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
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2030 en région Île-de-France13
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ARTICLE 6 : MODIFICATION OU ABANDON DU PROJET

Toute modification matérielle ou financière de l'op ération doit être notifiée par le bénéficiaire à la
DRIAAF dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le dépôt de la demande de
paiement correspondante.

La DRIAAF, après examen, prend les dispositions néc essaires et, le cas échéant, établit un avenant
au présent arrêté avant le traitement de la dernièr e demande de paiement.

Si le bénéficiaire souhaite abandonner son projet, il s'engage à en informer immédiatement la
DRIAAF pour permettre la résiliation de la présente décision. Celle-ci définit, le cas échéant, le
montant du reversement de l'aide déjà perçue.

Il informe selon les mêmes modalités sans délai la DRIAAF de :
• tout changement de statut juridique de sa structure ;
• l'ouverture d'une procédure collective, ou toute ce ssation totale ou partielle de l'activité, le
concernant ou concernant l'un des maîtres d'ouvrage intervenant dans la réalisation des
actions du présent arrêté.

ARTICLE 7 : VERSEMENT
La participation financière de l'administration déf inie à l'article 4 sera versée, sur le R.I.B. 18706
00000 00110051000 57 dans les conditions suivantes :
• un premier versement de 2837,76 € (deux mille huit- cent trente-sept euros et soixante-seize
centimes), avant le 31/05/2025, représentant 30% de la subvention, suite à une demande de
versement du bénéficiaire,
• le solde, après remise à l'administration et valida tion par celle-ci avant le 31/12/2026 des
pièces justificatives suivantes :
o un rapport final d'exécution technique
o un relevé justificatif de dépenses effectuées pour la réalisation du projet attesté par
la personne habilitée à engager l'organisme permett ant d'apprécier la réalisation
effective des actions. Le compte rendu financier ré capitulera les moyens engagés
par le porteur, évalués sur la base du coût complet justifié.
Ces deux rapports sont certifiés exacts par le repr ésentant ou le comptable du porteur de projet.
L'administration peut demander toute information co mplémentaire qu'elle jugera utile afin
d'apprécier les travaux réalisés.
L'administration s'assure que les dépenses effectué es et présentées dans les rapports finaux sont
éligibles.
Le montant du solde pourra être modifié en fonction des actions mises en œuvre par le porteur de
projet et ses partenaires associés pendant la pério de d'éligibilité des dépenses prévue à l'article 3
du présent arrêté. En particulier, si le total des dépenses exécutées par le porteur de projet et ses
partenaires pour le projet est inférieur au montant de la subvention allouée par l'administration, le
solde à l'attention de porteur de projet devra être minoré, dans le respect du taux de subvention
tel que défini à l'article 4 du présent arrêté.
Le total des paiements de la part de l'administrati on ne peut pas dépasser le montant total prévu
par le présent arrêté et la subvention versée par l 'administration ne peut pas dépasser le montant
total des dépenses exécutées par le porteur de proj et et ses partenaires associés.
Le plan de financement prévisionnel pouvant être am ené à évoluer, l'administration se réserve le
droit d'apprécier les évolutions apportées au plan de financement au regard des objectifs fixés par
le projet. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France14
5
Si l'avancement du projet est jugé insuffisant au r egard de la demande de subvention présentée
par le porteur de projet, l'administration pourra d écider de réduire ou de différer des versements.
En cas de pluralité de partenaires intervenant dans la réalisation du projet, le porteur de projet, qu i
aura reçu l'intégralité de la subvention, établit u ne convention de financement avec chacun des
partenaires bénéficiaires portant engagement à vers er le montant réparti de l'aide financière
prévu.

ARTICLE 8 : CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Le bénéficiaire s'engage à se soumettre à tout cont rôle sur pièces et sur place effectué par les
services techniques instructeurs, par toute autorit é mandatée par le préfet, par les corps
d'inspections et de contrôle y compris par les auto rités de contrôle nationales et aux frais du
bénéficiaire lorsqu'il est fait appel à un expert e xtérieur à l'administration.

Il s'engage à tenir un suivi de gestion spécifique à l'action.

Il s'engage à conserver les pièces (ou leur copie s 'il s'agit d'un bénéficiaire doté d'un comptable
public) jusqu'à la date limite à laquelle sont susc eptibles d'intervenir ces contrôles, soit pendant a u
moins 10 ans après la clôture de l'opération.


ARTICLE 9 : SUIVI

Le porteur de projet s'engage à prévenir l'administ ration de tout évènement susceptible de
reporter, d'accélérer ou de modifier la réalisation de tout ou partie de l'objet de l'arrêté.
Le Service Régionale de l'Alimentation est chargé d u suivi des actions techniques faisant l'objet du
présent arrêté.

Le porteur de projet s'engage :
• à constituer un comité de pilotage avec l'administr ation et les autres partenaires. Ce comité
de pilotage se réunira au minimum 3 fois : après la signature de l'arrêté, à mi-parcours, à la
fin du projet ;
• à informer régulièrement le comité de pilotage de l 'état d'avancement du projet en objet
du présent arrêté.

ARTICLE 10 : REVERSEMENT-RESILIATION

En cas de non-respect des clauses contenues du prés ent arrêté, d'une utilisation des fonds non
conforme à l'objet du présent arrêté ou du refus de se soumettre aux contrôles prévus à l'article 8,
la DRIAAF peut décider de mettre fin à la subventio n et exiger le reversement total ou partiel des
sommes versées.

Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation du présent arrêté.
Il s'engage à procéder au reversement des sommes in dûment perçues dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : LITIGES

Outre les recours gracieux auprès du financeur et h iérarchiques auprès du ministère de l'agriculture
et de la souveraineté alimentaire qui peuvent s'exe rcer dans un délai de 2 mois, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal administratif de Paris, dans
un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté ou en cas de recours gracieux ou
hiérarchique à compter de la réponse ou du rejet im plicite de l'autorité compétente.


ARTICLE 12 : DIFFUSION DES RESULTATS Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
Arrêté relatif à l'octroi de crédits issus de la Planification écologique pour accompagner la territorialisation de la stratégie Écophyto
2030 en région Île-de-France15
6
Le porteur de projet s'engage à transmettre les out ils immatériels (outils pédagogiques, documents,
etc …) réalisés à l'administration et à faciliter l a diffusion le plus large possible des résultats is sus de
du projet auprès du public, selon les modalités de son choix.
Sous réserve des droits des tiers, les Parties conv iennent que les résultats produits dans le cadre
dudit projet ont vocation à être, dans l'intérêt gé néral, rendus accessibles au grand public et sont
publiés sur Internet, notamment sur le portail Ecop hytoPIC, accessibles librement, et réutilisables à
titre gratuit sans limite de durée afin d'assurer u ne diffusion large bénéficiant à d'autres acteurs.
La publication des résultats doit intervenir au plu s tard à la date d'échéance de la période
d'exécution du projet défini dans l'arrêté.
En cas de difficultés pour la publication sur Inter net des résultats, et dans l'éventualité où elle ne
peut l'assurer elle-même, le Bénéficiaire le signal era à l'administration au plus tard deux mois avant
l'échéance du projet. Le compte-rendu final de l'ac tion devra indiquer la (ou les) adresse(s) Internet
où les données ont été publiées.
L'application de la charte graphique d'Écophyto sur les productions est obligatoire.
Le Bénéficiaire mentionnera, dans toutes les commun ications ou publications sur les résultats issus
du Projet financé au titre du présent arrêté, « Avec le soutien financier de l'État - DRIAAF Île-de -
France» et intégrera le(s) logo(s) transmis par l'a dministration.
En outre, les Parties s'engagent réciproquement sau f réserve explicite à mentionner ce soutien
financier pour toutes les communications faites sur le programme d'actions ou un Projet du
programme pendant la durée du projet.

ARTICLE 13 : EXECUTION

La directrice régionale et interdépartementale de l 'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Îl e-
de-France est chargée de l'exécution du présent arr êté.


Fait à Paris, le 15 janvier 2024

Pour le préfet de la région Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,

La directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE


Mylène TESTUT-NEVES










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2030 en région Île-de-France16
7
ANNEXE 1 : fiche technique et financière du projet
Stratégie Écophyto 2030 - Programme 206
Activité budgétaire 020609000601 « Accompagnement pour la mise en œuvre de projets
territorialisés - volet DRAAF ».
« GESTION des LIMACES »
0 – REFERENCES
Projet s'inscrivant dans le cadre de l'accompagneme nt à la territorialisation de la stratégie
Écophyto 2030
Date de la demande : 18/11/24
Mots clefs (5 au maximum) : Limaces, méthodes préventives, Observatoire, Lima capt
Région de localisation du projet : Secteur de Beton-Bazoches (77), AAC de DAGNY
Résumé pédagogique et succinct du projet (maximum 500 caractères, espaces inclus, soit 5 lig nes
environ. Ce résumé sera mis en ligne pour présenter le projet dans le cas où celui-ci sera sélectionné . Il
doit être clair et pédagogique et d'une très bonne qualité rédactionnelle) :

1 – BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION DEMANDEE – IDENTI TE
Le bénéficiaire de la subvention :
Nom de l'organisme/dénomination sociale : Société Coopérative Agricole Beton-Bazoches
Statut de l'organisme : SCA à capital variable
N° SIRET : 784 899 049 00018
Adresse : 1 chemin des moissons 77320 BETON-BAZOCHES
Nom-Prénom du représentant légal : BERNARD Stéphanie, Présidente
Le cas échéant : personne mandatée pour déposer la demande de subv ention : SIMON
Dominique, Directeur
Nom et coordonnées (mail, téléphone) du chef de pro jet : PIAUD Sébastien ,
s.piaud@coopbeton.fr, 06 58 55 30 80
Nom et coordonnées (mail, téléphone) du corresponda nt au service juridique :
Nom et coordonnées (mail, téléphone) du corresponda nt au service financier :


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2030 en région Île-de-France17
LU
8

Est-ce que la structure exerce une activité économi que sur le marché concernant le même secteur
d'activité auquel se rapporte le présent projet :
 OUI NON Le projet entre-t-il dans le champ de l'activité éc onomique ?  OUI NON Si la réponse est OUI, la subvention constitue une aide d'Etat au sens de la règlementation européenne. Celle-ci peut entrer dans un régime d'exemption à la règlementation sur les aides d'Etat, qu'il appartient au bénéficiaire de déterminer. Si elle n'entre pas dans un régime d'exemption, elle peut être considérée comme une aide « de minimis ». Une attestation sur l'ensemble des aides publiques « de minimis » perçues ou demandées par le bénéficiaire au cours des trois dernières années (modèle disponible) sera à joindre au dossier de demande d'aide (cf pièces demandées en annexe 1). Est-ce que la comptabilité que la structure a mise en place permet de distinguer le financement, les coût s et les revenus par type d'activité économique ou no n, et ainsi d'attester que l'activité citée précédemme nt est gérée séparément de toute activité économique de l'association : OUI  NON Autres financements perçus/demandés pour le présent projet : AUCUN Partenaires du projet (si reversement de tout ou un e partie des subventions accordées) : Lister les partenaires du projet – chaque partenair e doit remplir la fiche d'identité signée et un mandat, selon les annexes 3 et 4 de cette fiche de demande de subvention. Les modalités de reversement des subventions aux pa rtenaires ci-dessus désignés doivent être clairement indiquées dans la fiche financière. L es associations et fondations doivent également fou rnir le CERFA 12156-05 dûment complété (voir https://www.service-public.fr/associations/vosdroit s/R1271). Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
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2030 en région Île-de-France18
9

2 – CADRE DU PROJET (CONTEXTE, ETAT DE L'ART, PROBL EMATIQUE AUQUEL LE PROJET
SOUHAITE REPONDRE)
(maximum 2000 caractères, espaces inclus, soit 20 l ignes environ.)
L'état de l'art doit permettre de faire état des co nnaissances et des actions déjà menées sur le sujet .
La plus-value apportée par le projet doit être démo ntrée.

3 – DESCRIPTIF DU CONTENU DU PROJET
(maximum 5000 caractères, espaces inclus, soit 2 pa ges environ)
Description détaillée des objectifs permettant de r épondre à la problématique
Objectif : Gestion du risque limaces
Sensibiliser les agriculteurs aux différents moyens préventifs.
Accompagner les interventions curatives par la déte ction de présence et une meilleure prise de décisio n.
Améliorer l'efficacité par le choix des produits et la qualité de leur épandage

Public cible : agriculteurs adhérents ou clients de la coopérat ive
Présentation des opérations à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs
Animation sur une 1/2 journée de différents atelier s
- Biologie des limaces et la lutte préventive
- Détection au champs : présentation du LIMACAPT et de l'observatoire mis en place par la coopérative
- Lutte curative : produits de biocontrôle et condi tions d'usage, essais ARVALIS
- Qualité d'épandage, présentation de l'épandeur SP ANDO
Intervenants : ARVALIS, CABB
Résultats attendus des opérations
Meilleure connaissance des méthodes de lutte préven tives
Utilisation de l'observatoire LIMACAPT – CABB par l es agriculteurs
Meilleur ciblage des situations pour les applicatio ns d'anti-limaces


Gouvernance : Modalités de pilotage et de suivi du projet
Pilotage par la CABB

Difficultés qui pourraient être rencontrées et moye ns d'y répondre (y compris retard, sous-
consommations…)
Autres partenaires que ceux bénéficiant d'un revers ement : AUCUN

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4 – Evaluation et valorisation du projet
Modalités d'évaluation des résultats du projet
Fournir un panel d'indicateurs pour évaluer les rés ultats du projet avec des indicateurs de réalisatio n,
de résultat et d'impact.
Nombre de participants à la ½ journée d'animation
Nombre de connexions sur l'observatoire LIMACAPT à partir de septembre 2025
Valorisation et communication sur les résultats
Préciser les modalités de valorisation et de commun ication prévue. Une publication sur EcophytoPic
pourra être proposée.
5 – LE CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION
Date de démarrage du projet :
Printemps 2025 avec installation des LIMACAPT
Durée prévisionnelle du projet : Elle ne doit pas dépasser 36 mois (hors délai de re mise des
rapports, dont la durée est limitée à 6 mois complé mentaires) et doit être ferme car elle détermine la
date de fin d'éligibilité des dépenses.
12 mois
Échéancier des opérations et tableau de synthèse in diquant le cas échéant par opération le nom
du responsable de l'opération, la structure dont il dépend et les partenaires impliqués :
L'échéancier inclut notamment un point technique d' étape de remise d'un rapport intermédiaire et
un point technique final de remise du rapport techn ique final. Ces points techniques sont réalisés
avec le référent de la DRAAF pour l'administration, par exemple lors d'un comité de pilotage ou de
suivi.
Documents attendus : A préciser : rapports, brochures, logiciels, fiches techniques , fiche de
connaissance … et date de remise (en nombre de mois suivant la date de signature de l'arrêté).
Ces documents comprennent notamment à minima un rap port technique intermédiaire et un rapport
technique final présentant les résultats du projet. Ces rapports sont remis au référent de la DRAAF
pour l'administration. Les réalisations du projet p ourront être mises en ligne sur le portail
EcophytoPic-GECO.

6 – ANALYSE DES ENJEUX ET INTERETS DU PROJET POUR L A TERRITORIALISATION DE LA STRATEGIE
ÉCOPHYTO 2030 ET SES OBJECTIFS, LIEN EVENTUEL AVEC LES ENJEUX REGLEMENTAIRES
Présenter les intérêts du projet concernant la rédu ction de l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques, et les risques et impacts ass ociés. Préciser notamment l'utilisation potentielle
des outils développés et des résultats obtenus par le public cible.
La meilleure connaissance des mesures préventives, et leur mise en œuvre, aura pour conséquence une
réduction de la pression limace sur le territoire.
En complément, la mise en place d'un observatoire « Limaces » avec les outils connectés LIMACAPT
proposés par la société DE SANGOSSE affinera les dé tections de présence de limaces pour ajuster au
mieux la lutte curative.
Cette observatoire sera proposé aux adhérents/clien ts de la coopérative afin d'assurer une meilleure g estion
du risque et limiter les applications systématiques d'anti-limaces. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
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11
La réduction d'usage des métaldéhydes sur le territ oire de l'Aire d'Alimentation de Captage de DAGNY
devrait permettre de réduire l'impact sur la ressou rce en eau


7 - DEMANDE MOTIVEE DE PARTICIPATION DE LA DRAAF (D EPENSES ELIGIBLES, TAUX ET MONTANT DE
L'AIDE, CONDITIONS PARTICULIERES…)
cf. annexes financières
Le montant global de la subvention attribuée par la DRAAF ne peut dépasser 80% du coût complet du
projet .
Lors du versement du solde, le/la chargé(e) de gest ion de la DRAAF effectue le contrôle financier en
comparant la fiche financière aux dépenses réelles. Les annexes financières doivent donc être
remplies très soigneusement.

Coût total : 11824 € HT
Subvention demandée : 9459,20 € HT Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-15-00007 -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-01-07-00005
Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de
projet au titre de l'article L.126-1 du Code de
l'environnement, de l'aménagement du
carrefour de la Malmedonne sur le territoire des
communes de Coignières, La Verrière et
Maurepas
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas22

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
Direction des routes d'Îl e-de-France







Arrêté du 7 janvier 2025 portant d éclaration de projet au titre de l'article
L.126-1 du Code de l'environnement, de l'aménagemen t du carrefour de la
Malmedonne sur le territoire des communes de Coigni ères, La Verrière et
Maurepas

Direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France

Direction des routes d'Île-de-France

en sa qualité de maître d'ouvrage déconcentré du mi nistère du partenariat
avec les territoires et de la décentralisation


LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l'environnement, et notamment les artic les L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-4 relatifs à
la déclaration de projet ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
Vu la concertation préalable qui s'est tenue du 18 no vembre au 20 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du préfet des Yvelines portant bilan de l a concertation avec le public sur le projet de
réaménagement du carrefour de la Malmedonne situé à l'intersection des communes de
Maurepas, La Verrière, Coignières, et des routes RN 10, RD13 et RD213 en date du 1 er septembre
2020 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la comm unauté d'agglomération de Saint-
Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Plan Local d'urbanisme des communes de Coignièr es et de Maurepas ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas23
Vu la décision du 29 décembre 2020, après examen au ca s par cas en application de l'article R.
122-3 du code de l'environnement, de la formation d 'autorité environnementale du Conseil
général de l'environnement et du développement dura ble (CGEDD) ;
Vu l'avis délibéré n° 2023-72 du 5 octobre 2023 de la formation d'autorité environnementale
de l'Inspection générale de l'environnement et du d éveloppement durable (IGEDD) ;
Vu le mémoire en réponse de la maîtrise d'ouvrage à l 'avis de l'IGEDD du 22 janvier 2024 ;
Vu le courrier en date du 22 décembre 2023 par lequel le directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l 'aménagement et des transports d'Île-de-
France, directeur des routes d'Île-de-France, solli cite l'organisation d'une enquête publique
préalable à la déclaration de projet de l'aménageme nt du carrefour de la Malmedonne sur le
territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-006 du 26 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique du 23 février 2024 au 25 mars 2024, préala ble à la déclaration de projet de
l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières,
La Verrière et Maurepas ;
Vu la délibération n° 20230207-06 du conseil municipa l de Coignières en date du 7 février 2023
qui émet un avis favorable au dossier assorti de de ux remarques ;
Vu la délibération du conseil municipal de Maurepas e n date du 7 février 2023 qui émet un avis
favorable au dossier dans les conditions émises lor s du bilan de la concertation ;
Vu la délibération n° 2023-013 du conseil municipal d e La Verrière en date du 15 février 2023
qui émet un avis favorable au dossier assorti de di x remarques ;
Vu les certificats des maires de Coignières, La Verri ère et Maurepas attestant que l'arrêté a été
régulièrement affiché ;
Vu les insertions de l'avis d'enquête dans les journa ux « Le Parisien » et « Toutes les Nouvelles »
en date du 31 janvier 2024 et du 28 février 2024 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquê teur en date du 23 avril 2024 qui émet
un avis favorable assorti de trois recommandations et d'une réserve ;
Vu le mémoire en réponse du maître d'ouvrage élaboré consécutivement au rapport du
commissaire enquêteur et publié sur le site interne t de la direction des routes d'Ile-de-France ;
Vu la convention de maîtrise d'ouvrage unique en date du 26/12/2024 pour la réalisation du
projet d'aménagement du carrefour dénivelé de la Ma lmedonne à La Verrière, Maurepas et
Coignières désignant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines comme
maître d'ouvrage unique, entre l'Etat, la communaut é d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines et le Département des Yvelines ;
Vu le courrier de la communauté d'agglomération de Sa int-Quentin-en-Yvelines en date du 4
septembre 2024 qui s'engage à réaliser un dossier t echnique pour concerter avec les riverains
sur les problématiques techniques liés à la mise en place de protections phoniques puis, suite
aux conclusions de cette concertation, à réaliser l es travaux en conséquence en vue de levée la
réserve ;
Considérant que depuis la signature de la convention de maîtri se d'ouvrage du 26/12/2024 la
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvel ines assure la maîtrise d'ouvrage du
projet d'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de
Coignières, La Verrière et Maurepas ;
Considérant que ce projet constitue une opération de travaux s oumise à enquête publique
relative à une déclaration de projet, conformément aux dispositions des articles L.126-1 et
R.126-1 à R.126-4 du Code de l'environnement ;
Considérant que le carrefour de la Malmedonne est situé à l'in tersection de trois communes,
Coignières, Maurepas et La Verrière appartenant à l a communauté d'agglomération de Saint-Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas24
Quentin-en-Yvelines, et que dans sa conception actu elle, le carrefour permet des échanges
entre la RN10 et la RD213 vers le nord et entre la RN10 et la RD13 vers le sud, mais n'autorise
aucune liaison directe entre le nord et le sud, ni pour les véhicules, ni pour les piétons ;
Considérant que de nombreux projets de renouvellement urbain s ont en cours, que le territoire
bénéficie d'une dynamique économique importante et que le projet de réaménagement du
carrefour de la Malmedonne pourra contribuer à l'ac compagnement de ces développements
urbains et économiques en désenclavant les espaces ;
Considérant que l'opération projetée vise à désenclaver le ter ritoire en améliorant les dessertes
ainsi que tous les types de circulation ;
Considérant que les principaux objectifs visés par le projet s ont les suivants :
• Renforcer les liaisons entre les secteurs situés au Nord et au Sud de la RN10,
• Améliorer et sécuriser les conditions de déplacemen t pour les modes actifs (piétons et
cycles),
• Améliorer la lisibilité des fonctionnalités du carr efour pour l'ensemble des usagers
(motorisés ou non),
• Redonner un caractère urbain à la RN10 et ses abord s immédiats,
• Maintenir la fluidité du trafic sur la RN 10 et sur le secteur,
• Améliorer les entrées de villes et l'accès au pôle multimodal pour accompagner le
développement du secteur et favoriser ainsi l'inter modalité ;
Considérant que, dans son avis du 5 octobre 2023, l'autorité e nvironnementale a émis les
recommandations suivantes :
• actualiser l'état initial avec des données plus réc entes concernant : la qualité de l'air, la
population, les projets d'aménagement et de transpo rt, le trafic,
• étudier les possibilités de réduire les expositions des personnes à la pollution de l'air,
pour les bâtiments longeant la RD 213 au nord de la RD 10,
• clarifier la description du calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par
l'aménagement, et préciser les mesures de réduction en particulier pour la phase de
chantier,
• relever le niveau d'enjeu du dossier pour le bruit en revoyant la caractérisation de
l'ambiance sonore existante et en améliorant la pri se en compte des nuisances sonores
de l'opération d'aménagement, notamment, par une ét ude plus approfondie des
solutions de réduction à la source, et par une réso rption plus ambitieuse des points noirs
de bruit (PNB), le long de la RN10, au-delà de l'ap plication des mesures réglementaires,
• compléter le dossier avec les modalités prévues con cernant le suivi du trafic, de la
qualité de l'air et du bruit générés par le projet, de manière à en vérifier l'incidence sur la
santé humaine et à décrire les mesures correctrices éventuellement nécessaires ;
Considérant que, dans son mémoire en réponse à l'avis de l'Aut orité environnementale, la
direction des routes d'Ile-de-France a apporté des données plus récentes d'Airparif (2022) sur
l'état initial de la qualité de l'air, expliqué que les concentrations en 2030 et 2050 avec
aménagement au droit de la section RD213 nord sont bien inférieures aux seuils réglementaires
de la qualité de l'air, clarifié la description du calcul des émissions de gaz à effet de serre
générées par l'aménagement, précisé les mesures d'é vitement et de réduction envisagées en
phase chantier et expliqué que le projet contribuai t à la réduction du bruit pour les riverains de
la RN10 compte tenu de la mise en place de protecti on contre le bruit sur une section de la
RN10 et sur la section nord de la RD213 ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas25
Considérant que la communauté d'agglomération de Saint-Quentin -en-Yvelines s'est engagée à
réaliser des mesures de suivi du trafic, des niveau x acoustiques et de la qualité de l'air après la
mise en service du projet ;
Considérant qu'à l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis les trois
recommandations suivantes :
• que le maître d'ouvrage étudie la possibilité de sé parer physiquement les cheminements
piétons et cyclistes,
• que le maître d'ouvrage étudie la possibilité d'une limitation de vitesse à 30 km/h avec le
département des Yvelines, gestionnaire de cet axe d e circulation (Malmedonne), ainsi
qu'avec les communes de Maurepas et Coignières,
• que le maître d'ouvrage vérifie bien que les zones habitées soient le moins perturbées
pendant la période des travaux par les transports d 'engins de chantier et les poids
lourds ;
Considérant que le commissaire enquêteur a émis la réserve sui vante :
• que le maître d'ouvrage mette en place un écran aco ustique (type mur anti-bruit) au lieu
et place des protections de façade au niveau des ha bitations concernées sur la RD213 au
droit de R9 du plan et ceci en concertation avec ce s mêmes riverains ;
Considérant les réponses apportées par la Direction des routes d'Ile-de-France et par la
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvel ines aux recommandations et à la
réserve émises par le commissaire enquêteur ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale d e l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

ARRETE :

Article 1 er : Le projet d'aménagement du carrefour de la Malmedon ne sur le territoire des
communes de Coignières, La Verrière et Maurepas est déclaré d'intérêt général au sens de
l'article L.126-1 du Code de l'environnement.
Article 2 : L'étude d'impact, l'avis de l'Autorité environne mentale, le mémoire en réponse du
maître d'ouvrage, ainsi que le résultat de l'enquêt e publique formalisé par le rapport et les
conclusions du commissaire enquêteur, sont pris en considération.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 -1 du Code de l'environnement,
l'annexe 1 du présent arrêté mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à
éviter, réduire ou compenser les impacts potentiels du projet sur l'environnement et la santé
humaine ainsi que les modalités de leur suivi.
Les mesures relatives à la protection de l'eau, des milieux aquatiques et des zones humides,
celles relatives aux espèces et habitats d'espèces protégées, celles relatives au patrimoine ainsi
que celles relatives au défrichement pourront être adaptées, dans le respect des mêmes
objectifs, par des prescriptions fixées par des arr êtés ultérieurs pris en application
respectivement des articles L.214-1 et suivants, de l'article L.411-2, des articles L.341-1 et suivant s
du Code de l'environnement et des articles L.214-13 et L.341-1 et suivants du Code forestier. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas26
Article 4 : Ces travaux seront réalisés conformément au doss ier soumis à enquête publique qui
peut être consulté à la direction des routes d'Île- de-France (DiRIF) de la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment du territoire d'Île-de-France
(DRIEAT), à la communauté d'agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines, à la préfecture des
Yvelines (DRCT / BENVEP) ainsi que dans les mairies de Coignières, La Verrière et Maurepas.
Article 5 : Afin de prendre en compte les recommandations et la réserve du commissaire
enquêteur ainsi que les recommandations de l'Autori té environnementale, le maître d'ouvrage,
la communauté de Saint-Quentin-en-Yvelines, s'engag e à réaliser un dossier technique pour
concerter avec les riverains sur les problématiques techniques liés à la mise en place de
protections phoniques puis, suite aux conclusions d e cette concertation, et le cas échéant, à
réaliser les travaux en conséquence dans un calendr ier similaire à celui du projet.
Article 6 : En application des dispositions de l'article R.1 26-3 du Code de l'environnement, la
présente déclaration sera publiée au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de Paris et
sera affichée dans les mairies de Coignières, Maure pas et La Verrière ainsi qu'à la communauté
d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
La présente déclaration de projet sera également co nsultable sur le site internet de la direction
des routes d'Île-de-France et de la préfecture de P aris.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans un
délai de deux (2) mois à compter de la réponse du p réfet de la région Ile-de-France, préfet de
Paris, si un recours gracieux a été introduit.
Ce recours doit être déposé par voie électronique a u moyen de l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/ ) conformément aux dispositions de l'article R.414- 1 du Code de
justice administrative.
Article 8 : Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Pa ris, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France,
le directeur des routes d'Île-de-France, le préside nt de la communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines et les maires de Coignièr es, La Verrière et Maurepas sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté.
Paris, le 7 janvier 2025,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas27
ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION
DE PROJET DE L'AMENAGEMENT
DU CARREFOUR DE LA MALMEDONNE SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DE COIGNIERES, LA VERRIERE ET MAUREPAS
MESURES À LA CHARGE DU MAITRE D 'OUVRAGE DESTINÉES À EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS
NÉGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L 'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE , ET MODALITÉS DE SUIVI ASSOCIÉES


Préambule

La présente annexe présente par grandes thématiques , pour la phase chantier et la phase
exploitation (situation après travaux), les mesures prévues destinées à éviter les effets négatifs
notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, réduire les effets n'ayant pu être évités
et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou
la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suf fisamment réduits.
En préambule, il est rappelé que le projet permet d e mieux intégrer la RN10 dans son
environnement urbain et remédie à la coupure urbain e qu'elle constitue. Le projet est réalisé dans
un milieu déjà très anthropisé. Ainsi, de par sa lo calisation, son empreinte environnementale est
réduite.

L'ensemble des thématiques liées aux mesures ERC so nt présentées et détaillées dans le dossier
d'étude d'impact (Pièce E du dossier d'enquête publ ique).
Les mesures n'ayant pas d'impacts et qui ne nécessi te aucune mesure ne sont pas détaillées dans la
présente annexe.
Seuls les effets donc les impacts sont significatif s sont présentés.








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IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
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A - PHASE TRAVAUX

1 – Organisation des travaux

Déchets
Le projet est générateur d'un volume de déchets qui devront être identifiés, qualifiés, gérés. Le
projet étant excédentaire en matériaux, les terres excavées pourraient nécessiter d'être stockées sur
le site temporairement avant d'être exportées via l es filières adaptées (au niveau des actuels
parkings).
De plus, le chantier à proprement parler engendrera un certain nombre de déchets spécifiques
(entretien des véhicules, palettes, ferrailles, …) dont la gestion est prise en charge par le Schéma
d'Organisation, de Suivi et d'Elimination des Déche ts (SOSED).

• Mesures de réduction :
Le stockage des déchets sera effectué dans des benn es étanches et bâchées, avant leur évacuation
vers des filières de traitement adaptées.
Les déchets seront prioritairement valorisés ou rec yclés dans des filières adaptées.
L'équilibre déblais-remblais ne pourra pas être att eint, les matériaux déblayés seront toutefois
utilisés au maximum pour les remblais. Environ 10% des déblais seront réutilisés en remblais.
Les excédents de terre seront le plus possible réut ilisés pour le modelage terrain et les
aménagements paysagers.
Les zones de chantier seront nettoyées à la fin des travaux.

 Cas particulier des déchets amiantés
La libération de déchets d'amiante est générée lors des travaux de démontage de chaussée par
sciage, carottage, fraisage ou tout procédé dispers ant de la poussière.
Dans la mesure où la présence d'amiante serait révé lée, la gestion des déchets de chantier
contenant de l'amiante devrait faire l'objet d'une attention et de prescriptions particulières.

• Mesures d'évitement et de réduction :
Le pré-diagnostic amiante des chaussées est un préa lable obligatoire pour le maître d'ouvrage. Les
résultats de ces investigations seront transmis par le maître d'œuvre aux entreprises intervenant sur
le chantier.
Le maître d'œuvre et les entreprises devront se rep orter à la réglementation générale des déchets et
à la réglementation spécifique amiante pour assurer la gestion, le transport et le traitement de ces
déchets.

Déplacements des engins de chantier
Les camions de chantier emprunteront majoritairemen t la RN10 pour accéder au chantier.

• Mesures d'évitement et de réduction :
Si l'accès par la RN10 n'est pas, ponctuellement, p ossible, ils sortiront à l'échangeur voisin et
emprunteront les grands axes du secteur. Le cas éch éant, le maitre d'ouvrage s'engage à optimiser
et à réduire au maximum la gêne occasionnée aux riv erains lors du chantier avec un important effort
de communication en amont. Lors de la production du dossier d'exploitation sous chantier, en phase
d'études de conception, des dispositions seront pri ses pour tenir compte de cette contrainte.


2 - Milieu physique Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Climat et vulnérabilité du projet par rapport au ch angement climatique
Le climat ne présente pas de contrainte significati ve vis-à-vis du projet. La météorologie locale ne f ait
pas apparaître de phénomènes climatiques exceptionn els ou de microclimats particuliers dans l'aire
d'étude.
Toutefois, le chantier peut être perturbé, voire ar rêté, en cas d'évènements climatiques
exceptionnels tels que le déficit pluviométrique, d es longs ou forts épisodes pluvieux ou de grand
froid.
Les effets directs des travaux sur le climat sont d us à l'émission de gaz à effet de serre (gaz
d'échappement) par les engins de travaux et matérie ls à moteur thermique utilisés.

• Mesures de réduction :
En règle générale, que ce soit pour l'évacuation de s matériaux non réutilisables ou pour
l'approvisionnement en matériaux, le transport par mode routier sera utilisé. Pour limiter la
production de gaz à effet de serre, il conviendra d 'organiser au mieux le chantier et de procéder à un
choix de matériaux limitant les consommations énerg étiques (réutilisation des matériaux de
chaussée dans les futurs revêtements, …).
En cas de sécheresse des sols, des arrosages réguli ers limiteront l'envol des poussières issues des
chantiers. Dans le cas d'évènements climatiques exc eptionnels, des mesures seront appliquées par le
Coordinateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé (CSPS), en lien avec les autorités
compétentes. Il s'agit notamment de veiller à ce qu e les produits potentiellement polluants soient
mis à l'abri, ou encore veiller à ce qu'il n'y ait pas d'envol ou de chute de matériel.


Géologie, sol et sous-sol
Les effets du projet sur le sol et le sous-sol sont de nature variée. Ils peuvent générer des effets d e
tassement, de modification de la structure des prem ières couches géologiques du sol, de stabilité du
sol (via les déblais et les remblais), des risques de pollution, …
Le chantier engendrera la production de déblais (ma tériaux issus des travaux de creusement), qui
impliqueront :
- Des matériaux à mettre en dépôt avant leur réutilis ation ;
- Des matériaux à évacuer car non réutilisables ;
- Un besoin en matériaux (structure de chaussée notam ment).
Lors des travaux, le risque de pollution des sols s era largement augmenté.
En effet, les véhicules utilisés dans le cadre du c hantier ainsi que les aires de chantier, constituer ont
les principales sources potentielles de pollution d es sols et notamment au travers d'éventuelles
fuites accidentelles (carburant, huile de moteur, e aux de lavage, …) lors de la maintenance des
engins, de la circulation des véhicules, des stocka ges de matériaux potentiellement polluants ou
pollués au droit du chantier, des aires de lavage, …

• Mesures d'évitement et de réduction :
Les mesures éventuellement prises suite aux études géotechniques et mises en place en phase
travaux assureront la stabilité des ouvrages et n'e ngendreront pas d'impact sur la stabilité des sols
limitrophes du projet.

- Réalisation des terrassements
La réalisation des déblais concernant les différent es formations ne présentera pas de difficultés
particulières d'extraction.
Concernant le drainage en phase chantier, des venue s d'eau en période pluvieuse peuvent
apparaître exceptionnellement. Elles seront collect ées en périphérie et évacuées. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Des dispositions spécifiques seront adaptées au cas par cas pour assurer à tout moment le maintien
au sec de la plateforme.
Les matériaux et matériels seront stockés sur des a ires spécialement aménagées et étanches, afin
d'éviter toute pollution.

- Réutilisation des matériaux
Les matériaux non réutilisables (structures de chau ssée existantes) seront, selon la qualité identifié e,
envoyés en dépôt ou acheminés vers des centres de t raitement. Le stockage des matériaux
s'effectuera, à chaque fois que cela sera possible, dans des milieux de faibles sensibilités
écologiques, hors zones inondables et en les éloign ant des riverains.

- Pollution des sols
Afin de prévenir les risques de pollution des sols durant la période de chantier, des dispositions
particulières seront mises en œuvre par les entrepr ises appelées à intervenir :
- Etablissement des installations nécessaires à la ré alisation des travaux (parc de stockage et
d'entretien du matériel, dépôts de matériaux, …) su r des sites aménagés à cet effet pour
éviter tout risque de pollution des sols (imperméab ilisation des aires de chantier avec recueil
des eaux sur des zones définies non sensibles) ;
- Entretien régulier des véhicules utilisés sur le ch antier pour limiter les fuites d'hydrocarbures
ou d'autres polluants. L'entretien s'effectuera dan s un périmètre défini au préalable et
aménagé de manière à limiter les risques ;
- Prescriptions météorologiques et de dosage pour le chaulage des matériaux.
Ces dispositions particulières seront consignées da ns les cahiers des charges qui seront
remis aux entreprises travaillant sur le site.

Les sites occupés par les emprises de chantier sero nt nettoyés et remis dans leur état initial à l'iss ue
des travaux.


Eaux souterraines / Eaux superficielles
Le projet est situé dans le périmètre du schéma dir ecteur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau cô tiers normands. Deux schémas d'aménagement et
de gestion de l'eau (SAGE) sont également présents sur la zone d'étude : ceux de l'Orge-Yvette et de
la Mauldre. Le projet devra être compatible avec le s prescriptions du SDAGE en vigueur et des SAGE :
- Réduire l'usage de phytosanitaire ;
- Mettre en place une gestion des eaux pluviales effi caces permettant de réduire le risque lié
au ruissellement urbain.

 Les eaux souterraines
Des nappes perchées peuvent être présentes. De ce f ait, des relevés piézométriques ont été réalisés
en 2021 au cours des premières études géotechniques afin de quantifier l'eau souterraine présente
au droit du projet.
Les terrassements étant au maximum de 7,5 m de prof ondeur dans le cas du décaissement de la
RN10, ceux-ci n'auront pas d'impact sur la nappe de s Sables de Fontainebleau (à 12 m de
profondeur).
Aucun pompage ne sera nécessaire dans celle-ci.

• Mesures de réduction :
Différentes mesures seront donc à respecter tout au long de la réalisation des travaux :
- Les travaux (notamment les terrassements) seront ré alisés lors des périodes climatiques les
plus favorables ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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- En cas d'arrivées d'eau au moment des terrassements , celles-ci devront être pompées et
évacuées (ou captées en amont). Ceci pourra être le cas du fait des ruissellements lors de
périodes pluvieuses si les pentes de terrassement n e sont pas adaptées ;
- Des piézomètres complémentaires pourront être mis e n place pendant la durée du chantier
pour surveiller le niveau de la nappe, en particuli er pendant les travaux de décaissement et
de terrassement ;
- Considérer le fait que la nappe de Fontainebleau so it en charge dans le choix du mode de
blindage des fouilles pour éviter de la toucher ;
- Les dispositions spécifiques prévisibles seront ada ptées au cas par cas pour assurer à tout
moment la mise au sec de la plate-forme ;
- Toute zone décomprimée fera l'objet d'un traitement spécifique, si elle doit recevoir un
élément de l'ouvrage à porter (purge, compactage) ;
- Des ouvrages d'assainissement provisoires seront in stallés. Les ouvrages de collecte et
d'assainissement définitifs seront mis en place le plus tôt possible ;
- Le site sera nettoyé et remis en état après chantie r ;
- Les produits polluants seront stockés à l'abri de l a pluie et dans des conditions telles qu'ils ne
pourront être mélangés et polluer le sol et le sous -sol ;
- Les engins de chantier seront stationnés et entrete nus sur des aires spécialement
aménagées et imperméabilisées ;
- La base de chantier comme l'ensemble des engins ser ont équipés de kit de dépollutions
accidentelles.

 Les eaux superficielles
L'organisation du chantier en général (baraquements , aires de stationnement des véhicules et des
engins de chantier) engendre une modification des c onditions d'écoulement de l'eau, notamment
liée au compactage ou à l'imperméabilisation des so ls ou à la concentration des rejets.
Ces impacts sont négligeables et sont qualifiés de temporaires car ils se cantonnent à la durée des
travaux. De plus, aucun cours d'eau n'est présent à proximité du projet, limitant très fortement les
impacts potentiels.

• Mesures de réduction :
Les dispositions prises pendant la phase chantier c onstituent une mesure de réduction des impacts
des ruissellements au cours de cette phase, sur le plan quantitatif et qualitatif.

Un Plan de Secours en cas de pollution accidentelle ou d'incident sera mis en place avant le
démarrage des travaux. Il précisera, en fonction du type de pollution ou d'incident, la procédure de
traitement à suivre (personnes et organismes à aler ter, moyens disponibles sur le chantier pour le
traitement) et indiquant les informations de gestio n de la crise avant, pendant et après :
- kits d'intervention mis à disposition sur le chanti er par les entreprises ;
- services de secours à alerter immédiatement ;
- récupération des produits déversés aussi vite que p ossible et évacuation en décharges
agréées ;
- décapage des sols contaminés.



3 – Incidences négatives notables résultant de la v ulnérabilité du projet face aux risques
d'accident ou de catastrophes majeurs.

Risque météorologique Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Le secteur d'étude se situe dans une zone climatiqu e tempérée à dominante océanique. Il est exposé
au même titre que le territoire national aux risque s climatiques tels que les tempêtes, les orages, la
neige, …
Le projet n'est pas de nature à augmenter le risque météorologique. En revanche, les conditions
météorologiques peuvent influencer le chantier. Les phénomènes météorologiques concernent,
d'après la classification faite par Météo France : vent violent ; vague, submersion ; orages ; pluie-
inondation ; canicule ; grand froid ; neige-verglas .

• Mesures d'évitement :
Les entreprises en charge des travaux consulteront la carte de vigilance élaborée par Météo France
deux fois par jour. Cette procédure a un triple obj ectif :
- Donner aux autorités publiques, à l'échelon natio nal, départemental et zonal, les moyens
d'anticiper une crise majeure par une annonce plus précoce et d'avantage ciblée des phénomènes
majeurs ;
- Fournir au préfet, aux maires et aux services opé rationnels les outils de prévision et de suivi
permettant de préparer et de gérer une telle crise ;
- Assurer simultanément l'information la plus large possible des médias et de la population en
donnant les conseils ou consignes de comportement a daptés à la situation ;
La carte de vigilance peut être consultée sur le si te internet de Météo France : www.meteofrance.fr.
Aux couleurs définies à partir de critères quantita tifs, correspondent des phénomènes
météorologiques attendus et des conseils de comport ement adaptés.

Risque d'inondation
Le périmètre ne fait pas l'objet d'un plan de préve ntion du risque inondation (PPRI). Cependant, le
tracé du projet étant globalement imperméabilisé, i l y a des risques d'inondation par ruissellement
pluvial urbain.
La zone d'étude n'est pas impactée par le débordeme nt d'un cours d'eau ni par les remontées de
nappe, le phénomène de ruissellement urbain est à p rendre en compte en priorité.

• Mesures de réduction :
D'une manière générale, les dispositifs d'assainiss ement provisoires mis en place dans les secteurs
faisant l'objet de travaux, avec en particulier les bassins de décantation, permettront de réduire les
apports d'eau issus du chantier et des réseaux urba ins d'eaux pluviales. Les travaux n'auront donc
pas d'impact notable en termes de risque d'inondati on.

Risque mouvement de terrain
La commune de La Verrière possède un Plan de Préven tion des Risques de Mouvements de Terrain
(PPRMT). Ce risque est situé à proximité du carrefo ur de la Malmedonne. La conduite d'étude
géotechnique incluant une reconnaissance du sous-so l sera nécessaire.

• Mesures de réduction :
Une découverte fortuite d'une cavité souterraine po urrait intervenir durant le chantier. Si tel est le
cas, les services du Conseil Départemental des Yvel ines seront immédiatement avertis. Des études
spécifiques seront alors nécessaires afin de déterm iner le risque d'effondrement et la façon de le
traiter.


Retrait/gonflement des argiles
Globalement, la zone d'étude est soumise à un aléa moyen concernant le risque de retrait-
gonflement des argiles. Ce risque est lié à l'affle urement des formations argileuses. A noter que ce
risque concerne essentiellement les constructions d 'habitat individuel. Il n'y a, a priori, pas de Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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préconisations particulières pour la réalisation d' une infrastructure de transport, sauf d'assurer la
stabilité des ouvrages d'art.

• Mesures de réduction :
Du fait de la lenteur et de l'amplitude des déforma tions du sol, il s'agira exclusivement de
dispositions constructives qui pourront être de deu x ordres :
- Minimisation du risque d'occurrence et de l'ample ur du phénomène, avec par exemple la maîtrise
des rejets d'eau dans le sol (eaux pluviales notamm ent) pour réduire les variations et les
concentrations d'eau ;
- Adaptation des ouvrages, de façon à s'opposer au phénomène et ainsi minimiser autant que
possible les désordres (par exemple, avec l'adaptat ion des fondations).


Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Le projet pourra avoir des impacts sur le transport des matières dangereuses par voie routière, liés à
la modification des conditions de circulation.
Des canalisations de transport de gaz sont égalemen t présentes sur la zone d'étude : le projet ne
devrait toutefois pas avoir d'impact sur ces canali sations.

• Mesures de réduction :
Des itinéraires pourront être adaptés. Un plan prov isoire de circulation sera mis en place en
concertation avec les gestionnaires de voirie, et l a Préfecture ou les communes.


Sites et sols potentiellement pollués
Les analyses de sol ont mis en évidence la présence de rares anomalies en métaux (dont le mercure
potentiellement volatil), des concentrations en hyd rocarbures totaux (HCT) (dont les volatils et semi-
volatils), des concentrations en hydrocarbures arom atiques polycycliques (HAP) (dont les volatils),
en benzène-toluène-ethylbenzène-xylènes (BTEX) (tol uène volatil), en monoéthylène-glycol et en
méthanol, ainsi que des traces en polychlorobiphény le (PCB).
Le risque de pollution des sols par déversement acc identel est également présent.

• Mesures d'évitement et de réduction :
Les terres polluées en hydrocarbures totaux identif iées lors de l'étude de pollution et qui seront
remaniées par le projet, seront excavées. Ces terre s seront traitées et évacuées dans des filières
adaptées : installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) pour les remblais et les
terres présentant des indices organoleptiques suspe cts et/ou des dépassements vis-à-vis des critères
de l'arrêté du 12/12/2014 et installations de stock age des déchets inertes (ISDI) pour les terres,
exemptes de déchets et d'indices organoleptiques su spects, ne présentant aucun dépassement vis-
à-vis des critères de l'arrêté du 12/12/2014, sous réserve d'acceptation du centre de stockage.
Une attention particulière sera portée lors des tra vaux de terrassement afin d'éviter l'envol de
poussière.
Le stockage des matériaux, des produits et des engi ns de chantier se fera sur des aires étanches, à
l'écart des sites sensibles.
Le stockage des déblais issus du chantier se fera d ans des bennes étanches avant évacuation vers
des filières adaptées.
Les aires de chantiers seront nettoyées et remises en état à la fin des travaux.
Des kits antipollution seront disponibles.
Le pré-diagnostic amiante des chaussées est un préa lable obligatoire pour le maître d'ouvrage. Les
résultats de ces investigations seront transmis par le maître d'œuvre aux entreprises intervenant sur
le chantier. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Le maître d'œuvre et les entreprises devront se rep orter à la réglementation générale des déchets et
à la réglementation spécifique amiante pour assurer la gestion, le transport et le traitement de ces
déchets.

4 - Milieu Naturel

Habitats naturels, faune et flore
Les principaux impacts potentiels du projet sur cet te thématique sont les suivants :
- Destruction/altération d'habitats ;
- Destruction d'individus de faune et de flore ;
- Développement d'espèces végétales invasives ;
- Dérangement/perturbation visuelle et sonore des es pèces animales ;
- Diminution de l'espace vital des espèces ;
- Interruption de biocorridors.
Les principales opérations qui pourraient générer c es impacts sont les suivantes :
- Décapage des terrains superficiels et imperméabili sation des sols
- Circulation des engins en période de chantier,
- Travaux et éclairage nocturnes.
Ces impacts deviennent généralement nuls peu de tem ps après la fin de la construction. Ces impacts
dureront uniquement lors de la phase de chantier.

• Mesures d'évitement :
- Respect de l'emprise :
Afin de limiter au maximum les impacts sur les mili eux adjacents en phase travaux, l'emprise du
projet devra être respectée.
Ainsi, aucune intrusion, même temporaire, dans les milieux naturels riverains ne sera réalisée. Il
s'agira en particulier de ne pas circuler, de ne pa s stationner et de ne pas stocker de matériel ou
d'engin en dehors d'une zone préalablement définie.

- Baliser et éviter les secteurs à Fenouil sauvage :
Une station de Fenouil sauvage a été observée en bo rdure d'une des bretelles nouvellement créées.
Afin de la préserver au maximum, cette station devr a être balisée par une personne compétente à sa
reconnaissance avant la réalisation des travaux dan s ce secteur et la zone balisée devra être mise en
défens. Les engins ne devront ni circuler ni statio nner dans cette zone et aucun stockage de
matériaux ne devra avoir lieu.

• Mesures de réduction :
- Travaux en dehors des périodes de sensibilité :
Afin d'éviter et de réduire la destruction d'indivi dus et les dérangements sonores et visuels de la
faune fréquentant les milieux naturels situés sur e t en bordure du projet, les travaux (notamment les
opérations lourdes de décapage) seront réalisés en dehors de la période sensible de reproduction
d'un maximum d'espèces, c'est à dire entre septembr e et mars. A minima, les travaux devront
commencer pendant cette période, afin de créer un p hénomène d'effarouchement empêchant les
espèces de nicher sur la zone de travaux, et pourro nt se poursuivre plus tard dans l'année.

- Précautions lors de l'abattage d'arbres et d'arbust es :
Si l'abattage d'arbres ou d'arbustes est nécessaire , une date d'intervention hivernale permettra de
s'affranchir de tout risque de destruction accident elle d'individus non volants ou d'œufs d'oiseaux
éventuellement présents dans les arbres ou les four rés. La période de moindre impact,
recommandée pour ces travaux, correspond globalemen t aux mois de septembre à novembre inclus,
c'est-à-dire après la reproduction de la majorité d es espèces et avant leur entrée en hibernation. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas35

- Travaux nocturnes :
Les travaux seront réalisés de jour, afin de ne pas interférer avec les espèces aux mœurs nocturnes
ou crépusculaires, notamment les chiroptères, les r apaces et les insectes nocturnes. Ainsi,
l'éclairage, les travaux et la circulation nocturne s seront proscrits.
Toutefois, en période hivernale (de fin décembre à début février), les espèces les plus sensibles
hibernent : les amphibiens ne se déplacent plus la nuit, ils hibernent dans le sol ou dans une souche,
etc. ; les chauves-souris ne se déplacent plus la n uit non plus : elles hibernent dans les bâtiments,
dans les grottes et dans les cavités arboricoles ; les papillons de nuit hibernent au stade œuf. Seuls
les rapaces nocturnes présentent une certaine activ ité nocturne en hiver. Le cas échéant, il sera
possible d'éclairer 1 heure avant le lever et une h eure après le coucher du soleil, en période
hivernale (de début décembre jusqu'à la mi-février) .

- Prévention et maitrise des pollutions aux hydrocarb ures :
L'effet de pollution par accident sera anticipé par la sensibilisation du personnel et par la mise en
place des mesures habituelles de chantier, comme (l iste non exhaustive) :
 Utiliser des aires étanches mobiles sur lesquelles se feront toutes les manipulations
d'approvisionnement en hydrocarbure des engins. L'é coulement des eaux de
ruissellement (pollution de métaux lourds et d'hydr ocarbures) de cette aire devra
être maîtrisé et contrôlé ;
 Stocker les produits polluants (tels que les huiles ) dans des bacs étanches ;
 Réaliser le lavage des engins sur des aires étanche s ;
 Éloigner les facteurs de risque des secteurs à enje ux ;
 Mettre en place un système adapté de type kit antip ollution qui permettra de
récolter, en cas de fuite, l'huile, les hydrocarbur es… Des kits antipollution devront
être disponibles à tout moment.
 Enlever immédiatement par un décapage de la zone po lluée à l'aide de petits
matériels (de type pelle manuelle, ou mini pelleteu se mécanique). Le bloc de terre
décapée devra être entreposé sur une zone imperméab le prévue à cet effet.

• Mesures d'accompagnement :
- Sensibilisation du personnel :
Comme le prévoit le schéma organisationnel du plan de respect de l'environnement (SOPRE),
chaque agent intervenant sur le chantier sera sensi bilisé au risque d'impact environnemental
pouvant être généré sur ou à proximité du périmètre exploité. Le personnel sera également initié
aux bonnes pratiques de chantier, comme par exemple couper le moteur d'un véhicule dès lors que
celui-ci est à l'arrêt durant plus de 2 minutes. À cet effet, les mesures d'insertion environnementale s
proposées dans ce rapport devront être communiquées à toute entreprise intervenant sur le
chantier. Le chef de chantier sera garant du respec t et de la mise en œuvre des mesures proposées.
Il est aussi possible d'organiser des journées de s ensibilisation qui seront réalisées par une personn e
compétente en la matière, notamment un écologue hab itué à cette problématique.

- Suivi de chantier :
Dans le but de s'assurer de la bonne mise en place des mesures précédemment décrites, un suivi de
chantier sera réalisé sur le site du projet. Ce sui vi sera réalisé par une personne compétente en
écologie qui veillera à la bonne mise en place des mesures et conseillera les agents de chantier. Un
rapport de suivi sera réalisé et transmis aux autor ités compétentes. Un passage tous les 3 mois, du
début à la fin de la réalisation des travaux, perme ttra de juger convenablement de l'avancée des
travaux et du respect des mesures préconisées.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas36
5 - Paysage, patrimoine et loisirs

Paysage
Les vues ainsi que les perceptions paysagères seron t temporairement modifiées et perturbées par
les engins de chantiers, l'ambiance paysagère du si te de projet ne sera donc pas esthétique lors de la
phase chantier. Toutefois, le projet étant limité p ar sa taille, le paysage global du secteur d'étude
rapproché ne sera pas affecté. Bien que les nuisanc es visuelles soient réelles pendant les travaux
(algeco, engins de chantier, grues, palissades…), c elles-ci resteront ponctuelles et limitées dans le
temps.

• Mesure de réduction :
L'impact sur le paysage lors de la phase travaux pe ut difficilement être réduit. Ces effets sont
relativement négatifs, mais ordinaires lors de tout chantier.
Afin de minimiser l'impact du chantier, plusieurs m esures de réduction peuvent être mises en place :
- Les positionnements des installations et zones de s tockages seront définis afin d'en limiter
l'impact visuel ;
- Une organisation rationnelle des trafics (approvisi onnement ou sortie) et du stationnement
lié au chantier sera recherchée ;
- Les entreprises chargées des travaux veilleront à m aintenir le chantier et ses abords propres
et à évacuer les déchets pour éviter toute pollutio n visuelle ;
- L'impact visuel des installations de chantier sera limité au maximum et ne sera que
temporaire (durant la période des travaux).

Archéologie
C'est au moment des travaux que d'éventuels sites a rchéologiques, aujourd'hui inconnus, peuvent
être découverts bien que d'après la direction régio nale des affaires culturelles (DRAC), compte tenu
de la localisation et de l'importance du projet, il n'est pas susceptible de porter atteinte à la
conservation du patrimoine archéologique.

• Mesure d'évitement
En cas de découverte fortuite de vestige archéologi que, le chantier sera arrêté de façon à préserver
le patrimoine archéologique susceptible d'être impa cté par le projet.

• Mesures de réduction :
Lors de l'exécution des travaux, et notamment lors des phases de terrassement, des précautions
particulières devront être prises au regard de la d écouverte fortuite de gisements archéologiques.
Dans cette configuration, les entreprises et le maî tre d'œuvre auront devoir et ordre de suspendre
les travaux et d'informer les services compétents d e l'archéologie pour évaluer la pertinence et
l'exploitation des éventuelles découvertes conformé ment à la législation en vigueur.
Le planning des travaux sera dans ce cas modifié en conséquence des découvertes et de leur
importance.


Tourisme et loisirs
La réalisation des travaux entraînera des effets te mporaires directs sur les activités de loisirs
présentes à proximité. Il s'agit principalement de nuisances sonores et d'émissions de poussières.
L'accessibilité aux différents lieux sera maintenue .

• Mesures de réduction : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas37
Des règles d'organisation du chantier seront mises en place : respects des périodes de
fonctionnement, utilisation de matériels conformes à la législation, information du public, mise en
place de mesures de sécurité, fléchage des itinérai res, …


6 - Milieu humain et socio-économique

Contexte sociodémographique
La phase de travaux de l'aménagement du carrefour d e la Malmedonne va occasionner l'emploi
d'une main d'œuvre qualifiée, qui pourra nécessiter la création de nouveaux emplois.

• Mesures de réduction
- S'assurer des conditions de desserte des habitation s (mise en place de déviation si cela est
nécessaire) ;
- Des actions de communication et de sensibilisation auprès du public et des riverains seront
mises en place. Une concertation aura lieu en phase de préparation de chantier ;
- L'accès au chantier sera réglementé et l'accès inte rdit à toute personne étrangère aux
entreprises travaux. Les horaires de chantier seron t respectés, ainsi que les règles de bonnes
pratiques, afin de limiter les nuisances sonores ;
- L'aspersion des sols sera réalisée par temps sec af in de limiter l'envol de poussières ;
- Le site sera remis en état après les travaux.
L'ensemble des mesures de circulation mises en plac e (signalisation, déviations, etc.) respectera les
lois,
Codes, règlements et décrets en vigueur : Code de l a Route, arrêtés ministériels, préfectoraux,
municipaux, etc. De même, il est rappelé que toute modification, même de très courte durée, du
dispositif existant de circulation urbaine ou périu rbaine est conditionnée par un arrêté municipal de
police qui doit être instruit par les services tech niques compétents des collectivités.


Emplois et activités économiques

 Effets directs temporaires à court terme

Des difficultés d'accès et des perturbations des co nditions de circulation sur l'ensemble de la RN10,
de la RD213 et de la RD13 pourront être observées p endant la phase travaux. Les commerces et
salariés des entreprises présentes le long de ces a xes pourront être temporairement gênés par les
émissions de poussières et les nuisances sonores is sues du chantier.

 Effets indirects temporaires
Par ailleurs, le chantier aura un impact positif su r l'emploi : plusieurs postes seront créés pendant les
travaux. Des retombées positives sont à attendre su r les commerces locaux avec l'arrivée des
employés du chantier comme potentiels clients pour le déjeuner entre autres.

• Mesures de réduction :
Les accès aux entreprises et aux commerces seront m aintenus pendant toute la durée du chantier
afin de permettre la continuité de leur activité. D es aires de livraison temporaire sur les secteurs
impactés seront créées si nécessaires. De plus, une concertation aura lieu en phase de préparation
de chantier.

Grands équipements et établissements sensibles Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Les travaux ne devraient pas entraîner de perturbat ions de l'accès aux grands équipements et
établissement sensibles.

• Mesures de réduction :
Les accès à la gare seront maintenus pendant les tr avaux.
Des actions de communication seront menées auprès d u public.
La réglementation relative aux horaires des chantie rs sera respectée.

7 – Urbanisme réglementaire, servitudes d'utilité p ublique et réseaux

Mode d'occupation des sols
Pour les besoins du chantier, des emprises devront être installées sur le domaine public (voirie,
espace public) ou sur des parcelles privées.
En phase travaux, les impacts sur le foncier sont d onc faibles puisque temporaires.

• Mesures de réduction :
Les occupations des sols temporaires seront organis ées conformément aux dispositions relatives à la
procédure d'occupation temporaire définie par la lo i du 29 décembre 1892.
Des conventions devront être passées avec les diffé rents propriétaires des espaces publics ou privés
au niveau des parcelles pour lesquelles le maître d 'ouvrage n'a pas la maîtrise foncière.
Afin de minimiser l'impact du chantier, plusieurs m esures de réduction peuvent être mises en place :
- Un accès réglementé aux aires de chantier et aux ba ses travaux ;
- Une organisation rationnelle des trafics (approvisi onnement ou sortie) et du stationnement,
liés au chantier ;
- L'organisation et la tenue du chantier afin de mini miser les impacts visuels liés aux dépôts de
matériaux et les salissures liées aux passages des engins ;
- Une remise en état du site sera réalisée à la fin d e chaque tranche de travaux.

Servitudes d'utilité publique
Plusieurs servitudes concernent directement les emp rises du projet et peuvent représenter des
contraintes techniques. Les principales sont liées :
- A la ligne électrique aérienne
- A une canalisation de transport de gaz
- Au plan de prévention des risques de mouvements de terrain
- Au monument historique inscrit et son périmètre de protection.

• Mesures de réduction :
Les servitudes ont été prises en compte dans le cad re de l'élaboration du projet. Les prescriptions
relatives aux servitudes seront respectées durant l a phase chantier (conservation d'une distance
minimale, respect des précautions constructives…).

Réseaux techniques
Le sous-sol est encombré de nombreux réseaux. Le tr acé de ces réseaux, reporté à partir de
documents plus ou moins fiables, n'est donné qu'à t itre indicatif. Un point précis devra être réalisé
avec chaque gestionnaire de réseau afin de localise r de façon plus précise les ouvrages existants
dans le cadre de la suite de l'étude.
Le risque en phase travaux réside dans le fait de d étériorer, voire de couper les canalisations
existantes, ceci pouvant entraîner une gêne plus ou moins importante pour les riverains et les
services gestionnaires sur le secteur d'étude et un risque d'accident. Les ruptures éventuelles
peuvent également engendrer des risques pour les ou vriers sur les chantiers.
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• Mesures de réduction :
La présence de réseaux a été prise en compte dans l a conception du projet dans la mesure où un
premier recensement des réseaux de concessionnaires dans la déclaration de travaux (DT) a été
effectué.
Avant le démarrage des études détaillées, des inves tigations complémentaires et une déclaration
d'intention de commencement de travaux (DICT) seron t réalisés.
L'ensemble des dévoiements ou des protections de ré seaux sera réalisé avec l'accord et sous le
contrôle des concessionnaires de ces réseaux.
Les aménagements à prévoir pour assurer la continui té du service en limitant les coupures au strict
minimum seront étudiés avec soin et en concertation avec les concessionnaires.
En cas de coupures temporaires de réseaux, les popu lations susceptibles d'être concernées seront
informées au préalable.
L'accès aux différents ouvrages sera maintenu libre pendant toute la durée des travaux.
Si des canalisations ou réseaux doivent être déplac és, durant la période des travaux, ils seront remis
en place à leur position initiale ou maintenus à le ur nouvel emplacement après la phase chantier.


8 – Organisation des déplacements et infrastructure s de transport

Réseau viaire
Les contraintes créées par les travaux concernent e ssentiellement l'occupation d'emprises de terrain
ou de voiries. La réalisation des travaux s'accompa gnera de modifications de la circulation
réglementant le partage et l'usage de la voie publi que.
La phase chantier d'un tel projet est ainsi forcéme nt une phase délicate, car elle modifie les
habitudes des riverains et des usagers du réseau vi aire.
La méthodologie de réalisation de ces travaux n'est pas encore fixée. Cependant, le principe général
est de conserver une 2x2 voies sur la RN 10 pendant toute la durée des travaux, en créant des
chaussées temporaires.

• Mesures d'évitement et de réduction :
- Pour la circulation du réseau viaire
La dimension des emprises de chantier sera limitée au strict nécessaire afin de ne pas engendrer un
impact trop important sur la voirie et les espaces publics. L'entretien et le nettoyage des voies
impactées seront assurés durant toute l'activité du chantier.
Les travaux comprennent la réalisation de voiries d éfinitives. Ils seront phasés dans le temps de
manière à limiter au maximum les impacts sur la cir culation des véhicules.
L'ensemble des mesures de circulation mises en plac e (signalisation, déviations, etc.) respectera les
lois, codes, règlements et décrets en vigueur : cod e de la route, arrêtés ministériels, préfectoraux e t
municipaux, etc.
La mise en place d'un plan de circulation applicabl e pendant la phase travaux sera établie par le
maître d'œuvre et l'entreprise travaux. Il préciser a notamment les itinéraires de substitution et la
signalétique adaptés afin de limiter les impacts li és à la réalisation du chantier.
A chaque niveau d'intervention, le public sera aver ti en temps et en heure des modifications de
circulation mises en place pour permettre le bon dé roulement des travaux. L'accès des services
publics et des secours sera maintenu et reporté sur les plans d'aménagement du site lors de
l'avancement des travaux et des conditions de circu lation, en accord avec ces services pour qu'ils
mettent leurs plans d'intervention à jour.
Lorsqu'une rue sera barrée, les dispositions pour l e maintien d'accès des véhicules pompiers et
ambulances seront agréées préalablement. Les éventu elles perturbations dans la collecte des
ordures ménagères feront l'objet d'un accord préala ble avec les services concernés.
Après travaux, les chaussées seront rétablies dans leur situation initiale ou conformément au projet Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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de requalification et celles qui ont été ponctuelle ment détériorées au niveau des emprises chantier
seront remises en état.

- Pour les engins de chantier
Il est interdit pour les engins de circuler en deho rs des emprises prévues par le projet. En cas
d'impossibilité dûment constatée, la circulation po urra uniquement s'effectuer sur les axes imposés
par le maître d'ouvrage.
Des dispositifs de sécurité seront mis en place pou r gérer la circulation des camions de chantier sur
les voies publiques.
Pour la desserte du chantier ou l'accès à l'aire de chantier, la circulation des engins de chantier de vra
créer le moins de perturbations possibles : décalag e des horaires dans la journée afin d'éviter des
accumulations sur la voirie locale.
La signalisation des itinéraires empruntés par les engins de chantier et les véhicules des fournisseur s
sera réalisée en amont de l'usage après l'obtention des autorisations délivrées au terme d'un dossier
établi et déposé par l'entrepreneur, instruit par l es services compétents du gestionnaire de la voirie
et de la police. Un plan de circulation sera établi .

- Modes actifs
Une piste cyclable à sens unique est présente le lo ng de la RN10 et ne sera pas maintenue pendant
les travaux. Un itinéraire de substitution sera pré vu.
La passerelle permettant de traverser la RN10 sera maintenue le plus longtemps possible. Ensuite,
après démontage de la passerelle piétonne, la circu lation piétonne sera rétablie sur le nouvel
ouvrage créé, ou sur une passerelle provisoire.
Toutes les contraintes de chantier seront examinées pour permettre aux modes actifs de circuler
dans les meilleures conditions possibles.
Néanmoins, les vélos seront amenés à emprunter les déviations mises en place en fonction des
phases d'avancement des travaux. Les modifications seront mises en cohérence avec les plans de
circulation.
Aussi, des actions de communication et de sensibili sation auprès des usagers seront mises en place
pour alerter le plus tôt possible les clients des m odifications d'itinéraires.

9 – Consommation énergétique

Consommation de produits pétroliers
Au cours de travaux, les engins de chantier consomm eront des produits pétroliers pour fonctionner.
A ce stade de l'étude du projet, il n'est pas possi ble d'estimer le nombre de camions journaliers
pendant la phase de travaux et de quantifier l'impa ct sur la consommation de produits pétroliers
nécessaires au chantier.

• Mesures de réduction et d'évitement :
Il est préconisé d'optimiser les rotations de camio ns sur site, afin de minimiser les consommations
de carburant.

Consommation électrique
Au cours des travaux, les outils et engins de chant ier consommeront de l'électricité pour
fonctionner. A ce stade de l'étude du projet, il n' est pas possible d'estimer la consommation
d'électricité pendant la phase de travaux et de qua ntifier l'impact de cette consommation nécessaire
au chantier.

• Mesures de réduction et d'évitement : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Il est préconisé d'optimiser l'usage d'engins élect riques afin de minimiser les consommations
d'électricité.


10 – La santé publique

Ambiance sonore
En phase travaux, les déplacements et l'utilisation des engins peuvent être une cause non
négligeable de bruit. Il est donc important de pren dre en considération toutes les sources de bruit
que le chantier émettra afin de prendre des disposi tions particulières pour les réduire au maximum.
Par ailleurs, les installations de chantier (centra les à béton…) seront aussi à l'origine du bruit lié aux
groupes électrogènes et compresseurs et aux atelier s d'entretien (essais de moteur, matériel de
réparation).
Les bâtiments habités à proximité du carrefour sont les zones les plus sensibles aux bruits des
chantiers.

• Mesures de réduction :
De manière générale, les entreprises devront mettre en œuvre le maximum de précautions afin de
respecter la tranquillité du voisinage.
Les dispositions suivantes seront prises en vue de réduire les nuisances sonores des travaux :
- L'adoption d'engins et de matériels conformes aux normes en vigueur sur le bruit et disposant de
certificats de contrôle, permettant de réduire les niveaux de bruits émis ;
- Le choix de l'implantation des équipements sur le site des travaux (éviter les zones pavillonnaires,
les établissements sensibles) ;
- L'adaptation des matériels et modes opératoires d es travaux ;
- Autres dispositions de lutte contre le bruit de c hantier à la source : limitation de la vitesse de
circulation des engins de chantier sur les pistes, capotage du matériel bruyant, etc. ;
- Le réemploi des matériaux sur place permet égalem ent de limiter la circulation des engins et donc
de limiter également les nuisances liées au bruit e t à la pollution de l'air.
Par ailleurs, les entreprises qui réaliseront les t ravaux devront déposer en mairie et à la préfecture ,
un mois avant le démarrage des travaux, un dossier « bruit de chantier » (conformément à l'article 8
du décret n°95-22 du 9 janvier 1995) qui présentera les mesures envisagées pour atténuer le bruit.
Les horaires de chantier seront définis conformémen t au règlement sanitaire départemental et aux
arrêtés préfectoraux et communaux en vigueur. De pl us, une programmation horaire adaptée sera
mise en œuvre notamment pour les opérations les plu s bruyantes. Les riverains et les actifs seront
tenus informés en permanence, par voie de presse ou d'affichage en mairie, de la durée et du
rythme des travaux.


Qualité de l'air
Les travaux engendreront des impacts liés au foncti onnement des équipements à moteur thermique
(camions, engins de chantier) et aux envols de pous sières.

• Mesures de réduction :
En ce qui concerne les poussières émises, celles-ci seront dues à la fragmentation des particules du
sol ou du sous-sol. Elles seront d'origines naturel les et essentiellement minérales. Les émissions
particulaires des engins de chantier seront néglige ables compte tenu des mesures prises pour leur
contrôle à la source (engins homologués).
De plus, l'émission des poussières sera fortement d épendante des conditions de sècheresse des sols
et du vent. Le risque d'émission est en pratique li mité aux longues périodes sèches, peu fréquentes
compte tenu de la climatologie du site. Des mesures permettent en revanche de contrôler l'envol des Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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poussières (comme l'arrosage des pistes par temps s ec) et donc la pollution de l'air ou les dépôts sur
la végétation aux alentours qui pourraient en résul ter.
En ce qui concerne l'émission des gaz d'échappement issus des engins de chantier, celle-ci sera
limitée, car les véhicules utilisés respecteront le s normes d'émission en vigueur en matière de rejets
atmosphériques. Les effets de ces émissions, qu'il s'agisse des poussières ou des gaz, sont
négligeables compte tenu de leur faible débit à la source et de la localisation des groupes de
populations susceptibles d'être le plus exposés.

Vibrations
Ponctuellement et temporairement, les travaux de gé nie civil, les engins circulants et les travaux de
terrassements peuvent entraîner des vibrations. La gêne due aux vibrations est variable.
Le risque que des dommages aux constructions appara issent existe.
Il n'existe pas de réglementation spécifique au cha ntier mais il est possible de s'appuyer sur la
réglementation des installations classées pour la p rotection de l'environnement (ICPE).
Des habitations sont présentes à proximité du carre four : les impacts en phase chantier de cette
thématique sont donc forts.

• Mesures de réduction :
A titre préventif et si nécessaire, les mesures ser ont les suivantes :
- Recours à une organisation du chantier fixant les c onditions d'information des riverains, de
réalisation des déblais, des remblais, des ouvrages d'art, les plans de transport des
matériaux, le suivi du respect des « règles de l'ar t », les horaires de chantier, en préconisant
le choix des matériels les moins nuisibles ;
- Réalisation d'états des lieux préalables sur les bâ timents à proximité des travaux, en
fonction de la nature de la construction, en présen ce d'un huissier ;
- Mise en place de témoins de suivi des fissures exis tantes, voire de capteurs de vibrations
pour les cas spécifiques ;
- Contrôle périodique sur les bâtiments, en cours des phases de chantier, et traitement
immédiat des plaintes éventuelles. En fonction de l 'état des lieux, l'entrepreneur devra
définir les méthodes et natures des engins nécessai res à la réalisation des travaux pour
éviter toute pathologie sur les bâtis existants. Co ncernant les travailleurs, tout comme le
bruit, l'employeur est tenu au titre du code du tra vail de mettre en place des mesures de
prévention aux vibrations ;
Les mesures à prendre pour le contrôle vibratoire s eront spécifiées plus en détails dans les
documents associés aux différents marchés de travau x.

Emissions lumineuses
L'éclairage des chantiers pourrait occasionner une gêne pour les riverains et la faune, notamment
pour les chiroptères et l'avifaune. L'impact sera t outefois limité dans la mesure où les opérations de
chantier ne sont pas prévues de nuit et le secteur est déjà éclairé la nuit.

• Mesures de réduction :
Les sources lumineuses seront intégrées au mieux (a daptation pour les riverains et pour l'avifaune
nocturne).
Par ailleurs, le décret n°2011-831 du 12 juillet 20 11 relatif à la prévention et à la limitation des
nuisances lumineuses (en application de l'article 1 73 du Grenelle 2), définit les installations
lumineuses et les équipements concernés, ainsi que les différents types de zones sur lesquelles des
prescriptions seront déclinées pour tenir compte de s enjeux du territoire concerné. Ainsi, les
prescriptions, qui seront définies par arrêté, s'ap pliqueront notamment aux installations destinées à
l'éclairage du chantier à l'extérieur. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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L'éclairage des chantiers de nuit est nécessaire au fonctionnement de ceux-ci et à la sécurité du
personnel. Toutefois, des travaux de nuit ne sont p as prévus sur l'ensemble du chantier, ce qui
limitera les nuisances lumineuses pour le voisinage . Les entreprises devront respecter les
prescriptions relatives à la prévention et à la lim itation des nuisances lumineuses.


Hygiène et salubrité publique
Pendant l'exécution des travaux, la circulation des engins desservant le chantier sera susceptible de
disperser de la terre sur les voiries.
En période sèche, l'émission de poussières pourra ê tre générée par les mouvements de terre et la
circulation des engins de chantier.


• Mesures de réduction :
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré en dehors d es emprises du chantier. Lors de l'exécution
des travaux, les entreprises prendront toutes les p récautions nécessaires pour éviter la pollution de
l'air liée aux poussières notamment par l'arrosage si nécessaire.
En ce qui concerne l'émission des gaz d'échappement issus des engins de chantier, celle-ci sera
limitée car les véhicules utilisés respecteront les normes d'émission en vigueur en matière de rejets
atmosphériques.
En cas de nécessité, les engins et les voiries sero nt nettoyés par les entreprises. L'entrepreneur doi t
prendre les dispositions utiles pour assurer l'hygi ène des installations de chantier destinées au
personnel. Dans le cas des sanitaires, ils pourront être soit raccordés au réseau des eaux usées, soit
vidangés par une entreprise spécialisée.


Risque amiante / HAP (Hydrocarbures Aromatiques Pol ycycliques)
La création des voies de circulation nécessite des interventions sur les couches de chaussées en
place (démontage de sections de voiries existantes) . Certains enrobés mis en œuvre antérieurement
peuvent contenir des constituants aujourd'hui inter dits, Il s'agit de l'amiante et des HAP.
Préalablement au chantier, le maître d'ouvrage doit caractériser les enrobés concernés.

• Mesures de réduction :
Le maître d'ouvrage devra réaliser avant le commenc ement des travaux :
- L'identification préalable et l'évaluation des risq ues (à partir des ressources documentaires
existantes ou de travaux spécifiques de repérage à partir de carottages par exemple) ;
- En fonction de l'identification, la définition du t ype de travaux à réaliser, du cadre juridique
applicable, des conditions d'organisation du chanti er, du niveau de compétence requis des
entreprises ;
- L'établissement du cahier des charges et du règleme nt de la consultation correspondant,
prenant en compte les aspects techniques, sécurité, protection de la santé des intervenants
et gestion des déchets, en y joignant les documents permettant le repérage des matériaux
ciblés.
- En cas de présence d'amiante, si le principe de l'e nlèvement de l'enrobé est conservé, les
dispositions à prendre pour réaliser les travaux so nt définies par les articles R.4412 ‐94 à
148 du code du travail (décret du 4 mai 2012 modifi é par le décret 2013 ‐594 du 5 juillet
2013) qui traite de tous les types d'opération et l es arrêtés d'application ;
- L'enrobé enlevé ne peut être réutilisé. Il doit êtr e stocké en centre d'enfouissement
adéquat.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas44
Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinem ent de matériaux contenant de l'amiante friable,
les entreprises doivent être obligatoirement titula ires d'une certification de qualification, qui atte ste
de leur capacité technique à réaliser ces opération s. Elles doivent pouvoir assurer la qualité finale
des travaux, dans le respect des réglementations en matière d'information des occupants et de mise
en place des consignes de sécurité. Elles doivent p ar ailleurs adresser à l'inspection du travail une
déclaration de travaux au moins un mois avant le dé marrage du chantier.
En ce qui concerne les HAP, les fortes teneurs en H AP peuvent provenir de la présence de goudron
(le goudron provient de la distillation de la houil le, alors que le bitume provient de celle du pétrol e),
fluxants ou autres dérivés houillers présents dans certains liants d'enduisage ou de couche
d'accrochage. Leur présence à une teneur élevée lim ite la réutilisation des agrégats d'enrobés en
recyclage à chaud dans des enrobés.


B – PHASE EXPLOITATION

1 - Milieu physique

Eaux superficielles et eaux souterraines
Le projet n'interfère pas avec la nappe phréatique.
Au niveau de la zone d'étude, en secteur très urban isé, les surfaces sont imperméabilisées et
assainies (stockage par un bassin enterré et traite ment puis rejet vers le réseau du gestionnaire -
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvel ines - SQY). De plus, la nappe des sables de
fontainebleau est suffisamment profonde pour ne pas entrer en contact avec la trémie, ce qui limite
grandement le risque d'atteinte de la nappe.
Aucun captage d'alimentation en eau potable (AEP) n 'est recensé au sein de la zone d'étude, ce qui
limite d'autant plus la sensibilité de la nappe.
La zone d'étude n'est traversée par aucun cours d'e au. Toutefois, la commune de La Verrière
appartient au bassin versant de l'Orge et de l'Yvet te et les communes de Coignières et Maurepas
appartiennent au bassin versant de la Mauldre.

• Mesures d'évitement et de réduction :
Le projet sera en conformité avec les objectifs du SDAGE du Bassin de la Seine (préserver la qualité
des eaux, améliorer les réseaux collectifs d'assain issement, renforcer la prise en compte des eaux
pluviales…) les eaux de ruissellements seront stock ées dans un bassin enterré et traitées puis
rejetées dans le réseau d'assainissement. L'assaini ssement sera conforme au règlement
d'assainissement communautaire des Yvelines. Aucun rejet ne sera fait au milieu naturel (ni
infiltration, ni rejet dans les eaux de surface) en raison de la faible surface d'emprises disponibles et
de l'ouvrage en déblai.


2 - Vulnérabilité du projet face aux risques d'acci dents ou de catastrophes majeurs

Risque d'inondation
Le projet est soumis au risque d'inondation par rui ssellement urbain.

• Mesures d'évitement et de réduction
Le projet de requalification ayant lieu sur une voi rie existante, il dispose déjà du système
d'assainissement mis en place lors de la création d e la RN10, RD13 et RD213. Des adaptations sont
cependant prévues afin d'intégrer totalement le pro jet (création de nouvelles bouches
d'engouffrement, adaptation d'ouvrage existant, rel evage des eaux de la RN10 …). Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas45
Les nouveaux regards créés au niveau du point bas s eront également raccordés au réseau existant.


Transport de Matières Dangereuses (TMD)
L'aire d'étude est soumise au risque TMD par voies ferroviaire, routière et par canalisation.
La voie ferroviaire n'est pas concernée par le proj et mais se trouve à proximité. Et la RN10 est un
itinéraire pour les TMD. De plus, plusieurs canalis ations de gaz sont présentes au sein de la zone
d'étude.

• Mesures d'évitement et de réduction :
Le projet n'augmentera pas ce risque.




3 - Milieu naturel

Effets sur les espaces remarquables et les continui tés écologiques
Le projet n'intercepte aucun espace naturel remarqu able et n'aura aucune incidence indirecte sur
les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunisti que et Floristique (ZNIEFF) et les Espaces Naturels
Sensibles (ENS) situés au Nord et au Sud du projet.
Etant situé en milieu très urbanisé, le projet ne r eprésente pas un obstacle pour la Trame Verte et
Bleue.

Habitats naturels et flore
La gestion des aménagements paysagers, notamment l' utilisation de produits phytosanitaires,
pourrait avoir un impact sur les habitats et la flo re.

• Mesures d'évitement :
Non-utilisation de produits phytosanitaires : libér és dans l'environnement, les pesticides vont
éliminer les organismes contre lesquels ils sont ut ilisés. Mais la plupart de ces produits vont
également toucher d'autres organismes que ceux visé s au départ, de manière directe (absorption,
ingestion, respiration, etc.) ou indirecte (via un autre organisme contaminé, de l'eau polluée, …). Le s
effets sur la biodiversité, et notamment la flore e t la faune terrestres et aquatiques, sont donc
indéniables. Depuis 2020, l'utilisation de produits phytosanitaires est interdite pour l'entretien des
espaces verts. Ainsi, les nouveaux espaces verts ne sont pas traités, préservant la diversité
faunistique et floristique du secteur. Ces habitats pourraient être favorables au Fenouil commun qui
apprécie les abords des habitations, terrains vague s et site rudéralisés.
Il est à noter que 9 arbres et 8 buissons doivent ê tre abattus au niveau du côté droit de la RD213 en
raison de son élargissement, lieu où a été observé du Moineau domestique en reproduction.

Faune
Le projet d'aménagement du carrefour de la Malmedon ne n'est à l'origine d'aucun des impacts
génériques par rapport à la situation actuelle :
- Fragmentation des habitats ayant pour conséquences la diminution ou la modification des
habitats utilisables, le morcellement des habitats en mosaïque, l'augmentation des distances
entre les habitats résiduels, la difficulté des org anismes à se disperser par l'effet barrière de
l'infrastructure et l'altération des continuités éc ologiques, … (impact direct permanent) ;
- Mortalité routière (impact direct permanent) ;
- Dégradation des milieux aquatiques et humides (impa ct direct permanent) ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-01-07-00005 - Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclaration de projet au titre de l'article L.126-1 du Code de l'environnement,
de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas46
- Dérangement : bruit lié au trafic routier, éclairag e de l'infrastructure (impact direct
permanent).

• Mesures de réduction :
- Éclairage du site :
Le projet prévoit l'installation d'éclairages raiso nnés sur le barreau et sur la RN10. La sécurité des
usagers doit être prise en compte et une bonne visi bilité est importante. Afin de préserver la faune
nocturne, ils devront respecter quelques principes simples décrits ci-après :
- Faible proportion d'UV ;
- Éclairage dit « indirect » ;
- Si possible, régulation du niveau d'éclairement en fonction des impératifs de sécurité.

• Mesures d'accompagnement :
- Suivi des plantations
Dans le but de s'assurer de l'efficacité des mesure s préconisées en faveur de la faune et de la flore,
un suivi sera réalisé. Ce suivi permettra de s'assu rer que la croissance des plantations des
aménagements paysagers soit bien assurée et qu'elle devienne favorable à la réimplantation de la
faune.
Un protocole devra être mis en place afin de standa rdiser ce suivi. Il devra être conçu et mis en plac e
avec un partenaire compétent en la matière. Un rapp ort devra être fourni et envoyé à l'autorité
environnementale lors de chaque suivi.
Ce suivi sera mis en place pour la durée de 10 ans, un passage tous les ans pendant 5 ans, puis un la
dixième année. Ces passages spécifiques seront comp lémentaires à l'entretien du service espace
vert de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quen tin-en-Yvelines.
Ce suivi permettra en outre d'ajuster les mesures é cologiques en fonction des observations de
terrain.


4 - Cadre de vie
Ambiance sonore
La comparaison des situations AVEC PROJET et SANS P ROJET en 2030 et 2050 montre une
diminution des niveaux acoustiques en situation AVE C PROJET par rapport à la situation SANS
PROJET : diminution jusqu'à 6 dB(A).
Les niveaux de bruit en 2050 avec projet sont légèr ement plus faibles que ceux de 2030 avec projet.
Le projet améliore donc l'exposition des bâtiments avoisinants la RN10 par rapport à la situation «
au fil de l'eau » à l'horizon futur.
Ainsi, le projet n'est pas qualifié de modification ou transformation significative : il n'y a pas
d'obligation réglementaire à protéger les bâtiments pour le maître d'ouvrage.
Cependant, les niveaux de bruit après aménagement r estent supérieurs aux seuils caractérisant un
Point Noir de Bruit (PNB).

• Mesures de réduction :
Le maître d'ouvrage résorbera les PNB concernés par le projet.
Dans le cas de réduction du bruit à la source (cons truction d'écran ou de merlon acoustique), les
objectifs de réduction pour les PNB sont de ne pas dépasser en façade de bâtiment 65 dB(A) sur la
période diurne et 60 dB(A) sur la période nocturne.
Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l'isolement acoustique des façades, les
objectifs de réduction pour les PNB sont de ne pas dépasser à l'intérieur des pièces principales des
bâtiments 40 dB(A) de jour et 35 dB(A) de nuit.
Des isolations de façades seront réalisées concerna nt les habitations le long de la RD213 qui sont
impactées par l'arrivée du projet. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Emission lumineuse
Le secteur du carrefour de la Malmedonne est fortem ent urbanisé et des éclairages sont présents à
proximité : RD213, RD13 et RN10 notamment. La nouve lle voirie sera également éclairée mais cela
n'engendrera pas de pollutions lumineuses supplémen taires.
Les sources lumineuses pouvant occasionner ponctuel lement une gêne sur la population mais
également sur les espèces concernent les luminaires qui serviront à éclairer la voirie. Les nouveaux
aménagements concernant l'éclairage seront suscepti bles d'améliorer la situation actuelle.


• Mesures de réduction :
Les éclairages artificiels au moment de la concepti on du projet et du choix des équipements
connexes à la voirie, le choix des éclairages publi cs portera préférentiellement vers des dispositifs
éclairant strictement la chaussée et les trottoirs, évitant ainsi l'éclairage diffus vers les bâtiment s et
l'environnement du site.
Les effets du projet sur les émissions lumineuses s ont faibles en phase exploitation.

5 – Santé
Qualité des eaux
La circulation routière est susceptible de polluer les eaux tant superficielles que souterraines, de
façon chronique, saisonnière ou accidentelle.
La pollution accidentelle résulte d'un déversement éventuel de produit dangereux lors d'un accident
de la circulation.
Les hydrocarbures représentent près de 50% des prod uits dangereux. Du point de vue de la santé
humaine, ils correspondent soit à des produits de f aible toxicité, mais rendant l'eau impropre à la
consommation, soit à des produits de toxicité aiguë .

• Mesures de réduction :
Les principes d'assainissement qui seront mis en œu vre afin de préserver la qualité des eaux
(stockage dans un bassin enterré, traitement puis r ejet dans le réseau du gestionnaire).

Pollution des sols
La contamination du sol est due à la présence de po lluants qui ont été dispersés et déposés sur le
sol.
La principale source de pollution des sols pourrait être le déversement accidentel de produits
dangereux.

• Mesures de réduction :
En cas de déversement accidentel, les services de s ecours seront immédiatement appelés pour
intervenir le plus rapidement possible sur la sourc e polluante.
Un ouvrage de collecte et de traitement (ouvrage si phoïde, volume mort) des eaux sera mis en place
avant rejet dans le réseau gestionnaire.

Bruit
Les calculs de bruit par modélisation ont mis en év idence dans l'étude d'impact une amélioration du
niveau sonore grâce au projet : importante dans la partie centrale, mais limitée, voire légèrement
négative en certains points, notamment aux extrémit és du projet.

Le projet aura une incidence positive pour les habi tations le long de la RN10 avec une diminution des
niveaux de bruits allant jusqu'à 6 dB(A). Cependant , des Points Noirs de Bruit sont toujours présents
et les niveaux de bruits augmentent le long de la R D213 de 1 à 4 dB(A). Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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• Mesures de réduction :
Dans le cadre de la politique de rattrapage des poi nts noirs du bruit du réseau national (circulaire
interministérielle du 25 mai 2004), il faut résorbe r ces PNB.
Dans le cas de réduction du bruit à la source (cons truction d'écran ou de merlon acoustique), les
objectifs de réduction pour les PNB sont de ne pas dépasser en façade de bâtiment 65 dB(A) sur la
période diurne et 60 dB(A) sur la période nocturne.
Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l'isolement acoustique des façades, les
objectifs de réduction pour les PNB sont de ne pas dépasser à l'intérieur des pièces principales des
bâtiments 40 dB(A) de jour et 35 dB(A) de nuit.
Des isolations de façades seront réalisées concerna nt les habitations le long de la RD213 qui sont
impactées par l'arrivée du projet.


GENERAL _ LES MODALITES DE SUIVI DES MESURES ET DE
LEURS EFFETS

Une présentation des principales modalités de suivi des mesures d'accompagnement, ainsi que des
modalités de suivi de leurs effets dans le temps es t réalisée dans ce chapitre.
Un dispositif de suivi des mesures en faveur de l'e nvironnement et plus généralement de la prise en
compte de l'environnement dans le projet pourra êtr e mis en place dans le cadre du projet.
Les objectifs de ce suivi sont avant tout de vérifi er la pertinence et l'efficacité des mesures mises en
place, et de proposer éventuellement des adaptation s.
Les modalités de suivi des mesures et de leurs effe ts mises en œuvre sont présentées ci-dessous. Il
s'agit d'une liste indicative et non exhaustive.
Management environnemental de chantier :
- Mise en place d'un Plan environnemental pendant le chantier ;
- Nomination d'un coordinateur de chantier.
Démarche environnementale et management de l'opérat ion :
- Mise en place d'une équipe pluridisciplinaire ;
- Autoévaluation périodique de projet et bilan de l'o pération à la livraison faisant état des
performances atteintes et mesurées sous forme de bi lan environnemental.
Suivi des mesures en faveur de la ressource en eau :
- Au cours de la phase chantier : surveillance des ea ux souterraines, gestion d'une pollution
accidentelle…
- A la livraison : contrôle des ouvrages d'assainisse ment périodiques et après chaque
événement pluvieux exceptionnel, suivi des pollutio ns accidentelles…
Suivi des mesures en faveur des réseaux :
- Contrôle périodique de l'étanchéité des réseaux et dispositifs hydrauliques ;
- Contrôle périodique des ouvrages d'assainissement p luvial.
Suivi des mesures en faveur du paysage et du milieu naturel :
- Organiser un suivi du développement et de l'entreti en des aménagements paysagers ;
- Mettre en œuvre un suivi des plantations et réalise r un bilan vert après la livraison du projet
;
- Établir une évaluation écologique comprenant l'état initial, une évaluation de l'impact du
projet, la définition des mesures d'évitement, de r éduction, voire de compensation et le
bilan final écologique réalisé un an après la mise en service de l'aménagement (à réaliser en
phase avant-projet ou projet).

Suivi des mesures de réduction et de leurs effets Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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de l'aménagement du carrefour de la Malmedonne sur le territoire des communes de Coignières, La Verrière et Maurepas49
Dans le but de s'assurer de l'efficacité des mesure s préconisées dans ce rapport en faveur de la
faune et de la flore, un suivi des plantations sera réalisé.
Un protocole devra être mis en place afin de standa rdiser ce suivi. Il devra être conçu et mis en plac e
avec un partenaire compétent en la matière. Un rapp ort devra être fourni et envoyé à l'autorité
environnementale lors de chaque suivi.
Ce suivi sera mis en place pour la durée de 10 ans, un passage tous les ans pendant 5 ans, puis un
passage la dixième année.
Ce suivi permettra en outre d'ajuster les mesures é cologiques en fonction des observations de
terrain.

Autres suivis postérieurement à la mise en service
Le maitre d'ouvrage s'engage à réaliser des mesures de suivi du trafic, des niveaux acoustiques
et de la qualité de l'air sur la zone d'étude 1 an et 5 ans après la mise en service du projet de
manière à en vérifier l'incidence sur la santé huma ine.
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